SNIMA Direction de la Normalisation et de la Promotion de la Qualité
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Le système national de normalisation Réalisations et perspectives dans le domaine des services d’information et de documentation
SNIMADirection de la Normalisation et
de la Promotion de la QualitéMinistère de l’Industrie, du
Commerce et de la Mise à Niveau de l’Economie
FORUM ESI-ENTREPRISES 2007
Qu’est-ce que la normalisation?
La normalisation a pour objet l’élaboration, la publication et la mise en application des normes.
La norme est un document établi par consensus, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d’ordre optimal dans un contexte donné.
La normalisation constitue un complément de la réglementation et une référence pour l’ouverture et la transparence des marchés publics.
Les normes favorisent les échanges commerciaux et défavorisent les obstacles techniques au commerce
Normalisation au Maroc en bref
Genèse : Depuis 1970 suite à la promulgation des textes législatifs régissant cette activité
Principaux acteurs : Le Conseil Supérieur Interministériel de la Qualité et
de la Productivité (CSIQP) Service de Normalisation Industrielle Marocaine
(SNIMA) les Comités Techniques de Normalisation (CTNs)
Bases de travail régissant cette activité : Transparence Recherche du consensus Célérité, impartialité et ouverture
Elaborer, diffuser et promouvoir les normes Favoriser l’application des normes
OBJECTIFS:
Promouvoir le bien être, la santé et la sécurité au niveau du public et de l’industrie
Promouvoir l’efficacité et le développement industriels
Faciliter le commerce national et international
Renforcer la coopération bilatérale et multilatérale
Notre mission
Structure du SNIMA
SNIMA
SNIMA/Normalisation SNIMA/Certification SNIMA/Information SNIMA/Formation
Activités du SNIMA/Normalisation
Institution et gestion de comités techniques de normalisation
Préparation des documents de travail Suivi et coordination des comités techniques de
normalisation Secrétariat du Conseil Supérieur Interministériel de la
Qualité et de la Productivité Finalisation et édition des normes Représentation du Maroc dans les travaux de
normalisation régionale et internationale
Élaboration des normes marocaines
Programmation
Comité Technique de Normalisation
Enquête Publique (3mois)
CSIQP
Publication au B.O
Types de normes
Normes fondamentales
Normes de spécifications
Normes d’essais ou d’analyses
Normes de service
Normes d’organisation
Exemples de normes de spécifications
Disjoncteurs, Chauffe eau, Tubes en PVC, Concentré de tomate, Huile d’olive…
Normes sur les système de management
NM ISO 9001, NM ISO 14001, NM ISO 22000, NM HACCP, NM 00.5.801, NM 00.5.600.
NM ISO 9001 Norme d’application volontaire, Se décline en exigences qualité permettant
l’organisation de l’entreprise, afin de mieux répondre aux besoins du client,
Adopte une approche processus, pour mieux localiser et relier les activités et les interfaces critiques.
A partir de l’engagement de la direction, et grâce à des ressources adéquates et une évaluation permanente, on abouti à la qualité demandée
Statut des normes marocaines
Facultatives : en général Obligatoires : marchés publics, … Peuvent être obligatoires : santé et
sécurité de l’utilisateur Certifiables : normes de
spécifications
Bilan de la normalisation au Maroc
Institution de 96 comités techniques dans les différents secteurs
Publication de 6454 normes marocaines Une centaine sont d’application obligatoires :
Matériaux de construction Produits électriques Appareils électrodomestiques Appareils à gaz Jouets ….
Système national de certification
Basé sur les textes de 1970 et 1993,*
Lancé en 1995,
Géré par le SNIMA.
Applications du SNC
Certification NM ISO 9001
Certification NM ISO 14001
Certification NM 00.5.801
Certification QSE
Certification NM des produits
Label NM
Certification HACCP
Certification des systèmes de management
Soumission de la demande (Entreprise) Étude de recevabilité (Manuel
Qualité/Environnement/ ISO 9001/HACCP)
Désignation des auditeurs (SNIMA) Réalisation de l’audit (ISO 19011) Examen du rapport d’audit (Commission
de Certification) Décision (MCI) Suivi : 1ère et 2ème année Renouvellement : 3ème année
Labellisation/certification des produits
Marque distinctive attestant la conformité d’un produit aux normes marocaines le concernant ainsi qu’aux exigences supplémentaires notifiées dans la circulaire particulière correspondant audit produit.
