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GENERALITE SUR L’AUDIT FISCAL

Sommaire

INTRODUCTION

PARTIE I : NOTIONS GENERALES D'AUDIT

1. EVOLUTION DE L'AUDIT A. ASPECTS HISTORIQUESB. LE PROGRES DE LA NOTION D'AUDIT

2. DéfinitionsA. DEFINITIONS DES PRATICIENSB.AUDIT ET NOTIONS VOISINES

Partie II : NOTIONS D'AUDIT FISCAL

1. EXTENSION DE L'AUDIT AU DOMAINE FISCALA. LES OPPORTUNITES D'APPARITIONB. Tendance vers l'Audit Fiscal

2. DEFINITIONS & OBJECTIFS A.DEFINITIONS B.LES OBJECTIFS

3. DEMARCHE DE L'AUDIT FISCALA. PRISE DE CONNAISSANCE GENERALEB. ÉVALUATION DU CONTROLE INTERNEC. ÉLABORATION DU PROGRAMME DE TRAVAIL

CONCLUSION .

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INTRODUCTION :

onscients de l'importance de leur environnement ainsi que ses différentes composantes tels que l'environnement social, technologique, juridique, fiscal, etc. ; les entreprises doivent y

tenir comptent.CEntre autre, le système fiscal paraît comme la composante la plus difficile à manipuler puisqu'elle est quasi-permanente au point d'être jugée envahissante en toute action opérée par l'entreprise à savoir une nouvelle activité, un programme de recherche, une décision d'investissement, etc.

Les entreprises doivent y tenir comptent de l'importance de leurenvironnement ainsi que ses différentes composantes tels quel'environnement social, technologique, juridique, fiscal, etc.

Entre autre, le système fiscal paraît comme la composante la plusdifficile à manipuler puisqu'elle est quasi-permanente au point d'êtrejugée envahissante en toute action opérée par l'entreprise à savoir unenouvelle activité, un programme de recherche, une décisiond'investissement, etc.

Notre système fiscal souffre d'un rapprochement entre l'objectif detransparence visé et d’équité fiscale ajoutons à cela l'ampleur de lafraude.

En outre, l'accroissement des obligations juridiques à la charge del'entreprise, la prolifération des règles et des lois ainsi que ledéveloppement de l'économie, la concurrence accrue au sein desdifférents secteurs et la législation des échanges internationaux, etc.,poussent l'entreprise à maîtriser son environnement fiscal ainsi que sapropre fiscalité.

Dans cet ordre d'idée, l'entreprise est exposée à un risque énormed'irrégularité, de choix irrationnels des avantages accordés par la loi,d'ignorance, de fraude, d'évasion ainsi que de contrôle.

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L'objectif de ce travail est de définir l’audit, l’apparition de l’audit etla tendance vers l’audit fiscale et de déterminer de façon générale lesprincipaux démarche de l’audit.

Ainsi nous exposerons :

Dans une première partie : des concepts théoriques de l’audit:évolution de l’audit et le progrès de la notion d’audit.

Dans une deuxième partie : des concepts de l’audit fiscale :définition et objectifs de l’audit fiscale ainsi que les démarche del’audit fiscale.

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PARTIE I : NOTIONS GENERALES D'AUDIT

vant de procéder à une définition de l'audit, il convient d'enretracer en quelques mots son évolution.A

1. EVOLUTION DE L'AUDIT :

A.ASPECTS HISTORIQUES

u début du moyen âge, les sumériens ont ressentis une nécessitéde contrôle de la comptabilité des agents1.A

Ce système de contrôle par recoupement consiste à comparer uneinformation qui est parvenue de deux sources d'enregistrementsindépendantes.

Mais le mot « audit » ne s'est apparu que sous l'empire romain et plusspécifiquement dés le 3ème siècle avant Jésus Christ2, où il était d'unsens plus large.

Etymologiquement, le terme « audit » d'origine latine « auditus »signifie audition.

Des questeurs, qui étaient des fonctionnaires du Trésor, sont chargésde cette mission. Ils étaient tenus de rendre compte oralement devantune assemblée composée « d'auditeurs »qui approuvait par la suite lescomptes.

Ultérieurement, ce contrôle s'est développé suite aux efforts desanglais. De même ses objectifs, qui se sont axés principalement à ladétection de fraude, progressivement vers la recherche d'erreurs puis àla publication d'opinion sur la validité des états financiers, enfin surleur régularité et sincérité.

