A la découverte du code du travail

Pierre Poquillon GP'Sup 19 juin 2009

A la découverte du

code du travail

Journées du GP'Sup 18 et 19 juin 2009


Plan

Historique. Droit constant ? Qu'est ce qui s'applique dans nos

établissements Architecture du code du travail Champ spécifique de la partie IV Outils méthodologiques


Historique

Première loi du travail : 22 mars 1841 Premier code : 1910-1920 Code de 1973 Code de 2007-2008


Code du travail

Partie législative (L)

Partie réglementaire Décrets en Conseil d'État (R) Décrets simples (D)

Organisation Partie Livre Titre Chapitre


Code du travail de 1973 9 livres

livre Ier : conventions relatives au travail livre II : réglementation du travail livre III : placement et emploi livre IV : les groupements professionnels, la

représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale

livre V : conflits du travail livre VI : contrôle de l'application de la

législation et de la réglementation du travail livre VII : dispositions particulières à certaines

professions livre VIII : dispositions spéciales à l'outre-mer livre IX : de la formation professionnelle

continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie


Recodification

Recodification à droit constant

Aucun droit supplémentaire n'est créé Aucune sujétion supplémentaire n'est imposée Aucun droit ou obligation n'est réduit

Conséquences : Pas de modification de l'état du droit Conditions d'application et interprétations

inchangées


Conséquences

L'article 3 de l'ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) et l'article 3 du décret n°2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) opèrent dans tous les textes le remplacement des références de l'ancien code « par les références correspondantes du (nouveau) code du travail. »


Conséquences

Texte en vigueur à ce jour

Qu'est ce qui s'applique ?

La partie IV du code du travail sauf :– les règles qui ne figuraient pas antérieurement

dans le titre III du livre II de l'ancien code,– les règles qui font l'objet de dispositions

particulières dans le décret du 28 mai 1982.


Conséquences

Textes à venir Qu'est ce qui s'appliquera ?

Textes pris en application d'un article applicable de l'ancien code


Conséquences

Remplacement de « chef d'entreprise » et « chef d'établissement » par « employeur »

Aucune conséquence

Voir article 2-1 du décret 82-453


Application

Application : 1 mai 2008 Texte vivant :

• Loi 2009-526• Ordonnance 2009-229• Décret 2008-1156• Décret 2008-1310• Décret 2008-1325• Décret 2008-1347• Décret 2009-289


Architecture générale du code Chapitre préliminaire – Dialogue social Partie 1 - Les relations individuelles de travail Partie 2 - Les relations collectives de travail Partie 3 - Durée du travail - Salaire -

Intéressement, participation et épargne salariale Partie 4 - Santé et sécurité au travail Partie 5 - L'emploi Partie 6 - La formation professionnelle tout au

long de la vie Partie 7 - Dispositions particulières à certaines

professions et activités Partie 8 - Contrôle de l'application de la

législation du travail


Partie IVSanté et sécurité au travail

Livre I – Dispositions générales Livre II – Dispositions applicables aux lieux de

travail Livre III – Équipements de travail et moyens de

protection Livre IV – Prévention de certains risques

d'exposition Livre V – Prévention des risques liés à certaines

activités ou opérations Livre VI – Institutions et organismes de prévention Livre VII – Contrôle Livre VIII – Dispositions relatives à l'outre-mer


Partie IV Livre 1Dispositions générales

Titre I – Champ et dispositions d'application

Titre II – Principes généraux de prévention Chapitre 1 – Obligations de l'employeur

Principes généraux de prévention (L4121-1 à L4121-5)

DUER (R4121-1 à R4121-4) Chapitre 2- Obligations des travailleurs

Titre III – Droits d'alerte et de retrait Chapitre 1- Principes Chapitre 2 – Conditions d'exercice


Partie IV Livre 1Dispositions générales

Titre IV – Information et formation des travailleurs Chapitre 1 – Obligation générale d'information et de formation

Nouveaux entrants (L4141-2) Objet et organisation de la formation à la sécurité (R4141-1) Conditions de circulation Conditions d'exécution du travail Conduite à tenir en cas d'accident

Titre V – Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs Chapitre 1 – Champ d'application Chapitre 2 – Femmes enceintes, venant d'accoucher ou

allaitant Chapitre 3 – Jeunes travailleurs Chapitre 4 – CDD et temporaires


Partie IV Livre 2Dispositions applicables aux lieux de travail

Titre I - Obligations du maître d'ouvrage

Chapitre 1 – Principes généraux Chapitre 2 – Aération et assainissement Chapitre 3 – Éclairage, insonorisation et ambiance

thermique Chapitre 4 – Sécurité des lieux de travail Chapitre 5 – Installations électriques Chapitre 6 – Risques d'incendie et d'explosion et

