Indicateurs de suivi de l’AMO - coopami.org · Groupe de soins CNSS CNOPS Actes de médecine...
Transcript of Indicateurs de suivi de l’AMO - coopami.org · Groupe de soins CNSS CNOPS Actes de médecine...
Indicateurs de suivi de l’AMO
Rapport Annuel Global de l’AMO
ANAM, le 01 Décembre 2015
PLAN
Contexte
AMO : Paramètres de couverture;
R.A.G: Soubassement juridique.
Indicateurs de suivi de l’AMO
Catégories d’indicateurs;
Informations statistiques provenant des Ogs;
Principaux indicateurs.
PARAMÈTRES DE COUVERTURE
Paysage de la couverture AMO
Système de cotisation
Panier de soins et taux de couverture
Paramètres financiers réglementés
PARAMÈTRES DE COUVERTURE: PAYSAGE DE
LA COUVERTURE
Assurance Maladie
Obligatoire de base
Salariés et titulaires de pension des
secteurs public et privé
Indépendants Etudiants
Anciens résistants et membres de l’armée de libération
2005 2016 2015 2007 à titre
facultatif
Date d’entrée en vigueur
PARAMÈTRES DE COUVERTURE: PAYSAGE DE
LA COUVERTURE
Salariés et titulaires de pension du secteur
privé
-CNSS-
Salariés et titulaires de pension du secteur
public
-CNOPS-
Salariés bénéficiant des dispositions de l’article 114
-Assurances privées, mutuelles et caisses internes-
Régime des salariés et titulaires de pension des
secteurs public et privé
Assurance
Maladie
Obligatoire
Assurance
Maladie
Facultative
PARAMÈTRES DE COUVERTURE: SYSTÈME DE
COTISATION
Catégorie
d’assuré
Part assuré/
employeur
Secteur privé
Secteur public
AMO-
CNSS
114
Actifs
Part salariale 2% - 2,5% (minimum
de 70 dhs et
plafond 400dhs)
Part
patronale
3,5% 1,5% 2,5%(minimum
de 70 dhs et
plafond 400dhs)
Pensionnés
A la charge de
l’assuré
4% - 2,5%(minimum
de 70 dhs et
plafond 400dhs)
PARAMÈTRES DE COUVERTURE: PANIER DE
SOINS ET TAUX DE COUVERTURE
L'assurance maladie obligatoire de base garantit
la couverture des risques et frais de soins de santé
inhérents à la maladie ou l'accident, à la maternité
et à la réhabilitation physique et fonctionnelle.
Sont exclues du champ des prestations
garanties, les interventions de chirurgie esthétique,
les cures thermales, l'acupuncture, la
mésothérapie, la thalassothérapie, l'homéopathie et
les prestations dispensées dans le cadre de la
médecine dite douce.
PARAMÈTRES DE COUVERTURE: PANIER DE
SOINS ET TAUX DE COUVERTURE
Groupe de soins CNSS CNOPS
Actes de médecine générale et de spécialités
médicales et chirurgicales, actes paramédicaux, de
rééducation fonctionnelle et de kinésithérapie délivrés à
titre ambulatoire hors médicaments
-70% de la TNR
-80% de la TNR
Soins liés à l'hospitalisation et aux interventions
chirurgicales y compris les actes de chirurgie
réparatrice et le sang et ses dérivés labiles
-70% de la TNR
-90% (secteur de
soins privé)
-100% (secteur de
soins public)
Médicaments admis au remboursement 70% du PPV
Lunetterie médicale, dispositifs médicaux et implants
nécessaires aux actes médicaux et chirurgicaux
70% de la TNR Forfait fixé
Appareils de prothèse et d'orthèse médicales admis au
remboursement
70% de la TNR Forfait fixé
Soins bucco-dentaires 70% de la TNR 80% de la TNR
Orthodontie médicalement requise pour les enfants 70% de la TNR Forfait fixé
PARAMÈTRES DE COUVERTURE: PANIER DE
SOINS ET TAUX DE COUVERTURE
Pour une maladie grave ou invalidante nécessitant
des soins de longue durée ou en cas de soins
particulièrement onéreux, la part restant à la charge
de l'assuré fait l'objet d'une exonération totale ou
partielle.
La liste des maladies donnant droit à exonération
comprend :
• 41 Affections de Longue Durée;
• 10 Affections Lourdes et Coûteuses.
PARAMÈTRES DE COUVERTURE:
PARAMÈTRES FINANCIERS RÈGLEMENTÉS
Prélèvement au profit de l’ANAM:0,6% des
cotisations et contributions dues;
Réserve de sécurité:0,5% des cotisations et
contributions dues dans la limite d’un plafond;
Frais de gestion: <9,4% des cotisations et contributions
dues.
Provisions pour sinistres à payer.
MISSIONS DE L’ANAM: ARTICLE 59 DE LA
LOI 65-00
Le rapport annuel global de l’AMO est un document que
l’ANAM est tenu légalement de produire:
Elaborer et diffuser annuellement un rapport global
relatant les ressources, les dépenses et les données relatives
à la consommation médicale des différents régimes d’AMO de
base;
Ce rapport constitue également un instrument utile pour le
pilotage des activités liées aux autres missions, notamment:
Veiller à l'équilibre global entre les ressources et les
dépenses pour chaque régime d‘AMO de base;
Proposer à l'administration les mesures nécessaires à la
régulation du système d’AMO de base et, en particulier, les
mécanismes appropriés de maîtrise des coûts de l’AMO de
base;
…
MISSIONS DE L’ANAM: ARTICLE 59 DE LA
LOI 65-00
CATÉGORIES D’INDICATEURS
Population couverte;
Ressources de l’AMO;
Dépenses de l’AMO;
Affections de longue durée;
Equilibre budgétaire.
