MAI 2012 / SEPTEMBRE 2014 - Ministre des Transports, de la Mer et de la Pche 1

M A I 2 0 1 2 - S E P T E M B R E 2 0 1 4Ministre des Transports, de la Mer et de la Pche

Frdric CUVILLIER

AGIR AUJOURDHUIPRPARER DEMAIN

2Oser planifier la France, cest renouer avec une politique forte en exigences publiques garantissant un amnagement durable, effi-cace et juste entre les territoires et avec eux, cest anticiper, par le soutien linnovation, ce que sera dans les annes prochaines la rvolution des mobilits, mobilits choisies et non subies, cest accompagner les projets structurants sans hypothquer lexistant, pr-cieux, quil nous faut rhabiliter, cest en finir avec cet autisme politique qui parvient faire ignorer la France, quavec ses Outre-mer, forte de ses 11 millions de km2 maritimes, deuxime surface maritime mondiale, 1er lit-toral europen, porte dentre portuaire de notre continent, elle dtient le potentiel de la croissance bleue, durable, respectueuse et est lun des rares pays sur lequel la plante pourra compter sil se convainc enfin de la force et du potentiel de sa "maritimit". Prs de 2 ans et demi aprs que mont t confies, l'entame du quinquennat, les res-ponsabilits dans les domaines des transports et de lconomie maritime, jai tenu en fixer un tat des lieux. 2 annes et demie, dune politique volontariste sur tous les fronts pour agir, transformer, innover, dfendre, ngocier.

Quil sagisse denjeux conomiques, so-ciaux, industriels et environnementaux, quil sagisse de la route, de la mer, du ferroviaire, de larien ou du fluvial, nous navons eu de cesse de redonner toute lampleur ces secteurs dactivit si prcieux pour nos terri-toires, leurs salaris et entreprises, de redon-ner des perspectives fortes dans le domaine des transports et du maritime, de rpondre aussi, par le souci constant de lquit, aux fractures territoriales. Dans - et malgr - le contexte de dgradation dont nous avons hrit, il a fallu agir, redon-ner confiance aux acteurs sur la capacit et la volont pour lEtat de se doter dune vri-table politique publique de progrs dans ces domaines, de corriger les inconsquences d'une politique passe ignorant les enjeux territoriaux, de rebtir les financements ha-sardeux et insoutenables de nombreux pro-jets, de redonner de la force au dialogue so-cial et de remettre la France au cur mme des discussions europennes que, dans ces domaines aussi, elle avait abandonnes.

Nous n'avons eu de cesse de passer d'une politique d'affichage et d'accumulation de grands projets non financs une poli-tique patiente et construite en faveur des infrastructures et des transports de proximi-t, dont sont demandeurs tous nos compa-

Oser transformer la France, cest aussi as-sumer que lEtat qui se revendique stratge puisse donner enfin toute leur porte et leur sens aux politiques publiques de mobilit, de transport et damnagement du terri-toire. Celles-ci sont sources de justice et de progrs, de richesses et demplois, de dyna-misme et dinnovation, et sont les remparts protecteurs dun modle rpublicain branl par la dtresse, lingalit et la prcarit ter-ritoriale.Oser projeter la France, cest donner toutes leurs chances aux acteurs, nombreux, cratifs, innovants dans ces domaines aus-si structurants o notre pays tait, il y a en-core quelques annes, une vitrine mondiale dun savoir-faire technologique et industriel. Nest-ce pas grce ses remarquables rus-sites aronautiques, ferroviaires, maritimes et par ses prouesses dans la ralisation din-frastructures, que notre pays a su rayonner bien au-del de nos frontires et assurer sa comptitivit?

2012 2014

TRIBUNE

AGIR POUR AUJOURDHUI, AGIR POUR PRPARER DEMAIN

3FAVORISERL'INNOVATION........................................................ 4

SCURISER ET ENTRETENIR ...................................................14

ACCLERER LA MODERNISATION ................................... 6

AGIRPOUR TRANSFORMER ...........................16

PROTGER L'ENVIRONNEMENT ....................................... 8

PESER SUR LES NGOCIATIONS ...................................20

INVESTIR ET CRER DE L'EMPLOI .........................10DFENDRE LES DROITS SOCIAUX ............................12

triotes souffrant de la fracture territoriale et plus largement tous les franais. Ce document a vocation rappeler l'en-semble des avances accomplies et des chantiers ouverts. Modernisation de notre systme ferroviaire au travers d'une rforme unifiant les oprateurs historiques, plan de relance du fret ferroviaire, impulsion d'une politique maritime embrassant les champs de la recherche nergtique, de la moderni-sation de la flotte, de la dfense du pavillon franais, et de la relance portuaire, engage-ment en faveur des mobilits durables, com-bat contre le dumping social, notamment dans le transport routier de marchandises, soutien lemploi dans les territoires par la relance de projets dinfrastructures

Mais ce document se veut, non pas un bi-lan, mais un point dtape, et donc aussi une rflexion sur le chemin qui reste parcou-rir pour aboutir ce que devrait tre une grande politique dquipement et d'am-nagement, consciente du potentiel de d-veloppement et de croissance durable que portent les problmatiques de transports, de mobilits nouvelles, comme les enjeux mari-times. Un signal fort vient dtre donn par lEurope de sa volont de relancer lconomie par des plans dinvestissements dinfrastructures in-tra-europennes. Sous limpulsion de notre Prsident de la Rpublique, le budget euro-pen qui y sera consacr sera trois fois plus important que sous la priode prcdente, 26 milliards d. Poursuivant ce combat, je nai eu de cesse de massurer que la France serait une des premires bnficiaires de la 1re tranche de 12 milliards ouverte consomma-tion. Nos axes prioritaires y ont t retenus et permettent de redonner perspectives et confiance au secteur des travaux publics et les 380.000 emplois de la filire.

Puisse ce document servir de point d'appui la mise en uvre d'une politique d'amna-gement globale, qui permette d'innerver les territoires de la Rpublique et de faire mer-ger des politiques publiques visionnaires, fondatrices et ambitieuses. Les dfis sont nombreux. Ayons cette volont ncessaire les relever. Ils sont au cur de la russite de la France.

