Rapport dActivité 2011-2012 ---------- Association TOUENSA 1.
Rapport dactivité - Assemblée Générale 2014 - CRCC Angers VD
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1
A S S E M B L É EG É N É R A L EVENDREDI 26 SEPTEMBRE 2014
2
SOMMAIRE
PAGE
10RAPPORT DES
COMMISSIONS
NATIONALES
PAGE
3RAPPORT
MORAL
PAGE
6PRÉSENTATION
DU CONSEIL
RÉGIONAL
PAGE
8CHIFFRES CLÉS
DE LA COMPAGNIE
D'ANGERS
3
RAPPORT MORAL
Au nom du Conseil Régional, c’est avec beaucoup de
plaisir que je vous accueille à notre 44ème
Assemblée
Générale.
Votre présence témoigne de l’intérêt que vous portez
à notre Institution et constitue une marque de
confiance pour les élus qui participent activement aux
différentes Commissions Nationales ou groupes de
travail sous l’impulsion d’Yves NICOLAS.
Je vous souhaite la bienvenue dans ce lieu magique
qu’est le Zoo de La Flèche, qui émerveille chaque fois
nos yeux d’enfants. Confronté comme beaucoup
d’acteurs économiques à une période difficile, il est
plus que jamais sensible à la valorisation de son
patrimoine naturel et en particulier animalier, et
s’appuie sur des compétences humaines et sur une
organisation sans cesse renforcées. C’est donc tout
naturellement que nous avons décidé de placer cette
journée sur le thème du capital immatériel.
Le programme de cette manifestation comprend :
L’Assemblée Générale statutaire ;
L’intervention de Béatrice JESTIN représentant
le Président de la Compagnie Nationale ;
L’accueil des invités pour la visite commentée
du parc et pour le spectacle des otaries ;
Le déjeuner officiel ;
La table ronde sur le thème du capital
immatériel.
L’Assemblée Générale de notre Institution est
l’occasion de dresser un panorama de l’actualité de
notre profession à l’échelle européenne, nationale et
régionale.
Notre métier subit actuellement de fortes mutations
qui mobilisent vos élus :
LA RÉFORME EUROPÉENNE
C’est l’aboutissement d’une réflexion née de la remise
en cause du commissariat aux comptes au début de la
crise financière.
Les travaux entrepris par la Commission Européenne,
le Parlement Européen et le Conseil des Ministres ont
conduit à l’adoption de la Directive et du Règlement
applicable aux "Entités d'Intérêt Public".
Ces textes devront désormais être adoptés dans un
délai de deux ans et nécessitent d’être transposés en
droit français, mais d’ores et déjà des questions se
posent sur :
La durée des mandats pour laquelle le
Règlement prévoit qu’elle est au minimum
d’un an et, compte tenu du rythme de rotation
des cabinets, de 10, 20 ou 24 ans ;
La définition des EIP dans un objectif
d’harmonisation de celle-ci avec les textes
européens ;
Le périmètre des services non audit dans la
mesure où les textes français prévoient une
liste de services autorisés (qui resteraient
applicable aux entités non EIP), alors que le
Règlement applicable aux EIP prévoit la
création d’une liste noire.
LE CHOC DE SIMPLIFICATION : une remise en causedu rôle du commissariat aux comptes dans les PME
Confrontés à l’accroissement des obligations et des
charges qui pèsent sur les PME, les gouvernements qui
se succèdent, examinent régulièrement l’opportunité
de supprimer le commissariat aux comptes pour ces
entités.
4
Considérer le commissariat aux comptes comme une
charge en faisant abstraction de l’apport de notre
intervention dans la sécurisation des processus
internes, garants de la bonne marche de l’entreprise,
nous paraît réducteur. Il nous a donc semblé
nécessaire de réaffirmer la valeur ajoutée de notre
intervention.
C’est l’affaire de tous !
Nous comptons sur chacun d’entre vous pour illustrer
quotidiennement le bien-fondé de notre présence
dans l’ensemble des entreprises que nous auditons.
Cela passe par une communication renforcée auprès
de nos clients.
DES OBLIGATIONS CROISSANTES
Le commissaire aux comptes est de plus en plus
considéré comme un acteur incontournable de la
régulation économique. C’est ainsi que son champ
d’investigation s’accroit régulièrement :
Son rôle dans le contrôle des obligations en
matière de délais de paiement devrait se
trouver renforcé.
Le commissaire aux comptes peut bénéficier
du statut d’Organisme Tiers Indépendant dans
le cadre du contrôle du rapport RSE.
Le contrôle de la représentativité des
organisations patronales a été confié au
commissaire aux comptes lui permettant ainsi
d’envisager un élargissement de son périmètre
d’intervention.
La confiance que nous accordent les pouvoirs publics
est de nature à nous redonner confiance quant à
l’avenir de notre profession.
Par ailleurs, la sortie de la circulaire du Garde des
Sceaux et la parution de la pratique professionnelle de
la CNCC relative à la révélation des faits délictueux au
procureur de la République, identifiée comme bonne
pratique professionnelle par le H3C, clarifient les
règles quant à notre rôle sur ce point.
