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Université IBN TOFAILFaculté des Sciences Juridiques, Economique et Sociales

Master manaement de !ro"ets et dévelo!!ement des activités

de l#o$s%orin

Ingénierie juridique et fiscale

Optimisation fiscale et lechoix de la forme juridique 

Année universitaire & '(() * '(+(

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Introduction :

Il n’y a pas encore si longtemps, parler d’optimisation fiscale eut été suspect etassocié inévitablement à la notion d’évasion fiscale, voire même de fraude. Aujourd’hui,

l’approche de la fiscalité est différente, et nombreuses sont les entreprises qui uvrent

dans ce sens.

!’optimisation fiscale ne signifie pas que l’entreprise se mette en infraction avec

les lois fiscales mais plut"t appliquer de mani#re utile et optimale les r#gles fiscales.

$oute entreprise se doit d’optimiser sa charge fiscale, comme toute autre charge, pour

gérer au% mieu% ses intérêts et ceu% de ses dirigeants, associées ou salariées. &lle le fait

non seulement parce que la législation fiscale comporte de nombreuses mesures

d’incitations ou d’aides fiscales dont l’utilisation peut procurer à l’entreprise un avantage

financier non négligeable, mais aussi parce que le droit fiscal n’est pas en tout point

impératif et comporte au contraire de multiples options dont l’e%ercice peut s’avérer

fiscalement et donc financi#rement plus judicieu%, la fiscalité est donc une variable active

de stratégie de l’entreprise notamment lors de sa création.

'ous pouvons affirmer que le but de la gestion fiscale est d(optimiser le montant

de l(imp"t, mais il ne s(agit pas du seul but, car on peut évoquer le souci de différer le

paiement de l(imp"t et de bénéficier d(un gain en trésorerie. )onc, l(optimisation fiscale se

fait à deu% niveau% *

+ au niveau des lois fiscales *

  + en retenant les options fiscales, parmi celles offertes par lesdifférentes lois fiscales, les mieu% indiquées pour l(entreprise

  + en e%ploitant tous les avantages fiscau% offerts par les lois fiscales.

  + au niveau des choi% de gestion, en intégrant le param#tre fiscal dans la

prise de décision.

&t donc, et vu l’étendu, la variété et la comple%ité du processus de prise de

décision en ce qui concerne son aspect fiscal, nous allons essayer à travers cet article+ de

répondre au% questions suivantes *

+-ourquoi parle+t+on de gestion fiscale, et d’optimisation des choi%

fiscau% +/omment le choi% d’une forme juridique permet+il d’optimiser la charge

fiscale

+0uels sont les crit#res fiscau% à prendre en considération dans le choi% de

la forme de l’entreprise et au moment de sa création

artie + & les !rinci!ales -ormes "uridiques'

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des entre!rises &

  /e choi% n(est pas neutre sur le plan fiscal, il donne lieu à des co1ts au moment de la

création de l(entreprise, et surtout tout au long de son e%ploitation, car le traitement fiscal

du résultat va différer selon que l(on ait en présence *+ d(une entreprise relevant de l(I23

+ d(une société relevant de l(imp"t sur les sociétés

  Ainsi, en déterminant les principales formes juridiques des entreprises, et en

précisant l(impact du choi% de chacune de ces formes sur la charge fiscale, nous allons

essayer de distinguer les aspects d(optimisation fiscale liés à la création d(entreprise au

4aroc.

  5n peut faire la distinction entre d’une part les entreprises individuelles et d’autre

part les entreprises sociétaires.

L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE :

&lle se caractérise par l(absence de forme juridique particuli#res et l(absence de salaire

déductible fiscalement pour l(e%ploitant. &n effet, et en contrepartie d(avoir l(e%clusivité

de la gestion de sa propre entreprise, il répond sur son propre patrimoine des dettes de

son entreprise, il y a une confusion entre le patrimoine de cette derni#re et le patrimoine

personnel de l(entrepreneur, et il n(y a pas d(écran juridique entre les tiers et le chef

d(entreprise.

Ainsi, le chef de cette sorte d(entreprise ne peut être salarié. )e ce fait, sa rémunération

est constituée par l(attribution de résultat. &lle entre dans la catégorie des revenusprofessionnels imposés à l(I2.

