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JUIN 2009

BOTE OUTILS GRH EN PME DOSSIER N 6

LA SANT AU TRAVAIL

BOTE OUTILS GRH EN PME DOSSIER N6

Vous tes confronts des cas de maladies professionnelles, ou le mdecin du travail vous alerte sur des problmes de sant de salaris.Vous avez connaissance, dans votre entreprise, dun nombre important daccidents ou dincidents au travail.Vos services sont perturbs par un absentisme chronique ou par des restrictions daptitude, toujours plus nombreuses.Vous percevez une ambiance gnrale qui se dgrade, des tensions entre salaris et encadrement, des signes de dmotivationVous avez des difficults recruter ou fidliser vos salaris.Vous sentez, par exemple du fait de la croissance rapide de votre entreprise, le besoin de structurer votre approche de la prvention.Votre entreprise est en mutation (rorganisation, projet dinvestissement, vieillissement de la population) et vous percevez des risques en termes de conditions de travail.

Pour vous aider apprhender ces problmes souvent complexes, ce guide vous propose des repres pour intgrer les liens entre le travail et la sant dans les actes de gestion.

Vous y trouverez notamment : Quelques cls de lecture pour analyser une situation, Des points de repres pour agir, Des outils pour accompagner votre action.

Ont contribu la rdaction de ce guide :Rmi Cottet, Nicolas Fraix, Pierre Franchi, chargs de mission dAravis.

PARTIE 1 LA SANT ET LE TRAVAIL : qUELS LIENS ? .............................................................................................................3

PARTIE 2 PRVENIR LES RISqUES PROfESSIONNELS ..........................................................................................................5

1. viter les ides reues et le faux consensus ...............................................................................................5

2. Quelques principes indispensables pour valuer les risques professionnels ........................................6

3. Organiser la prvention des risques professionnels ................................................................................8

OUTIL 1 19 qUESTIONS POUR ORGANISER LA PRVENTION DES RISqUES PROfESSIONNELS ET CE QUELLES PERMETTENT DE RSOUDRE .....9

OUTIL 2 ANALYSER UN ACCIDENT DU TRAVAIL .................................................................................................................10

PARTIE 3 GRER LES ENjEUx DE SANT AU TRAVAIL AU qUOTIDIEN ......................................................................................11

1. Amnager les conditions de travail ..........................................................................................................11

2. Dvelopper les savoir-faire de prudence .................................................................................................12

3. Distinguer difficults ordinaires et situations proccupantes ...............................................................13

4. Veiller au lien entre conditions demploi et sant ...................................................................................13

PARTIE 4 INTGRER LES ENjEUx DE SANT/SCURIT LORS DUN PROjET DINVESTISSEMENT OU DE RORGANISATION ..................14

1. Sant/scurit et travail au quotidien : deux cls de lecture complmentaires .........................14

2. Ces deux cls lectures sont dcliner chaque tape du projet ..........................................................14

OUTIL 3 qUESTIONNER LE TRAVAIL fUTUR ......................................................................................................................16

POUR ALLER PLUS LOIN RfRENCES BIBLIOGRAPHIqUES ................................................................................................17

DITO

SOMMAIRE

LA SANT AU TRAVAIL PAGE 1

LA SANT AU TRAVAIL

Le travail, cest la sant affirme la chanson, Travailler peut nuire gravement la sant titre un ouvrage rcent. La contradiction nest quap-parente, les deux affirmations sont vraies dans certaines situations et sous certaines conditions.

Cest pourquoi, la sant au travail nest pas une question individuelle mais collective. Si les effets sur la sant sont ressentis par chacun de manire trs individuelle, les causes renvoient au fonction-nement collectif de lentreprise.

Quelles que soient les circonstances, il est indis-pensable de penser la sant des salaris avec deux regards complmentaires. Lun questionne plus gnralement les diffi-cults rencontres dans le travail par les salaris au point de rencontre des diffrentes logiques prsentes dans lentreprise : production, gestion des ressources humaines, prvention/scurit. Il fait lobjet de la partie 1 la sant et le travail : quels liens ? .

Lautre questionne de manire spcifique les questions de prvention. Il fait lobjet de la partie 2 prvenir les risques professionnels .

Par ailleurs le fonctionnement de lentreprise renvoie des modalits dorganisation particulires pour grer au mieux les questions de sant au travail : dune part, dans le quotidien du travail (partie 3) et dautre part dans les situations plus particulires que constituent les projets dinves-tissement ou les rorganisations (partie 4).

Adapter lorganisation de la prvention et du travail en fonction des circonstances et prendre en compte simultanment le regard sant/scurit et le regard de ceux qui travaillent, nous semble indis-pensable pour amliorer les conditions de travail. Cela permet aussi aux salaris de construire indivi-duellement et collectivement leur sant.

Lambition de ce guide est de vous y aider.

POURqUOI CE GUIDE ?

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PARTIE 1 : LA SANT ET LE TRAVAILquElS lIEnS ?

1. LA SANT EST INDIVIDUELLE, MAIS ELLE SE CONSTRUIT COLLECTIVEMENT DANS UN CADRE SOCIALLa sant est individuelle, chacun est mme de ressentir les effets du travail de manire spci-fique. La sant nest pas quun capital quil faut protger, elle est aussi le rsultat dune construc-tion. Le travail, en tant quactivit socialement utile, contribue grandement cette construction quand les difficults rencontres permettent de mobiliser son intelligence, de dvelopper des comptences, de cooprer et malgr ces difficults datteindre les rsultats demands.

Ainsi, la sant au travail est en partie dtermine par le cadre collectif de travail.

Elle nest donc pas seulement laffaire du mdecin du travail, mais concerne simultanment lem-ployeur, les reprsentants du personnel (ceux du CHSCT mais aussi les DP), lencadrement et les salaris eux-mmes.

La sant au travail dpasse les cas individuels car les causes des problmes potentiels concernent tout un chacun dans lentreprise. Rares sont les situations qui ne concernent quune personne. Un problme de sant chez une personne, sil a un lien avec le travail, doit tre considr comme un signe prcurseur dun ventuel problme collectif.Chacun son niveau peut reprer et agir sur les facteurs qui concourent la construction de la sant dans le cadre dune coordination : cest lobjet de la prvention des risques professionnels.

