Rapport d'activités 2014 de l'EPAG
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Établissement Public d’Aménagement en Guyanewww.epag.fr
R A P P O R TD ’ A C T I V I T É S2 0 1 4
Sommaire
• LaGuyane
• L’EPAG:3missionsauserviceduterritoire
• Construirelavilleamazoniennedurable
• Imaginerlavilleamazoniennedurablededemain
• Accompagnerledéveloppementéconomique
• Agirpourlefoncier
• Rétrospective:Tempsforts2014
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La Guyane est un territoire d’avenirs, au pluriel. Avenirs des hommes et des femmes, qui dans leur pluralité forment la société Guyanaise, société jeune (une personne sur deux a moins de 25 ans) et qui présente un solde naturel, seul moteur de la croissance démographique. Son établissement public d’aménagement, l’EPAG, a poursuivi les efforts engagés depuis plusieurs années pour aménager ce territoire français en Amérique du sud.
L’année 2014 a débuté avec l’ambition de voir loin, large et profond (Gaston Berger). Le pari a réussi, et cette année a été pour l’EPAG un tournant dans son histoire avec trois points saillants :
- Les terrains aménagés livrés dans l’année permettent de loger plus de 800 familles.
- Plus de 25 millions d’euros ont été investis dans l’année et ont fait travailler l’équivalent de 300 personnes directement sur ses chantiers, sans compter les emplois indirects, et feront travailler 1500 personnes sur les chantiers de construction de ses partenaires.
- Une nouvelle stratégie pour la période 2014-2020 a été adoptée, avec une ambition de déploiement et de solidarité
sur tout le territoire Guyanais, et une affirmation de l’action de l’EPAG dans le développement économique.
En 2014, l’EPAG à continué de se professionnaliser. La ministre du logement, Sylvia Pinel, nous a remis le prix «engagé dans la labellisation éco-quartier» pour l’opération éco-quartier de Remire-Montjoly.
L’année 2015 s’ouvre avec un chantier de modernisation des statuts de l’EPAG, un accompagnement de la mise en oeuvre du schéma d’aménagement régional (SAR), et surtout la poursuite ambitieuse des actions engagées en appui des collectivités de Guyane et au service de sa population et de ses acteurs. En 2015, comme l’écrit Oscar Wilde, l’EPAG visera la lune, car même en cas d’échec, on atterrit dans les étoiles.
Le Président du Conseil d’AdministrationJocelyn HO TIN NOE
Le Directeur GénéralJack ARTHAUD
Édito
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83 534 km2,
soit 16 % du territoire métropolitain
255 600 habitants
Chef-lieu : Cayenne
3 habitants/km2
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La GuyaneUn territoire français atypiqUe aUx besoins considérables
Située entre le Brésil et le Surinam, la Guyane est une région française en Amérique du sud, à la population jeune et métissée. Aujourd’hui elle connait une forte croissance démographique (7 fois supérieure à la France métropolitaine) et doit en parallèle faire face au retard accumulé de ses infrastructures de base. Un défi à relever sur le plan social, économique et environnemental, pour ce territoire grand comme le Portugal et couvert à 95% par la forêt amazonienne.
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La GuyaneÀ la différence des autres régions françaises dont la population vieillit, la moitié de la population guyanaise a moins de 25 ans. La pression démographique est forte (+3,8% par an), due principalement à un taux de natalité exceptionnel. La majorité des habitants se concentre sur la frange littorale entre Cayenne et Saint-Laurent du Maroni. Les infrastructures peinent à suivre l’évolution démographique et le territoire est confronté à une urbanisation galopante et peu maîtrisée. L’économie guyanaise est essentiellement une économie de transfert en provenance de la Métropole. Le PIB est 2 fois inférieur à celui de la Métropole avec 13 886€ par habitant. Le taux de chômage atteint 29%.
Évolution de la population guyanaise de 1964 à 2034
1964 1974 1984 1994 2004 2014 2024 2034
600 000
450 000
300 000
150 000
0
39 08155 125
83 570136 127
194 146
255 600
363 000
511 500
2014
Nbre d’habitants
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La Guyane, de nombreux défis à relever
La faiblesse de l’offre immobilière a rendu courante la pratique
de l’habitat illicite en Guyane. Aujourd’hui les constructions non autorisées sont plus nombreuses que les constructions autorisées. Plus de 1 000 logements voient ainsi le jour tous les ans, sans aucun aménagement ou raccorde-ment aux réseaux.
Une économie en constrUction
des besoins en logement
considérables
L’économie guyanaise est domi-née par le secteur tertiaire et le
secteur public. Elle est aussi dépen-dante de l’activité spatiale de la base de Kourou. Outre la ressource minière, le bois est une des princi-pales ressources naturelles. Mais difficilement exploitée, l’offre reste inférieure à la demande locale.
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Les surfaces utilisables sont souvent enclavées, nécessitant des coûts
d’accès élevés. En théorie, ¼ du terri-toire est potentiellement aménageable (soit 21 500 km²). En réalité, c’est seulement 1 100 km² sur le centre littoral, où la pression démographique est la plus élevée.
La production endogène ne parvient pas à couvrir la
demande locale. La Guyane est néanmoins la seule région fran-çaise où le nombre d’exploitations augmente.
Une pénUrie de terrains aménageables
Une prodUction agricole
à strUctUrer et développer
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L’EPAG : 3 missionsau service du territoire
Créé en 1996, l’EPAG est un outil à la disposition des collectivités et de l’Etat. Son champ d’intervention est
vaste. L’EPAG s’inscrit dans une perspective de développement cohérent et durable du territoire, adapté aux spécificités amazoniennes. Sa stratégie d’intervention suit les objectifs du SAR (Schéma d’Aménagement Régional), arrêté fin 2014 par la Région Guyane.
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Les 3 missions de l’EPAG
Fairelavilleamazoniennedurable,
danslecadredesamissiond’ÉtablissementPublicd’Aménagement•
Maîtriserlefoncierpourlesprojetspublicsdedemain
danslecadredesamissiond’ÉtablissementPublicFoncier•
ParticiperaudéveloppementagricoledelaGuyane
danslecadredesamissiondeSociétéd’Aménagement Foncieretd’Établissement Rural(SAFER)
•
L’EPAG conduit actuellement 18 projets urbains, ce qui correspond environ à l’aménagement de 800 hectares de foncier urbain ou péri-urbain. Deux projets sont réalisés pour le compte de collectivités. Pour l’un, l’EPAG intervient en sa qualité de concessionnaire (délégation des études et de la réalisation), pour l’autre en sa qualité de mandataire (délégation de la réalisation). Les autres projets sont menés en compte propre à l’initiative de l’EPAG, en accord avec les collectivités.
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Qu’est-ce que l’aménagement urbain ?
L’aménagement urbain est la politique qui consiste à planifieret coordonner l’utilisation du sol, l’organisation du bâti, ainsiquelarépartitiondeséquipementsetdesactivitésdansl’espacegéographique.Liéesàl’évolutionducadredevieetdelasociété,lesquestionsd’aménagementportentsurdesaspectscomplexes:gestionde lademandede logementsetde l’habitat spontané,évolution de lamobilité, préservation des sites, du patrimoinebâtietdupaysage,accueild’entreprises…Lanécessairecoordinationdesmultiplesintérêtsenprésenceestunedesprincipalesmissionsdel’aménagementurbain.
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Le plan stratégiqueles
4 axes d’intervention de l’epag
leUr déclinaison opérationnelle
Leplanstratégique2014-2020aétévalidéen2014.Ilpréciseles4axesd’interventiondel’EPAGetleurdéclinaisonopérationnelle.
