Mission 2014 du Facilitateur Pompes à Chaleur · Parmi ces conférences figure le salon de la...
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Mission 2014 du Facilitateur Pompes à Chaleur
Rapport trimestriel n°4 et final des prestations effectuées durant la période du 01/04/2014 au 31/03/2015
Prestataire de service EF4 asbl Auteur Ralph Dawir & Ph.Delaisse Date 03/04/2015 Version Draft Agent traitant au sein de SPW-DGO4 Carl Maschietto
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Ce rapport final des prestations de la mission 2014/2015 du Facilitateur PAC couvre la période du 01/03/2014 au 31/03/2015. Ce rapport est une synthèse de l’évolution des 7 tâches reprises dans le cahier des charges La mission comprend les tâches suivantes : Tache 1. Soutien technique administration Tache 2. Soutien au développement de la filière PAC en Wallonie Tache 3. Contribution à l’élaboration des bilans SER Tache 4. Guidance énergétique relative à la technique PAC Tache 5. Communication par rapport à la filière PAC Tache 6 : Guidance et relecture de grands projets pompes à chaleur Tache 7 : Coordination de la mission.
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1. Planning de la mission 2014/2015
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PARTIE 1 : Rapport de synthèse « statistique » (Tâches 1, 4, 6)
1. Décompte horaire global 2014/2015 en fonction de chaque tâche 1, 4 & 6
Tâches Temps tel Temps mail Temps total [min] Temps total [h]
1.1 Guidance technique 559 3349 3908 65
1.2 Liste d'éligibilité 5130 129 5259 88
1.3 Révision cahier des charges 0 720 720 12
1.4 Mise à jour du site internet 240 0 240 4
4. Guidance PAC 4694 5461 10155 169
6. Grands projets 285 1470 1755 29
TOTAL 10908 11129 22037 367
Tâches Temps alloué initialement
CSC 04.04.02._12E23 Temps réel
+ avenant 14/23995
Tâche 1 – Soutien technique administration
100 h 169h
Tâche 4 – Guidance énergique relative à la technique PAC
100 h 169h
Tâche 6 – Guidance et relecture de grands projets pompes à chaleur
60 h 29h
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2. Tableau global des demandes Voir Annexe I : DGO4_EF4_PAC_Tableau_global_CA4.pdf
Figure 1: Ventilation du temps global presté selon le type de demandeur
Figure 2: Ventilation du temps global presté selon la nature de la demande
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Figure 3 : Ventilation du temps presté entre les différentes tâches
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PARTIE 2 : Description des tâches Tâche 1-Soutien technique à l’administration
1.1. Actualisation de la liste d’éligibilité aux primes « énergie »
Mises à jour de la liste d’éligibilité Date
1 14/04/2014
2 07/07/2014
3 26/11/2014
Commentaires : Une mise à jour supplémentaire aurait certainement été souhaitable avant de clore la mission 2014/2015. Cependant, nous attendons la confirmation des règles d’éligibilité des pompes à chaleur associées aux nouvelles primes « énergie » de la Région Wallonne. La mise en place de cette nouvelle réglementation est à l’origine du report d’actualisation de la liste des PAC éligibles à la prime entre décembre 2014 et mars 2015. Voir Annexe II : DGO4_EF4_PAC_liste_égibilité_CA4.pdf
1.2. Modification du cahier des chargez de l’annexe III
DATE REFERENCE
05/01/2015 Voir Annexe III :
DGO4_EF4_PAC_modif_cahier_charges_CA4.pdf
1.3. Mise à jour du site energie.wallonie.be
Intitulé de la présentation Date Lieu
« Le marché de la PAC en Wallonie »
18 mars 2015 4, rue du Moulin de Meuse 5000 Namur
Commentaires : En accord avec la DGO4, mission remplacée par la participation orale à un séminaire organisé par le cluster « Tweed » dans le cadre de la sortie de la « cartographie de la chaleur verte ». Voir Annexe IV : DGO4_EF4_PAC_PAC_Wallonie_CA4.pdf
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Tâche 2 - Soutien au développement de la filière en Wallonie
2.1. Participations à des conférences
Intitulé Lieu Date
Warmtepomp symposium Jan De Nayerlaan 5
B - 2860 Sint-Katelijne-Waver
10/09/2014
4e congrès français des pompes à chaleur
52 rue de la victoire, Paris
18/09/2014
Batibouw 2015 Brussels Expo (Heysel) 27/02/2015
Sortie de la cartographie chaleur verte
4 rue du Moulin de Meuse, Beez
18/03/2015