Au fil du temps, la prvention des risques profes-sionnels sest enrichie de nouvelles dimensions. En 2002 la sant mentale a t introduite dans le code du travail, modifiant sensiblement lapproche de la prvention. Cette dimension nest pas aborde dans ce guide.

2. LA SANT AU TRAVAIL : UN RSULTAT CONDITIONN PAR LA MANIRE DONT SE DROULE LE TRAVAILLa manire dont le travail se droule concrtement est en grande partie dtermine par les logiques qui structurent les situations de travail.

Nous en avons repr trois : la logique ressources humaines car le statut des salaris, les modalits salariales, la formation influencent les cooprations entre salaris ;

la logique production car les objectifs de pro-duction (quantit, qualit, dlais), les outils, les consignes de travail, conditionnent lorganisa-tion du travail ;

la logique prvention/scurit car la protection des salaris a ses propres exigences techniques et organisationnelles.

Pour illustrer ce point de vue, coutons une conduc-trice de machine qui nous explique comment ces diffrentes logiques structurent son travail avec leurs aspects complmentaires mais aussi contra-dictoires.

ExEMPLECette scne se passe dans une entreprise de fabrication de pices plastiques.Annie, la conductrice de machine explique ses proccupations au travail :

La srie A est particulirement dlicate car les pices ont des dimensions en limite de capacit de ma machine, les incidents sont donc plus frquents, comme mes interventions. Je dois tre encore plus attentive pour viter les arrts. Jessaie dintervenir avant que le dfaut mobli-ge soulever le capot pour limiter le temps des arrts.

Normalement, ces pices, elles devraient passer sur la grosse machine l-bas, mais ils ont pris trop de commandes, on ny arrive plus, cest pour a quil y a des intrimaires.

Je prfre travailler avec ma collgue Julie. Elle connat bien le travail. Je sais que je peux lui demander de laide. Quelquefois elle me fait si-gne pour me signaler un incident que je nai pas vu. Moi je fais pareil pour elle, juste un signe !

ExEMPLE


LA SANT AU TRAVAIL

Jaime pas quand cest une intrimaire qui travaille sur la machine d ct. Je ne lui en veux pas, elle a le droit de manger comme nous mais cest dur de bien surveiller sa propre machine et de rpondre ses questions. Elle aussi, elle essaie de ne pas faire derreur

Certains jours, je narrive pas faire les objec-tifs de production. Cest cause des incidents, mais cest aussi parce que jai arrt la machine temps : jai limit les rebuts.

Et puis lintrimaire faut bien laider, quand vous avez commenc lui expliquer, faut bien aller jusquau bout ! L aussi, a se retrouve dans la production. Aujourdhui, jaurai moins de pices sur ma machine, mme si jai couru ; mais demain, plus de pices et moins de rebuts pour elle ! Cest a le travail, non ?

4. qUE RETENIR ?En rsum, lactivit de travail de lopratrice est dtermine en grande partie par les lments qui composent la situation de travail. Cette activit de travail gnre deux choses la fois : la production (avec des variations selon le niveau de russite) mais aussi des effets sur la sant.

Cela montre que les objectifs auxquels sont confronts les travailleurs sont toujours en partie contradictoires, entre viter laccident pour eux ou pour leur collgue et assurer la production, privi-lgier la quantit de pices en prenant des risques sur leur qualit, faire sa production et aider faire celle de la collgue

Se proccuper de la sant des salaris, cest donc sinterroger sur tous les lments de leurs situa-tions de travail.

PARTIE 1 : LA SANT ET LE TRAVAIL :quElS lIEnS ?

INfLUENCE DES TROIS LOGIqUES SUR LE TRAVAIL ET LA SANT

Logique Ressources Humaines Les intrims cest bien pour la flexibilit, mais quel

prix pour les autres opratrices ? Apprendre une nouvelle nest-ce pas montrer que

lon sait transmettre ses comptences ?

Logique Prvention/Scurit Aider lintrimaire et courir pour faire sa produc-

tion, comment arbitrer ? Apprendre lintrimaire les ficelles du mtier

nest-ce pas aussi rduire ses risques ?

TRAVAIL et SANT (pour Annie) Satisfaction au travail : peu de rebuts compte tenu

du nombre dincidents. Satisfaction davoir aid lintrimaire mais risque

de tension avec la hirarchie car objectif non atteint. Courir quand on est jeune, ce nest pas a le plus dur,

mais avec lge ?

Logique Production Produire dans des dlais courts, sur des machines

en limite de capacit technique.

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1. VITER LES IDES REUES ET LE fAUx CONSENSUSIdes reues et faux consensus gnent la rflexion et empchent la progression de la prvention des risques professionnels.

Les questions de sant au travail feraient consensusIl est frquent de constater quil y a consensus sur limportance de prendre en compte les questions de scurit et sant au travail et sur le fait que le travail devrait favoriser le dveloppement des indi-vidus. Mais les faits montrent souvent le contraire quand il sagit de mener des actions pour viter les accidents, les maladies parution diffre, le stress au travail.

Respecter le droit du travail, cest faire de la prvention des risques professionnels maisLe respect de la lgislation est une condition n-cessaire mais pas suffisante. Dans certains cas, la responsabilit de lemployeur en matire de pr-vention peut le conduire minimiser, voire nier le problme. Par exemple, lorsquun salari dclare une maladie professionnelle, largument de la fra-gilit de la personne risque de faire limpasse sur une autre hypothse, savoir que cette maladie individuelle pourrait savrer tre lexpression dun problme de travail plus collectif.

Vous ne vous rendez pas compte des contraintes ! Quelquefois pour expliquer les manques de prven-tion, beaucoup darguments renvoient des causes externes bien relles (pression des donneurs dor-dre, pression conomique, de la socit) mais il faut aussi sinterroger sur les actions de prvention matrisables en interne.

Je lui avais bien dit ! Lerreur humaine, le comportement des salaris sont souvent noncs comme une cause voire la cause des accidents. Ceci ne fait pas avancer la rflexion, car une erreur ne peut pas provenir dune machine, elle est forcment humaine. Il faut alors analyser les lments de la situation qui ont concouru cet accident ou incident.

Il est galement profitable de se poser les ques-tions : combien de situations potentiellement ac-cidentelles ont t gres par le salari et ses coll-gues ? Comment sy prennent-ils ? Rpondre ces questions, cest faire progresser la prvention.

