Plan de développement du secteur de la santé

المملكة المغربية

وزارة الصحة

Royaume du MarocMinistère de la Santé

Jeudi 26 avril 2012

Professeur H. LOUARDI

Politique de santé au Maroc

des acquis… mais aussi des insuffisances et des défis

Analyse de la situationPrincipaux acquis

1. Maitrise de l’accroissement démographiqueo Taux d’accroissement démographique

est passé de 2.58 % en 1960 à 1.05% en 2011.o L’indice synthétique de fécondité [ISF]

est passé de 7 en 1960 à 2.2 enfants / femme en 2011.

2. Gain de 28 ans d’espérance de vie à la naissance [EVN]o EVN est passée à 74.8 ans en 2011 contre 47 ans en 1962

3. Réduction de la Mortalité Maternelle et Infanto-Juvenileo TMM: 112 pour 100 000 naissance vivante en 2010 contre 359 en 1980o TMIJ: 36.2 %° en 2010 contre 138 %° en 1980

4. Maîtrise des maladies transmissibleso Eradication ou élimination de beaucoup de maladies sous surveillance

[Diphtérie, Coqueluche, Polio, Paludisme…] o Un bon dispositif de surveillance épidémiologique

Analyse de la situation Principaux défis

1. Difficulté d’accès aux soins 2. Déficit aigu en ressources humaines3. Insuffisance de financement4. Crise de confiance [image]5. Déficit de gouvernance

Difficultés d’accès aux soins Accès au médecin

o Contact médical par habitant et par an : 76% [contre 170% en Tunisie et 650% OCDE]

Accès à l’hospitalisationo 1.1 lit/1000 hab. contre 2.1 en Tunisie et 7 dans l’OCED,o Taux d’hospitalisation : 4.7 % contre [10-25%] OCDE

Accès à la césarienneo 7.9 % NV. au Maroc Contre 25.8 OCDE et 20 France.

Accès aux Médicamentso 400 DH/habitant contre 5000 DH/habitant OCDE

Déficit en ressources humaines Déficit aigu : Maroc parmi 57 pays en situation de déficit aigu

en personnel Déficit actuel de 9000 infirmiers et 7000 médecins [dont 25%

dans les CHU]o Densité médicale

• 6.2 pour 10 000 contre 11.9 Tunisie, 12.1 Algérie et 51.6 en Esp.o RH hospitalières

• 3.1 lits/médecin Contre 1.6 [OCDE]• 1.3 lit/infirmier contre 0.75 lit l’OCDE

Grande iniquité entre les régions et les milieux Capacité de formation limitée

o Malgré le dédoublement des effectifs des infirmiers en formation dans les IFCS et l’avènement de l’Initiative 3300 médecins / 2020

Capacité de recrutement limitée [2000 postes par an]

Insuffisance du financement

Part du PIB réservée à la santéo 5.3 % contre 6.4 % Tunisie et 9 % OCDE

Dépenses totales de santé par habitant o 231 $ contre 500 en Tunisie, 437 en Algérie et 3060 OCDE

Reste à la charge des ménages [out of pocket] en % de dépense totale en santéo 57 % contre 40 % en Tunisie o 19% OCDE et 20.7 % en Espagne

Moralisationo Exercice illégal de certains médecins et infirmiers dans les structures privées. o Rapport de l’instance de lutte contre la corruption

Qualité de l’accueiloMauvaise gestion des RDVoDéficit de communication entre professionnels de l’hôpital et avec les usagers;

Sécurité des patientso Importance des événements indésirables liés aux soins [15% des admissions]

Mauvaise presse du secteur

Forte centralisation des décisionso Régionalisation non effectiveo Absence d’autonomie de gestion des établissements

de santé Absence de politique claire de médicaments et

de ressources humaines Absence de complémentarité entre le

public et le privé Faible action sur les déterminants sociaux

de la santé

Déficit en gouvernance

Contexte national Transformation sociale et politique

Avant le 9 marso Consolidation de la démocratie et des droitso Réforme de la Couverture Médicale de Base (CMB)o Initiative Nationale de Développement Humaino Mouvements de revendications sociales

