Presentation of the Independent Commitee of Islamic Fianance in Europe by Tarik Bengarai

C.I.F.I.E Comité Indépendant de Finance Islamique en Europe

المستقل الوربي الفقهي المجمعالسلمية المالية للدراسات

Auteur : Tarik Bengarai

www.cif ie.fr

1

http://www.cifie.fr/

AGENDA

1ère Partie : Présentation du Comité Indépendant de la Finance Islamique en Europe

(CIFIE) et ses réalisations

2ème Partie : Rôles des Shari’a board pour la Finance Islamique

3éme Partie : La banque islamique sacrifie –elle le rendement financier?

4éme Partie: L’expérience française et européenne

5éme Partie: Exemple: Commodity-Based Murabaha ,Waad & Murajaha2

1ÈRE PARTIE

Présentation du Comité Indépendant de la Finance

Islamique en Europe (CIFIE)

www.cif ie.fr

3


Présentation du Comité Indépendant de la Finance

Islamique en Europe (CIFIE)

Plan

1-Qui sommes nous? En bref

2- Principaux objectifs du CIFIE

3- Moyens et stratégies

4- Partenaires

5- Principales réalisations 20124

Qui sommes nous?En bref

Comité composé de trois pôles (pôle des Ulémas, pôle des financiers et pôle juridique)

Siége à Paris

Le président est le docteur Mounir Elkadiri double docteur en droit musulman.

Les Shuyûkh composant le pôle des Ulémas sont des spécialistes chevronnés du droit musulman vivant et exerçant en France.

5

Principaux objectifs du CIFIE

Sous la demande de banques ou assurances islamiques faire du consulting, ingénierie financière, et donner des avis juridiques (Fatwas) sur des produits pour statuer sur leur conformité à la Shari’a.

Assistance éventuelle pour transformer des produits financiers en des produits « Shari’a compliant ».

Faire du conseil, audit et veille indépendants au profit des investisseurs publics et particuliers.

6

Principaux objectifs du CIFIE

Sensibiliser et communiquer au moyen de conférences, ateliers et formations.

Aider, échanger et éventuellement parrainer des associations/organismes qui mènent des actions similaires en France ou à l’étranger.

Tisser des partenariats avec d’autres associations, organismes et instituts en France et à l’étranger autour du sujet.

7

Moyens et stratégies

Pour atteindre ses objectifs et assurer la meilleure qualité de service et des fatwas authentiques, le comité dispose de trois grands pôles :

Pôle CJC (Comité des Jurisconsultes) qui représente le Chari’a Board du CIFIE

Pôle CDF (Comité des financiers) Pôle CJF (Comité des juristes)

8


Le CJC : C’est le cœur du dispositif, il est composé

d’éminents spécialistes en droit musulman vivant et exerçant en France métropolitaine.

Le CJC se compose d’un comité mixte, d’un secrétariat et de porte parole.

Le CJC représente le Chari’a Board du CIFIE

9


Le CJC :

Son but : émettre des avis juridiques (Fatwas) concernant les produits financiers et faire de la veille pour conseiller le consommateur

10


Le CJC : Ses outils : journal, sites et publications protégées. Ses membres : Docteur My Mounir ELKADIRI Docteur Ash-shaykh Tarek Abo Lwafâ Docteur Ash-shaykh Muhammad Jamîl CHERIFI Ash-shaykh Aberrahmân BELMADI Ash-shaykh Nabil YAMANI Ash-shaykh Laide BRAHAMI Docteur Ash- shaykh Hamada Khaldoun11


Comité mixte (finance/droit) au sein du CJC :

Responsable: Ash-shaykh Tarik Bengarai Abû Nour

12


Le comité mixte en étroite collaboration avec Le CDF (comité des financiers) est chargé d’expliciter chaque produit financier de façon détaillée au CJC pour qu’il puisse statuer en connaissance claire du produit.

13


Le CJF (comité juridique français) Composé de spécialistes en droit français. Son but est d’avaliser les produits

islamiques au regard de la loi française : fiscalité, conformité…

14


CDF (comité des financiers): Composé de professionnels et docteurs en

Finance conventionnelle. Son but est d’expliquer par notes détaillées

chaque produit financier pour le comité des religieux (CJC). Son rôle est sensible, sa liaison avec le pôle CJC se fait via le comité mixte.

15


Le CDF est le pôle service au sein du comité CIFIE, les membres de ce pôle s’occuperont de la collecte d’informations, de mission de consulting et d’audit au sein des banques du secteur pour deux objectifs :

analyse des produits financiers en question pour les soumettre au CJC.

retour vers le client pour expliquer et/ou mettre en place les résultats des rapports du CJC.

16

Schéma de Synthèse

17

Principales réalisations 2012 (1)

Participation à la traduction et revue juridique des normes charia de l'AAOIFI (Accounting and Auditing Organisation for Islamic Financial Institutions) en français:

Paris-Europlace a annoncé en novembre 2011, à la conférence WIBC à Bahreïn, la validation par l'AAOIFI de la traduction en français de 20 premières normes charia de l'AAOIFI en français.

Le Comité Shari’a Board CIFIE a reçu les remerciements officiels de Paris-Europlace pour son engagement et sa participation active dans la traduction et la revue juridique.