Permettreunéquilibreterritorial,
économiqueetsocial
Anticiperl’évolutionduterritoire
Répondreauxbesoinsimportants
Rendreleterritoireattractif
Fairelavilleamazonienne
Durable
Renouvelerl’urbain
Développerl’agriculture
Agirpourlefoncier
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Les 3 piliers de l’action stratégiqueFairelavilleamazoniennedurable
créer de noUveaUx qUartiers
renoUveler l’Urbain et résorber
l’habitat insalubre
favoriser le développement économique
mettre en œUvre la politique
de logement
réaliser les équipements
publics
faire la ville
amazonienne
dUrable
anticiper• Intégrer les contraintes
environnementales et administratives• Proposer l’adaptation des normes
• Jouer un rôle de prescripteur auprès des opérateurs
imaginer• Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale dans la ville• Favoriser les déplacements doux• Privilégier les aménagements compacts
innover• Systématiser la labellisation• Développer des modes de faire et d’aménager adaptés à la Guyane
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Les 3 piliers de l’action stratégiqueAgirpourlefoncier
Développerl’agriculture
régUler
gérer
anticiper
réparer
agir
poUr le foncier
développer
l’agricUltUre
alimenter la filière biomasse
installer les agriculteurs
aménagerles terrains
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Financement des opérations urbaines réalisées par l’EPAG
Prendre en compte le développement durable et la transition énergétique
L’EPAG a le souci de proposer de nouveaux quartiers respectueux de l’environnement tant au niveau de leur conception, de leur production que de leur exploitation. Un soin tout particulier est apporté à la qualité architecturale et au développement des énergies renouvelables, pour une meilleure insertion urbaine, paysagère et sociale. À ce titre, l’EPAG met en œuvre la « démarche éco-quartier » sur ses nouvelles opérations d’aménagement urbain.
L’EPAG s’engage dans la transition énergétique, notamment par :
• L’utilisation de véhicules hybrides• La création de bureaux à énergie positive• L’aide au développement de la filière biomasse
fonds régional d’aménagement foncier et Urbain (frafU) versés par l’Europe, l’État, le Conseil Régional et le Conseil Général
recettes dégagées par la vente des terrains
devenus constructibles
partenariats financiers (banques privées, Caisse des
Dépôts et Consignations, Agence Française de Développement)
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L’EPAG est un opérateur public, placé sous la tutelle des collectivités territoriales locales, ainsi que de trois ministères : Ministère de l’égalité des territoires et du logement, Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la forêt, Ministère des Outremer. Son conseil d’administration est constitué à parité de 6 représentants de l’État et 6 membres élus.
Organisation
M. Eric SPITZ, Préfet de la région Guyane
M. Denis GIROU Directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Mme Patricia VALMA Directrice adjointe
de l’environnement, de l’aménagement et du logement
M. Xavier VANT Directeur de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt
M. Jean-Claude HERNANDEZ Directeur général des finances publiques,
Mme Jocelyne PIGEONNEAU Directrice divisionnaire
de la direction générale des Finances Publiques
RepRÉsentants de l’État RepRÉsentants du Conseil gÉnÉRal
M. Fabien CANAVYConseiller général
M. Pierre DESERTConseiller général
M. Jocelyn HO-TIN-NOE1er vice-président du conseil régional etPrésident du conseil d’administration
Mme Isabelle PATIENTConseillère régionale
M. Alexis TIOUKA Conseiller municipal, Mairie d’Awala-Yalimapo
M. Antoine MADERE Adjoint au Maire, Mairie de Régina
RepRÉsentants du Conseil RÉgional
RepRÉsentants de l’assemblÉe spÉCiale
Composition de l’assemblÉe spÉCiale de l’epag :Les représentants des 22 communes de Guyane (Apatou, Awala-Yalimapo, Camopi, Cayenne, Grand-Santi,
Iracoubo, Kourou, Macouria, Mana, Maripasoula, Matoury, Montsinéry-Tonnegrande, Ouanary, Papaïchton, Régina, Rémire-Montjoly, Roura, Saint-Élie, Saint-Georges-de-l’Oyapock, Saint-Laurent-du-Maroni, Saül, Sinnamary), la CCOG (Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais), la CCEG (Communauté de Communes de l’Est Guyanais), la CCS (Communauté de Communes des
Savanes) et le président de la Chambre d’agriculture.
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Organigramme
avril 2015
DIRECTION GÉNÉ[email protected]
Jack ARTHAUD Directeur Général
Agence [email protected]
Christian GUESDONAgent Comptable
DIRECTION DE L’ACTION FONCIÈ[email protected]
Patrice PIERRESecrétaire Général et Directeur de l’action foncière
Christelle TONYAdjointe au Directeur de l’action foncière
DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE
[email protected]éphane LOUPEC
Directeur administratif et financier
Patrice PIERRE Secrétaire Général et Directeur de l’action foncière
Clara CLET Attachée de Direction – Chargée de communication
Emeline MATHURIN - Géraldine HERELLE - Agents d’accueil
Muriel TORVICAdjointe à l’agent comptable
DIRECTION DÉVELOPPEMENTÉCONOMIQUE ET AGRICULTURE
Boris ROTSENDirecteur du développement économique et agriculture
Sophie GAYDAAssistante de direction
Edmonde NARAYANINChargée de missions
RH et logistique
Patricia VICTORAssistante comptable
Edouard FOSSENégociateur foncier
Anne CORLAYChargée d’opération
foncière
Josiane JURBERTJuriste foncier
Nicolas DURUPTLucas BOURBIERResponsable du système
d’information
DIRECTION DE L’AMÉNAGEMENT [email protected]
Aurélien BOUJOTDirecteur de l’aménagement urbain
Juliette de QUILLACQDirectrice d’opérations
Marie-France NAISSO
Chargée d’opérationsResponsable d’agence
Quentin BACHELETChargé d’opérations
développement urbain
Audrey PARMENTIERChef de projet
développement urbain
Thomas BELMERHélène LE LIBOUX
Chargés de projets développement urbain
Lusiana MONTEIROResponsable
commercialisation habitat
Patricia COLLOMBDessinatrice d’aménagement
Antoine GASCHERAurore HINAULT
Hélène MICHALOUDRomain PINAUDChargés d’opérations
Nicolas TRITSCHAssistant chargé d’opérations
Pôle Opérationsd’Aménagement Urbain
Agence deSt-Laurent-du-Maroni
Chargé de mission
territoriale
Mission territorialeCCEG/CCDS
Alexandre HAMARDChef de projet
développement économique
Albert BRUYERESophie MILHET
Chargés d’opérations
FONCIER OPÉRATIONNEL
PROSPECTION FONCIÈRE
SYSTÈME D’INFORMATION
Marcia PANHUYZEN
Mirella NEDJARIAssistantes
de l’action foncière
Gina MADELEINEAssistante de direction
Maïté BERGOTAssistante des marchés publics
Marlène KAGO Technicienne foncière
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Madame la Ministre Sylvia PINEL et Docteur Jean GANTY, Maire de la Commune de Rémire-Montjoly lors de la remise des labels et diplômes Ecoquartier 2014.
