TARN GRAULHET

Conduite d'étude : DDE Tarn Service de Coordination et d'Aménagement Sud (SCAS)

P L U PLAN LOCAL D'URBANISME

Maîtrise d'œuvre

AMENA-Etudes ZA de Montredon 3, rue d'Apollo 31240 L'Union

PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2.1

Arrêté le : Approuvé le : Exécutoire le : VISA Date Le Maire

REVISION N° 4 PPOOSS aapppprroouuvvéé ppaarr DDCCMM llee 88// 0055// 8811

11èèrree rréévviissiioonn aapppprroouuvvééee ppaarr DDCCMM llee 99// 0077// 8855 22èèrree rréévviissiioonn aapppprroouuvvééee ppaarr DDCCMM llee 1100// 0066// 8888 33èèrree rréévviissiioonn aapppprroouuvvééee ppaarr DDCCMM llee 2200// 0055// 9922

RRéévviissiioonn ppaarrttiieellllee aapppprroouuvvééee ppaarr DDCCMM llee 2233// 0022// 9944

SOMMAIRESOMMAIRE

Introduction .................................................P. 3Carte de synthèse.........................................P. 4Volet « Stratégie résidentielle » ....................P. 5Volet « Accueil d'activités »...........................P. 8Volet « Equipement public » ..........................P.10Volet « Paysages et patrimoine » ..................P.12Volet « Agriculture » .....................................P.14Volet « Risques naturels » .............................P.15Volet « Environnement » ...............................P.16Volet « Transports »......................................P.17Liste des emplacements réservés..................P.19

------------------------------------------------------------------------2

INTRODUCTIONINTRODUCTION

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) est une nouvelle pièce que doit obligatoirement comporter le Plan Local d'Urbanisme, document qui vient se substituer au Plan d'Occupation des Sols depuis la mise en application de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains dite loi SRU (13 décembre 2000, décrets d'application du 27 mars 2001).

Ce document définit les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues par la commune. Cette pièce, non opposable au tiers, est cependant un préalable à la réalisation des éléments plus techniques comme les orientations spécifiques, le règlement et le zonage. Le PADD de Graulhet a été réalisé sur la base du diagnostic présenté en Groupe de Travail le 30 Septembre 1999. Ce diagnostic a été actualisé en 2003. Il synthétise la politique d'aménagement et de développement durable que la Commune souhaite mettre en place à long terme.

Le PADD de Graulhet à l'ambition de favoriser un développement cohérent et maîtrisé de la commune et s'articule autour de 8 axes majeurs : stratégie résidentielle, accueil d'activités, équipements publics, préservation des paysages et du patrimoine, protection des intérêts du monde agricole, prise en compte des risques naturels et de l'environnement, transports.

------------------------------------------------------------------------3

-1-LES PRINCIPES

------------------------------------------------------------------------4

Carte de synthèse

------------------------------------------------------------------------5

VOLET «VOLET «  STRATEGIESTRATEGIE RESIDENTIELLERESIDENTIELLE  »»

Ce volet s'organise autour de 6 objectifs :

Favoriser la densification et le renouvellement urbain : même s'il existe une différence chronologique, la différence physique entre les zones UA et UB du POS approuvé en 1994 sont en train de s'estomper. C'est le même type de tissu urbain, ancien, dense où les constructions sont implantées en continu, à l'alignement des voies et comportent généralement 2 niveaux sur rez-de-chaussée. Il est donc aujourd'hui logique que les possibilités de densification soient les mêmes (COS non réglementé) d'autant plus que la loi Solidarité et Renouvellement Urbains va dans ce sens. Il en est de même pour une partie de la zone UC où, bien qu'il s'agisse principalement de maisons individuelles, on assiste à la création de rues du fait de l'implantation des constructions en continu et à l'alignement des voies. Il est intéressant de favoriser cette tendance en augmentant le COS et en imposant l'alignement sur les constructions existantes voire même l'implantation des constructions sur au moins une des limites séparative. Cependant, afin de préserver l’identité et l'homogénéité urbaine de la commune, il s'agit d'autoriser la densification au sol et non en hauteur. En effet, les grands ensembles de collectifs ne font pas partie de la culture urbaine de Graulhet et prouvent ailleurs chaque jour qu'ils ne sont porteurs que de tension sociale et de violence. La hauteur maximale des constructions est donc ramenée de 7 à 3 étages sur rez-de-chaussée.