19


Certification par CIFIE de la première assurance-vie de droit français

conforme à la loi islamique (Charia) en France métropolitaine. Le contrat

d’assurance nommé « Salam - Epargne et Placement » est distribué depuis le 4

juillet par l’assureur SwissLife.

CIFIE a également certifié conforme à la Charia le fonds de fonds UCITS,

« Salam-Pax Ethical-Funds of Funds » qui servent de support pour les

placements du contrat d’assurancevie islamique. Ce fonds de fonds (une

Sicav) est détenu par le gérant de Casa4Funds SA, une société de gestion

luxembourgeoise. Cette sicav dispose du passeport européen, les souscriptions

aux fonds peuvent être faites à l’international.

20


CIFIE a certifié en juillet 2012 le premier Sukuk Ijâra et Musharaka français pour le compte de Legendre Patrimoine. Les détenteurs de ces nouveaux sukuk seront copropriétaires d’un investissement dans des centrales photovoltaïques qui produiront de l’énergie renouvelable à EDF. Ils recevront, soit leur part du rendement de la location des centrales (dans le cadre du montage Sukuk Ijâra), soit les dividendes des actions liés à l’investissement dans ces centrales (dans le cadre du montage Sukuk Musharaka).

NB: Pour tous ses clients CIFIE impose un audit Chari’a à fréquence régulière (trimestriel ou semestriel) pour assurer la continuité du respect de la charte du Label Chari’a.

Résultat audit SALAM: WAAD (couverture de risque de change)21

Principales réalisations : 2013

Mai 2013: Certification du premier Sukuk istisnâ’ Medialink pour la fabrication de films éthiques et Chari’a compatibles et du fonds Start 2 type SIF servant de support, pour le compte de Medialink

Il s’agit d’une première dans le domaine cinématographique éthique en conformité avec les préceptes de l’Islam.

L’aboutissement de ce projet est une belle valeur ajoutée au domaine de l’ingénierie financière islamique.


22

Principales réalisations : 2013

Octobre 2013 : Certification Chari’a compatible d’une nouvelle assurance vie islamique haute gamme nommée Amâne,pour le compte de Vitis Life , encore un nouveau produit certifié par le Chari’a Board du CIFIE qui donne une forte valeur ajoutée à la finance islamique en France et en Europe.


23

Partenaires et organes de médiatisation

Consultants externes : Abdellah Al-bashir, responsable des chercheurs à

la direction de la recherche du gouvernement de Dubaï (Emirats Arabes Unies), spécialiste de renommé internationale de la finance islamique.

. البشير. ا عبد د أالبحوث إدارة باحثين كبير

دبي حكومة

24


Consultants externes, suite :

Docteur Shaykh Omar A.Aziz Alani, professeur de finance islamique, université de Bahrain.

العاني - العزيز عبد عمر دالبحرين جامعة السلمي القتصاد أستاذ

25


Consultants externes suite: Docteur Ash-shaykh Ahmed Lissân Al-haqq docteur

en économie islamique et politique et en Fiqh et professeur à Al-Qarawiyyîn/Fès, auteur de plusieurs ouvrages sur l’économie islamique.

Docteur Ash-shaykh Mohamed Karrat Expert international en finance islamique, docteur de l’université Al-qarawiyyîn(Fès) et Al-Azhar (Caire) spécialité Fiqh Al-Mu’âmalât, actuellement consultant in Islamic Finance at Al Maali International for Islamic Finance and Business Émirats arabes unis et Maroc

26


Consultants externes suite: Docteur Ash-shaykh Ahmed Al-waraynî

président du conseil de l’assemblé des savants ( العلمي .de Taza/Maroc (المجلس

Docteur Ash-shaykh Abdellah Mu’sir professeur directeur du centre des études islamiques à l’université Fès/Maroc ( رئيس

السلمية الدراسات .(شعبة

27


Consultants externes suite :

La Rabita Muhhammadia des Ulémas (Rabat/Maroc) (partenaire pédagogique).

28


Sites partenaires: http://www.islamicfinancialtimes.net/ www.Doctrine-Malikite.fr www.Aslama.com www.rayaheen.net www.arrabita.ma (site de la Rabita Muhammadia des

Ulémas du Maroc/Rabat: la Rabita est un partenaire pédagogique)

www.azahera.net (site regroupant d’éminents savants de l’institut Al-Azhar d’Égypte)29

http://www.islamicfinancialtimes.net/

http://www.doctrine-malikite.fr/

http://www.aslama.com/

http://www.rayaheen.net/

http://www.arrabita.ma/

http://www.azahera.net/


Maison d’édition : Iqra : http://www.editions-iqra.com/ Les quatre sources …

30

http://www.editions-iqra.com/

Quelques Partenaires

Instituts : En France : Centre Européen de Finance Islamique:

CEFI Al-ghazâlî (formation des Imâms) Al-adab Au Maroc : La Râbita Muhammadienne des Uléma :

www.arrabita.ma31


Associations: CEMEIA : Centre Euro Méditerranéen pour

l'Étude de l'Islam Aujourd'hui: http://www.cemeia.com/

FINEQUITY : associationfinequity.hautetfort.com/

32

http://www.cemeia.com/


Entreprises: Cabinet Hassoun Conseil:

http://www.wix.com/hassouneconseil/hassoune-conseil

dirigé par Mr Anwar Hassoun.

