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Journée technique – 3 juin 2015

« sécurité et ergonomie des matériels »

Les obligations générales et les responsabilités de chaque acteur

Richard Cleveland - CISMA

2« sécurité et ergonomie des matériels »

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MATERIELS TYPIQUES POUR L’ENTRETIEN/EXPLOITATION

Matériels de traitement des surfaces routières (répandeuses,gravillonneurs, RGS,..)

Matériels de compactage (rouleaux compacteurs, pilonneuses etplaques vibrantes)

Matériels de préparation/finition (balayeuses de chantier) etmatériels d’exploitation


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RESUME DES PRINCIPALES EXIGENCES

Transport matières dangereuses Répandeuse de bitume

Exigences « routières » (CdR)Machines circulant sur voies ouvertes à la circulation publique(Ex.: Répandeuse)

Sécurité machines»(Dir. 2006/42/CE)Toutes les machines

Bruit équipements utilisés à l’extérieur(Dir. 2000/14/CE)Machine de compactage (rouleau,plaque / pilonneuse vibrante)Balayeuse

Emissions de polluants des moteurs pour engins mobiles non routiers(Dir. 1997/68/CE modifiée)Rouleau compacteur

Transport exceptionnel


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BRUIT DES EQUIPEMENTS UTILISES A L’EXTERIEUR (2000/14/CE)

Machines de compactage soumises à l’art. 12 (VLE + marquage)


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Balayeuses et pilonneuses à explosion soumises à l’art. 13 (marquage seulement)

BalayeuseEngin assurant la collecte de débris par balayage en dirigeant les débris vers uneouverture d’aspiration où les débris sont entraînés par un flux d’air à grande vitesse oupar un système de ramassage mécanique vers une trémie de collecte. Les dispositifs debalayage et de collecte peuvent être soit montés sur un châssis de camion ou intégrésà un châssis spécial. Ils peuvent être fixes ou démontables comme dans le cas d’unecarrosserie interchangeable

Pilonneuses à explosionmachines de compactage dont la partie active est une semelle affectée d’unmouvement vertical résultant de la pression d’une explosion interne. Ces machinessont conduites par un conducteur à pied


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Exigences sur le marquage

Marquage CE : Marquage du niveau de bruit :


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EXIGENCES ROUTIERES (Code de la Route)

Une réglementation ancienne pour les engins de TP Le code de la route, c’est 6 tomes (législation et

réglementation, permis de conduire et enseignement,aménagement des véhicules, prescriptions générales ettechniques des véhicules, règlements de Genève,règlementation TMD, transport exceptionnel,…)

Exigences techniques et administratives pour les concepteurs /constructeurs (homologation technique, immatriculation,..)

Exigences pour les utilisateurs (réception technique, formation,contrôle…)

15cm

avec des textes datant des années 50 pour les enginsde TP et certains textes plus récents

récemment recodifié mais compilation non intégrale


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De nombreux obstacles à la libre circulation en Europe

Il y a autant de réglementation nationale que d’états membres de l’UE auniveau des exigences routières applicables aux machines mobiles(France: Code de la route; Italie: Codicce de la Stradda; Allemagne: StVzO)

Les exigences sont différentes à la fois sur les plans technique etadministratif (homologation, immatriculation,..)

Matériels d’entretien/exploitation circulant sur voies ouvertesà la circulation publique

Machines montées sur un porteur de type camion ou automotrice‐ Répandeuse, gravillonneur, RGS..‐ Balayeuse frontale portée (> 25 km/h), balayeuse automotrice (> 25km/h)‐ Engin de service hivernal ou d’entretien des accotements routiers


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Répandeuses, engin SH,..

Immatriculation

Une répandeuse est un matériel de travaux publics (catégorie I) à caractèreroutier prédominant et doit donc être immatriculée. Le certificatd’immatriculation d’une répandeuse doit porter la mention : genre « VASP», carrosserie « TRAVAUX », signifiant que la répandeuse est un véhiculeautomoteur spécialisé pour travaux publics

Réception technique

Le préalable à l’immatriculation est la réception technique du véhiculeauprès du service chargé des réceptions (DREAL)



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Répandeuses, Engins SH,..

