Le Cadre RèGlementaire Dun éVéNementiel 13 Novembre 2008
-
Upload
mopa-aquitaine -
Category
Documents
-
view
1.511 -
download
2
Transcript of Le Cadre RèGlementaire Dun éVéNementiel 13 Novembre 2008
odi C tourisme 13/11/08
LE CADRE RÈGLEMENTAIRE
Les différentes démarches
odi C tourisme 13/11/08
Qui peut déclarer ?Un individu peut déclarer une manifestation seulement elle est très souvent refusée
(un individu ne peut pas par lui même donner toutes les garanties de bon
déroulement de cette manifestation en cas de débordement).
Par conséquent, il est plutôt conseillé de faire cette déclaration avec une association loi
1901
odi C tourisme 13/11/08
La réglementation de base des activités de spectacle a pour objet
de s'assurer que le respect des règles de sécurité le droit social le droit de la Propriété Intellectuelle le droit commercial
sont correctement appliqués.
odi C tourisme 13/11/08
LA PRÉSENTATION de ces règles de base
Répartie sous trois aspects
odi C tourisme 13/11/08
LES AUTORISATIONS ADMINITRATIVES
LES CONSIGNES DE SÉCURITÉ
LES DIFFÉRENTES OBLIGATIONS
odi C tourisme 13/11/08
LES AUTORISATIONS ADMINITRATIVES En charge d'un événement accueillant des personnes dans un lieu public, il vous faudra obtenir certaines « autorisations » auprès, principalement, des :
Mairies, Préfectures ; Commissariats de police ou gendarmerie
odi C tourisme 13/11/08
à la Mairie, l’autorisation
d'organiser un événementiel : spectacle, bal, feu d'artifice, kermesse, fête foraine…
d'organiser des manifestations dans les rues de la commune ;
d'ouvrir un débit de boissons occasionnel (catégorie 1 ou 2, article 48 du Code général des Impôts) ;
odi C tourisme 13/11/08
également l’autorisation de disposer d'un lieu, en particulier s’il n'a pas
pour vocation première d'accueillir des spectacles : gymnase, stade, chapiteau, …
d'implanter des banderoles ou des panneaux sur la voie publique ;
odi C tourisme 13/11/08
autorisation
de sonoriser la voie publique par haut-parleur, par le passage d'une voiture sono (circulaires n°244 du 23 mai 1960, n°308 du 22 mai 1965 et n°9748 du 15 octobre 1975) ;
de fermeture tardive des débits de boissons ;
odi C tourisme 13/11/08
demande si nécessaire
d’un arrêté municipal interdisant, durant les festivités,
de circuler ou de stationner dans certaines rues ou places
en instaurant des déviations éventuelles
odi C tourisme 13/11/08
A NOTER
En qualité de premier Magistrat de la Commune et, en vertu de ses
pouvoirs de police, le Maire peut refuser d'accorder ces
autorisations pour des raisons de sécurité (salles non-conformes)
ou d'ordre public ou bien encore de non respect de la législation
odi C tourisme 13/11/08
à la Préfecture,
la déclaration de l’événementiel en précisant
s'il donne lieu à billetterie et à publicité si l'organisateur n'est pas titulaire d'une
licence d'entrepreneur de spectacles.
odi C tourisme 13/11/08
à la gendarmerie ou à la police municipale ou au Commissariat
la déclaration de la manifestation doit être également effectuée auprès d’eux :
en charge d’assurer la sécurité, ils sont aussi des interlocuteurs non seulement légitimes
mais incontournables lors d’événements d’envergure.
odi C tourisme 13/11/08
aux secouristes
Les sauveteurs-secouristes comme la Croix-Rouge, service des pompiers…
peuvent également être concernés.
Des concertations lors de la préparation de l’événement permettront de leur expliquer
la nature des risques, de solliciter des conseils...