Cabinet Scacchi & Associés:

http://www.scacchi-associes.com/

Cabinet East & west Real Estate Group:

http://www.eastawest.com/

Union pour la Solidarité des Entrepreneurs de France (USEF) :

http://www.usef.fr/33

http://www.wix.com/hassouneconseil/hassoune-conseil

http://www.scacchi-associes.com/

http://www.eastawest.com/

http://www.usef.fr/

Conclusion

De notre point de vue, la finance islamique ne peut être traitée correctement et rigoureusement sans la prise en compte de son contexte.

C’est ainsi, qu’en plus d’éminents spécialistes dans

le droit musulman notamment Fiqh al-mu’âmalât, notre comité comprend des professionnels et spécialistes chevronnés de la finance (classique) et du droit français.

34

Conclusion

Notre comité est indépendant, les Shuyûkh et

spécialistes le composant vivent et exercent en France métropolitaine, ils ont une longue expérience sur le terrain qui leur donne le recul nécessaire dans ce domaine épineux et complexe en relation avec le contexte français.

Pour toute information complémentaire : consultez notre site Internet :www.cifie.fr

35


2ÈME PARTIE

Rôles des Shari’a board pour la

Finance Islamique

Comité CIFIE : www.cif ie .fr36


Rôles des Shari’a board pour la Finance Islamique

Plan

1- Exigences Ethiques en Finance Islamique

2- Rôles des Shari’a Board

3- Débats autour des Shari’a Board – risque de conformité

4- Conclusion37

Les 3 cercles vertueux de l’éthique financière

Ethique projetée

Ethique exécutée

Ethique intégrée

Les Enjeux éthiques dans les activités financières

38

Principes essentiels de la Finance Islamique

L’interdiction du préjudice :lâ darara wa lâ Dirâr

L’interdiction du Ribâ (non facturation du délai du crédit, interdiction des pénalités de retard…)

L’interdiction du Gharar L’interdiction du Maysir Principe des 3 P: Partage des Pertes et Profits Secteurs d’investissement illicites (filtre

exclusif)39

Ces principes impliquent les valeurs suivantes : Transparence Justice (partage des bénéfices en pourcentage/partage

des risques) Equité La banque se comporte comme un investisseur

(partenaire actif) et non comme un organisme de crédit Pas de produits « toxiques » ni inconnus et pas de ventes

illusoires Adossement à des actifs tangibles et détenus /

matérialité des échanges Non investissement dans les secteurs immoraux/illicites.40

Principes essentiels de la Finance Islamique (suite)

Réduction du risque en Finance Islamique grâce à ces principes

Chaque filtre et chaque interdiction implique une valeur et un garde fou réduction des risques et vision à long terme :

Pas de Ribâ réduction du risque du crédit : la banque islamique n’est pas un organisme de crédit.

Néanmoins pour des opérations comme la Murâbaha, le risque client est minimisé en exigeant une garantie (Kafâla) et/ou un gage (Rahn) et en proposant une assurance islamique (Takâful)

41

Le rôle des shari’a board est crucial, il doit être vigilant et indépendant pour éviter tout risque de conformité et de réputation qui peut nuire à la banque voir à toute la filiale.

Les Conseils sont formés de docteurs en religion islamique (Shari’a scholars) qui ont tous une compétence avancée en matière de droit commercial islamique, en domaine bancaire et financier (juristes spécialisés en Fiqh al-mu’âmalât et en finance et/ou économie)

Les Conseils sont obligatoires dès qu’une institution financière (Banque ou Assurances) prétend distribuer des produits financiers islamiques.

Les Shari’a Boards garants des produits islamiques et des principes

de la Finance Islamique

42

Les Conseils ne sont pas permanents, mais se réunissent périodiquement, afin d’examiner la conformité des produits et des process.

Le comité comprend en général de 4 à 7 membres. Le comité comprend généralement des oulémas

des quatre écoles (Madhhab) sunnites reconnues :

– Hanafi (Asie centrale, notamment au Pakistan, Turquie…)

– Hanbali ( Moyen Orient notamment Arabie Saoudite )

– Maliki (Afrique notamment : Maroc, Mauritanie, Algérie, Tunisie, Lybie, Sénégal, Mali ...Bahreïn,Koweït et Emirats Arabes Unis)

– Shaf'ii (Asie du Sud Est, notamment Malaisie)43

Les Shari’a Boards garants des produits islamiques et des principes

de la Finance Islamique

RÔLES PRINCIPAUX

1- Analyse minutieuse du produit financier (à la demande de la banque ou de l’assurance en question)

2- Emission de fatwas pour juger la compatibilité à la Shari’a du produit financier en question ainsi que des process.

3- Assistance , conseil et aide pour rendre un produit financier compatible avec la Shari’a (toujours à la demande de la banque ou de l’assurance en question)

4- Audit et veille (éventuellement)

5- Contrôle et conformité

6- Consulting et conseil44

Les 4 questions que se pose le comité devant toutes transactions

1- Les termes de la transaction sont ils conformes à la Shari’a ?

2- Est-ce le meilleur investissement pour le client?

3- L’investissement envisagé produira t-il de la valeur ajoutée pour le client ? Pour la communauté ? Pour la société dans laquelle le client est actif ?

4- En tant que gestionnaire de fonds, la banque effectuerait-elle la transaction de la même manière qu’elle le ferait si elle agissait pour son propre compte ?

