Rapport Annuel - Evolis 23
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Rapport Annuel
Année 2019
www.evolis23.fr
Prix et qualité du Service Public d’élimination des déchets
Suite à l’arrêt de l’enfouissement des déchets à Noth en 2018 avec la fermeture de l’ISDND*, l’année 2019 a vu la construction et la mise en service du quai de transfert permettant l’acheminement des ordures ménagères vers le site de Gournay (36) et des encombrants et refus de tri vers le site Alveol de Bellac (87).
En outre, la mise en place de la Tarification Incitative franchit également un nouveau palier : on rentre dans une année effective sur les territoires pilotes et dans l’année blanche sur les territoires du milieu, tout en se préparant pour un lancement sur Guéret en 2020.
Enfin, l’année 2019 signe aussi la fin du programme Zéro Déchet Zéro Gaspillage, initié en 2016 et qui aura marqué ces dernières années par des actions prévention menées avec des acteurs locaux.
Les évolutions se poursuivent, 2020 promet à nouveau de nombreux changements avec notamment l’arrivée de la Tarification Incitative sur Guéret, la fermeture du centre de tri de Noth et le passage à l’Extension des Consignes de Tri.
Bonne lecture à vous,
Didier BARDET,Maire de Fleurat
Président d’Evolis 23 (jusqu’au 22/09/20)
Patrick ROUGEOTMaire de Saint-Léger-le-Guérétois
Président d’Evolis 23 (depuis le 22/09/20)
I. Précisions utiles page 3
II. Synthèse année 2019
page 3
III. La précollecte et la relation aux usagers
page 7
IV. La collecte sélectivepage 9
V. Déchèteries page 10
VI. Tri/valorisation des déchets recyclables
page 12
VII. Le traitement : enfouisse-ment des déchets collectés en porte à porte
page 13
VIII. La prévention des déchets
page 14
IX. Synoptiquepage 18
X. Communication
page 19
XI. Les déchets non ménagers pris en charge par Evolis 23
page 21
XII. Le coût du service publicpage 22
XIII. Emploi et conditions de travail
page 26
XIV. Organigramme hiérarchique
page 28
Le mot des Présidents
N
HAUTEVIENNE
ISDND Alvéol(Bellac)
SAINTLA-SOUTERRAINE
*ISDND : Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux
2 . RAPPORT ANNUEL PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2019
I. Précisions utiles
II. Synthèse année 2019
• Les tonnages pris en compte sont ceux des collectivités adhérentes. Les collectivités clientes du centre de tri ne sont pas prises en compte.
• Les populations de référence sont les populations municipales INSEE 2016 applicables au 01/01/2019 soit 62 451 hab.
A. Périmètre et infrastructuresDès le 1er janvier 2019, Evolis 23 exerce la compétence déchets (collecte et traitement) sur 88 communes de la Creuse adhérant aux 5 communautés de communes ou d’agglomération suivantes ayant transféré la compétence déchets : CC Pays Sostranien, CC Pays Dunois, Grand Guéret, Portes de la Creuse en Marche, Creuse Sud Ouest (partie).
Compétence déchets d’Evolis 23
Les 9 déchèteries d’Evolis 23
LEGENDE
Centre de traitement et de valorisation des déchets de Noth d’Evolis 23
Déchèterie limitrophe sous convention
Centre de transfert SUEZ (prestation)
Centre de transfert d’Evolis 23 à Noth
Accès possible d’une commune d’Evolis 23 vers une déchèterie limitrophe
A20
N145
Limite départementale
Limite communale
Accès possible d’une commune limitrophe vers une déchèterie d’Evolis 23
Quai de transfert SUEZ vers l’ISDND de Gournay
Quai de transfert Evolis 23 vers l’ISDND de Gournay et Alvéol
Clients centre de tri
Transport des encombrants vers Alvéol
Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)
Plateforme de broyage
Mises à jour août 2020
NINDRE
HAUTEVIENNE
Eguzon
Aigurande
Bourganeuf - Royère
ISDND Gournay
AZERABLES
LACHAPELLEBALOUE
BAZELAT
SAINT-SEBASTIEN
