Roch Mongbo: Les modèles nouveaux de tenure forestière au Bénin : Les leçons pour les réformes...
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Transcript of Roch Mongbo: Les modèles nouveaux de tenure forestière au Bénin : Les leçons pour les réformes...
Vers de nouveaux modèles de tenure forestière au Bénin : Leçons des récentes reformes
Roch L. Mongbo, Anne Floquet et Cyrille Etèka
Conférence internationale sur
Tenure Forestière, Gouvernance et EntrepriseNouvelles Opportunités pour l’Afrique de l’Ouest et Centrale25 – 29 mai 2009, Hôtel Mont Fébé, Yaoundé, Cameroun
Le Problème: Au départ des promesses
Cogestion d’aires protégées• depuis le 1994 dans un cadre
légal et organisé• ‘conserver la biodiversité
avec et non contre les communautés riveraines’.
• Micro et Petites Entreprises du bois
• Recettes fiscales pour l’Etat.• Droit de gestion reconnu au
communautés riveraines
Loi régime foncier rural • reconnaissance juridique des droits
locaux (PFR);• dispositifs de gestion foncière liant
communautés et communes • démarche progressive (depuis
1994)• Expérimentations et évolution du
cadre juridique et institutionnel • Droit de gestion foncière concédé
aux communautés locales.
Le Problème: A l’arrivée des interrogations
Cogestion d’Aires Protégées• 11.254.000 ha arables,
9.484.492 ha de forêt en 1978, • 6.324.029 ha en 1998. • Domaine de l’Etat : 46 forêts,
parcs et zones cynégétiques 2.664.000 ha, soit environ 24% des terres cultivables.
• Constats en 2007, dégradation avancée des forêts,
• Les acteurs s’accusent mutuellement
Foncier: Dans certains PFR
• Droits d’administration enregistrés comme droits de propriété,
• Aucune trace des droits d’usages ni des autres détenteurs (migrants, jeunes, femmes)
• Justifications et contestations bredouillées des opérateurs
Pourtant, une généralisation est en vue
L’action
• Projet pilote CEBEDES impliquant acteurs locaux, Ministères, ONG, Université, etc.
• Cadre Projets South‐South Cooperation (PSC) Bénin, Buthan et Costa‐Rica
• En vue de déboucher sur des dispositifs et stratégies adaptées de poursuite de la reforme foncière
• Dans la suite de cet exposé– Le contexte et le projet en bref– Les premiers constats et hypothèses– Quelques pistes et suggestions
Benin• Vegetation Zones Benin: located in West Africa
Surface: 112 622 km2 ; extends over 670 km, from the river Niger to the Atlantic coast.
Pop: 8 M (3,2% per year); 60 % in rural areasGDP ($US) 540; agric: 41%
Map 1.2: Gazetted forests and protected areas according to the actual legislation
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#
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# Parakou
Natitingou
36
35
34
32
33
31
3029
2827
2625
24
23 22 21
20
19
18 1716
15
1413
12
11 109
8
7
654
3
21
REPUBLIQUE DU BENIN
BURKINA-FASO
N I G E R
Lokossa
Abomey
Porto-Novo
Mék
rou
Pendja
ri
Alibori Sota
Oué
mé
Mon
o
Lac Ahémé Lac Nokoué
CotonouOcéan Atlantique
Niger
CENATELBénin
10°00
6°00
1°00 2°00 3°00 4°00
6°00
8°00
10°00
12°00
4°003°002°001°00
12°00
40
39
38 3741
Centre National de TélédétectionNovembre 1998
N I G E R I A
CARTE DES DOMAINES CLASSES
8°
FORET CLASSEE
PARC NATIONAL
ZONE CYNEGETIQUE
Echelle 1 : 3000000100806040200
Pendjari, Toui-Kilibo et Hlan
Agonvè: Pêche saisonnière et quotidienne sur Azili basée sur et violant parfois les cycles des poissons
Lokoli: Le Hlan, cours d’eau voie de liaison entre localités et de désenclavement des habitants
Forêt de réserves biologiques et d’activités anthropiques
Exploitation du Raphia hookeri pour la fabrication d’alcool (sodabi)
Y compris sur ses berges
Une femme âgée plantant du « fin » sur la berge
Le rameau de raphia transformé en fil
Les sites
• Biosphère de la Pendjari: environ 5000 km²partie de la plus grande réserve d’Af de l’Ouest (W‐Arli‐Pendjari), 50 000 km² au Niger, Burkina Faso et Benin. Réserve de chasse des années 50s devenue biosphère en 1986 (UNESCO)
• Toui‐Kilibo, 47.000 ha, classé en 1946
• Lokoly Hlan, 979 ha, communautaire
Le projet pilote PSC et les méthodes
Méthodes anthropologiques (participantes, ECRIS‐SILP) et quantitatives.