LES ENTREPRISES SOCIÉTAIRES :

&st définie par société selon le )ahir du 67 ao1t 6869 formant code des obligations et

contrats dans son article 8:7, comme ;un contrat par lequel deu% ou plusieurs personnes

mettent en commun leurs biens ou leur travail ou tous les deu% à la fois en vue de

partager le bénéfice qui pourra en résulter;.

!es sociétés peuvent être classées en fonction du crit#re de la personnalité morale, qui

désigne l(aptitude à être titulaire de droits et d(obligation. !a personnalité morale veut direqu(elles ont leur propre patrimoine et des organes de représentation, susceptibles de les

engager juridiquement. 5n distingue entre plusieurs sortes de sociétés *

a) les sociétés de personnes :

  !es sociétés de personnes

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connaissent et qui sont mutuellement en confiance. >énéralement, les associés sont peu

nombreu%. !a responsabilité des associés est totale et s(étend à l(ensemble du patrimoine

de chacun. /e sont, le plus souvent, des petites entreprises.

!es sociétés de personnes peut prendre la forme juridique d(une ?.'./

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Partie 2 : les incidences de la fore !"ridi#"e s"r la c$ar%e &scale :

!e syst#me fiscal marocain comprend des imp"ts directs

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forme spécifique que ce soit au moment de la création de l’entreprise ou tout au long de

son cycle de vie. Ainsi, dans le cadre de notre étude, nous allons présenter l’I2, l’I? et

les droits d’enregistrement sur les apports en numéraire et en nature, puisque ce sont les

principau% imp"ts risquant d’avoir une influence directe sur les choi% stratégique de

chaque gestionnaire.

CAR(E )ISCALE LORS DE LA CRÉATION D*UNE ENTREPRISE  :

  !ors du choi% de la forme juridique, le crit#re fiscal va être en partie déterminant, en

effet, il implique des conséquences différentes au point de vue fiscal.

Les modalités de taxation des apports efectués par

les associés :

!a constitution de la société entraDne l’e%igibilité d’un droit basé sur la valeur des

apports effectués par les associés. /es apports peuvent être soit en esp#ces, soit des biensen nature. ?i l’apporteur reEoit en contrepartie des droits sociau%

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L’optimisation du coût de taxation des apports :

+ L#im!utation du !assi- &

!orsqu’un apport comprend une prise en charge du passif

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!es actes constitutifs supportent, en principe, les droits de timbre à raison de 77 )h par feuille

pour chaque document établi. !e montant global des droits de timbre dépendra du nombre

d’e%emplaires de chaque document.

)ans le cas de la création d’une société et lorsque certains associés recourent à des prête+noms

pour les faire figurer dans les statuts, la conséquence fiscale se manifeste à travers le paiement

des imp"ts et ta%es dus sur le transfert d’actions pouvant intervenir au moment o@ il est mis fin au

contrat de prête+nom.

LE  RÉ(I+E  )ISCAL  DE  L*ENTREPRENEUR  ET  DE L*ENTREPRISE :

4ise à part l’aspect fiscal, de différents facteurs influencent le choi% du décideur

dans sa sélection de la forme juridique de son entreprise, car ceci dépend aussi de la

nature et de l’importance de son activité, de comment sera organisé son patrimoine, c(est+à+dire est ce qu’il vise plut"t à confondre le patrimoine de sa société avec son patrimoine

individuel ou non, de sa volonté de s’associer, ainsi que de ses besoins financiers et de la

mani#re avec laquelle il souhaite gérer son entreprise 3 à  tous ces crit#res de sélections,

nous additionneront le point fiscal, il n’est pas du tout négligeable, il est même, souvent

l’élément tranchant pour opter pour une forme plut"t que pour autres.