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Construire la ville amazonienne
durable
Fort de l’expérience acquise, l’EPAG applique et améliore les leviers d’un développement durable amazonien sur chacun
de ses projets d’aménagement urbain, pour des quartiers plus respectueux de l’environnement et plus favorables à la mixité sociale et au développement économique.
intégrer la démarche eco-qUartier dans les projets d’aménagement Urbain
poUr Une meilleUre insertion Urbaine, paysagère et sociale
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Situé au carrefour des axes majeurs del’agglomération, ce nouveau quartier permet ledéveloppement de Rémire-Montjoly dans le cadred’une opération d’ensemble, en renouant avec unenvironnement exceptionnel, entre forêt, polders etanciennehabitationsucrière.Respect du relief, valorisation de l’eau, déforestation raisonnée et mise en pépinière des espèces patrimoniales, création de corridors écologiques, … le projet s’appuie sur des principes environnementaux forts. La maîtrise de l’énergie est un élément structurant de cet aménagement. La réflexion sur l’empreinte écologique du quartier a été menée très en amont, portant les
choix sur une architecture bioclimatique et des solutions innovantes (candélabres led, transformateurs à haut rendement). Les déchets verts issus de la déforestation seront valorisés dans l’usine de biomasse de Kourou. Le projet favorise les liaisons douces et les espaces de convivialité (bancs, aires de jeux, carbets publics). Il se veut aussi évolutif et participatif, puisqu’il intègrera d’une phase à l’autre les besoins exprimés par les usagers (collectivité et résidants).Un projet ambitieux et innovant, qui allie qualité environnementale et qualité de vie des habitants, dont les résultats sont très attendus par les partenaires de l’EPAG.
Unprojetpilotepourmettreaupointlestechniquesdudéveloppementdurableurbainguyanais
2014marquel’engagementdanslalabellisationduprojet«Eco-quartierdeRémire-Montjoly».
•Phase0:cettepremièretranchedetravauxinauguréeendécembre2014apermisdetesterdifférentespossibilitésdevalorisationdedéchetsdechantier.Unnouveaurevêtementdetrottoiraétéformuléàpartirdelalatériteextraiteetdeciment.Leboisaétéexploitédanslafabricationdumobilierurbain.
•Phase1:lestravauxdecettetrancheontdémarréenoctobre2014.
•Phase2:lesétudesontétélancéesenseptembredernier.
avancement 2014
Rémire-Montjoly1ER ÉCO-QUARTIER DE GUYANE
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aménagement :
•1 500logements,dont75%enlocatifsocialetenaccessionaidée
•Unpôled’équipementsculturels,
3 groupes scolairesetunemplacementréservépouruncollège
•15 000 m² desurfacedeplancherdédiéeauxactivitésetauxcommerces
chiffres clés
Coût de l’opération
66millionsd’euros
Superficie
75haLauréatduPrixd’Aveniràl’AppelàProjetsÉco-quartiers2011
Engagédanslalabellisationéco-quartier2014
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CayenneQUARTIER DE L’UNIVERSITÉ - HIBISCUS
Impulsé par l’essor de l’université de Guyane, le projet du Quartier Hibiscus offre à la ville de Cayenne un nouveau centre-ville à 1,5km du centre historique tout en répondant à plusieurs enjeux. Véritable pôle de structuration, il permet l’assainissement de la circulation sur la zone Baduel / Montabo et la gestion des eaux pluviales. L’aménagement privilégie les déplacements doux avec des voies piétonnes intégralement protégées. Le nombre de logements a été densifié et l’offre diversifiée, avec des chambres d’étudiants, des logements jeunes
travailleurs, du locatif intermédiaire et des logements avec accession à la propriété à coûts maîtrisés. Une étude de programmation commerciale, réalisée en 2011, a permis d’ajuster la surface commerciale et de déterminer une typologie et une répartition spatiale des commerces pertinentes pour la zone.A terme le quartier Hibiscus proposera une offre de logements, de services et de commerces de proximité riche et variée. L’ensemble des voies seront ouvertes fin 2015.
Transformerunvastedélaisséurbainenuncentre-villemoderneetvivantaucœurdunouveauquartieruniversitairedeCayenne
Lesvoiesetréseauxdivers,lebassinetlespasserellessontachevés.Lesréseaux(EU,EP,AEP)ontétémisenservice.Larétrocessiond’unepremièrepartiedesespacespublicsàlavilledeCayenneestencours.Lemobilierurbainetlesespacesvertsserontréaliséssurle1ersemestre2015.
avancement 2014
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CayenneQUARTIER DE L’UNIVERSITÉ - HIBISCUS
Aménagement :
•Environ1 300logementsdont
650chambresétudiantes
•5 000 m²environdecommercesenrez-de-chausséeet10000m²dédiésauxactivités
•Ungroupe scolaireetunplateausportif
•Desplacespubliques,unbassinpaysageretunparcoursdesanté
•Ladesserteparlefuturtransportencommunensitepropre(TCSP)
chiffres clés
Coût de l’opération
42millionsd’euros
Superficie
25ha
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CayenneLES JARDINS DE JASMINS
Deux années auront suffi pour réaliser le projet d’aménagement des Jardins de Jasmins. L’objectif : désenclaver les quartiers pavillonnaires de Jasmins et de La Roseraie, enrayer le développement des installations illégales et contribuer à la sécurité des riverains.Un aménagement réalisé dans le respect de l’environnement. Le relief du terrain et la végétation ont été majoritairement conservés. Les plans des bâtiments
ont été confiés à un cabinet spécialisé en architecture bioclimatique. Le système d’assainissement a été amélioré grâce au raccordement au réseau public. La construction de la chaussée à partir de latérite issue du chantier et de ciment a permis de limiter la consommation énergétique, mais aussi de travailler en saison des pluies, contribuant au respect du calendrier du projet.
Uneopérationd’opportunitésurundélaisséurbainpourcréerdulienentredesquartierscollectifsetrésidentiels
La commercialisation des lots et larétrocession des emprises publiques àla ville de Cayenne sont en cours. Laconstruction des logements commenceradébut2015.
avancement 2014
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Aménagement :
•140logements(98enlocatifsocial,36enlocatifouaccessionprivéeet6parcellesdemaisonindividuelle)
•1commerceenrez-de-chausséeet1équipement public(àdéfinirparlamairiedeCayenne)
•46logements/ha
chiffres clés
Coût de l’opération
3,2millionsd’euros
Superficie
3ha
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MontsinéryLES HAMEAUX DE MONTSINÉRY
Confrontée à une forte pression démographique provenant de l’Ile de Cayenne, la municipalité de Montsinéry-Tonnégrande a fait le choix d’une extension du bourg en collier de perles, afin de préserver le caractère rural de la commune tout en apportant services et confort aux habitants. Le projet a su tirer parti des nombreuses contraintes environnementales : faible surface constructible, présence d’espèces protégées, … La savane est devenue un élément paysager fort. Une organisation compacte
en maisons individuelles a été privilégiée pour maintenir l’objectif de densité du nombre de logements tout en conservant le caractère rural du quartier. Une compacité qui favorise par ailleurs les liaisons douces.
La latérite extraite du chantier sera utilisée pour réaliser une butte aménagée qui offrira un point de vue sur la savane. A terme l’aménagement permet d’intégrer la mise en place d’un transport fluvial par la CACL.