CROZANTFRESSELINES
LAFAT
MAISONFEYNE
SAGNAT
COLONDANNESSAINTLEGERBRIDEREIX
SAINT-AGNANTDE-VERSILLAT
SAINT-GERMAINBEAUPREVAREILLES
LA SOUTERRAINE
SAINT-MAURICELA-SOUTERRAINE
NOTH
LIZIERES
SAINT-PRIESTLA-FEUILLE
FURSAC
CHAMBORAND
NAILLAT
FLEURAT
SAINT-PRIESTLA-PLAINE
LE GRAND-BOURG
MARSAC
ARRENES
SAINTGOUSSAUD
CHATELUS-LE-MARCHEIX
SAINT-MARTINSAINTE-CATHERINE
SAINT-PIERRECHERIGNAT
MONTBOUCHER
MASBARAUDMERIGNAT
BOSMOREAULES-MINES
SAINT-DIZIER-LEYRENNE
MOURIOUXVIEILLEVILLE
CEYROUX
AULON
AUGERES
MEASNES
NOUZEROLLES
CHAMBONSAINTECROIX
VILLARD
DUNLE
PALESTEL
SAINTSULPICE
LE-DUNOIS
LA CELLEDUNOISE
BUSSIERE-DUNOISE
SAINT-VAURY
GARTEMPE
MONTAIGUTLE-BLANC
SAINTSILVAIN
MONTAIGUT
SAINT-VICTOREN-MARCHE
LA BRIONNE
SAINT-LEGERLE-GUERETOIS
GUERET
LACHAPELLETAILLEFERT
SAINTCHRISTOPHE
SAVENNES
SAINT-ELOI
AZATCHATENET
JANAILLATSARDENT
MAISONNISSES
LEPINAS
PEYRABOUT
SAINT-YRIEIXLES-BOIS
MAZEIRATLA
SAUNIERE
SAINTEFEYRE
SAINTLAURENT
SAINT-SULPICELE-GUERETOIS
SAINTFIEL
GLENIC
ANZEME
LE BOURGD’HEM
CHAMPSANGLARD
JOUILLAT
BONNAT
MALVAL
CHENIERS
LINARD
LOURDOUEIXSAINT-PIERRE MORTROUX
NOUZIERS
MOUTIERMALCARD
LAFORET
DUTEMPLE
LACELLETTE
TERCILLAT
BETETE
GENOUILLAC
CLUGNAT
SAINT-DIZIERLES-DOMAINES
JALESCHESCHATELUSMALVALEIX
ROCHES
LADAPEYRE
AJAIN
NOUZERINES
MALLERETBOUSSAC
TOULXSAINTE-CROIX
SAINTSILVAINSOUS
TOULXDOMEYROT
RIMONDEIX
BLAUDEIX
JARNAGES
PARSAC
PIONNAT
SAINTHILAIRE
LA PLAINE
AHUN
SOUSPARSAT
LEDONZEIL
LA CHAPELLESAINT
MARTIAL
PONTARION
THAURON SAINTHILAIRE
LECHATEAU
BENEVENTL’ABBAYE
La compétence déchet et les infrastructures d’Evolis 23
RAPPORT ANNUEL PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2019 . 3
AZERABLES
LA
CHAPELLE
BALOUE
BAZELAT
SAINT-SEBASTIEN
CROZANT
FRESSELINES
LAFAT
MAISON
FEYNE
SAGNAT
COLONDANNESSAINT
LEGER
BRIDEREIX
SAINT-AGNANT
DE-VERSILLAT
SAINT-GERMAIN
BEAUPREVAREILLES
LA SOUTERRAINE
SAINT-MAURICE
LA-SOUTERRAINE
NOTH
LIZIERES
SAINT-PRIEST
LA-FEUILLE
SAINT-PIERRE
DE-FURSAC
SAINT-ETIENNE
DE-FURSAC
CHAMBORAND
NAILLAT
FLEURAT
SAINT-PRIEST
LA-PLAINE
LE GRAND-BOURG
BENEVENT
L’ABBAYE
MARSAC
ARRENES
SAINT
GOUSSAUD
CHATELUS-LE-MARCHEIX
SAINT-MARTIN
SAINTE-CATHERINE
SAINT-PIERRE
CHERIGNAT
MONTBOUCHER
MASBARAUD
MERIGNAT
BOSMOREAU
LES-MINES
SAINT-DIZIER-LEYRENNE
MOURIOUX
VIEILLEVILLE
CEYROUX
AULON
AUGERES
MEASNES
NOUZEROLLES
CHAMBON
SAINTE
CROIX
VILLARD
DUN
LE
PALESTEL
SAINT
SULPICE
LE-DUNOIS
LA CELLE
DUNOISE
BUSSIERE-DUNOISE
SAINT-VAURY
GARTEMPE
MONTAIGUT
LE-BLANC
SAINT
SILVAIN
MONTAIGUT
SAINT-VICTOR
EN-MARCHE
LA
BRIONNE
SAINT-LEGER
LE-GUERETOIS
GUERET
LA
CHAPELLE
TAILLEFERT
SAINT
CHRISTOPHE
SAVENNES
SAINT-ELOI
AZAT
CHATENET
JANAILLATSARDENT
MAISONNISSES
LEPINAS
PEYRABOUT
SAINT-YRIEIX
LES-BOIS
MAZEIRAT
LA
SAUNIERE
SAINTE
FEYRE
SAINT
LAURENT
SAINT-SULPICE
LE-GUERETOIS
SAINT
FIEL
GLENIC
ANZEME
LE BOURG
D’HEM
CHAMPSANGLARD
JOUILLAT
BONNAT
MALVAL
CHENIERS
LINARD
LOURDOUEIX
SAINT-PIERRE MORTROUX
NOUZIERS
MOUTIER
MALCARD
LA
FORET
DU
TEMPLE
LA
CELLETTE
TERCILLAT
BETETE
GENOUILLAC
CLUGNAT
SAINT-DIZIER
LES-DOMAINES
JALESCHESCHATELUS
MALVALEIX
ROCHES
LADAPEYRE
AJAIN
NOUZERINES
MALLERET
BOUSSAC
TOULX
SAINTE-CROIX
SAINT
SILVAIN
SOUS
TOULXDOMEYROT
RIMONDEIX
BLAUDEIX
JARNAGES
PARSAC
PIONNAT
SAINT
HILAIRE
LA PLAINE
AHUN
SOUS
PARSAT
LE
DONZEIL
LA CHAPELLE
SAINT
MARTIAL
PONTARION
THAURON SAINT
HILAIRE
LE
CHATEAU
Territoires concernés par la mise en place de la TEOMi
B. Indicateurs techniques
Soit un total de 560kg/hab de déchets ménagers ou 596kg/hab en comptant les déchets professionnels reçus directement sur les installations d’Evolis 23.
En 2019 comme pour les années précédentes Evolis 23 a pris en charge, sur le centre de tri, les déchets recyclables des collectivités clientes CC Eguzon, CC Marche Berrichonne et CC Creuse Sud Ouest (ex SIVOM de Bourganeuf).