Suite à une visite de vérification et à des analyses et essais décrits dans la norme de spécification ou exigées dans la circulaire particulière correspondante au produit.
REALISATIONS DANS LE SECTEUR DE LA REALISATIONS DANS LE SECTEUR DE LA DOCUMENTATION ET DE L’INFORMATIONDOCUMENTATION ET DE L’INFORMATION
Institution du comité technique de normalisation de la documentation et de l’information ( 2000)
Comité miroir de l’ISO/TC 46 Publication de 69 normes marocaines
L’INFORMATION, UN ENJEUL’INFORMATION, UN ENJEU
Un facteur essentiel qui constitue une donnée d’entrée et de sortie à tous les niveaux de décision et d’action des organismes:
D’où L’organisme doit pouvoir disposer en temps
voulu, de l’information la plus appropriée
DOMAINE DES TRAVAUX
1)► Gestion des archives courantes et intermédiaires;
Archivage matériel des documents; Boites d’archivages et couvertures des
documents
DOMAINE DES TRAVAUX
► Gestion des archives courantes et intermédiaires (exemples):
NM ISO 15489-1: Records managements – Principes directeurs;
NM ISO 15489-2: Records managements – Guide pratique
DOMAINE DES TRAVAUX
2)► Identification et description Numéro international normalisé pour les
enregistrements audiovisuels ;
Code international normalisé pour les œuvres;
Code international normalisé pour les œuvres textuelles;
DOMAINE DES TRAVAUX
► Identification et description (exemples)
NM ISO 15706: Information et documentationNuméro international normalisé d'œuvre audiovisuelle (ISAN)
NM ISO 15707: Information et documentationNuméro international normalisé d'œuvre musicale (ISWC)
NM ISO 2108: Information et documentation – Système international pour la numérotation des livres (ISBN)
NM ISO 3901: Documentation - Code international normalisé des enregistrements ( ISRC)
DOMAINE DES TRAVAUX
3)►Qualité – statistiques et évaluation de la performance
Indicateurs de performance pour les bibliothèques ( NM ISO 11620)
Statistiques internationales de bibliothèques (NM ISO 2789)
DOMAINE DES TRAVAUX
4) ►Applications informatiques en information et documentation
Jeux de caractères; Echanges d’informations
bibliographiques sur support magnétique – Organisation de données;
Edition électronique
ISO 15489 Records managementPartie 1: Principes directeursPartie 2: Guide pratique
La normalisation des politiques et des procédures du « records management » garantit que tous les documents d’archives bénéficient de l’attention et de la protection appropriées
ISO 15489 – 1: Records managementPartie 1: Principes directeurs
►constitue un guide pour l’organisation et la gestion des documents d’archives des organismes, publics ou privés, pour le compte de clients internes ou externes;
►vise l’organisation et la gestion des documents quels que soient leurs formes ou leurs support, produits ou reçus par tout organisme;
ISO 15489 – 1: Records managementPartie 1: Principes directeurs
►constitue un guide pour la conception et la mise en œuvre d’un système d’archivage;
►en accord avec l’ISO 9001 et l’ISO 14001;
ISO 15489 – 1: Records managementPartie 1: Principes directeurs
►est destinée Aux dirigeants des organismes; Aux professionnels du document
d’archives et des technologies de l’information;
À l’ensemble du personnel des organismes
ISO 15489 – 1: Records managementPartie 1: Principes directeurs
►traite Les avantages du « record
management » L’environnement réglementaire; La politique et responsabilités; Les exigences du record
management;
ISO 15489 – 1: Records managementPartie 1: Principes directeurs
►traite également Conception et mise en œuvre d’un
système d’archivage; Procédures du « Records
management » et contrôles; Contrôle et audit; Formation.
ISO 15489 – 2: Records managementPartie 1: Guide pratique
►Guide de mise en œuvre pour l’ISO 15489-1 à destination des professionnels du « records management » et de ceux qui ont en charge la gestion des documents d’archives dans leurs organismes.
Plan d’action 2007
►L’imagerie documentaire;
►catalogage: catalogage de l’image fixe; catalogage des enregistrements
sonores; catalogage des publications en série; Catalogue d’auteurs et d’anonymes.
MERCI DE VOTRE ATTENTION
SNIMA: 037 71 62 14 / 16
: 037 71 17 98E-mail : [email protected]
Site web : www.mcinet.gov.ma/snima/
MERCI DE VOTRE ATTENTION