Jusqu’aux médecins de garde qui seront eux aussi informés.
odi C tourisme 13/11/08
La déclaration : il n'existe pas de formulaire tout prêt
fait connaître les noms, prénoms et domiciles des organisateurs,
est signée par trois d'entre eux, faisant élection de domicile dans le département ;
indique le but de l’événement, le(s) lieu (x), date (s) heure (s) des festivités, le nombre de visiteurs attendus,
informe, s'il y a lieu, de l'itinéraire projeté.
odi C tourisme 13/11/08
L'autorité qui reçoit la déclaration en délivre
immédiatement un récépissé
odi C tourisme 13/11/08
En matière de délais
En règle générale, préférez engager la procédure très en amont, entre un à deux mois avant, de manière à pallier toute difficulté ou incompréhension.
Ce délai est d'ailleurs celui généralement demandé par la puissance publique
odi C tourisme 13/11/08
LES CONSIGNES DE SÉCURITÉLa sécurité du public relève à la fois :
du maire, chargé de la police municipale,
de la responsabilité du propriétaire du lieu,
de l’organisateur du spectacle
odi C tourisme 13/11/08
Assurer la sécurité des personnes dans un ERP
Sont considérés comme ERP (Etablissements Recevant du Public) ) les lieux public ou privés accueillant des clients ou des utilisateurs autre que les employés :
salles de spectacle, de conférence, cinémas, théâtres, bibliothèques, écoles, hôtels, …
structures fixes ou provisoires (chapiteaux, structures gonflables).
odi C tourisme 13/11/08
Un registre de sécurité
doit être tenu par l’exploitant de l’établissement dans lequel sont consignées :
les rapports de vérification des installations techniques ;
les certificats de réaction au feu des matériaux ;
les travaux avec leur nature et l'entreprise les ayant effectués
…
odi C tourisme 13/11/08
Ces mesures
dépendent du type d'activité et du nombre de personnes que peut recevoir l'établissement.
sont à prendre dès la conception pour les bâtiments neufs. Le permis de construire n'est délivré qu'après avis de
odi C tourisme 13/11/08
La commission de sécurité
Chaque département dispose d'une « commission consultative
départementale de la protection civile »
odi C tourisme 13/11/08
Ces commissions ont été instituées
par le décret nº 65-1048 du 2 décembre 1965, modifié par le décret nº 70-818 du 10 septembre 1970.
Le préfet crée, après consultation de cette commission, des commissions
de sécurité d'arrondissement
odi C tourisme 13/11/08
Ces commissions « locales »sont composées notamment
d'un sapeur-pompier, d'un agent de la DDE,
d’un représentant des autorités ayant pouvoir de police
(préfet, maire) et de représentants d'associations de défense
des handicapés.
odi C tourisme 13/11/08
Les Commissions de sécurité examinent les plans ; effectuent des visites à l'ouverture puis de
manière régulière, ainsi qu'après des travaux importants, afin de rendre un avis favorable ou défavorable à l'ouverture du site.