GISEMENT DÉCHETS KG/HABITANT
Textile 5 kg
Verre
Déchets de déchèterie 2
39 kg
281 kg
Déchets recyclables (bac bleu)76 kg
OM (bac marron)159 kg
Territoires pilotes : année effective
Territoire du milieu : année blanche
Guéret : début mise en place en 2020
4 . RAPPORT ANNUEL PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2019
TAUX DE VALORISATION
FLUX DE DÉCHETS
TONNAGES COLLECTÉS
TONNAGES VALORISÉS TONNAGES
ELIMINATION
TAUX DE VALORISATION
(%)Matière Energétique Organique Total
Flux multi-matériaux (emballages et papiers) yc cartons déchèteries
4 758 3 578 3 578 1 157 75,6%
Verre 2 422 2 397 2 397 100%
Total CS 7 180 5 975 0 0 5 975 1 157 83,8%
OM Résiduelles 9 912 9 912 0%
Total OMA 17 092 5 975 0 0 5 975 11 069 35%
Taux (%) 35% 0% 0% 35% 65%
Déchèteries (hors cartons) et plateformes
13 301 2 376 1 346 6 451 10 173 3 128 76,5%
Gravats 5 441 681 681 4 760 12,5%
Textiles 334 334 334 100%
Total DMA* 36 168 9 366 1 346 6 451 17 163 18 957 47,5%
Total DMA hors gravats
30 727 8 685 1 346 6 451 16 482 14 197 53,7%
Total DMA Taux 25,9% 3,7% 17,8% 47,5% 52,4%
Total DMA hors gravats
28,3% 4,4% 21% 53,6% 46,2%
*hors DAE (Déchets d’Activité Economique) et hors déchets de balayage
Hors DMA 1 044 614 614 430 58,8%
Total Déchets 37 212 9 366 1 960 6 451 17 777 19 387 47,8%
213 209 193159
244 266 284
281
7374 76
76
3435 37
39
45 5
5
0
100
200
300
400
500
600
700
2015 2017 2018 2019
Gisement déchets ménagers et assimilés kg/hab
Textile Verre Déchets recyclables Déchets de déchèterie y compris gravats, amiante (hors plateformes = déchets professionnels) OM
5 . RAPPORT ANNUEL PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2019
C. Indicateurs financiers
La contribution moyenne appelée par Evolis 23 auprès des habitants au travers de la TEOM s’élève à 106.41€/hab à comparer à 119€/hab – comme moyenne nationale en 2018 - Source données nationales : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/guide-statistique-fiscalite-directe-locale-2018.
Moyenne nationale (hors commune
en TEOMi)
Evolis 23
D. Faits marquants 2019L’ISDND de NOTH ne reçoit plus de déchets.
L’ensemble du territoire (sauf GUERET) a été collecté selon les modalités techniques liées à la mise en œuvre de la tarification incitative.
-
20,00
40,00
60,00
80,00
100,00
120,00
140,00
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
€/h
ab
Evolution de la contribution des usagers TEOM/habitant
RAPPORT ANNUEL PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2019 . 6
III. La précollecte et la relation aux usagers
La précollecte consiste à :
• La gestion des contenants
• La lutte contre les incivilités
• Le lavage des bennes de collecte et des contenants collectifs
• Les actions contre les refus de tri
• L’étude et la détermination des modes de précollecte
• L’accompagnement des professionnels dans la gestion de leurs déchets
Sans oublier :
• Le conseil à l’usager et aux partenaires (ligne Info Déchets, porte à porte….)
• Le suivi administratif
• La facturation des prestations éventuelles du service déchets auprès des professionnels
A. Gestion des contenants de collecteLa mise en place de la TEOMi implique un changement important d’équipements mis à disposition : fin des bacs de regroupement et passage en bacs individuels. En 2019 Evolis 23 a livré plus de 9900 bacs individuels.
Evolis 23 assure également la maintenance et le renouvellement du parc de conteneurs. En décembre 2019, Evolis 23 comptabilisait 50 colonnes enterrées et semi-enterrées OMr et REC, 92 colonnes aériennes OMr et REC et 97 abris bacs OMr répartis sur 149 points d’apport volontaire (PAV).
Le lavage est prévu uniquement pour les contenants collectifs et pour les contenants des professionnels. Deux sessions annuelles sont prévues pour le lavage des contenants collectifs avec à chaque fois la mise en place de plaquettes désodorisantes. Habituellement la première session de lavage intervient au mois de juin et la seconde session a lieu à la fin du mois de septembre pour les contenants collectifs. Les bacs des professionnels sont, quant à eux, lavés une fois par an au printemps.
Cependant, en 2019 et compte tenu de l’épisode de sécheresse sévère qu’a connu le territoire français, Evolis 23 n’a pas pu laver les contenants collectifs comme à l’accoutumé. En effet, un arrêté préfectoral interdisait l’utilisation de l’eau pour d’autres besoins que l’eau potable, y compris pour les missions sanitaires et les missions de salubrité publique, cela du mois de juin à la fin du mois d’octobre.Ce n’est qu’à la fin de cette interdiction, qu’Evolis 23 a pu effectuer une session de lavage des contenants collectifs au mois de novembre.
2017 2018 2019
Evolution du nombre de bacs individuels sur le territoire Evolis 23
(hors Guéret)
12 977
44 639
54 541
7 . RAPPORT ANNUEL PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2019
51 manifestations se sont déroulées sur le territoire courant 2019 et plus particulièrement au cours de la saison estivale pour lesquelles Evolis 23 a mis à disposition des contenants dédiés, incitant au tri même hors foyer.
B. Perspective 2020
Préparation à la mise en place de la TI (Tarification Incitative) sur GUERET : • livraison des bacs individuels : + de 8 000 bacs• installation de contenants collectifs : + de 160 colonnes aériennes et 40 abris bacs• adaptation et modernisation des colonnes enterrées existantes.
Lavage colonnes enterrées – ville de Guéret
Check in party à Guéret
Lavage colonnes aérienne – La Celle Dunoise
RAPPORT ANNUEL PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2019 . 8
A. Organisation• Collecte en régie par 2 bennes à chargement latéral, 10 bennes traditionnelles, 4 bennes de secours à chargement arrière et 1 à chargement latéral, 2 polybennes grue + 1 de secours.
• Collecte des déchets sur le périmètre de la Ville de Guéret par VEOLIA.
• La fréquence de collecte varie selon le type de déchets et la nature de l’habitat :• C0,5 : 1 fois toutes les 2 semaines (rural)• C3 : 3 fois par semaine (OM en urbain dense)• C2 : 2 fois par semaine (REC urbain dense).