Augmentersensiblementl’offredelogementssurMontsinéry-Tonnégrandetoutenpréservantlecadredevierural
• Secteur 1 (Hameau du collège) :La SIMKO a démarré les travaux deconstruction. 12 lots libres de maisonsindividuellessontmisenventeparl’EPAGauprèsdesparticuliers.• Secteur 2 : La pré-commercialisationauprès des opérateurs sociaux et despromoteursestencours.Maisunegrandepartiedeslotsserontvendusenmaisonsindividuellesauxparticuliers.
avancement 2014
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Aménagement :
•Logements:Secteur1(Hameauxducollège):98logementsSecteur2:environ650logements
•Équipements(collège,plateauxsportifs,lagune)
•2000m²desurfacedédiés
auxactivitésetservicesdeproximité
chiffres clés
Coût de l’opération
33millionsd’euros
Superficie
69ha,sur2hameauxéquivalentschacunaubourgdeMontsinéry
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MacouriaQUARTIER COEUR DE SOULA - RIVES DE SOULACLOS COURAT - PORTE DE SOULA
Premier projet d’envergure de l’EPAG en terme d’aménagement urbain, le projet de la zone de Soula débute en 2005. Après la création de deux zones pavillonnaires (Soula 1 et Soula 2), un projet de ville est élaboré pour créer un véritable centre urbain rattachant Cayenne au bourg de Tonate et reliant la RN1 au fleuve. L’aménagement s’articule autour de 4 phases aux usages complémentaires, destinées à favoriser un développement territorial global harmonieux.Le secteur Cœur de Soula (phase 1 du projet) crée une jonction entre les zones résidentielles de Soula 1 et Soula 2. Cœur de Soula s’articule autour d’une large artère centrale qui structure le quartier tout en apportant des services de proximité. A l’extrémité de cette artère, le secteur Rives de Soula (phase 2 du projet) propose un espace plus résidentiel avec des parcelles individuelles et de petits logements collectifs. L’accent est mis sur l’environnement paysager : respect du relief, forte présence de la forêt et des pripris. Clos Courat, phase 3 du projet prévue en 2016, permettra l’interconnexion de l’ensemble à la Carapa, zone à fort potentiel de développement agricole. Le
quartier de Clos Courat sera construit autour du groupe scolaire Edmé Courat. Plutôt résidentiel, il complètera l’aménagement en apportant des commerces et de vastes espaces verts aménagés. Avec le collège Sylvère Félix, le plateau sportif et le parc de Cœur de Soula, il constituera une travée centrale qui achèvera de structurer la zone de Soula.Enfin, la jonction avec la RN1, et par extension le quartier de Sablance, sera faite avec Porte de Soula. Cette zone à vocation économique proposera des terrains dédiés à l’artisanat et des commerces, permettant au projet de favoriser la création d’emplois à destination de la population du quartier. Elle accueillera également un lycée à l’horizon 2020. Un projet ambitieux qui conjugue optimisation foncière et budgétaire et développement durable.
Créerunevillede10000habitantssurunterritoireviergeàproximitédeCayenne
32
Aménagement :Phase 1 - Cœur de Soula :
•1 065 logementscollectifs
•Commercialisationde87 lotslibressurledomainedelaCrosse(réservésuniquementàdesprimo-accédants)
Phase 2 - Rives de Soula :
•1 362logements
Phase 3 - Clos Courat :
•300logements
chiffres clés
2 600 logementsdont60%delogementssociaux
phase 1 - coeUr de soUla
Coût de l’opération 70millionsd’euros
Superficie 84ha
phase 2 - rives de soUla
Coût de l’opération 60millionsd’euros
Superficie 111ha
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MacouriaQUARTIER COEUR DE SOULA - RIVES DE SOULACLOS COURAT - PORTE DE SOULA
LalagunedetraitementdeseauxuséesaétérétrocédéeàlaCACL.SurlesecteurdeCœurdeSoula,l’EPAGaccompagnelamunicipalitésurlaréalisationdeséquipementspublicscommunaux(crèche,plateausportif,…)etdesdeuxgroupesscolairesprévus.Larétrocessiondesvoiesetdesespacespublicsestenattentedesignature.SurRivesdeSoula,lesétudessontencours.LesVRDsontencoursd’achèvementsurlesecteur2.1(horsespacesvertsetmobilierurbain).LePlanguidedeClosCouratestencoursdefinalisation.Lechantierdébuteraen2016pourunelivraisonprévueen2018.
avancement 2014
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Mana CITÉ JAVOUHEY
aménagement
•50 logements
chiffres clés
•Superficie 3ha
AméliorerlaqualitédeviedeshabitantsduquartieramérindiendeCitéJavouhey
L’EPAG est engagé auprès de la ville de Mana dans la restructuration de la cité Javouhey, village historique situé au Nord-Ouest du bourg de Mana et occupé par une cinquantaine de ménages. Initialement composé de maisons traditionnelles amérindiennes, le quartier a été réaménagé à la demande de ses habitants pour permettre l’arrivée des réseaux et le redécoupage foncier. Le projet a permis la réfection des voiries, la construction et la réhabilitation de plusieurs logements. L’articulation entre la ville de Mana, l’EPAG et le
PACT a permis de mettre en place une opération de restructuration alliant aménagement et régularisation foncière (accession à la propriété par les occupants).
Lesaménagementssontencoursdefinition.
avancement 2014
35
36
définir Un projet de territoire
Imaginer la ville amazonnienne
de demain
À partir des études réalisées, l’EPAG élabore des program-mations. Il intègre la totalité des éléments de contexte pour
proposer une vision cohérente et globale. Il définit la fonction du site et établit les lignes directrices qui guideront le projet d’aménagement. Quatorze projets étaient à l’étude en 2014, avec pour objectifs de :
• répondre à la pression démographique• favoriser l’insertion sociale• faciliter l’accès aux services• et, dans le cas de l’Ile de Cayenne, désaturer les principaux axes de circulation.
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Cayenne TIGRE MARINGOUINS
Redéfinirlafonctiond’unsiteàfortpotentielenconurbationdeCayenneetdeRémire-Montjoly
Le site de Cayenne-Tigre est doté de nombreux atouts. L’étude d’opportunité présentée fin 2012 a confirmé son potentiel de développement. C’est une surface importante avec du foncier hors d’eau relativement facile à maîtriser (la majorité des parcelles appartiennent à l’État ou à des collectivités publiques), et avec de larges surfaces non bâties ou engagées dans un processus de renouvellement/reconversion urbaine. Sa localisation entre Cayenne et Rémire-Montjoly offre la possibilité de
désengorger le rond-point Maringouins en créant une voie vers la piste Tarzan. Le tracé du TCSP (Transport en Commun en Site Propre) peut être intégré aisément. D’un point de vue fonctionnel, les bâtiments du RSMA sont à requalifier et la présence d’un lac permet d’envisager la création d’un espace de déambulation pour le public.Le projet est pensé de façon large, dans son grand paysage, en concertation avec la ville de Cayenne, la CACL, l’Etat, le Conseil Général. L’objectif est d’ouvrir ce secteur à l’urbanisation et de réaliser un développement urbain structurant. Si la présence de carrières et de la décharge implique un déploiement sur la durée, à horizon 25 ans, certains aspects seront réalisés à court terme comme la réhabilitation du RSMA par exemple. Les aspects architecturaux et d’équipements seront établis ultérieurement et pourront bénéficier des retours d’expérience de l’éco-quartier de Rémire-Montjoly.Les travaux débuteront dès 2015 au nord de la zone sur 10 ha de foncier appartenant à l’État.
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Le projet concerne une surface de 12ha appartenant à la Siguy située entre la montagne du Tigre, le Mont-Lucas et le Mont Saint-Martin, et proposée à la vente à l’EPAG. Une étude d’opportunité a été réalisée.L’enjeu est d’ouvrir ce secteur à l’urbanisation en vue de l’installation du transport en commun en site propre (TCSP) de la CACL. 400 à 500 logements pourraient être construits sur les 12 ha, mais plus
largement c’est une zone urbanisable de 85 ha qui est concernée. En plus de sanctuariser les voies d’accès du TCSP, un aménagement cohérent permettrait aussi le désenclavement du Parc Lindor et le raccordement de la zone à la route de Baduel. Par ailleurs, une intervention sur Cayenne – Palika permettrait d’assurer la bonne gestion des eaux pluviales des bassins versants des 3 monts, qui n’est pas prise en compte aujourd’hui.