1 - H. Vlaminick, Histoires de la Comptabilité, Edition Pragmos 1979, p17.2 - J. Raffegeau, F. Dubois et D. de Menoville, L'audit opérationnel, Coll. Que sais-je ? PUF 1984 , p7.

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Ce n'est qu'en XIXème siècle que les législateurs ont institués lecontrôle des sociétés par des agents externes en raison du :

Développement de l'industrie, le commerce, les banques, lesassurances...

La charge qui pèse sur l'auditeur reconnu en tant que garant desdétenteurs de capitaux à l'égard des abus des gestionnaires.

Dés le début du XXème siècle et avec la crise de 1929 due à unemauvaise divulgation de l'information fiable, un accroissement desbesoins du monde des affaires en audit s'est accru.

Aux Etats Unis, et suite à cette crise, les sociétés cotées sont obligéesde pratiquer l'audit par des membres de l'AICPA.

Tant au niveau national qu'international, la révision comptable,devenue audit, fait l'objet de travaux constants3 qui débouchésessentiellement sur les normes internationales d'audit : les ISA.

De nos jours l'audit est une discipline transversale au centre despréoccupations des managers4.

En ce sens, et face à une variété des besoins, l'audit s'élargissait àd'autres domaines qui se sont révélés nécessaires avec l'évolution et lagénéralisation de nouveaux moyens de traitements de l'information5.

B. LE PROGRES DE LA NOTION D'AUDIT

'audit s'est limité autour de l'audit comptable du commissariataux comptes avec pour objectif la certification des étatsfinanciers.L

Mais, il s'est apparu rapidement que les missions d'audit peuvent êtreutiles à plusieurs utilisateurs des états financiers ; d'où le besoin à unrecours à l'audit contractuel et à l'audit interne se fît ressentir.

3 - Martial Chadefaux, Audit fiscal, Edition LITEC 1987, p104 - Stéphanie Thiery-Dubuisson, L'Audit, édition la Découverte, p35 - J.P. Ravalec, Audit Social et Juridique, Edition les guides Montchrestien 1986, p3

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L'intervention de l'auditeur pour contrôler les états financiers peut êtreimposée par la loi, c'est la forme la plus traditionnelle de l'audit qui estpratiquée par le commissaire aux comptes et qu'on la nomme « l'auditlégal » ou « révision légale des comptes ».

Mais le contrôle de l'information peut être demandé par un tiersintéressé ou un membre de l'entreprise, et dans ce cas la relation entrele prescripteur et l'auditeur devient contractuelle ou conventionnelle.Tel est le cas d'un dirigeant qui souhaite connaître la qualité des étatsfinanciers produits par son entreprise, ou un futur actionnaire quidemande un audit comptable de l'entreprise avant d'acheter des actionsou des parts sociales.

Le caractère contractuel conféré ainsi à la mission d'audit en étendconsidérablement le domaine initial, et modifie le cadre des relationsentre auditeur et prescripteur, ou auditeur et audité.

D'autre part, l'importance du volume d'informations comptables etfinancières fait augmenter le risque d'erreurs et d'omissions, et parconséquent un coût élevé d'un contrôle approfondi externe. D'où lesentreprises ont progressivement mis en place des services internes,chargés d'effectuer des missions de contrôle comparables à cellesqu'effectuent les auditeurs comptables externes.

« L'audit interne est la révision périodique des instruments dontdispose une entreprise pour contrôler et gérer une entreprise ».6

Avec le développement de l'audit interne, les entreprises perçurentl'intérêt que présenterait pour elles l'expression d'une opinion sur desinformations autres que l'information comptable et financière. Chaquefonction de l'entreprisse, chaque type d'opérations et à la limite chaqueinformation devient ainsi un objet potentiel d'audit. Citons parexemple, l'audit social, l'audit des achats, l'audit de la production,l'audit informatique, etc.

Cependant, les travaux dans les différents domaines d'audit sont trèsinégalement avancés. Certains recouvrent déjà une réalité pratique,

6 - Définition de l'Institut Français des Auditeurs et Contrôleurs Internes (IFACI)

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comme l'audit social ; d'autres en revanche font figure de possiblesdéveloppements.