Lutter contre l'étalement urbain : au cours des dernières décennies, la ville s’est développée de façon

------------------------------------------------------------------------6

relativement aérée, sur de vastes surfaces, notamment vers le sud. Des superficies importantes sont encore libres dans ce tissu. Par ailleurs, l’équipement progressif de ces zones, notamment en matière d’assainissement collectif, autorise aujourd’hui une certaine densification qui va dans le sens de la loi SRU mais aussi dans celui de la constitution de véritables quartiers et non plus de simples juxtapositions de maisons individuelles ;

Organiser l’urbanisation future : à moyen terme, l’objectif est de favoriser une urbanisation de type organisée dans les secteurs les plus stratégiques, contigus au tissu urbain existant et facilement raccordables aux différents réseaux. Ces zones, notamment les quartiers St Pierre et La Bousquétarié, sont destinées à accueillir l’essentiel de l’urbanisation à court et moyen terme de Graulhet. Des schémas d’aménagement de principe visent à assurer la cohérence de cette urbanisation et la constitution de véritables quartiers (pièce 2.2). L’ouverture de ces zones à l’urbanisation est justifiée par les tendances enregistrées par Graulhet depuis 1998 : redémarrage de la construction à usage d’habitation et amélioration de l’attractivité résidentielle, et est donc cohérente au regard des perspectives de développement à moyen terme de la commune ;

Favoriser la mixité urbaine : dans le cadre de l’urbanisation des futurs quartiers, les opérations intégrant la réalisation de logements sociaux seront privilégiées. En effet, Graulhet compte un nombre important de logements sociaux, mais certains d’entre eux ne correspondent plus exactement à la demande comme en témoigne le taux de vacance très élevé enregistré vers la fin des années 90. Par ailleurs, des démolitions sont venues diminuer physiquement ce parc qu’il convient donc de revoir. Dans la même optique d’amélioration de la mixité sociale, un emplacement

------------------------------------------------------------------------7

réservé est inscrit au lieu-dit Moulin Neuf afin de créer une aire d’accueil des gens du Voyage et de répondre ainsi à un besoin dépassant largement le cadre communal ;

Permettre le développement des villages : Graulhet compte un grand nombre de noyaux bâtis qu'il s'agisse de vrais villages, de secteurs résidentiels récents ou de simples groupes d'habitation. Une typologie a été établie afin de mieux cerner les secteurs qu'il convenait de laisser se développer et ceux où il était plus opportun de stopper une urbanisation sans cohérence au regard de l'ensemble de la commune. Le PADD permet donc aux villages et hameaux résidentiels de se développer dans la limite des réseaux existants ou prévus à court terme et dans le respect des identités villageoises (stopper les étirements linéaires le long des axes, protéger les façades villageoises). Par ailleurs, les possibilités d’urbanisation des parties naturelles sont contrôlées afin de préserver au maximum les activités agricoles ;

Prévoir le développement futur : certaines zones stratégiques mais non équipées (La Bousquétarié, Briançon), sont protégées dans une perspective à moyen terme. Une fois équipées, ces secteurs pourront être ouverts à l'urbanisation à l’occasion d’une modification du PLU. En effet, il est prématuré d'ouvrir dès aujourd'hui ces zones à l'urbanisation, mais il serait dommage de prendre le risque de voir ces terrains enclavés ou mités par des constructions isolées. Il est donc important de protéger ces espaces et d’afficher leur vocation future en les classant en zone à urbaniser à long terme et en prévoyant des emplacements réservés pour en assurer la desserte future. Ce choix, cohérent au regard des perspectives de développement à moyen terme de la commune, vise également à favoriser le comblement des parcelles encore disponibles dans les zones déjà équipées et à privilégier

------------------------------------------------------------------------8

le démarrage d’opérations dans les secteurs plus stratégiques.