C. Perspectives 2020• Renouvellement du marché de prestations sur GUERET pour mise en place au 01/01/2021.
• Préparation des tournées urbaines (GUERET et LA SOUTERRAINE) pour rationalisation de fréquences au 01/01/2021.
• Extension des consignes de tri aux plastiques.
IV. La collecte sélective
La collecte sélective s’effectue en 4 flux :• Le verre en apport volontaire, en colonnes à verre
• Le textile en apport volontaire, en container « Le Relais »
• Les Emballages Ménagers Recyclables et Journaux/Magazines (REC) majoritairement en vrac en bacs individuels, également en vrac en bacs de proximité ou en sacs bleus transparents (sur GUERET seulement) ainsi qu’en colonnes enterrées, semi-enterrées ou aériennes
• Les Ordures Ménagères résiduelles (OM) majoritairement en sacs en bacs individuels égale-ment en sacs dans des bacs de proximité ou en sacs noirs (sur GUERET seulement), ainsi qu’en colonnes enterrées ou semi-enterrées.
Flux Mode de gestionMode de collecte et
fréquence majoritaireExceptions Contenants
OMrRégie : 82%
Prestataire : 18%PàPC0,5
GUERET et LA SOUTERAINE : C1 à C3
AV si impossibilité de stockage et situations
exceptionnelles
Bacs individuels colonnes ou bacs de regroupement
à contrôles d’accès
Emballages recyclables,
papiers
AV si impossibilité de stockage et situations
exceptionnelles
Bacs individuels colonnes ou bacs de regroupement
à opercules
Verre RégieFonction taux de
remplissageColonnes
9 . RAPPORT ANNUEL PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2019
V. Déchèteries
Les déchets des particuliers non collectés lors des collectes traditionnelles (encombrants, déchets toxiques, déchets verts, gravats…) sont acceptés en déchèteries. Seules les bonbonnes de gaz, médicaments, déchets non refroidis (cendres, etc.), et les pneus sont strictement interdits.
Les infrastructures Evolis 23 se répartissent comme suit :
• 9 déchèteries : Noth, La Souterraine, Saint-Vaury, Guéret, Dun-le-Palestel, Bénévent-L’Abbaye, Sardent, Genouillac et Nouziers.
• 5 dépôts de gravats et déchets inertes : Dun-le-Palestel, Bénévent-L’Abbaye, Saint-Vaury, Sardent et Genouillac.
Les tonnages des déchets collectés sur l’ensemble des déchèteries baissent légèrement pour cette année 2019. Les fréquentations, elles, continuent à augmenter de façon constante.
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
140 000
160 000
180 000
200 000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
évolution du nombre de visites
(toutes déchèteries confondues)
188 964 visites ont été effectuées sur les différentes déchèteries d’EVOLIS 23 soit presque 9 000 de plus qu’en 2018.
0 20000 40000 60000 80000 100000
Fréquentation par déchèterie en 2019
SARDENT
ST VAURY
NOUZIERS
NOTH
LA SOUTERRAINE
GUERET
GENOUILLAC
DUN
BENEVENT
Nombre de visites
RAPPORT ANNUEL PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2019 . 10
A. DestinationsLes papiers/cartons, journaux/magazines, bouteilles plastiques, les briques alimentaires, boîtes acier et aluminium déposés par les habitants dans les contenants bleus et jaunes ont été acheminés au centre de tri de NOTH.
En 2019, le centre de tri de NOTH a reçu 4758 tonnes d’emballages et papiers pour Evolis 23 soit 75.6 kg/hab.
Les emballages valorisés pour Evolis 23 se répartissent comme suit :
VI. Traitement : tri/valorisation des déchets recyclables
2019USINE DE RECYCLAGE
Total expédié vers les filières TONNAGES EXPÉDIÉS
RATIO (KG/HAB)
Acier 178 2,8% HENAULT (87)
Aluminium 14 0,23% VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN
Papier 361 5,8% SMURFIT Kappa (87)
Journaux Magazines Revues
1 270 20,3% NORSKE Skog Golbey (88)
Cartons 5.02 et 1.05* 1 036 16,6% VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN
Emballage liquide et alimentaire
80 1,3% REVIPAC en Italie (Bologne, Lucca)
Bouteilles plastiques 340 5,4%VALORPLAST (usines dans les départements
01, 13, 21, 42, 43, 55, 59, 60, 64, 68, 71, 78, 88 + 1 sites à l’exportation, en Espagne)
Refus de tri 1 157 18,5%ISDND de Noth et Gournay sauf 0,3kg/hab valori-
sées (ferrailles, films, D3E,...)
5943
4728
3128
1147
1128
650
76 344
286
150 177193
33
12
6
Perspectives 2020
Installation des contrôles d’accès : les usagers devront présenter leur carte.
*dont apport professionnels et administrations
Déchets verts
Gravats
Encombrants
Bois (y compris palettes)
Métaux
DEEE
Textiles (colonnes en déchèteries)
Mobilier
Carton
Verre (colonnes en déchèteries)
Plâtre
DDS (y compris batteries néons lampes)
Huiles de vidange usagées
Piles
Divers (cartouche encre, radiographie, DASRI, huiles de friture)
Total : 18 000 tonnes
Bilan déchèteries 2019 (Tonnes)
11 . RAPPORT ANNUEL PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2019
16,4%17,6%
16,8%
18,2%17,6%
19,5%20,7%
22,2%
25%
24%
10,0%
12,0%
14,0%
16,0%
18,0%
20,0%
22,0%
24,0%
26,0%
28,0%
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Evolution du taux de refus
Malgré une amélioration en 2019 l’évolution du taux de refus continue d’interpeler. Il est à noter la présence, bien que l’extension des consignes de tri aux plastiques ne soit pas encore effective sur le territoire d’Evolis23, d’éléments légers en plastique (blister, films, emballages de petits produits alimentaires, …) qui augmentent considérablement les volumes à traiter et qui expliquent une partie de l’évolution de ce taux de refus. L’Extension des Consignes de Tri prévue en 2020 sera la bienvenue.
