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samira-elallaoui -
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Indice de rvision : 02
Agence
Code agence
Rceptionn par
le
DEMANDE DE PENSION
DE VIEILLESSE
Rf. : 315-1-04:
Renseignements concernant le demandeur
N Immatriculation
Nom : . :
Prnom :........ :
Date de Naissance
Adresse ou le mandat doit tre envoy Date Cessation dActivit
..
..
.
Le demandeur bnficie dj dune couverture mdicale ? OUI
NON
Si oui : remplir le cadrant ci-dessous :
Mutuelle Caisse interne Compagnie dassurance
Dnomination de lorganisme assureur :.. .. : .. N dadhsion / N de police :... ........ : /
A.. Le .
Visa et Cachet de lorganisme assureur
Pices joindre cette demande - Carte dImmatriculation la C.N.S.S. - . . - Si demandeur tait un mineur attestation de travail au fond
pendant cinq annes. - 5
- Certificat de vie de date rcente (3 mois). 3 - - Certificat du dernier employeur attestant votre cessation dactivit - - Certificat de rsidence dans le cas ou le mandatement doit
seffectuer hors du Maroc conformment aux conventions de scurit sociale conclues entre le Maroc et dautres pays (France Belgique ect)
- ...
- Bordereau de cotisation au titre de lassurance volontaire individuelle
-
- Copie du reu de versement de cotisation au titre de lassurance volontaire individuelle
-
- fiche de liaison ou attestation sur le nombre de jours dans le cadre de la loi des coordinations des rgimes de prvoyance sociale
-
- Spcimen de chque et le RIB du compte individuel -
Raison sociale, adresse et N daffiliation la CNSS du dernier employeur
.
.
.
.
N daffiliation : :
Je soussign certifie exacts les prsents renseignements
et dclare nexercer aucune activit salarie.
Signature du Demandeur