LES DIffICULTS POUR OBTENIR LE PORT DES EPI (qUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE) PAR LES SALARIS

Quelques questions se poser

En quoi lquipement est-il compatible avec le travail : gne-t-il le salari ? En quoi cela peut-il le ralentir ? En quoi est-ce un vrita-ble empchement ou quelquefois une source nouvelle de risque ?

Le confort est-il suffisant ?

Le renouvellement dun quipement a-t-il t accompagn dun apprentissage ?

Un refus de port dEPI peut sexpliquer par limpossibilit pour le salari reconnatre le risque ou sa difficult ladmettre.

PARTIE 2 : PRVENIR LES RISqUES PROfESSIONNELS

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LA SANT AU TRAVAIL


2. qUELqUES PRINCIPES INDISPENSABLESPOUR VALUER LES RISqUES PROfESSIONNELSLa prvention des risques professionnels nest jamais acquise dfinitivement. En effet, le prin-cipe premier de supprimer les risques ntant pas toujours possible, il sagit plus de tendre vers cet objectif (cf. les principes gnraux de prvention ci-contre).

La premire tape consiste valuer les risques (cf. guide Prvenir les risques professionnels en PME 8 points de vigilance) de manire envisager des mesures de prvention sur la base des principes gnraux.

Nous faisons rfrence cet article du code du travail (voir ci-contre), en apparence contraignant, pour montrer que le lgislateur, travers ces prin-cipes, offre un vrai guide pour laction (mme si quelques formules sont marques par la date de la rdaction).

Un autre point important est le suivi des mesures de scurit.En effet, chaque fois quun risque est identifi et que lon labore des mesures de prvention, il est utile de vrifier si les principes gnraux de prven-tion ont t suivis.Le fait mme de faire le point ouvre la voie dautres actions possibles qui augmentent le niveau de scurit final.

Ainsi, en prenant le soin de formaliser au fur et mesure, vous obtiendrez un Document Unique riche dune diversit dactions de prvention qui vont au-del des consignes de scurit, qui en constituent trop souvent le contenu essentiel.

Au-del du Document Unique, la prvention des ris-ques doit tre pilote avec constance et rgularit.

LES PRINCIPES GNRAUx DE PRVENTION ARTICLE L4121-2 DU CODE DU TRAVAIL

1. viter les risques.2. valuer les risques qui ne peuvent pas tre

vits.3. Combattre les risques la source.4. Adapter le travail lhomme, en particulier

en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des quipements de travail et des mthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadenc et de rduire les effets de ceux-ci sur la sant.

5. Tenir compte de ltat dvolution de la tech-nique.

6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui nest pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux.

7. Planifier la prvention en y intgrant, dans un ensemble cohrent, la technique, lorganisa-tion du travail, les conditions de travail, les relations sociales et linfluence des facteurs ambiants, notamment les risques lis au harclement moral, tel quil est dfini lar-ticle L. 1152-1.

8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorit sur les mesures de protection individuelle.

9. Donner les instructions appropries aux travailleurs.

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LES PRINCIPALES fAMILLES DE RISqUES

Le risque routierLes accidents routiers dus des dplacements profes-sionnels reprsentent plus du tiers des morts au travail en France. Malgr cela, le risque est souvent nglig et fait peu lobjet dactions de prvention.

Le risque manutentions manuelles et TMSCe risque nest pas seulement le fait de postes de travail spcialis dans les manutentions lourdes, mais de nombreux salaris sont concerns par des gestes rpts avec des exigences de prcision, damplitude qui engendrent des troubles muscu-losquelettiques (premire maladie professionnelle).

Le risque produits dangereuxSouvent appels CMR (cancrogne, mutagne et repro-toxiques), les risques aigus sont gnralement mieux matriss que les petites doses rptes. Pour-tant ces dernires ont des effets aussi nocifs mais diffrs dans le temps. Cest pourquoi, la prvention doit mettre laccent sur ce dernier aspect.

Le risque machinesEn 1998, un dcret (98-1084) faisait obligation de mise en conformit des machines et quipements de travail (R4324-1 R4324-45). Cela a favoris la prvention, mais dix ans plus tard, la vigilance sim-pose toujours car les accidents peuvent tre graves et toucher des personnes exprimentes.

Le risque de chute de hauteur88 morts en 2007 sont dplorer sur les 622 morts en France pour accidents du travail. Cela concerne beau-coup le BTP, mais dautres secteurs professionnels et situations de travail sont touchs.

Les risques techniques (lectrique, incendie, explosion)La prvention de ces risques ncessite des comp-tences techniques que possdent des organismes agrs. Il est, dans certains cas, indispensable de les solliciter.

Les risques dambiance physique (thermique, bruit, clairage)Dans certaines professions, ces risques sont impor-tants. Mais, cela peut concerner des postes plus isols Le bruit reste la deuxime cause de dclaration de maladies professionnelles.

Les troubles psychosociaux la diffrence dautres risques, il ny a pas de relation mcanique entre les caractristiques du travail et les troubles psychosociaux qui touchent les personnes.La prvention de ces troubles ncessite une approche qui prend en compte lengagement subjectif des personnes dans leur travail. Les troubles psycho-sociaux feront lobjet dune publication ultrieure.

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LA SANT AU TRAVAIL

3. ORGANISER LA PRVENTION DES RISqUES PROfESSIONNELSLe dirigeantCest lui qui a la responsabilit des salaris de son entreprise. Il doit concevoir une organisation quotidienne prenant en considration la sant et la scurit des salaris.

Il pourra se reporter loutil 19 questions pour aider lorganisation de la prvention p. 9.

Le CHSCT ou les dlgus du personnelLe Comit dhygine, de scurit et des conditions de travail (CHSCT) est obligatoire dans les entre-prises de plus de 50 salaris. dfaut, ce sont les dlgus du personnel (DP) qui en assurent les missions.Son rle est de contribuer la protection de la sant physique et mentale et la scurit des sala-ris de ltablissement et de ceux mis disposition par une entreprise extrieure.Il est amen traiter globalement des problmes dhygine, de scurit et des conditions de travail, proposer des actions de prvention fondes sur lanalyse des risques professionnels et des condi-tions de travail, surveiller et intervenir afin de prvenir et de lutter contre tout danger.