Après le 9 marso Nouvelle constitutiono Nouveau programme gouvernemental

Stratégie sectorielle : Impératifs

1. Décliner les dispositions de la nouvelle constitution,2. Mettre en œuvre le programme du gouvernement,3. Consolider les acquis du système de santé,4. Répondre aux attentes essentielles de la population

et aux nouveaux défis liés à la santé [nouvelles priorités],

5. Restaurer un climat de confiance entre les parties prenantes du secteur .

Stratégie sectorielle : Approches

Trois approches complémentaires

1. Une approche fondée sur les droits : Dispositions de droit à la santé contenues dans la nouvelle constitution, approche genre.

2. Une approche de démocratie sanitaire : Construire le service sur une base de participation, de transparence et de responsabilité.

3. Une approche systémique : Cohérence dans le renforcement du système de santé [6 fonctions de l’OMS dont une représentée par la gouvernance]

L’approche fondée sur les droits

Approche fondée sur les droitsJustifications

Déclinaison des dispositions de la nouvelle Constitutiono Première constitution qui consacre le droit à la santé [art.31]o La promotion des droits est l’un des grands apports de la constitution

• Le mot droit(s) est cité 88 fois, [Constitution(elle): 158 fois et Loi(s) : 152 fois]

Dispositions dans la loi cadre 34-09 relative au système de santé et à l’offre de soins,o « le droit à la protection de la santé est une responsabilité de l’Etat et de la

société » [art. 1]

Engagement dans les conventions et pactes internationauxo Déclaration universelle des droits de l’homme (1948)o Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et

culturels (1966) o Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à

l’égard des femmes (1979) o Convention relative aux droits de l’enfant (1989),…

Droit à la santé dans la nouvelle constitution du Maroc

1. Droit à la vie [art. 20] qui comprend également la lutte contre les mortalités évitables

2. Droit à la sécurité et à la protection de la santé [art. 21]

3. Droit d’accès aux soins [art. 31]4. Droit à un environnement sain [art. 31]5. Droit à la couverture médicale (art. 31]6. Droit à la santé des personnes et catégories à

besoins spécifiques [art. 34]7. Droit d’accès à des soins de qualité et à la

continuité des prestations [art. 154]

Les autres droits constitutionnels liés à la santé

1. Droit à la participation [art. 13]

2. Droit d’accès à l’information [art.27]

3. Droit à la protection de la famille et à la préservation de son unité [art.32]

L’approche de démocratie sanitaire

Approche de démocratie sanitaireJustifications

Le droit à la participation est consacré dans la constitution marocaine:o « Les pouvoirs publics œuvrent à la création d’instances de

concertation, en vue d’associer les différents acteurs sociaux à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques». Art. 13

o «Les associations intéressées à la chose publique, et les organisations non gouvernementales, contribuent, dans le cadre de la démocratie participative, à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des décisions et des projets des institutions élues et des pouvoirs publics». Art. 12

Engagement dans le programme du gouvernement [démocratie participative, p. 19]

Actions programmées pour la promotion de la participation

A court terme : o Programme de communication avec les citoyens :

• Programme « intidarats » (attentes) lancé le 05 avril 2012

o Colloque national sur la santé A moyen terme :oMettre en place les commissions et conseils prévus par

la loi cadre 34-09• Conseil national consultatif de la santé• Commissions nationale et régionales de l’offre de soins• Comité national de veille et de sécurité sanitaire

o Permettre la participation des usagers aux CA des CHU.