Réception complémentaire à titre isolé (= réception technique)

Le carrossier constructeur établit en trois exemplaires un certificat decarrossage (modèle annexe VIII), attestant que le châssis cabine est bien restéconforme au type décrit sur la notice descriptive et que le véhicule carrossésatisfait aux prescriptions du code de la route. Il joint au besoin les éventuelsaccords écrits du constructeur de châssis

Le propriétaire (utilisateur) joint, à la demande de réception à titre isolé, 2exemplaires de la notice descriptive du châssis et les 3 exemplaires ducertificat de carrossage

EXIGENCES ROUTIERES – RECEPTION TECHNIQUE


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Répandeuses: Matières Dangereuses concernées

Bitume n°ONU Classe de danger

Un certificat d’agrément est délivré par la DREAL pour autoriser officiellement le véhicule à transporter une matière dangereuse

EXIGENCES ROUTIERES – TMD (1/3)


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Répandeuses: Exigences sur les citernes

Conception/ConstructionEN 14025:2008 Citernes destinées au TMD - Citernes métalliques sous pression -Conception et fabrication

EN 13094:2008+AC:2008 Citernes destinées au TMD - Citernes métalliques ayant unepression de service < ou = à 0,5 bar - Conception et fabrication

EN 14595:2005 Citernes destinées au TMD - Equipements de service pour citernes - Eventde pression et de dépression

Epreuves/InspectionsEN 12972:2007 Citernes destinées au TMD - Epreuve, contrôle et marquage des citernesmétalliques

Depuis le 1er janvier 2009, l’application des normes citées en référencedans l’ADR est devenue obligatoire



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Répandeuses : Marquage

Et parfois

(à la demande de l’utilisateur en fonction d’usages complémentaires):

N°ONU à 4 chiffres (1999, 3256, 3257)

N° identification du danger

Si matières transportées à chaud

Matières de classe 3 : de classe 9 :

Systématiquement



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Fondamentaux

La machine doit assurer sa fonction en sécurité (y compris, réglage et entretien)dans les conditions prévues par le fabricant et en tenant également compte detout mauvais usage raisonnablement prévisible et ce tout au long de sa vieprévisible (utilisation, transport, maintenance, installation, mise au rebut,..)

La machine doit être conçue en appliquant les principes suivants, dans l'ordreindiqué:

‐ Éliminer les risques‐ Prendre les mesures de protections appropriées pour réduire les risques‐ Informer des risques résiduels

DIRECTIVE 2006/42/CE « MACHINES »


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5 Directive 2006/42/CE est de type « nouvelle approche »

Large domaine d’application Exigences essentielles de santé et de sécurité Renvoi à la normalisation Procédures de certification adaptées Déclaration de conformité et marquage CE

Transposition sans modification (Décret n°2008/1156 et 11 arrêtésd’application)

Transposition française

Toute machine doit respecter la Directive européenne2006/42/CE



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Directive “Machines”Exigences essentielles

(santé et sécurité) pour traiter les risques dûs:

- Freinage- Visibilité- Mouvements involontaires sur des organesde commande- Projections- Stabilité- Levage- Bruit- Vibrations- Moyens d’accès- Ergonomie- Exposition aux subst. dangereuses- Exposition à des parties chaudes- etc.

Droit national (en France, dans le code du travail)

Transposition

Normes nationales (EN xxx devient NF EN xxx (FR), DIN EN xxx (DE))

Normes européennes “harmonisées”

Exigences pertinentes traduites en spécificationstechniques dans les normes “machines” (type C)

- ….- Ex.: Méthode d’essai de freinage (compacteurs)- Ex.: Essai visibilité en discussion (balayeuses)- ….- …..- Ex.: Largeur minimale > 80 cm (compacteurs)- …..- Ex. : inclusion code d’essai bruit (répandeuses)- Ex.: marches, échelles, plate-formes, garde-corps pour accéder au poste de conduite ou autre poste de travail (plate-forme) de la machine (répandeuses, compacteurs,..)- Ex.: Protection contre les parties chaudes (répandeuses)

Reprise nationale



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Normes Européennes harmonisées « sécurité »