En cas de modifications de lorganisation, de matriel qui ont des effets sur les conditions de travail, lemployeur doit soumettre son projet au CHSCT.

Se former pour bien remplir son rleLes membres du CHSCT ou, dfaut, les dlgus du personnel, ont droit une formation prise en charge par lemployeur. Ce dernier ne peut la leur refuser. Lorganisme de formation est choisi par les membres lus.

Les ressources externesDes professionnels sont la disposition des entre-prises pour un conseil, un avis : mdecin du travail, ingnieur Cram, inspecteur et contrleur du travail, les experts agrs par le ministre du travail, rseau Anact-Aracts (Aravis en Rhne-Alpes)

Points de vigilance

Lors du changement de reprsentants du personnel, veiller transmettre aux nouveaux membres lhistoire antrieure relative aux risques et leur prvention.

viter que le CHSCT ne devienne le service scurit de lentreprise et empite sur la responsabilit et les prrogatives de lemployeur et de lencadrement.

Veiller ne pas trop sinvestir dans les problmes concrets au dtriment dune prise de recul pour avoir une vision densemble.


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1. Savez-vous combien daccidents sont survenus dans lanne coule ? Est-ce plus ou moins que lanne prcdente ?Permet davoir une vision de vos progrs en matire de prvention et du chemin qui reste faire.

2. faites-vous lanalyse des accidents du travail, des incidents et des maladies professionnelles ?Permet dempcher la reproduction ou loccurrence daccidents nouveaux.

3. Connaissez-vous les vrifications priodiques auxquelles votre entreprise est soumise ?Les quipements de scurit en sommeil (extincteurs par exemple) doivent tre priodiquement rviss pour tre en tat de marche le jour J.

4. Suivez-vous les recommandations faites par les organismes agrs ?Cela donne des repres et fait gagner du temps.

5. tes-vous proccup non seulement par les accidents du travail mais aussi par les effets long terme du travail (mala-dies effets diffrs, vieillissement prmatur) ? Les risques non traits aujourdhui vous rattraperont demain.

6. Savez-vous que certains risques font lobjet dune rgle-mentation spcifique ? Il est bon de les connatre pour tre dans les rgles et profiter de lexprience acquise ailleurs.

7. Connaissez-vous les principes gnraux de prvention ? Ils permettent de systmatiser laction (ce qui nem-pche pas les ajustements propres aux spcificits des entreprises).

8. quand vous achetez de nouveaux quipements ou produits, faites-vous lvaluation des risques qui sont lis leur emploi dans lentreprise ? Agir avant laccident (ne pas attendre laccident pour mieux scuriser lquipement).

9. Pour concevoir des postes ou des situations de travail, vous appuyez-vous sur des donnes rglementaires et dergonomie ? Gagner du temps et de la pertinence dans laction.

10. Vous accueillez srement des sous-traitants dans lentre-prise, quelles sont les prcautions prises ? Rdigez-vous un plan de prvention ? Les statistiques montrent que les intrimaires et les sous-traitants sont plus exposs aux risques, en gnral, car ils les connaissent mal.

11. Les intrimaires sont une population vulnrable aux acci-dents du travail, quelles sont les modalits daccueil qui leur sont rserves ?Vrifier que les prcautions minimales sont prises vis--vis dune population expose car en situation nouvelle.

12. Connaissez-vous les formations rglementaires auxquelles vous soumettent vos activits ? Permet davoir un personnel inform et prvenu pour reprer les risques dj connus.

13. En cas daccident grave, dun dbut dincendie est-ce quune procdure est prvue ?En situation de panique (frquent dans les acci-dents graves) les capacits cognitives sont diminues et le mieux est dappliquer des automatismes.

14. Lavez-vous exprimente ? Permet dacqurir ces automatismes.

15. quel moment parlez-vous de la scurit ou des condi-tions de travail avec votre encadrement ?Vous rappelle que cest la meilleure faon de faire de la prvention. Le service prvention tient la fonction scurit, mais tout le monde participe son niveau la scurit.

16. faites-vous au moins une fois par an, une runion de direction spcifique sur ce sujet ? Permet de poser une fois par an la question des prio-rits et des ressources.

17. quel moment lencadrement parle-t-il de la scurit ou des conditions de travail avec les salaris ? Permet dorganiser des temps rguliers dchanges avec les salaris sur le travail au quotidien et les diffi-cults rencontres ayant des consquences sur la sant.

18. Lencadrement considre-t-il que cela fait partie de sa fonction ?Permet de rappeler que lencadrement a un enjeu et une fonction de scurit tenir (pas uniquement la DRH et le CHSCT).

19. Lors de lembauche dun nouveau, lencadrement explique-t-il les risques qui ont t identifis et inscrits dans le Document Unique ? Les nouveaux, comme les intrimaires et les sous-trai-tants, sont une population expose car en situation nouvelle.

OUTIL 1 19 qUESTIONS POUR ORGANISER LA PRVENTION DES RISqUES PROfESSIONNELS ET cE quEllES pERMETTEnT DE RSOuDRE


LA SANT AU TRAVAIL

OUTIL 2AnAlySER un AccIDEnT Du TRAvAIl

ANALYSERQuestionner la victime, mais aussi ceux qui travaillent avec elle. Poser des questions sur la situation immdiate de laccident, mais aussi sur le contexte gnral de latelier ou du service.

Ne pas se focaliser seulement sur ce que faisait la victime juste avant laccident, mais poser des questions sur les diffrents lments de la situation : Qui est impliqu ? La victime, mais aussi les coll-gues, lencadrement possdent des lments.

Quoi ? Qua-t-il fait avant ? Que faisait-il linstant de laccident ? Mais aussi que voulait-il faire ? O cela sest-il pass ? Est-ce le lieu habituel de travail ? En quoi, cet endroit, il a lespace, les informations pour faire son travail ? Que venait-il chercher ou transmettre comme informations, matriels, produits cet endroit-l ?

Quand ? le temps permet de comprendre lenchanement

plus ou moins cohrent des faits, lurgence de la situation : une commande livrer, empcher un ala technique, viter que la machine ne tombe en panne

Le temps cest aussi la frquence : cette situation survient-elle souvent ? Lala fait-il partie des alas connus ?