CONTACTS FACE TO FACECONTACTS

FACE TO FACERESEAUX

SOCIAUX WebRESEAUX

SOCIAUX Web

PAGE FACE BOOK

ET BLOG PROFESSIONNEL

PAGE FACE BOOK

ET BLOG PROFESSIONNEL

MICRO TROTTOIR

MICRO TROTTOIR

AUDIENCES PUBLIQUESAUDIENCES PUBLIQUES

RENCONTRES OUVERTES AUX INSTITUTIONS, EXPERTS, ONG

RENCONTRES OUVERTES AUX INSTITUTIONS, EXPERTS, ONG

CONTACTS CONTACTS RADIOPHONIQUES

CONTACTS CONTACTS RADIOPHONIQUES

EMISSIONS RADIOPHONIQUES

INTERACTIVES DIRECTES

EMISSIONS RADIOPHONIQUES

INTERACTIVES DIRECTES

REVUE DE PRESSE

REVUE DE PRESSE

RECUEIL DES ARTICLES PORTANT SUR LES DOLEANCES ET LES

RECLAMATIONS : MARS 2011- MARS 2012

RECUEIL DES ARTICLES PORTANT SUR LES DOLEANCES ET LES

RECLAMATIONS : MARS 2011- MARS 2012

Rapport de synthèse Rapport de synthèse (plateforme pour le colloque national sur la santé)

Rapport de synthèse Rapport de synthèse (plateforme pour le colloque national sur la santé)

Les 5 mécanismes du Programme «intidarats» [Attentes]

L’approche systémique de renforcement du système

de santé

Approche systémique

Cadre conceptuel du système de santé proposé par l’OMS Éléments constitutifs du système

PRESTATION DE SERVICES

DE SANTÉPRESTATION DE SERVICES

DE SANTÉ

PERSONNEL DE SANTÉPERSONNEL DE SANTÉ

SYSTÈME D’INFORMATION SANITAIRE

SYSTÈME D’INFORMATION SANITAIRE

VACCINS, TECHNOLOGIES ET PRODUITS MEDICAUX

VACCINS, TECHNOLOGIES ET PRODUITS MEDICAUX

SYSTEME DE FINANCEMENT DE LA SANTÉ

SYSTEME DE FINANCEMENT DE LA SANTÉ

DIRECTION ET GOUVERNANCEDIRECTION ET

GOUVERNANCE

AMÉLIORATION DE LA SANTÉ [niveau et équité]

AMÉLIORATION DE LA SANTÉ [niveau et équité]

RÉACTIVITÉRÉACTIVITÉ

PROTECTION CONTRE LES RISQUES SOCIAUX ET

FINANCIERS

PROTECTION CONTRE LES RISQUES SOCIAUX ET

FINANCIERS

EFFICACITÉ RENFORCÉEEFFICACITÉ RENFORCÉE

ACCÈS COUVERTURE

QUALITÉ SÉCURITÉ

Objectifs d’ensemble / résultats

Vision développée pour améliorer les performances du système de santé

Deux objectifs de la politique de santé

Tous les citoyens ont accès à des soins de santé, au moment

opportun, selon leurs besoins et non leur capacité de paiement

Les services de santé offerts sont de qualité, sécurités, efficaces

et axés sur le patient

Val

eurs

et

fond

emen

ts

L’équitéLe système de santé doit s’organiser de telle sorte à réduire les inégalités d’accès aux soins notamment entre les régions, les milieux (rural et urbain) et entre groupes sociaux

La solidarité Les réformes du système de santé devront être menées en s’appuyant sur un système plus solidaire pour garantir l’accessibilité aux soins à tous les citoyens et particulièrement les plus démunis

La participation et la responsabilisation La santé étant une valeur commune, sa préservation, engage la participation et la responsabilisation aussi bien du citoyen, du prestataire de service que des pouvoirs publics

Valeurs et fondements

Axes d’intervention prioritaires

1. Amélioration de l’accès aux soins 2. Renforcement de la santé de la mère et de

l’enfant3. Promotion de la santé des populations à besoins

spécifiques4. Renforcement des vigilances sanitaires et du

contrôle des maladies5. Maîtrise des ressources stratégiques du secteur6. Amélioration de la gouvernance du secteur de la

santé

Modalités d’intervention

Mesures d’urgenceo 55 mesures déjà engagées

Programmeso 13 programmes regroupant 28 plans d’actions

spécifiqueso En cours de budgétisation

Réformeso Seront finalisées lors du colloque national sur la santéo Feront l’objet d’une charte nationale sur la santé