DES NOUVEAUX MARCHÉS
Le besoin croissant de contrôle nous a, notamment ces
dernières années, ouvert la porte des syndicats et des
universités.
Demain, les hôpitaux, les comités d’entreprise, les
collectivités locales bénéficieront également de la
certification de leurs comptes.
UNE PROFESSION QUI ÉVOLUE
Le contrôle qualité fait partie de notre environnement
professionnel. Après une première période de
contrôle, les progrès réalisés témoignent de la capacité
de la profession à s’adapter aux évolutions normatives.
Les entités que nous auditons sont de plus en plus
sensibles à nos compétences sectorielles. Dans ce
contexte, la réforme du CAFCAC, qui devra nous
permettre d’attirer de nouveaux profils, constitue une
réponse à ce besoin de spécialisation.
La concurrence sur les prix est croissante et cela
notamment du fait de l’obligation de procédure
d'appel d'offres qui s’applique aux nouvelles entités
soumises à la certification de leurs comptes. Nous
devons rester vigilants quant à la qualité et à la
correcte valorisation de nos prestations. Nous ne
pouvons accepter une dérive qui conduirait à banaliser
nos interventions.
Dans ce contexte de plus en plus mouvant, le besoin
de communiquer est croissant. C’est dans cette
optique que nous avons notamment organisé des
rencontres :
Avec le Procureur de la République d’Angers
autour de la problématique de la révélation des
faits délictueux. Avant la fin de cette année, nous
rencontrerons les Procureurs de la République du
Mans et de Laval.
Avec les Présidents des Tribunaux de Grande
Instance de nos trois départements pour
échanger sur la procédure d’alerte dans les
associations.
Avec les étudiants des différentes écoles formant
aux métiers de la comptabilité et de la gestion.
NOTRE PRÉSENCE ASSIDUE AU SEINDU MEDEF PAYS DE LA LOIRE
Depuis janvier 2013, la CRCC est adhérente du MEDEF
Pays de la Loire comme 17 autres branches
professionnelles. Lors de l'Assemblée Générale du 23
avril 2014, la Compagnie d'Angers, représentée par
son Président, a été élue en qualité de nouveau
membre du Conseil d'Administration du MEDEF Pays
de la Loire.
A ce titre, nous nous impliquons de façon active, ce qui
illustre la valeur ajoutée que peut apporter le
commissaire aux comptes au sein des entités dans
lesquelles il intervient.
5
LA PARTICIPATION AUX CENTRES D'INFORMATION SUR LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS
DES ENTREPRISES (CIP)
Après la création du CIP 53 en 2013, cette fin d’année
verra la création du CIP 49. La Compagnie d’Angers est
membre fondateur de ce comité au côté du Conseil
Régional de l’Ordre des Experts Comptables des Pays
de Loire, de l’Ordre des Avocats d’Angers, du MEDEF
Anjou, de la CGPME 49, de la CCI, de la Chambre des
Métiers et de l’Artisanat, de la CAPEB, de l’UPA, du
Comité local des Banques et de l’Association des juges
consulaires et anciens juges de Maine-et-Loire.
Son rôle est de promouvoir, organiser et rendre
accessible l’information la plus large sur la prévention
des difficultés des entreprises.
LE DEUXIÈME FORUM DE L’AUDIT
Après le succès de la première édition qui a eu lieu le
24 octobre 2013, le deuxième forum de l’audit se
tiendra le 18 novembre 2014 dans les locaux de
l’Université d’Angers et aura pour thème principal
« l’audit dans le secteur non marchand ». A l’occasion
de cette manifestation, nous aurons le plaisir
d’accueillir cette année Yves NICOLAS qui a été attiré
par la réussite de cette manifestation.
Inscrivez-vous sans tarder !
UNE NOUVELLE DYNAMIQUEPOUR LE COLLOQUE INTERPROFESSIONNEL
Désireux de redynamiser le colloque interpro-
fessionnel, il nous a paru important de trouver une
thématique susceptible de tous nous mobiliser et
d’adopter un format dynamique. C’est finalement le
thème de « La Fraude et l’Argent » qui a été retenu.
Une table ronde et deux ateliers seront au programme
de cette manifestation.
LES 27ème
ASSISES DE LA CNCC
Les 27ème
Assises de la CNCC auront lieu les 11 et 12
décembre 2014 à Nantes. Ces Assises organisées par
notre plurirégion seront orientées vers la vie des
cabinets et ont pour ambition d’apporter des solutions
concrètes aux confrères en termes de management ou
de systèmes d’information, mais aussi des clés pour
leur développement.
Venez nombreux !
UN SITE INTERNET POUR LA CRCC
De plus en plus convaincue de la nécessité de
communiquer vers l’extérieur, la CRCC d'Angers s’est
dotée de son propre site Internet. Outil pratique et
vitrine de notre Institution, ce site se veut convivial et
accueillant.
Nous espérons qu’il vous plaira.
N’hésitez pas à le faire connaître !