Commentaires Le cahier des charges mentionne la participation à 4 conférences dont une à l’étranger. En Belgique, les conférences de qualité sur les pompes à chaleur ne sont pas nombreuses. Parmi ces conférences figure le salon de la construction Batibouw proposé au début de la mission car il regroupe toutes les grandes marques composant le marché belge de la pompe à chaleur. C’est une source de renseignements que l’on considère comme incontournable en tant que facilitateur PAC. Autrement, ce paragraphe semble le plus approprié pour évoquer les présentions orales que nous dispensons dans certains évènements. Ce type d’actions, a un grand impact sur le développement de la filière mais ne sont pourtant pas répertoriées dans le cahier des charges comme une tâche à entreprendre par le facilitateur. Afin de répondre à ce type de demande, certaines actions, dont la réalisation n’a pas été nécessaire pour la mission 2014/2015 ont été remplacées par des demandes de participation comme orateur lors de diverses conférences. Nous préconisons la possibilité d’effectuer des séances d’information aussi bien auprès de communes, de fédérations ou autres organisations qui en font la demande. Finalement, nous souhaiterions avoir la possibilité de participer à plus d’une conférence à l’étranger tel que la France ou la Suisse. La Wallonie, même combinée à la Flandres, est un petit marché très limité en Europe. Les outils de communication et les moyens mis en œuvre pour développer le secteur sont évidemment liés à l’importance du marché d’un pays. Nous aurions donc tout intérêt à rapporter un maximum d’informations provenant du pays ayant le plus grand marché de pompes à chaleur en Europe ou ayant une expérience inégalée en termes de qualité d’installation pour développer favorablement le secteur des pompes à chaleur wallon. Voir Annexe V : DGO4_EF4_PAC_conférences_CA4.pdf
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2.2. Veille technologique de la filière PAC
Sujet Date Référence
Evolution technologique des
compresseurs 15/06/2014
Voir Annexe VI : DGO4_EF4_PAC_rapport_techno1_CA4.pdf
Technologies des PAC électriques présentes sur le marché belge
19/12/2014
Voir Annexe VI : DGO4_EF4_PAC_rapport_techno2_CA4.pdf
Les technologies de PAC à gaz
02/01/2015
Voir Annexe VI : DGO4_EF4_PAC_rapport_techno3_CA4.pdf
Projets de monitoring et d’analyses de
réalisation d’installations PAC
20/02/2015
Voir Annexe VI : DGO4_EF4_PAC_rapport_techno4_CA4.pdf
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Tâche 3 - Contribution à l’élaboration des bilans SER
3.1.Bilan renouvelable 3.2.Note d’interprétation
Commentaires Il a été demandé à plusieurs reprises à la DGO4 d’intervenir auprès de l’ICEDD afin d’apporter notre contribution, compte tenu de l’absence d’une réaction de cette dernière à notre appel. Toutefois, les points cités ci-dessus ont été réalisés dans le cadre d’une étude mettant en jeu toutes les filières des producteurs de chaleur et d’électricité renouvelables afin de servir d’outil d’aide à la décision auprès du ministre de l’énergie. Cette étude s’intitule « Capgemini ». Nous avons rendu des valeurs interprétées à partir de bilans de vente de PAC établis par l’UBF-ACA, mais également à partir d’observations provenant de l’ATTB. Cette étude a permis de confronter les chiffres communiqués pour cette étude avec ceux repris dans le bilan annuel SER, établi par le Région Wallonne. Suite à notre analyse, il s’avère que les données collectées de production d’énergie verte en provenance des PAC est sous-estimée dans le bilan annuel SER. Ayant pris acte de notre analyse, Monsieur Nollevaux, chargé de remplir le bilan SER annuel pour la Région Wallonne, souhaite modifier la méthodologie de récolte des données pour le bilan thermique des PAC en 2016. Nous rappelons donc qu’il est important d’optimiser l’outil statistique du marché de la PAC en Belgique. Les points d’action à envisager :
Favoriser la transparence des distributeurs
Solliciter les associations professionnelles
Réaliser des études statistiques auprès des sociétés et des installateurs
Analyser les bases de données des différents projets wallons, tels que la PAE, la PEB, l’octroi de permis et les primes énergies.
