Les clés du succès pour les éco industries Rencontres régionales de l'économie verte Châlons...
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Les clés du succès pour les éco industries
Rencontres régionales de l'économie verte
Châlons en Champagne 24 mai 2011
Intervenante :Sophie COSTEDOATChef du bureau des écotechnologies, de la mécanique et des machines de production
Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi / DGCIS
Les clés du succès pour les éco industries
Les éco-industries constituent une opportunité majeure pour la France, qui dispose déjà d'une base industrielle solide et peut se mobiliser pour capturer une part de la croissance massive à venir. Les pouvoirs publics ont un rôle important à jouer en ce sens.
La France le fait…
L'efficacité de ces stratégies suppose une mobilisation conjointe associée des politiques publiques les plus concernées (recherche, formation, pôles de compétitivité, etc.). Elle suppose enfin une forte persistance dans l'action afin de donner de la visibilité aux entreprises et aux consommateurs.
Les clés du succès pour les éco industries L’enjeu pour l’industrie française est de garder ses parts de
marché en France et de tirer partie de la croissance à l’international, en se positionnant sur les technologies en croissance et en aidant les entreprises françaises à l’exportation.
Le Ministère de l'Economie a donc mis en place un certain nombre d'actions depuis 3 ans :
1. Création du comité d'orientation des éco industries ( COSEI) qui est devenu un des 11 comités stratégique de filières de la conférence nationale de l'Industrie
2. Le plan éco tech 2012
3. La création de pôles de compétitivité
4. Les appels à projets FUI et éco industries
5. Les investissements d’avenir
Les clés du succès pour les éco industries
1. Le COSEI :
comité d’orientation stratégique
des éco industries
Les clés du succès pour les éco industries
1. Le COSEI :
1.1. Création à l’origine
10 juillet 2008 : mise en place par les ministres chargés de l’Industrie et de l’Écologie afin de définir une stratégie public privé de développement de l’offre française de technologies de l’environnement.
• Composition : chefs d’entreprises et personnalités qualifiées dans les domaines de l’industrie et des technologies de l’environnement ;
Les clés du succès pour les éco industries
• 1. Le COSEI :• 1.2. Objectifs :
favoriser une concertation entre les pouvoirs publics et les industriels de l’environnement pour définir la stratégie de développement d’une offre française compétitive d’éco-industries;
créer un espace de réflexion qui a vocation à formuler des propositions à l’attention des pouvoirs publics,
faire des domaines identifiés par l’étude du BCG et le COSEI des spécialités d’excellence française..
Les clés du succès pour les éco industries
1. Le COSEI :1.3. Evolution 2009-2010, les Etats généraux de l’Industrie ont marqué le renouveau
de la politique industrielle en France dans la dynamique des engagements exprimés par le Président de la République. Ces états généraux ont posés des objectifs stratégiques : une augmentation de la production industrielle de plus de 25% d’ici fin 2015, la pérennisation de l’emploi industriel sur le long terme, le retour d’une balance commerciale durablement positive d’ici 2015 et un gain de plus de 2% de la part française dans la production industrielle européenne.
Plan d’action : : 23 mesures dont les 11 comités stratégiques de filière (CSF) incluant le COSEI.
Rôle des CSF : concertation entre les pouvoirs publics et les industriels pour définir la stratégie de développement de l’offre française compétitive sur l’ensemble de la chaîne de valeur et de promouvoir une culture transversale partenariale entre tous les acteurs de la filière, pour le renforcement de tous.
Composition va refléter sa diversité et s’ouvrir à ses partenaires, notamment en matière scientifique et sociétale.
Les clés du succès pour les éco industries
2. Le plan éco tech 2012
Les clés du succès pour les éco industries
2. le plan écotech 2012 annoncé en décembre 2009 :
18 mesures sur 6 axes :
Pérenniser la démarche du COSEI Connaitre et structurer le secteur Soutenir et renforcer l’innovation Améliorer l’accès au financement des entreprises Améliorer la compétitivité des entreprises par un suivi plus strict
des réglementations environnementales et par le renforcement de la normalisation
Agir sur la formation
Les clés du succès pour les éco industries
2. le plan écotech 2012 : six mesures prioritaires
Le lancement début 2009 d'un appel à projets « éco-industries » de 30 M€ sur 3 ans dédié aux projets de recherche et développement
L’orientation d’une partie des financements de France Investissement sur le secteur des éco-industries, avec un objectif d’investissement en fonds propres de 60 M€ en 2009
La mise en place d’un groupe de travail et de concertation entre les pôles de compétitivité concernés par les écotechnologies et la labellisation éventuelle d’un ou plusieurs pôles « écotechs »
La mise en oeuvre par la DGCCRF à partir de janvier 2009 d'un programme de contrôles concernant le « dumping environnemental»
La définition d’un référentiel sur le secteur et d’un tableau de bord de suivi semestriel des activités des éco-entreprises
La création de pôles de compétitivité éco tech
Les clés du succès pour les éco industries
3. La création de pôles de compétitivité
Les clés du succès pour les éco industries
3. la création de pôles de compétitivité Mai 2010 : création de 6 pôles de compétitivité :
DREAM, HYDREOS, Eau Sud Est, TEAM², ENERGIVIE et AVENIA.
Contour d’un pôle : Avoir une stratégie de développement, technologique et économique, pour
conforter ou ancrer sur son territoire des compétences et un tissu économique dynamique, capable de susciter le développement des activités et de l’emploi dans le « bassin », si possible d’en attirer de nouvelles ;
Avoir la perspective d’une visibilité internationale ; le pôle doit représenter une masse critique suffisante, sur les plans industriels et technologiques ;
Connaitre la consistance du partenariat et le mode de gouvernance mis en œuvre ;
Posséder, au-delà des actions communes, des projets à visée marché, créateurs de richesses nouvelles, de produits et services à forte valeur ajoutée, répondant aux attentes des marchés et sociétales.
Plus de 70 Pôles
71 pôles de compétitivité
18 pôles mondiaux
Financement public 1,5 milliard € sur 3 ans
Les clés du succès pour les éco industries
Les clés du succès pour les éco industries
4. Les appels à projets FUI et éco industries
Les clés du succès pour les éco industries
4. des appels à projets FUI et éco industries Ils sont financés sur le programme 192
- Fonds commun des entreprises (FCE ) accordées par la DGCIS :
L'aide est accordée dans le cadre de : la loi N°2000-3211 du 12 avril 2000 ; du décret N°2001-495 du 6 juin 2001 ; du décret N°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions
de l'Etat pour des projets d'investissement, modifié par le décret N°2003-367 du 18 avril 2003, complété par le décret N° 2001-1058 du 13 novembre 2001 et précisé par l' arrêté du 5 juin 2003 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention de l'Etat pour un projet d'investissement.
Les clés du succès pour les éco industries
4. Les appels à projets FUI et éco industries
Programme 192
Le FCE finance les AAP dans le cadre du FUI ( Fonds Unique interministériel) et ceux de l‘AAP éco industries.
FUI = l’ensemble des appels à projets des pôles de compétitivité ont permis de soutenir 886 projets depuis 2005. Ces projets représentent un montant de dépenses de R&D de près de 4,6 milliards d’euros, 15 000 chercheurs et un financement public de plus de 1,7 milliard d’euros dont plus de 1,1 milliard d’euros par l’État.
Éco industries : 30M€ sur 3 ans.
Les clés du succès pour les éco industries
4. 1 : Le FUI
Les résultats du 10e appel à projets (2010):
En 2010, le Gouvernement a annoncé le financement de 73 projets de recherche et développement issus de 52 pôles de compétitivité, pour un financement par l’État de 67 M€ et 60M€ par les collectivités locales. (taux de sélection 45%)
Les résultats du 11e appel à projets (2011):
En 2011, le Gouvernement a annoncé le financement de 83 projets de recherche et développement issus de 52 pôles de compétitivité, pour un financement par l’État de 76 M€ et 55M€ par les collectivités locales. (taux de sélection 45%)
Les clés du succès pour les éco industries
Pour être éligible au financement du FUI, un projet doit : avoir pour objet le développement d’un ou de nouveaux produits ou services, à fort
contenu innovant, conduisant à une mise sur le marché à un terme de l’ordre de 5 ans à compter de la fin du programme de R&D, sauf exception tenant compte de la spécificité des secteurs concernés ;
être collaboratif, en rassemblant au moins deux entreprises et un laboratoire ou organisme de recherche public ou organisme de formation. Dans le cadre d'une coopération internationale existante, une collaboration associant une entreprise française, si possible PME, et une entreprise étrangère, ainsi qu’un ou des laboratoires ou organismes de recherche public ou organismes de formation est admissible ;
être piloté par une entreprise de tout secteur économique, industriel (y compris agroalimentaire) ou de services, réalisant les travaux de R&D en France ;
présenter des retombées économiques pour le territoire national en termes d’emploi (accroissement, maintien de compétences), d’investissement (renforcement de sites industriels), de développement d’une filière ou d'anticipation de mutations économiques ;
avoir été labellisé par au moins un pôle. Le pôle qui a initié le projet doit être identifié et obligatoirement figurer en tête de liste des pôles labellisateurs ;
comporter des travaux de R&D réalisés en majorité dans les territoires de ce ou ces pôles ;
présenter une assiette éligible de travaux qui ne doit pas faire ou avoir fait l’objet d’un autre financement par l’État, les collectivités territoriales, l’Union européenne ou leurs agences.
Les clés du succès pour les éco industries
4.2. L’AAP éco industries
L’appel à projets éco industries s’inscrit dans le cadre du plan Ecotech 2012 annoncé par Luc CHATEL et Nathalie KOKIUSKO MORIZET lors du salon POLLUTEC à Lyon dans le cadre du 2ème COSEI (Comité Stratégique des Eco-industries), le 2 décembre 2008.
L’AAP éco industries est commun au MEIE, à OSEO et à l’ADEME et il vise à soutenir des projets industriels de R&D et d’innovation portant sur les écotechnologies, notamment dans le domaine de la prévention, de la mesure et de la lutte contre les pollutions locales (air, eau, déchets...).
Les clés du succès pour les éco industries
4.2. L’AAP éco industries
L’AAP éco industries 2010 a en effet retenu 5 axes thématiques et des critères d’éligibilité clairement définis dans le cahier des charges de l’appel.
Les cinq axes thématiques ont été retenus en cohérence avec les résultats de l’étude du BCG (Boston Consulting Group) portant sur les éco industries financée par le Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi en 2008, à savoir :
Surveiller et tracer,
Réagir pour mieux traiter les environnements pollués,
Passer d’une économie des déchets à une économie du
recyclage,
Assurer une production industrielle plus durable,
Préserver les milieux naturels et la biodiversité.
Les clés du succès pour les éco industries
4.2. L’AAP éco industries
La répartition entre les trois partenaires, MEIE, OSEO et ADEME, a été effectuée sur la base suivante :
Pour la DGCIS : les dossiers collaboratifs (un même partenaire ne peut représenter plus de 70% de l'assiette globale du projet) ;
Pour OSEO- Innovation : les dossiers impliquant les PME dans des projets mono-titulaires ou projets très proches du marché et avec un partenariat faible (justifiant d'une avance remboursable).
Pour OSEO - ISI : les dossiers portant sur un projet d'une entreprise de taille intermédiaire aboutissant à des réalisations industrielles.
Pour l’ADEME : dossiers de tous types avec une connotation axée sur la recherche dans la technique environnementale.
1. Appels à projets éco-industries 2009Une répartition des dossiers équilibrée entre
technologies préventives et curatives
Répartition selon les axes thématiques des 35 projets retenus par le comité de sélection
Sur les 13 projets retenus par la DGCIS : 30 PME associées, montant d’aide total : 10 M€, montant moyen par projet : 760 K€ (44% du montant des projets)
Axe 1 : Surveiller et tracer
Axe 2 : Réagir et réduire les pollutions
Axe 3 : Transformer : vers des matières premières durables
Axe 4 : Prévenir : pour une production industrielle durable
Axe 5 : Préserver les milieux naturels et la biodiversité
12
8
7
6
2
Curatif (Surveillance et
rémédiation)Préventif
Les clés du succès pour les éco industries
L’appel à projets Eco-industries, commun au MEIE, à OSEO et à l’ADEME a été lancé le 3 décembre 2009
70 projets ont été déposés le 25 février 2010 (soit 9 de plus qu’en 2009)
Suite au travail d’évaluation menée par le ministère de l’industrie et le MEEDDM, OSEO et l’ADEME, 33 projets, soit 47 % des dossiers déposés, ont été retenus, pour un investissement total de 47,2 M€ :
MEIE : 13 projets représentant un investissement total de 20,97 M€ (pour un montant maximal d’aide de 8,99 M€)
ADEME : 12 projets pour un investissement total de 12,8 M€ (pour un montant maximal d’aide de 4,5 M€)
OSEO : 8 projets pour un investissement total de 13,5 M€
Bilan de l’AAP Eco-industries 2010
33 projets retenus pour un montant de 47,2 M€
• Sur les 13 projets retenus par la DGCIS : 36 entreprises dont 17 PME bénéficieront de ces aides
• Montant moyen par projet : 691 K€ (2009 : 760 K€)
Les clés du succès pour les éco industries
33 projets retenus en 2010
Répartition selon les axes thématiques : • Prépondérance des projets dans le domaine du recyclage (Axe 3)• Une majorité de projets sur des technologies à caractère préventif
Bilan de l’AAP Eco-industries 2010
2010
33 projets
7
2
14
10
Mesure pollution dans les milieux : 2 Eau, 1 Sol, 1 Air intérieur ; Traçabilité dans l'approvisionnement : 1 en Textile-Habillement ; Outils ACV / éco-conception : 2
Axe 2 : Réagir / Réduction des pollutions
Axe 3 : Transformer / Recyclage
Chimie : 2 ; Sidérurgie : 1 ; Production pétrolière : 1 ; Bâtiment (matériaux) : 1 ; Automobile : 1 ; Industrie du Bois : 1 ; Textile : 1 ; général (ACV / Eco-conception) : 1
Axe 4 : Prévenir / pour une production industrielle
durable
Production agricole (épandage intelligent) ; Unités de méthanisation (valorisation du biogaz )
Axe 1 : Surveiller et tracer
Recyclage
Filière concernée (et nombre de projets)
Les clés du succès pour les éco industries
Comparaison entre 2009 et 2010
• Plus forte prise en compte du préventif :• Doublement des projets liés au recyclage (Axe 3)• Légère augmentation des projets optimisation des procédés industriels (Axe 4)• Forte baisse des technologies de traitement (Axe 2)• Absence de projets liés aux milieux naturels (Axe 5)
Bilan de l’AAP Eco-industries 2010
2009 2010
Axe 1 : Surveiller et tracer
Axe 2 : Réagir et réduire les pollutions
Axe 3 : Transformer : vers des matières premières
durables
Axe 4 : Prévenir : pour une production industrielle
durable
Axe 5 : Préserver les milieux naturels et la biodiversité
35 projets 33 projets
8
12
7
6
2
7
2
14
10
Les clés du succès pour les éco industries
Les clés du succès pour les éco industries
5. Les investissements d’avenir
Contexte et éléments de calendrier
• 22 juin 2009 : Discours du Président de la République devant le Congrès à VersaillesDécision de principe d’un emprunt national pour financer des investissements stratégiques
destinés à préparer la France à passer le cap du 21ème siècle
• 26 Août 2009 : Installation de la Commission Juppé Rocardchargée d’identifier et d’évaluer les besoins d’investissements d’avenirInnovation, Recherche, Industrie – développement durable
• 19 Novembre 2009 : Remise du rapport Juppé Rocard7 priorités stratégiques / 17 programmes d’actions identifiéspas de projets individuels sélectionnés mais des recommandations en termes de
gouvernance
• 14 Décembre 2009 : Décision du Président de la République35 milliards d’euros ventilés / 5 priorités stratégiques confirmées (en ligne avec le rapport)
Un commissaire général à l’investissement auprès du Premier MinistreUn Comité de surveillance présidé par Alain Juppé et Michel Rocard.
• 22 Janvier 2010 : Décret portant création du Commissariat général à l’investissement
Les clés du succès pour les éco industries
Présentation
La loi de finances rectificative, dont le projet a été adopté en Conseil des Ministres le 20 janvier 2010, a été définitivement adoptée par le Parlement le 25 février 2010
Les clés du succès pour les éco industries
Le Programme d’Investissements d’Avenir: des exigences de gestion particulières Recours systématique à des jurys
ou comités d’experts pour la sélection des projets
Constitution d’actifs
Retour sur investissement
Effet de levier, pour atteindre plus de €60Mds
Évaluation a posteriori
Les clés du succès pour les éco industries
Une gouvernance spécifique
Un commissaire général à l’investissement
placé auprès du Premier ministre
chargé de veiller à la cohérence de la politique d’investissement de l’Etat.
Un Comité de surveillance présidé par Alain Juppé et Michel Rocard
Une démarche d’ « accountability » :Des bénéficiaires vis-à-vis des opérateursDes opérateurs vis-à-vis du CGIDu CGI vis-à-vis du Parlement et du Comité de
Surveillance
Les clés du succès pour les éco industries
Phase 1 : contrats opérateursContractualisation avec l’opérateurUn contrat par actionCoordination par le CGI
Phase 2 : sélection des projetsAppel à projetsNotation : jury d’experts, comité d’engagement…Validation décision finale : PM, CGI
Phase 3 : Phase projetContractualisation entrel’opérateur et chaque lauréatRéalisation du projetÉvaluation
Premier Ministre
CDC
Projet 1
Projet 2
…
1 contrat par Projet
CGI
OSEOContrat
AdemeContrat
Projet 1
Projet 2
…
Autres Opérateurs
ANR
Contrat
Un engagement en trois phases
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Modalités de mise en œuvre
Les clés du succès pour les éco industries
L’ensemble des programmesSubv.
Avances remb.
PrêtsPrises
de part.
Initiatives d'excellence 7 700 7700Opération campus 1 300 1300Saclay 1 000 Instituts de Recherche Technologique 2 000 1500Fonds National de Valorisation (SATT) 950 950France Brevet (ANR + CDC) 50 50Renforcement des Carnot 500 500
Thierry COULHON Laboratoires d'excellence 1 000 900Jean-Christophe DANTONEL IHU 850 680
Thierry COULHON Equipements d'excellence 1 000 600Jean-Christophe DANTONEL Santé et biotechnologie 1 550 1100
Frédéric SPAGNOU CNES Espace 500 500Instituts thématiques d'excellence en
matière d'énergie décarbonéesANR Instituts d'excellence (IEED) 1 000 750
Réacteur de 4ème génération 650 Réacteur Jules Horowitz 250
ANDRA Recherche en matière de traitement et de stockage des déchets 100 Démonstrateurs technologiques aéronautiques 900
Aéronefs du futur 600
CDC Fonds d'amorçage 400 400OSEO Financement de l'activité du groupe OSEO 500 500
CDC Renforcement des pôles de compétitivité : Plateformes d'innovation (CDC) 200 100 100
OSEO Renforcement des pôles de compétitivité : Projets structurants de R&D 300 150 150Oséo EGI - financement des filières 300
EGI - réindustrialisation 200 200EGI - prêt vert 500 500
Financement de l'économie sociale et solidaire
Yves LICHTENBERGER CDC Financement de l'économie sociale et solidaire 100 100
Financement des réseaux à très haut débit 2 000 750 1000 250Numérisation des contenus culturels 750 Cloud computingDéveloppement des technologies de base du numériqueE-SantéSécurité et résilience des réseauxSystèmes de transport intelligentVille numériqueE-éducation
Ivan FAUCHEUX ADEME Smart grid 250
Construction automobile 750 250Construction ferroviaire 150 50Constuction navale 100 33Energie renouvelable et chimie verte 1 350 450 900Tri et valorisation de déchets, dépollution, éco-conception de produits 250 83 167
Transport et urbanisme durable Marie-Noëlle GRANDJARD CDC Ville de demain 1 000 400
Vill
e e
t lo
gem
ent
Rénovation thermique des logements Marie-Noëlle GRANDJARD ANAH Rénovation thermique des logements privés 500
Yves LICHTENBERGER Création, extension et revitalisation d'internats d'excellence 200 200
Yves LICHTENBERGERDéveloppement de la culture scientifique et égalité des chances, notamment dans les quartiers de la politique de la ville
300
Yves LICHTENBERGER Modernisation de l'apparteil de formation en alternance 250
Yves LICHTENBERGER Création ou consolidation de solutions d'hébergement 250
ANRU
CDC
Tra
vai
l et
empl
Ens
eig
nem
ent
scol
aire Internats d'excellence et égalité des
chances
250
900600
50010067
Croissance des PME
250250
500
600
Thierry COULHON
Eco
logi
e,
déve
lopp
emen
t et
am
énag
emen
t
ADEMEFrédéric SPAGNOU
FSN
Ivan FAUCHEUX ADEMEDémonstrateurs…
Eco
nom
ie
Recherche dans le domaine de l'aéronautique
Véhicule du futur
Ivan FAUCHEUX
Benoît LOUTREL
Jean-Luc MOULLET
Claude GIRARDJean-Luc MOULLET
Jean-Luc MOULLET
Développement de l'économie numérique
250
300
187,5 562,5
OSEO
1 500
650250100
MIR
ES
Frédéric SPAGNOU ONERA
ANR
ANR
Pôles d'excellence
Projets thématiques d'excellence
Nucléaire de demain
Claude GIRARD
CEA
Fonds consomptiblesMission Prog. Dir Prog Op. Action
Montant (en M€)
Fonds non cons.
450400
1000500
100170
Les clés du succès pour les éco industries
Les clés du succès pour les éco industries
Conscient de l’importance du secteur le ministère de l’économie a mis en place ce panel d’actions face à un secteur d’avenir
A vous de jouer !
Merci de votre attention.