Après la présentation du site Internet par Didier
BARRÉ, je vous propose d’illustrer les principales
évolutions de notre profession par le biais d’une table
ronde à laquelle participeront Isabelle FAUCHER,
Romuald BEDOUIN, Antoine BUTROT et Gilles
LEPROUST, respectivement investis au sein des
Commissions Nationales « Études Juridiques »,
« Petites Entreprises », « Éthique Professionnelle » et
« Application des Normes Professionnelles ».
L’intervention de Philippe HUET, trésorier de notre
Compagnie sera ensuite complétée par la présentation
du rapport des censeurs sur la gestion financière de
l’exercice clos au 31 décembre 2013.
Nous pouvons remercier tous les membres du Conseil
Régional pour leur engagement au service de la
profession.
Je souhaite à toutes et à tous une excellente journée.
Sylvain BEGENNEPrésident
6
PRÉSENTATIONDU CONSEIL RÉGIONALMANDATURE 2013 - 2014
Les membres de la Compagnie Régionaled’Angers sont représentés par un Conseilcomposé de 12 membres élus pour unedurée de quatre ans et renouvelable parmoitié tous les deux ans.Le bureau du Conseil Régional rassemble 5membres qui ont été élus le 14 décembre
pour une durée de deux ans.2012
LE BUREAU
Sylvain BEGENNEPrésident (49)
Philippe HUETTrésorier (49)
Romuald BEDOUINVice-président (72)
Yann LOLONSecrétaire (53)
Jean-François MERLETVice-président (53)
MEMBRES
Didier BARRÉ (49)
Cédric MORTIER (72)
Sébastien BERTRAND (49)
Sébastien OLIVIER (72) Xavier REBEL (49)
Christophe BIGOT (49) Bruno ELTGEN (72)
7
REPRÉSENTANTS AU CONSEIL NATIONALTITULAIRES Sylvain BEGENNE
Romuald BEDOUIN
SUPPLÉANTS Jean-François MERLET
Cédric MORTIER
MEMBRES SIÉGEANT EN MATIÈRE D’INSCRIPTION ET DE DISCIPLINETITULAIRE Yann LOLON
SUPPLÉANT Romuald BEDOUIN
SYNDICS DE LA CHAMBRERÉGIONALE DE DISCIPLINETITULAIRE Xavier REBEL
SUPPLÉANT Sébastien OLIVIER
CENSEURSSylvie RAYONFranck DOUCHE
PRÉSIDENTS HONORAIRESET ANCIENS PRESIDENTS1970 Marcel BISSERET
1971 - 1974 André LALLOUET
1975 - 1978 Guy DEGONDE
1979 - 1980 Guy SUPPLISSON
1981 - 1984 Vincent BUKOWSKI
1985 - 1986 Odile DERVAUX
1987 - 1988 Raymond LADONNE
1989 - 1990 Michel ROUY
1991 - 1992 Jean-Jacques BECOUZE
1993 - 1994 Philippe GABORIEAU
1995 - 1996 Daniel CAILLAULT
1997 - 1998 Yves MALGOGNE
1999 - 2002 Gilles LEPROUST
2003 - 2004 Jean ANGOT
2005 - 2006 Jean-Yves BLANCHARD
2007 - 2008 Thierry CROISEY
2009 - 2010 Isabelle FAUCHER
2011 - 2012 Antoine BUTROT
7
8
CHIFFRES CLÉS DE LACOMPAGNIE D’ANGERS
ÉVOLUTION DU NOMBRE DES MEMBRES0
RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS INSCRITSAu 1
erjanvier 2014
23%
15%
21%
27%
11%
2%
29%
21%
27%
15%
6%
2%
Sans mandat De 1 à 5mandats
De 6 à 20mandats
De 21 à 50mandats
De 51 à 100mandats
Plus de 100mandats
CRCC Angers
National
9
RÉPARTITION DES MANDATS*Un nombre de mandats en légère croissance sur les 5 dernières années (de 2008 à 2013) Nombre de mandats 2012 :
+ 4,63 % pour la CRCC Angers contre + 2,76 % au niveau national CRCC Angers : 4 681
National : 223 375
RÉPARTITION SELON L'EFFECTIFDES ENTITÉS CONTRÔLÉES
EXERCICE DE LA MISSION*
OPINION CRCC Angers National
Certification pure et simple 97,9 % 97,4 %
Certification avec réserve(s) 1,8 % 2,2 %
Refus de certifier 0,3 % 0,4 %
ALERTE
Aucune alerte 98,0 % 98,4 %
1ère phase 1,6 % 1,1 %
2ème phase 0,3 % 0,2 %
3ème phase 0,0 % 0,2 %
4ème phase 0,1 % 0,1 %
OBSERVATIONS 12,6 % 10,0 %
RÉVÉLATIONS 0,3 % 0,4 %
INEXACTITUDES/ IRRÉGULARITÉS 2,7 % 2,2 %
(*) Statistiques extraites en octobre 2013
10
RAPPORTDES COMMISSIONS
Chaque année, des délégués de la région participent aux Commissions
Nationales pour aider à la préparation des délibérations du Conseil
National et contribuer à l’élaboration de la doctrine professionnelle.