Leviers d’actions

Renforcement institutionnel du ministère de la santé

Ministère de la santé garant de

o L’équité dans l’offre et la distribution des soins et dans l’accès aux soins

o Réglementation o Régulation [formative et non autoritaire]o Démocratisation des soins

o L’équité dans l’offre et la distribution des soins et dans l’accès aux soins

o Réglementation o Régulation [formative et non autoritaire]o Démocratisation des soins

Généralisation du RAMED

Réorganisation et restructuration des urgences hospitalières et pré-

hospitalières Mise en place d’une filière d’urgences médicales à 3 niveaux

Mise en place 80 unités d’urgence médicale de proximité

Amélioration du fonctionnement des SAMU et son

renforcement par 15 SMUR (normalisation des ambulances).

Normalisation et modernisation des services de réanimation

Développement de pôles d’urgences spécialisées

(Traumacenter, brûlés, psychiatrie, néonatalogie…)

Initiation d’un Héli-SMUR à Marrakech

L’hôpital en dehors de ses mûrs

Améliorer l’accès aux soins hospitaliers dans les zones rurales enclavées :

En plus des 80 unités d’urgences de proximité, Organisation de caravanes médicales spécialisées dans les

provinces ayant un taux d’hospitalisation de moins de 1.5 % [22 provinces]

Renforcement du SAMU-Obstétrical rural avec 20 nouvelles unités

Acquisition de 2 Hôpitaux mobiles

Amélioration de l’accueil

Mise en place d’Unités d’assistance sociale dans les hôpitaux

Mise en place d’un système de Gestion des RDV par tel. & par Email dans les hôpitaux régionaux

Elaboration et Mise en place d’un système de Gestion des plaintes [Recueil, traitement et réponse]

Diffusion de la charte des patients hospitalisés [droits et obligations]

Accès aux produits pharmaceutiques

Mise en place de la commission de transparence (AMO) Réactivation de la commission des prix des médicaments Révision de la liste nationale des médicaments sur la base de

la 17e liste de l’OMS Normalisation de la liste des dispositifs médicaux et

sécurisation de leurs budgets Réduction des PPM et révision des modalités de leur

attribution [Pbs. d’ordre réglementaire, économique et social] Elaborer et mettre en œuvre une politique nationale

pharmaceutique avec l’ensemble des partenaires concernés

Santé mentale

Intégration de la santé mentale dans toutes les structures hospitalières [structures aux dimensions humaines, ouvertes et gérées de manière souple]

Amélioration de l'accueil des urgences psychiatriques par l’identification des circuits et des procédures spécifiques.

Augmentation de la prise en charge des malades dans les structures hospitalières psychiatriques de 20 % chaque année.

Disponibilité des psychotropes essentiels pour assurer la prise en charge de150.000 patients par année

Intensification de la collaboration entre les secteurs public, universitaire et privé pour toutes les actions concernant la santé mentale.

Ressources humaines Opérationnalisation de l’accord avec les partenaires sociaux

Mise en place de la fondation Hassan II des œuvres sociales

Régionalisation de la gestion des ressources humaines

Mise en place d’un Référentiel des Emplois et Compétences [REC]

Lancement des appels à candidature pour les postes de responsabilité

Mise en place des alternatives au déficit en RH◦ Infirmiers polyvalents option dialyse, soins d’urgence, exploration fonctionnelle…

◦ Accréditation des écoles privées…

◦ Extension des sites de stage : hôpitaux affiliés aux CHU

Motivation et implication des personnels de santé

Formation et recherche

Formationo Développer la santé de la famille/Santé communautaireo Institutionnaliser la formation continue

Recherche en santéo Identifier les besoins et les priorités en matière de rechercheo Veiller à la mobilisation des fonds nécessaireso Veiller à la dissémination des résultats o Elaborer un cadre juridique adéquat qui promeut la recherche en

santéo Activer la publication de la loi sur la recherche biomédicaleo Réformer l’INH et l’Institut Pasteur du Maroc et orienter leurs

activités sur les problématiques de santé publique prioritaires

Gouvernance

Développement de la contractualisation et de la gestion basée sur les résultats

Audit des structures des soins publics et privés : Cliniques, Hôpitaux, Pharmacies hospitalières

