MISE A JOUR DES CONNAISSANCES EN ECONOMIE ET GESTION ACTUALITE EN GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE.

MISE A JOUR DES CONNAISSANCES EN ECONOMIE ET GESTION ACTUALITE EN GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE

Principales rformes du PCG depuis 1999 CRC 99.03 PCG CRC 2000.06 Passifs CRC 04.01 Fusions CRC 99.09 Changements comptables CRC 99.08 Contrats long terme CRC 2002-10 Amort & dprciation CRC 2004.06 Actifs 1999 200020022004

LES PASSIFS

Nouvelles rgles sur les passifs chronologie CNC : avis sur les passifs (n 00-01) du 20 avril 2000 CRC : rglement n 00-06 du 7 dcembre 2000 relatif aux passifs Date dapplication = 1 er janvier 2002 Application anticipe possible = 1 er janvier 2000 Homologu par larrt interministriel du 17 janvier 2001

Contenu des nouvelles rgles sur les passifs Dfinition dun passif (dettes, charges payer, provision pour risques et charges, passif ventuel) Rgles dvaluation et de comptabilisation dune provision pour risques et charges Informations porter en annexe

Objectif de lavis du CNC n00-01 Mettre fin aux pratiques htrognes des entreprises franaises en matire de provision en dfinissant 1) conceptuellement un passif 2) les modalits de comptabilisation et dvaluation

Dfinition dun Passif (PCG art. 212-1) 3 conditions ncessaires : Obligation lgard dun tiers ; entrane une sortie de ressources au bnfice du tiers ; sans contrepartie au moins quivalente attendue.

Analyse des conditions la notion de passif repose sur lexistence dun engagement irrvocable (obligation) envers un tiers dont il nest pas ncessaire de connatre lidentit. Il peut sagir dune obligation vis--vis dune collectivit (tiers non dterminable). Lobligation peut tre de nature : - juridique (lgale, rglementaire ou contractuelle); - implicite (dcoulant des usages et politiques passes de lentreprise)

Analyse des conditions la sortie de ressources correspond aux dpenses ncessaires pour teindre lobligation correspondante. Elle peut tre certaine ou probable. Selon IAS 37 une sortie de ressources est considre comme probable sil est plus probable quimprobable que cette sortie se produira. La sortie de ressources rsultant de lobligation vis--vis dun tiers ne doit pas avoir de contrepartie quivalente attendue de ce tiers. La contrepartie ventuelle est constitue des avantages conomiques que l'entit attend du tiers envers lequel elle a une obligation. la sortie de ressource ne doit avoir comme seul objectif que dteindre lobligation.

Conditions de comptabilisation des passifs (PCG art.312-1-2) 2 conditions cumulatives : lobligation doit exister la date de clture de lexercice la sortie de ressources rsultant de lobligation vis--vis du tiers ne doit pas avoir de contrepartie quivalente attendue de ce tiers aprs le clture de lexercice.

Analyse des conditions de comptabilisation dun passif Condition 1 : le bilan doit prsenter la situation de lentreprise la date de clture de lexercice comptable et non pas sa situation future potentielle seules les obligations rsultant dvnements antrieurs la clture constituent des passifs cette date le fait gnrateur de lobligation doit donc se situer avant la clture Condition 2 : la notion de sortie de ressources future sans contrepartie quivalente attendue du tiers aprs le clture de lexercice semble avoir deux significations : 1) le tiers vis--vis duquel lentreprise a une obligation actuelle neffectuera aucune prestation aprs la clture; ou 2) la sortie de ressources entranera un perte davantages conomiques.

Dmarche didentification dun passif Obligation envers un tiers ? Obligation existant la clture ? Sortie de ressources certaine ou probable ? Absence de contrepartie quivalente aprs la clture ?