Les Commissions traitent également des questions posées par les
confrères et réalisent des études sur des points spécifiques. Elles
travaillent ainsi concrètement au service de la profession, afin de fournir
des outils qui permettent de conduire au mieux les missions, en
conformité avec les évolutions réglementaires.
Il vous est présenté dans les pages suivantes une synthèse des travaux
menés par les Commissions et Comités de la Compagnie Nationale sur les
deux dernières années.
COMMISSIONS ET COMITÉS
Comité des Normes Professionnelles Gilles LEPROUST
Commission d’Application des Normes Professionnelles Gilles LEPROUST
Commission Éthique Professionnelle Antoine BUTROT
Commission des Études Comptables Florence SCOUPE
Commission des Études Juridiques Isabelle FAUCHER
Commission Évaluation des Entreprises Sébastien BERTRAND
Commission Petites Entreprises Romuald BEDOUIN
Commission Communication Didier BARRÉ
Commission Qualité des Régions Jean-François MERLET
Commission Formation Professionnelle Continue Christophe BIGOT
Commission Formation Initiale Christophe BIGOT
Commission Réglementation et Prospective Professionnelle Philippe BOURBON
Commission Jeunes et Attractivité Professionnelle Sébastien OLIVIER
COMMISSIONS DU SECTEUR FINANCIERCommission Banque Sébastien BERTRAND
Commission OPCVM Sébastien BERTRAND
AUTRES INSTANCESSyndic Xavier REBEL
Contrôle du Stage Bruno ELTGEN
11
Rappel du rôle du Comité
Le Comité des Normes Professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice professionnel en vue,
après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie et de créer et actualiser la Doctrine de la
CNCC relative à l’exercice des différentes missions et interventions des commissaires aux comptes (avis
techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des Normes Professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des publications de la CNCC pour
leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes professionnelles,
dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Travaux menés
Les Normes d’Exercice Professionnel
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été publiée au J.O. du
31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014 et des exemples de rapports ont été
mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars 2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service bureau
(NEP-402) est actuellement en préparation.
La Doctrine
Le Comité des normes a également élaboré la Doctrine relative aux diligences professionnelles à mettre en œuvre,
lors des interventions suivantes :
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations ;
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières ;
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA).
Travaux en cours
Les travaux en cours portent essentiellement sur les thèmes suivants :
Notes d’Information :
Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
Prospectus (en cours de finalisation) ;
Vérifications spécifiques.
Élaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
6-108 Offre publique d’échange ;
6-705 Demande d’information du comité d’entreprise ;
7-108 Mandataires de justice.
CCOOMMIITTÉÉ DDEESS NNOORRMMEESS PPRROOFFEESSSSIIOONNNNEELLLLEESS
Représentant Régional : Gilles LEPROUST
12
Rappel du rôle de la Commission
Composée d’un nombre restreint de membres du Comité des Normes Professionnelles, cette commission prépare
des projets de réponses aux questions posées par les confrères dans l’exercice de leur mission ; lesquels projets
seront présentés au Comité des Normes Professionnelles pour approbation.
Elle examine des questions relatives à l’application des normes d’exercice professionnel, aux diligences à mettre en
œuvre et aux rapports à émettre dans le cadre des missions.
Les questions émanent des CRCC ou de commissions ou de groupes de travail sectoriels pour lesquels une
validation de documents est utile avant publication ou adoption par le Comité des Normes Professionnelles.
Travaux menés
Au cours des deux dernières années, la CANP a notamment examiné divers projets d’avis techniques, dont des avis
techniques portant sur des attestations (reprises dans la Note d’Information CNCC - NI XVI. Le Commissaire aux
comptes et les attestations) et l’attestation CICE.
Rappel du rôle de la Commission
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission Éthique Professionnelle
répond aux questions d'ordre déontologique, notamment en matière d'incompatibilité et de confraternité.
Travaux menés
Les 4 sous-groupes suivants, constitués en 2014, mènent des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères :
suppléance,
démission,
comparatif code de déontologie français / textes européens,
indépendance des commissaires aux comptes d’associations (bénévolat, mission gratuite).
Elle examine les travaux des organismes internationaux sur l'indépendance et répond aux exposés-sondages de
l’IFAC.
CCOOMMMMIISSSSIIOONN DD’’AAPPPPLLIICCAATTIIOONNDDEESS NNOORRMMEESS PPRROOFFEESSSSIIOONNNNEELLLLEESS
CCOOMMMMIISSSSIIOONN ÉÉTTHHIIQQUUEE PPRROOFFEESSSSIIOONNNNEELLLLEE
Représentant Régional : Gilles LEPROUST
Représentant Régional : Antoine BUTROT
13
Rappel du rôle de la Commission
La Commission commune de doctrine comptable de la CNCC et du CSOEC a été mise en place en avril 2012 par les
deux Institutions. Elle est composée de la Commission des Études Comptables de la CNCC et de la Commission des
Missions Comptables du CSOEC. En effet, c’est à cette date que les deux Institutions ont mis en commun leur
département de doctrine comptable qui siège à la CNCC.