En d'autres termes, le concept d'audit connaît aujourd'hui une grandefortune même si, globalement, la réflexion sur les extensions possiblesde l'audit avance plus rapidement que les travaux en vue de la mise enœuvre de ces missions.

En matière d'audit comptable, les critères utilisés sont bien connus.L'opinion de l'auditeur doit être exprimée en termes de régularité et desincérité des états financiers. Dans une perspective d'utilisation del'audit à des fins de gestion, le critère « d'efficacité » fût récemmentmis en évidence.

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2.Définitions

A.DEFINITIONS DES PRATICIENS

lusieurs définitions ont été proposées pour cerner au mieux uneaussi vague notion. Nous allons nous contenter dans le cadre denotre travail de citer un ensemble de définitions les plus

manifestes présentées par des praticiens en la matière.PSelon C.H. Gary, l'audit est « un examen critique des informationsfournies par l'entreprise ».

Cette définition qui s'avère restrictive et simpliste présente l'auditcomme étant un diagnostic d'un ensemble de données fournies parl'entreprise, ce qui nous laissera s'interroger sur les autres informationsnon fournies.

Ultérieurement, l'ATH énonce ce qui suit : « l'audit est l'examend'information en vue d'exprimer sur cette information une opinionresponsable et indépendante par référence à un critère de qualité,cette opinion doit accroître l'utilité de l'information »7.

D'après ce qui précède, l'audit est une appréciation d'un ensembled'informations basée sur un critère de qualité qui est de nature à yaccroître son utilité.

Une autre définition proposée par l'Encyclopédie Universalisa seprésente ainsi: « l'audit est un travail d'investigation permettantd'évaluer les procédures comptables, administratives ou autres envigueur dans une entreprise afin de garantir à un ou plusieursgroupes concernés, dirigeants, actionnaires, représentants dupersonnel, tiers (banques organismes publics) la régularité et lasincérité des informations mises à leur disposition et relatives à lamarche de l'entreprise ».

7 - ATH, Audit Financier, Edition CLET 1983, p18.

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Par conséquent, on constate que l'audit peut jauger différentesprocédures dans une entreprise et ce en vue d'affirmer aux personnesintéressées la régularité et la sincérité de telles informations qui leursont été produites.

De son coté, Mr J.P. Ravalec expose la définition suivante : « il meten évidence et mesure les principaux problèmes de l'entreprise ou del'organisation à évaluer, il en évalue l'importance sous forme decoûts financiers ou d'écarts par rapport à des normes, en apprécieles risques qui en découlent, diagnostique les causes, exprime desrecommandations acceptables en termes de coûts et de faisabilitépour améliorer le fonctionnement »8.

B. AUDIT ET NOTIONS VOISINES : Audit et Contrôle

Le terme contrôle est fréquemment associé à celui d'audit. Ladifférence entre les deux notions peut s'expliquer par référence à lathéorie des ensembles puisque la mise en œuvre de l'audit implique deprocéder à différents contrôles.

L'audit englobe ainsi l'ensemble des procédures et techniques decontrôle constituant l'examen approfondi par un professionnel etreposant sur une méthodologie.

Le contrôle se présente donc comme un outil d'audit. Néanmoins, cedernier comprend une opinion qui est le résultat des contrôles.

Audit et Conseil

La distinction entre audit et conseil ne peut s'opérer que par uneanalyse préalable caractère de la mission qui est dévolue à l'auditeur,et du lien entre auditeur et audité ;

Si la mission est d'origine légale, telle que celle du CAC, l'audit nepeut pas en principe déboucher sur le conseil.

8 - J.P. Ravalec, op.cit, p4.

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Le CAC ne peut en aucun cas devenir un conseiller permanent, nirecevoir des honoraires spécifiques pour ses avis et conseils.

Si en revanche le lien entre auditeur et audité est contractuel, l'auditpeut déboucher sur le conseil.

Toute fois, l'audit ne peut pas être assimilé au conseil du fait que cedernier n'est qu'un complément facultatif d'un travail préalable d'auditet dont l'aboutissement réside dans l'expression d'une opinion.

Audit et Révision

La divergence entre audit et révision impose de revenir au domained'application le plus répandu de l'audit et de la comptabilité pour s'enrendre compte que la révision comptable est l'appellation ancienne del'audit comptable.

