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FAIRE AFFAIRE AUX

ÉTATS-UNIS

Guide à l’intention des exportateurs et des investisseurs canadiens

EDC | FAIRE AFFAIRE AUX ÉTATS-UNIS2

AVANT-PROPOS

Le guide Faire affaire aux États-Unis a été conçu pour aider les entreprises canadiennes

à se familiariser avec le marché étatsunien. Si vous n’avez jamais exporté mais estimez

que votre entreprise pourrait réussir dans d’autres pays, la présente publication peut

vous aider à voir si les États-Unis seraient la meilleure destination pour vos premières

ventes à l’exportation. Mais si vous exportez déjà et que vous voyez notre voisin du

Sud comme une source de nouveaux débouchés, les pages qui suivent vous aideront

à ouvrir les portes du marché le plus grand, le plus riche et le plus varié du monde.

Le présent Guide est une compilation d’information appartenant au domaine public.

Il ne vise pas à donner des conseils précis et ne devrait pas être consulté dans cette

optique, car son but est simplement d’offrir un tour d’horizon. Aucune mesure ou

décision ne devrait être prise sans faire une recherche approfondie indépendante et

sans obtenir des conseils d’un professionnel sur le dossier précis en question. Même

si Exportation et développement Canada (EDC) a déployé des efforts raisonnables

dans un contexte d’affaires pour s’assurer que les renseignements qui sont contenus

dans le présent Guide étaient exacts à l’été 2011, EDC n’offre aucune garantie quant

à leur exactitude, leur actualité ou leur exhaustivité et ne fait aucune représentation

à cet effet. Le présent Guide peut devenir, en tout ou en partie, périmé à tout

moment. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de vérifier les renseignements

contenus dans le Guide avant de s’en servir. EDC n’est aucunement responsable des

pertes ou dommages occasionnés par des inexactitudes, erreurs ou omissions liées à

ces renseignements ou en découlant. Le présent Guide n’offre aucun conseil

d’ordre juridique ou fiscal. Pour obtenir de tels conseils, il faut consulter un

professionnel compétent.

FAIRE AFFAIRE AUX

ÉTATS-UNIS

Guide à l’intention des exportateurs et des investisseurs canadiens


TABLE DES MATIÈRES

4 Préparation pour l’exportation aux États-Unis ........................................... 28

4.1 Votre produit se vendra-t-il aux États-Unis? .............. 29 4.2 Évaluation de l’état de préparation de

votre entreprise ........................................................ 29 4.3 Élaboration d’un plan d’exportation .......................... 30 4.4 Développement de marchés sur le terrain ................. 30 4.5 Exportation de services .............................................. 31

5 Voyager aux États-Unis .......................... 32 5.1 Documents d’entrée de base ..................................... 33 5.2 Documents requis pour entrer aux É.-U.

en voyage d’affaires ................................................. 33 5.3 Importation temporaire de biens ............................... 36

6 Établir votre présence aux États-Unis ... 37 6.1 Ventes directes .......................................................... 38 6.2 Bureaux de représentation ........................................ 38 6.3 Succursales ................................................................ 38 6.4 Sociétés ..................................................................... 38 6.5 Sociétés à responsabilité limitée ............................... 38 6.6 Coentreprises ............................................................. 39 6.7 Concession de licence et franchisage ........................ 39 6.8 Procédures à suivre pour établir une société

aux États-Unis ........................................................... 39 6.9 Constitution en société au Delaware ......................... 40 6.10 Paiement des impôts ................................................. 40 6.11 Réduction des taxes et droits de douane

du Canada ................................................................. 41

1 Le Canada et le marché des États-Unis .....5 1.1 Les relations commerciales entre le Canada et les

États-Unis .................................................................... 6 1.2 L’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)..... 6 1.3 Ressources pour les exportateurs et les

investisseurs canadiens ............................................... 7

2 Le contexte économique des É.-U. .......... 9 2.1 Le Nord-Est ................................................................ 10 2.2 La Nouvelle-Angleterre .............................................. 10 2.3 La région des trois États ............................................ 11 2.4 La région du centre du littoral de l’Atlantique ........... 11 2.5 Le Sud-Est .................................................................. 11 2.6 La région du Centre-Sud ............................................ 12 2.7 Le Sud-Ouest ............................................................. 12 2.8 Le Nord-Ouest ........................................................... 13 2.9 La région des Rocheuses ............................................ 13 2.10 Le Haut-Midwest ....................................................... 13 2.11 Le Midwest ................................................................ 14 2.12 La région des Grands lacs .......................................... 14

3 Secteurs clés offrant des débouchés ... 15 3.1 Aéronautique et défense ........................................... 16 3.2 Agroalimentaire ........................................................ 18 3.3 Sciences de la vie ....................................................... 20 3.4 Technologies propres ................................................. 22 3.5 Bâtiment écologique .................................................. 23 3.6 TIC et technologies de pointe .................................... 24 3.7 Marchés publics ......................................................... 26

A Guide for Canadian Exporters and Investors

CONTENTS


10 Conformité commerciale ............................ 59 10.1 Pays d’origine ........................................................... 60 10.2 Règles d’origine de l’ALENA ...................................... 60 10.3 Codes HTS (codes SH) ................................................ 61 10.4 Normes et conformité ................................................ 61 10.5 Conformité à la réglementation de divers organismes

des États-Unis ............................................................ 62 10.6 Conformité à la législation commerciale des

États-Unis .................................................................. 63 10.7 Exportations contrôlées ............................................. 64 10.8 Déclarations d’exportation ........................................ 64

11 La livraison aux États-Unis ........................ 65 11.1 Sécurité à la frontière ................................................ 66 11.2 Emballage, assurance et étiquettes............................ 67 11.3 Services de transitaire ................................................ 67 11.4 Dédouanement de marchandises à la

douane américaine .................................................... 68

7 Investir aux États-Unis ................................. 42 7.1 Acquisitions et fusions ............................................... 43 7.2 Alliances stratégiques ................................................ 45 7.3 Incitatifs pour investisseurs étrangers ....................... 45