MAI 2012 / SEPTEMBRE 2014 - Ministre des Transports, de la Mer et de la Pche

4 AGIR POUR AUJOURDHUI, AGIR POUR PRPARER DEMAIN

Frdric Cuvillier a port l'ambition de la France de devenir un pays pionnier et leader en matire de transports intelligents. Le sou-tien cette filire dexcellence est lune des missions de lEtat tout la fois stratge, facili-tateur et financeur.

A loccasion de la confrence nationale Mo-bilit 2.0 du 11 fvrier 2014, quatre mesures concrtes ont t annonces pour assurer le dveloppement des transports intelli-gents en France:

1 Le dploiement exprimental de plus de 3.000 vhicules communicants sur 2.000 km de routes connectes

2 Le lancement du dbat national sur lou-verture des donnes publiques dans le domaine des transports

3 Le lancement de la construction dun grand calculateur ditinraire disponible via une application smartphone

4 La mise en place de la "fabrique de la mobilit 2.0" qui met en relation les diffrents acteurs du secteur (industriels, acteurs publics, organismes de recherche)

En juillet 2013, Frdric Cuvillier lance avec la ministre de lconomie numrique Fleur Pel-lerin le projet des "gares digitales". Sa vo-

lont est de mettre en place, entre autre, un service WIFI gratuit dans les gares, vritable plus en terme de qualit de service pour lusager. Un systme similaire sera galement mis en place dans les TGV au cours des trois prochaines annes. Parmi les autres mesures de ce plan "gares digitales" figurent gale-ment laccs des bornes dinformations in-teractives concentrant les services utiles aux voyageurs ou encore une borne offrant une aide au reprage pour les personnes mo-bilit rduite.

FAVORISER

Concernant lindustrie aronautique, afin de prparer ds aujourdhui la filire aux d-fis de demain, lEtat a apport son soutien la recherche par le biais du comit pour la recherche aronautique civile (CORAC). Lenjeu dun tel programme dinvestisse-ment est de prserver lavance technolo-

LA TRANSITION NUMRIQUE DANS LES TRANSPORTS

ARONAUTIQUE

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gique de la France tout en renforant son tissu industriel. Afin daccompagner au mieux lessor de lutilisation des drones ci-vils, le Ministre a souhait doter la France dun cadre rglementaire. Ainsi, la France est devenue le premier pays au monde autoriser les drones civils voluer dans son espace arien. Parmi les nombreux op-rateurs dj autoriss, la grande majorit r-alise des missions dobservations (photogra-phies, relevs ariens, surveillance incendie, inspection douvrages dart ou de rseaux). La rglementation a depuis rempli son rle daccompagnement de ce secteur.

Le soutien apport la conception de lavion prototype E-Fan a t dterminant. La France est le deuxime pays comptant le plus de pilotes dans le monde: un tel bassin de passionns et de professionnels pourra ds lors se former sur ces appareils entire-ment lectriques, destins la formation initiale des pilotes. Les appareils E-Fan pr-figurent une aviation silencieuse et exempte de toute mission polluante. Leur ralisa-tion, finance hauteur de 40 % par lEtat, concilie un besoin de formation croissant, la rduction des nuisances sonores pour les ri-verains darodromes et la croissance verte.

La feuille de route technologique de la re-cherche aronautique franaise constitue la base de la mise en uvre dune stratgie de recherche ambitieuse et coordonne au-tour des objectifs internationaux de matrise de lempreinte environnementale du trans-port arien. Les programmes de recherche soutenus par le ministre (234 M depuis 2012) visent ainsi prioritairement lam-lioration des performances environne-mentales et oprationnelles. Les travaux de recherche sur les moteurs visent une rduc-tion de la consommation et du bruit (moteurs haut taux de dilution, matriaux compo-sites). Dans le domaine des structures da-ronefs, les axes de recherche portent sur la rduction de la trane arodynamique, pour rduire le bruit et la consommation, ainsi que sur la masse, par la gnralisation de lemploi des matriaux composites.

Le secteur maritime a galement constitu un champ particulier dans le domaine de l'innovation. L'ocan est un formidable gi-sement de ressources minrales et ses pers-pectives de dveloppement conomique sont majeures. Le Gouvernement s'est donc engag dans un programme national de re-cherche et daccs aux ressources minrales des grands fonds marins associant lIFRE-MER, le CNRS, les universits, les industriels et les ministres concerns.

L INNOVATION

E-Fan, avion prototype exempt de toute mission pollutante

La France, premier pays du monde autoriser les drones civils dans son espace arien

POTENTIEL MARITIME

6 AGIR POUR AUJOURDHUI, AGIR POUR PRPARER DEMAIN

Afin daccompagner le dveloppement des navires de demain et la modernisation des ferries, et dans le prolongement de lappel projet "Navires du futur", un appel pro-jets spcifique a t mis en place, dot de 80 millions deuros pour favoriser la transition nergtique en dveloppant des navires plus autonomes en nergie, plus in-telligents grce l'utilisation renforce des nouvelles technologies, plus propres en r-duisant l'ensemble des rejets, plus srs pour les personnels navigants et les passagers. Cest le rsultat du Comit interministriel de la mer (Cimer) du 2 dcembre 2013 qui a permis de consolider et renforcer la po-litique maritime de la France et de fdrer les ambitions dveloppes au cours de la premire anne par Frdric Cuvillier.

Conformment aux engagements pris, la modernisation des trains dquilibre du territoire est lance : une premire com-mande de 510 millions deuros portant sur 34 rames Coradia Liner a t passe Als-tom afin de remplacer une partie du matriel roulant de ces lignes. Cest la premire fois depuis plus de 30 ans que ces lignes bn-ficient dun matriel roulant neuf qui sera mis en service compter de 2016.

ACCLERER LA

NAVIRE DU FUTUR

MODERNISER LES TRAINS DU QUOTIDIEN

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MODERNISATION

En reconfigurant le projet et en obtenant l'aide de l'Europe, Frdric Cuvillier a donn toutes ses chances au projet du canal Seine Nord

FAVORISER LA RELANCE DANS LES TERRITOIRESPAR DES PROJETS "DURABLES"

Le transport par voie fluviale constitue un levier daction essentiel pour la mise en uvre dune politique de dveloppement durable ambi-tieuse. Ses rserves de capacit importantes sur le rseau navigable, notamment pour accder aux grandes agglomrations et aux ports mari-times, sa fiabilit permettant le "juste temps", ainsi que ses faibles missions de gaz effet de serre, sont autant datouts pour ce mode de trans-port davenir, offrant des perspectives remar-quables en tant que mode massifi, alternatif la route.