Cayenne PALIKA
Préparerlepassagedutransportencommunensitepropre(TCSP)
450 logements
et un groupe scolaire
Un projet améliorant le
fonctionnement
hydraulique
du site et le
désenclavement
de l’île de Cayenne
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Le bourg de Tonate, comme Soula, la Carapa et le Galion fait partie des zones à urbaniser du SCOT : le collier de perles.La zone représente un potentiel de 2 500 logements, constructibles sur des terrains appartenant à l’Etat. Mais comment faire évoluer le bourg de Tonate en intégrant les éléments de contexte actuel : contraintes
environnementales, création de deux ZNIEFF, développement des équipements sur le secteur de Cœur de Soula, … ? Faut-il aménager une ville dense, une zone périurbaine plutôt résidentielle ou conserver un côté semi-rural ? Les études pré-opérationnelles doivent être relancées.
Un projet à concevoir,
respectant l’identité et le rythme de
construction du bourg de Tonate,
en synergie avec sa qualité
de vie actuelle
MacouriaEXTENSION DU BOURG
RepenserlebourghistoriquedeTonatepourrenforcersonattractivité
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Matoury SUD BOURG
L’EPAGforcedepropositionL’EPAG a signé une convention de portage en janvier 2012 avec la mairie de Matoury. En octobre, l’établissement a recommandé de créer une ZAD (Zone d’Aménagement Différé) sur les 125 ha situés au sud du bourg, entre le chemin Mortium et le rond-point Califourchon, afin de garantir la maîtrise des prix du foncier sur ce secteur. La décision n’a pas encore été validée par le conseil municipal, mais une première parcelle de 4 ha a été acquise par l’EPAG en 2014. Elle permettra de construire 150 à 200 logements pour répondre à court terme à la pression démographique (début des travaux prévus en 2017). Au-delà de cette opération d’opportunité, l’EPAG a sollicité les différents partenaires de la ville de Matoury
pour définir ensemble pour ce secteur un projet de territoire cohérent et répondant aux enjeux de développement durable. En effet le positionnement stratégique de ce secteur permettrait de créer une extension du bourg sur le modèle de l’éco-quartier de Rémire-Montjoly et des voies secondaires pour relier le centre-ville au rond-point Califourchon. De plus le site étant constitué en partie de parcelles agricoles en lanières, est relativement préservé. Il pourrait accueillir une zone de parc. Des ateliers ont été réalisés pour intégrer au projet d’ensemble les différentes opérations prévues. Les opérations d’acquisitions se poursuivent.
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L’EPAG a été missionné par la municipalité de Maripasoula pour réaliser une étude de pré-programmation en vue de l’urbanisation d’une zone de 43 ha, le secteur Abdallah-Duplessis. Une étude géotechnique G1 et une étude d’impact ont été lancées fin 2014. Du fait de l’éloignement de la commune, une réflexion est à mener sur l’adaptation des normes et les modalités de réalisation des travaux.
Une démarche similaire a été amorcée sur Apatou. Un scénario pour la pré-programmation de zones d’urbanisation future du bourg a été retenu intègrant les constructions illicites. Des études sont prévues sur 2015 (études géotechniques et études d’impact), ainsi que la rédaction d’un plan guide.
MaripasoulaABDALLAH-DUPLESSIS
ApatouPLATEAU
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Mana
BASSIN MINE D’OR - URBAINL’EPAG a proposé un projet afin de densifier le secteur de Bassin Mine d’Or, aujourd’hui occupé par seulement 40 foyers déplacés pendant la guerre du Surinam et tourné essentiellement vers l’agriculture. Cette zone de 60 ha environ est située à 15km du bourg de Mana. Le coût de l’aménagement a été évalué à 9 millions d’euros. L’établissement a formulé des recommandations : passer de la zone AUb en zone A au PLU, rétrocéder aux occupants le foncier occupé, rétrocéder la voie d’accès à la commune.
La mairie de Kourou doit faire face à la dégradation de la qualité de vie dans la ville : loyers élevés favorisant les installations illicites (comme à Dégrad Saramaca),
paupérisation de la population entrainant une montée de l’insécurité, absence d’espaces de « vivre ensemble ». S’appuyant sur les ateliers déjà réalisés, l’EPAG a proposé à la municipalité une démarche fondée sur le dialogue compétitif afin de repenser l’organisation de la ville sur un modèle d’éco-quartier. Une zone de plus de 250 ha est concernée, de Pariacabo jusqu’à la Pointe des Roches. Le projet est en attente de réponse de la mairie.
KourouRepenserlavillepourcréerduliensocialetfreinerlapressionimmobilière
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La commune de Saint-Laurent du Maroni connait depuis le début des années 80 une explosion démographique. Sa population a été multipliée par 6, passant de 7 000 à 45 000 habitants, et devrait encore tripler à l’horizon 2030 pour atteindre 135 000 habitants (estimation moyenne Le GRET/AFD).La municipalité doit faire face à une forte pression foncière et immobilière. La commune a donc sollicité l’EPAG pour l’accompagner dans la définition d’un nouveau projet de ville : Saint-Laurent 2030. L’élaboration d’une vision à long terme permettant un développement cohérent et harmonieux du territoire en termes d’aménagement urbain et d’équipements publics, de déploiement des infrastructures majeures (port industriel, franchissement du Maroni, …), et de développement économique et agricole, avec le parti pris de se tourner vers le Surinam. Le projet doit intégrer de fortes contraintes : contraintes environnementales (gestion du réseau hydraulique
notamment) et contraintes foncières (la gestion des occupations illicites et des dents creuses).Ce Plan-programme a l’ambition de spatialiser l’ensemble des besoins à horizon 2030 (voies primaires, équipements structurants, fonctions urbaines, économiques et agricoles) pour esquisser dès à présent la dynamique urbaine que la ville souhaite impulser.
Pour répondre à l’évolution de sa population, lacommunedeSaint-Laurentdoitmobiliser4500hadefoncierd’ici2030.
Lecentre-villesedégradeetleshabitantscherchentà s’installerenpériphérie. Lacommune s’estdoncégalementpositionnéesurunNouveauProgrammede Renouvellement Urbain qui sera formaliséen 2015 (réalisation du Plan-Guide, signaturede la convention ANRU, démarrage des étudesstratégiques,…).
Un NPRU qu’elle souhaite exemplaire en matièrededéveloppementdurable.L’EPAGad’oresetdéjàproposé des opérations d’aménagement à courtterme.SurlesecteurMalgaches,leprojetportesur1,5haoccupépar80ménagessansdroitnititre.Ilpermettraitdedésengorger laRN1etd’accéderàunezoneaménageablede10ha(soitunpotentielde150logementsminimum).Unepartiedeshabitantsseraitrelogée.
Sur cetteopération, l’EPAGprévoitd’expérimenterde nouveaux modes d’aménagement et de testerl’auto-construction.
Imaginer Saint-Laurent 2030
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Expérimenter des modes d’aménagements simplifiés et l’auto-constructionComme Saint-Laurent, Saint-Georges de l’Oyapock a été retenue pour expérimenter l’aménagement simplifié et l’auto-construction. Une solution qui pourrait apporter une réponse rapide à la production de logements et lutter contre le mal-logement et les occupations illicites.Une quarantaine de ménages a été sollicité sur le quartier d’Espérance. La démarche consiste à définir le cadre technique, juridique et administratif de ce type d’aménagement, et les fondamentaux de l’auto-construction en concertation avec les habitants.L’enjeu est aussi d’élaborer des solutions répondant aux systèmes d’organisation sociale des quartiers de Saint-Georges.
L’EPAG portera une attention particulière :• au produit final (auto-construction pure ou auto-finition)• à la valorisation foncière du produit privilégié (baux emphytéotiques ou rétrocessions)• aux modalités d’accompagnement des auto-constructeurs.Les expérimentations des quartiers Malgaches et Espérance seront l’occasion pour l’EPAG de se rapprocher des opérateurs de micro-crédit pour permettre aux primo-accédants de financer leurs acquisitions foncières.