Pourquoi ? Il sagit de comprendre la stratgie de laccident mais aussi ce qui a pu dterminer les successions des faits. Quest-ce qui est nouveau et qui aurait pu mettre en chec la manire de faire de loprateur ?

Analyser les faits recueillis au regard dune situation dite normale mais aussi quels sont les vnements anormaux qui sont survenus avant laccident ? Ces vnements sont-ils si exceptionnels que cela ?

Analyser les faits recueillis en extrapolant partir dautres incidents que les questions poses ont permis de faire remonter. Cest une occasion pour identifier dautres lments qui peuvent concourir un accident.

LABORER DES ACTIONS DE PRVENTIONLes actions de prvention seront dautant plus ri-ches que lanalyse a t faite correctement. Est-ce que les actions portent sur les diffrents

lments de la situation qui toujours jouent un rle dans un accident : milieu, mthode de travail, matire (produits), matriel, main-duvre ?

Dans ces diffrents domaines, que peut-il tre fait pour mieux travailler ?

Points-cls

Poser, avec une relle envie de comprendre, les questions qui permettent la victime et ses collgues daborder dautres situations plus ou moins problmatiques que celle de laccident. Elles dmontrent lintrt de rflchir et dagir pour la prvention.

Chercher comprendre et identifier les causes plutt que rechercher une responsabilit ou pointer seulement le non-respect de la procdure.

Dpasser les causes les plus videntes pour sintresser aux circonstances dans lesquelles sest produit laccident, et aux raisons qui ont pu conduire la victime se retrouver dans cette situation.

1 Pour faire remonter ce genre dinformations, il faut une organisation formelle.

Par exemple : point sur la scurit lors de la runion de direction, lors de la

runion de production, lors de la runion dquipe.

Une analyse rigoureuse de chaque accident permet de montrer ce qui pourrait tre amlior pour les pr-venir. Cest un moment privilgi pour reproduire la boucle valuation du risque/actions de prvention/valuation des actions.Il est utile de recenser les accidents et si possible les incidents1. Leur rptition peut rvler une cause qui nest pas toujours identifiable dans un premier temps.

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PARTIE 3 : GRER LES ENjEUx DE SANT AU TRAVAILAu quOTIDIEn

tre en bonne sant au travail, cest un enjeu quotidien. En effet, tous les jours, il se passe des choses dans le travail qui peuvent savrer favora-bles ou non la sant.

Quest-ce qutre en bonne sant ? Il est souvent fait rfrence la dfinition de lOrganisation mondiale de la sant ( tat de complet bien-tre physique, psychique et social ). Mais, au quotidien, cet tat nexiste pas et ne peut tre quun horizon idal. En ralit, on se sent au mieux dans un quilibre instable, perptuellement dfait et refait.

Si travailler est ncessaire la sant1, la sant nest pas le but premier du travail, elle nest quun rsultat, qui relve dune dynamique qui est certes propre chacun, mais qui dpend des conditions collec-tives du travail, et, plus encore, de la manire dont celles-ci sont modules, investies par les personnes elles-mmes.

Chaque jour, le travail est fait de difficults, dalas : une commande urgente qui ntait pas prvue, labsence dun salari dans une unit ou un service, une machine qui tombe en panne, un patient ou un usager particulirement difficile prendre en charge, etc. Pour lencadrement, pour le responsable RH, et pour les quipes, se pose alors la question de lorganisation pour faire le travail en limitant les risques pour la sant.

La sant au travail au quotidien peut tre aborde selon diffrentes focales 1. Des problmes de sant, quelles quen soient les origines, engendrent des difficults dans le travail (difficults faire le travail, perte defficacit).Comment prendre en compte ces difficults, tempo-raires ou durables, pour amnager autrement les conditions de travail afin de tenir compte de ltat de sant des salaris ?

2. Le travail comporte un certain nombre de risques pour la sant.Au-del des moyens de protection, comment favo-riser les conditions de construction des savoir-faire de prudence ?

3. Des problmes de sant agissent comme des rvlateurs de problmes dans le travail.Comment distinguer des situations de difficults ordinaires de situations plus proccupantes ?

4. Les conditions demploi ne sont pas sans inci-dences sur la sant.Comment intgrer cette dimension dans la gestion des ressources humaines ?

1. AMNAGER LES CONDITIONS DE TRAVAILComment tenir compte de ltat de sant des sala-ris et surmonter les difficults dans le travail du fait de ses exigences ?

Affecter temporairement ou durablement les personnes des postes moins durs est un moyen couramment recherch, mais qui a ses limites, car ces postes sont en nombre restreint, et souvent en diminution.Plus largement, des rflexions samorcent pour faire de la gestion des parcours professionnels un moyen de prvention. Si des dparts anticips en retraite sont possibles dans certains mtiers usants , il en existe de nombreux o cette possi-bilit nexiste pas, et o il sagit de construire des parcours qui permettent de rduire les risques dusure.

Lavance en ge nest pas un problme en soi si le cadre de travail sy prte. Pour partie, lexp-rience acquise permet aux salaris dinventer des stratgies de contournement des sources de pni-bilit, en anticipant, en rpartissant diffremment les tches. Cette possibilit dpend des choix de conception, du degr de la pression temporelle, de limprvisibilit de lactivit et des marges de manuvres organisationnelles.Il sagit alors de reprer des situations de travail slectives (par exemple, quels sont les mtiers, les activits dans lesquels les salaris ne restent pas) et didentifier quels sont les facteurs susceptibles dengendrer un vieillissement prmatur.

1 Rappelons que les personnes sans emploi ou sans travail sont en plus mau-

vaise sant que les personnes qui travaillent.


LA SANT AU TRAVAIL

PARTIE 3 : GRER LES ENJEUX DE SANT AU TRAVAILAU QUOTIDIEN

Prparer la reprise du travail dun salari en restriction daptitude

La restriction mdicale daptitude indique par le mdecin du travail a pour objet de prserver la sant dun salari en le protgeant de certaines situations de travail potentiellement dange-reuses pour sa sant. Cette restriction peut tre partielle (certaines tches du poste, comme par exemple pas de port de charges lourdes) ou totale (le poste de travail dans son entier). Elle peut tre temporaire ou dfinitive.