Diffrentes actions ont dores et dj t enga-ges en ce sens et des chantiers ont t ouverts, tant dans le domaine des infrastructures que dans celui de loptimisation du service fluvial. Des initiatives ont t prises permettant de relles avances telles que lexamen de fond des difficults rencontres par la filire conteneurs : des tables rondes ddies se sont runies et les conclusions sont attendues lors de la confrence fret fluvial prvue cet automne.

Au plan des infrastructures, constatant limpasse de la procdure de dvolution dun contrat de partenariat lance prcdemment sur le canal Seine Nord Europe, Frdric Cuvillier a confi une mission au dput Rmi Pauvros, en vue de dfinir un projet reconfigur, permettant ainsi de linscrire ds 2014 dans le cadre des appels projets europens, plus particulirement ceux du mcanisme pour linterconnexion en Europe (MIE). Frdric Cuvillier a d'ores et dj obtenu l'engagement de la commission europenne pour 40 % de subvention. Les travaux de la mis-sion sont achevs et le rapport a t remis le 11 dcembre dernier. Fruit dune large concertation avec les acteurs socio-conomiques et les collec-tivits locales concernes, le rapport confirme la fois lintrt du projet et son caractre irra-lisable dans la version prcdente. Des pistes doptimisation, en termes de cots et de modali-ts de ralisation, ont t prsentes.

8 AGIR POUR AUJOURDHUI, AGIR POUR PRPARER DEMAIN

En France, prs dun quart du littoral recule du fait de lrosion ctire. Ce phnomne naturel, aggrav souvent par les activits humaines et les effets du changement clima-tique, peut avoir un impact important sur lur-banisation du littoral, le tourisme, lagricultu-re ou encore la protection de la biodiversit. Dans ce contexte, ltat doit garantir que les choix durbanisme et damnagement sac-cordent avec ces impratifs environnemen-taux. Ainsi, lappel projets lanc en 2012 vise encourager la relocalisation des activits et des biens dans une approche globale et cologique de recomposition territoriale.

Le parc naturel marin dArcachon a t annonc en octobre 2013. Le dcret a fait depuis lobjet dune concertation, avant que la cration du parc naturel marin ne soit an-nonce officiellement le 8 juin 2014. Ses objectifs refltent la volont partage par les acteurs locaux et lEtat de forger un vri-table outil de protection et de gestion du milieu marin dans le respect dune identit

maritime. Dautres parcs ont vu le jour, no-tamment laire marine protge la plus vaste du monde, en Nouvelle Caldonie. Ces rus-sites marquent, dores et dj, linvestisse-ment de Frdric Cuvillier pour aboutir une protection de 20% des espaces mari-times dici 2020.

Entre 2000 et 2012, la part du fret dans le transport de marchandises est passe de 16,6% 10%. Cest pourtant un mode de transports plus cologique, plus sr et per-tinent sur de longues distances.

PROTGER

Chantier de construction des pis face a l'rosion ctire Cayeux sur Mer

EROSION CTIRE

LES PARCS NATURELS MARINS

RELANCER LE FRET FERROVIAIRE

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Frdric Cuvillier a runi, le 12 fvrier 2014, la deuxime confrence pour la relance du fret ferroviaire, lissue de laquelle il a an-nonc les premires mesures concrtes pour relancer ce mode de transport de marchan-dises :l Prfigurer et exprimenter la cration de

clusters fret ferroviaire sur des territoires volontaires, afin de faire merger un mo-dle conomique adapt aux besoins de lconomie locale,

l Crer par le rseau des CCI un observa-toire national de la demande de transport de fret ferroviaire dans les territoires.

l Proposer un vnement annuel autour du fret ferroviaire permettant de faire rencon-trer loffre et la demande.

l Crer un observatoire sur la performance des sillons fret, pilot par RFF et partag avec les entreprises ferroviaires

l Intgrer dans les projets stratgiques de chaque grand port maritime des objectifs de dveloppement du fret ferroviaire et crer une instance de coordination.

l Constituer un groupe ad hoc interdiscipli-naire charg de proposer sous 6 mois des mesures de simplification rglementaire et normative.

D'autre part la constitution progressive dun rseau dautoroutes ferroviaires a t dcide pour dvelopper le ferroutage en France et complter les deux axes existants (Perpignan-Luxembourg et lautoroute ferro-viaire alpine). Ainsi, une autoroute ferroviaire entre la Cte dOpale et la Cte Vermeille (Le Boulou) sera mise en service en 2015. Lau-toroute ferroviaire Atlantique a par ailleurs t confirme. Elle reliera Dourges (62) Tar-nos (40) et sera mise en service en 2016. Ce projet a pour objectif de reporter de la route vers le rail environ 85.000 poids lourds par an, soit 10 % du trafic annuel entre le nord et le sud-ouest de la France pour un transport de marchandises plus sr, plus responsable et durable et une conomie dun million de tonnes de CO2.

Afin de lutter au mieux contre les toutes les nuisances conscutives au dveloppement des activits ariennes, le Ministre a fix, par un dcret du 3 mars 2014, laide finan-

cire pour linsonorisation des logements des riverains darodromes. Les travaux sont actuellement pris en charge hauteur de 100%. Cette mesure concerne les 12 principaux arodromes franais. Sur la seule zone de laroport Roissy Charles de Gaulle, 26000 logements sont concerns.

Frdric Cuvillier a fait des mobilits actives une des priorits de son action. Le plan dac-tion pour les mobilits actives du vlo et de la marche, lanc le 5 mars 2014, impul-se une nouvelle dynamique incitative et cologique pour les modes de transports doux. Il a pour objectif dencourager ces modes de dplacement "actifs" et de recon-natre le vlo comme un mode de dplace-ment part entire. Ce plan comportant 25 mesures mettre en uvre ds 2014 sin-tgre dans une stratgie nationale pour le dveloppement des modes actifs qui traduit lengagement de lEtat sur la dure.

Zoom sur la mesure n13LINDEMNIT KILOMTRIQUE VLO

Frdric Cuvillier a recueilli lengagement dune vingtaine dentreprises et organismes volon-taires pour mettre en place, titre exprimen-tal, une indemnit kilomtrique pour leurs em-ploys se rendant au travail vlo. Lindemnit est fixe 25 centimes par km parcouru. Lexp-rimentation a dbut le 2 juin 2014 et durera six mois lissue desquels les rsultats seront rendus publics. Parmi la vingtaine dentreprises volontaires, figurent notamment MMA, la Caisse dEpargne Normandie ou encore le Crdit Coop-ratif. Le potentiel global des salaris concerns par lexprimentation est de 10.000 personnes.