45

Débat autour des Shari’a Board

Le secteur de la finance islamique se développe plus vite que sa capacité à former des experts. Une enquête réalisée en 2007 sur un panel de 192 institutions financières islamiques par Euromoney Firm situait le besoin du secteur en Scholars dans une fourchette allant de 576 à 960 spécialistes (selon que le conseil comprend de 3 à 5 membres) à un horizon de 5 ans.

46

Débat autour des Shari’a Board

Source : « La finance islamique à la française », collectif d’auteurs sous la direction de Jean Paul Laramée p81 Figure 9, Abdel Maoula Chaar

47

Débat autour des Shari’a Board :Risque de conformité

On comprend bien qu’une telle concentration ait des conséquences en termes de gouvernance, d’efficacité des processus de validation, et de coûts.

48

Le comité qui valide les produits et les process doit être indépendant et n’ayant aucun conflit d’intérêt avec l’institution financière à noter ou à auditer.

Il doit comporter la triple compétence: Finance islamique (Fiqh al-mu’âmalât) , finance conventionnelle et droit positif pour avoir la Fatwa de qualité qui prend en considération le texte et le contexte.

Conclusion

49

3éme Partie:Les banques islamiques sacrifient-elles le rendement financier ?L’après crise nous enseigne

Les banques islamiques font du rendement financiers certes moins importants sur les périodes de vaches grasses par rapports à leurs concurrents occidentales, mais en période de vaches maigres (ou de crises) leurs rendements restent positifs alors que l’économie mondiale souffre et que certains de leurs concurrents occidentaux agonisent. Ainsi sur le moyen long terme les banques islamiques sont plus performantes et plus stables :

L’enquête annuelle du magazine professionnel The Asian Banker, révèle que les actifs des cent plus grandes banques islamiques ont augmenté de 66 % en 2008 (contre + 13,14 % pour les 300 premiers établissements d'Asie).

50

Les banques islamiques sacrifient-elles le rendement financier ?L’après crise nous enseigne

Une recherche récente* s’est intéressée aux mesures de la performance boursière de la finance islamique et à l’impact de l'application de critères d'exclusion sur le niveau de performance globale d'une panoplie d'indices islamiques. La question était si la finance islamique est capable ou non d'offrir aux investisseurs boursiers une rentabilité et un risque de niveau comparable.

*K. Jouaber et M. Ben Salah, 2009 «The performance of Islamic Market Indexes in Catastrophic Market Events», document de recherche, Université Paris-Dauphine

51


Plusieurs indices Dow Jones islamiques sectoriels et régionaux ont été appariés à des équivalents classiques sur la période 1996 à 2009.

Sur la période 1996-2009, les résultats ne dénotent pas une différence significative de performance au niveau mondial. Pour la région de l'Asie Pacifique en particulier, la performance, mesurée par le ratio de Sharpe*, de l'indice islamique est significativement supérieure de 0,0117 par rapport à celle de l'indice conventionnel traduisant une meilleure rémunération du risque.

52


Ces constatations empiriques permettent d'affirmer que le secteur de la finance islamique ne semble pas souffrir des coûts qui lui sont spécifiques. La meilleure performance observée sur la région de l'Asie-Pacifique, berceau de la finance islamique, aurait même tendance à prouver l'inverse.

En outre, lorsque l'on s'intéresse aux seules observations extrêmes, la plupart des indices islamiques semblent à la fois moins souffrir de la chute des cours et moins tirer profit de la hausse. L'indice islamique mondial affiche en effet une performance (ratio de Sharpe) supérieure de 0,53 à la baisse et inférieure de 0,38 à la hausse comparée à celle de leurs équivalents conventionnels.

53

Temoignages

Invitée au Forum Paris Europlace, l'ex ministre de l'Economie Christine Lagarde, s'exprimant le 2 juillet 2008, a déclaré, s'adressant à des investisseurs du Moyen-Orient présents sur place : "Nous allons développer à la fois sur le plan réglementaire et fiscal tout ce qui est nécessaire pour rendre vos activités aussi bienvenues ici à Paris qu'elles le sont à Londres et sur d'autres places...Nous adapterons notre environnement juridique pour que la stabilité et l'innovation de notre place financière puissent bénéficier à la finance islamique."

“ La finance islamique, ce sont des puissances financières qui existent, donc, pas de raison de ne pas bien les regarder, de ne pas les considérer, donc, moi, de ce point de vue là, je regarde tous les instruments utiles au développement.” – François Hollande, LCP Janvier 2011–