évacuation Chapitre 7 – Installations sanitaires, restauration


Partie IV Livre 2Dispositions applicables aux lieux de travail

Titre II - Obligations de l'employeur, utilisation des lieux de travail

Chapitre 1 – Dispositions générales Chapitre 2 – Aération et assainissement Chapitre 3 – Éclairage, ambiance thermique Chapitre 4 – Sécurité des lieux de travail Chapitre 5 – Aménagement des postes de travail Chapitre 6 – Installations électriques Chapitre 7 – Risques d'incendie et d'explosion et

évacuation Chapitre 8 – Installations sanitaires, restauration et

hébergement


Partie IV livre 3Équipements de travail et moyens de production

Titre I - Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection

Chapitre 1 – Règles générales Chapitre 2 – Règles techniques de conception Chapitre 3 – Procédures de certification de

conformité Chapitre 4 – Procédure de sauvegarde


Partie IV livre 3Équipements de travail et moyens de production

Titre II - Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection

Chapitre 1 – Règles générales Chapitre 2 – Maintien en état de conformité Chapitre 3 – Mesures d'organisation et conditions

d'utilisation Chapitre 4 – Utilisation des équipements non

soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché


Partie IV livre 4Prévention de certains risques d'exposition

Titre I - Risques chimiques

Chapitre 1 – Mise sur le marché et utilisation de substances et préparations dangereuses

Chapitre 2 – Mesures de prévention des risques chimiques

Section 1 – Agents chimiques dangereux Section 2 – CMR Section 3 – Amiante Section 4 – Règles particulières à certains agents

chimiques dangereux



Titre II - Risques biologiques

Chapitre 1 – Dispositions générales Chapitre 2 – Principes de prévention Chapitre 3 – Évaluation des risques Chapitre 4 – Mesures et moyens de prévention Chapitre 5 – Information et formation des salariés Chapitre 6 – Surveillance médicale renforcée Chapitre 7 – Déclaration administrative



Titre III - Prévention des risques d'exposition au bruit

Chapitre 1 – Dispositions générales Chapitre 2 – Principes de prévention Chapitre 3 – Évaluation des risques Chapitre 4 – Mesures et moyens de prévention

Section 1 – Prévention collective Section 2 – Protection individuelle

Chapitre 5 – Surveillance médicale Chapitre 7 – Information et formation des salariés Chapitre 8 – Dispositions dérogatoires



Titre IV - Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques

Chapitre 1 – Dispositions générales Chapitre 2 – Principes de prévention Chapitre 3 – Valeurs limites d'exposition Chapitre 4 – Évaluation des risques Chapitre 5 – Mesures et moyens de prévention Chapitre 6 – Surveillance médicale Chapitre 7 – Information et formation des

travailleurs



Titre V - Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants

Chapitre 1 – Principes et dispositions d'application Chapitre 2 – Aménagements techniques des locaux de

travail Chapitre 3 – Conditions d'emploi et de suivi des travailleurs

exposés Chapitre 4 – Surveillance médicale Chapitre 5 – Situations anormales de travail Chapitre 6 – Organisation de la radioprotection Chapitre 7 – Règles applicables en cas d'exposition

professionnelle liée à la radioactivité naturelle

Titre VI - Prévention des risques en milieu hyperbare


Partie IV livre 5Prévention des risques liés à certaines activités

ou opérations

Titre I - Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure

Chapitre 1 – Dispositions générales Chapitre 2 – Mesures préalables à l'exécution d'une

opération Chapitre 3 – Mesures à prendre pendant l'exécution d'une

opération Chapitre 4 – rôle des institutions représentatives du

personnel Chapitre 5 – Opération de chargement et de déchargement

Titre II - Installations nucléaires de base...


Partie IV livre 5Prévention des risques liés à certaines activités

ou opérations Titre III - Bâtiment et génie civil

Chapitre 1 – Principes de prévention Chapitre 2 – Coordination lors des opérations de bâtiment

et de génie civil Chapitre 3 – Prescriptions techniques applicables avant

l'exécution des travaux Chapitre 4 – Prescriptions techniques applicables durant

l'exécution des travaux Chapitre 5 – Dispositions applicables aux travailleurs

indépendants

Titre IV - Autres activités et manutention

Chapitre 1 – Manutention des charges Chapitre 2 – Utilisation d'écrans de visualisation


Partie IV livre 6Institutions et organismes de prévention

Titre I - CHSCT

Titre II - Services de santé au travail

Titre III - Service social au travail

Titre IV - Institutions concourant à l'organisation de la

prévention


Partie IV livre 7Contrôle

Titre I - Documents et affichages obligatoires

Titre II - Mises en demeures et demandes de vérifications

Titre III - Mesures et procédures d'urgence Titre IV - Dispositions pénales

Partie IV Livre 8 Dispositions relatives à l'outre-mer


Outils

Site Légifrance (totalité ou articles)

Codacod Cod'IT

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