L'autorisation d'ouvrir un site relève du maire par arrêté municipal
odi C tourisme 13/11/08
Classement des ERP
Les ERP sont classés suivant leur activité et leur capacité
odi C tourisme 13/11/08
L'activité, ou « type », est désignée par une lettre définie par l’article GN1 du règlement
de sécurité incendie dans les ERP :
L : salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;
P : salles de danse et salles de jeux ; S : bibliothèques, centres de documentation ; T : salles d'exposition ; X : établissements sportifs couverts ; Y : musées
odi C tourisme 13/11/08
Pour les établissements spéciaux
PA : établissements de plein air ; CTS : chapiteaux, tentes et structures
itinérants ou à implantation prolongée ; SG : structures gonflables ; PS : parcs de stationnement couverts ; GA : gares accessibles au public …
odi C tourisme 13/11/08
La capacité, ou « catégorie », est désignée
par un chiffre défini par l'article R123-19 du Code de la construction et de l'habitation :
1ere catégorie : + de 1500 personnes ; 2e catégorie : de 701 à 1500 personnes ; 3e catégorie : de 301 à 700 personnes ; 4e catégorie : 300 personnes et au-dessous, à
l'exception des établissements de la 5e catégorie ; 5e catégorie : établissements accueillant un
nombre très réduit de personne
odi C tourisme 13/11/08
La sécurité dans un ERP
Votre responsabilité en qualité d’organisateur
d’événement
odi C tourisme 13/11/08
Malgré le passage de la Commission de sécurité
L’organisateur se doit de procéder à plusieurs vérifications, dont :
S'assurer de l'accessibilité et de la facilité de circulation des personnes handicapées;
Contrôler les chaises du public : elles doivent être liées entre elles afin d'éviter
leur chute en cas d'évacuation ;
odi C tourisme 13/11/08
Veiller à faciliter au maximum le passage des acteurs entre les coulisses et la scène, souvent dans la pénombre pas d'objets encombrants au sol, pas de câbles électriques scotchés au sol
Signaler clairement les issues de secours et les déverrouiller le passage ne doit pas être obstrué
odi C tourisme 13/11/08
de s’assurer également du bon fonctionnement de (s)
l'alarme elle doit permettre l'évacuation du public en cas
de nécessité, dispositif sonore audible en tout point de
l'établissement ; installations électriques et de l'éclairage de
sécurité : éclairage d'ambiance et éclairage d'évacuation ;
odi C tourisme 13/11/08
de vérifier
la présence d'extincteurs ;
les matériaux utilisés, en fonction de leur réaction au feu ; pour les matériaux et installations rapportés
(décors, tissus, rideau, accessoires...), se renseigner auprès de la commission de sécurité sur la nécessité de faire vérifier ces installations.
odi C tourisme 13/11/08
D’organiser une procédure d'évacuation en cas d'incendie : repérer le disjoncteur général ainsi que les
issues de secours, nommer des personnes chargées de
l'évacuation, déterminer "qui sort par où ?".
odi C tourisme 13/11/08
de manière générale Prenez connaissance dans le détail du
règlement intérieur ou de la convention de mise à disposition et respectez strictement les consignes, notamment de sécurité.
En cas de doute ou d'incompréhension, n'hésitez pas à interroger la mairie, la préfecture, le gestionnaire des lieux
Vous pouvez également faire appel à un agent d’une équipe de sécurité incendie
odi C tourisme 13/11/08
Dans le cas
d’utilisation de chapiteau
Vérifier la certification d’un organisme agréé pour l'installation de gradins ou le montage et les ancrages de ce type de structures
odi C tourisme 13/11/08
La sécurité sur la voie publique
Votre responsabilité en qualité d’organisateur
d’événement
odi C tourisme 13/11/08
Vous devez veiller
à la libre circulation des véhicules et des personnes ;
à l'absence de nuisances, liées aux équipements de la manifestation Le niveau acoustique ne doit pas dépasser les
105 décibels ; au respect du maintien de l'ordre ; à la sécurité des personnes et à la salubrité
odi C tourisme 13/11/08
Même si la mairie vous autorise à fermer des rues à la circulation, vous devez
prévoir impérativement
des couloirs d'accès aux véhicules de sécurité et de secours pouvant être dégagés instantanément. 3 ou 4 mètres de largeur
des itinéraires de contournement (et les indiquer), en collaboration avec les services de police ;
odi C tourisme 13/11/08
Dans certains cas
Veillez à ce qu'un emplacement de parking proportionnel au public attendu soit aménagé
Malgré votre propre organisation de sécurité, le maire ou le préfet peut demander que votre service d'ordre soit complété par des forces de police officielles
odi C tourisme 13/11/08
Réglementation particulière
Exemple d’une Manifestation sportive
odi C tourisme 13/11/08
Manifestation sportive
Au vue de la complexité de la réglementation, en fonction de la discipline et de la région
(marche à pied, cyclo-tourisme, rollers, cyclo-cross…)il est nécessaire de s'informer auprès de
sa fédération, des services de jeunesse et sports
ou de la préfecture.
odi C tourisme 13/11/08
Néanmoins
Soyez vigilant afin d'assurer au maximum la sécurité des sportifs, des bénévoles et du public
barrières de protection obligatoires pour certaines épreuves telles que moto-cross, course cycliste...
La structure médicale doit être adaptée à la nature et à l'ampleur de la manifestation du simple secouriste à la présence d'une équipe
médicale avec structures aménagées pour les soins
odi C tourisme 13/11/08
LES DIFFÉRENTES OBLIGATIONS
odi C tourisme 13/11/08
ENTREPRENEUR DE SPECTACLES
Les conditions d’obtention de la licence
odi C tourisme 13/11/08
Principe
L’exercice de l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants est soumis à la
délivrance d’une licence.
odi C tourisme 13/11/08
Champ d’application
Outre les différentes structures commerciales, l’activité d’entrepreneur
de spectacles vivantspeut être exercée, depuis 1992, dans le
cadre d’une structure associative.
La licence est personnelle et incessible.
odi C tourisme 13/11/08
Attribution : lorsque l’activité est exercée
directement, par une personne physique, la licence est attribuée sur justification de l’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés ou le cas échéant, au Répertoire des métiers.
par une personne morale, la licence est accordée : Entreprises commerciales : Président du Conseil
d’Administration ou Directeur Général pour les SA et Gérant pour les SARL
odi C tourisme 13/11/08
Attribution de la licence aux
Associations et établissements publics : dirigeant « désigné par l'organe délibérant prévu par les statuts » ;
Salles de spectacles exploitées en régie directe par les collectivités publiques : « personne physique désignée par l’autorité compétente. »
L’attribution de la licence est interdite aux personnes relevant du régime de
l’intermittence du spectacle.
odi C tourisme 13/11/08
Procédures
Les dossiers de demande de licence sont à retirer auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (Drac) de sa région.
la décision doit intervenir dans un délai de quatre mois après sa réception.
La procédure est gratuite. La licence est délivrée pour une durée de
trois ans renouvelable.
odi C tourisme 13/11/08
Dispenses
L’activité d’entrepreneur de spectacles vivants peut être exercée
occasionnellementsans possession d’une licence
dans la limite de six représentations par an.
odi C tourisme 13/11/08
ARTISTES DU SPECTACLE
La présomption de salariat
odi C tourisme 13/11/08
« Tout contrat passé avec un artiste, moyennant rémunération
est présumé être un contrat de travail »
(art. L.762-1 du Code du travail).
odi C tourisme 13/11/08
Dans le cas d’un Spectacle Occasionnel L'engagement direct d'artistes et de
techniciens professionnels fera obligatoirement l'objet d'un contrat de travail.
L'organisateur devra ensuite satisfaire à toutes les obligations légales d'un employeur, en veillant au respect des conventions collectives des professions du spectacle.
Il devra fournir un bulletin de paie à ses salariés et les défrayer
odi C tourisme 13/11/08
Cotisations sociales
Les démarches de verser aux organismes compétents les parts salariales et patronales des charges sociales
correspondant aux rémunérations des artistes et techniciens du spectacle sont
simplifiées grâce à la formule du G U SO
odi C tourisme 13/11/08
DROITS D’AUTEUR
SACEM,SACD
odi C tourisme 13/11/08
La Déclaration Sacem
est à effectuer, au moins dans les quinze jours qui précèdent votre manifestation ;
la Sacem vous adressera alors un contrat autorisant l’utilisation en public d’œuvres de son répertoire et que vous renverrez après l’avoir signé ;
odi C tourisme 13/11/08
Cette déclaration à l’avance permet de bénéficier d’une réduction de 20 % sur le tarif appliqué lorsque le contrat n’a pas été conclu avant la séance ;
Si la manifestation ne comprend aucune œuvre du répertoire de la Sacem, il n’y aura aucune redevance à payer.
odi C tourisme 13/11/08
La Déclaration SADC
Si pour l'organisation d'un spectacle vous faites appel à une troupe extérieure,
assurez-vous qu'elle détient bien l'autorisation préalable de l'auteur
odi C tourisme 13/11/08
Les manifestations occasionnelles reposent
souvent sur l’activité
DE BÉNÉVOLES
odi C tourisme 13/11/08
Il est nécessaire
d'inclure les bénévoles dans l'assurance prise par l'association.
de faire signer à tous les bénévoles une déclaration sur l’honneur de bénévolat
Tous les frais engagés par ou pour les bénévoles doivent faire l’objet de pièces justificatives (factures, billets de transport, notes de restaurant, etc.), jamais de simples notes de frais.
odi C tourisme 13/11/08
LES ASSURANCES
Les trois assurances principales
odi C tourisme 13/11/08
Responsabilité civile organisateur (RCO) Le contrat RCO souscrit par l’organisateur
est au profit exclusif des tiers. Il couvre les dommages corporels, matériels ou
immatériels (financiers) causés aux tiers si sa responsabilité
est engagée.
odi C tourisme 13/11/08
Précisions L’organisateur doit inclure les périodes de
montage et de démontage de ses installations dans la période de garantie de son contrat RCO
Pour les spectacles de rue, c’est la municipalité qui est responsable des désordres sur la voie publique mais on peut reprocher à l’organisateur un défaut d’organisation (barrières mal placées par exemple).
odi C tourisme 13/11/08
Tous risques matériels (TRM)
Ce contrat paiera à la constatation du dommage
(matériel cassé ou volé par exemple), sans chercher à déterminer si votre
responsabilité est engagée
odi C tourisme 13/11/08
Précisions
Vous devez le souscrire si vous louez du matériel.
Dans le cas où vous devez assurer le matériel, n’oubliez pas d’inclure le temps de transport dans la période de garantie
demandez au loueur la valeur à neuf de remplacement du matériel : ce sera la base de votre assurance.
odi C tourisme 13/11/08
Annulation
Cette assurance couvre l’organisateur, contre les conséquences financières
de l’annulation, l’abandon, l’interruption ou le report de son événement.
odi C tourisme 13/11/08
Définir qui est responsable ?
Si l'organisation de la manifestation est assurée par la commune, c'est la commune qui engage sa responsabilité. C'est donc elle qui doit vérifier que ses
contrats d'assurance couvrent bien la manifestation et souscrire éventuellement des contrats additionnels afin de couvrir des risques
odi C tourisme 13/11/08
si l'organisateur est une association de type loi 1901, c'est elle, représentée par son président, qui est responsable. avant de délivrer son autorisation, la mairie
doit s'assurer que l'association est en règle en lui demandant de produire une copie de ses statuts et de son contrat d'assurance.
odi C tourisme 13/11/08
si la commune participe à l'organisation d'une manifestation en prêtant des locaux ou en mettant du personnel communal à disposition d’une Association, il conviendra de rédiger une convention où seront précisées les obligations incombant aux deux parties, notamment en cas d'accident causé aux spectateurs. le projet de convention doit être adressé au
service juridique de la compagnie d'assurance garantissant la responsabilité générale de la commune.
odi C tourisme 13/11/08
Pour vous aider à compléter
Les notions qui constituent le respect de toute réglementation
en matière d’organisation d’événementiel
odi C tourisme 13/11/08
quelques sites utiles :
www.culture.gouv.fr www.legiculture.fr www.securite-spectacle.org www.associanet.com www.irma.asso.fr (fiches pratiques) www.guso.com.fr www.sacem.fr
odi C tourisme 13/11/08
Merci de votre attention
Chantal Couralet
odi C tourisme 13/11/08
odi C tourisme 13/11/08
quelques sites utiles :
www.culture.gouv.fr/ www.legiculture.fr www.securite-spectacle.org/ www.associanet.com/ www.guso.com.fr/ www.sacem.fr/