54

Temoignages

En septembre 2008 au moment fort de la crise financière qui ébranlait le monde et à l’occasion de la venue du pape Benoît XVI en France, Vincent Beaufils-rédacteur en chef du magazine Challenges- revenant sur l’ouvrage d’André Comte-Sponville sur la morale et le capitalisme (Le capitalisme est-il moral ?), l’éditorialiste invite à lire le Coran. « C’est plutôt le Coran qu’il faut relire », écrit-il. Il nous révèle son témoignage sincère et osé : « En réalité, et Benoît XVI nous pardonnera, au moment où nous traversons une crise financière qui balaie tous les indices de croissance sur son passage, c'est plutôt le Coran qu'il faut relire que les textes pontificaux. Car si nos banquiers, avides de rentabilité sur fonds propres, avaient respecté un tant soit peu la charia, nous n'en serions pas là. Il ne faut pourtant pas voir la finance islamique comme un exercice de troc moyenâgeux, car les pays du Golfe nous ont montré combien leur mentalité entrepreneuriale savait épouser le XXIe siècle. Simplement, leurs banquiers ne transigent pas sur un principe sacré : l'argent ne doit pas produire de l'argent. La traduction de cet engagement est simple : tout crédit doit avoir en face un actif bien identifié. Interdits, les produits toxiques; oubliés, les ABS et CDO que personne n'est capable de comprendre. Autrement dit, l'argent ne peut être utilisé que pour financer l'économie réelle. Il n'y a donc pas de hasard : si les banques du Golfe sont sorties indemnes de la crise du subprime, c'est qu'elles n'y sont pas entrées. Le respect de ce principe du Coran est également fort utile dans la relation que chacun entretient avec l'argent, qu'il s'agisse des entreprises ou des particuliers : les personnes morales n'ont ainsi pas le droit de s'endetter au-delà de leur capitalisation boursière ...»

Extrait du Journal Challenge : www.Challenges.fr/magazine/0135-016203/ Le_pape_ou_le_Coran.html

Edito 11 Septembre 2008.

55

Témoignages

Un peu plus tard en juillet 2009, Bloomberg nous apprend que le quotidien officiel du Vatican, l’Osservatore Romano, venait de publier un article vantant les mérites de la finance islamique « pour l’Occident en Crise ». Trois ans après Ratisbonne, et le discours polémique du pape, voir le Vatican faire l’apologie de l’islam, qui plus est dans le propre organe de presse vaticane, a de quoi surprendre. Le titre de l’article est à cet égard plein de sens « Dalla finanza islamica proposte e idee per l’Occidente in crisi » (Idées et propositions de la finance islamique pour l’Occident en crise). Il ne s’agit pas simplement pour le Vatican de voir en la finance islamique, cette finance qui refuse de faire de l’argent avec de l’argent, une conception parmi d’autres de l’économie financière, le Vatican va jusqu’à suggérer que l’on se fonde sur les règles de la shari’a pour repenser l’économie mondiale : « Pensiamo che la finanza islamica potrà contribuire alla rifondazione di nuove regole per la finanza occidentale, visto che stiamo affrontando una crisi che, superati gli iniziali problemi sulla liquidità, ora è diventata eminentemente una crisi di fiducia verso il sistema » (Nous pensons que la finance islamique peut contribuer à la refondation de nouvelles règles pour la finance occidentale, vu que nous sommes confrontés à une crise qui est essentiellement une crise de confiance dans le système). Et les auteurs de l’article de finir en proposant de financer l’industrie automobile ou les jeux Olympiques de Londres (sic) au moyen des sukuk

56

4éme partie

1- Bref Historique

2- La finance Islamique en France

3- La finance Islamique en Europe

57

Bref historique

Son origine remonte à l’avènement de l’islam.

Elle a toujours été appliquée dans les sphères privées et publiques qui suivaient les principes de l’islam, depuis l’époque du Prophète, des quatre Califes, en passant par les empires Umayyade, ‘Abbaside et Ottoman tant en orient musulman qu’en en occident musulman. Tantôt sous des formes simples, tantôt sous une forme d’ingénierie financière plus adaptée à son environnement (Irak, Andalousie…).

Son renouveau postcolonial s’est fait dans les années 50-60.

58

Grandes dates de la finance islamique

1963 : naissance des principes financiers islamiques en Egypte. La Mit Ghamr Saving bank propose des comptes épargnes basés sur le partage des bénéfices.

1969/1970 :l’Organisation de la Conférence Islamique (l'OCI*) nouvellement créée, lance l’idée de la banque islamique

Fin 1973 : l’avènement de la Banque Islamique de Développement (BID). Il s’agit d’une institution de financement de développement multilatérale basée à Djeddah (Arabie Saoudite). Elle a été fondée à l’issue de la première conférence des Ministres des Finances de l'Organisation de la Conférence Islamique (l’OCI), convoqués le 18 décembre 1973. La banque a officiellement commencé ses activités le 20 octobre 1975.

Note: *OCI Organisation intergouvernementale créée le 25 septembre 1969 (12 rajab 1389 H). Elle regroupe cinquante-sept

États membres. C'est une organisation intergouvernementale qui possède une délégation permanente aux Nations unies, par laquelle elle est la seule à regrouper des pays sur une base religieuse officiellement reconnue.59

Grandes dates de la finance islamique suite :

1975 :activation officielle de la banque islamique du développement (BID) et naissances de banques islamiques telles que la Dubai Islamic Bank, la Kuwait Finance House et la Bahrein Islamic Bank.

1979, 1981 et 1983 islamisation totale des systèmes financiers des pays du Soudan, Pakistan et Iran: 1979 : le Pakistan islamise son secteur bancaire. 1983 : le Soudan et l’Iran convertissent aussi leur secteur bancaire. Nombreux sont les pays islamique du Golfe et de l'Asie qui ont suivi (Arabie, Emirat, Indonésie, Malaisie...)

1980-2000 : développement de la Finance Islamique en Asie du sud-est et au Moyen Orient.

2000-2008 : développement de la Finance Islamique en Europe, au Moyen Orient, en Asie du Sud Est et en Afrique du Nord, tant des banques islamiques qui prennent de l’ampleur ou qui se créent que des banques traditionnelles qui développent le créneau –islamic windows-.

