Régulation de l’AMO - coopami.org€¦ · Le volume de financement du système de santé au...
Transcript of Régulation de l’AMO - coopami.org€¦ · Le volume de financement du système de santé au...
Source CNS 2012
La dépense totale des ménages (y compris la contribution à
l’assurance maladie) déterminant majeur des
dépenses catastrophiques pour les familles
Etat des lieux
Qui finance le système de santé au Maroc ?
3
La dépense globale de santé a atteint environ 47,8 milliards de Dirhams en 2010 soit 6,2% du PIB;
Une augmentation annuelle moyenne de 11,8%;
Le Maroc a gagné en classement par rapport à d’autres pays ;
Il n’est pas le dernier mais la taille du financement reste faible.
Etat des lieux
Le volume de financement du système de santé au Maroc ?
0
10
20
30
40
50
1997/98 2001 2006 2010
15,0
18,9
30,6
47,8
6,8 %
10,1 %
11,8 %
4
Etat des lieux Evolution du budget du MS et sa part par
rapport au budget général de l'Etat
Entre 2003 et 2013 plus de 138%, soit 24% d’accroissement par an en moyenne.
5
Etat des lieux
Evolution du budget du MS par rapport au PIB
De 5,3 % à 6,3%; Proportion relativement faible : objectif à atteindre 10 %
6
Etat des lieux
Source : OPM (2014), Rapport final, Etude sur le financement de la santé
Sous-financement du secteur de la sante au Maroc
7
Contraintes :
⦿ Sauvegarde des équilibres macro-économique dorénavant constitutionnelles ;
⦿ Fragmentation historiquement installée des régimes de La CMB (AMO);
⦿ Fragmentation de la population des indépendants avec des disparités rendant le chantier de la couverture difficile (secteur informel) ;
⦿ Disparités de l’offre de soins et pénurie des ressources humaines ; ⦿ Faible attractivité des hôpitaux publics (10% des dépenses AMO) ;
Etat des lieux
8
Défis :
⦿ Diminuer la part des dépenses directes des ménages ; ⦿ Couverture médicale censée financer une part importante de la santé. ⦿ Extension de la couverture médicale (36%) ; ⦿ Faire face à l'évolution des profils pathologiques (ALD 50% des
dépenses) ; ⦿ Égalité d'accès aux soins ; ⦿ Maîtrise des dépenses en garantissant la qualité des soins médicaux ;
Etat des lieux
Rôle de L’ANAM en tant que régulateur de l’AMO
9
AMO RAMED
Couverture médicale de base
Actifs, retraités des secteurs
public et privé et leurs Ayants
droit (Première étape)
Cotisations salariales et patronales
Personnes démunies non
couvertes par un régime
d’assurance maladie
-Etat et Collectivités locales
-participation des
bénéficiaires
Gestion financière du
RAMED
Régimes
Bénéficiaires
Financement
Organismes gestionnaires
Organisation de La CMB
Encadrement technique
⦿ La régulation du système de santé est l’ensemble des actions qui permettent dans le cadre d’un budget donné d’assurer l’accès de tous aux soins de qualité et au meilleur coût.
⦿ Les politiques de santé cherchent à respecter un équilibre délicat entre trois objectifs : • Couvrir les dépenses par les recettes à long terme ; • L’efficience : exige un niveau satisfaisant de soins, un système
performant, la productivité des structures de soins et l’élimination des gaspillages ;
• L’équité sociale, qui doit se traduire dans l’accès aux soins avec une répartition géographique équitable des moyens.
Régulation
Contrôle de la croissance et non pas la réduction des dépenses
11
Les niveaux d’action pour la régulation de l’AMO dépendent de plusieurs préalables notamment : • La connaissance précise
de la consommation et des prestations fournies aux bénéficiaires ;
• L’évaluation des tarifs réels des prestations ;
• SNIGI...
Périmètres de la régulation
Encadrer les établissements de
santé
Agir sur et avec les
professionnels de santé
Réguler les mécanismes de
financement d’extension de la
CMB
Agir sur la demande de soins
Encadrer les produits de
santé
12
Professionnels de santé
Rendre l’AMO attrayante par le biais d’un certain nombre de mesures : ⦿ Des conventions nationales spécifiques par secteur :
• Aménagements tarifaires (Révision à la baisse, revalorisation,
nouvelles introductions) ; • Formation continue relative aux outils de régulation et de
normalisation de l’AMO de base ;
• Normalisation (imprimés, procédures de PEC et d’affichage...) ⦿ L’élaboration et le contrôle de l’application des protocoles thérapeutiques
(10 protocoles / an) ;
⦿ Nomenclature des actes exhaustive et structurée (CCAM, NABM).
13
Etablissements de soins
⦿ Séparation des conventions et des honoraires du secteur privé ;
⦿ Mise en place d’un système d’information intégré (suivi et récolte d’information) ;
⦿ Ministère de la Santé : classification et accréditation des établissements, Carte sanitaire, SROS...
10%
90%
Répartition des dépenses par secteur
Secteur public
Secteur privé
⦿ Amélioration de l’attractivité du secteur public : • Simplification des procédures ;
• Système de forfaitisation par pathologie (Cancer...) ;
• En 2016 passage des dépenses globales de l’AMO de 10 % à 20%.
14
Agir sur les produits de santé
⦿ Ministère de la santé : la délivrance des AMM, la fixation de prix ;
⦿ Liste des médicaments remboursables (CT et CEFPS) ;
⦿ Liste des dispositifs médicaux remboursables ;
⦿ Remboursement avec enveloppe fermée ;
⦿ Promotion du générique (57%) ;
⦿ Prescription par DCI ;
⦿ Ordonnance bizone...
8% 7% 6%
4%
32% 16%
16%
12%
Biologie
Cs & visites
Dentaire
Accouchement
Médicaments
Hospitalisation
Autres
Dialyse
15
Agir sur la demande de soins
Agir sur les mesures qui portent sur l’ensemble des facteurs qui influencent
le comportement et la demande en soins et services de la part de l’assuré :
⦿ La prévention ;
⦿ Le ticket modérateur (3000Dhs/an) ;
⦿ Le parcours coordonné de soins (80% des consultations concernent des médecins spécialistes) ;
⦿ Gestion intégrée des ALD.
97,26%
50,70%
2,74%
49,30%
Population AMO non ALD
Population AMO en ALD
Population AMO Dépenses AMO
16
Gouvernance
L’ANAM ne joue pas pleinement son rôle de régulateur :
⦿ Positionnement de démarrage ;
⦿ Les premières années : phase de mise en œuvre de l’AMO (textes
juridiques, conventions, outils…) ;
⦿ Champ d’action relativement vaste avec des acteurs qui interviennent
dans le cadre de leurs attributions ;
17
L’ANAM doit encrer son positionnement par le biais de la loi et par le renforcement de son rôle d’expertise