La mise à jour des évaluations environnementale une nouvelle complexité
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La mise à jour environnementale de la valeur immobilière, un défi professionnel
spécialisé.
La responsabilité environnementale lors des mise à jour d’Évaluation environnementale de site
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1370, rue Joliot-Curie, Boucherville (Québec) J4B 7L9
Téléphone: 450-645-9762, télécopieur: 450-645-9710 Courriel:[email protected] Site Internet: www.envirotest.net
Fondateur et Président Michel Beauchamp
Menv, Dess (env)., VEA, EESA, EMS(LA)
Fondée en 1992
Plus de 8000 expertises réalisées en évaluation environnementale de site
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Profil Professionnel
Michel Beauchamp
1982BAA 1987
CRF
1989FRI
1991CRA1995
DESS(Env)1996CEA
1997M.Env
1998EESA
1999VA
1992 ENVIROTEST (ISO 14001)
2000
EMS (la)
Spécialiste finance immobilière 1978-1991Spécialiste en environnement 1992-200913 ans 17 ans
Thèse de maitrise sur l’évaluation du risque environnemental dans l’immobilier
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Les impacts financiers de l’environnement dans l’établissement de la valeur
immobilière
Mise en situation• Un souscripteur hypothécaire s’est engagé dans une lettre d’offre hypothécaire
de $ 4 500 000. auprès d’un promoteur immobilier.
• Le promoteur propriétaire d’un terrain en plein centre-ville décide de construire en 2008 une complexe commercial d’une valeur de plus de $7 000 000.
• Le notaire l’informe avant la signature de l’hypothèque pour le financement de la construction que la transaction est suspendue due à la découverte d’une contamination potentielle décelée due à l’occupation historique du site en 1920 identifié au rapport de mise à jour de l’évaluation environnementale de site Phase 1.
• Pourtant lors de l’achat du terrain en 2002 l’évaluation environnementale n’avait décelé aucune difficulté…..Est-ce possible de vivre cette situation…. Et pourquoi
Pourtant dans le dossier du prêteur un rapport fourni par le promoteur établit que la valeur marchande de l’évaluateur immobilier est $7 000 000.
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La valeur marchande et l’environnement
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La valeur marchande
Conditions économiques
Conditions juridiques
conditions environnementales
Valeur marchande
temps
vari
able
s
Introduction
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Historique de la responsabilité environnementale relative à l’existence d’une
pollution
du
Pollueur payeur (1972)
à
celui qui à la connaissance (1996)
celui qui à la garde (2004)
LQE
Loi 72 sol
polluant
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Critère A: Naturel
300 ppm
Critère B: Résidentiel
700 ppm
Critère C: Commercial Industriel 3500 ppm
Exemple pour une exposition à des hydrocarbures de type C10-C50 dans le sol
Depuis 1994 il y a le docteur de l’environnement
L’évaluateur environnemental de site
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L’évaluateur environnemental de site
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La mise à jour des risques environnementaux doit s’adapter à l’évolution règlementaire
Les différents types de risques environnementaux pouvant affecter la valeur marchande d’un bien immobilier:
– L’occupation historique des lieux– Les conditions du sol en place– Les équipements pétroliers en place– Les matériaux composant le bâtiment– Le rejet des eaux usées– L’approvisionnement en eau– La génération des déchets– Les types d’énergie utilisée– Les conditions du voisinage– L’hygiène du milieu– Voisinage
La règlementation change
1994-1996-1999-2003-2007
EES
À V
EN
IR
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Malgré les apparences
Définition:• La valeur marchande est le prix de vente le plus probable, exprimé en terme
monétaire, et ce, à une date spécifique.• Le tout suppose que l’acheteur et le vendeur sont consentants et capables,
chacun libre d’acheter ou de vendre, qu’ils sont informés des avantages et des inconvénients ainsi que des potentialités tant présentes que futures de la propriété. Cette dernière devant être exposée sur un marché libre pendant une période de temps raisonnable.
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ANALYSE DES IMPACTS FINANCIERS RELIÉS AUX ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX DANS LE DOMAINE DE L’IMMOBILIER
DE L’AGGLOMÉRATION DE MONTRÉAL
.