Lorsque le mdecin du travail formule une inaptitude dun salari un poste de travail, lemployeur doit rechercher des possibilits de reclassement. Deux examens mdicaux sont organiss quinze jours dintervalle, permettant pendant ce temps ltude du poste. Le licencie-ment peut tre prononc en cas dimpossibilit de trouver un nouveau poste conforme.

Prparer la reprise du travail dun salari en restriction daptitude consiste rflchir comment le travail pourra tre ralis (pas seule-ment par la personne elle-mme, mais aussi collectivement), et, compte tenu de cette spci-fication, quelles sont les compensations quil est ncessaire dorganiser pour cela. Cette rflexion est dautant plus riche quelle croise diffrents points de vue (le mdecin du travail, lencadre-ment concern, les personnes travaillant sur le mme poste, lassistante sociale du travail).

Lencadrement a souvent une exprience et une pratique dorganisation du travail au quotidien qui essaie de tenir compte de ltat de sant des personnes. Il est intressant de sappuyer sur ce savoir-faire pour nourrir la rflexion collec-tive sur la manire de sorganiser pour faire le travail.

2. DVELOPPER LES SAVOIR-fAIRE DE PRUDENCELes salaris ne sont pas passifs vis--vis de leur travail et des risques que celui-ci peut comporter. Pour pouvoir travailler, ils se protgent de certains risques par des savoir-faire de prudence , labors dans lexprience du travail. Mais lacquisition de ces savoir-faire ne va pas de soi. En effet, dans certaines organisations du travail, les salaris sont conduits renoncer dvelopper ou mettre en uvre ces savoir-faire de prudence, et font des arbitrages au dtriment de leur sant.

Comment la proccupation sant/scurit peut-elle tre intgre dans la formation des nouveaux ?

Du point de vue statistique, les risques daccident sont plus levs chez les salaris rcemment embauchs et chez les salaris sous contrat prcaire. La question des risques dacci-dent chez les salaris rcemment embauchs est gnralement traite travers la transmission des consignes de scurit. Cest videmment une ncessit. Pour autant, ce nest pas suffisant. Travailler en prservant sa sant ncessite lap-prentissage de savoir-faire de prudence par les nouveaux qui ne se rduisent pas la connais-sance des rgles et consignes de scurit. Ces savoir-faire, qui relvent de lexprience sensible quil est difficile de mettre en mots, se transmet-tent, sans que cela soit identifi comme tel, par le truchement de lapprentissage des repres de travail par le nouveau salari au sein dun collectif. Ds lors, il ne sagit pas tant dorganiser cette transmission que dtre attentif ne pas lempcher. Cela suppose de crer les conditions pour que puissent se discuter en confiance les manires de faire en situation, dans un contexte organisationnel donn, sans chercher dfinir celle qui serait la bonne manire .

ZOOM

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3. DISTINGUER DIffICULTS ORDINAIRES ET SITUATIONS PROCCUPANTESIl ny a pas forcment de signes manifestes de dgradation de la sant au travail. Il peut y avoir des situations de crise, qui se cristallisent dans des conflits de personnes, et se manifestent par des clash , des plaintes et des accusations. lin-verse, il y a des situations plus impalpables, que les personnes expriment par un sentiment de mal-tre aussi douloureux que difficile apprhender.

Toute activit peut tre source de conflits ; ce nest pas un problme en soi, tout dpend de leur objet. Il faut faire la diffrence entre les conflits portant sur le travail qui sont lexpression des diffrences de points de vue, de valeurs et du processus perma-nent dlaboration de compromis et les conflits portant sur les personnes, en dehors de toute rf-rence au travail, qui sont des indices qui doivent alerter sur une situation proccupante.

La sant au travail dpend tout autant du niveau des contraintes physiques et cognitives du travail que de la recherche de marges de libert construites grce linitiative cratrice individuelle dans la confrontation aux difficults inhrentes tout travail et, pour une autre part, grce la construc-tion collective indispensable pour reconnatre et penser les conflits qui rsultent de cette confron-tation. Le mal-tre dune personne ou dun collectif est toujours une configuration singulire dont la comprhension ne peut sentreprendre qu partir de la parole des personnes elles-mmes.

Limportant est de croiser diffrents points de vue sur les situations : lencadrement des services, le mdecin du travail, les reprsentants du personnel.

4. VEILLER AU LIEN ENTRE CONDITIONS DEMPLOI ET SANTIl sagit de voir en quoi et comment la gestion de la main-duvre a des impacts sur la sant des salaris.Ainsi, on peut rencontrer des situations o les moda-lits de gestion de lemploi dgradent les conditions de travail : Des tches difficiles tenues par des intrimaires (au bnfice de la sant des autres, au dtriment de la leur).

La proportion dintrimaires dans les quipes peut savrer problmatique (risque daccidents).

Le recrutement incessant gnre une surcharge pour les salaris permanents. (cf. lexemple dAnnie p. 3)

De mme, la politique salariale est une des condi-tions qui influe sur les possibilits de construire sa sant dans le travail.Par exemple : si une partie de la rmunration est lie au rendement, les salaris peuvent privilgier leur revenu leur sant. Si tous les salaris ne sont pas soumis au mme rgime, ceux pour qui la part variable du salaire est la plus forte peuvent imposer une certaine pression aux autres.

Enfin, les horaires constituent une condition demploi qui a un impact sur la sant au travail, avec des effets sur le long terme : le travail post, fixe ou alternant, les horaires atypiques, les systmes de modularisation, comme le fini-

parti .

Que retenir ?

Tout comportement au travail a un sens, aussi peu rationnel soit-il en apparence. Il ne sagit pas tant de le condamner ou de le modifier que den comprendre la logique.

Les questions du travail se discutent dans diffrents lieux : les lieux de discussion hirarchique dune part (portant sur les objectifs, les attributions de moyens et lvaluation des rsultats) et les espaces de dbats informels entre pairs dautre part (portant sur les rgles de mtier : quest-ce que faire du bon travail ?).


LA SANT AU TRAVAIL

PARTIE 4 : INTGRER LES ENjEUx DE SANT/SCURIT lORS Dun pROjET DInvESTISSEMEnT Ou DE RORgAnISATIOn

Les projets dinvestissements ou de rorganisation sont des moments particuliers dans la vie de lentreprise. Plusieurs enjeux sy concentrent : Tout changement est une prise de risque. Il est difficile den matriser tous les tenants et les aboutissants et le bilan comporte invitablement quelques zones dombres aux consquences parfois fcheuses Il est important de rduire au maximum ce risque.