Typologie des passifs Dette obligation et sortie de ressources certaines, chance et montant prcis Charge payer obligation et sortie de ressources certaines,chance ou montant non prcis mais incertitude faible Provision obligation certaine ou probable, sortie de ressources certaine ou probable, chance ou montant non prcis Passif ventuel Obligation ni probable, ni certaine

Les passifs ventuels Un passif ventuel est : soit une obligation potentielle de lentreprise lgard dun tiers rsultant dvnements dont lexistence ne sera confirme que par la survenue ou non, dun ou plusieurs vnements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrle de lentreprise ; soit une obligation de lentreprise lgard dun tiers dont il nest pas certain ou probable quune sortie de ressources sera ncessaire pour teindre lobligation.

Comptabilis au passifEn annexe Approche mthodologique de dfinition dun passif

Cas particuliers de passif Les produits constats davance les revenus perus ou comptabiliss en produits par lentit la date de clture, au titre de prestations ou marchandises restant raliser ou livrer aprs la date de clture, constituent une obligation contractuelle de lentit envers le tiers bnficiaire de la prestation ou de la marchandise restant dlivrer ou livrer. Exemple : une entreprise a conclu avec un tiers un contrat de maintenance dont lexcution stend sur plusieurs exercices. Lobligation est dordre contractuel et consiste assurer la maintenance jusquau terme du contrat. Si lentreprise a peru le revenu avant la clture de lexercice, la partie du revenu correspondant la prestation restant assurer sur lexercice suivant est comptabilise au passif en produit constat davance. Les carts de conversion passif : Par exception, les gains latents de change qui ne correspondent pas la dfinition dun passif, sont maintenus au passif du bilan en carts de conversion passif.

Conditions de comptabilisation dune provision (Dispositions combines du code de commerce art.D8 al.4 et PCG art.212-1 212-4) 4 conditions cumulatives : elle constitue un passif ; elle couvre des risques et des charges nettement prcises quant leur objet le montant ou lchance ne peuvent tre fixs de faon prcise le montant de lobligation peut tre estim avec une fiabilit suffisante.

Analyse de conditions de comptabilisation Une dcision interne ne suffit plus : La dcision doit tre intervenue avant la date de clture Lengagement doit tre formalis cest-- dire que lentit doit tre engage vis-- vis du tiers avant la clture

Evaluation des provisions Meilleure estimation de la sortie de ressources ncessaire lextinction de lobligation existant la clture de lexercice. Lestimation doit tre faite sur la base de toutes les informations disponibles la date darrt des comptes une obligation ne entre la date de clture et la date darrt des comptes ne peut plus tre provisionne sur lexercice qui vient de sachever. Les cots retenir pour valuer la provision sont ceux qui nauraient pas t engags en labsence de lobligation.

Suivi des provisions A linventaire : rexamen des provisions existantes et rajustement ventuel pour reflter la meilleure estimation cette date. Reprise de la provision quand les raisons qui lont motive, ont cess dexister, i.e. - lentreprise na plus dobligation envers un tiers, - Il nest plus probable que lobligation entranera une sortie de ressources sans contrepartie quivalente de la part du tiers.

Information dans lannexe Pour chaque catgorie de provision : - la valeur comptable louverture et la clture de lexercice ; - les provisions constitues au cours de lexercice ; - les montants utiliss au cours de lexercice; - les montants non utiliss repris au cours de lexercice.

Information dans lannexe (suite) Pour les risques et charges dun montant individuel significatif : - la nature de lobligation et lchance attendue des dpenses provisionnes ; - les incertitudes relatives aux montants et aux chances de ces dpenses ; - le montant de tout remboursement attendu. pour les passifs ventuels - description de leur nature ; - estimation de leurs effets financiers ; - indication des incertitudes relatives au montant ou lchance de toute sortie de ressources.

Les actifs

Les textes Avis CNC n 2004-15 du 23/06/2004 (+ note de prsentation) : dfinition + comptabilisation + valuation des actifs Rglement CRC n 2004-06 du 24/11/2004 Rfrences : IAS 2 (stocks), IAS 16 (immobilisations corporelles), IAS 23 (couts demprunt), IAS 38 (immobilisations incorporelles) Avis n2005-D du 01/07/2005 du Comit durgence (CU) du CNC : prcisions sur les modalits dapplication des nouvelles rgles sur les actifs et sur lamortissement et la dprciation des actifs Avis CU n2005-J du 6/12/2005: modalits dexercice de loption de comptabilisation des droits de mutation, honoraires, commissions et frais dactes Avis CU n2005-D du 01/07/2005 : traitement des cots de dmantlement.