Ainsi, et selon le type de structure choisie, les bénéfices de l(entreprise seront

assujettis à l(imp"t sur le revenu ou à l(imp"t sur les sociétés. !es entreprises individuelles

et les sociétés de personnes ne comprenant que des personnes physiques sont soumises à

l’I2, les sociétés de capitau% et les ?A2! sont passibles de l’I? quelque soit leur objet,/es deu% types d’imp"ts différent sur plusieurs points, parmi lesquels on peut citer *

a. Le traitement !scal du résultat des associés

!e traitement fiscal du résultat étant différent selon la forme de l’entreprise, c’est+à+

dire, selon son mode d’imposition

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pour l’I?, dans ce cas, l’I? est e%igible J.

b. Le mode de paiement de l’imp"t 

!e paiement de l’I2 pour une année donnée se fait par l’entreprise apr#s avoir calculer

le résultat réalisé au cours de la même année

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l’imposition dans le cadre de l’I? devient plus intéressante.

d. Le ré#ime !scal appli$ué à la rémunération des

diri#eants sociaux 

!a rémunération des gérants associés de la ?'/ et de la ?/? ne comprenant que despersonnes physiques et n’ayant pas optée pour l’I? n’est pas considérée par le fisc comme

un salaire et n’est donc pas déductible de la base imposable. !’associé gérant est

considéré sur le plan fiscal comme un entrepreneur et sa rémunération provient

essentiellement des bénéfices réalisés.

-ar contre la rémunération des gérants majoritaires de la ?A2! et des dirigeants d’une

?A est déductible si elle n’est pas e%agérée et si elle correspond à un travail effectif.

e. Le ré#ime !scal appli$ué aux intér%ts des comptes

courants d’associés

/es intérêts sont déductibles aussi bien en mati#re d’I2 que d’I? du résultat imposable

si *

6 le capital social est enti#rement libéré 3

7 les sommes rémunérées n’e%c#dent pas le montant du capital

social 3

9 le tau% d’intérêt rémunérant ces avances n’est pas supérieur au tau%

de base pratiqué par OanG Al 4aghreb pour le réescompte des effets privés à

court terme, augmenté de deu% points.

$outefois sont e%clus de la déductibilité les intérêts servis au principal associé d’une

société de personnes. &n effet, le principal associé d’une société de personnes est

considéré par l’administration fiscale comme le propriétaire de l’entreprise puisque c’est

en son nom que les résultats sont imposables et de ce fait il est censé être rémunéré sur la

base des bénéfices et non à travers des salaires ou des intérêts.

Porce est de constater qu’aucune structure juridique n’est idéale, de même le choi%

d’une structure donnée est loin d’être déterminé e%clusivement par le param#tre fiscal,

d’autres facteurs entrent donc en jeu dans le choi% du statut juridique de l’entreprise.

!e créateur d’entreprise doit éviter de faire reposer son choi% sur un seul crit#re audétriment des autres et de le considérer comme absolument avantageu% pour l’entreprise

mais d’effectuer un dosage en fonction de ses objectifs, de ses priorités et des spécificités

intrins#ques à chaque structure.

CONSÉ,UENCES DU COI- DE LA )OR+E  .URIDI,UE SUR LE TRAITE+ENT )ISCAL DU RÉSULTAT  :

+(

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a) L’entreprise indi&iduelle :

&n effet, le patrimoine de l’entreprise individuelle est confondu avec celui du chef de

l’entreprise, aussi, l’administration fiscale leur propose+t+elle d’abord un régime de

résultat net simplifié J éné8ce -or-aitaire &

/’est un régime optionnel également proposé au% entreprises individuelles dont l’activité

rel#ve de la catégorie des revenus professionnels J, il est applicable sur option, formulé dans les

conditions de la forme et de délai prévues par la loi. &t déterminé par application au chiffre

d’affaires de chaque année civile d’un coefficient fi%é pour chaque profession conformément au

tableau anne%é à la loi sur l’I2.

!e paiement d’un imp"t I2 dans le cas de l’option pour ce régime devient une certitude

quelque soit l’évolution de l’activité.

b) La société de personnes :

!es sociétés de personnes poss#de la personnalité morale, à l’inverse des sociétés individuelles

qui fait écran juridiquement entre la société et les tiers, mais les associés sont responsables

indéfiniment au delà de leurs apports. Aussi, le droit fiscal ne lui accorde+t+il pas de

++

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personnalité J fiscale autonome

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et associsdiri%eants

1NS 1BF !rinci!ale selon &1N1 1NS

LES  1IN6IAUC  A4ANTADES  ET  IN6ON4NIENTS  3ES  3IFF1ENTES  FO1MES  JU1I3IUES  AU NI4EAU FIS6ALE& 

Forme juridique Caractéristiques Avantages Inconvénients

+.