Balle de Tetrabrick Balle de PET
B. Perspectives 2020• Tri à BEAUNE les MINES• Choix d’une possibilité de reconversion du centre de tri de NOTH. • Extension des Consignes de tri (tous les emballages se trient).
8178 79
74 75 73 73 74 76 76
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
kg
/ha
b
Evolution du gisement capté (kg/hab.)
RAPPORT ANNUEL PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2019 . 12
B. Tonnages enfouis en 2019 :• Ordures ménagères : 9912 t stockées à l’ISDND
de Gournay
• Encombrants : 3128 t enfouies à l’ISDND de Peyrat de Bellac
• Refus de tri : 1157 t enfouies à l’ISDND de Peyrat de Bellac ou ponctuellement à l’ISDND de Gournay
• DAE et déchets de balayage : 430 t enfouies à l’ISDND de Peyrat de Bellac ou de Gournay
Pour rappel, l’ISDND de Noth, historiquement exploité par Evolis 23, est fermée depuis le 26 octobre 2018.
VII. Le traitement : enfouissement des déchets résiduels
A. Transfert et destinations pour traitementSuivant la nature des déchets deux installations de Stockage ont été destinataires en 2019 des déchets non dangereux du territoire :
• L’installation de stockage de déchets non dangereux Alveol, à Peyrat de Bellac (87), exploitée par le SYDED 87, pour les encombrants des 9 déchèteries et les refus du centre de tri de Noth
• L’installation de stockage de déchets non dangereux de Montipeneau, à Gournay (23), dans le cadre d’un marché avec SUEZ pour les ordures ménagères ;
Le transfert de ces déchets s’est effectué à partir :• du centre de transfert de Noth, en service depuis juillet
2019, exploité par Evolis 23
• du centre de transfert de Guéret exploité par SUEZ environnement pour les d’ordures ménagères (2898 t) et les déchets de balayage de Guéret.
La quasi-totalité des encombrants du territoire a été transférée à partir du centre de transfert de Noth mais, ponctuellement, des apports d’encombrants ont pu être directs vers l’ISDND alveol, sans transit par Noth.
Le centre de transfert de Noth comporte 3 quais de vidage pour la rupture de charge des camions, que ce soit les bennes à ordures ménagères ou les camions polybenne pour les encombrants de déchèteries. Le vidage s’effectue gravitairement, en haut de quai, dans une des 3 trémies permettant ainsi le remplissage de semi-remorques de transfert dits « à Fond Mouvant Alterné» (semi FMA) positionnés en bas de quai. Evolis 23 dispose de 4 semi-remorques FMA permettant les rotations vers les lieux de traitement.
Centre de transfert de Noth
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13 . RAPPORT ANNUEL PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2019
C. Perspectives 2020• Réhabilitation finale de l’ISDND de Noth (couverture finale et végétalisation),• Obtention d’un Arrêté Préfectoral pour la post exploitation de l’ISDND de Noth,
• Après fermeture du centre de tri des Grandes Fougères fin aout 2020, utilisation du centre de transfert pour le transport des recyclables vers le centre de tri de Beaune les mines - après acquisition de 2 semi-remorques FMA supplémentaires.
VIII. La prévention des déchets
A. Fin du programme Zéro Déchet Zéro GaspillageDans le cadre de son projet « Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage », Evolis23 avait pris des engagements lors de la signature de son contrat d’objectifs avec l’Ademe:
• réduction de la quantité de déchets produite par habitant : -10% entre 2015 et 2019
• augmentation de 3.5% du taux de valorisation des déchets collectés
• engagement de plusieurs entreprises du territoire dans l’économie circulaire
L’heure du bilan est arrivée avec des résultats contrastés mais encourageants :
• Le taux de réduction des DMA entre 2015 et 2019 n’a pas atteint l’objectif fixé puisqu’il n’est que de : - 6.51 % hors apports des professionnels en déchèterie.
réunion bilan du programme ZDZG en présence des
principaux partenaires et acteurs
RAPPORT ANNUEL PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2019 . 14
• L’objectif du Taux de valorisation a été atteint avec une augmentation de +8% par rapport à 2015.
• 33 entreprises ont été sensibilisées à la démarche d’écologie industrielle et territoriale (EIT) lors de rencontres individuelles ou d’ateliers. L’objectif d’engager 7 entreprises dans cette démarche a donc été considéré comme atteint par l’Ademe.
Le programme ZDZG a été riche en actions et en collaborations. En effet, ce ne sont pas moins de 40 partenaires mobilisés sur les trois ans du programme et 17 actions menées sur les 20 projetées en 2016.
En 2019, de nouveaux partenariats ont encore été conclus avec des acteurs dynamiques et motivés tels que l’association 1,2,3 parents qui accompagne les familles, entre autres, à l’utilisation des couches lavables ou l’épicerie sociale Papote et Mijote de Guéret pour la réalisation d’ateliers sur le Zéro Déchet. Des stands en super marché, des animations et des ateliers réguliers sur la thématique de la consommation responsable ont permis de relancer la communication en matière de prévention.
Les équipes d’Evolis 23 ont-elles-mêmes mis en place deux nouvelles actions qui ont été largement couvertes par la presse telles que la collecte et la valorisation des coquilles et coquillages pendant la période des fêtes, et la mise en place d’un kit vaisselle issue du réémploi pour les manifestations du territoire.
Les « ecomanif» ont généré 99 prêts de gobelets soit une augmentation de+ 18% par rapport à 2018.