8 Contrats, litiges et propriété intellectuelle ..................................................... 46

8.1 Contrats commerciaux internationaux ....................... 47 8.2 Contrôle préalable ..................................................... 50 8.3 Annulation d’un contrat par un acheteur................... 50 8.4 Cautionnement .......................................................... 50 8.5 Litiges commerciaux et règlement des différends ...... 51 8.6 Litiges relatifs à la responsabilité du fait du produit .. 52 8.7 Protection de la propriété intellectuelle ..................... 52

9 Finances et financement ............................. 54 9.1 Obtention d’une aide financière ............................... 55 9.2 Financement acheteur étranger ................................. 55 9.3 Gestion du risque de change ..................................... 56 9.4 Paiement .................................................................... 57 9.5 Défaut de paiement ................................................... 58


1 LE CANADA ET LE MARCHÉ DES ÉTATS-UNIS

Avec une population de 309 millions d’habitants et une part de 20 % de l’économie mondiale, les États-Unis constituent le marché le plus riche de la planète. Il s’agit également de l’un des marchés les plus dynamiques du monde, ayant d’énormes bassins de capital d’investissement, un bon nombre des entreprises les plus novatrices et une infrastructure de recherche et d’éducation sans pareille. Malgré leurs récentes difficultés financières, les États-Unis demeurent le point de référence utilisé par beaucoup d’autres pays pour mesurer leurs progrès industriels, technologiques et économiques.


1 CANADA ET LE MARCHÉ DES ÉTATS-UNIS

1.1 Les relations commerciales entre le Canada et les États-UnisLes États-Unis sont de loin le plus important partenaire commercial du Canada. En effet, chaque année trois quarts de nos exportations sont destinées à ce pays. Les économies de nos deux pays sont profondément intégrées, ce qui se reflète dans l’immense valeur des échanges bilatéraux. Ceux-ci ont atteint près de 645 milliards de dollars1 en 2010, les exportations canadiennes2 vers les États-Unis représentant 277 milliards. La même année, le Canada a été la destination la plus importante pour les exportations de 34 États et la deuxième destination pour 11 autres États.

Les États-Unis et le Canada ont également l’une des relations les plus vigoureuses du monde en matière d’investissement direct étranger (IDE). Selon les rapports publiés dans le bulletin Le point sur le commerce compilé par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, les investisseurs étatsuniens détenaient 306 milliards de dollars en IDE au Canada en 2010. La même année, les investisseurs canadiens détenaient 249 milliards de dollars en IDE aux États-Unis3.

1.2 L’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)L’un des facteurs contribuant le plus à la solide relation commerciale entre les deux pays est l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). L’Accord est entré en vigueur en 1994 et fournit un ensemble complet de règles pour le commerce de biens et de services, l’investissement, la propriété intellectuelle et le règlement de litiges entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.

L’une des principales réalisations de l’ALENA a été l’élimination des tarifs douaniers sur la plupart des produits provenant des pays signataires de l’Accord. Une deuxième a été la libéralisation des règlements relatifs à des questions telles que l’investissement et le commerce transfrontalier des services. Un troisième accomplissement de l’ALENA a été de procurer aux entreprises nord-américaines un meilleur accès aux matières, aux technologies, au capital d’investissement et au savoir-faire.

Grâce à ces avancées, les exportateurs canadiens ont pu profiter d’excellents débouchés et continueront de le faire. On trouvera d’autres renseignements de base sur l’ALENA sur le site Web ALENA aujourd’hui.

1 Tous les montants mentionnés sont en dollars canadiens, à moins d’indication contraire.2 Dans le présent guide, les chiffres concernant les exportations canadiennes désignent les exportations de produits nationaux et non le total des exportations.

Les exportations de produits nationaux excluent la valeur des marchandises importées au Canada et réexportées dans un autre pays.3 On trouvera les données statistiques exactes sur l’IDE dans le Bilan des investissements internationaux du Canada.

http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/nafta-alena/index.aspx?lang=fra&view=d

http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/nafta-alena/index.aspx?lang=fra&view=d

http://www.alenaaujourdhui.org/Default_fr.asp

http://www.international.gc.ca/economist-economiste/statistics-statistiques/investments-investissements.aspx?lang=fra&view=d


7 EDC | FAIRE AFFAIRE AUX ÉTATS-UNIS

1.3 Ressources pour les exportateurs et les investisseurs canadiensIl existe de nombreuses sources d’information sur les États-Unis et leur environnement commercial. Loin d’être exhaustive, la liste qui suit constitue néanmoins un bon point de départ.

1.3.1 Ressources générales pour les exportateurs

› Exportation et développement Canada (EDC) est une société d’État qui fournit des services de financement et d’information spécialisée sur les marchés aux exportateurs canadiens.

› Affaires étrangères et commerce international Canada (MAECI) fournit de l’information sur les affaires et les politiques étrangères, l’économie canadienne, le commerce international, les services aux voyageurs ainsi que les services de passeport.

› Entreprises Canada est un réseau de services fédéraux et provinciaux conçus pour aider les exportateurs et les entrepreneurs canadiens à bâtir leur entreprise.

› CanadExport est une publication en ligne offerte gratuitement par Affaires étrangères et Commerce international Canada. Elle renseigne les entreprises sur les occasions d’affaires, les programmes d’exportation, les salons professionnels et les missions commerciales, entre autres.

› Le site Web d’Industrie Canada offre divers rapports sur les marchés ainsi que l’outil de recherche extrêmement utile Données sur le commerce en direct.

› Le Rapport du Canada en matière d’accès aux marchés internationaux est une ressource en ligne qui expose les priorités que le gouvernement fédéral s’est fixées pour aider les entreprises canadiennes à accéder aux marchés étrangers.