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
1 2
4 éléments d'ajustement
Ajustement de la valeur environnementale
conditions environnementales
nuisances
hygiéne du milieu
développement durable
Répartition des risques par type d'activité immobilière
01020304050607080
types de risque
po
urc
en
tag
e %
Résidentiels
Commerciaux
Industriels
Indice de risque des EES1 (EES 2/EES 1)
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
RÉSIDENTIEL
COMMERCIAL
INDUSTRIEL
typ
e d
'occu
pati
on
du
sit
e
pourcentage
EES 1
EES 1-2
Rouge= Dépenses imprévues en capital pour corriger l’état de l’environnement
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La responsabilité environnementale lors des mises à jour
Prêteur 1
emprunteurExpert 1
vendeur
Prêteur 2
Expert 2
La loi exige le transfert de la connaissance et actualisation des conditions environnementales
Assurance de responsabilité professionnelle
contamination
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Les types de mise à jour
• Le négociateur : une mise à jour est demandée suite à une phase 1 antérieure par un propriétaire différent, un prêteur et un expert différent
prêteur
emprunteur
expert
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Les types de mise à jour
• Le classique : une mise à jour est demandée suite à une phase 1 antérieure par le même propriétaire, le même prêteur et par le même expert
prêteur
emprunteurexpert
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Les types de mise à jour
• L’imposteur :
une mise à jour est demandée suite à une phase 1 antérieure par le un propriétaire différent, le même prêteur et le même expert
prêteur
emprunteurexpert
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Les types de mise à jour
• Le transporteur : une mise à jour est demandée suite à une phase 1 antérieure par le même propriétaire, le prêteur différent et le même expert
prêteur
emprunteur
expert
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Les types de mise à jour
• Le compétitif : une mise à jour est demandée suite à une phase 1 antérieure par le même emprunteur, le même prêteur et un expert différent
prêteur
emprunteur
expert
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Les types de problèmes
• La variation des lois et règlements.• Le voisinage qui se transforme• Les conditions climatiques• Accidents et catastrophes• Mauvais entretien• Erreur d’interprétation• Oublis• Le manque de rigueur• Le manque d’information
Voulez-vous voir des exemples….
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La valeur s’actualise et les conditions de l’environnement aussi.
Le temps du passage des 4 saisons ou de la transaction
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Pourquoi des mises à jour des conditions environnementales
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Pour ne pas aggraver la situation
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Répartition des actions préventives et correctives sur l’ensemble des sites résidentiels, commerciaux et industriels. Compilation d’après les
données de Société d’Expertise Envirotest Ltée, (1997-2000)
action corrective EES 312%
aucun risque EES1 et EES267%
action préventive EES 421%
Moyenne de allant jusqu’à 5% de la valeur
Moyenne de 10% jusqu’à + de 100% de la valeur
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Saviez-vous que les conditions environnementales peuvent faire avorter
une transaction immobilière
• Nous connaissons la mort physique par le deuil de nos proches disparus.
• Il existe maintenant la mort financière lorsque les couts environnementaux, pour la réparation d’un site, dépassent l’équité entre la valeur marchande et l’hypothèque.
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Une banale demande de refinancement hypothécaire….et…
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N’oubliez pas….ce n’était qu’un simple refinancement
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Les prêteurs hypothécaires• Depuis le mois de mars 2003 avec l’adoption de la
Loi 72 (abrogeant la Loi de la Qualité de l’Environnement) permet l’inscription d’un avis de contamination contre le titre d’une propriété immobilière au bureau de publicité des droits.
• Les prêteurs sont informés par des avis de contamination et peuvent être appelés pour défrayer les couts de décontamination en tant que gardiens dans le processus de reprise immobilière.
![Page 29: La mise à jour des évaluations environnementale une nouvelle complexité](https://reader034.fdocument.pub/reader034/viewer/2022042701/55bef3f0bb61eb32538b4812/html5/thumbnails/29.jpg)
Loi 72
Changement de vocation
Activité listée
Caractérisation selon loi 72
2003
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Loi 72 Nouvel article31.51.1. Le propriétaire ou l'exploitant d'un réservoir faisant partie d'une installation d'équipement pétrolier au sens de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1) doit, dans les cas, conditions et délais prévus par règlement, aviser le ministre et effectuer ou faire effectuer une étude de caractérisation de tout ou partie du terrain où se trouve ce réservoir. Si cette étude révèle la présence de contaminants dont la concentration excède les valeurs limites règlementaires, il doit présenter à l'approbation du ministre un plan de réhabilitation énonçant les mesures qui seront mises en oeuvre pour protéger les êtres humains, les autres espèces vivantes et l'environnement en général ainsi que les biens, accompagnés d'un calendrier d'exécution.