------------------------------------------------------------------------9

VOLET «VOLET «  ACCUEIL D’ACTIVITESACCUEIL D’ACTIVITES  »»

Le principal atout de Graulhet réside actuellement dans sa capacité à répondre rapidement à des demandes d'envergure d'implantation d'entreprises comme en témoigne le développement des différentes zones d'activités. Une des priorités de la révision du PLU est de permettre que la vocation industrielle de la commune perdure dans des conditions optimales. Dans ce sens, le projet de la commune s'articule autour de 3 axes majeurs :

Rationaliser l’accueil d’entreprises : il s’agit d’améliorer les cohabitations de fonctions entre activités et habitat, et même entre activités et … activités (activités commerciales, tertiaires ou non nuisantes et activités industrielles ou nuisantes). Le PADD prévoit une nouvelle répartition des zones d'activités sur le territoire communal en fonction de leur spécialisation (notamment ne pas mélanger habitat ou activités recevant du public avec des activités industrielles lourdes pouvant générer des nuisances importantes). Dans ce sens, une vaste zone destinée à l’accueil d’industries est créée aux lieux-dits Catougnac et la Bressolle. Elle sera séparée des secteurs d’habitat par un vaste espace tampon inconstructible ;

Diversifier l’offre : le PADD prévoit d’une part, le développement de la zone d’activités aéroportuaires et d’autre part, la création d’une zone dédiée à l’accueil d’activités d’intérêt collectif mais incompatibles avec le voisinage des lieux habités (voir volet équipements publics) ;

Favoriser un accueil de qualité : Graulhet compte environ 8 km de zones susceptibles d’accueillir des

------------------------------------------------------------------------10

activités de part et d’autre de la RD 631 et de sa déviation, route classée à grande circulation. Depuis le 1er janvier 1997, les secteurs urbanisables situés en dehors des PAU (Périmètre Actuellement Urbanisé) sous soumis à l’article L.111.1.4 du Code de l’Urbanisme (amendement Dupont) à savoir que les constructions et installations doivent être implantées à une distance de l’axe de la voie au moins égale à 75 m. Cette contrainte constitue un frein à la commercialisation des zones d’activités et est contraire à la stratégie d’accueil d’entreprises de la Municipalité. La loi permet de s’affranchir de ces règles de recul à condition que « des règles d’urbanisme particulières, justifiées et motivées dans le PLU, garantissent une urbanisation de qualité ». Des études de type « Projet Urbain » ont donc été réalisées pour les secteurs concernés (Carivel et La Bressolle, Pont de Ferran/La Molière et La Fabrié), parallèlement à la révision du PLU. Les résultats de ces études sont intégrés dans le zonage et le règlement du PLU ;

------------------------------------------------------------------------11

VOLET «VOLET «  EQUIPEMENT PUBLICEQUIPEMENT PUBLIC  »»

L'objectif de la commune est ici de permettre le meilleur fonctionnement possible des équipements publics existants et d’anticiper les besoins futurs.

Il s'agit dans un premier temps de prévoir les espaces permettant :

L’accueil des Gens du Voyage ;

Le développement des équipements sportifs et donc l’extension de la zone existante de la Jonquière ;

L’extension du cimetière et l’amélioration de son fonctionnement (desserte, stationnement) ;

L’implantation future d’un lycée d’enseignement général, équipement structurant indispensable pour une commune de l’importance de Graulhet. Les terrains les plus stratégiques dans ce sens se situent à la Bousquétarié. Cet équipement n’étant pas prévu à court terme, les terrains sont protégés par un classement en zone inconstructible  ;

L’amélioration générale du fonctionnement urbain par l’inscription de nombreux emplacements réservés destinés à des améliorations, extensions ou créations de voirie ;

Il s’agit ensuite d’améliorer certains éléments du fonctionnement urbain :

------------------------------------------------------------------------12

En créant des espaces tampons entre les zones dédiées à l’habitat ou aux loisirs et celles réservées aux activités ;

En prévoyant le développement et l’amélioration du fonctionnement de l'aérodrome de Graulhet-Montdragon (allongement des pistes, nouvelle desserte) ;