Restez au courant avec EDC Les publications et abonnements d’EDC peuvent vous aider à obtenir des renseignements à jour sur le commerce international. Voici ce qu’EDC a à vous offrir.

› Des abonnements à des publications hebdomadaires, mensuelles et trimestrielles telles que des articles, des bulletins électroniques et des magazines.

› Les Propos de la semaine : commentaires sur les tendances économiques mondiales.

› Exportateurs avertis : magazine trimestriel d’EDC, qui contient des articles sur des exportateurs et présente les ten-dances des secteurs et du marché, ainsi que des analyses économiques et des ressources pour les exportateurs.

› Des analyses économiques et politiques sous forme de perspectives économiques, de recherches politiques et d’évaluations des marchés, entre autres.

http://www.edc.ca

http://www.international.gc.ca/

http://www.canadabusiness.ca/

http://www.international.gc.ca/canadexport/

http://www.ic.gc.ca/ic_wp-pa.htm

http://www.ic.gc.ca/eic/site/tdo-dcd.nsf/fra/accueil

http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/cimar-rcami/2009/index.aspx?lang=fra

http://www.edc.ca/french/publications.htm



1.3.2 Ressources concernant spécifiquement les États-Unis

› Le Service des délégués commerciaux du Canada (SDC), qui fait partie du MAECI, fournit aux entreprises canadiennes, au Canada et à l’étranger, divers services, notamment des études de marché et des rapports-pays. La section du site Web du SDC consacrée aux États-Unis offre des liens vers les bureaux du SDC situés dans 22 villes des États-Unis et présente des aperçus régionaux, des rapports de marché et beaucoup d’autres ressources.

Le site offre en outre les services du Délégué commercial virtuel, outil Internet personnalisé qui donne de l’information sur les marchés et les débouchés possibles dans votre secteur d’activité. Vous pouvez vous inscrire au service du Délégué commercial virtuel sur le site Web du SDC.

› Le site Web des Relations Canada-États-Unis offre des liens vers une foule de ressources couvrant les relations bilatérales, notamment les visas et l’immigration, la coopération sur la frontière, les politiques et le commerce.

› La Corporation commerciale canadienne (CCC) fournit un accès privilégié aux marchés pour les entreprises canadiennes qui ciblent les marchés de l’aéronautique, de la défense et de la sécurité.

› Le site Web Vendre au gouvernement des États-Unis, entretenu par le MAECI, fournit des renseignements exhaustifs sur la façon de faire des affaires avec le gouvernement fédéral des États-Unis.

› Le Bureau of Economic Analysis, qui fait partie du département du Commerce des États-Unis, propose des statistiques et des analyses sur les résultats économiques des États-Unis.

› Le U.S. Census Bureau fournit les données statistiques recueillies lors du recensement des États-Unis, notamment des données démographiques détaillées.

› Le site Web de l’International Trade Administration des États-Unis a une section données et analyse consacrée aux industries des États-Unis et aux statistiques connexes.

http://www.tradecommissioner.gc.ca/

http://www.deleguescommerciaux.gc.ca/fra/bureaux-aux-etats-unis.jsp

http://www.canadainternational.gc.ca/can-am/

http://www.ccc.ca/index.html

http://www.canadainternational.gc.ca/sell2usgov-vendreaugouvusa/index.aspx?lang=fra

http://www.bea.gov/

http://www.census.gov

http://trade.gov/index.asp

http://trade.gov/data.asp


2 LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE DES É.-U.

On parle souvent du « marché américain », ce qui est un raccourci utile, mais ne permet pas du tout de saisir la taille, la variété et la richesse de l’environnement économique du pays. Les États-Unis sont en fait une mosaïque de petits marchés qui ont des caractéristiques communes mais également des différences importantes en ce qui concerne les possibilités d’exportation et d’investissement qu’ils représentent. Par conséquent, lorsque vous cherchez à faire des affaires au sud de la frontière, il est important de savoir quelles sont les régions qui peuvent vous offrir les meilleures chances de réussite.

Cela dit, ne délaissez pas automatiquement les régions qui n’ont pas de points forts évidents dans votre secteur. Les débouchés abondent dans tous les États-Unis et il se peut que certains marchés où ils peuvent être moins évidents offrent des avantages tels que des incitatifs fiscaux, des mesures d’encouragement à l’investissement ou une faible concurrence.

Pour nos besoins, les États-Unis peuvent être divisés en 12 grandes régions économiques, chacune ayant ses propres caractéristiques économiques ainsi que des secteurs clés du point de vue industriel et sur le plan des services1. Les pages qui suivent présentent un aperçu général de ces régions. Les secteurs précis qui offrent des débouchés seront examinés au chapitre 3.

1 Les régions décrites dans le présent guide sont centrées sur les missions diplomatiques canadiennes, telles que les consulats, situées dans les grandes villes des États-Unis. Chacune de ces missions comprend une équipe du service des délégués commerciaux, qui fournit divers services commerciaux aux entreprises canadiennes qui font des affaires dans la région dont elle est responsable. On trouvera une liste des missions canadiennes ici.

http://www.deleguescommerciaux.gc.ca/fra/bureaux-mondiaux.jsp



2.1 Le Nord-Est Nord de l’État de New York, Ouest de la Pennsylvanie et Virginie-Occidentale

Les grandes concentrations industrielles et commerciales du Nord-Est se trouvent dans plusieurs grands centres urbains et dans leurs environs. Pour le Nord de l’État de New York (région située au nord de la ville de New York et de ses faubourgs), il s’agit des villes de Buffalo, Rochester, Syracuse, Binghamton et Watertown. Pour la Virginie-Occidentale, il s’agit de Morgantown et Charleston et dans l’Ouest de la Pennsylvanie, le grand centre est Pittsburgh.

