[FRANCE] Le financement de la R&D à l'international
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BELGIQUE | CANADA | ESPAGNE | FRANCE | ITALIE | MAROC | ROYAUME-UNI
LE FINANCEMENT DE LA R&D À L’INTERNATIONAL: Un levier de croissance à activer
LE FINANCEMENT DE L’INNOVATION DANS LE MONDE Un socle technique commun : le manuel de Frascati
CRÉER DE LA COMPÉTITIVITÉ
DES AIDES DIRECTES
• Gérées par la Commission
Européenne : HORIZON 2020,
INSTRUMENT PME, etc.
• Gérées par les fonds structurels et
d’investissements : FEDER
EN EUROPE
Investir 3% du PIB dans la R&D d’ici
2020 (1% de financement public et 2%
d’investissements du secteur privé)
Création de 3,7 millions d’emplois et
augmentation du PIB annuel de l’UE de
800 milliards d’euros
LE FINANCEMENT DE L’INNOVATION DANS LE MONDE Un objectif commun
LE FINANCEMENT DE L’INNOVATION DANS LE MONDE
Des pratiques qui diffèrent
Méthodes de calcul Modes de déductions, de
recouvrement
• Dépenses éligibles propres à chaque pays
• Calcul sur le volume des dépenses R&D
et/ou sur la part en accroissement
• Crédits d’impôts sur le résultat net
• Super-déductions sur le compte de résultats
• Calendriers des déclarations, possibilité
d’approbation préalable, gestion administrative,
etc.
LE FINANCEMENT DE L’INNOVATION DANS LE MONDE Des pratiques qui diffèrent
France Espagne Belgique Italie Canada USA
Type d'aide Crédit d'impôt (CIR, C2I)
Crédit d'impôt (Deducciones fiscales por I+D+i)
Exonération partielle de précompte professionnel
Crédit d'impôt (Credito d’imposta per attivita di ricerca e sviluppo)
Programmes fédéraux et provinciaux (RS&DE; CDAE, etc.)
Crédit d'impôt fédéral (ASC, RTC) Dispositifs régionnaux
Activités éligibles
Recherche Fondamentale Recherche Appliquée Développement expérimental Innovation produit
Recherche Fondamentale Recherche Appliquée Développement expérimental Innovation technologique
Recherche Fondamentale Recherche Appliquée Développement expérimental
Recherche Fondamentale Recherche Appliquée Développement expérimental
Recherche Fondamentale Recherche Appliquée Développement expérimental
Recherche Fondamentale Recherche Appliquée Développement expérimental
Mode de calcul
30% des dépenses de R&D 20% des dépenses d'innovation Calculé par année civile
25% des dépenses de R&D (avec bonus pour certaines dépenses) 12% des dépenses d'innovation
Réduction de 80% du précompte professionnel pour les chercheurs
Seuil mini de dépenses Evalué par rapport à la moyenne des dépenses des 3 dernières années : - 50% de l'accroissement des dépenses de personnel et de sous-traitance - 25% de l'accroissement des dépenses d'amort + brevets
Taux varie en fonction du type d'entreprise Seuil mini de dépenses (Québec)
14% de l'accroissement des dépenses de R&D / moyenne des 3 dernières années
Dépenses éligibles
Salaires Matériel amorti Sous-traitance Frais généraux PI, veille technologique, normalisation
Salaires Matériel (immobilisé/consommable) Sous-traitance Frais généraux PI, certification qualité
Salaires Salaires Matériel amorti Sous-traitance PI
Salaires Matériel consommé Sous-traitance Frais généraux
Salaires Matériel Sous-traitance
• Un montant directement imputé sur l’impôt des sociétés calculé sur la part en volume ou en accroissement de l’effort R&D : France, Espagne, Portugal, USA, Chili, Italie, Canada, UK, Brésil, etc.
• Ou s’il ne s’agit pas de crédit d’impôt, une réduction des cotisations patronales et salariales : Belgique, Pays-Bas… ou en France pour les JEI & JEU
LE FINANCEMENT DE L’INNOVATION DANS LE MONDE Des pratiques qui génèrent une stratégie de tax planning
LE FINANCEMENT DE L’INNOVATION DANS LE MONDE
Focus sur la France
• CIR : un des dispositifs les plus favorables au monde 40% des grandes entreprises et 25% des ETI déclarent du CIR (contre 6% des PME) Permet de valoriser 30% des dépenses de R&D de l’entreprise
• Bénéfice du CIR possible pour des dépenses engagées au-delà du territoire via l’agrément CIR A renouveler régulièrement Plafonnement des dépenses (3 fois les dépenses internes et 2M€ en cas de dépendance) Nécessité d’avoir des dépenses de R&D en France
DES LEVIERS D’ÉCONOMIE À ACTIVER Qui est concerné ?
Les groupes internationaux Les sociétés qui collaborent
avec d’autres sociétés a l’international
Les sociétés qui se développent dans le cadre de
• Rachats • Créations de filiales
Les sociétés qui ont des activités de R&D en
propre
Les avantages fiscaux des
différents pays visés
Les sociétés qui sont impliquées dans le
projet sans pour autant mener
directement des activités de R&D
Les dépenses inhérentes à chaque
entité
Les flux de facturation entre
les entités
DES LEVIERS D’ÉCONOMIE À ACTIVER Comment procéder ?
Cartographier la R&D de la société / du Groupe en identifiant :
Une stratégie globale à mettre en place pour optimiser les synergies
QUELQUES EXEMPLES Cas 1 : une société R&D externalise une étude
Société Ingénio Dépenses internes de R&D : 200 k€
Société Belgica
QUELQUES EXEMPLES Cas 1 : une société R&D externalise une étude
Société Ingénio Dépenses internes de R&D : 200 k€
Société Belgica
Ingénio confie à Belgica une étude de R&D
Belgica facture 100k€ à Ingénio
QUELQUES EXEMPLES Cas 1 : une société R&D externalise une étude
Société Ingénio Dépenses internes de R&D : 200 k€
Société Belgica
Ingénio confie à Belgica une étude de R&D
Belgica facture 100k€ à Ingénio
Solution : Agrément au CIR de la société Belgica En faisant agréer Belgica au CIR, Ingénio pourra reprendre cette facture
QUELQUES EXEMPLES Cas 1 : une société R&D externalise une étude
Société Ingénio Dépenses internes de R&D : 200 k€
Société Belgica
Ingénio confie à Belgica une étude de R&D
Belgica facture 100k€ à Ingénio
Solution : Agrément au CIR de la société Belgica En faisant agréer Belgica au CIR, Ingénio pourra reprendre cette facture
+ 30K€ de CIR
QUELQUES EXEMPLES Cas 2 : Synergie R&D au sein d’un groupe international
Centre de R&D du groupe
Dépenses internes de R&D : 100 k€
Filiale Espagnole
Réalise les analyses
Filiale Canadienne Réalise les prototypes/essais
QUELQUES EXEMPLES Cas 2 : Synergie R&D au sein d’un groupe international
Centre de R&D du groupe
Dépenses internes de R&D : 100 k€
Filiale Espagnole
Réalise les analyses
Filiale Canadienne Réalise les prototypes/essais
100 k€ pour les analyses
QUELQUES EXEMPLES Cas 2 : Synergie R&D au sein d’un groupe international
Centre de R&D du groupe
Dépenses internes de R&D : 100 k€
Filiale Espagnole
Réalise les analyses
Filiale Canadienne Réalise les prototypes/essais
100 k€ pour les analyses
100 k€ pour les essais
QUELQUES EXEMPLES Cas 2 : Synergie R&D au sein d’un groupe international
Centre de R&D du groupe Dépenses internes de R&D : 100 k€
Filiale Espagnole Réalise les analyses
Filiale Canadienne Réalise les prototypes/essais
100 k€ pour les analyses
100 k€ pour les essais
Solutions envisagées Au niveau français : 1. Agrément : à envisager pour la filiale Espagnole 2. Impossible de valoriser les 100 k€ versés pour les essais au Canada
QUELQUES EXEMPLES Cas 2 : Synergie R&D au sein d’un groupe international
Centre de R&D du groupe Dépenses internes de R&D : 100 k€
Filiale Espagnole Réalise les analyses
Filiale Canadienne Réalise les prototypes/essais
100 k€ pour les analyses
100 k€ pour les essais Solutions envisagées Au niveau français : 1. Agrément : à envisager pour la filiale Espagnole 2. Impossible de valoriser les 100 k€ versés pour les essais au Canada
Au niveau groupe : 1. Inscrire les essais et analyses réalisés par le Canada et l’Espagne dans le cadre d’un projet R&D Groupe global et bénéficier des dispositifs en vigueur dans ces pays
2. S’agissant d’un projet R&D Groupe, on peut bénéficier des équivalents CIR Canadiens et Espagnols
Quelques exemples Cas 2 : Synergie R&D au sein d’un groupe international
Sans valorisation de cette synergie R&D
En valorisant cette synergie R&D
France : CIR de 30 k€
• France : CIR de 60 k€ (valorisation de la sous-traitance en Espagne)
• Espagne : Deducciones fiscales por I+D+i 25 k€ (25% des dépenses de R&D)
• Canada : RS&DE 11 à 31 k€ (11 à 31% des dépenses de R&D en fonction de la taille de la société, de sa situation géographique, etc.)
66 à 86 k€ d’économies pour le Groupe en plus
QUELQUES EXEMPLES Cas 3 : Synergie R&D au sein d’un groupe international
Centre de R&D du Groupe 200 k€ Dépenses internes de R&D
Transmets les nouvelles technologies aux filiales pour les développer et les commercialiser sur leurs marchés
Filiales internationales Responsables du développement des
technologies aux besoins de leurs clients/marchés
QUELQUES EXEMPLES Cas 3 : Synergie R&D au sein d’un groupe international
Centre de R&D du Groupe 200 k€ Dépenses internes de R&D
Transmets les nouvelles technologies aux filiales pour les développer et les commercialiser sur leurs marchés
Filiales internationales Responsables du développement des
technologies aux besoins de leurs clients/marchés
100 k€ de frais de R&D
200 k€ de dépenses internes dans chacun des pays
QUELQUES EXEMPLES Cas 3 : Synergie R&D au sein d’un groupe international
Centre de R&D du Groupe 200 k€ Dépenses internes de R&D
Transmets les nouvelles technologies aux filiales pour les développer et les commercialiser sur leurs marchés
Filiales internationales Responsables du développement des technologies aux
besoins de leurs clients/marchés
100 k€ de frais de R&D
200 k€ de dépenses internes dans chacun des pays
Solutions envisagées
Au niveau français et italien :
Agrément : à envisager pour la société mère UK Au niveau groupe :
Inscrire les essais, développement réalisés par la France et l’Italie dans le cadre d’un projet R&D Groupe global et bénéficier des dispositifs en vigueur dans ces pays et ainsi bénéficier des CIR en France et Italie
Quelques exemples Cas 3 : Synergie R&D au sein d’un groupe international
Sans valorisation de cette synergie R&D
En valorisant cette synergie R&D
• Toutes les contributions intra groupe au développement d’une nouvelle technologie adaptée à un besoin peuvent être valorisées
• Bénéfice des dispositifs locaux et valorisation des travaux de la société mère, du centre de R&D, qui peuvent être considérés en interne comme de la maintenance / du support : France : 90 k€ d’économies (300 k€ de dépenses) Italie : 150 k€ d’économies (300 k€ de dépenses)
240 € d’économies pour le Groupe en plus
• Déduction d’impôts UK : 15,4 K€ si Large Company
• Super Déduction d’impôts UK : 50 k€ si PME - SME
CONCLUSION
Combiner les analyses locales et globales du financement de la R&D, permet :
• D’anticiper le coût de la R&D dans le cadre d’un projet de croissance externe ou d’ouverture d’un centre de R&D a l’étranger,
• De cartographier et valoriser au plus juste toute les dépenses de R&D d’un groupe en optimisant les financements R&D selon les pays d’implantation de chaque établissement ;
• De localiser stratégiquement les activités de R&D ou d’innovation en fonction des critères d’éligibilité aux différents dispositifs et des dépenses valorisables dans les différents pays.
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« Your efficiency, our priority »
—
LEYTON FRANCE
146 Bureau de la Colline
912213 SAINT CLOUD
CEDEX
+33 1 55 39 11 00
—
Virginie
GABET GIRAUD
Manager financement
de l’innovation
06 66 61 96 64
—
Etienne TERTRAIS
Manager financement
de l’innovation
06 99 08 24 09
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