En prévoyant l’accueil d’activités nuisantes : une commune à vocation industrielle se doit de proposer un espace réservé à des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation préfectorale, et notamment celles destinées au traitement et/ou à la valorisation de déchets ménagers et/ou industriels. Ces activités étant susceptibles de générer des nuisances importantes, leur accueil ne peut se faire qu’à l’écart du tissu urbanisé. C'est pourquoi le PADD prévoit une zone dédiée à l’accueil d’activités d’intérêt collectif à l’écart des lieux habités au lieu-dit Mariole, déjà partiellement occupée par le Centre de Traitement et de Stockage des Déchets Industriels Spéciaux Ultimes (CTSDU) et le Centre d’Enfouissement Technique (CET) pour les boues de station d’épuration et les mâchefers.

------------------------------------------------------------------------13

VOLET "PAYSAGE ET PATRIMOINE"VOLET "PAYSAGE ET PATRIMOINE"

L’amélioration de l’image de Graulhet : la commune souffre aujourd’hui d’un net « déficit d’image », c’est l’image de ville industrielle en crise qui domine encore. Si le centre-ville est relativement préservé et attractif, l'image que dégage la traversée de la commune via la RD 631 est plus problématique, c'est donc essentiellement sur ce point qu'une réflexion a été menée. Lorsqu’on traverse la commune, l’étirement de constructions hétérogènes dans leur forme et vocation de part et d’autre de la RD 631 et de sa déviation, la présence très forte de bâtiments industriels, de nombreuses friches donnent l’impression que Graulhet n’est qu’une interminable zone d’activités plus ou moins bien maîtrisée. La ville n’existe pas, rayée par la déviation. Une étude paysagère sur l’ensemble de la traversée de la commune via la RD 631 a été réalisée pour tenter d'apporter des réponses concrètes permettant de revaloriser les abords de cette voie et, par voie, de conséquence l'image globale de la commune. Les projets urbains réalisés afin de permettre l'implantation des activités à moins de 75m de la voie vont également dans le sens d'une meilleure intégration architecturale et paysagère des zones d'activités et participe à cette volonté de revalorisation de la commune. Les conclusions de ces études ont permis d'élaborer les projets de zonage et de règlement (pièce 2.2);

Protection des éléments les plus structurants du paysage: bois et ripisylves, coulée verte de Nabeillou, revers de coteaux… Ces éléments constituent les principaux atouts de la commune dans ce domaine. Les protections mises en place ou maintenues (zones de constructibilité limitée, espaces boisés classés) visent

------------------------------------------------------------------------14

autant la pérennisation des qualités paysagères de Graulhet que le maintien d'un écosystème riche essentiel pour sa faune et sa flore ;

Protection des identités villageoises : les perspectives sur les façades villageoises de qualité sont protégées (notamment à La Trucarié, Faudouas, Froumental) et les extensions de l'urbanisation mieux cernées ;

Protection du patrimoine existant : les constructions isolées non liées à l’activité agricole mais situées dans la zone dédiée à l’agriculture ont été recensées et excluent de cette zone afin de pouvoir évoluer (extensions, annexes) ;

------------------------------------------------------------------------15

VOLET «VOLET «  AGRICULTUREAGRICULTURE  »»

Malgré sa vocation industrielle, Graulhet reste une commune marquée par l'agriculture et la majorité du territoire reste dédiée à cette activité. Le PADD vise à favoriser cette activité par 4 moyens principaux:

Classer en zone exclusivement dédiée à l’agriculture tous les secteurs de forte valeur agronomique ;

Limiter au maximum les risques de concurrence avec l'urbanisation : certaines zones auparavant constructibles et partiellement bâties sont réduites ou voient leurs droits à construire limités (hameaux agricoles ou simples groupes d’habitations isolées), certaines zones auparavant constructibles mais non bâties créant potentiellement de nouvelles poches construites dans l'espace agricole sont également supprimées ;

Assurer la perméabilité de l'espace et le maintien de vastes entités homogènes en réduisant les étirements de zones constructibles le long des voies de communication, en cernant mieux l'urbanisation des villages pour stopper les tendances au regroupement ;