L’un des avantages les plus importants du Nord-Est pour les exportateurs canadiens est sa proximité avec les grappes américaines de fabrication et d’entreprises. En fait, plus de la moitié des usines de fabrication des États-Unis se trouvent dans un rayon de moins d’une journée de trajet par camion du Nord de l’État de New York. La zone située autour de Buffalo, dans l’État de New York, est le principal centre de distribution et de logistique de la région.

Le Nord de l’État de New York s’en sort bien malgré la récession qui a commencé en 2008; cela est partiellement attribuable au fait qu’il n’a pas beaucoup participé au boom qui a précédé le repli. Les effets de la récession ont également été atténués par la présence de nombreuses entreprises figurant sur la liste Fortune 500 comme Alcoa, U.S. Steel, Corning, Kodak et Xerox. De plus, plusieurs grandes universités importantes, dont Carnegie Mellon, Cornell, Vassar et l’Université de Buffalo, ont contribué à maintenir l’économie régionale.

General Motors, Ford et Toyota sont parmi les plus gros employeurs du secteur manufacturier de la région. La Pennsylvanie a une industrie chimique forte concentrée principalement à Pittsburgh et dans les environs. Bombardier a une grande usine près de cette ville. En Virginie-Occidentale, le charbon et les produits chimiques jouent un rôle important dans l’économie. Des dizaines d’entreprises chimiques sont actives dans cet État, notamment des grosses sociétés telles que Dow, DuPont et Union Carbide. La société Nova Chemicals de Calgary a une importante filiale située là-bas.

2.2 La Nouvelle-Angleterre Maine, Massachusetts, New Hampshire, Rhode Island et Vermont

Bien que la population totale de la Nouvelle-Angleterre ne soit que de 11 millions d’habitants, c’est l’un des principaux partenaires commerciaux du Canada. En 2010, elle a absorbé des exportations canadiennes d’une valeur de 21,8 milliards de dollars.

Jusqu’à présent, la plupart des importations de Nouvelle-Angleterre provenant du Canada ont toujours été des produits dérivés de matières premières telles que les produits énergétiques et les produits du bois. Cependant, les besoins de la région se diversifient rapidement et la technologie de pointe, le transfert de technologies et la commercialisation prennent maintenant le dessus. Cette tendance est soutenue par une main-d’œuvre très instruite, un milieu de R-D bien financé et une grande variété de solides grappes industrielles.



2.3 La région des trois États New York, Connecticut et New Jersey

La région des trois États est constituée du Connecticut, du New Jersey ainsi que de la ville de New York, de ses banlieues et de Long Island. Siège d’un pourcentage important des grandes sociétés américaines et d’entreprises figurant sur la liste Fortune 500, la région est un excellent marché pour de nombreux produits et services du Canada. En 2010, près de 12 % du total des exportations du Canada aux États-Unis – soit 32,3 milliards de dollars en biens et services – sont allés dans cette région.

Jusqu’à présent, la région a surtout acheté du Canada des produits de base comme du bois, du papier, de l’électricité, du gaz naturel, du pétrole, des produits agroalimentaires et des métaux. Mais de nombreux autres secteurs, tels que ceux des biens de consommation ou de l’aéronautique, offrent également des débouchés. La ville de New York à elle seule est une locomotive dans les secteurs des médias, de l’édition, de la publicité, de la culture et des finances.

2.4 La région du centre du littoral de l’Atlantique District de Columbia, Maryland, Virginie, Delaware et Est de la Pennsylvanie

La région du centre du littoral de l’Atlantique des États-Unis, qui compte quelque 27 millions d’habitants, a importé des marchandises canadiennes pour une valeur d’environ 15 milliards de dollars en 2010. Parmi les principales catégories d’importation, on peut mentionner le pétrole et les produits du pétrole, les pièces d’aéronefs et de véhicules, les métaux et les produits métallurgiques, le caoutchouc, les plastiques, le papier journal et le bois d’œuvre.

La région est le principal marché militaire du pays et la grande région de Washington peut se vanter d’être l’une des plus grandes économies métropolitaines des États-Unis. Philadelphie est la deuxième ville de la côte Est américaine et l’Est de la Pennsylvanie compte de nombreuses entreprises figurant sur la liste Fortune 500. Le Maryland reçoit une bonne partie du financement fédéral de la recherche-développement étant donné que de nombreux laboratoires fédéraux, tels que les National Institutes of Health, le NASA Goddard Space Flight Center et la National Oceanic and Atmospheric Administration, y sont installés.

2.5 Le Sud-Est Alabama, Géorgie, Mississippi, Tennessee, Caroline du Nord, Caroline du Sud et Floride

En 2010, les exportations du Canada à destination du Sud-Est des États-Unis se sont élevées à 19,7 milliards de dollars. Parmi les principales catégories d’importation, il y avait les véhicules et les pièces de véhicules, les produits forestiers, les métaux et les produits métallurgiques, les produits chimiques, les machines, les médicaments et les fournitures médicales.

La Floride est un cas spécial. En plus d’être un marché en soi, elle est la porte des marchés d’Amérique centrale, des Antilles, du Brésil, de l’Uruguay, de l’Argentine, de la Colombie et du Venezuela. Cet État joue un rôle tellement important à cet égard que plusieurs pays d’Amérique latine y ont une chambre de commerce. L’énorme capacité logistique de Miami tant en ce qui concerne le fret aérien que le fret maritime a abouti à l’établissement de centaines de sociétés de commerce extérieur, ce qui fait de cette ville un centre d’achat pour une bonne partie de l’Amérique latine.



2.6 La région du Centre-Sud Arkansas, Kansas, Louisiane, Oklahoma et Texas

En 2010, les entreprises canadiennes ont exporté dans la région du Centre-Sud des marchandises et des produits de base d’une valeur de 19,9 milliards de dollars. Les ventes de pétrole, de produits chimiques, de pièces de véhicules, de composants d’avion, de bois d’œuvre, de plastiques et de produits métallurgiques représentent la majeure partie de ce total.