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La création de zones économiques fait partie intégrante des projets d’aménagement urbains menés par l’EPAG, qu’il s’agisse de
commerces pour animer les quartiers et favoriser l’emploi, ou de zones d’activité dédiées dans le cadre de programmations urbaines. Aujourd’hui l’EPAG renforce cette compétence en se structurant pour développer la filière Immobilier d’entreprises.
Accompagnerle développement
économique
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Développer les infrastructures d’accueil des entreprises pour renforcer la compétitivité des TPE et PME guyanaises est un des enjeux-clé du « Diagnostic territorial stratégique de la Guyane préalable à l’élaboration des programmes européens 2014-2020 ». Le marché est peu structuré, l’offre locative faible, et les prix élevés.
Pour répondre à cette carence du secteur privé en matière d’immobilier d’entreprises, la mairie de Matoury a commandé à l’EPAG la Cité d’affaires de la Chaumière, positionnée stratégiquement à l’intersection des routes de l’Est et de l’Ouest, en entrée de ville de
Cayenne. 1er plateau d’affaires en Guyane, le site intégrera 8600m² de surface de plancher dédiés aux services et aux entreprises, dont le futur siège de l’EPAG. Les bureaux seront proposés clé en-main, en location avec option d’achat, à un prix compétitif. Le projet est porté par la Caisses des Dépôts et Consignations et l’EPAG.
Aujourd’hui tous les projets d’aménagements urbains réalisés par l’EPAG incluent des surfaces commerciales. L’établissement a diversifié son offre pour répondre de façon plus adéquate aux besoins des chefs d’entreprise.
A Porte de Soula à Macouria, une zone à vocation artisanale est prévue avec des surfaces adaptées à l’activité d’entreprises de production. Sur Saint-Laurent du Maroni, l’EPAG accompagne la mairie dans sa programmation urbaine à 2030. La démarche est innovante. Différents scénarii sont étudiés avec le parti-pris d’un développement avec le Surinam. Des discussions sont en cours avec la CCOG sur le portage des premiers hôtels d’entreprises.
Apporter une réponse compétitive à la demande en immobilier d’entreprises
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Le secteur agricole est peu développé faute de terres cultivables accessibles. L’EPAG a un rôle structurant dans le développement de la filière. Dans le cadre de sa mission de SAFER, Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural, l’EPAG gère la recherche et l’aménagement de terrains à potentiel agricole. Il réalise des études pédologiques et topographiques, et conseille les collectivités sur la destination des sols. Puis en fonction de leur demande, il aménage le site (déboisement, création de voies d’accès, installation des réseaux eaux/EDF), … et recherche les financements nécessaires. Avec l’aide des acteurs du monde agricole réunis en commission, l’EPAG identifie les candidats susceptibles
de s’installer sur les parcelles et de les rendre productives au bout de 4 ou 5 ans. Les opérations d’aménagement de l’EPAG, par la création de voiries et réseaux, ainsi que la délivrance de titre foncier permettent aux agriculteurs de s’installer durablement dans la production agricole. L’EPAG participe également aux nouvelles dynamiques de développement rural présentes sur le territoire.L’EPAG intervient aussi administrativement dans la régularisation et la cession des titres de propriétés. Cette dernière étape valide la réussite de la mise en valeur de la parcelle. A défaut, l’établissement récupère les terrains et les réattribue.
Désenclaver des surfaces à vocation agricole et créer les conditions d’une agriculture rentable
7000 ha
de surfaces agricoles
utiles à créer d’ici 2020
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La variété des reliefs a permis de diversifier les activités agricoles. Les sols sont de qualité et les exploitants formés. Ils bénéficient de plus de la proximité du lycée de Matiti. L’attribution des parcelles dès le début des travaux routiers a permis d’éviter les installations illicites. 40% des terrains ont été repris et redistribués. Six ans après, 70 % du foncier attribué est devenu effectivement cultivé. Un projet d’installation d’atelier de transformation des produits agricoles est à l’étude pour dynamiser la zone. Une recherche de partenaires a été lancée.
Macouria-Préfontaine, répondre à la pression foncièreAfin de désenclaver cette zone, l’EPAG a créé des voies d’accès et installé les réseaux EDF et dans certains cas l’eau. Les exploitants bénéficient de la proximité du bourg et pratiquent majoritairement les cultures hors-sol.
Trouver la bonne équation homme-projet-terrainKourou – Wayabo : un projet exemplaire
4 000 ha désenclavés avec une réserve foncière.
91 agriculteurs installés sur 3718 ha (parcelles de
tailles variables suivant les besoins liés aux activités).
Construction de 25 km de route.
Création de 19 parcelles sur 330 ha, avec des
surfaces comprises entre 1 et 71 ha suivant les
besoins liés aux activités. 16 agriculteurs installés.
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En 2002, l’EPAG avait construit 6km de pistes et régularisé 15 exploitants déjà installés sur 290 ha au total. En 2014, l’EPAG a poursuivi le processus de régularisation des occupants de droit et proposé un programme d’aménagement global du secteur agricole de Cacao.
La zone de Bassin Mine d’Or a été aménagée sur un terrain géré initialement par la DAAF pour répondre à l’arrivée de population suite à la guerre du Surinam. Le développement agricole sur ce secteur souffre de la pauvreté des sols et du manque de technicité des agriculteurs installés qui pratiquent essentiellement la culture de l’abattis. L’EPAG a émis des recommandations pour renforcer l’accompagnement des exploitants : le site de Bassin Mine d’Or est maintenant intégré au réseau « Projet Ferme Pilote » lancé par le Département. De plus le secteur est mité par de nombreuses constructions illicites. Le développement de la filière Biomasse
sur Mana permettrait à l’EPAG de proposer des terrains défrichés, prêts à cultiver. Les négociations sont en cours.
Trouver la bonne équation homme-projet-terrainRoura-Cacao : adapter l’aménagement du foncier à la demande
Mana - Bassin Mine d’Or : une opération d’opportunité
Une extension de 300 ha intégrant 2,4 km de voirie (en attente de financement). Un sondage est en cours pour identifier les projets pertinents, en cohérence avec la destination des terrains.
Une extension de 2 000 ha sur la zone de Cacao Sud. Les études sont en cours.
20 parcelles de 10 ha environ sur une surface totale de 2 409 ha. 6 parcelles en production et 2 en cours de cession aux exploitants.
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Le défrichage des terrains est une opération coûteuse et un frein réel au développement agricole. L’EPAG négocie avec les industriels de la biomasse l’accès aux zones à déforester dans le cadre de projets d’aménagements agricoles. Ceci permettrait aux agriculteurs de bénéficier de terrains déjà défrichés à moindre coût et de développer une véritable filière économique, créatrice d’emplois et de valeur. Sur l’ouest où les négociations sont les plus avancées, une
convention de partenariat est en cours entre l’EPAG et des industriels pour sécuriser l’approvisionnement d’une centrale électrique biomasse pendant 25 ans, avec la défriche de 7 500 à 8 500 ha de terres agricoles allant des zones de Bassin Mine d’Or (commune de Mana) à Iracoubo. D’autres négociations sont également en cours.Par ailleurs, le bois issu des défriches urbaines pourra aussi être valorisé par la filière biomasse.