NF EN 13019:2001+A1:2008 Machines de nettoiement chaussées

NF EN 500‐1:2006+A1:2009 + NF EN 500‐4:2011 Machines de compactage

NF EN 13020:2004+A1:2010 Machines de traitement surfaces routières

NF EN 13524:2003+A2:2014 Machines d’entretien des accotements routiers

NF EN 13021:2003+A1:2008 Machines de service hivernal

DIRECTIVE 2006/42/CE « MACHINES » ET NORMES HARMONISEES


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Des valeurs limites d’émissions (VLE) pour différents polluants : NOx, CO, HC, PM (particules)

avec des phases de réduction des VLE variables suivant lesgammes de moteurs

Gérer un approvisionnement complexe des moteursRepenser parfois le design de machines / encombrement des nouvelles

motorisations

Elle s’applique aux motoristes mais avec des conséquences pourles constructeurs (intégrateurs)

DIRECTIVE 1997/68/CE MODIFIEE


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Résumé des différentes phases de réduction des VLE

Les difficultés sont dans le détail, la flexibilité n’est pas harmonisée

DIRECTIVE 1997/68/CE MODIFIEE


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Responsabilités


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Fournit du matériel conforme aux prescriptions du CdT (décret n°2008‐

1156 et ses arrêtés) qui incluent notamment une notice d’instructions, le

marquage CE et une déclaration de conformité CE aux exigences

réglementaires (directives 2006/42/CE « Machines » et 2004/108/CE

« CEM » et pour certains matériels directive 2000/14/CE « Bruit »)

Constructeur de matériels

Utilisateur de matériels

Responsabilités vis‐à‐vis de matériels neufs

S’assure de la conformité du matériel à la réglementation (art. L4321‐1,‐2

du CdT) et au minimum, de la présence de la déclaration de conformité

CE, du marquage CE et de la notice d’instructions


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Formation et conduite

Utilisateur de matérielsCode de la Route

Pour un camion de PTAC > 3,5 t, le permis poids lourd est obligatoire, ainsiqu’éventuellement une attestation de formation au transport de marchandisesdangereuses (si véhicule ADR).Exemple : répandeuse, gravillonneur, balayeuse frontale montée sur poids lourd

Code du Travail

Le chef d’établissement utilisateur a l’obligation de former ou faire former sonpersonnel apte médicalement pour l’utilisation des équipements de travail etdélivrer une autorisation de conduite obligatoire pour les engins à conducteurporté


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5Vérification et maintenance

Code de la routeLa répandeuse/balayeuse montée sur camion de PTAC > 3,5 t fait l’objet tous lesans d’une visite technique à l’issue de laquelle, le centre de contrôle renouvelleou non (pour certaines répandeuses), le certificat d’agrément autorisant letransport de matières dangereuses

Code du TravailEn tant qu’équipement de travail, seul le matériel conforme doit être utilisé etmaintenu en état de conformité

Vérification Générale Périodique (VGP)

Certains équipements de travail sont soumis à des vérifications généralespériodiques, afin que soit décelée en temps utile toute détérioration susceptiblede créer des dangers

Les compacteurs sont soumis aux VGP tous les ans (arrêté du 5 juin 1993)


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Emploi

L’employeur utilisateur doit fournir les EPI appropriés à son personnel

Code du Travail


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Modifications de machines

Un guide technique a été co-publié par Ministères du Travail et de l’Agriculture au BO n°11 – 30 novembre 2014

Code du Travail

Clarifier le statut des modifications en précisant la notion de modification,

Rappeler les objectifs réglementaires en matière de prévention des risques

Proposer les procédures et démarches de prévention à suivre

Harmonisation des positions des différents intervenants, en disposant d’unréférentiel commun favorisant le dialogue entre le Ministère et les servicesd’Inspection du travail, les Entreprises, les Bureaux de contrôle, les Carsats.

Evaluation des risques Dossier de modifications

Notice d’instructions


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DES QUESTIONS ?

vous souhaitez participer aux discussions relatives à la sécurité des machines pour faire évoluer les normes de demain ?

ouconnaître les normes de référence applicables à un matériel ?

CISMA MAISON DE LA MECANIQUE45 Rue Louis Blanc92400 COURBEVOIE

Contact : Richard Cleveland ([email protected])

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