LENVIRONNEMENT

LUTTE CONTRE LES NUISANCES

MOBILITS ACTIVES

10 AGIR POUR AUJOURDHUI, AGIR POUR PRPARER DEMAIN

Lenvironnement marin, les nergies ma-rines, la pche maritime et laquaculture, la construction navale, les ports, la scurit maritime, la protection sociale des marins, la plaisance ou encore le tourisme littoral ont fait lobjet dune politique concerte et am-bitieuse. Pour consolider laction de lEtat en mer, il a t dcid la cration dune dlga-tion la mer et au littoral.

Reconnaissant le potentiel du secteur du tourisme ctier et maritime en matire de croissance durable et de cration demplois, la Commission europenne a prsent une stratgie. Celle-ci est destine aider les r-gions ctires et leurs entreprises renforcer la position du secteur en tant que moteur es-sentiel de lconomie bleue de lUnion euro-penne. Le travail interministriel sest pour-suivi, sous lgide du Ministre, pour aboutir une meilleure prise en compte de lintrt conomique du tourisme ctier et maritime, tout en prservant le dveloppement du-rable.

La bataille pour lemploi aux cts des compagnies de ferries a t quotidienne. Quil sagisse de MyFerryLink, DFDS, Brittany ferries ou de la SNCM, laction du ministre na eu de cesse de chercher les solutions permettant de dfendre le pavillon natio-nal. Louis Gallois a ainsi t mandat le 30 juin 2014 par le gouvernement pour rflchir

au soutien apporter la flotte franaise, atout indniable de lconomie franaise qui doit tre sauvegard.

Afin de prparer ds aujourdhui lavenir de la filire maritime dans des conditions opti-males, Frdric Cuvillier a dcid de mettre laccent sur la formation et lenseignement suprieur. Ainsi, aprs les premires assises annuelles de lenseignement maritime, les 12 lyces professionnels maritimes fran-ais proposent dsormais tous au moins lun des ces deux BTS: lun tourn vers la machine (lectrotechnique, lectronique, froid et hydraulique), lautre orient plus particulirement vers la pche, la protec-tion de lenvironnement et le tourisme. En outre, le projet de lENSM (Ecole Nationale Suprieure Maritime) sest galement concr-tis en dcembre 2013 : ltablissement va-lorise dornavant dune manire quilibre ses quatre sites (Le Havre, Saint Malo, Nantes, Marseille), lui permettant de devenir le socle de lambition maritime de la France.

INVESTIR ET CRER

LA MER : SOURCE D'EMPLOIS ET DE CROISSANCE

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Face la situation dgrade des compagnies ariennes franaises, des mesures ont t mises en place pour favoriser leur compti-tivit, notamment par le biais dallgement de taxes spcifiques au transport arien. Frdric Cuvillier souhaite ainsi dfendre un secteur phare de lconomie franaise, pour-voyeur demplois et qui participe au rayonne-ment national travers le monde. Cest ga-lement dans cette optique que le ministre a confi au dput Bruno Le Roux la mis-sion dvaluer les atouts des compagnies ariennes franaises et didentifier leurs priorits de dveloppement.

Sous limpulsion de Frdric Cuvillier, les tra-vaux du CORAC (Conseil pour la recherche aronautique civile) ont permis de proposer un ensemble de projets cls pour lavenir de lensemble de la filire aronautique, cofinancs par lEtat et les industriels. Des rsultats industriels majeurs ont dj t ob-tenus: l Lancement de grands projets comme le

long courrier A350 et A320Neo dAirbus ou encore les hlicoptres X4 et X6.

l Soutien un ensemble dquipementiers qui matrisent eux-seuls tout le savoir-faire ncessaire lensemble de la chane de production dun aronef.

l Malgr le contexte budgtaire contraint, les deux programmes dinvestissement davenir (PIA) ont t confirms, portant laction en faveur de ce secteur un total de 2,9 milliards deuros.

Les projets du CORAC runissent plus de 300 entreprises, PME ou ETI autour des grands donneurs dordre (Airbus, Safran, Thals). Plus de 80 millions deuros de subventions leur sont spcifiquement octroys dans le cadre du CORAC.

LA FILIRE ARONAUTIQUEFRANAISE

Le secteur aronautique demeure lun des plus dynamiques de lindustrie franaise, avec un taux de croissance des plus levs et une contri-bution positive de plus de 20 milliards deuros par an la balance commerciale.

La filire aronautique, porte par lintensifica-tion de la mobilit et des changes internatio-naux, a t cratrice de prs de 100 000 emplois entre 2006 et 2013, dans une dynamique qui ne sessouffle pas. Le secteur embauchera dailleurs plus de 10 000 personnes par an dans les pro-chaines annes. Un effort tout particulier est ac-cord lapprentissage : 4 500 contrats en cours et un objectif de 6 000 la fin 2015.

Afin de rpondre laugmentation du volume du trafic arien, la flotte mondiale augmentera de 30 000 appareils dici 2030. Une augmentation qui devrait notamment profiter aux nouveaux appareils dvelopps par Airbus avec le soutien du programme dinvestissement davenir (PIA) et du CORAC.

DE L'EMPLOIVisite d'Aquastream, closerie de bar, situe sur la faade atlantique (Ploemeur). Aquastream produit 17 millions d'alevins de bars par an.

POUR LA COMPTITIVIT DE LA FILIRE ARONAUTIQUE

12 AGIR POUR AUJOURDHUI, AGIR POUR PRPARER DEMAIN

DFENDRE LES

LE DIALOGUE SOCIAL

Pour chacune de ses rformes, Frdric Cuvillier a toujours fait du dialogue social la condition sine qua non de leur russite. Faisant rimer ambition avec concertation, il a tenu associer lensemble des partenaires sociaux chacune des tapes fondatrices des textes de loi. Cest toujours selon cette mme mthode quil sefforce de dminer les conflits sociaux, par le dialogue et lcoute non sans faire pour autant preuve de pragma-tisme et de responsabilit lorsque lintrt de la Nation est en jeu.