M. Raffegeau indiquait à propos de cette question que le terme« révision des comptes » est trop souvent perçu « comme unepratique à objet restreint dépourvue des aspects flatteurs del'audit mais que les décalages techniques s'estompent et qu'ilconvient d'utiliser de manière équivalente les termes de ''réviseur'',de ''contrôleur des comptes'' ou d' ''auditeur'' ».9

Certes que même si l'audit est largement synonyme de révisioncomptable, il se détache commodément du contexte comptable auquella révision reste d'avantage lié.

9 - J. Raffegeau, Avant propos de l'ouvrage Audit et Contrôles des Comptes, Publi-Union 1979, p1.

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Partie II : NOTIONS D'AUDIT FISCAL

1.EXTENSION DE L'AUDIT AU DOMAINE FISCAL

es audits touchent aujourd'hui l'ensemble des secteurs del'entreprise dont le plus ancien et le plus courant est l'auditcomptable et financier ; Le domaine fiscal est l'un de ces

secteurs qui constitue une notion étendue devrant être appréhendé etcontrôlé pour une meilleure efficacité de l'entreprise.

LAinsi, l'audit fiscal paraît comme étant la formule qui répond au mieuxaux préoccupations de l'entreprise et ce pour diverses raisons :

L'intensité des liens que la fiscalité entretient avec lacomptabilité

L'importance et la complexité de la matière fiscale

Le risque financier attaché au non respect de la règle fiscale.

A.LES OPPORTUNITES D'APPARITION

e droit fiscal est une contrainte pour l'entreprise, qui lui impose le respectde dispositions importantes en nombre, complexes et évoluantrapidement dans le temps.L

Reste à savoir que cette rigidité a poussé vers l'extension de la fraude encherchant à minimiser la dette vis à vis de l'Etat, de même que l'évasion pour enprofiter des lacunes existantes entre les lignes des dispositions réglementaires.

L'entreprise demeure en situation de risque fiscal du fait de la non applicationdes règles et des sanctions.

Par conséquent, la mesure de ce risque peut être un élément d'information pourles dirigeants puisque son incidence financière sur la gestion de l'entreprise estdirectement mesurable.

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Outre le prélèvement obligatoire que représente en lui même l'impôt, la fonctionde collecteur d'impôt assignée à l'entreprise est en elle même génératrice d'uncoût additionnel.

« L'entreprise est chargée d'opérations d'assiette, de déclaration, de perception etde reversement de l'impôt. Elle supporte un coût qui lui est transféré parl'administration fiscale. Il s'agit d'un coût ''subi'' par l'entreprise auquel elle nepeut se dérober »10.

Ainsi, même si l'entreprise joue le rôle d'intermédiaire neutre entre le redevabled'impôt et l'Etat, elle le substitue s'il n'honore pas sa dette ou qu'il soit ensituation d'insolvabilité.

M. Egret soulignait dans son étude pour les entreprises imposées selon le régimeréel que la fiscalité est une « préoccupation quotidienne, majeure et souventirritante »11 qu'il serait rationnel de maîtriser.

Contrainte financière, risque, gestion fiscale sont des éléments suffisammentimportants pour justifier un contrôle approfondi et spécialisé qui puisse apporterdes éléments d'information, notamment aux dirigeants de l'entreprise.

L'intérêt d'un contrôle des questions d'ordre fiscal est clair. Il doit permettre enpremier lieu de recueillir des informations sur la nature et l'étendue du risquefiscal encouru par l'entreprise, mais aussi sur l'aptitude de celle ci à utiliser lafiscalité aux mieux de ses intérêts.

Cet examen lève donc le voile sur les incertitudes, les interrogations fiscales del'entreprise et facilite dans une certaine mesure la prise de décision.

Le prolongement de ce diagnostic à des recommandations ou conseils contribueà la sécurité fiscale de l'entité et participe à l'amélioration de sa gestion fiscale.

10 -MM. Perchan et Klee, structure économique et juridique de l'entreprise et la TVA, Revue française de comptabilité Mai 1982, p223.11 - G. Erget, L'amélioration des rapports entre l'administration et les contribuables et en particulier les non salariés, Etude présentée par la section des finances du conseil économique et social, le 29 Novembre 1979, Avis et rapports du conseil économique et social, p10

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B. Tendance vers l'Audit Fiscal

rès lié aux travaux sur les développements de l'audit opérationnel, aupoint de constater que l'audit fiscal est encore souvent présenté commeun possible développement de l'audit12. T

Cette formule d'audit est généralement perçue comme l'aspect fiscal de lamission d'audit ou de révision comptable mais en aucun cas intitulé la révisionfiscale des comptes.