La Commission des Études Comptables répond aux questions techniques d’ordre comptable des confrères
commissaires aux comptes et experts-comptables. Celles-ci portent sur les difficultés d’interprétation des règles et
principes comptables, les conséquences comptables des nouvelles dispositions législatives ou les difficultés
comptables rencontrées dans l’exercice des missions.
La Commission traite environ 70 questions par an, qui couvrent à la fois des problématiques relatives aux comptes
annuels et consolidés, dans le référentiel comptable français ou IFRS, dans tous les secteurs (associatif,
organisations syndicales, …). Environ la moitié des réponses fait l’objet d’une publication. Les sujets traités ont
porté notamment sur le traitement comptable du crédit impôt compétitivité emploi (CICE), la comptabilisation du
chiffre d’affaires, les fusions et opérations assimilées, les conditions d’établissement de comptes consolidés et des
problématiques relatives aux associations. La Commission est également amenée à saisir l’Autorité des Normes
Comptables (ANC) sur des questions requérant une position officielle du normalisateur comptable. Elle participe
également aux travaux de normalisation comptable au sein de l’ANC en apportant une contribution aux groupes
de travail de l’ANC (revue du règlement comptable relatif aux fusions, transposition de la Directive européenne
relative aux états financiers annuels et consolidés,…).
La Commission des Missions Comptables assure un rôle de promotion de la doctrine comptable des Institutions et
de diffusion de l’actualité comptable auprès des confrères en organisant des réunions à caractère technique qui
font l’objet de vidéos mises à la disposition des confrères sur les sites des deux Institutions.
La Commission commune de doctrine comptable gère également les sites d’information comptable spécialisés
Focusifrs et Focuspcg avec la publication d’une lettre trimestrielle. Elle publie régulièrement des articles dans les
revues SIC et RFC. Elle participe aux journées d’informations techniques aux Assises de la CNCC et au Congrès de
l’OEC en animant des ateliers techniques.
Travaux menés
La Commission s’est réunie trois fois en 2013 et a présenté notamment l’actualité de l’ANC, du Conseil de
Normalisation des Comptes Publics (CNOCP), les publications de la Commission commune relatives au traitement
comptable du CICE, les nouvelles dispositions de la Directive européenne relative aux états financiers annuels et
consolidés, les nouvelles obligations des micros et petites entreprises, le contrôle des comptabilités informatisées.
CCOOMMMMIISSSSIIOONN DDEESS ÉÉTTUUDDEESS CCOOMMPPTTAABBLLEESS
Représentant Régional : Florence SCOUPE
14
Rappel du rôle de la Commission
La Commission des Études Juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle assure en outre la
production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un professeur d'université. Elle participe
également à l'élaboration des communiqués de la CNCC concernant la publication des nouveaux textes législatifs
ou réglementaires qui intéressent l'exercice du commissariat aux comptes.
La Commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les Commissions parlementaires afin
d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des Études Juridiques, le Comité Technique Juridique (CTJ) a un rôle de veille
sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises aux niveaux national et européen, de
coordination des travaux des sous-groupes de la Commission et de comité de rédaction pour les publications de la
Commission. Le Comité est composé de membres de la Commission des Études Juridiques.
Travaux en cours
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et courantes. Cette étude fait
suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les
conventions intragroupe soit actualisée dans le but d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre
la notion de «convention courante conclue à des conditions normales». Cette étude fournit un éclairage sur la
distinction entre les conventions courantes et les conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur
le fond, mais rassemble de nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle relative à «la révélation des
faits délictueux au Procureur de la République» qui a été identifiée par le H3C comme «bonne pratique
professionnelle» («BPP»). Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle
est d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée par la Garde
des Sceaux aux Procureurs Généraux des Cours d'Appel et des Tribunaux de Grande Instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de l’ordonnance n°2014-326 du
12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives
intéressant le commissaire aux comptes.
Travaux en cours
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés des entreprises, avec
d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités judiciaires, au sein de l'entité
auditée et/ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une prochaine publication.
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les textes français, en vue
de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations nécessaires.
CCOOMMMMIISSSSIIOONN DDEESS ÉÉTTUUDDEESS JJUURRIIDDIIQQUUEESSCCOOMMIITTÉÉ TTEECCHHNNIIQQUUEE JJUURRIIDDIIQQUUEE
Représentant Régional : Isabelle FAUCHER
15
Rappel du rôle de la Commission
Cette Commission s'est fixée comme objectifs de mieux faire connaître à l'ensemble du corps professionnel, les
sujets relatifs à l'évaluation, au commissariat aux apports ou à la fusion ou encore à l'expertise indépendante, et
de le sensibiliser à la part grandissante que prend l'évaluation dans toutes leurs missions. Pour cela, ses travaux se
sont particulièrement axés sur la mise à jour de la doctrine professionnelle en matière de réalisation des missions
de commissariat aux apports et à la fusion, la réalisation d'un guide de l'évaluation et la préparation d'un rendez-
vous annuel de l'évaluation à destination des confrères et du monde de l'entreprise.