Ici, ma vaisselle est issue du réemploiVous participez à une manifestation éco-responsable*
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Je ne suis pas vieille,
je suis vintage et
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Animation en supermarché Campagnes pour le prêt de vaisselle et de
valorisation des coquilles et coquillages
15 . RAPPORT ANNUEL PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2019
B. Tarification incitative : bilan 2019Depuis la mise en place progressive de la Teomi sur son territoire, le bilan de la quantité d’ordures ménagères collectée sur le territoire d’Evolis 23 est au-delà des espérances du syndicat, puisque les tonnages continuent de baisser.
Si la production de déchets est de 159kg/an/hab pour tout le territoire, incluant Guéret qui n’est pas encore en tarification incitative, elle n’est que de 143kg pour les territoires en tarification incitative. Ces chiffres prennent en compte les incivilités ramassées par Evolis 23, qui représentent environ 1kg/an/hab.
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• Les ventes de composteurs individuels ont encore augmenté en 2019 (+35% par rapport à 2018).
• Six points de compostage partagés ont été installés à Sainte-Feyre, Peyrabout, ou encore Glénic. Trois établissements de restauration collective ont également été équipés à Guéret ou Saint Sulpice le Guéretois et fonctionnent déjà avec beaucoup de succès.
33 usagers ont fait appel au broyage à domicile, comme en 2018, mais pour un volume de déchets verts plus élevé (515m3 contre 383m3 en 2018)
• A l’inverse, la demande pour les prêts de broyeurs individuels a enregistré une baisse puisque le matériel vieillissant n’a pas été remplacé en 2019. Un nouveau service sera mis en place dès 2020 pour assurer la continuité de cette action désormais ancrée dans les pratiques des usagers d’Evolis 23.
Le bilan du programme d’action Zéro Déchet Zéro Gaspillage est donc plutôt positif. La participation de nos partenaires et leur connaissance ont participé au bon déroulé du programme ZDZG.Ils ont par ailleurs répondu présent pour continuer de travailler avec Evolis 23 pour le prochain Programme Local de prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA).Grâce à eux, de nombreuses actions mises en place vont perdurer au-delà du programme d’action ZDZG telles que la promotion des couches, l’EIT, la promotion du réemploi ou encore la lutte contre le gaspillage alimentaire.
2018 2019Hypothèse 20192017
RAPPORT ANNUEL PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2019 . 16
C. Perspectives 2020Le syndicat va désormais mettre en place son PLPDMA (Programme Local de Prévention de Déchets Ménagers et Assimilés) règlementaire, qui sera élaboré dans la continuité des derniers programmes de prévention d’Evolis 23.Les principaux chantiers thématiques engagés se poursuivront avec la mise en place de nouvelles actions dans les domaines de la consommation responsable, la lutte contre le gaspillage alimentaire, la gestion des biodéchets et de déchets verts, et en transversalité de l’animation et de la sensibilisation tous publics, des actions sur l’éco exemplarité du syndicat.Concernant la tarification incitative, la dernière phase de déploiement de la TI s’opèrera sur Guéret avec la poursuite de l’enquête en porte à porte, la distribution des bacs et l’installation des colonnes à contrôle d’accès. L’extension des consignes de tri fera également son arrivée sur le territoire d’Evolis 23. Une mesure qui permettra à tous d’alléger encore plus la poubelle d’ordures ménagères !
Les résultats restent mitigés sur les déchets REC pour lesquels on ne constate pas la progression attendue et un taux de refus élevé. Il est possible que la politique de prévention des déchets compense le geste de tri.
C’est un phénomène classique de report qui est observé sur les tonnages encombrants. On peut cependant noter, après une forte hausse en 2018, une stabilisation en 2019.La mise en place des contrôles d’accès en déchèteries est prévue courant 2020 pour limiter l’apport de tonnages de territoires extérieurs mais les effets ne seront probablement visibles qu’en 2021.
réel 2017 réel 2018 Hypothèse
2019réel 2019 Hypothèse 2020
17 . RAPPORT ANNUEL PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2019
IX. Synoptique
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RAPPORT ANNUEL PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2019 . 18
X. Communication
Les chiffres clés de 2019
1. Sensibilisation des publics• 20 animations scolaires dispensées à 20 classes du territoire.
• 19 visites scolaires des installations du site de Noth, soit 383 enfants.
• 32 visites en tout (19 scolaires et 13 autres : étudiants, associations, adultes, élus, ... ) soit 608 personnes au total.
• Présence au salon des séniors de La Souterraine le 09/10, 56 personnes touchées
• De la communication auprès des étudiants :
• présence d’Evolis 23 lors des réunions d’information le 02/09 et le 03/09 à La Souterraine, soit 117 étudiants touchés.
• animation à l’IFSI de Guéret le 15/10, soit 80 étudiants touchés.
2. Les actions phares de communication• Campagne pour les cartes d’accès à La Souterraine en septembre/octobre
• Campagne de lutte contre les incivilités à Guéret et sur le reste du territoire (abris-bus, spot cinéma, affiches) en septembre/octobre• Campagne de valorisation des restes de coquillages «c’est pas la mer à boire» en décembre
• Campagne Tourisme et déchet
• Reportage sur France 3 sur la fermeture de l’ISDND le 09/01 dans le journal régional
• Opération «Consommer mieux» au Leclerc de La Souterraine avec l’UDAF 23 et l’équipe prévention d’Evolis 23.
3. La communication courante• Lettre Info Déchets : n°9 (novembre 2019)
• Newsletter n°13 (août 2019), n°14 (décembre 2019)
• Chroniques mensuelles radio RPG
4. La communication web• 25 844 visiteurs uniques sur le site web.
• 118 675 pages vues
• 70 visiteurs/jour.
• 55% de connexion par ordinateur, 37% par mobile, 8% par tablette.
• 1563 abonnés à la Newsletter.
• Nouveaux modules mis en place : connaître son jour de collecte, simulateur de la TEOMi
Campagne d’affichage à La Souterraine Salon des séniors à La Souterraine Campagne contre les incivilités à Guéret
19 . RAPPORT ANNUEL PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2019
XI. Les déchets non ménagers pris en charge par Evolis 23
Evolis 23 propose aux professionnels de prendre en charge les déchets liés à leur activité :
• Dans le cadre du service public de collecte, moyennant le paiement d’une redevance spéciale (volumes supérieurs à 750 litres/semaine). A noter que dans ce cadre, la collecte peut être adaptée en fonction de la production sous certaines conditions.
