Incoterms 1 : les acteurs dans une vente internationale
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1
Chaînes logistiques et transport et Commerce international (1)
Les acteurs dans une vente internationaleNicole Gévaudan – IUT de MulhouseDépartement Gestion Logistique et Transport
NG/UHA
LES ACTEURS DANS UNE VENTE INTERNATIONALE
NG/UHA 2
3
IMPORTATEUREXPORTATEURContrat
commercialde vente d’achat
Quel prix ?Quelle devise ?Quel moment ?
Quel produit ?Quelle qualité ?
Quels délais
Que comprend le prix ?
NG/UHA
4
Contrat
Commercialde vente d’achat
Quel prix ?Quelle devise ?Quel moment ?
Quel produit ?Quelle qualité ?Quels délais ?
Quels risques ?
Que comprend le prix ?
IMPORTATEUREXPORTATEUR
NG/UHA
5
Contrat
commercial
Qui va organiser toute la logistique internationale ?
Incoterms
IMPORTATEUREXPORTATEUR
NG/UHA
Les frais : opérations de « logistique internationale »
6
Emballage
Préacheminement
Formalités douanières export
Chargement moyen de transport principal
Transport principal
Assurance Transport
Déchargement moyen de transport principal
Formalités douanières import
Post acheminement
Usine Acheteur
Usine Vendeur
Chargement Déchargement
NG/UHA
Coûts commercia
uxCoûts
logistiques
Sortie usine
France HT
Le prix de vente export
7
Prix du
produit
Coûts expor
t
Prix de
vente expor
t
transports
Manuten-tions
dédouanement
s
INCOTERM
dépend
NG/UHA
8
De multiples acteurs
IMPORTATEUREXPORTATEURContr
at vente
banquesassurances
Commissionnaires agréés en
douaneTransitaires portuaires
Commissionnaires de
transport
Groupeurs
Affréteurs
Agents de fret
aérien/maritime
emballeurs
Transporteurs
NG/UHA
De nombreux contrats liés au contrat de vente
9
nombreux contrats• Vente (contrat
commercial)• transport• assurance• paiement• financement
nombreux documents• Facture• Docs de transport :
BL/LTA/CMR…• Certificat d’assurance• Documents douaniers,
EUR1, DAU• Certificat d’origine…
NG/UHA
Un (tout petit) peu de droit…
NG/UHA 10
IMPORTATEUREXPORTATEUR
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT
TRANSPORTEUR
Contrat commercial
Contrat de commission
Contrat de commission
Contrat de transport
la vente internationa
le, • une opération
complexe
de nombr
eux intervenants
• des langues différentes
• des cultures différentes
• des systèmes juridiques différents
11NG/UHA
Conditions pour réussir à exporter
• aux attentes du marché : type de produit, prix (aspect marketing)
• aux normes du marché (aspect réglementaire)
Avoir un produit exportable conforme :
• Connaître les termes du commerce international : incoterms, crédoc, stand-by, BL, LTA, CMR etc.
• Savoir gérer les risques du commerce international : risques clients, transports, change etc.
Maîtriser les techniques de la vente à l’export/achat à l’import
S’intéresser à la culture de l’autre
Parler une langue étrangère…
NG/UHA 12
LES ACTEURS DU TRANSPORT
NG/UHA 13
ProblématiqueQui doit organiser le transport ?
◦Vendeur ?◦Acheteur ?
Défini par les Incoterms
Connaître les acteurs et méthodes du transport
NG/UHA 14
Les acteurs du transport international
Mandataire Exécute les ordres
Ne choisit pas les
transporteurs
Obligation de moyen
Commissionnaire
Organise et
coordonne
Choisit les sous-
traitantsObligation de résultat
TransporteurPossède
les « véhicules
»
Fait le transport
Les chargeursLes clientsExpéditeur
s
Ont de la marchandi
se à transporter
NG/UHA 15
TRAN
SITA
IRES
Les transitaires
Mandataires
Commissionnaire agréé en
douane
Transitaire portuaire ou
aéroportuaire
Commissionnaires
Commissionnaire de
transportGroupeur
Affréteur routier
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Les transporteursTransporteurs routiersCompagnies ferroviairesCompagnies de navigation fluvialeCompagnies maritimesArmateursLes opérateurs de transport multimodalCompagnies aériennesLes intégrateursLes postes (courrier)
NG/UHA 17
LES MODES DE TRANSPORT
NG/UHA 18
Les modes de transportTransports continentaux• Route• Fer • Air • Voie fluviale Transports intercontinentaux• Mer• Air
NG/UHA 19
Le transport de porte à porte Plusieurs modes successivement• Préacheminement+ transport principal +
postacheminement • 2 ruptures de chargeTransports combinés
• Rail-route (caisse mobile)• Fluvio-maritime ( barges et navires porte-barges)• Route-mer (ferry-boat, navires rouliers Ro-Ro)
• pas de ruptures de chargeConteneur maritime• 20 pieds et 40 pieds
• pas de rupture de charge
NG/UHA 20
20 000
RouteMessagerie (envoi de détail) : < 3
T Messagerie traditionnelle Monocolis < 31 kgs Express (intégrateurs) : UPS, Fedex, DHL,
Chronopost, TNTLot : + 3 T
Lot complet Lot partiel
NG/UHA 21
MaritimeConventionnel
◦marchandises générales « general cargo », colis, bobines…
◦Vrac « bulk » : liquide, gazeux, solide Conteneurs
◦Complet FCL (full container load)◦Groupage LCL (less than container
load)
NG/UHA 22
NG/UHA 23
Distinction des modes de transport dans les Incoterms
TOUS (y compris maritimeconteneurisé)• Route/fer/air• Conteneurs maritime/fluvial• Ro-ro (roll on/roll off)MARITIME =Conventionnel• Marchandises générales
« general cargo », colis, caisses…• Vrac : liquide, gazeux, solide
Dimensions conteneurs
20 pieds40 pieds
NG/UHA 24
Standards
High Cube
Typologie des conteneursDryDry high cubeOpen topReeferFlat rack
NG/UHA 25Crédits image : http://www.fr.dsv.com/Fret-maritime/sea-containers
Conteneurs FCL et LCLFCL =
conteneur
complet• full container load
LCL = contene
ur de groupag
e
• less than container load
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Combinaisons FCL et LCL
NG/UHA 27
1 destinatai
re
1 expéditeu
r
Destinataire x
Destinataire y
Destinataire z
1 expéditeu
r
1 destinatai
re
Expéditeur x
Expéditeur y
Expéditeur z
Expéditeur x
Expéditeur y
Expéditeur z
Destinataire x
Destinataire y
Destinataire z
FCL/FCL
FCL/LCL
LCL/FCL
LCL/LCL
LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR
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Qui est responsable ?
NG/UHA 29
TRANSPORTEUR
Présomption de
responsabilité
Causes d’exonérat
ion nombreus
es Indemnité limitée• Kg ou envoi
Dès la prise en charge
Défaut d’emballageForce majeure
Sauf si :- déclaration de valeur- faute lourde
Que faire pour être indemnisé ?
NG/UHA 30
Rése
rves
sur d
oc
trans
port
+ co
nfirm
atio
n pa
r écr
it
Responsabilité du
transporteur ?
OuiIndemnité
mais limitée
Non Pas d’indemnité
Qui est indemnisé par le transporteur ?
NG/UHA 31
L’ayant-droit de la
marchandise
Celui qui assume les
risques
Vente au départ
acheteurVente à l’arrivée vendeur
LE CONTRAT DE VENTE ET LES INCOTERMS
Suite
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