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Loi 92
Entrée en vigueur le 1er avril 2007 de :– la Loi 92, Loi modifiant la Loi sur les produits etles équipements pétroliers, la Loi sur le bâtimentet d’autres dispositions législatives (2005, c.10)– du chapitre « Équipements pétroliers » du Codede construction et du Code de sécurité– du Règlement modifiant le Règlement sur lesproduits et les équipements pétroliers ayant poureffet d’abroger toutes les normes relatives auxéquipements pétroliers
2008
![Page 32: La mise à jour des évaluations environnementale une nouvelle complexité](https://reader034.fdocument.pub/reader034/viewer/2022042701/55bef3f0bb61eb32538b4812/html5/thumbnails/32.jpg)
Loi 92
Modification au Règlement sur la protectionet la réhabilitation des terrainsCas : Cessation définitive d’activités pétrolières(stations-services, dépôts pétroliers) :– obligations déjà définies depuis 2003 dansle RPRT– ce qui est s’ajoute : définir la notion decessation définitive (ne plus avoirvendu/distribuer de produits depuis aumoins 6 mois)
![Page 33: La mise à jour des évaluations environnementale une nouvelle complexité](https://reader034.fdocument.pub/reader034/viewer/2022042701/55bef3f0bb61eb32538b4812/html5/thumbnails/33.jpg)
Loi 92
Modification au Règlement sur la protectionet la réhabilitation des terrains Cas : Remplacement ou enlèvement de réservoirsà risque élevé :– obligation de caractériser la section de terrainpouvant avoir été contaminée– dépôt d’un plan de réhabilitation et d’uncalendrier d’exécution si dépassèrent desvaleurs limites règlementaires
![Page 34: La mise à jour des évaluations environnementale une nouvelle complexité](https://reader034.fdocument.pub/reader034/viewer/2022042701/55bef3f0bb61eb32538b4812/html5/thumbnails/34.jpg)
Unité résidentielle unifamiliale (Pensez à la chanson ce n’était qu’un
rêve de Celine Dion)
![Page 35: La mise à jour des évaluations environnementale une nouvelle complexité](https://reader034.fdocument.pub/reader034/viewer/2022042701/55bef3f0bb61eb32538b4812/html5/thumbnails/35.jpg)
Fiche de projet (Étude de cas A)
Projet multifamilial
• Une rapport d’expertise de décontamination été complété en juin 2003 par une firme concurrente.
Phase 1 mise à jour 15-mai-2009
Phase 2 complétée le 10 juin 2009
Réhabilitation de la réhabilitation le 18 aout 2009
6 ans plus tard
![Page 36: La mise à jour des évaluations environnementale une nouvelle complexité](https://reader034.fdocument.pub/reader034/viewer/2022042701/55bef3f0bb61eb32538b4812/html5/thumbnails/36.jpg)
Dossier Projet A
![Page 37: La mise à jour des évaluations environnementale une nouvelle complexité](https://reader034.fdocument.pub/reader034/viewer/2022042701/55bef3f0bb61eb32538b4812/html5/thumbnails/37.jpg)
Fiche de projet (Étude de cas Projet B)
Projet commercial
• Un rapport EES phase 1a été complété le 5 juin 2003 par une firme concurrente.
Phase 1 mise à jour 29-juillet-2009
Phase 2 complétée le 26-août-2009
Réhabilitation de la réhabilitation le 7-octobre-2009
7 ans plus tard
![Page 38: La mise à jour des évaluations environnementale une nouvelle complexité](https://reader034.fdocument.pub/reader034/viewer/2022042701/55bef3f0bb61eb32538b4812/html5/thumbnails/38.jpg)
Projet B
![Page 39: La mise à jour des évaluations environnementale une nouvelle complexité](https://reader034.fdocument.pub/reader034/viewer/2022042701/55bef3f0bb61eb32538b4812/html5/thumbnails/39.jpg)
Fiche de projet (Étude de cas Projet C)
Ensemble immobilier de 3 X 8 logements
• Un rapport EES phase 2 a été complété le 24 février 2004 par une firme concurrente.
Phase 1 mise à jour 10-janvier-2007
Phase 2 complétée le 1-février-2007
Réhabilitation de la réhabilitation le 5-avril-2007
7 ans plus tard
![Page 40: La mise à jour des évaluations environnementale une nouvelle complexité](https://reader034.fdocument.pub/reader034/viewer/2022042701/55bef3f0bb61eb32538b4812/html5/thumbnails/40.jpg)
Projet C