• Hors service public moyennant le prix d’une prestation En complément du service de collecte des déchets ménagers de Guéret, Evolis 23 a mis en place une collecte des cartons et films plastiques en porte à porte pour les professionnels de la zone colonnes enterrées du centre-ville de Guéret.
• Dans les déchèteries : en apport volontaire, avec tarification spécifique.
A. La Redevance SpécialeEn 2019, 231 conventions lient Evolis 23 à des professionnels, des collectivités ou des établissements publics. Le montant total après déduction de la TEOM est de 465 581€.
L’évolution des montants de la redevance spéciale évolue comme suit (après déduction de la TEOM) :
B. Collecte spécifique des déchets films plastiques et cartonsCette collecte est assurée par Recyclabulle sur Guéret intervenant pour le compte d’Evolis 23.
Résultats environnementaux de la convention :
L’ensemble des déchets collectés sont revalorisés par l’intermédiaire du quai de transfert de SUEZ.
Films plastiques : en 2019, 700kg ont été collectés et valorisés
Cartons : en 2019, 12,5 tonnes ont été collectés et valorisés
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RAPPORT ANNUEL PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2019 . 20
C. L’accueil sur les installations
374 : c’est le nombre de professionnels différents accueillis sur les déchèteries d’Evolis 23 en 2019 (hors communes et associations).
Cela représente 57 538 visites (1 visite = plusieurs apports dont certains gratuits) sur l’ensemble des déchèteries du territoire.En 2019, le montant perçu est de 69 379€ pour ces apports.
21 . RAPPORT ANNUEL PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2019
XII. Le coût du service public
A. L’organisation
Compétence déchets d’Evolis 23
Les 9 déchèteries d’Evolis 23
LEGENDE
Centre de traitement et de valorisation des déchets de Noth d’Evolis 23
Déchèterie limitrophe sous convention
Centre de transfert SUEZ (prestation)
Centre de transfert d’Evolis 23 à Noth
Accès possible d’une commune d’Evolis 23 vers une déchèterie limitrophe
A20
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Limite départementale
Limite communale
Accès possible d’une commune limitrophe vers une déchèterie d’Evolis 23
Quai de transfert SUEZ vers l’ISDND de Gournay
Quai de transfert Evolis 23 vers l’ISDND de Gournay et Alvéol
Clients centre de tri
Transport des encombrants vers Alvéol
Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)
Plateforme de broyage
Mises à jour août 2020
NINDRE
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Eguzon
Aigurande
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ISDND Gournay
ISDND Alvéol(Bellac)
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JARNAGES
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SOUSPARSAT
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PONTARION
THAURON SAINTHILAIRE
LECHATEAU
BENEVENTL’ABBAYE
--
NOM DE L’ENTREPRISE NATURE PRESTATION ÉCHÉANCEMONTANT ANNUEL DES PRESTATIONS EN k€TTC
Veolia Collecte Guéret 30/09/2020 595
Suez Transfert Guéret 30/03/2020 73
SuezTraitement OMR
Gournay18/12/2022 967
SYDEDTraitement encombrants
BELLAC31/12/2019 412
Modalités d’exercice du service
RAPPORT ANNUEL PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2019 . 22
B. L’investissement
Recettes 2019 : 4 145 158 €Dépenses 2019 : 4 022 002 €
Solde 2019 : 123 156 €Report 2018 : 1 602 886 €Solde cumulé : 1 726 042
La situation est positive en investissement car les recettes (emprunt notamment) sont en avance par rapport aux dépenses.
amortissements de
subventions
3%
broyage : hangar bois
2%
collecte : BOM
18%borne pesage, amenée
élec bas du site
1%
remboursement
d'emprunts
19%
UHF précollecte : bacs,
colonnes
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prévention :
composteurs collectifs
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quai de transfert
18%
transport: FMA
2%
tri : grosses
réparations et
étude
reconversion
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1%
Dépenses d'investissement 2019
répartition
amortissements
36%
emprunts
39%
subventions et
FCTVA
21%
divers
2%
cessions
2%
Recettes d'investissement 2019 répartition
23 . RAPPORT ANNUEL PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2019
B. Le fonctionnementLe bilan de l’année 2019 s’établit comme suit :
DÉPENSES
LIBELLÉ SECTEUR GESTION RÉALISÉES
Général (sans report) 962 943
Amortissements 1 568 965
Personnel 3 397 026
Communication 45 165
Exploitation 900 292
Prévention 117 538
Précollecte 125 910
Collecte 852 839
Transfert / Transport 143 207
Tri Conditionnement 949 542
Cocompostage 81 146
Stockage 1 581 738
Inertes 10 073
DDS 90 512
Virement à la SI
TOTAL 10 826 897
RECETTES
OBJET RÉALISÉES
Vente matériaux 491 964
Prestations à d’autres collectivités 164 119
Autres produits (composteurs, loca-tion caisson, accès Sardent et Ge-
nouillac, ...)56 160
Soutiens 979 634
Aides 379 060
TEOM 6 861 941
Redevance Spéciale 571 523
Autres (remboursements, cessions, ...)