La part du lion de ces exportations – 12,2 milliards de dollars – est allée au Texas, qui est de loin le plus gros marché de la région. Cet État regroupe près des deux tiers de la population de la région, qui compte 39,4 millions d’habitants, et génère plus des deux tiers de sa production économique. Les 6,4 millions d’habitants de la zone Dallas-Fort Worth Metroplex en font la quatrième région métropolitaine du pays. De plus, le Texas est le siège de la plupart des entreprises de la région figurant sur la liste Fortune 500.

La région offre non seulement du soleil à foison, mais également un climat commercial favorable. Les coûts de la main-d’œuvre, les taxes et les impôts ainsi que le niveau de syndicalisation y sont peu élevés. Le logement est relativement peu cher, ce qui aide à attirer des compétences et des talents des régions où les coûts d’habitation sont plus élevés. À l’échelle municipale et étatique il y a une attitude passive en matière de formulation de politiques et les politiques existantes sont plutôt favorables aux affaires.

2.7 Le Sud-Ouest Californie, Arizona, Nouveau-Mexique, Nevada et Hawaii

Malgré la récession, la Californie a encore d’immenses bassins de capital d’investissement et de capital de risque à sa disposition. L’un de ses centres de gravité économiques se trouve autour de la Baie de San Francisco, où se situent la Silicon Valley et un bon nombre des sociétés et institutions les plus importantes du monde dans le domaine des sciences de la vie. Au moins 30 des sociétés de la liste de Fortune 500 sont établies dans la région de la Baie avec un très grand nombre d’entreprises et d’organismes de technologie de pointe ainsi que de centres de R-D. L’environnement économique est caractérisé par une forte concurrence parmi les entreprises venues des quatre coins du monde pour s’installer là.

L’autre grand centre de Californie se trouve à Los Angeles et dans les environs, dans le sud de l’État. Tout comme à San Francisco, une concurrence féroce s’exerce dans la région économique de Los Angeles, qui est extrêmement novatrice et riche en capital de risque. Le marché est exceptionnellement solide dans les secteurs de l’aéronautique et de la défense, des technologies de l’information et des communications (TIC), des sciences de la vie, du cinéma et des divertissements.

Le Nouveau-Mexique et l’Arizona ont souffert du repli économique des États-Unis, surtout dans le marché résidentiel. Malgré cela, les produits forestiers, tels que le bois d’œuvre, font encore partie des cinq premières exportations canadiennes dans ces deux États, tout comme les machines, l’équipement électrique et électronique, les instruments scientifiques, les aéronefs et les pièces d’aéronefs.

Comme destinations d’exportations, Hawaï et le Nevada semblent être perdus dans l’ombre immense de la Californie. Pour les produits canadiens, le marché hawaïen est assez petit et n’a représenté que 134 millions de dollars des exportations canadiennes en 2010. Les exportations canadiennes au Nevada ont été de 580 millions de dollars en 2010, les principales catégories de marchandises étant les suivantes : équipement électrique, produits du papier, machines, plastiques et caoutchouc, meubles, pâte de bois et carburant.



2.8 Le Nord-Ouest Washington, Oregon, Idaho et Alaska

Avec plus de 3,3 millions d’habitants, la région métropolitaine de Seattle est le plus grand marché de la région du Nord-Ouest et également le plus riche. Sa richesse et sa diversité économique offrent une foule de débouchés aux entreprises canadiennes, spécialement dans les secteurs de l’aéronautique, des TIC, des sciences de la vie, des technologies propres et des énergies de remplacement.

Quelques-unes des plus grandes entreprises du monde, telles que Microsoft, Boeing, Amazon, Starbucks et Costco, se trouvent dans cette région. De plus, l’État de Washington a l’une des concentrations les plus riches du pays d’investisseurs en capital de risque.

L’Oregon offre des perspectives semblables et a sa propre concentration de grandes sociétés. L’Idaho est un marché plus petit et principalement agricole, qui importe principalement du Canada du bois d’œuvre, des engrais, des produits pétroliers et des aliments pour bétail.

L’Alaska a attiré une quantité considérable d’investissement canadien dans les secteurs des mines ainsi que du pétrole et du gaz naturel et fournit aux entreprises canadiennes d’approvisionnement en équipement un marché auxiliaire lié à ces secteurs.

2.9 La région des Rocheuses Montana, Wyoming, Colorado et Utah

Les États des Rocheuses ont importé 10,9 milliards de dollars en produits canadiens en 2010 : équipement minier, engrais, animaux vivants, papier journal, bois d’œuvre, aéronefs et pièces connexes, camions et pièces de véhicules automobiles, caoutchouc et plastiques. À elles seules, les exportations canadiennes de pétrole et de combustibles ont éclipsé toutes les autres car elles se sont élevées à 7,6 milliards de dollars.

2.10 Le Haut-Midwest Minnesota, Iowa, Nebraska, Dakota du Nord et Dakota du Sud

Les États du Haut-Midwest ont acheté, en 2010, des biens et des services canadiens d’une valeur de 14,7 milliards de dollars. De ce total, les achats du Minnesota ont été de 8,7 milliards. Il a été suivi par l’Iowa, à 3 milliards. Les principaux produits canadiens importés au Haut-Midwest sont, en fonction de leur valeur en dollars, le pétrole et le gaz naturel, les machines, les engrais, les véhicules automobiles et pièces d’automobile, les plastiques, les graines oléagineuses, le papier et les produits du papier, le bétail, les céréales et les produits chimiques.

Du point de vue économique, le Haut-Midwest et les provinces des Prairies du Canada sont étroitement interreliés, ce qui fait du côté américain de la frontière un marché très accessible pour les entreprises canadiennes. La région fait des affaires avec le Canada depuis belle lurette et est une excellente destination pour les nouveaux exportateurs, surtout ceux des Prairies.