60

Grandes dates de la finance islamique suite et fin:

On assiste ainsi à l’émergence de fenêtres islamiques (Islamic Windows), c'est-à-dire des banques classiques non islamiques qui créent des filiales (agences) et des produits de la finance islamique (shari’a complient).

Citibank a été la première à ouvrir sa filiale en 1996 à Bahrein, suivi de HSBC qui a implanté Amanah Finance en 1998 à Dubaï. Le groupe UBS a créé sa filiale Noriba Bank à Bahreïn en 2002. En juin 2003, le français BNP-Paribas a lancé une unité de banque islamique à Bahrein et vend ses produits aux institutions financières islamiques. D'autres banques conventionnelles dédient tout un département à ce créneau : Standard Chartered, Goldman Sachs, Dresden Bank, ABN Amro, Barclays, Société Générale, Deutsche Bank et plus récemment Calyon.

Le Royaume-Uni est aujourd'hui le leader du développement de la finance islamique en occident (avec notamment la première banque islamique d’Europe ouverte à Londres en septembre 2004, l’Islamic Bank of Britain (IBB)) 61

Une finance jeune mais active!

Le secteur de la finance islamique, qui a enregistré un bond de 150% depuis 2006, devrait représenter plus 1.300 milliards de dollars fin 2014, selon le gouvernement britannique.

Croissance à deux chiffres! Ce qui fait de cette jeune finance un marché très juteux et prometteur non seulement pour les musulmans mais également pour les non musulmans62

Finance islamique en France:

Invitée au Forum Paris Europlace, l’ex ministre de l'Economie Christine Lagarde, s'exprimant le 2 juillet 2008, a déclaré, s'adressant à des investisseurs du Moyen-Orient présents sur place : « Nous allons développer à la fois sur le plan réglementaire et fiscal tout ce qui est nécessaire pour rendre vos activités aussi bienvenues ici à Paris qu'elles le sont à Londres et sur d'autres places. L'Autorité des marchés financiers a déjà mis en place des règles compatibles avec le développement de fonds d'investissement qui remplissent les principes de la charia. J'ai demandé à mon administration d'apporter les clarifications fiscales et juridiques nécessaires pour faciliter l'émission de 'sukûks', et permettre la structuration d'opérations immobilières de finance islamique, sans frottements fiscaux concernant en particulier les droits d'enregistrement », Mme Lagarde ajoute : « Nous adapterons notre environnement juridique pour que la stabilité et l'innovation de notre place financière puissent bénéficier à la finance islamique. » 63


Le cadre fiscal français a été aménagé pour deux produits conformes à la Sharia, les sukûk (obligation islamique) et la Murâbahah. La direction générale du Trésor a publié, les concernant, «des fiches de doctrine» pour préciser les aménagements apportés. Mme Christine Lagarde avait déclaré à ce propos «la publication et la mise en ligne de rescrits fiscaux concernant les opérations de sukûk et de Murâbahah va enfin permettre d’apporter aux investisseurs et aux opérateurs la certitude juridique et fiscale qui est nécessaire au développement de ces opérations de finance islamique en France». L’ex ministre a également commandé des modifications du régime juridique de la fiducie, connue sous le nom de «waqf», afin de faciliter son utilisation pour la finance islamique. La finance islamique était jusque-là soumise à un système de double imposition. Ces nouvelles mesures, qui devraient attirer de plus en plus d’investisseurs musulmans étrangers, font suite au rapport publié début décembre 2008 par l’organisme Paris Europlace sur les enjeux et les opportunités du développement de cette finance en France. Selon le rapport, celle-ci peut investir jusqu’à 100 milliards d’euros dans l'Hexagone. 64

Finance islamique en France grandes dates:

La note de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) du 17 juillet 2007 constitue le premier texte de droit français qui vise expressément la finance islamique.

Le rapport d’information (N°347) du Sénat en date du 22 juin 2007 souligne la nécessité d’encourager l’émergence de la finance islamique en France.

L’agence de notation financière Moody’s a publié un rapport indiquant que “la finance islamique en France offre un fort potentiel, mais des obstacles demeurent”, ajoutant qu’ils “se rapportent moins aux changements législatifs qui seraient nécessaires qu’à des aspects sociaux et politiques”.65


Au niveau économique: quelques réalisations:

29 mars 2008: Ouverture à l’Ile de la Réunion d’un fond Islamique validé par l’AMF géré par une filiale de la Société Générale BFCOI .

29 septembre 2009 :Sicav islamique chez Crédit Agricole Asset Management : De droit luxembourgeois. En France, trois compartiments sont disponibles.

04 juillet 2012: Lancement par Swisslife de la première assurance vie (placement) conforme à la finance islamique en France, certifiée par le Charia board français du CIFIE.

09 Août 2012 : Lancement par Legendre Patrimoine du premier Sukuk Ijâra et Musharaka français certifiés par CIFIE également. Les détenteurs de ces nouveaux sukuk seront copropriétaires d’un investissement dans des centrales photovoltaïques qui produiront de l’énergie renouvelable à EDF. Ils recevront, soit leur part d’un rendement de la location des centrales (dans le cadre du montage Sukuk Ijâra), soit les dividendes des actions liés à l’investissement dans ces centrales (dans le cadre du montage Sukuk Musharaka).66


Au niveau économique: quelques réalisations suites:

9 Mai 2013: Certification du premier Sukuk istisnâ’ Medialink pour la fabrication de films éthiques et Chari’a compatibles et du fonds Start 2 type SIF servant de support, pour le compte de Medialink. Il s’agit d’une première dans le domaine cinématographique éthique en conformité avec les préceptes de l’Islam.