Travaux menés
La Commission organise tous les ans un événement, la « journée de l’évaluation » avec une thématique différente.
Voici les thèmes sous lesquels a été placée cette journée au cours des 3 dernières années :
2012 : « L’évaluation dans les PME » ;
2013 : « Techniques de normalisation au service de l’évaluation : une application homogène aux PME et aux groupes » ;
2014 : « Les erreurs en évaluation ».
Elle publie par ailleurs des ouvrages, dont parmi les plus récents :
Un guide sur le commissariat aux apports et à la fusion, en juin 2012 ;
Un guide sur l’appréciation des avantages particuliers, en février 2014.
Rappel du rôle de la Commission
La Commission PE de la CNCC est née de la volonté d'accompagner les professionnels dans la mise en œuvre des
NEP pour les mandats à faible budget horaire. Comment être efficace, pertinent et respectueux des textes dans
des environnements de taille petite et moyenne ?
Travaux menés
La Commission PE s'est fixée pour missions de :
Porter le Pack PE, recueil d'outils opérationnels permettant au commissaire aux comptes de mettre en œuvre
les normes d'exercice professionnel de façon adaptée et appropriée aux mandats à faible budget horaire ;
Promouvoir des actions de formation davantage tournées sur les aspects de savoir-être, mêlant technique et
comportement, permettant de valoriser nos mandats à faible budget horaire auprès de la profession et de
nos clients ;
Mettre en place un groupe de travail commun CSOEC / CNCC afin de promouvoir le rôle, l'intérêt et la
complémentarité des missions du commissaire aux comptes et de l'expert-comptable dans les petites et
moyennes entités.
La Commission a élaboré une nouvelle version du Pack PE (V4) qui sera disponible en septembre 2014. Cette
version a été présentée à la journée PE-PME de la CNCC de juillet 2014.
CCOOMMMMIISSSSIIOONN ÉÉVVAALLUUAATTIIOONNDDEESS EENNTTRREEPPRRIISSEESS
CCOOMMMMIISSSSIIOONN PPEETTIITTEESS EENNTTRREEPPRRIISSEESS
Représentant Régional : Sébastien BERTRAND
Représentant Régional : Romuald BEDOUIN
16
Rappel du rôle de la Commission
Elle a pour vocation de donner à la Compagnie Nationale et à la profession un capital de notoriété et d'image. Elle
assiste également les Compagnies Régionales dans l'ensemble de leurs actions de communication.
La Commission communique en interne et en externe, à savoir auprès des entreprises, de l'environnement
politique et médiatique, ainsi qu'auprès du grand public.
Travaux menés
Création et développement d’une nouvelle plaquette de communication à destination de l’environnement,
des clients et des commissaires aux comptes ;
Réflexion autour d’un modèle de site Internet pour les CRCC ;
Recensement des actions de communication externes des CRCC à travers un questionnaire et création d'une
banque de données commune aux CRCC ;
Mise en place de la plateforme collaborative Wimi à destination des CRCC et échanges de bonnes pratiques
en matière de communication.
Rappel du rôle de la Commission
Créée dans sa forme actuelle en 2008 dans la dynamique de la LSF, avec l’instauration des contrôles périodiques
sous la supervision du H3C, la Commission Qualité des Régions prépare et présente au Conseil National les actions
à entreprendre pour le contrôle de qualité des Compagnies Régionales. Elle promeut la démarche qualité auprès
de la profession et participe à l'harmonisation des pratiques.
Travaux menés
Elle a clos son premier cycle de contrôle de 6 ans fin 2013 sur un total d’environ 6 000 cabinets non EIP, dont 73 %
ont au plus 20 mandats et 33 % entre 1 et 5 mandats.
Un groupe de travail dépendant de cette commission a été créé en 2012 dans le but d’œuvrer à la simplification
des procédures de contrôle. Ses travaux ont notamment permis aux contrôleurs d’utiliser dès 2013 un nouveau
document d’orientation et de préparation du contrôle allégé. Un travail sur les outils d’aide aux contrôles a
également été entrepris avec la création d’« une boite à outils NEP ».
CCOOMMMMIISSSSIIOONN CCOOMMMMUUNNIICCAATTIIOONN
CCOOMMMMIISSSSIIOONN QQUUAALLIITTÉÉ DDEESS RRÉÉGGIIOONNSS
Représentant Régional : Didier BARRÉ
Représentant Régional : Jean-François MERLET
17
Rappel du rôle de la Commission
Elle coordonne l’analyse des besoins et des attentes des confrères en matière de formation et définit les
procédures qualité prévalant à la réalisation des actions de formation, leur animation et leur promotion par les
délégués de formation, les CRCC et les IRF.
Elle détermine, à chaque campagne, le programme de formation (appels d’offres pour les nouvelles conceptions ;
définition du programme prioritaire et des différents parcours).