Champ dapplication Actifs viss - Immobilisations incorporelles et corporelles - Stocks - Les charges constates davance Actifs exclus - les actifs acquis dans le cadre doprations de regroupements - les actifs financiers ainsi que les dpenses lies telles que les frais dmission des emprunts, les primes dmission et les primes de remboursement demprunts ; - les contrats de dlgation de services publics dont les contrats de concession - les actifs dimpts diffrs - les contrats de location (y compris crdit-bail) + contrat de louage de marque et de brevet

Date dapplication des nouvelles rgles Application obligatoire Application Anticipe facultative 01/01/200501/01/2004

Primtre dapplication Toutes les entits ayant une activit industrielle et commerciale le secteur associatif ayant une activit autre quindustrielle et commerciale ( associations reconnue dutilit publique, associations sportives) Le secteur public ayant une activit autre quindustrielle et commerciale

Anciennes rgles (C. com art. D10 et PCG ancien art. 211-1) Actif = lment du patrimoine ayant une valeur conomique positive pour lentit patrimoine ? pas de dfinition comptable dfaut dfinition juridique notion de proprit valeur conomique positive ? pas de prcisions interprtation = source rgulire de profits Date de comptabilisation des actifs = date de transfert de proprit

Critres de dfinition dun actif (PCG art. 211-1) Le bien est-il identifiable ? oui non Le bien est-il contrl par lentit ? oui Le bien procurera-t-il des avantages conomiques futurs ? oui Actifs non Charges

ANALYSE DES CRITERES DE DEFINITION DUN ACTIF

Critre n1 : identifiabilit Un bien corporel est par nature identifiable Un bien incorporel sera identifiable (PCG art. 211-3) si : - il est sparable des activit de lentreprise il peut tre vendu, transfr, lou ou chang valu sparment - ou sil rsulte dun droit lgal ou contractuel droit dexclusivit contrle des avantages conomiques

Critre n2 : llment est porteur davantages conomiques Actif = rservoir davantages conomiques futurs pour lentreprise Avantages conomiques futurs = potentiel contribuer directement ou indirectement aux flux nets de trsorerie Potentiel (norme IFRS) : potentiel de production (ex : machine) possibilit de conversion en trsorerie (ex : un stock de produits finis) capacit rduire les sorties de trsorerie (ex : remplacement dun moteur entranant une rduction de la consommation dnergie)

Critre n2 : suite Contribution aux flux nets de trsorerie : directe (ex : machine) indirecte (ex : actifs acquis pour des raisons de scurit ou lis lenvironnement)

Critre n3 : le contrle Actif = ressource contrle par lentreprise Contrle : lessentiel des risques a t transfr lacqureur lacqureur a la matrise des avantages conomiques entre dans le patrimoine de lacqureur = date de transfert du contrle

Critre n3 : (suite) L existence dun droit de proprit - nest plus une condition ncessaire pour dmontrer le contrle (le contrle peut rsulter dun droit contractuel) - nest plus une condition suffisante pour dmontrer le contrle Patrimoine comptable = patrimoine conomique

Les critres de dfinition dun actif (PCG art.311-1) Une immobilisation est comptabilise lactif lorsque les conditions suivantes sont simultanment runies : - ll est probable que lentit bnficiera des avantages conomiques futurs correspondants - Son cot peut tre valu avec une fiabilit suffisante

ANALYSE DES CRITERES DE COMPTABILISATION DUN ACTIF

Critre n1 : avantages conomiques futurs Avis du CNC n 2004-15, 3.1 un lment gnrant des avantages conomiques futurs ne peut tre port lactif dune entit que sil existe une certitude suffisante que ces avantages conomiques futurs bnficieront lentit Exemple : lacquisition dune machine sera porte lactif, car les flux de trsorerie gnrs par ce bien iront lentreprise. Par contre, des dpenses de publicit ou des dpenses de formation ralises par une entreprise ne peuvent tre portes lactif, car la probabilit pour cette dernire de bnficier des avantages conomiques correspondants nest pas acquis.