Voir Annexe VII :
DGO4_EF4_PAC_lancement_collecte_CA4.pdf
DGO4_EF4_PAC_GWh_2030_CA4.pdf
DGO4_EF4_PAC_couts_actualisés_CA4.pdf
DGO4_EF4_PAC_réaction_EF4_CA4.pdf
DGO4_EF4_PAC_scenario_compromis_CA4.pdf
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Tâche 4 - Guidance énergétique relative à la technique PAC
Voir Annexe I : DGO4_EF4_PAC_Tableau_global_CA4.pdf
Tâche 5 - Communication par rapport à la filière PAC et sensibilisation des publics-cible
5.1. Révision de la brochure « Pompes à chaleur »
Jugée non nécessaire, cette action a été remplacée par la prise en charge des frais de participation au 4e congrès français des pompes à chaleur (18/09/2014). Voir Annexe V : DGO4_EF4_PAC_conférences_CA4.pdf
5.2. Rédaction d’un article pour REactif Lors du CA du 28 mars 2014, un sujet avait été validé : « Pompes à chaleur, les clefs d’un dimensionnement réussi ». Toutefois, ce projet n’a pu aboutir. Nous constatons que les tâches définies dans l’onglet communication du cahier des charges de la mission, ne s’inscrivent pas nécessairement dans les objectifs du service communication de la DGO4. Cela nous amène dans la plupart des cas, à remplacer les actions de la tâche 5 par d’autres actions non définies dans le cahier des charges. 5.3. Rédaction d’un article pour la revue Energie4 Une série de sujets ont été proposés lors du CA de 28 mars 2014. Toutefois, le service communication a informé les différentes parties qu’un journaliste était désigné pour la rédaction des différents articles. En accord avec la DGO4, cet article a été remplacé par la rédaction d’un article PAC pour le « Smart Guide » de l’APERE Voir Annexe VIII : DGO4_EF4_smartguide_apere_CA4.pdf
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5.4. Organisation d’un séminaire technique
Intitulé Date Lieu Nbre de participants
La pompe à chaleur, une solution performante en rénovation des bâtiments
14 octobre 2014 Beez, 1 rue du Moulin de Meuse
81
Un séminaire d’une journée (et non pas ½ journée) a été organisé autour du thème de l’intégration de la PAC dans la rénovation. L’évaluation indique un haut taux de satisfaction des participants. CA 28112014 :
DGO4_EF4_PAC_Séminaire_14_octobre_2014_programme_Final
DGO4_EF4_PAC_Participants_14_10_2014
DGO4_EF4_PAC_Enquête_Séminaire_14_octobre_2014
Tâche 6 - Guidance et relecture de grands projets
Voir Annexe I : DGO4_EF4_PAC_Tableau_global_CA4.pdf
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PARTIE 3 : Décisions inhérentes au bon déroulement de la mission facilitateur PAC 2014/2015
Tâche de référence
Document de référence
Date Contenu
Tâche 5.3 : Rédaction d’un article pour la
revue Energie4
Mail – Smart guide 2015 : demande d’input
24/11/2014
La rédaction pour l’administration est remplacée par une
rédaction pour l’APERE
Tâche 5.1 : Révision de la brochure PAC
CA3 21/11/2014
La modification de la brochure a été
remplacée par la prise en charge des dépenses de la
conférence à Paris
Tâche 6 : Guidance et
relecture de grand projet
CA3 21/11/2014
Le solde des heures restantes de la tâche 6
ont été allouées aux tâches 1 et 4
Tâche 1 et 4 : Guidance PAC
Notification de la prolongation du
marché Facilitateur PAC et de l’avenant n°1 au marché initial
24/12/2014
Rajout de 107 heures supplémentaire au travail de guidance
PAC
Mission facilitateur PAC
2014/2015
Notification de la prolongation du
marché Facilitateur PAC et de l’avenant n°1 au marché initial
24/12/2014 Prolongation du
marché de facilitateur pour 2015/2016
Tâche 1.4 : Mise à jour du site
internet
Mail – Sortie cartographie chaleur verte – EF4 Orateur
29/01/2015