Préserver l’agriculture dans les zones naturelles : afin de ne pas défavoriser l’activité agricole dans les secteurs non classés en zone agricole stricte compte tenu, notamment, de la proximité de l’agglomération ou de la présence de constructions non liées à l’agriculture, les constructions liées à l’activité agricole sont autorisées dans l’ensemble de la zone naturelle et forestière ;

------------------------------------------------------------------------16

VOLET «VOLET «  RISQUES NATURELSRISQUES NATURELS  »»

Les risques d’inondation : en l’absence de délimitation et de protection officielle, les études du BCEOM et de la DIREN ont servi de base à la détermination des zones soumises à risques d’inondation : les ripisylves et champs d'inondation connus du Dadou et de l'Agros sont intégralement protégés par un classement en zone inconstructible. A titre d’information du public, ces zones seront repérables sur les plans de zonage ;

Les risques d’instabilité de terrains : les terrains concernés par l’ancienne décharge du Bouriou sont maintenu en zoone inconstructible.

------------------------------------------------------------------------17

VOLET «VOLET «  ENVIRONNEMENTENVIRONNEMENT  »»

Au-delà des aspects déjà abordés dans les volets paysage/patrimoine et risques naturels, la question de l'environnement a été abordée à travers celle, essentielle, de l’assainissement des constructions nouvelles. Un Schéma Communal d’Assainissement et une Carte d'Aptitude des Sols à l'Assainissement Autonome ont été réalisés pour l’ensemble de la commune. Les conclusions de ces études ont permis d'affiner le projet d'urbanisation de la commune : l’assainissement autonome est interdit ans tous les secteurs raccordables au réseau public d’assainissement, tous les secteurs défavorables à l'assainissement autonome pour des raisons de pentes ou d'hydromorphie, et non raccordables à moins de 5 ans au réseau public d'assainissement ont été exclus des zones urbanisables. Des projets de créations d'unités collectives de traitement ont été étudiés pour les hameaux où l'assainissement individuel est le plus problématique (Faudouas, La Frégère, Combalières, La Lauzié, Rode, Salvage, La Vaurounarié et La Trucarié), des emplacements réservés sont inscrits au PLU .

------------------------------------------------------------------------18

VOLET «VOLET «  TRANSPORTSTRANSPORTS  »»

Améliorer les transports intra-urbains : de très nombreux emplacements réservés ont été inscrits au PLU (voir page 19). Des schémas d’aménagement de principe ont été systématiquement définis pour les zones à urbaniser. L’ensemble constitue un programme d’action qui vise à améliorer la qualité de la circulation dans Graulhet (fluidité, sécurité, perméabilité de l’espace…) ;

Les transports inter-urbains : l’amélioration de la desserte de Graulhet au niveau départemental est un enjeu majeur pour la commune mais ne dépend malheureusement pas de prises de décisions communales. Le projet de la Municipalité est, en la matière, de sensibiliser les collectivités compétentes à cette situation.

------------------------------------------------------------------------19

-2- LISTE DES EMPLACEMENTS

RESERVES

------------------------------------------------------------------------20

N°

DESTINATION BENEFIC.