Critre n2 : fiabilit suffisante Lvaluation du cot est considr comme fiable (avis du CNC n 2005-15,3.1) : pour les biens acquis : lorsquil existe une transaction dchange (ex facture dachat) Pour les biens produits : lorsque lentreprise peut dterminer leur cot de production sur la base de transactions conclues avec les tiers ayant contribu la production de lactif (factures dachat de MP, bulletins de paie des salaris)

Synthse Llment est-il un actif ? oui non Existe- til une certitude suffisante que les avantages conomiques attachs lactif Iront lentit ? oui Le cot de lactif peut-il tre valu avec une fiabilit suffisante ? oui non Charges Inscription de lactif au bilan

Nouvelles dfinitions Lactif est-il destin tre Vendu ou utilis dans le processus de production ? Stock Limmobilisation est destine tre loue, utilise dans la production ou dans la gestion interne et sur plusieurs exercices (+ de 12 mois) Lactif a-t-il une substance physique ? Immobilisation corporelle Immobilisation incorporelle oui non ouinon

Les immobilisations de faible valeur PCG art. 331-4 : Les lments dactif non significatifs peuvent ne pas tre inscrits au bilan ; dans ce cas, ils sont comptabiliss en charges de lexercice Rappel Fiscalement, par mesure de simplification, les entreprises peuvent comprendre parmi leurs charges les matriels et mobiliers dont la valeur unitaire est infrieure 500 HT

Actifs supprims PCG art 311-4 et 321-10 les charges taler Les charges diffres Les frais dacquisition des immobilisations

Actifs maintenus par exception les carts de conversion Actif Les frais de constitution, de premier tablissement Les frais daugmentation de capital, de fusion et de scission

Traitement comptable des actifs maintenus par exception Type dlmentsTraitement comptable Ecart de conversion -Actif Actif Frais dtablissementCharge (mthode prfrentielle) ou immobilisation Frais daugmentation de capital, de fusion Charge ou immobilisation ou imputation sur la prime (mthode prfrentielle)

Cot dentre dune immobilisation : principales volutions Dduction des escomptes de rglement incorporation du cot de dmantlement Seuls les cots directement engags pour mettre lactif en place et en tat de fonctionner sont inclure Possibilit dinclure les droits de mutation, honoraires, commissions et frais dactes lis lacquisition (traitement alternatif = charges)

Cot dacquisition dune immobilisation (PCG art. 321-10) Prix dachat (-) RRR et escomptes obtenus (+) frais accessoires charges directement attribuables lacquisition (+) estimation initiale des cots de dmantlement Sur option, incorporation : -les frais dacquisition des immobilisations -Les cots demprunt

Cot de production dune immobilisation (PCG art. 321-13) Cot dacquisition des MP (+) cots de remise en tat (+) charges directes de production (+) certaines charges indirectes de production - directement attribuables la production de limmobilisation, - mais quil nest pas possible daffecter au cot dun bien ou dun service sans calcul intermdiaire Option : les cots demprunt

Traitement comptable des cots engags les dpenses engages avant la priode dacquisition (ou de production) charges par nature Les dpenses engages pendant la priode dacquisition (ou de production) cot dentre de limmobilisation Les dpenses engages aprs la priode dacquisition (ou de production) charges Sauf si elles remplissent les critres de dfinition et de comptabilisation des actifs

Priode dacquisition ( ou de production) ChargesCot dentre Charges Dcision dacquisition et preuve davantages conomiques futurs Fonctionnement selon utilisation prvue Mise en place et en tat de fonctionner selon lutilisation prvue par la direction

Immobilisations : informations dans lannexe (extrait) Mthodes dvaluation utilises pour dterminer la valeur comptable brute des immobilisations Rapprochement entre la valeur comptable louverture et la clture de lexercice Informations relatives au traitement comptable des cots demprunt Mthode comptable retenue pour les cots estims de dmantlement, denlvement et de restauration de sites Montant des charges financires incluses dans les cots dacquisition ou de production des stocks