Développer la filière biomasse pour valoriser les défriches agricoles et urbaines
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La mission d’Etablissement Public Foncier (EPF) de l’EPAG est une mission de service public. L’établissement accompagne
les collectivités dans la réalisation de leurs projets d’anticipation foncière et d’aménagement à court, moyen et long terme.Le cœur de métier de l’EPF : anticiper les besoins fonciers pour permettre aux collectivités de conserver une vision large de leurs projets et de maitriser les coûts (en limitant notamment l’effet de la spéculation immobilière). L’EPAG dispose de plusieurs outils de maîtrise foncière et peut créer si nécessaire des méthodologies pour permettre aux communes de gérer les situations spécifiques (régularisation des occupants sans titre par exemple).
Agir pour le foncierl’epag, Un oUtil de gestion foncière pUissant
aU service des collectivités locales et territoriales
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Les domaines d’intervention de l’EPAG en tant qu’Établissement Public Foncier
L’EPAG peut être sollicité au moyen d’une convention de portage pour constituer des réserves foncières, ou intervenir par conventions, en renfort des collectivités, de l’État… pour des missions d’expertise et de conseil ponctuelles d’1 ou 2 ans sur des problématiques foncières opérationnelles.Une agence a été créée à Saint-Laurent du Maroni en 2012, permettant à l’EPAG d’avoir une présence permanente sur l’Ouest.
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EPA
Déterminer la destination des terrains
Réguler le marché
foncier
Constituer des réserves
foncières
Gérerle patrimoine
foncier
Lutte contre la spéculation, gestion des occupations illégales
Outils : régularisation des occu-pants sans titre, MOUS, …
RÉGULATION FONCIÈRE
Outils : réalisation d’études de dureté foncière, de faisabilité et d’opportunité, assistance foncière à maîtrise d’ouvrage
INGENIERIE TECHNIQUE
Outils : acquisitions par droit de préemption urbain, vente amiable, procédure d’expropriation, ZAD(zone à aménagement différé)
ANTIC
IPATION FONCIÈRE
Outils : veille foncière (l’EPAG s’assure que le patrimoine n’est ni détérioré, ni vendu), recyclage des espaces urbains, réparation, gestion des contentieux, …
MAÎ
TRISE FONCIÈRE
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Les conventions de portage permettent aux collectivités d’anticiper leurs besoins en foncier. Depuis 2012, plusieurs communes y ont eu recours : Cayenne, Matoury, … ainsi que des collectivités territoriales comme la Région Guyane et la CACL.L’EPAG acquiert pour leur compte des terrains et les gère pendant toute la durée de la convention, qui peut être de 5 ou 8 ans. Au terme de la convention de portage, l’établissement rétrocède les terrains à la collectivité, ou à l’opérateur de son choix, dans les conditions établies à l’avance. Une sécurité pour la collectivité qui peut ainsi maîtriser son budget.
MATOURY : Anticiper les besoins en termes d’urbanisation et de projets économiques• La première convention de portage foncier de l’EPAG a été signée avec la Ville de Matoury, pour une durée de 5 ans en janvier 2012
• Les objectifs fixés à l’EPAG visent à : Anticiper les besoins fonciers et impulser des projets de territoire sur les secteurs de Copaya, Larivot, Stoupan Mogès et Sud Bourg, afin de répondre à terme au développement démographique et économique de la commune.
• Sur le secteur Sud Bourg : une veille foncière active a permis l’acquisition d’une parcelle de 4 ha acquise par préemption, dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière.
• Le secteur Copaya : permet le développement de la commune de Matoury, à travers la réalisation d’une ZAC par un autre opérateur, la Semsamar. L’Epag a cédé après portage une parcelle de terrain à cet opérateur en 2014, pour la réalisation d’un projet d’aménagement d’ensemble. • Dans le secteur Pideg – Larivot : l’intervention de l’EPAG est sollicitée dans le cadre d’une politique foncière de résorption d’habitat illicite et insalubre, cumulé avec un projet de développement économique du port du Larivot. La négociation amiable préalable à tout projet est en cours avec le propriétaire des terrains d’assiette.
• L’EPAG accompagne la collectivité dans l’instruction des déclarations d’intention d’aliéner concernant le secteur
Stoupan Mogès, où la commune a souhaité mettre en œuvre une politique de surveillance du foncier public et privé du site.
CAYENNE : Répondre à la forte demande en logements sociaux sur une commune à très faibles possibilités d’extension et où les coûts de l’immobilier sont en nette augmentation• L’EPAG et la Ville de Cayenne ont signé une convention-cadre d’anticipation foncière en septembre 2014
• Les objectifs fixés à l’EPAG visent à : Acquérir du foncier pour anticiper les futures opérations d’aménagement sur 4 secteurs (N’Zilla, Tigre-Maringouins, Mont-Lucas, Raban), soit 233 ha au total. Sur le secteur de Tigre-Maringouins, la réalisation d’une veille foncière est mise en place, une étude de dureté foncière puis de faisabilité ont été réalisées. L’acquisition des terrains de l’Etat est en cours de négociation. L’EPAG intervient sur les autres secteurs sur des actions d’anticipation foncière, visant à maitriser, puis mettre sur le marché du foncier adapté, transformé, recyclé suivant le site.
ROURA : Créer les conditions favorables à un développement territorial volontariste à long terme• L’EPAG et la commune ont signé une convention-cadre d’anticipation foncière en décembre 2012 pour une durée de 5 ans
• Les objectifs fixés à l’EPAG sont : créer des conditions favorables à un développement volontariste à long terme sur le secteur Howe (188 ha).
Les conventions de portage foncier
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Roura
CACL
MacouriaCayenne
Matoury
• La commune de Roura a mis en conformité son PLU, vis-à-vis du SAR (Stratégie d’Aménagement Régional), lui permettant la prise en compte d’un projet d’aménagement sur le secteur Howe.
CACL – Transport en Commun en Site Propre : Sanctuariser le foncier nécessaire à l’implantation du TCSP• En projet : la signature d’une convention opérationnelle de portage foncier d’une durée de 8 ans en 2015 avec la CACL, qui souhaite améliorer largement la couverture de son réseau de transport par l’extension et la création de nouvelles lignes pour une desserte équilibrée du territoire ainsi que l’aménagement d’un véritable « Transport en Commun en Site Propre (TCSP) ».
• Les objectifs fixés à l’EPAG : Assurer la maîtrise foncière des immeubles sur lesquels sera implanté le réseau du TCSP et réaliser une mission d’ingénierie foncière (réalisation d’études topographiques et géotechniques, …). L’intervention foncière de l’EPAG aura pour but d’impulser ce grand projet de territoire.
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REGION GUYANE : Réserver le foncier pour le futur lycée polyvalent de Porte de Soula à Macouria
• La Région Guyane envisage la construction d’un lycée et projette de signer une convention opérationnelle de portage foncier avec l’EPAG pour une durée de 8 ans
• Les objectifs fixés à l’EPAG : Constituer et maîtriser les réserves foncières sur une superficie de 7 ha pour permettre la réalisation du projet de la collectivité, dans un calendrier précis et opérationnel.
MONTSINERY-TONNEGRANDE : Anticiper les besoins fonciers du projet de développement urbain de l’entrée du bourg de Montsinéry
• La commune de Montsinéry-Tonnégande projette la signature d’une convention-cadre d’anticipation foncière avec l’EPAG
• Les objectifs fixés à l’EPAG : Constituer des réserves foncières sur un ancien site industriel en continuité du bourg de la commune, intervenir pour éviter la spéculation foncière sur ces secteurs.
• Une zone d’aménagement différé (ZAD) de 180 ha a été créée sur le secteur Savanes de Montsinéry instaurant, dans ce périmètre, un droit de préemption délégué à l’EPAG, pour une anticipation et une régulation foncières plus efficientes.