L'audit fiscal se présente ainsi comme "une pièce maîtresse" dans l'élaborationdu diagnostic fiscal de l'entreprise13.

Ce pendant, il permet d'apporter des éléments sur la faculté de l'entreprise à seconformer ou non à la réglementation fiscale.

En plus ses résultantes informent sur la gravité du risque encouru financièrementde même que les éventuelles défaillances de l'organisation de l'entreprise.

Pour conclure, l'audit fiscal sert de guide à certaines décisions de gestion ainsique celle de gestion des risques de l'entreprise connue de nos jours sous « Therisk-management ».

12 - J. Raffegeau, F. Dubois et D. de Menoville, op. cit, p110.13 - M. Chadefaux, op. cit, p62

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2. DEFINITIONS & OBJECTIFS :

A.DEFINITIONS :

algré que la notion d'audit fiscal n'acquiert pas encore l'unanimitépour une telle variété d'audit, plusieurs définitions ont tenté del'expliciter dont voici quelques unes :M

- L'audit fiscal est un moyen de se prononcer sur l'ensemble des structuresfiscales d'une entité et leur fonctionnement : c'est la fiscalité sous toutesses formes qui est l'objet de l'audit14.

- C'est un examen critique de la situation fiscale d'une personne physiqueou personne morale en vue de formuler une appréciation. En clair, il s'agitd'établir un diagnostic15.

Cependant à travers ces deux définitions on peut qualifier l'audit fiscal d'uneexpression d'opinion ou d'appréciation d'une conjoncture fiscale d'uneentreprise.

- L'audit fiscal permet de réaliser le diagnostic des obligations fiscales de l'entreprise ... de faire le point sur la stratégie fiscale de l'entreprise et proposer le cas échéant des solutions de nature à rendre la gestion fiscale plus performante en diminuant la charge fiscale16.

- L'audit fiscal permet d'établir un diagnostic des obligations fiscales de l'entreprise et de proposer des solutions propres à diminuer la charge fiscale17.

D'après ce qui précède, on constate que les définitions antérieurement présentéesde l'audit fiscal ont évolué vers une approche plus concrétisée où l'audit fiscal seprésente comme un outil de gestion et d'aide à la prise de décision.

En résumé, l'audit fiscal est un diagnostic de la situation fiscale d'une entité permettant d'apprécier le respect des règles fiscales en vigueur et l'aptitude de cette entité à mobiliser les ressources du droit fiscal dans le cadre de sa gestion pour y atteindre ses objectifs.

14 - ATH, op. cit, p2315 - P. Bougon, Audit et Gestion Fiscale Tome I, Edition CLET 1986, p1716 - Mr Mokded Mastouri, Revue d'Entreprise N°2 Nov. /Déc. 1992, p1517 - Mr Chokri Mseddi, Revue d'Entreprise N°10 Mars/Avril 1994, p25

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B. LES OBJECTIFS

La mission d'audit fiscal se justifie à travers les pensées suivantes :

- L'audit fiscal étudie et analyse les dispositions desquelles résultent desobligations légales auxquelles l'entreprise doit s'y conformer sous peinede sanctions, et ;

- Il oriente les décisions prises par l'entreprise vers des choix rationnels etcohérents fondés sur des avantages et/ou options fiscales qui sont denature à lui procurer un gain en terme d'impôt.

Ainsi, on attribue à l'audit fiscal deux objectifs distincts :

Un objectif de régularité : contrôle de la régularité fiscale (a) Un objectif stratégique : contrôle de l'efficacité (b)

Le Contrôle de Régularité

C'est un contrôle qui consiste à s'assurer de la fiabilité des supports d'informations.

Il permet ainsi de détecter les anomalies, leurs origines et les risques y découlantafin de réparer les éventuelles infractions fiscales et éviter l'exposition à uncontrôle en la matière.

b. Le Contrôle d'Efficacité

Il mesure la prédisposition de l'entreprise à exploiter les opportunités et lesavantages fiscaux accordés par la loi ainsi que les maîtriser.

Ce contrôle porte sur deux types de choix :

- Les uns sont des choix tactiques liés à la gestion courante et qui peuventporter par exemple sur l'adoption du régime d'option en matière de TVA,le mode d'amortissement...