2.11 Le Midwest Illinois, Missouri et Wisconsin

Fort d’une population de 24,6 millions d’habitants et d’un revenu élevé par personne, le Midwest est un important marché d’exportation pour le Canada. De nombreuses sociétés faisant partie de la liste de Fortune 500 ainsi que des milliers d’autres entreprises englobant presque tous les secteurs économiques ont leur siège social dans la région.

En 2010, le Midwest a importé pour 40 milliards de dollars de produits canadiens. Il s’agissait principalement des exportations traditionnelles du Canada dans cette région : énergie, machines, pièces d’automobile, bois et produits du papier, biens manufacturés et produits agroalimentaires. Toutefois, de nouveaux secteurs gagnent du terrain et le Midwest est en train de renforcer ses capacités dans des domaines de technologie de pointe tels que la biotechnologie, les sciences de la vie et la nanotechnologie. La commercialisation de ces technologies a beaucoup d’importance de même que le transfert de technologies des institutions de recherche.

Chicago, poumon industriel des États-Unis et troisième région métropolitaine du pays, joue un rôle d’importance vitale dans l’environnement économique du Midwest. La transformation des aliments figure parmi les activités phares de la région étant donné que l’Illinois compte des milliers de fabricants de produits alimentaires, dont la moitié se trouve dans l’agglomération de Chicago. À Chicago se trouvent le deuxième aéroport d’Amérique du Nord et la plus grande plateforme intermodale (transport par voie maritime et ferroviaire) du continent. Cela donne à la ville une infrastructure de transport et de distribution inégalée.

À Chicago se trouve l’un des plus grands centres de congrès et de salons professionnels des États-Unis et la ville a l’un des plus grands regroupements d’associations commerciales nationales. Par conséquent, des dizaines de pays y ont établi des représentations commerciales, ce qui rend l’environnement commercial de la région extrêmement compétitif.

2.12 La région des Grands lacs Michigan, Ohio, Indiana et Kentucky

Le principal marché d’exportation du Canada se trouve autour du périmètre ouest des Grands lacs. En 2010, le Canada a exporté pour 65,5 milliards de dollars de marchandises vers cette région, soit 23 % du total des exportations canadiennes expédiées aux États-Unis cette année-là. Parmi ces exportations, on peut mentionner les véhicules et pièces connexes, les hydrocarbures, les machines, les métaux, les plastiques, l’équipement électrique, le papier et les produits du papier, le bois d’œuvre, les produits chimiques, les technologies médicales, les produits pharmaceutiques et l’énergie.

Le Michigan est depuis toujours le cœur de l’industrie automobile des États-Unis. De nombreuses entreprises mondiales y ont ouvert des cabinets de génie, des bureaux de vente ainsi que des centres de recherche. Par conséquent, la région a attiré une forte concentration d’entreprises manufacturières liées au secteur de l’automobile ainsi que des fabricants de caoutchouc, de plastiques et d’électronique de bord.


3 SECTEURS CLÉS OFFRANT DES DÉBOUCHÉS

À la suite de consultations tenues avec des représentants du gouvernement, des universités, du milieu des affaires et de l’industrie, le gouvernement du Canada a déterminé six secteurs des États-Unis qui offrent d’importants débouchés aux entreprises canadiennes. Ces secteurs correspondent bien aux capacités de celles-ci et sont susceptibles de fournir un marché croissant pour leurs produits et services au cours des prochaines années. Il s’agit des secteurs suivants :

› aéronautique et défense;

› agroalimentaire;

› sciences de la vie;

› technologies propres, incluant les technologies d’énergie propre et les technologies environnementales;

› bâtiment écologique et infrastructures connexes;

› TIC et autres technologies de pointe.



3.1 Aéronautique et défenseLes États-Unis constituent le plus grand marché pour les entreprises canadiennes de l’aéronautique et de la défense, plus de la moitié des exportations canadiennes annuelles de ce secteur y étant destinées. On trouve plusieurs grappes importantes du secteur un peu partout dans le pays, de la Floride dans le Sud-Est jusqu’à l’État de Washington dans le Nord-Ouest.

Aéronautique et défense : Nord-Est

Le Nord-Est a un important secteur de l’aéronautique dont les besoins en systèmes, composants et services de haute technologie sont appréciables. Les sociétés Amherst Systems (division de Northrop Grumman), Moog et General Dynamics ont toutes des installations à Buffalo et dans les environs.

Aéronautique et défense : Nouvelle-Angleterre

La région de Boston est le siège de quelques-unes des plus grandes entreprises de défense des États-Unis, telles que Raytheon, General Dynamics, BAE, GE Aircraft Engines, Goodrich Aerospace et Textron.

La marine américaine a une forte présence en Nouvelle-Angleterre et ses bureaux d’approvisionnement se trouvent au chantier naval de Portsmouth au New Hampshire et au Naval Underwater Systems Centre de Rhode Island. L’Electronic Systems Centre, qui met au point des technologies de commande, de contrôle, de communication, d’informatique, de renseignement, de surveillance et de reconnaissance, est situé au Maine.

Étant donné que les coûts d’exploitation sont très élevés pour les entreprises de défense de Nouvelle-Angleterre, un bon nombre d’entre elles recherchent à l’étranger des fournisseurs qui peuvent offrir des solutions d’approvisionnement moins chères.

Aéronautique et défense : région des trois États

La région des trois États a un secteur de l’aéronautique très dynamique concentré au Connecticut, et les aéronefs et pièces d’aéronef sont les seuls produits que l’État importe en grosses quantités du Canada. Pratt & Whitney, qui travaille en partenariat avec Bombardier pour mettre au point une nouvelle série d’avions, a son siège social au Connecticut. Sikorsky et Hamilton Sundstrand y ont des divisions commerciales.