7 Octobre 2013 : Certification Chari’a compatible d’une nouvelle assurance vie islamique haute gamme nommée Amâne,pour le compte de Vitis Life , encore un nouveau produit certifié par le Chari’a Board du CIFIE qui donne une forte valeur ajoutée à la finance islamique en France et en Europe.


67


Au niveau académique et universitaire:

Ouverture du Diplôme Universitaire de Finance islamique de l'université de Paris-Dauphine depuis septembre 2009.

Ouverture du Diplôme Universitaire de Finance islamique de l’EM de Strasbourg en janvier 2009.

1ère chaire de recherche en finance islamique en France à l'Université de la Sorbonne (2011-2012).

68

Pour l’Europe?

Pour un Etat, il est important de signaler qu'émettre des Sukuk permet de financer les dépenses d'investissement des Etats, en particulier pour les membres de l'Union européenne, sans aggraver la dette publique au regard des critères de Maastricht.

69

Pour l’Europe?

L’Allemagne dès 2004 (bien avant la création de l’IBB) s’était démarquée en procédant au financement participatif- à effet neutre sur la dette à travers les Sukuk- des infrastructures de la collectivité de Sax (plusieurs pays y ont contribué, Malaisie, Japon, US....).

70

Pour l’Europe?

D’après l’agence Luxembourg for Finance, le Luxembourg est à ce jour le plus important domicile européen de fonds d’investissement islamiques et occupe dans ce secteur le cinquième rang mondial, il a également été le premier pays de l’Union européenne à être admis au Conseil de l’Islamic Financial Services Board (IFSB).

71

Pour l’Europe?

Bien que devancé par le Royaume-Uni, premier pays émetteur fin juin d’un sakk d’un montant de 200 millions de livres (environ 250 millions d’euros) et pays de la première banque islamique d’Europe, le Luxembourg a voté à son tour le 9 juillet dernier une loi autorisant l’émission d’un sakk souverain. Le Grand-Duché affiche une réelle volonté pour diversifier ses services financiers grâce aux marchés alternatifs et devenir ainsi dans le monde une place financière incontournable, c’est à ce titre que la Bourse de Luxembourg a été la première Bourse européenne à coter des sukuk. . 72

http://www.saphirnews.com/Finance-islamique-focus-sur-les-sukuk_a19087.html

Pour l’Europe?

Septembre 2014: Lancement d’un prêt “halal” pour les étudiants musulmans en Angleterre: après des mois d’une large consultation menée auprès de 20 000 personnes, dont il est ressorti qu’une écrasante majorité d’étudiants musulmans (93%) a renoncé à poursuivre son cursus universitaire pour des raisons financières (refusant de prendre des crédits à intérêts)

73

Pôle mixte CIFIEPôle mixte CIFIE

Commodity-based murabahas , Waad and Murajaha

Commodity-based murabahas , Waad and Murajaha

Pôle mixte CIFIEwww.cifie.fr 74

Comité Indépendant de la Finance I s lamique en

Europe

Rappel:Rappel:

Pôle mixte www.cifie.fr 75

Rappel: Schéma représentatifRappel: Schéma représentatif

Bénéficiaires

Assureur (Vitis Life S.A)

Primes

Investit dans

Unités de compte (Fonds collectifs).

Valeur atteinte du portefeuille

Red

istr

ibué

e

Red

istr

ibu

ée

Ass

ura

nce

vie

Cap

ital

isat

ion

Héritiers

Preneur d’assurance

Risques financiers et mécanismes de Risques financiers et mécanismes de couverture. couverture.

Catégories de risques A la charge de Couverture

Risque de placementPreneur d’assurance

(pas de garantie plancher)

Risque d’illiquidité Assuré & Preneur ---------

Risque de change Preneur d’assurance Waâd...

Système d’intéressement et nature du contrat. Système d’intéressement et nature du contrat. Le contrat emprunte des caractéristiques aussi bien au contrat Wakala qu’à la Mudaraba.

En conséquence, le contrat est de nature hybride (voir schéma slide suivante).

Takaful -Wakala Rémunération sous forme de frais payés à l’avance

Rémunération sous forme de participation aux bénefices Takaful-Mudaraba

Système d’intéressement et nature du contrat. Système d’intéressement et nature du contrat.