LES AMORTISSEMENTS ET LES DEPRECIATIONS DACTIF

Harmonisation des rgles franaises avec les normes internationales IAS 23 Cot demprunt IAS 40 Immeubles de placement IAS 2 Stocks IAS 38 Immobilisations incorporelles IAS 16 Immobilisations corporelles IAS 36 Dprciations dactifs Rglement CRC 2004-06 Dfinition, valuation, et comptabilisation des actifs Rglement CRC 2002-10 Amortissement et dprciation des actifs

Doctrine et rglementation franaise Dcret du 29/11/1983 (articles 7 et 8) Rglement n 2002-10 du 12/12/2002 du Comit de la rglementation comptable (modifi par le rglement n 2003-07 du 12/12/2003) Rglement n 2005-09 du CRC du 03/12/2005 Avis n 2002-07 du 27 /06/2002 du Conseil national de la comptabilit (CNC) Avis n 2002-12 du 22 octobre 2002 du CNC Avis n 2003-E du Comit durgence(CU) du CNC du 9 juillet 2003 Avis du n 2003-F du CU du CNC du 9/12/2003 Avis n 2004-11 du 23 juin 2004 du CNC Avis n 2005-D du CU du CNC du 01/06/2005 Avis n 2005-H du CU du CNC du 06/12/2005

Points traits par le rglement sur les amortissements La dfinition des amortissements et des dprciations dactifs Les critres permettant de distinguer les actifs amortissables des actifs non amortissables Les modalits de calcul des amortissements et des dprciations Les critres de constitution et de reprise des dprciations

Les points non traits les amortissements drogatoires Les provisions pour risques et charges (avis n 2001-06) La dprciation des stocks Lamortissements et la dprciation des instruments financiers Les amortissements spcifiques des entreprises concessionnaires La dprciation des titres de participation La dprciation rsultant davantages au personnel Lamortissement ou la dprciation des charges inscrites lactif Les provisions sur oprations partiellement excutes (avis n 99-10)

Champ dapplication du rglement 2002-10 Amortissement et dprciation : des immobilisations incorporelles (marques, brevets, logiciels, fonds commerciaux, FRD..) Des immobilisations corporelles

Quelques dfinitions PCG art.322-1 Utilisation = consommation des avantages conomiques attendus de lactif Actif amortissable = utilisation est dterminable (dure ou mesure en units duvre) Utilisation dterminable critres : physique technique juridique

Quelques dfinitions (suite) Amortissement = rpartition systmatique du montant amortissable de lactif en fonction de son utilisation Plan damortissement = rpartition du montant amortissable selon : - le rythme de consommation des avantages (mode damortissement) - sur la dure dutilisation probable

Quelques dfinitions (suite et fin) (PCG art. 322-1.3) Base damortissement = cot dentre du bien valeur rsiduelle Valeur rsiduelle (PCG art.322-1.6) = valeur vnale de lactif la fin de son utilisation, diminue des cots de sortie. La valeur rsiduelle doit tre : - significative - mesurable ds lorigine

Modifications du plan damortissement PCG art. 322-4.6 modification prospective du plan damortissement Causes : avis CNC n 2002-07 - dpenses ultrieures sur lactif qui amliorent son tat au-del de son niveau de performance (allongement de lutilisation) - changements techniques ou des volutions du march : (rduction de lutilisation) PCG art. 322-5.3 : comptabilisation dune dprciation

Comptabilisation par composants PCG art. 322-3 (CRC 2002-10) devenu 311-2 (CRC n 2004-06) mthode obligatoire Principe : si ds lorigine, un ou plusieurs lments constitutifs dun actif ont chacun des utilisations diffrentes, chaque lment est comptabilis sparment et un plan damortissement propre chacun des lments est retenu

Exemples de composants Peuvent avoir des dures dutilisation diffrentes : un avion et ses moteurs ou ses siges; Un immeuble et sa toiture ou ses ascenseurs; Un four et son revtement intrieur.