Que ce soit dans les transports terrestres, ariens ou maritimes, Frdric Cuvillier a fait de la lutte contre le dumping social une de ses priorits. Les discussions sociales ont t constantes dans l'objectif de concilier comptitivit conomique et transformation progressive de notre modle franais.

Le Dcret "Etat d'accueil" a permis la mise en place des conditions d'un transport ma-ritime plus juste et de lutte contre toute forme de "dumping social". Le dcret pr-voit dans la limite du principe de libre circu-lation des services, lapplication des rgles sociales de lEtat daccueil aux salaris des navires pratiquant le cabotage maritime ou toute prestation de service ralise titre principal dans les eaux territoriales ou int-rieures franaises.

TRANSPORTS MARITIMES

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DROITS SOCIAUXIl fixe notamment les rgles applicables en matire de documents obligatoires pour les effectifs minimaux de scurit, impose le res-pect de certaines exigences aux contrats de travail conclus avec les gens de mer, rend applicables aux navires soumis lEtat dac-cueil certaines mesures durgence prvues par le code du travail, prcise les formalits accomplir en cas daccident ou de maladie professionnelle et numre les documents devant tre tenus dans la langue de travail du bord la disposition des personnes em-ployes sur le navire et ceux dont la traduc-tion en langue franaise est obligatoire.

Dans le secteur des transports routiers de marchandises Frdric Cuvillier a ou-vert un large chantier de concertation et d'action avec l'ensemble des partenaires sociaux du secteur dans l'objectif de lut-ter contre la concurrence dloyale. Une stratgie de lutte contre le dumping social a t propose aux partenaires europens en avril 2014 lors de la premire confrence europenne entirement ddie au trans-

port routier de marchandises initie par Frdric Cuvillier. Le travail men avec les partenaires ont permis la signature dune dclaration, le 5 juin, concernant lharmo-nisation sociale du transport routier de marchandises au niveau europen.

En marge du conseil des ministres europens des transports, cette dclaration a reu la si-gnature des ministres des transports de onze Etats membres : Allemagne, Autriche, Bel-gique, Danemark, Espagne, France, Grce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal. Les signataires de cette dclaration sen-gagent, aux cts de la France, pour un ren-forcement de lefficacit de la rgulation du transport routier, pour une convergence sociale et pour la garantie dune concur-rence saine et loyale dans le secteur.

Cette dclaration de principe constitue un message fort adress la Commission et au Parlement europen concernant les prio-rits dfendre dans le domaine du transport routier de marchandises pour les prochaines annes.

TRANSPORTS ROUTIERS

14 AGIR POUR AUJOURDHUI, AGIR POUR PRPARER DEMAIN

Laccident dramatique de Brtigny-sur-Orge, comme celui de Denguin ont conduit le mi-nistre et les oprateurs approfondir la r-flexion sur la scurit ferroviaire et ont confir-m la ncessit d'une grande rforme du ferrovaire.

l Le plan Vigirail lanc par la SNCF et RFF la demande du ministre le 8 octobre 2013 a pour objectif notamment daccl-rer le renouvellement dappareils de voie, ainsi que de moderniser les outils et les pratiques de maintenance.

l La mise en place par les oprateurs, la demande de lEtat, dun plan opration-nel renforc de surveillance et dam-lioration du rseau avec notamment une campagne de vrification immdiate de 180 appareils de voie du type de Brtigny ainsi que linspection de 10.000 curs dai-guillages.

l Le gestionnaire dinfrastructures unifi cr par la rforme ferroviaire et qui permettra de rduire la complexit de lorganisation et de la prise de dcision.

l Frdric Cuvillier a, en outre, demand aux prsidents de la SNCF et de RFF un red-ploiement des ressources du ferroviaire,

tant humaines que financires, sur les priorits que sont la maintenance et la scurit.

Les trains du quotidien, trop longtemps dlaisss et pourtant priorit absolue des Franais, se trouvent dsormais au cur de la nouvelle stratgie ferroviaire.

Chaque jour, 16 millions de vhicules tra-versent les 15000 passages niveau prsents sur le territoire national. Loin derrire les sui-cides, les accidents aux passages niveau sont la deuxime cause de mortalit sur le rseau ferr national : dans presque tous les cas (98%) les accidents aux passages niveau sont causs par un non-respect de la rglementation. Face ce danger avr mais trop longtemps nglig, Frdric Cu-villier a dfini un programme national de scurisation qui permet didentifier les passages niveau dont la suppression ou lquipement est prioritaire. Pour ce faire, la liste des passages niveau jugs dange-reux est actualise tous les six mois et ceux-ci feront lobjet dune tude dexploitation et de fonctionnement. A la suite de cette tude, des mesures temporaires, adaptes chaque passage niveau seront mises en place (r-duction de la vitesse, interdiction de certains types de vhicules).

SCURISER

SCURIT FERROVAIRE

SCURISER LES PASSAGES NIVEAU

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Avec la loi du 1er juillet 2014 dfendue par le Ministre devant le Parlement, lEtat auto-rise et encadre dsormais le recours des entreprises prives de protection des na-vires. Cette mesure sapplique aux navires sous pavillon franais dans les zones de pira-terie (golfe de Guine, Ocan Indien notam-ment), en complment des quipes mises disposition par la Marine nationale qui ne peuvent couvrir que 70% des besoins. Trans-mis au Conseil des ministres dbut 2014 le projet de loi a t vot par le Snat et lAs-semble nationale en juin dernier.

Le Conseil National de la Mer et des Litto-raux a t install par Frdric Cuvillier, au nom du Premier Ministre, le 18 janvier 2013. Ce fut loccasion de lancer les Assises de la mer et du littoral qui, au cours de lanne 2013, ont runi les conseils maritimes de fa-ades autour de 10 thmes mobilisateurs au fondement de la politique maritime intgre, en vue de ldification de la stratgie natio-nale de la mer et du littoral. Assorties dune mission parlementaire sur la comptitivit des services et transports maritimes confie Arnaud Leroy, et dune valuation de la po-litique maritime dans le cadre de la moderni-sation de laction publique, les Assises de la mer et du littoral ont t utiles pour renfor-cer lambition de la communaut maritime et la promotion du fait maritime, alors que le conseil national de la mer et des littoraux se runit lui priodiquement prservant cette ambition globale.

LACCOMPAGNEMENT ET LA PROTECTION DES VICTIMES DACCIDENTS

La France des transports a rcemment vcu des heures douloureuses avec des accidents graves au cours des dernires annes. Dans ces mo-ments de deuil, lEtat sest employ accompa-gner au mieux les victimes et leurs proches tant dun point de vue psychologique quadministra-tif.