Elle fait le lien entre les besoins des participants, la gestion locale en CRCC et le département formation de CNCC
Services.
A partir d’échanges d’expérience, elle permet la coordination des actions entre les régions.
Elle détermine la tarification à appliquer aux participants.
La Commission s’appuie sur le Comité Qualité Pédagogique pour s’assurer de la qualité de la conception et de
l’animation de ses actions de formation.
Travaux menés
Au cours des deux dernières années, les travaux menés par le Comité Qualité Pédagogique ont porté sur :
Le renouvellement de l’offre de formation :
Développement des form’actions. Ce nouveau format est conçu pour une co-animation entre un
spécialiste du sujet et un animateur de CNCC Formation. Il est adapté pour les animations régionales
avec un grand nombre de participants. On peut citer la journée IFRS, le commissaire aux comptes face
aux risques fiscaux, les groupes intégrés fiscalement : les aspects fiscaux et comptables à maitriser par
le commissaire aux comptes,…
Renouvellement des 2/3 du catalogue formation, portant en particulier sur de nouvelles thématiques
comme l’évaluation, les comptes consolidés, les appels d’offres, l’audit des mutuelles, l’audit des
hôpitaux, …..
La participation à l’élaboration d’un plan stratégique des activités de CNCC Services ;
La mise à jour du règlement intérieur formation de la CNCC et de la charte formation de la CNCC ;
La mise en place d’un outil de gestion des formations par :
La création d’un site formation permettant les inscriptions en ligne ;
La création d’un espace participant permettant le suivi des convocations et des inscriptions, la saisie
en ligne des appréciations, l’accès aux supports de formation dématérialisés et à l’historique des
formations suivies ;
La création d’un site dédié aux animateurs de CNCC Formation ;
Un outil de gestion des participants pour les CRCC et CNCC Formation.
CCOOMMMMIISSSSIIOONN FFOORRMMAATTIIOONNPPRROOFFEESSSSIIOONNNNEELLLLEE CCOONNTTIINNUUEE
Représentant Régional : Christophe BIGOT
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Rappel du rôle de la Commission
La Commission Formation Initiale qui avait été spécialement créée pour mettre en œuvre la réforme du Certificat
d’Aptitude aux Fonctions de Commissaire Aux Comptes (CAFCAC), adapter le règlement de stage validé par le
Conseil National et coordonner les actions des contrôleurs régionaux et le contenu des journées de stage en
relation avec le Comité National du stage du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, a cessé
d’exister en janvier 2014.
Les travaux liés au stage et à l’organisation du CPFCAC et du CAFCAC seront désormais supervisés par la
Commission du stage, nouvellement créée.
Travaux menés
La Commission a participé aux travaux de réflexion qui ont permis la publication des textes de réforme de l’accès à
la profession.
Elle a également assuré la mise en place de la réforme spéciale pour les commissaires aux comptes sans mandat
depuis 3 ans, via l’élaboration d’un module de formation e-learning accessible depuis le portail de la CNCC, depuis
le 1er
juillet 2013. Elle a, par ailleurs, participé à l’organisation des épreuves du CAFCAC, à l’agrément des journées
de formation des stagiaires et à la promotion de la réforme auprès des universités, des grandes écoles et de
l’environnement.
Rappel du rôle de la Commission
Créée en février 2013 sous la mandature d’Yves NICOLAS et rassemblant toutes les composantes syndicales et
associatives de la profession (IFEC, ECF, USEC, le DMF et OIA), elle a pour objet de définir et promouvoir les
principales propositions communes du commissariat aux comptes français dans le cadre de la réforme européenne
de l’audit.
Travaux menés
Cette Commission a notamment permis d’arrêter des positions communes au cours des débats sur la réforme
européenne de l’audit et de promouvoir les spécificités française de la profession, audit dans les PME et co-
commissariat aux comptes particulièrement. Dans le cadre de cette Commission, des travaux fédèrent aussi les
principales propositions de la profession française sur les perspectives professionnelles et sur lesquelles le
consensus le plus large dans la profession se dégage.
Les propositions de la Commission sont portées par la CNCC aux Ministères de la Justice et de l’Économie, ainsi
qu’au cabinet du Premier Ministre et à la Présidence de la République, mais aussi auprès des instances
Européennes, tant professionnelles que politiques.
CCOOMMMMIISSSSIIOONN FFOORRMMAATTIIOONN IINNIITTIIAALLEE
CCOOMMMMIISSSSIIOONN RRÉÉGGLLEEMMEENNTTAATTIIOONN EETTPPRROOSSPPEECCTTIIVVEESS PPRROOFFEESSSSIIOONNNNEELLLLEESS
Représentant Régional : Christophe BIGOT
Représentant Régional : Philippe BOURBON
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Rappel du rôle de la Commission
L’objectif de la Commission est, d’une part, de promouvoir la profession auprès des jeunes, étudiants, professeurs,
et d’attirer de nouveaux talents grâce à la communication du nouveau diplôme (CAFCAC) et, d’autre part, de
fédérer les professionnels, les CRCC, l’ANECS et le CJEC autour de l’attractivité.