INFORMATIONS STATISTIQUES PROVENANT
DES ORGANISMES GESTIONNAIRES
Etats statistiques et financiers annuels (arrêté
ministériel)
Données trimestrielles (décision du conseil
d’administration de l’ANAM)
ETATS STATISTIQUES ET FINANCIERS
Population
Population par type d’assuré et type bénéficiaire.
Population du secteur public par type d’employeur
Population 114 par type d’assuré et type de bénéficaire
Population par secteur d’activité pour le secteur privé
Population par tranche d’âges et par sexe
Population par région et par type d’assuré
Population par tranches de salaire
Cotisations et contributions
Cotisations et contributions dues par type d’assuré
Etat des cotisations et contributions non recouvrées
Tableau triangulaire des cotisations et contributions dues
Tableau triangulaire des cotisations et contributions encaissées
DONNÉES ANNUELLES AGRÉGÉES
Dépenses
Frais engagés et montants remboursés par type de dossier
Cadence de liquidation des dossiers en nombre
Cadence de liquidation des dossiers en montant
Effectif sinistré, nombre de dossiers et dépenses par tranches d’âges et type d’assurés
Effectif sinistré, nombre de dossiers et dépenses par région et type d’assurés
Dépenses par famille de soins
Nombre de dossiers et dépenses par exercice de date de soins
Délais
Affections de longue durée
Effectif des personnes et des dépenses ALD par sexe, type d’assuré et tranches d’âge
Effectif des personnes et des dépenses ALD par région et par type d’assuré
Effectif des personnes et des dépenses ALD par sexe et type d’affection
DONNÉES ANNUELLES AGRÉGÉES
Equilibre budgétaire
Tableau triangulaire de la cadence des dossiers enregistrés en nombre
Charges de fonctionnement
Situation des placements
Equilibre des ressources et dépenses pour le régime de l'AMO
DONNÉES TRIMESTRIELLES
• Output: Effectif de la population
• Champs: type d’assuré, type de bénéficiaire, tranches d’âge, sexe, Etat de droit, ville, tranche de salaire, ALD(O/N)
Population
• Output: Assiette de cotisation
• Champs: type d’assuré, tranches d’âge, sexe, Etat de droit, ville, tranches de salaire, secteur d’activité
Cotisations et contributions
• Output: Frais engagés, Montant remboursé, Nombre de dossiers, Effectif sinistré
• Champs: type d’assuré, type de bénéficiaire, tranches d’âges, sexe, ALD, type d’affection, type de dossiers, type de soins, secteur de soins, code-acte, région
Dépenses médicales
PRINCIPAUX INDICATEURS: POPULATION COUVERTE
Depuis l’avènement de l’AMO , la population couverte – du secteur
privé-a presque doublé alors que celle couverte-dans le secteur public-a
augmenté de 27%;
La part de la population AMO de base par rapport à la population
marocaine est passée de 16% à 25% entre 2009 et 2014;
Le poids plus important de la population du secteur privé résulte du rôle
prédominant ,de ce secteur ,dans la création de l’emploi.
PRINCIPAUX INDICATEURS: POPULATION COUVERTE
Pour le secteur public, le ratio
démographique s’est détérioré passant de
3,03 à 2,32 entre 2009 et 2014 alors qu’il
s’est amélioré durant la même période ,
pour le secteur privé.
La part de la population âgée est plus
prononcée dans le secteur public
(22,8%) que dans le secteur privé
(12,2%).
PRINCIPAUX INDICATEURS: RESSOURCES AMO(EN
KDHS)
PRINCIPAUX INDICATEURS: RESSOURCES AMO
Au titre de 2014,la cotisation annuelle moyenne d’un assuré du
secteur public représente plus que le double de la cotisation d’un
assuré du secteur privé.
PRINCIPAUX INDICATEURS: DÉPENSES AMO (EN
MILLIONS)
Le montant moyen remboursé a augmenté , en moyenne
annuelle, de 28,8% pour le secteur privé et de 7,5% pour le
secteur public.
PRINCIPAUX INDICATEURS: DÉPENSES AMO
Pour le secteur public, il est noté une évolution de la part de 5,3
points entre 2010 et 2014;
Quant au secteur privé, une augmentation de 3,3 points a été
observée sur la même période passant de 33,1% en 2010 à
36,4% en 2014.
PRINCIPAUX INDICATEURS: DÉPENSES AMO
Répartition de la population et des dépenses par
tranches d’âge
PRINCIPAUX INDICATEURS: DÉPENSES AMO
A peu près la moitié des
dépenses médicales est
acheminée vers les
médicaments et
l’hospitalisation, soit 49% et
46% respectivement pour les
secteurs public et privé.
PRINCIPAUX INDICATEURS: AFFECTIONS DE
LONGUE DURÉE
2,1% de la population du secteur privé
est atteinte d’au moins une ALD et
s’approprie 56,9% des dépenses au
moment où la part de cette population
est de 3,9% et consomme 44,9% des
dépenses totales.
73% des dépenses ALD concernent
l’insuffisance rénale chronique
terminale, Tumeurs malignes,
Hypertension Artérielle sévère et
Diabète.
PRINCIPAUX INDICATEURS: EQUILIBRE BUDGÉTAIRE
PRINCIPAUX INDICATEURS: EQUILIBRE BUDGÉTAIRE
Frais de gestion/cotisations et contributions
MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION