Les branchements en domaine privé · 2013-05-15 · 1.1 – Responsabilité dans la pollution...
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Les branchements en domaine privé
Quelques constatsMéthodologieDes actions Axes de travailNos questions
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1. Quelques constats
1.0 – Le contexte
• STEP surchargées du point de vue hydraulique• Réseaux non étanches• Peu de contrôles lors des créations de nouveaux réseaux
ou contrôles de réception insuffisants
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1.1 – Responsabilité dans la pollution microbiologiqued’une mauvaise collecte
Concentration(germes/100 ml) volume Responsabilité dans la pollution
microbiologique du littoralSTEP
107 > > 105
RESEAU
107 > 107
90 % collecté
10 % perdu
8 % du flux
92 % du flux
2 U logabattues
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1.1 – Des résultats
Quelques éléments d’un diagnostic « littoral » récent
• Débit sanitaire hors période estivale : 350 m3/jDébit sanitaire Juillet Août : 1 300 m3/jDébit moyen step janvier : 5 000 m3/j (soit 1 000 %d’eaux parasites)Débit annuel « traité » 500 à 600 000 m3
pour 220 000 m3 sanitaires ;
• Indice d’infiltration réseau > à 100 l / mètre jour sur 3 secteurs
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1.1 – Des résultats (suite)
Résultats obtenus lors d’un diagnostic réalisé sur une com-mune littorale (% du nombre des dysfonctionnements)
RésultatsNombre d’anomalies EU 8.40 %Nombre d’anomalies EP 6.11%Non raccordés 2.29%Total non conformes 16.79 %
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1.2 – Des difficultés de mise enoeuvre
La concertation préalable à la mise en œuvre d’un nouveauréseau d’assainissement est essentielle pour s’assurer d’un bonraccordement au réseau (mais mal-heureusement cela n’est pas toujoursle cas…)
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1.3 – Le constat des diag-nostics
Les conclusions des étudesdiagnostics des structures d’as-sainissement collectif buttenttoujours sur la problématiquede gestion des eaux parasitesissues des branchements desparticuliers.
« La réhabilitation … est déli-cate. Elle demande une implica-tion forte … »
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1.4 – Intérêts des contrôles ?
Politique volontariste
120 000branchements
3 500 diagspar an
marché deprestations
200 000euros/an
résultats20% de NC
constat20 % detravauxréalisés
après 6 mois
1430 euros "dépensés"/anpour réparer les
dysfonctionnements de140 branchements
contrôle duneuf non
systématique
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1.5 – Le rôle de chacun
Autre exemple :Une DSP assure contractuellement le contrôle de tous lesnouveaux branchements.Dans les faits, seuls 35% des branchements ont été réelle-
ment contrôlés.
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1.6 – Peu de réponses claires au Qui fait quoi, comment, où, quand… et pourquoi !!
Les particuliers, les professionnels, les élus … ne sont pastoujours bien informés sur leurs obligations dans cedomaine
>> Nécessité de développer des outils méthodologiques
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2. MéthodologieConstitution d’un groupe de travail « branchements endomaine privé »
• Association des maires >partie réglementaire,
• Conseil général et Agence de l’eau >partie technique,
• Chambre des artisans> partie prescripteurs
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AssainissementCollectif
Domaine Privé
Servicesassainissement
(régie, DSP)contrôleurs
Travaux publicsmaçons
plombiers
Encadrementréglementaire
- code C.G.C.T.- code de la santé publique- code de l'environnement- la loi sur l'eau (2006)- contrats d'exploitation
Notaires
exigenceset
conseils
conseils
conseils
contraintes
contraintes
architectemaître d'oeuvremaître d'ouvrage
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3. Des actionsDans un premier temps, il est nécessaire de :
Sensibiliser les élus et les particuliers
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S’assurer du « bon » contrôle des branchements neufs
• Organiser le contrôle du neuf,• Rédiger des cahiers des charges
pour les lotissements privés,• Consolider les règlements d’assainissement,• Vérifier le contenu des contrats de DSP
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Pour les branchements existants
Généraliser la recherche des mauvais branche-ments et mener les actions de réparation
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Consolider des initiatives locales (arrêtés municipaux, règlements d’assainis-sement, contraintes financières, maîtrise d’ouvrage déléguée…)
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Rechercher des solutions pour améliorer et fiabiliser la chaîne d’acteurs associés au branchement
(artisans, notaires, collectivités, délégataires …)
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4. Axes de travailGuide méthodologique à destination des collectivités (2007-2008)
• Qualité des cahiers des charges des maîtres d’ouvrage (collectivités, propriétaires)
• Qualité des travaux• Qualité des matériaux• Qualité des contrôles des travaux sur les branchements• Qualité de l’entretien• Surveillance des eaux parasites (programme
sur les réseaux et branchements existants)
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5. Les modalités du 9ème programme de l’agence
• Etudes diagnostics de réseaux : 50 %• Opérations groupées de contrôle
des branchements particuliers © : 30 %• Opérations groupées de mise en conformité
des branchements des particuliers © (évaluation après travaux) : 30 %
• Les entreprises de contrôle des réseaux devront être accréditées par un organisme de type COFRAC au 1/01/09
• Les tests de compactage seront requis pour tous les travaux au 01/01/09
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5. Les modalités du Conseil général
• Etudes diagnostics de réseaux : 20 %