Régionalisation [efficience gestionnaire et économique]o Directions régionales : planification, coordination, collaboration

intersectorielle, participation communautaire, PPP et gestion RH, matérielles et financières

Partenariat public privé

Action collaboratrice, concertée, planifiée et complémentaire

o Avec les prestataires de soins [Décret en cours de finalisation]oMutualisation des plateaux techniqueso Travail en réseaux [urgences, néphrologie, radiologie]o Initiatives de financement privé [hop. My Youssef de Rabat]

La réforme institutionnelle : vise à renforcer la déconcentration et la régionalisation à travers un nouveau partage de rôles entre les niveaux central et local

La réforme hospitalière : vise à améliorer la qualité des prestations par le renforcement de l’autonomie des hôpitaux, la mise à niveau de leurs équipements et bâtiments et l’introduction des outils de gestion

La réforme Budgétaire: vise à améliorer

l’efficience de la dépense publique, en

adoptant de nouvelles approches basée

sur la globalisation, la contractualisation.

La réforme de financement : vise à améliorer davantage la solvabilité de la demande par la solidarité et la mutualisation du risque et d'augmenter le financement global du système de santé

Le Partenariat Public-Privé: l’objectif capital est d’asseoir une véritable politique de partenariat pérenne entre les deux secteurs public et privé en matière de prestations de soins et de services

La réforme juridique : grand chantier

visant à actualiser l’arsenal juridique

existant et à accompagner les nouvelles

mesures qui seront prises

Réformes

Réformes

Couvrent plusieurs mandats de gouvernement, d’où l’intérêt d’engager une large concertation à travers l’organisation d’un colloque national de la santé

Elles engagent tous les intervenants sur plusieurs années d’où l’intérêt d’élaborer une charte nationale sur la santé

Elles doivent avoir une portée constitutionnelle [nouvelle constitution]

Réforme des hôpitaux Renforcement de l’offre hospitalière

o Développer des pôles régionaux de spécialités fonctionnels o Mettre en service le CH d’Oujda o Engager la construction des CHU d’Agadir et de Tangero Doter les provinces sans hôpitaux d’un hôpital local (Tarfaya, Moulay Yaâcoub et Driouch)

Amélioration de la qualité des soinso Développer une stratégie globale de sécurité des patients (prévention des événements indésirables et lutte contre les infections nosocomiales)o Mettre en place Prix d’excellence clinique

Restructuration des hôpitauxo Engager la réforme des CHUo Mettre en place un groupement hospitalier régional (GHR) permettant plus d’autonomie administrative et financière des hôpitaux au niveau des régions o Développer la gouvernance clinique à travers la mise en place des pôles d’activité dans les CHU et des départements cliniques dans les CHP & CHR

Réforme du financement Plus d’argent pour la santé (Dépasser 6% PIB) contre 5.3 % actuellement)

o Extension de l’AMO o Mettre en place le régime des Étudiantso Mettre en place le régime des Indépendants o Renforcement du budget de l’Etat réservé à la santé (7%)

Moins de contributions directes des ménages o Actuellement à 57 % contre 15% recommandé par l’OMS.

Plus de maitrise médicalisée des dépenses de santéo Génériques, Recommandations de bonne pratique, organisation du

parcours de soins… Meilleure gouvernance

o Renforcement et crédibilisation des conventions et des négociations avec les producteurs des soins

o Mettre en place une commission interministérielle de suivi de la réforme du financement de la santé

Réforme institutionnelle

La mise en place des dispositions de la loi 34-09

relative à la carte sanitaire

Renforcement des directions régionales de santé dans

la perspective de mise en place de la régionalisation

avancée

Activer la réforme du conseil de l’ordre des médecins

Relancer le débat sur la loi 10-94

Clé de la réussite = Adhésion, Implication et Valorisation des Ressources Humaines

Contribuons ensemble à définir et à défendre un projet de société moderne, fondé sur la démocratie, la participation, la responsabilisation, la justice, l’égalité, l’équité ,

la solidarité et la liberté