Travaux menés
Les principaux travaux de la Commission Jeunes sont les suivants :
Fédération des 33 CRCC autour de l’attractivité : création d’une base de données des outils et des bonnes pratiques développée par les CRCC (films, livres, affiches,…) ;
Développement d’outils de communication pour des actions ciblées de communication : lycéens, étudiants, collaborateurs, écoles de comptabilité ;
Réalisation et diffusion d’une campagne nationale de communication ;
Echanges réciproques et travaux en commun avec l’ANECS et le CJEC ;
Mise en œuvre de partenariats avec des écoles et universités pour proposer des formations aux étudiants sur le Certificat Préparatoire aux Fonctions de Commissaire Aux Comptes (CPFCAC) et au Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Commissaire Aux Comptes (CAFCAC) ;
Promotion de la profession sur les fiches de présentation et d’orientation.
Rappel du rôle de la Commission
La Commission OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) est composée de commissaires
aux comptes spécialisés dans le secteur, qui se réunissent en moyenne deux fois par an. Il s'agit de réunions
d'information et d'échange sur les fréquentes évolutions réglementaires du secteur, auxquelles participent des
représentants de l'AMF, de l'ANC et de l'AFG (Association Française de Gestion). Un comité de pilotage composé
de 8 à 9 membres de la Commission constitue un groupe de « veille technique ». Il se réunit au cas par cas en
fonction des besoins, notamment pour préparer les réponses aux consultations de l'AMF ou les avis techniques ou
communiqués de la CNCC concernant le secteur.
Travaux menés
La Commission a répondu en 2013 et 2014 aux consultations de la Direction du Trésor et de l’AMF dans le cadre de
la transposition de nouvelles directives.
La Commission a élaboré en 2013 un avis technique sur l’attestation de la composition de l’actif des OPCVM et un
avis technique sur les conventions d’échanges entre les commissaires aux comptes d’OPCVM maîtres et nourriciers
qui ont été approuvés par le CNP et ont été publiés en juillet 2013. Un avis technique relatif aux attestations des
informations périodiques des OPCI devrait également être publié en juillet 2014.
CCOOMMMMIISSSSIIOONN JJEEUUNNEESSEETT AATTTTRRAACCTTIIVVIITTÉÉ PPRROOFFEESSSSIIOONNNNEELLLLEE
CCOOMMMMIISSSSIIOONN OOPPCCVVMM
Représentant Régional : Sébastien OLIVIER
Représentant Régional : Sébastien BERTRAND
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Rappel du rôle de la Commission
La Commission Banque constitue l’interlocuteur privilégié de l’ACPR, l’AMF et l’ANC et de la FBF pour ce qui
concerne le secteur bancaire. Elle a pour mission de prendre part, le plus activement possible, à toutes les
évolutions de ce secteur susceptibles de présenter un impact sur la mission du commissaire aux comptes et
d’informer ses membres, et plus généralement les commissaires aux comptes du secteur bancaire, des évolutions
de la réglementation et de la doctrine professionnelles pour la mise en œuvre de leur mandat.
Travaux menés
Travaux au plan comptable : suivi des conditions de la mise en œuvre des nouvelles normes comptables IFRS
(IFRS 10-11-12 et IFRS 13) consistant en des travaux internes et travaux de concertation avec FBF/AMF et
ACPR.
Travaux au plan légal et réglementaire :
Suivi des textes dans la législation française transposant les Directives européennes et notamment la
CRD IV et communication sur les nouvelles obligations pour les commissaires aux comptes comme
celles relative au contrôle des nouvelles informations publiées au titre des activités propres aux
implantations à l’étranger.
Actualisation des interventions des commissaires aux comptes au regard des évolutions de la
législation française : mission du contrôleur spécifique, mission du dépositaire en particulier.
Travaux d’audit :
Travaux conjoints avec l’ACPR et avec la Commission CNCC Assurance pour la rédaction d’un guide des
relations entre l’ACPR et les commissaires aux comptes.
Suivi de l’opération AQR (Assets Quality Review) mise en œuvre par la BCE et échanges réguliers avec
l’ACPR, l’AMF et la FBF dans ce cadre.
Animation de la réunion annuelle d’information des commissaires aux comptes des établissements de crédit
avec des interventions de l’ACPR et du H3C, réunissant environ 150 participants.
CCOOMMMMIISSSSIIOONN BBAANNQQUUEE
Représentant Régional : Sébastien BERTRAND
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REMERCIEMENTS
Nos remerciements vont à l’ensemble des consœurs et confrères qui ont participé
activement tant aux Commissions Nationales que Régionales, les contrôleurs
qualité et tous ceux d’entre vous qui, grâce à leurs efforts et leur disponibilité,
œuvrent en permanence pour votre profession.
14, allée du Haras - 49100 ANGERS
Tél : 02 41 88 13 90 - Fax : 02 41 86 87 20E-mail : [email protected] - www.crcc-angers.fr