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Les réseaux daccompagnement se mobilisent pour faciliter laccès des PME aux marchés publics !...
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Les réseaux d’accompagnement se mobilisent pour faciliter l’accès des
PME aux marchés publics !
Vendredi 11 janvier 20088h30 /10h30
Communauté urbaine du Grand Nancy
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Introduction
Jean-Jacques Joppin, Président du Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables de Lorraine
Didier Baehr Directeur Régional OSEO Lorraine
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Table rondeStéphane Biardeau, Responsable Développement Financement Court Terme, OSEO
Agnès Bricard, Présidente du Club Secteur Public du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables
Jean-Claude Conraux, Concertaux Finance
Olivier Crancee, France Lanord & Bichaton
Vincent Principato, Responsable du Service des Marchés, CROUS de Nancy
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Table ronde
Agnès Bricard,Présidente du Club Secteur
Public du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables
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Un outil dédié au PME
Le guide opératoire pour la réponse des PME à la commande publique
• Se familiariser avec la commande publique• Identifier et sélectionner les marchés publics• Répondre concrètement à un marché• Se financer• Avoir en tête les facteurs clés de succès
Simplifier l’accès des PME aux marchés publics tout en optimisant la qualité de leurs réponses, en se faisant accompagner par les experts-comptables.
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Le rapport Stoléru
• UN SBA AMERICAIN AVEC QUOTAS : ARRETER UN COMBAT PERDU D’AVANCE ET INUTILE
• UN SBA EUROPEEN AVEC UNE PRIORITE ECONOMIQUE AUX PME
• UNE DISCRIMINATION POSITIVE POUR LES PME INNOVANTES
• ACCOMPAGNER LES PME VERS LES MARCHES PUBLICS– Création du réseau France PME– Remboursement aux PME de la moitié du contrat de service
proposé par les experts-comptables
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Table ronde
Jean-Claude Conraux, Concertaux Finance
Olivier Crancee, France Lanord & Bichaton
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Table ronde
Vincent Principato,Responsable du Service des
Marchés, CROUS de Nancy
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Point de vue de l’acheteur public…
• Les incitations du CMP 2006 en faveur des PME
• La position des acheteurs publics lors de l’étape de choix
• Les propositions du rapport Stoléru en faveur des PME et le droit communautaire
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Table ronde
Stéphane Biardeau,Responsable Développement
Financement Court Terme, OSEO
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Financement des créances professionnelles
• Avances de trésorerie
• Engagements par signature
• Services en ligne
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Mission d’intérêt général
Accompagnement des PME fragilisées par des délais d’encaissement longs
En partenariat avec les banques
Couverture des besoins de trésorerie des PME liés à l’exécution de commandes et marchés passés avec les grands donneurs d’ordre publics ou privés.
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AVANCE +Financement des créances sur grands donneurs d’ordre publics ou privés
1 - Etat, collectivités territoriales et leurs établissements publics rattachés
2 - Etablissements publics à caractère industriel ou commercial (EPIC)
3 - Sociétés contrôlées majoritairement par des capitaux publics
4 - Sociétés d’économie mixte (SEM), sociétés d’HLM, organismes sociaux
5 – GRANDS DONNEURS D’ORDRE PRIVES :
Grandes entreprises françaises proches des donneurs d’ordre publics par leur taille et par la qualité de leur signature (agrément OSEO)
Avance + : Trésorerie et gestion par OSEO, en complément
des concours bancaires à court terme de l’entreprise
Avance + en pool : Trésorerie partagée avec la banque de l’entreprise,
Gestion du pool par OSEO
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Modalités
• Crédit confirmé : en général 12 mois
• Montant plafond : analyse des besoins de l’entreprise en fonction du volume et des délais de règlement des créances à financer
• Utilisation du crédit : avances sur le compte bancaire de l’entreprise, jusqu’à 100% de la facturation préalablement cédée à OSEO et en attente de règlement (dans la limite du plafond)
Gage espèce : 10% de l’autorisation, constitué progressivement par prélèvement à hauteur de 20% sur les premières avances
Remboursement du crédit : par affectation des règlements reçus sur les factures domiciliées
+ mise à jour du portefeuille des créances cédées
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Cession des marchés (préalable au financement)
1 – marché public : l’entreprise demande l’exemplaire unique ou le certificat de cessibilité
2 – marché parapublic et privé : l’entreprise demande une copie du marché certifiée conforme par le donneur d’ordre
3 – domiciliation si possible du marché sur le compte OSEO
4 – acte de cession du marché envoyé à OSEO
5 – cession des factures ou situations résultant de ce marché
saisie du bordereau de cession de créances sur
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Cession des créances sans contrat écrit
Bordereau de cession de créances
Domiciliation des factures sur le compte OSEO
Notification éventuelle de la cession par OSEO au débiteur cédé
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Engagements par signature
• Cautions et garanties à première demande demandées par les maîtres d’ouvrage :
• en remplacement de la retenue de 5%• en garantie de l’avance de 5%
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Services en ligne
Cession des créances
• Déclenchement des avances
• Cautions et garanties à première demande sur marchés
• Consultations
• position du compte
• réserve de crédit disponible
• suivi du portefeuille des créances cédées et non réglées
• état d’avancement des marchés
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Conclusion
Jean-Luc Chevry,Expert-comptable, Commissaire
aux comptes, Délégué du Club Secteur Public Lorraine
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