Deux catgories de composants (PCG art. 311-2) 1)Elments destins tre remplacs 2)Dpenses de gros entretien

Les dpenses de remplacement (PCG art. 311-2) parties dactifs devant faire lobjet de remplacement intervalles rguliers ayant des dure dutilisation diffrentes ou procurant des avantages conomiques lentreprise selon un rythme diffrent Comptabilisation obligatoire ds lentre de limmobilisation en composants

Exemple Une entreprise de transport dtient une flotte de camions, dont les moteurs doivent tre rgulirement changs tous les 5 ans. H1 : La dure moyenne dutilisation dun camion est de 8 ans. H2: Les camions sont remplacs tous les 4 ans

Comptabilisation par composants des immeubles dtenus par les organismes de logement social (CNC, avis n 2004 -11) ComposantsDure dutilisationRpartition des composants en % individuelcollectif Structure et ouvrages assimils 50 ans +/-20%88,70 %90,30 % Menuiseries extrieures25 ans +/- 20%5,40 %3,30 % Chauffage collectif25 ans +/- 20%3,20 % Ou Chauffage individuel15 ans +/- 20%3,20 % Etanchit15 ans +/- 20%1,10 % Ravalement avec amlioration 15 ans +/- 20 %2,70 %2,10 %

Mthodologie gnrale de dtermination des composants (Annexe 2 CU du CNC avis 2003-E) Etape n 1 : les services techniques interviennent pour dcomposer limmobilisation et indiquer les frquences de renouvellement des composants Etape n 2 : confrontation des propositions techniques aux donnes historiques de remplacement NB : les lments qui seraient pas comptabiliss sous forme de composants lorigine lors de lacquisition ou de la premire application (alors quils taient identifiables) seront obligatoirement comptabiliss en rsultat lors du remplacement sauf si les conditions de constatation dun composant sont remplies (par exemple dure dutilisation qui savre plus courte pour llment considr)

Les dpenses de gros entretien (PCG art. 311-2) Nature = grosses rparations ou grandes rvisions Programmes pluriannuels Objet = vrifier le bon tat de fonctionnement dun bien ou lentretenir sans le modifier ni prolonger sa dure de vie Exemples = rvisions davions pour motif de scurit, carnage de la coque des navires (voir aussi avis CNC 2004-11) Traitement comptable : constitution dune PGR ou approche par composants

Dtermination du composant grosses rparations ou grandes rvisions (Annexe 2 CU du CNC avis 2003-E) La comptabilisation se fait au sein du cot initial de lactif Montant du composant = tous les cots attribuables au programme pluriannuel de grosses rparations ou de grandes rvisions, autres que les cots de renouvellement des autres composants identifiables

Dprciation des actifs amortissables PCG art. 322-5 A la clture de chaque exercice, lentreprise doit apprcier pour chaque actif, sil existe un indice de perte de valeur En cas dexistence dun indice, lentreprise doit effectuer un test de dprciation Test de dprciation : la VNC est compare la valeur actuelle (VA) PCG art. 322-1 Dprciation dun actif = constatation que sa VA < VNC La constatation dune dprciation dun actif amortissable modifie de faon prospective la base amortissable et par consquent le plan damortissement.

Dfinitions Valeur vnaleMontant qui pourrait tre obtenu, la date de clture, de la vente dun actif lors dune transaction conclue des conditions normales Valeur dusageValeur des flux de trsorerie estims attendus de lutilisation continue dun actif et de sa sortie la fin de sa dure dutilisation Valeur nette comptable Valeur brute diminue des amortissements et des dprciations Valeur actuelleValeur la plus leve de la valeur vnale ou de la valeur dusage

Indices de perte de valeur PCG art. 322-5 (liste non limitative) indices externes : valeur de march Changements importants Taux dintrt ou de rendement indices internes Obsolescence ou dgradation physique Changements importants dans le mode dutilisation Performances infrieures aux prvisions

Suivi comptable des dprciations dactifs amortissables caractre non dfinitif des dprciations constates elles peuvent tre augmentes ou diminues (PCG art. 322-4-6) Limite lajustement des dprciations En cas de reprise dune dprciation, la base amortissable sera augmente pour le futur. Mais la nouvelle base damortissement ne doit pas tre suprieure la VNC correspondant au plan damortissement initial (avis CNC n 2002-07).

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