Premiers constats, premières hypothèses
• Vision standard, statistique et a‐historique de la ‘communauté’
• Tendance à une ‘communautarisation’systématique des entreprises forestières
• Stratégie rentière et privative du domaine public par les acteurs en charge du domaine public
• Instrumentalisation d’une bureaucratie naissante d’ONG
• Et Pourtant …
Le mode d’administration des terres lignagères varie selon les ethnies
Administration foncière de la génération des chefs de ménage selon les ethnies
0%20%40%
60%80%
100%
Ota
mar
i ou
Bet
amar
ibe
Agn
i
Wam
a
Lokp
a
Tota
l
chaque homme marié
aîné des frères
le plus agé de la branche de lignage
le représentant de l'ancêtre
chef de terre supralignager
chef de terre délégué par lespropriétaires
Les chefs de terre …
• ‘Gardiens de nos traditions’ qu’ils mélangent opportunément à nos modernités:– Ont pieds dans l’économie de marché (par eux‐mêmes ou leurs progénitures), ce qui change leurs rapports au foncier
– Traitent les migrants sans terre en sujets, citoyens ou agents économiques selon la circonstance
– Instrument électoral ad’hoc, la terre alors comme fonds de commerce
• Le droit d’administration; pouvoir? Arbitraire?
Toui‐Kilibo: groupements de professionnels‐ Base de la pyramide de co‐gestion de la forêt, mais jamais fonctionnels
‐ Sans le Bâlè (Chef de Terre) qui continue d’installer des agriculteurs migrants et d’accueillir les nouveaux fonctionnaires, y compris les agents forestiers
Les professionnels préfèrent les entreprises individuelles
Les stratégies rentières sont antinomiques du domaine public
• Affrontements entre services des forêts, du tourisme, de la culture
• Refus d’intégrer les élus locaux– Utilisation opportuniste des textes de loi – Logique de constitution et/ou de défense de chasse gardée
– Ex. Mairies invitées à planter leur propre forêts (communales)
• Hypothèque de constitution du domaine public et de construction de l’Etat
Les ONG face à l’ampleur des enjeux
• Tendance à la bureaucratisation (simplification, routine, etc.) sur des reformes à enjeux sociaux importants,
• Capacités d’action limitées
• Moyen d’initiatives propres quasi inexistantes
Quelques pistes et suggestions
• Reformes ‘comprehensive’ et multisectorielles– Foncier, forêt, administration territoriale, structuration du marché, etc.
– Articulant les niveaux local, national et sous‐régional
– Avec souci de produire Bien Public et citoyenneté
Quelques pistes et …
• Reformes inclusives, au‐delà du ‘participative’– Eviter les biais du ‘participatif’ (quelques élites, puissants, éloquents et novateurs, ou alors des marginaux, paresseux et oisifs,, ..)
– Identification et analyse des groupes stratégiques et des conflits tant au sein des communautés que des administrations concernées
– Implication des locaux dans leur diversité, des bureaucrates, des PTF
– Transparence dans les débats
Quelques pistes et …
• Calendrier et momentum de la reforme– Calendrier des projets classiques handicapants– Dépendance du financement d’Etat avant maturité trop risquée pour accompagner les initiatives
– Mobilisation des ressources publiques par des acteurs concernés avertis
– Besoin d’alliances stratégiques
Mais à propos des acteurs stratégiques
Quelques pistes et …
• Démythifier les coutumes, les traditions et leurs gardiens
• ONG: Au‐delà des capacités techniques, travailler au développement de conscience et d’engagement Politiques (non politiciens) pour la justice sociale et les droits de l’homme
• Les Universités et centres de recherche et de formation supérieure pourraient contribuer
Les perspectives du PSC
• Pas formidables– Contexte de projet classique qui finira avant que les acteurs locaux soient en mesure d’interpeler les bureaucraties publiques
– Clôture du projet sans capacité suffisante du CEBEDES pour maintenir le débat et accompagner les initiatives de valorisation des ressources
• Des alliances stratégiques doivent encore être recherchées
Merci pour votre attention