- Les autres sont des choix stratégiques opérés occasionnellement, dont lafiscalité est l'un des critères de prise de décisions.

Ces choix sont déterminants des caractéristiques fiscales de l'entreprise. À titred'exemple, on illustre le choix du mode d'imposition, le choix du régime fiscalpour certaines opérations spécifiques ...

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3.DEMARCHE DE L'AUDIT FISCAL

'audit suit une démarche inductive et objective conçue sur une adjonctiond'informations, d'observations, d'analyses et de vérification des faits etd'appréciation.L

La mission d'audit doit accomplir trois tâches :

- effectuer un état des lieux : c'est une étape préalable au commencement dela mission pour détecter les opportunités et menaces (A)

- analyse approfondie des mécanismes de l'entreprise pour mettre en œuvrela qualité du contrôle interne (B)

- élaboration d'un programme de travail afin d'éviter l'omission desprincipaux comptes et rubriques (C)

A. PRISE DE CONNAISSANCE GENERALE

'audit, en toutes ses variétés, exige de la part de l'auditeur une excellenteconnaissance globale de l'entreprise qui lui permettra par la suited'orienter ses travaux et réaliser ses recherches.L

Ce pendant, la prise de connaissance générale est d'intérêt particulier dans lamission d'audit fiscal et ce afin de dégager les spécificités de l'entité et préparerpar conséquent le dossier permanent composé par les différents dossiers.

B. ÉVALUATION DU CONTROLE INTERNE

'évaluation du contrôle interne consiste à l'appréhension de la qualitéorganisationnelle de l'entreprise par un examen des principalesprocédures (achat, vente, stock, immobilisation, trésorerie ...) : c'est une

évaluation générale du CI faite sur le plan comptable; sur le plan fiscal, il s'agitd'une évaluation approfondie spécifique au domaine fiscal.

LC. ÉLABORATION DU PROGRAMME DE TRAVAIL

e programme de travail est un outil de gestion opéré dans une missiond'audit pour tenir compte de deux types de contraintes :L

- La première est une contrainte de temps du fait que la mission d'audit s'étalesur une période restreinte (quelques mois).

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- La deuxième est une contrainte de résultats qui ne s'impose que pour desmissions d'audit contractuelles tel est le cas de la mission d'audit fiscal.

Ainsi, « le travail d'un auditeur doit être planifier de manière appropriée et lesassistants, s'il en existe, doivent être supervisés de manière satisfaisante ».

En vertu de ce qui précède, l'auditeur doit matérialiser son plan d'action en unensemble d'instructions libellé « programme d'audit ».

CONCLUSION :’audit est un examen fait par un professionnel compétent et

indépendant en vue d’exprimer une opinion motivée sur la

régularité et l’efficacité d’une série d’opérations d’une

entreprise par référence à des critères de qualités.

LLes audits touchent aujourd‘hui l’ensemble des secteurs de

l’entreprise dont le plus ancien et le plus courant est l’audit comptable

et financier ; le domaine fiscal est l’un de ces secteurs qui constitue

une notion étendue devant être appréhendé et contrôlé pour une

meilleur efficacité de l’entreprise. En effet, les changements nombreux

et rapides en matière fiscale qu’ils soient d’ordre économiques ou

juridiques imposent à l’entreprise une réelle capacité d’adaptation et

une vigilance accrue au niveau du suivi du paramètre fiscal afin de

minimiser le risque fiscal qui menace en permanence sa pérennité,

voir même sa survie. On peu dire qu’actuellement les conditions sont

devenues propices pour le développement de la discipline « audit

fiscal »qui pourrait parfaitement contribuer à la maitrise et à la gestion

fiscale de l’entreprise. L’audit constitue donc un recours privilégié de

prévision, prévention et réduction du risque fiscal d’une part et gestion

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de la fiscalité au mieux des intérêts de l’entreprise dans le respect de la

légalité d’autre part. Puisque « mieux gérer sa fiscalité c’est mieux

gérer ses finances » l’aspect fiscal de l’entreprise est devenu l’une des

préoccupations majeures de tout dirigeant, afin de se prémunir contre

les effets lies à la multiplicité et à la complexité des textes fiscaux les

entreprises doivent recourir à la recherche d’un moyen qui permet

d’éviter tout risque et c’est ainsi qu’apparait l’importance de l’audit

fiscal.

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