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!entreprise

individuelle

Il n(y a pas

d(imposition au

niveau de l(entreprise,

le chef d(entreprise est

imposé directement

au titre de l(imp"t surle revenu

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agrée.

a société en

commandite simple

"#C#%

+!a ?/? dispose

d’une liberté dans le

choi% de son mode

d’imposition * l’I? ou

l’I2. )ans ce dernier

cas, le bénéfice

réalisé sera imposé

entre les mains de

l’associé principal

selon le régime du

résultat net réel, le

résultat net simplifié

ou encore le régime

forfaitaire.

+!a ?/? peut

bénéficier d’un

abattement de 6B en

cas d’adhésion à un

centre de gestion

agrée.

a société anon&me

"#A%

+!es bénéfices

réalisés par les

sociétés anonymes

sont soumis de droit à

l’imp"t sur les

sociétés perEu au tau%

de 9B.

+!e bénéfice

imposable est obtenu

apr#s déduction de la

rémunération du ou

des dirigeants.

+!a société est

soumise au régime

d(imposition des

sociétés sans option

possible pour le

régime de l’I2

+les associés

dirigeants sont

imposés à l’I2 au tau%

progressif sur les

rémunérations versées

comme salaire.société en

commandite par

action "#CA%

+!a ?/A est soumise

à l(I?, y compris pour

la part des bénéfices

revenant au% associés

commandités et sans

option possible pour

+0

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le régime de I2.

a société mi'te (

#A)

+!es bénéfices

réalisés par les ?A2!

sont soumis de droit à

l’imp"t sur les

sociétés perEu au tau%

de 9B.

+!a rémunération des

dirigeants est

déductible des

recettes de la société.

+!e bénéfice distribué

sera imposé

doublement 3 d’abord

au niveau de la

société, ensuite au

niveau du revenu de

l’associé bénéficiaire

du dividende.

onclusion :

&n adoptant une forme sociale plut"t qu’une autre, en e%erEant ou non certaines

options contenues dans la législation, en utilisant tel ou tel régime de faveur, l’entreprise

module l’importance de la charge fiscale globale qu’elle supporte.

&n recherchant à chaque fois que cela est possible la solution fiscale la plus

opportune, en faisant un usage systématique des mesures d’aide ou d’incitation contenues

+2

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dans la législation, l’entreprise adopte un comportement résolument actif, voir offensif, à

l’égard du param#tre fiscal.

  !es conséquences du choi% de la forme juridique de l(entreprise sont diverses, et

lorsqu(il s(agit de création d(une entreprise, l(initiateur du projet se trouve confronté à un

certain nombre d(interrogations en ce qui concerne notamment l(e%istence ou non de la

possibilité de minimiser le montant de ses imp"ts et ta%es, et donc, s(il arrive à déterminer

avec précisions les co1ts engendrés par chaque décision estion fiscale de l’entreprise marocaine * /onseil et

cas pratiques J &ditions /abinet R&?2A5SI 7FF9 3

4ohammed O&'K2I4I)A, /ontribution à l’étude de la gestion fiscale de

l’entreprise marocaine, de la gestion du risque fiscal à l’optimisation des choi%

+:

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fiscau% J, $h#se de )octorat #s ?c. économiques, mars 7FF9, P?T&?

/A?AO!A'/A 3

4.AO)&22AKI4 A4&)TA2 * les leviers fiscau% des opérations de

financement et d’ouverture des entreprises a leur environnement J, th#se dedoctorat es sciences économiques S'IC&2?I$& KA??A' II+ AU' /K5/R,

P?T&? /A?AO!A'/A 3

!otfi O&''AV5S * pratique de la gestion et de l’audit fiscal par les pme

marocaines J )écembre 7FFW, S'IC&2?I$& KA??A' II, P?T&?

/A?AO!A'/A 3

2achid 4’2AO&$ * les clés de la gestion, techniques, outils et pratiques à

l’usage des décideurs J édition !es -resses du ?avoir ?eptembre 7FFW 3

4ichel )&?-AX * l’entreprise et le droit 68W 3

&??52 magaYine mensuel du management J 'Z 6L 5ctobre

+;