Cet enjeu est dautant plus fort quun projet dinvestissement ou une rorganisation engage souvent lentreprise pour plusieurs annes ; les problmes qui ne peuvent tre corrigs perturbent alors longtemps la vie de lentreprise et de ses salaris.

Tout projet est par ailleurs une opportunit, condition de se le fixer comme objectif, de traiter moindre frais certains problmes actuels quil serait difficile de rgler en temps normal. Enfin, la priode du changement est une priode particulire, qui gnre invitablement des inquitudes. Les mutations sont un des facteurs des troubles psychosociaux dont lactualit parle tant.

1. SANT/SCURIT ET TRAVAIL AU qUOTIDIEN : DEUx CLS DE LECTURE COMPLMENTAIRESLa cl de lecture sant/scurit Les enjeux lists ci-dessus sappliquent divers sujets : qualit, productivit, scurit, environne-ment Il est donc important de sintresser de manire spcifique chacun deux. Cela revient entre autres toujours se poser la question : quelles sont les consquences des choix envisags en terme de scurit, sant ou conditions de travail ?

La cl de lecture travail au quotidien Toutefois, au-del de cette approche sujet par sujet, la russite globale dun projet dpend surtout de la capacit de lentreprise largir son regard et se poser la question : quelles sont les consquences des choix envisags dans la vie au quotidien de lentreprise ? Ces consquences concernent parfois des aspects bien diffrents des objectifs viss par le projet. Ainsi le dplacement dune machine pour rgler un problme de flux peut rendre trs diffi-cile une opration de maintenance ou modifier le champ visuel dun poste voisin, rendant impos-sible lanticipation de certains incidents

Ces deux cls de lecture, et notamment la deuxime, demandent limplication de multiples personnes : salaris et encadrement de proximit, reprsentants du personnel (CHSCT, CE, DP) fonctions RH, qualit, maintenance reprsentants des services indirectement

concerns, mdecin du travail, conseiller prvention Cram

En effet, chacun de ces acteurs voit le projet dun certain point de vue. Cest lensemble de ces points de vue qui permet de restituer une vision globale du projet.

2. CES DEUx CLS DE LECTURE SONT DCLINER CHAqUE TAPE DU PROjETCette approche peut se dcliner chaque tape du projet. Lensemble doit tre pilot et coordonn par un chef de projet dont lune des missions sera de veiller ce que les enjeux propres chaque tape aient t clarifis avant de passer ltape suivante.

En amont du projet valuer limpact du projet sur les valeurs histo-riques de lentreprise, sur ce qui fait sens dans le travail des salaris les plus anciens Questionner la manire dont le projet apporte ou non des rponses aux problmes sant/scurit actuels remonts par les salaris, le mdecin du travail ou linterlocuteur de la Cram. Aborder au plus tt le projet avec les reprsentants du personnel (dlgus du personnel, CHSCT, CE). Ils peuvent de manire bnfique et compl-mentaire alimenter les points prcdents. valuer lopportunit de se faire accompagner par un consultant spcialis : quelques pourcents du budget suffisent parfois financer un appui trs enrichissant.

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Durant la phase de conception Se renseigner sur des entreprises ayant ralis des projets comparables : au-del du succs affich, quels ont t les problmes rencontrs ?

Questionner la manire dont pourrait se faire le travail dans le futur avec les solutions envisages (voir outil 3). Cest ce niveau que limplication des salaris est trs importante car ils ont une connaissance sans gal du travail au quotidien.

tudier la cohrence du projet avec les enjeux de prvention sant/scurit en faisant une va-luation a priori des risques. Si besoin, faire appel aux comptences du mdecin du travail, du conseiller Cram Questionner progressivement les liens du projet avec la gestion des ressources humaines : ven-tuels processus de recrutements, de mobilits internes, de formations identification de situa-tions individuelles particulires

Informer rgulirement les salaris de lavance-ment du projet et des choix envisags.

Durant les premiers mois suivant la mise en place des changements Se mettre lcoute des salaris, de leurs repr-sentants et de lencadrement pour comprendre les problmes rencontrs lors du dmarrage et pour y apporter de vraies rponses, au-del de la seule gestion de lurgence. Cela demande parfois de dgager du temps ou un budget complmen-taire.

Engager de manire spcifique une valuation des aspects sant, scurit et conditions de travail, en associant les diffrentes personnes concernes.

Et au-del Prendre conscience quune nouvelle installation ou une nouvelle organisation, aussi bien pense soit-elle un moment donn, est trs vite rattrape par les changements incessants dans lentreprise : nouveaux produits, nouveaux marchs, nouvelles procdures

De la rsistance au changement ? Ou de vraies bonnes questions !

Les priodes de changement sont parfois des priodes difficiles dans la vie de lentreprise. Elles peuvent gnrer des tensions sociales, de la dmotivation, des inquitudes plus ou moins fortes chez les salaris. Lide dune rsistance naturelle au changement est mauvaise conseillre. Il est au contraire ncessaire de chercher comprendre ces inquitudes.

Elles sont souvent lies de vraies questions sur le bien-fond des choix envisags, lhistoire ou la culture de lentreprise portes par les plus anciens, des enjeux particuliers mais lgitimes Il faut alors essayer dapporter des rponses constructives.

Elles sont galement lies un cart dinformation entre la direction et les salaris quil faut rduire au mieux en expliquant rgulirement les choix envisags.


LA SANT AU TRAVAIL

OUTIL 3quESTIOnnER lE TRAvAIl FuTuR

TAPE 1 IDENTIfIER LES SITUATIONS DE TRAVAIL TOUCHES PAR LE PROjET

Un projet cherche amliorer certaines situations mais ce faisant il en touche dautres Il est important de lister toutes ces situations.

TAPE 2 ENVISAGER LES SITUATIONS PARTICULIRES RENCONTRES DANS CES SITUATIONS DE TRAVAIL

Lactivit dune entreprise est marque par une grande variabilit (suivant les produits, les clients, les priodes de lanne) et par la gestion de nombreux alas (pannes, absences, problmes dapprovisionnement). Il est important didentifier ces situations particulires,

car ce sont elles, et non les situations normales, qui posent gnralement des problmes.