214 712
Amortissements de subvention 108 157
Immobilisation enquête 49 736
Excédent reporté
TOTAL 9 877 007
GENERAL
9%
AMORTISSEMENTS
15%
PERSONNEL
31%
COMMUNICATION
0%
EXPLOITATION
8%
PREVENTION
1%
PRECOLLECTE
1%
COLLECTE
8%
TRANSFERT/ TRANSPORT
1%
TRI CONDITIONNEMENT
9%
COCOMPOSTAGE
1%
STOCKAGE
15%
INERTES
0%
DDS
1%
Dépenses de fonctionnement 2019 répartition
RAPPORT ANNUEL PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2019 . 24
Les seules données comptables ne permettent pas de restituer une image fidèle des coûts du service de gestion des déchets ni ne garantissent une homogénéité entre collectivités pour une comparaison éventuelle.Les coûts présentés ci-dessous sont issus de la matrice remplie suivant les préconisations de l’ADEME. Ceux-ci comprennent des retraitements extracomptables tels que l’extraction de la TVA, l’intégration d’amortissements et de reprises de subventions d’investissement non pris en compte dans la comptabilité publique.Ainsi, la méthode permet de détailler pour chaque flux de déchets les charges et produits associés, afin d’évaluer avec précision les coûts réels de gestion. On obtient ainsi les coûts aidés HT c’est à dire l’ensemble des charges de gestion des déchets desquelles sont déduites les ventes de matériaux, les soutiens des éco organismes, les aides diverses.
Les coûts sont globalement plus élevés que la fourchette du référentiel. Les charges de collecte non encore optimisées du fait d’un passage progressif à la TEOMi explique ce constat (monoripage pas encore effectif sur toute l’année). Par ailleurs, les coûts des REC hors verre par habitant comprennent de charges de tri élevées.
D. Analyse et évolution
- € 20,0 € 40,0 € 60,0 € 80,0 € 100,0 € 120,0 € 140,0 €
Evolis 23 2015
Evolis 23 2018
Evolis 23 2019
France - CL mixtes à dominante Rurale**
France**
comparaison coût aidé €HT/hab
OMR RSOM hors verre = REC horsverre Verre Déchets des déchèteries Autres flux
vente matériaux
5%prestations à des tiers
(autres collectivités)
2%
autres
produits(composteurs,
broyage à domicile…)
1%
soutiens
10%
aides
4%
TEOM
69%
Redevance spéciale
6%
autres (remboursements,
cessions, annulations de
charge)
2%
amortissements de
subvention
1%
immobilisation enquete
0%
Recettes de fonctionnement 2019 répartition
Recettes de fonctionnement : 9 877 006, 85 €Dépenses de fonctionnement : 10 826 897, 64 €
Résultat exercice 2019 : -949 890,79 €Report 2018 : 691 155 €
Solde cumulé : -258 735,79 €
Le résultat de fonctionnement est négatif. Les dépenses liées à la mise en œuvre de la TEOMi ont consommé l’épargne jusqu’alors accumulée.
25 . RAPPORT ANNUEL PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2019
Pour traiter les déchets du territoire du syndicat, il convient de rajouter aux emplois d’Evolis 23 ceux de :
- SUEZ et VEOLIA (ISDND GOURNAY, transfert, collecte,): environ 12 emplois
- La Boite à Papiers (prestation de tri au centre de tri) : environ 18,5 emplois.
- Autres emplois locaux induits (collectes spécifiques elles que textiles, déchets dangereux, transporteurs, ferrailleurs,…)
L’effectif important en 2018 s’explique par la désoptimisation ponctuelle de la collecte tant que le service lié à la mise en place de la TEOMI n’était pas déployé sur tout le territoire. Les agents contractuels qui ont travaillé comme chauffeurs à cette occasion ont quasiment tous été titularisés à l’occasion, entre autres, de départs à la retraite.
XIII. Emploi et conditions de travail
A. Structure de l’emploiAu 31/12/2019, l’effectif se répartit ainsi :
TITULAIRES CONTRACTUELS TOTAL
Pré-collecte 6 6
Collecte 25 1 26
Lavage 1 1
Déchèteries 10 0,6 10,6
Exploitation transport 5 1 6
Tri/traitement 8 1 9
Communication 2 2
Prévention 2 2
Compostage 1 1
Secrétariat relations usagers 5 5
Cadres 6 6
Total postes 71 4 75
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
67 69 71 72 74 82 75
en nb de postes}
26 . RAPPORT ANNUEL PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2019
ACTIVITÉ FORMATION EN JOURS CALENDAIRES
Collecte 66
Déchèterie / Broyage / Espace verts / Transport
91
Centre de tri / Traitement 36
Communication 15
Relations aux usagers 22
Prévention 4
Encadrement 12
Pré-collecte 96
Total 342
Moyenne 4,6
B. Absentéisme (en jours calendaires)
C. Formations et prévention des risques professionnels
ACTIVITÉMALADIE
(HORS LONGUE)
LONGUE MALADIE
ACCIDENT/MALADIE PROFESSIONNELLE
TEMPS PARTIEL
THÉRAPEUTIQUETOTAL
Pré-collecte / lavage 6 2 8
Collecte 193 456 123 46 818
Tri / Traitement 13 251 3 267
Déchèterie 64 505 16 585
Exploitation transport 40 23 63
Communication 2 2
Prévention / prévention 12 12
Déchet Général 98 98
Total (poste pérennes)
422 1212 165 46 1845
Moyenne 6 - - - 26
0
5
10
15
20
25
30
2015 2016 2017 2018 2019
mo
yen
ne
j/ag
ent
nombre de jours d'absentéisme ordinaire (hors longues maladies et hors accidents)
collecte/précollecte
tri traitement
déchèteries
exploitation/transport
RAPPORT ANNUEL PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2019 . 27
Rapport AnnuelCentre de tri des Grandes Fougères
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Patrick ROUGEOT • COMITE DE REDACTION : Service Déchets • CREDITS PHOTO : Service Communication • MAQUETTE : Service Communication • MISE EN PAGE : Service Communication • IMPRESSION : Atelier Graphique • n°ISSN : 2608-3124 • Evolis 23 Les Grandes Fougères 23300 NOTH - 05 55 89 86 00 www.evolis23.fr - SIREN 252 326 079Le rapport d’activité de l’année 2019 a été tiré à 200 exemplaires et imprimé sur papier recyclé et encre végétale.
XIV . Organigramme hiérarchique - Service Déchets
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