Pren

eurs

d’a

ssur

ance

Con

trib

utio

ns

Net

à in

vest

ir

Fra

is

Fond

s T

akaf

ul (

Uni

tés

de

com

pte)

Pren

eur

d’as

sura

nce

Rés

er-

ves

Su

perp

rof

it

Pren

eur

d’as

sura

nce

Ass

ureu

rClé

de

répa

rtit

ion

Vendeur dusous-jacent

Intermédiaire

Consommateurfinal

Transfert du droit de propriété

Paiement du prix d’achat P

Paiement du prix d’achat P+X

(généralement sous forme de

versements périodiques)

Le contrat de Murabaha ou "cost-plus"

Transfert du droit de propriété

Rappel du contrat de murabahaRappel du contrat de murabaha

80

Les Murabaha internationales interbancaires de court-terme

(Commodity-Based Murabahas ou CBM)

Broker B

Dépositaire(Emprunteur)

Déposant(Prêteur)

Broker A

Le Déposant (P, Prêteur) paie le Dépositaire (E, Emprunteur) à la date de valeur (dépôt)

E achète le sous-jacent (mat. première MP) pour le compte de P

MP est transférée à E en tant qu’agent de P

E vend MP en tant qu’agent de P, et accepte un règlement différé

l’acheteur paie, à la date de paiement différé, le prix d’achat contractuel (ou prix futur)

E paie P (le principal) à la date de paiement différé (dépôt+rendement)

Cash flow

Flux réel de matière première

Flux virtuel de matière première

Équivalent à undépôt de CT

Les « commodity-based Les « commodity-based murabahas » murabahas » Equivalent islamique des dépôts interbancaires conventionnelsEquivalent islamique des dépôts interbancaires conventionnels

81

NB: Il est interdit (Haram) de conclure un contrat de mourabaha à terme/moyennant le paiement fractionné ou différé du prix de vente ayant pour objet la vente de l’or, de l’argent ou des devises.STANDARD AAOIFI norme n° 8 MURABAHA, article 2.2.6,. Résolution conseil académique de fiqh n° 63(1/7)

WaadWaadLe concept du Waad est le plus récent en matière de loi

coranique pouvant faciliter la création de dérivés islamiques. A l’origine, cette promesse unilatérale (mais qui a généralement force obligatoire) a été examinée dans le contexte d’un contrat de murabaha.

Il s’agit de répliquer le profil d’un contrat de change à terme : l'émetteur du contrat s'engage unilatéralement à acheter ou à vendre un montant donné d'une devise contre une autre à une date et à un taux prédéterminés. Si le contrat prévoit que la promesse n’a pas force obligatoire, l’acheteur peut alors choisir d’exécuter ou non le wa’ad en échange d’une commission non-remboursable, ce qui en définitive est équivalent à un put ou un call

Pôle des Financiers www.cifie.fr 82

Waad (2)Waad (2)


t Promesse achat 10.000 à t+1

1 AcheteurPotentiel

VendeurPotentiel

t+12

Si Prix spot 11.000 > 10.000Si Prix spot 9.000 < 10.000

Vendeur n’exécute pas le waad d’achat

Vend sur le marché au prix spot de 11.000

Vendeur exécute le waad d’achat

Oblige l’acheteur à acheter à 10.000 plus cher que le prix du marché (9.000 )

t paiement prime d’option 100Prix spot estimé t + 1

= 10.500

Waad based MurabahaWaad based Murabaha


Vente à terme et à crédit 10.00010.000 à t+ 11 (A)

Achet eurEmprunteur

(P) Propr iét aireVendeur & Prêteur

t + 12 CAS

Si Prix spot 11.000 > Prix mourabaha 10.000Si Prix spot 9.000 < Prix mourabaha 10.000

L’acheteur (A) n’exécute pas le waad du tiers (T)

Vend sur le marché au prix spot de 11.000

Rembourse le propriètaire (P) 10.000

et gagne 1.000

NB : le tiers (T) n’exécute pas bien sur le waad de reprise de (P)car (T) n’a pas été finalement obligé d’acheter le bien de (A)

L’acheteur (A) exécute le waad du tiers (T)

Oblige le tiers (T) à lui acheter le bien à 10.000

Le tiers (T) exécute aussi le waad du Propriétaire (P)

Oblige le propriétaire (P) à reprendre son propre bien à 10.000

NB : Personne n’a rien gagné ni rien perdu

(T) Tierssimple chambre de

compensation à somme nulle

2

3

4t+1 : Paiement 10.00010.000 contre livraison

Achète de (T) un waad d’achat 10.00010.000

à t+ 1(Revente du bien acheté)

Prix spot estimé pour t + 1 = 10.500Achète de (P)un autre waad d’achat 10.00010.000

à t+ 1(Reprise de son propre bien)

Achète à crédit Puis Vend à termeEspérant un bénéficeSans subir de perte

Murajaha (arbitrage)Murajaha (arbitrage)


SWAP conventionnel : Contrat de change à terme = Echange de cash flow Prédispose au Riba(Inclure une composante de taux d’intérêt dans le taux de change SUFTAJA illicite)

Qard hassan paralléle : Echange de 2 dettes (sans intérêt) libellées en devises différentes

t : échange de 2 devises au taux en vigueur / t + 1 : échange inverse même montantLes parties assument le risque de change et profitent des possibilités de placement entre t et t+1

Exemple : Echange € / $ instantané en France aux taux du jour suivi par un prêt remboursable en USA

Swap Islamique à base de sukuk : En cours d’élaboration(problème de liquidité et négociabilité des sukuk)

WAAD peut permettre de répliquer le profil d’un contrat de change à terme :L’émetteur du waad : s’engage unilatéralement d’acheter ou vendre € contre $ à un taux et une date fixes

Presentation of the Independent Commitee of Islamic Fianance in Europe by Tarik Bengarai

Economy & Finance

Transcript of Presentation of the Independent Commitee of Islamic Fianance in Europe by Tarik Bengarai