SAINT-LAURENT DU MARONI : Élaborer une stratégie foncière pour répondre à court et long terme à la pression démographique
• La commune de Saint-Laurent du Maroni a signé avec l’EPAG une convention-cadre d’anticipation foncière en mai 2013 pour une durée de 5 ans
• Avec pour objectifs fixés à l’EPAG : La constitution des réserves foncières sur les secteurs de Malgaches, Fatima, Village Pierre et du Centre Hospitalier dont le déménagement d’activité est d’ores et déjà programmé, en vue des futures opérations d’aménagement.
• Des études et des négociations avec les propriétaires de terrains concernés, sont en cours sur ces secteurs. L’EPAG intervient en accompagnement de la collectivité, sur des actions de surveillance et de maîtrise de foncier public ou privé, pour répondre aux enjeux de développement de ce territoire.
Les conventions de portage foncier
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Les atouts de l’EPAG dans le portage foncier
• En tant qu’EPF, l’EPAG perçoit la taxe spéciale d’équipement (TSE) dédiée à la constitution de réserves foncières.
• Son positionnement intermédiaire entre les propriétaires et les collectivités facilite la négociation amiable.
• Avec l’EPAG, les paiements sont comptants ou échelonnés dans la majorité des acquisitions, sans recours aux conditions suspensives utilisées en opérationnel.
• L’EPAG peut conduire des procédures d’expropriation et de préemption.
st-laUrent-dU-maroniConvention-cadre
d’anticipationfoncière
2013-2018
montsinéry-tonnegrandeCréationd’uneZADde
180 ha
macoUriaConstructiond’unlycée
7ha deréservesfoncières
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Les missions de conseil et d’assistance en ingénierie et politique foncière
L’EPAG est intervenu auprès des communes de Mana et Sinnamary pour répondre à la problématique récurrente des dents creuses dans le bourg. Pour Maripasoula et Apatou, l’établissement a été sollicité pour mettre en place une méthodologie de régularisation des occupants sans titre, et donc permettre à terme la constitution d’un marché immobilier sur les secteurs concernés et de développer la fiscalité au profit de la commune.
Maripasoula / Apatou : Repenser le bourg pour répondre à l’explosion démographique
L’EPAG intervient sur les communes de Maripasoula et Apatou, en concertation avec les collectivités et par convention d’ingénierie foncière, sur des projets de régularisation foncière des occupants sans titre à travers une intervention globale intégrant 4 volets : territorial, foncier, social et administratif.
L’action de l’EPAG vise à permettre aux communes via des procédures de titrement, de maîtriser leur territoire et faciliter leur développement. La mise en œuvre de cette politique foncière nécessite de mobiliser des ressources humaines et financières importantes qui seront arrêtées en 2015.
En 2014, l’EPAG a poursuivi l’instruction d’une convention d’assistance en ingénierie foncière signée en février 2013
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pour Apatou et en juillet 2013 pour Maripasoula, pour une première durée d’un an.
• Les objectifs fixés à l’EPAG : Élaborer un projet de régularisation des occupants sans titre sur le foncier communal, permettant à la municipalité de réaménager le bourg pour répondre à l’explosion démographique sur la commune. Cette intervention favorisera la mise en place d’un développement urbain cohérent, et l’implantation d’équipements publics en tenant compte de la situation sociale des populations déjà installées. La mission de l’EPAG est de donner à la démarche un cadre administratif et juridique.
• Sur la commune d’Apatou : La population a triplé entre 1990 et 2011, passant de 2 451 à 6 975 habitants. Environ 600 ménages, sur une superficie de 210 ha, sont concernés par ce projet.
• Sur la commune de Maripasoula : La population a quintuplé entre 1990 et 2011, passant de
1 748 à 9 487 habitants. Environ 700 ménages, sur une superficie de 300 ha, sont concernés par ce projet.
CACL – lagune de Tonnégrande : Aider à la régularisation d’une situation complexe
L’EPAG intervient aux côtés de la CACL pour l’aider à régulariser l’assiette foncière de la lagune de Tonnégrande, réalisée sur un foncier qui n’a pas pu être maitrisé en raison d’une indivision successorale complexe.
• Projet de signature d’une convention d’assistance foncière à maîtrise d’ouvrage.• Les objectifs fixés à l’EPAG : Aider la CACL à acquérir le foncier concerné dans un contexte d’indivision successorale complexe.
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Les missions de conseil et d’assistance en ingénierie et politique foncière
Mana / Sinnamary : Résoudre la problématique récurrente des dents creuses dans le bourg
Une dent creuse est en urbanisme, un espace situé en centre bourg, non construit, abandonné, ou dont le bâti est dégradé entouré de parcelles bâties. Cela peut résulter d’une situation d’abandon manifeste des parcelles concernées, d’un défaut d’entretien, de biens vacants et sans maître, de successions en déshérence… créant un désordre visuel urbain. L’EPAG intervient en accompagnement des collectivités locales pour
définir avec elles la mise en œuvre de politiques foncière d’appréhension, d’acquisition et de réparation des immeubles concernés.
• Une convention d’ingénierie foncière a été signée avec la commune de Mana en juillet 2013. Une autre est en projet avec la commune de Sinnamary.
• Les objectifs fixés à l’EPAG : Proposer une méthodologie et une stratégie d’intervention foncière adaptée.
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CACL – usine AEP de Matiti : Accompagner l’implantation d’un équipement public
La CACL a réalisé courant 2013 l’usine « Serge Adelson» d’adduction d’eau potable sur le secteur de Matiti sur la commune de Macouria. Plus de 35 km de tuyaux traversent les communes de Kourou (point de captage), Macouria (usine), Matoury (réservoir) et nécessite l’intervention foncière de l’EPAG en vue de régulariser les servitudes de passage des canalisations en sous-sol.
• Les objectifs fixés à l’EPAG : Acquisitions des terrains nécessaires à l’installation des équipements publics de l’usine, des canalisations et des servitudes de passage (acquisitions pour le compte de la CACL par négociation amiable avec les propriétaires privés et les communes). Suivi des travaux du géomètre-expert pour l’établissement du tracé des canalisations.La signature d’une nouvelle convention d’assistance en ingénierie foncière d’une durée de 1 an renouvelable une fois est prévue sur 2015 pour finaliser les négociations sur les servitudes.
lagUne detonnegrande
maripasoUla
apatoU
Usine aep de matiti
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Temps forts 2014
Journée Rugby Seven Trophy, tournoi d’entreprises à Cayenne
8 mars
Visite de Jean-Louis DUMONT, député, président de l’Union Sociale pour l’Ha-bitat, sur l’opération Quartier Hibiscus
22 mai
Rencontre avec les acteurs économiques du Surinam à St-Laurent du Maroni
22 septembre
Le Quartier de l’Université - Hibiscus fait sa rentrée 29 septembre
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Visite du Quartier de Soula – Macouria, par Mme La Ministre Najat Vallaud-Belkacem
21 octobre
L’Éco-quartier de Rémire-Montjoly à l’honneur : réception des travaux de la phase expérimentale et démarrage de la 1ère tranche
9 décembre
Signature « Engagé dans la labellisation Éco-quartier » à Paris en présence de Mme La Ministre Sylvia Pinel
12 décembre
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Établissement Publicd’Aménagement
en GuyaneSIRET 421 198 649 00020 APE 4299Z
1 av des Jardins de Sainte-AgatheBP 27 - 97355
TONATE MACOURIA
Tél : 0594 38 77 00Fax : 0594 38 77 01
Mel : [email protected]
www.epag.fr
3 missions :• Aménager l’urbain
• Gérer le foncier• Accompagner l’économie guyanaise
Une triple compétence, propre à la Guyane, qui permet à l’EPAG d’être un acteur majeur de l’aménagement du territoire et du développement économique
au service des collectivités locales et territoriales.