TAPE 3 POUR CHAqUE SITUATION PARTICULIRE, METTRE EN DISCUSSION LES HYPOTHSES DU PROjETLa question est comment a va se passer demain ? . Il est important de la mettre

en discussion avec un groupe de travail runissant les diffrents acteurs concerns : salaris, encadrement, fonctions RH, qualit, technique Pour faciliter cette mise

en discussion, il est utile de concrtiser les hypothses du projet. Diffrents outils et moyens peuvent tre utiliss selon les cas.

Production Alimentation Rglage Contrle qualit Maintenance Nettoyage

Ouverture dun dossier Traitement dun dossier Contact dun client propos

dun dossier change dinformation

avec un autre service

Administration de soins Circulations Accueil dun patient Gestion des repas Gestion des visites Gardes de nuit et de WE

Panne totale ou partielle Production dun produit

atypique Absence du technicien

de maintenance Nombreux intrimaires

lt ou durant les ftes

Manque dune information exige par le logiciel

Perte de donnes sur un disque dur

Absence du collgue suivant habituellement le dossier

Cas dun patient agit Cas dune personne ge Mdecin non joignable malgr

un besoin urgent Forte affluence du fait dune

pidmie ou dun accident

Schmas, croquis Plan dimplantation

pour analyser les flux Maquette bricole

pour discuter sur les hauteurs de travail, les zones de stockage

Prototype

Schmas sur papier des principales pages cran

Arborescence des rpertoires de sauvegarde

Programmes de test

Schmas de la future organisation

Organigramme des futures quipes

Plan de rorganisation des locaux

Schma de la nouvelle procdure daccueil

ExEMPLE

Rorganisation des services

dans une clinique

ExEMPLE

Modification du logiciel de traitement

des dossiers dans un service administratif

ExEMPLE

Achat dune nouvelle machine

dans une usine

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AUx DITIONS DE LANACT Agir sur la prvention des risques professionnels, du document unique au plan dactions, P. Mercieca, C. Pinatel, J. Bernon, S. Deltor ditions de lAnact, Collection Agir sur , 2009.

Troubles musculo-squelettiques et travail : quand la sant interroge lorganisation., F. Bourgeois et al., ditions de lAnact, 2006.

Prvenir le stress et les risques psychosociaux au travail, B. Salher, M. Berthet, P. Douillet, I. Mary Cheray, ditions de lAnact, 2007.

Comprendre le travail pour le transformer (la pratique de lergonomie), F. Gurin, A. Laville, F. Daniellou, J. Duraffourg, A. Kerguelen, ditions de lAnact, Collection Outils et mthodes, 1991.

Simuler le travail (une aide la conduite de projet). J. Maline, ditions de lAnact, Collection Outils et Mthodes , 1994.

GUIDES PRATIqUES Prvenir les risques professionnels en PME 8 points de vigilance (2004).

Fiche pratique n 23 Prvention des TMS : quand la vie de lentreprise offre des occasions de progresser, avril 2008.

Fiche pratique n 22 Papyboom : changer limage, octobre 2007.

Fiche pratique n 20, Comprendre les ruptures demploi pour russir lintgration dans lentreprise, dcembre 2006.

Russir un projet industriel en PME : lenjeu des conditions de travail, ditions de lAnact, 2007.

Documents tlchargeables sur le site dAravis (www.aravis.aract.fr).

REVUES Sant et travail : revue trimestrielle de la Mutualit Franaise www.sante-et-travail.fr

qUELqUES SITES INTERNET Prvention des risques site partenarial Cram-DRTEFP-Aravis www.risques-pme.fr

Agence nationale pour lamlioration des conditions de Travail (Anact) www.anact.fr

Institut national de recherche sur la scurit (INRS) www.inrs.fr

Ministre du Travail www.travailler-mieux.gouv.fr

Caisse nationale dassurance maladie (CNAM-TS) www.risquesprofessionnels.ameli.fr

Agence europenne pour la scurit et la sant au travail http://fr.osha.europa.eu

Fondation europenne pour lamlioration des conditions de vie et de travail (FEACT) www.fr.eurofound.ie

Conseil conomique et Social (CES) www.conseil-economique-et-social.fr

Association sant et mdecine du travail (SMT) www.a-smt.org

BTP Sant prvention www.btpsanteprevention.fr

POUR ALLER PLUS LOINRFREncES BIBlIOgRApHIquES


www.aravis.aract.fr

Agence Rhne-Alpes

pour la valorisation

de linnovation sociale

et lamlioration des

conditions de travail

14, rue Passet

69007 Lyon

T. 04 37 65 49 70

F. 04 37 65 49 75

[email protected]

Aravis est une association paritaire gre par un conseil dadministration compos des organisations patronales et des organisations syndicales de salaris.

Elle a pour mission daccompagner le changement dans les entreprises de faon participative afin damliorer les conditions de travail et la performance des entreprises.

Aravis, association rgionale pour lamlioration des conditions de travail, fait partie du rseau Anact-Aract.

Contact : Samiha Loubibet, [email protected]

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BOTE OUTILS GRH EN PME DOSSIER N 6

LA SANT AU TRAVAIL

Finance par la Rgion Rhne-Alpes, lUnion Europenne et la DRTEFP, la collection Bote Outils GRH en PME a pour objectif daider les petites et moyennes entreprises adapter la gestion de leurs ressour-ces humaines leurs projets de dveloppement.

La Bote Outils sadresse aux dirigeants et salaris des PME. Elle peut tre un soutien utile pour les acteurs proches de lentreprise (chambres consulaires, OPCA, conseil, etc.).

La Bote Outils se compose de dossiers permettant lentreprise de concevoir et mettre en uvre des actions adaptes la situation et aux projets de lentreprise. Chaque dossier propose ainsi des points de repre et des outils pour agir.

Dj parus : N1 Russir vos recrutements N2 Le schma directeur des ressources humaines N3 Reconnatre vos salaris N4 Mettre en place un encadrement intermdiaire N5 Informer, consulter, se concerter ngocier

Toutes les publications dAravis sont tlchargeables depuis le site www.aravis.aract.fr.

GuideBAO6_santetravail

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