Ds le lendemain du draillement survenu en gare de Brtigny le 12 juillet 2013, Frdric Cu-villier a ainsi voulu que les familles et les victimes soient accompagnes dans la dure pour garantir la rapidit et la qualit des rponses apportes leurs questions : droits, prise en charge, soutien, information, indemnisation. Pour la premire fois dans le cas dun accident de transport terrestre, une mission de coordination de lensemble du dispositif daide aux victimes a t confie un haut fonctionnaire, Phi-lippe Cbe. Cette mission a pour but de faciliter laccs des victimes aux soins, aux aides et lin-formation sur leurs droits mais aussi de vrifier de faon transparente le respect des engage-ments pris par la SNCF et son assureur.

A la suite de la catastrophe arienne du vol AH5017 dAir Algrie survenue le 24 juillet 2014, Frdric Cuvillier a immdiatement mis disposition de lenqute les experts du bureau enqutes et analyses (BEA) dont les comptences sont internationalement reconnues. Lenqute pour dterminer les causes de ce drame a t, ds le dbut, place sous le signe de la trans-parence. Le Gouvernement accompagne et tient informs en temps rel les proches des victimes des avances de lenqute. Pour ce faire, deux coordinateurs Jean-Michel Aubas et Pierre-Jean Vandoorne - ont t nomms.

ET ENTRETENIR

Suite la catastrophe arienne du vol AH5017, runion avec le Premier Ministre Manuel Valls, Laurent Fabius, Ministe des Affaires trangres et Jean-Yves Le Drian, Ministre de la Dfense

SCURIT MARITIME

16 AGIR POUR AUJOURDHUI, AGIR POUR PRPARER DEMAIN

En mars 2013, le Gouvernement a annonc la mise en uvre du Nouveau Grand Paris. Le volet transports y occupe une place fon-damentale et conditionne la russite de ce projet majeur pour lavenir de la rgion capi-tale. Le Ministre a pilot la mise en uvre oprationnelle du chantier du Grand Paris des transports autour de deux axes:

1 La ralisation dun nouveau rseau qui sera achev dans sa totalit dici 2030 par la Socit du Grand Paris et qui repose sur le prolongement de la ligne 14 et la construction des lignes 15 18 du mtro. Les travaux du prolongement de la ligne 14 au Nord ont dores et dj commenc et une partie de la ligne 15 sera mise en service ds 2020.

2 La modernisation et lextension du r-seau existant (schmas directeurs des RER, prolongement dEole lOuest de la Dfense, prolongement de la ligne 11 du mtro.). 7 milliards deuros dopra-tion seront engags dici 2017 en cofi-nancement avec la Rgion Ile de France, lEtat et la Socit du Grand Paris. Afin de concrtiser ces projets, Frdric Cuvillier a prsent fin juin 2014 une ordonnance permettant la SGP de financer ces pro-

jets hauteur de 2 milliards deuros. Celle-ci a t publie et la participation de lEtat et de la Rgion sera effectivement prvue dans les futurs contrats de projets.

Il est indispensable de mieux relier la ca-pitale laroport de Roissy Charles de Gaulle pour que la France puisse accompa-gner le dveloppement du tourisme. Une liaison ddie, directe et de haute qualit est en effet indispensable au dveloppement conomique de Paris, de lIle de France et de la France. Le projet CDG Express a donc t relanc le 3 juin 2014 avec la cra-tion dune socit dtude dtenue par lEtat, Aroports de Paris (ADP) et Rseau Ferr de France (RFF), charge de mener lensemble des tudes ncessaires la ra-lisation du projet. Lobjectif est de lancer les travaux en 2017 pour une mise en service en 2023.

Aprs 20 annes de promesses non concrtises, Frdric Cuvillier a sign en octobre 2013 le contrat de partenariat qui permet de raliser la rocade L2 autour de Marseille. Ce projet de rocade a pour objet de crer une liaison autoroutire denviron 9 km entre les autoroutes A7 (autoroute Nord, de Marseille vers Aix-en-Provence) et A50

AGIR POUR

GRAND PARIS

RELANCE DE PROJETS ABANDONNS

MAI 2012 / SEPTEMBRE 2014 - Ministre des Transports, de la Mer et de la Pche 17

(autoroute Est, de Marseille vers Aubagne) et de constituer le contournement de Marseille. Cette rocade sera totalement gratuite pour les usagers.

En outre, le ministre s'est employ construire une vision soutenable des trans-ports en donnant la priorit aux transports du quotidien. Il a institu la "commission 21" prside par Philippe Duron afin de hirar-chiser les priorits du Schma national din-frastructures de Transport ( Snit) qui prvoyait un investissement insoutenable pour l'Etat hauteur de 245 milliards d'euros d'investisse-ments sur 25 ans

A lissue de la publication de la Stratgie nationale de relance portuaire, Frdric Cu-villier a dfini deux ambitions principales pour lconomie portuaire nationale. D'une part, la stratgie en outre-mer doit tre d-cline pour prendre en compte les spcifici-ts locales. D'autre part, un premier bilan de la dcentralisation portuaire a permis de faire des propositions concrtes sur lvolution de la gouvernance des ports dcentrali-ss, identifiant notamment des synergies utiles avec les grands ports maritimes. Ce travail propose de renforcer la cohrence entre les places portuaires de France, quel que soit leur statut.

TRANSFORMER

Remise du rapport de la snatrice Odette Herviaux sur la dcentralisation portuaire

Coup d'envoi du CDG Express, le 3 juin 2014

LA MIXIT DANS LES MTIERS DES TRANSPORTS

Depuis 2012, le Gouvernement sest attach faire de la mixit des mtiers une politique pu-blique part entire. Bien quen progression, la part des femmes dans le secteur des transports est encore trop faible. Frdric Cuvillier et la ministre du Droit des Femmes, Najat Val-laud-Belkacem, ont sign le 16 juillet 2014 le premier plan sectoriel pour la mixit des mtiers des transports, en partenariat avec des entreprises et organismes de la branche. LEtat mnera, en partenariat avec Ple Emploi, des actions en faveur de la mixit et de lgalit professionnelle dans les mtiers du transport auprs des demandeurs demploi. Pour chaque offre demploi, Ple Emploi sengage ain-si, lorsque cela est possible, promouvoir auprs des entreprises louverture des candidatures issues des deux sexes.