SURFACE APPROX

1 Assainissement semi-collectif Combalières COMMUNE

2000 m²

2 Assainissement semi-collectif Faudouas COMMUNE

2000 m²

3 Assainissement semi-collectif Frégère COMMUNE

1500 m²

4 Assainissement semi-collectif La Lauzié COMMUNE

1200 m²

5 Assainissement semi-collectif Rode COMMUNE

1800 m²

6 Assainissement semi-collectif Salvage COMMUNE

3260 m²

7 Assainissement semi-collectif La Trucarié COMMUNE

1800 m²

8 Assainissement semi-collectif La Vaurounarié

COMMUNE

5400 m²

9 Elargissement VC 15 (desserte ZI Mariole) COMMUNE

4000 m²

10 Elargissement VC de Labessière à St Hilaire (desserte ZI Mariole)

COMMUNE

3700 m²

11 Aire de repos COMMUNE

2000 m²

12 Création desserte zone 2AUX et plateforme de retournement

COMMUNE

8300 m²

13 Création parc stationnement Ventenayé COMMUNE

3100 m²

14 Elargissement Ch. de la Barrabié COMMUNE

2000 m²

15 Création piste cyclable COMMUNE

1700 m²

16 Elargissement RD 43 COMMUNE

3000 m²

17 Création voie desserte aérodrome COMMUNE

8800 m²

18 Extension aérodrome COMMUNE

7 ha

19 Amorce voie desserte zone AU l’Estarié COMMUNE

500 m²

20 Elargissement Ch. de Ferran (4m) COMMUNE

250 m²

------------------------------------------------------------------------21

21 Amorce voie desserte zone AU St Pierre COMMUNE

350 m²

22 Amorce voie desserte zone AU St Pierre COMMUNE

350 m²

23 Amorce voie desserte zone AU St Pierre COMMUNE

350 m²

24 Amorce voie desserte zone AU St Pierre COMMUNE

350 m²

25 Elargissement Ch. de la Maine COMMUNE

7000 m²

26 Elargissement Ch. Roucatel COMMUNE

1300 m²

27 Prolongement rue St Pierre COMMUNE

650 m²

28 Elargissement Ch. des Clots COMMUNE

3000 m²

29 Amélioration carrefour des Barroutiers COMMUNE

400 m²

30 Elargissement Ch. des Barroutiers COMMUNE

6000 m²

31 Elargissement Ch. Truillarié et Roucatel COMMUNE

3000 m²

32 Elargissement Ch. de l’Albanel COMMUNE

3000 m²

33 Elargissement Ch. de la Vayssière COMMUNE

10000m²

34 Elargissement Ch. des Collines COMMUNE

1200 m²

35 Création voie desserte la Vayssière-Haute COMMUNE

7000 m²

36 Elargissement Ch. des Sapinettes COMMUNE

1500 m²

37 Elargissement Ch. de la Côte d’Aspeyres COMMUNE

1500 m²

38 Création voie desserte Zone AU de La Janade

COMMUNE

1800 m²

N°

DESTINATION BENEFIC.

SURFACE APPROX

39 Amorce voie desserte zone AUb de la Janade COMMUNE

450 m²

40 Création chemin piétonnier le long du Verdaussou, de la Mairie au lac de Miquelou (liaison avec l’impasse de la résistance)

COMMUNE

5500 m²

41 Création locaux pour le centre de secours COMMUN 850 m²------------------------------------------------------------------------

22

E42 Déviation RD 964 COMMUN

E3000 m²

43 Extension cimetière COMMUNE

6500 m²

44 Création parc de stationnement COMMUNE

1300 m²

45 Création voie de desserte cimetière COMMUNE

900 m²

46 Elargissement Ch. ND des Vignes (10 m) COMMUNE

2500 m²

47 Elargissement accès à ND des Vignes COMMUNE

1500 m²

48 Création espace public COMMUNE

6400 m²

49 Aire de pique-nique COMMUNE

1100 m²

50 Création Rond-Point d’En Gach COMMUNE

600 m²

51 Elargissement RD 10 COMMUNE

6000 m²

52 Amorce voie desserte zone 2AUX Catougnac COMMUNE

650 m²

53 Amélioration carrefour RD10/Ch. de La Bousquétarié

COMMUNE

1000 m²

54 Elargissement Ch. de la Bousquétarié COMMUNE

3000 m²

55 Elargissement VC13 COMMUNE

1600 m²

56 Amorce voie desserte zone AU0 de la Bousquétarié

COMMUNE

500 m²

57 Création desserte zone AU0 de la Bousquétarié

COMMUNE

2000 m²

58 Elargissement Ch. de Notre Dame COMMUNE

2400 m²

59 Création voie desserte de La Bressolle COMMUNE

9000 m²

60 Elargissement Ch. de Catougnac COMMUNE

2400 m²

61 Création aire d’accueil Gens du Voyage COMMUNE

4700m²

------------------------------------------------------------------------23