Aéronautique et défense : région du centre du littoral de l’Atlantique

Comptant d’innombrables entreprises et institutions du secteur de la défense, de l’aéronautique et de la sécurité, cette région est le plus gros marché d’approvisionnement de la défense des États-Unis. La demande de systèmes d’avionique et de navigation ainsi que d’autres systèmes et sous-systèmes spécialisés y est particulièrement forte, tout comme celle des technologies liées aux systèmes de commande, de contrôle, de communication, d’informatique et de renseignement.

Le département de la Sécurité intérieure des États-Unis a fait de la protection contre les menaces chimiques, biologiques et nucléaires un sous-secteur en expansion et a besoin de produits et de services pour la protection frontalière et l’infrastructure de sécurité.



Aéronautique et défense : Sud-Est

Presque toutes les grandes entreprises du secteur de l’aéronautique et de la défense des États-Unis sont présentes en Floride, la plupart d’entre elles étant situées près d’installations militaires et du Kennedy Space Center. Le secteur compte environ 400 entreprises qui emploient directement 30 000 travailleurs. Celles-ci fabriquent des aéronefs, des pièces d’aéronef, des moteurs, des missiles, des engins spatiaux, de l’équipement avionique ainsi que de l’équipement de navigation et de communication. Plusieurs entreprises s’intéressent particulièrement aux simulations et à la technologie de simulation. L’État a également un grand nombre d’usines spécialisées en entretien, réparation et révision d’aéronefs.

Les autres États de la région ont de nombreuses bases militaires et centres d’approvisionnement. Ainsi par exemple le quartier général du groupe logistique des marines (US Marine Corps Logistics Command) se trouve à Albany, en Géorgie. La plupart des entreprises principales du secteur de l’aéronautique sont présentes dans la région, notamment Lockheed Martin, Northrop Grumman et Boeing. Il y a également un important marché commercial de l’aviation concentré à Atlanta, en Géorgie, où Delta Airlines et World Airways ont leur siège social.

Aéronautique et défense : Centre-Sud

Wichita, au Kansas, produit plus de 40 % des aéronefs d’aviation générale utilisés dans le monde, et plus de la moitié des emplois de la ville dans le domaine de la fabrication sont liés au secteur de l’aviation et de l’aéronautique. Parmi les sociétés qui font affaire au Kansas, on peut mentionner Cessna, Hawker Beechcraft, Bombardier/Learjet et Spirit AeroSystems.

Le Texas a de grandes entreprises telles que Bell Helicopter, Lockheed Martin, Raytheon, Vought Aircraft, BAE Systems, Gulfstream Aerospace, Sikorsky et Pratt & Whitney. Étant donné le nombre de grandes et petites entreprises qui font affaire dans ces deux États, les besoins en composants, en systèmes et en services sont très importants.

Aéronautique et défense : Sud-Ouest

La Californie a l’une des plus grandes concentrations des secteurs de l’aéronautique et de la défense du monde. De nombreux fournisseurs de deuxième et de troisième niveau approvisionnent les entreprises principales et c’est à ces niveaux que les entreprises canadiennes peuvent trouver le plus facilement des clients pour des composants et systèmes d’aéronefs. Les besoins en systèmes de bord et munitions, en équipement de guidage et de pilotage, en systèmes pour engins spatiaux et systèmes au sol, en systèmes en réseau, en instruments et en équipement d’aéroport peuvent intéresser spécialement les entreprises canadiennes.

L’aéronautique et la défense sont des secteurs importants en Arizona. Boeing y produit les hélicoptères Apache, et des entreprises telles que Motorola, Boeing, McDonnell Douglas et Honeywell fabriquent des composants et des systèmes pour toutes sortes d’appareils allant des satellites aux avions. Et en ce qui concerne les contrats avec le ministère américain de la défense, l’Arizona se classe au troisième rang aux États-Unis après la Californie et la Floride.



Aéronautique et défense : Nord-Ouest

L’État de Washington a la plus forte concentration de travailleurs de l’aéronautique du monde avec 150 000 personnes employées directement par le secteur. Boeing est le plus gros acteur. De nombreux fournisseurs de la région fournissent des composants et des systèmes pour les programmes d’avions de ligne de la société. La société Bombardier vend des cellules et des avions complets aux transporteurs aériens régionaux et la société CAE du Canada (qui fabrique des simulateurs de vols commerciaux) a également des activités dans l’État.

Le secteur de l’aéronautique de l’Oregon est plus petit que celui de Washington et est constitué principalement de fournisseurs de sous-systèmes et de composants tels que Precision Castparts, Precision Cast Structurals, PECO, ATI Wah Chang, Meggit Silicone, OECO et Pacific Cast.

Aéronautique et défense : Rocheuses

Le Colorado est le foyer de la US Air Force Academy et de la Peterson Air Force Base ainsi que du quartier général de NORAD, du US Northern Command et du US Space Command. Ces organisations attirent non seulement des grandes entreprises comme Boeing et Lockheed, mais aussi des sous-traitants qui pourraient avoir besoin de technologies et de services canadiens du domaine de l’aéronautique.

3.2 Agroalimentaire Les États-Unis constituent le marché agroalimentaire le plus important du Canada, les échanges bilatéraux ayant dépassé les 34 milliards de dollars en 2010. L’un des sous-secteurs de croissance les plus prometteurs, que l’on retrouve dans toutes les régions du pays, est celui des aliments fonctionnels et des alicaments. On considère que ces aliments favorisent la santé et réduisent le risque de maladies telles que les maladies cardiaques.

La croissance de ce sous-secteur est principalement attribuable au fait que les consommateurs étatsuniens se soucient de plus en plus des effets de l’alimentation sur la santé et souhaitent également trouver des produits plus sains sur leur table. Ce segment de marché peut être très accueillant pour les producteurs agroalimentaires canadiens, qui peuvent créer des versions santé de leurs produits existants et en mettre de nouveaux au point.