STRATGIE PORTUAIRE

18 AGIR POUR AUJOURDHUI, AGIR POUR PRPARER DEMAIN

MAI 2012 / SEPTEMBRE 2014 - Ministre des Transports, de la Mer et de la Pche 19

LA RFORME FERROVIAIRE

En arrivant la tte du ministre des Transports en mai 2012, Frdric Cuvillier fait le constat dun systme ferroviaire en crise, tant dans le fonction-nement entre SNCF et RFF quen termes financiers. Ce constat, largement partag par les Franais, imposait dagir rapidement pour une rforme en profondeur du rail.

Au terme dune large et fructueuse concertation de plus de deux ans avec lensemble des acteurs du ferroviaire, Frdric Cuvillier a soumis avec succs la reprsentation nationale son projet de loi por-tant rforme du systme ferroviaire.

Cette rforme propose la cration dun groupe industriel public, runissant le transporteur et le gestionnaire dinfrastructure. Grce ce pilotage commun et une collaboration renforce, lEtat veut rompre avec linefficacit et linaction afin de rconcilier les usagers avec leur service public fer-roviaire, patrimoine de tous les Franais.

Cette rforme est articule autour de 5 objectifs :

1 Laffirmation dun service public renforc, mieux pilot, avec un Etat qui impulse, qui agit sous le contrle de la Nation et de ses reprsen-tants ;

2 La cration dun groupe public industriel intgr. La nouvelle SNCF sera un acteur ma-jeur et puissant du ferroviaire en Europe et dans le monde ainsi quune vritable vitrine du sa-voir-faire industriel du ferroviaire franais;

3 La mise en place dun pacte national pour as-surer lavenir financier de ce service public ;

4 La construction dun cadre social commun lensemble des acteurs du secteur ferroviaire, en maintenant le statut des cheminots tout en unifiant la famille cheminote.

5 Le renforcement du rgulateur lEtablisse-ment public de scurit ferroviaire (EPSF) - afin de garantir limpartialit dans laccs au rseau.

En quelques dates : 22 avril 2013 : remise des rapports de Jean-Louis Bianco et Jacques Auxiette sur le systme ferro-viaire franaisPrsentation du projet de loi au Conseil des mi-nistres le 16 octobre 2013. Mercredi 11 juin, Frdric Cuvillier a t audi-tionn devant la commission du dveloppement durable du Snat sur le projet de loi de rforme du systme ferroviaire.Runies pour porter une plateforme de propo-sitions dvolution du systme ferroviaire, les organisations syndicales avaient manifest leur souhait dtre reues par le Gouvernement pour partager leurs proccupations sur les enjeux du systme ferroviaire national. Dans le cadre de ses consultations sur la rforme ferroviaire, Frdric Cuvillier a reu les organisations syndicales CGT, UNSA et Sud Rail le jeudi 12 juin.Le projet de loi portant rforme du systme ferro-viaire est examin en sance plnire de lAssem-ble Nationale partir du 17 juin 2014.Le projet de loi portant rforme du systme fer-roviaire est adopt par lAssemble Nationale en sance plnire par 355 voix le 24 juin 2014.Le projet de loi portant rforme du systme ferro-viaire est adopt par le Snat le 10 juillet 2014.Le projet de loi devient la loi n 2014-872 du 4 aot 2014 portant rforme ferroviaire aprs sa promulgation au journal officiel

"Il y a dans notre histoire une symbolique trs forte du ferroviaire, celle du progrs initie dans la premire moiti du 19me sicle. Nous ne sommes plus au temps des fondations, mais incontestablement, nous sommes, pour le ferroviaire, aux heures dune refondation. Une re-fondation laune du contexte europen et mondialis. Une refondation lheure des enjeux dimportance mo-bilit nouvelle, engagement vers le transport durable, extension des liens dchanges transfrontaliers."

Frdric Cuvillier, discours douverture des dbats lAssemble Nationale,

17 juin 2014

20 AGIR POUR AUJOURDHUI, AGIR POUR PRPARER DEMAIN

De part son travail constant et approfondi avec les commissaires europens Siim Kal-las et Maria Damanaki, respectivement en charge des transports et de la pche, Fr-dric Cuvillier a fait entendre la voix de la France dans les discussions et ngocia-tions chelle europenne.

Dans son combat contre le dumping so-cial, Frdric Cuvillier a continu animer activement aux travaux du Conseil europen des transports. A travers les runions du Conseil transports, les diverses rencontres informelles de ministres, et notamment une grande confrence Paris en avril dernier, il sest notamment employ rassembler de nombreux Etats-membres autour de la lutte contre la concurrence dloyale dans le transport routier de marchandises. Sur proposition de la France, un appel a ainsi t sign par 11 ministres europens des trans-ports pour attirer lattention du Commissaire en charge du sujet comme de la commission comptente du Parlement europen sur la ncessit dune action commune pour as-sainir la situation du transport routier de marchandises.

La construction du Ciel unique europen vise lamlioration des performances des services de navigation arienne et leur modernisa-

tion. Elle repose notamment sur un systme de performance fixant des objectifs et sur la mise en place de "blocs despace arien fonc-tionnel", regroupant des parties despace de plusieurs tats membres. En saffranchissant des frontires, la gestion du trafic arien en Europe sera plus harmonise et plus perfor-mante. La France est engage au sein du "FAB Europe Central" avec lAllemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse. Frdric Cuvillier a tenu faire de la France un contributeur majeur des programmes europens SESAR, vo-let technique du ciel unique europen, et EGNOS, premire tape du programme de navigation guide par satellite Galileo.

PESER SUR LES

Rencontre avec Maria Damanaki, commissaire europenne aux Affaires maritimes et la Pche

Rencontre avec l'ambassadeur de Chine

POUR UNE HARMONISATION SOCIALE DANS LES TRANSPORTS

MAI 2012 / SEPTEMBRE 2014 - Ministre des Transports, de la Mer et de la Pche 21

Ds sa prise de fonction en mai 2012, Fr-dric Cuvillier sest attel dfendre sans relche les intrts des pcheurs franais auprs de la commission europenne. De par sa position constante, il a russi restau-rer une relation de confiance avec les ins-titutions communautaires. Au cours de ces deux dernires annes, il a particip aux 13 conseils pche ce qui a permis la France de peser dans toutes les ngociations concer-nant les politiques de la filire. Forte de ce travail, la France a pu faire entendre sa voix, notamment concernant la rforme de la politique commune de la pche. Dans ce dossier important, le ministre a dfendu une approche quilibre et raliste de linter-diction des rejets en mer, plaid pour le maintien des aides la modernisation des navires ou linstallation des jeunes tout en saffichant ferme propos des quotas indi-viduels transfrables. Lengagement de Fr-dric Cuvillier sur ces dossiers a notamment permis la ngociation de quotas de pche favorables pour la France, ncessaires pour la prennisation de la filire.

A lissue des discussions avec la Commis-sion europenne sur la rpartition entre les tats membres du Fonds europen pour les affaires maritimes et la pche (Feamp), Fr-dric Cuvillier a obtenu une augmentation significative des fonds attribus la pche franaise. 369millions deuros sont allous pour la priode 2014-2020 pour le dvelop-pement durable de la pche, laquaculture et des zones ctires dpendantes de ces activi-ts. Pour mmoire, lenveloppe disponible pour le Fonds europen pour la pche (Fep) tait de 216 millions deuros, sur la priode 2007-2013, soit une augmentation de 70%. La France bnficie au total dune enveloppe globale de 588 millions deuros de crdits pour la priode 2014-2020. Elle est ainsi le deuxime pays bnficiaire du Feamp. Cette enveloppe permettra de finan-cer la mise en uvre de la rforme de la Poli-tique commune de la pche (PCP).

Au sein des institutions europennes, Frd-ric Cuvillier a fait entendre la voix de la po-litique maritime franaise lors de la conf-

rence de la "Facilit euro-mditerranenne dinvestissement et de partenariat " (FE-MIP) Athnes, organise conjointement par la Commission europenne, la Banque eu-ropenne dinvestissement et lOrganisation maritime internationale. Il a ainsi pu souligner limportance du transport maritime dans ldification de la politique maritime intgre, mettant en avant les objectifs essentiels de bonne gouvernance, dinnovation, la fois financire et technologique, et de fdration des acteurs du public et du priv.

NGOCIATIONS

Visite d'Ana Pastor, ministre espagnole de l'quipement

Discussion avec le ministre luxembourgeois

Rencontre avec l'ambassadeur du Quatar

DFENSE DES INTRTS DES PCHEURS FRANAIS

22 AGIR POUR AUJOURDHUI, AGIR POUR PRPARER DEMAIN

Frdric Cuvillier sest battu auprs de la Commission europenne pour la prser-vation des "petits mtiers" de la pche ctire en Mditerrane. La Commission europenne a ainsi valid en juin 2014 les plans de gestion franais pour quatre "pe-tits mtiers" : senne tournante coulissante, senne de plage, drague et gangui. Ces plans de gestion prvoient un suivi environnemen-tal de ces activits ainsi que des objectifs de gestion des ressources halieutiques exploi-tes, qui garantissent la durabilit ainsi que la prennit des activits de pche artisanale, essentielles au dynamisme conomique du littoral mditerranen.

Le ministre a particip notamment aux som-mets bilatraux franco-italien et franco-espa-gnol, ainsi quau Conseil des ministres fran-co-allemand en fvrier 2014. Il a de mme rencontr la Ministre suisse des transports en mars 2014, pour promouvoir chaque fois des grands projets communs, comme la nouvelle liaison grande vitesse transpyr-nenne entre Perpignan et Barcelone, ou le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin. Frdric Cuvillier a galement prsid la grande confrence internationale annuelle du Forum International des transports Leip-zig les 21 et 22 mai 2014, avant de transmettre la Prsidence du FIT la Nouvelle-Zlande.

Dans le cadre plus large de la diplomatie conomique, le Ministre a accompagn le prsident de la Rpublique lors de plusieurs voyages officiels: notamment en Chine et en Inde en 2012; en Afrique du Sud en octobre 2013, voyage au cours duquel a t sign un trs important contrat ferroviaire entre Alstom

et Prasa, la compagnie ferroviaire sud-afri-caine de transport de passagers. Il a de mme accompagn le Prsident de la Rpublique au Qatar en juin 2013, ainsi quen Isral comme dans les Territoires palestiniens en novembre.

Frdric Cuvillier a enfin reu de trs nom-breux ministres trangers lors du Salon aro-nautique du Bourget en juin 2013. Il a dans ce domaine galement particip au Salon de Berlin et la runion des ministres Airbus qui tait organise cette occasion le 20 mai dernier.

LA POLITIQUE MARITIME

La mer a t place au cur des prsidentielles avec la publication du "dfi maritime", document de synthse qui dmontrait de la ncessit pour la France daller vers une nouvelle conomie ma-ritime. La promotion dune vritable politique maritime intgre, respectueuse des trois piliers du dveloppement durable, constituait alors un fait nouveau. Le territoire maritime devait ain-si permettre, dans cette conception, et plus que toute politique sectorielle, daborder comme un tout, un vritable ensemble cohrent, lenviron-nement marin, le transport maritime et les ports, la pche maritime et laquaculture, les loisirs nautiques, la plaisance, la construction navale, les nergies marines, renouvelables ou non, la prvention des risques, le tourisme littoral, la recherche maritime

Notre pays possde la deuxime surface mari-time au monde avec 11 millions de km, compte 564 ports, le maritime y reprsente 300 000 em-plois directs et 52 Milliards de chiffre daffaire. La dmarche impulse par lUnion Europenne avec la dclaration de Limassol, lors du conseil informel du 8 octobre 2012, va dans le bon sens et a permis la France de saluer lambitieuse initiative de la croissance bleue. Le Comit inter-ministriel de la mer (Cimer) a t ensuite, fin 2013, un moment utile pour structurer lambi-tion maritime du pays

Frdric Cuvillier rencontre Angela Merkel, Chancellire allemande

UN DIALOGUE CONSTANT AVEC LES PARTENAIRES EUROPENS

MAI 2012 / SEPTEMBRE 2014 - Ministre des Transports, de la Mer et de la Pche 23

674 lus reus84 rponses des questions dactualit

au Parlement174 rponses des questions orales

au Parlement1.934 rponses des questions crites

parlementaires

3.109 rponses des courriers dlus20 auditions devant les commissions

du Parlement28 dbats en sance5 textes adopts par le Parlement 196 visites officielles

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droitssociaux

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