Remplacement par la participation orale à la
conférence « Cartographie de la
chaleur verte »
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PARTIE 4 : Etat détaillé des prestations
Le montant de 39.680,00 € TVAc de la mission de facilitateur pompe à chaleur attribuée par décision motivée du 24 décembre 2013 (CSC 04.04.02._12E23) a été crédité d’un montant complémentaire maximal de 5.885,00 € TVAc. Ce montant doit être dépensé et justifié avant l’échéance du 1 avril 2015. Ce montant correspond à un supplément de prestations de 107h00 pour les Tâches 1 et 4. Ces tâches bénéficient également d’un transfert
1. Tache 1. Soutien technique administration
Décompte soutien technique administration Nb heures
Budget total pour la mission 2014 100h00
Transfert part Tâche 6 et montant complémentaire 69h00
Budget total corrigé pour la mission 2014 169h00
Réalisé 01/04 – 13/06 32h42 min
Réalisé 14/06 – 24/11 51h36 min
Réalisé 25/11/2014 – 31/03/2015 84h18 min
Reste à réaliser 00h00min
2. Tache 2. Soutien au développement de la filière PAC en Wallonie 2.1. Participation à des conférences (4 dont une à l’étranger)
Décompte participation à des conférences Nombre
Budget total pour la mission 2014 4
Réalisé 01/04 – 13/06 0
Réalisé 14/06 – 24/11 2
Réalisé 25/11/2014 – 31/03/2015 2
Reste à réaliser 0
2.2. Rapport trimestriel de veille technologique de la filière pompes à chaleur
Décompte rapport trimestriel Nombre
Budget total pour la mission 2014 4
Réalisé 01/04 – 13/06 1
Réalisé 14/06 – 24/11 1
Réalisé 25/11/2014 – 31/03/2015 2
Reste à réaliser 0
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3. Tache 3. Contribution à l’élaboration des bilans SER Travail d’interprétation, de collecte de données et d’hypothèses de base pour l’étude Capgemini. 3.1. Bilan renouvelable
Décompte Bilan renouvelable Nombre
Budget total pour la mission 2014 1
Réalisé 01/04 – 13/06 0
Réalisé 14/06 – 24/11 0
Réalisé 25/11/2014 – 31/03/2015 1
Reste à réaliser 0
3.2. Note d’interprétation
Décompte Note d’interprétation Nombre
Budget total pour la mission 2014 1
Réalisé 01/04 – 13/06 0
Réalisé 14/06 – 24/11 0
Réalisé 25/11/2014 – 31/03/2015 1
Reste à réaliser 0
4. Tache 4. Guidance énergétique relative à la technique PAC
Décompte Guidance énergétique relative à la technique PAC Nb heures
Budget total pour la mission 2014 100h00
Transfert part Tâche 6 et montant complémentaire 69h00
Budget total corrigé pour la mission 2014 169h00
Réalisé 01/04 – 13/06 61h12 min
Réalisé 14/06 – 24/11 52h24min
Réalisé 25/11/2014 – 31/03/2015 59h24 min
Reste à réaliser 00h00 min
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5. Tache 5. Communication par rapport à la filière PAC 5.1. Révision de la brochure « PAC » La mission de révision de la brochure a été remplacée par les frais de déplacement et la prise en charge des frais de participation au salon des PAC à Paris du 18/09/2014 (voir DGO4_EF4_PAC_Tache_5_1_Salon_Paris_18092014) – Voir 2.1.
Décompte Communication par rapport à la filière PAC Nombre
Budget total pour la mission 2014 1
Réalisé 01/04 – 15/05 0
Réalisé 14/06 – 24/11 1
Reste à réaliser 0
5.2. Rédaction d’un article pour Réactif
Décompte Communication par rapport à la filière PAC Nombre
Budget total pour la mission 2014 1
Réalisé 01/04 – 15/05 0
Réalisé 14/06 – 24/11 0
Réalisé 25/11/2014 – 31/03/2015 0
Reste à réaliser 1
5.3. Rédaction d’un article pour Energie 4 La rédaction d’un article pour Energie 4 a été remplacée par la rédaction d’un article pour la brochure « Smartguide » de l’APERE (voir DGO4_EF4_PAC_Tache_5_3_Smartgrid) à réaliser en décembre 2014.
Décompte Communication par rapport à la filière PAC Nombre
Budget total pour la mission 2014 1
Réalisé 01/04 – 15/05 0
Réalisé 14/06 – 24/11 0
Réalisé 25/11/2014 – 31/03/2015 1
Reste à réaliser 0
5.4. Organisation d’un séminaire technique
Décompte Communication par rapport à la filière PAC Nombre
Budget total pour la mission 2014 1
Réalisé 01/04 – 15/05 0
Réalisé 14/06 – 24/11 1
Reste à réaliser 0
Programme : DGO4_EF4_PAC_Programme_14_10_2014.pdf Participants : DGO4_EF4_PAC_Participants_14_10_2014.pdf Enquête de satisfaction : DGO4_EF4_PAC_Enquête_Séminaire_14_10_2014.pdf
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6. Tache 6 : Guidance et relecture de grands projets pompes à chaleur
Décompte Guidance et relecture de grands projets pompes à chaleur
Nb heures
Budget total pour la mission 2014 60h00
Réalisé 01/04 – 15/05 11h25
Réalisé 14/06 – 24/11 19h35
Réalisé 25/11/2014 – 31/03/2015 00h00
Reste à réaliser* 29h00
* Les 29h00 ont été transférées vers les tâches 1 et 4 Dans le rapport de la période 14/06 au 24/11, le solde à réaliser s’établissait à 21h48. Après une vérification à postériori, il s’est avéré que le solde s’établissait à 29h00. Ces 29h00 ont été réparties entre la Tâche 1 et la Tâche 4 et un montant de 55 €/h x (29-21h48)= -396,00 € doivent être portés en déduction de la facture finale.
7. Tache 7 : Coordination de la mission. 7.1. Comité d’accompagnement
Décompte comité d’accompagnement Nombre
Budget total pour la mission 2014 4
Réalisé 01/04 – 13/06 2
Réalisé 14/06 – 24/11 1
Réalisé 25/11/2014 – 31/03/2015 1
Reste à réaliser 0
7.2. Transmission rapport intermédiaire
Décompte rapport intermédiaire Nombre
Budget total pour la mission 2014 3
Réalisé 01/04 – 13/06 1
Réalisé 14/06 – 24/11 1
Réalisé 25/11/2014 – 31/03/2015 1
Reste à réaliser 0
7.3. Transmission rapport final
Décompte rapport final Nombre
Budget total pour la mission 2014 1
Réalisé 01/04 – 13/06 0
Réalisé 14/06 – 24/11 0
Réalisé 25/11/2014 – 31/03/2015 1
Reste à réaliser 0
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Facture totale soumise à l’approbation du CA
Dans le Rapport trimestriel n°1 des prestations effectuées durant la période du 01/04/2014 au 13/06/2014, le montant de la première prestation avait été évalué en prenant un % du montant total de la mission, soit 9.294,00 €. L’évaluation des prestations a ensuite été modifiée pour la période suivante. Ce changement de règle crée quelques complications, c’est pourquoi nous proposons la méthodologie suivante : déduire les actions non réalisées du montant global de 45.565,00 € Dans ce cas, le montant correspondant à la Rédaction d’un article pour Réactif devrait être déduit du montant global, soit ¼ de 4.840 € = - 1.210,00 € Le tableau ci-dessous synthétise pour la période 25/11/2014 – 31/03/2015 le calcul du coût des heures réellement prestées pour les Tâches 1, 4 et 6.
Facture finale proposée pour la période du 25/11/2014 – 31/03/2015
En EUR TVAc
Tache 1. Soutien technique administration 84h18min*55€/h=4.636,5€
Tache 2. Soutien au développement de la filière PAC en Wallonie
Tache 3. Contribution à l’élaboration des bilans SER
Tache 4. Guidance énergétique relative à la technique PAC 55€/h *59h24= 3.267,00 €
Tache 5. Communication par rapport à la filière PAC
Tache 6 : Guidance et relecture de grands projets PAC -396,00€
Tache 7 : Coordination de la mission
Montant Total mission CSC 04.04.02._12E23 et avenant 14/23995
39.680+5.885=45.565 €
Montant déjà facturé 9.294+18.628,41=27.922,41 €
SOLDE 17.642,59 €
Déduction montant Rédaction d’un article pour Réactif -1.210,00 €
Proposition de facture CA 09/04/2015 16.432,59€