En ce qui concerne les marchés régionaux, les meilleures perspectives pour les exportateurs de produits alimentaires sont les suivantes.

Agroalimentaire : Nord-Est

La région manifeste un certain appétit pour les produits biologiques, les boissons et aliments fonctionnels et fortifiés, les aliments convenant aux allergiques, les aliments naturels et les produits frais. Les aliments et les boissons ethniques et de spécialité constituent également un marché dynamique. Le secteur des services alimentaires, qui approvisionne les restaurants, les établissements scolaires, les institutions, les hôpitaux, les maisons de soins infirmiers ainsi que les prisons d’État et les prisons fédérales, continue à être vigoureux.

Agroalimentaire : Nouvelle-Angleterre

Les principaux produits exportés par le Canada en Nouvelle-Angleterre sont les pommes de terre fraîches et surgelées, les tomates de serre fraîches et réfrigérées, la bière, le bœuf, le porc, le poisson et les fruits de mer ainsi que le sirop d’érable. La Nouvelle-Angleterre est également un marché en croissance pour les aliments naturels et biologiques. Dans le secteur des services alimentaires, les aliments à grignoter, les produits de qualité supérieure, les aliments santé, les produits biologiques, les aliments ethniques et les substituts de repas consommés à domicile sont de plus en plus en demande.



Agroalimentaire : région des trois États

La diversité ethnique de la région signifie qu’il y a de nombreux types différents de consommateurs qui ont besoin d’une grande variété d’aliments dans toutes les gammes de prix. Cela fait de cette région une bonne destination pour les aliments de spécialité, les aliments fins et les aliments biologiques du Canada ainsi que pour les fruits de mer, les vins, les aliments ethniques et les aliments prêts à servir adaptés aux grandes populations urbaines.

Agroalimentaire : région du centre du littoral de l’Atlantique

Les consommateurs de la région du centre du littoral de l’Atlantique sont les plus gros acheteurs d’aliments de spécialité aux États-Unis, et les ventes d’aliments naturels et biologiques y augmentent. Il y a aussi de bonnes possibilités de ventes de marques de distributeur, surtout dans l’agglomération de Philadelphie et dans celle de Richmond–Petersburg en Virginie. La région est également le siège de Sodexho et d’Aramark, qui sont, respectivement, la première et la deuxième entreprise de services alimentaires des États-Unis.

Agroalimentaire : Sud

Le bœuf et les fruits de mer sont très demandés, tout comme le sont aussi les aliments ethniques, les produits d’épicerie fine, et les aliments prêts à servir. Le vin et les boissons énergisantes se vendent bien. L’industrie des croisières de Floride offre des perspectives attrayantes étant donné que les bateaux ont besoin de grosses quantités de nourriture et que la plupart des aliments sont achetés dans le sud de la Floride.

Agroalimentaire : Sud-Ouest

La Californie est le principal marché agroalimentaire de la région et divers créneaux peuvent se révéler particulièrement payants, notamment ceux des aliments fonctionnels et des alicaments ainsi que ceux des aliments à valeur ajoutée et des aliments ethniques et de spécialité. La demande de poisson et de fruits de mer est très forte, surtout s’ils ont été élevés et traités dans un environnement écologique et durable et comportent des éléments de valeur ajoutée. Les aliments de spécialité sont de plus en plus demande parmi une population aisée et cosmopolite, qui comprend notamment une communauté hispanique nombreuse et en expansion rapide.

Agroalimentaire : Nord-Ouest

Plus de la moitié des aliments consommés dans cette région proviennent de sources extérieures. Parmi les produits dont l’importation augmente sans cesse, on trouve les fruits et les légumes frais et transformés, les collations, les noix, les produits carnés préparés, les produits de la mer, le vin, la bière et le café.

Agroalimentaire : Haut-Midwest

La transformation des aliments est la principale industrie de la région, le Nebraska et les deux Dakota étant spécialement forts en agriculture et en production alimentaire. La présence de grandes sociétés alimentaires telles que General Mills, Land O’Lakes, Cargill, ConAgra Foods et Tyson Food indique que l’intérêt pour les ingrédients alimentaires crus et transformés se situe à un niveau industriel.

Agroalimentaire : Midwest

Le Midwest a une importance vitale pour l’agriculture des États-Unis. Les entreprises canadiennes des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire devraient pouvoir trouver des acheteurs dans pratiquement toute la région, le Wisconsin étant l’un des meilleurs prospects. Il se fait aussi beaucoup de recherche dans la région pour améliorer les cultures agricoles et la production animale, que ce soit au moyen de méthodes traditionnelles ou de la bioingénierie. L’agglomération de St. Louis est en train de devenir un centre international de phytologie.



Agroalimentaire : région des Grands lacs

Les producteurs agroalimentaires canadiens devraient se montrer entreprenants dans ce marché. Les perspectives de ventes semblent les meilleures en matière de vins, d’épicerie fine, d’aliments biologiques ou naturels et d’aliments santé.

3.3 Sciences de la vieLes États-Unis bénéficient du plus important marché des soins de santé du monde. Leurs ressources immenses en capitaux et leur capacité de commercialisation de la recherche et du développement ont fait de ce pays la destination la plus importante pour les exportations et l’investissement des entreprises canadiennes du domaine des sciences de la vie.

Sciences de la vie : Nord-Est

Dans le secteur des sciences de la vie, l’activité est vigoureuse et connaît une expansion rapide. Un acteur important est le campus médical de la région de Buffalo-Niagara, dont les institutions membres travaillent dans de nombreux domaines de recherche – cancer, biologie structurelle, déficience visuelle, troubles de l’audition et du langage et bioinformatique. Rochester (New York), est un centre de technologie de pointe pour les systèmes de traitement de l’information médicale et pour l’imagerie médicale et dentaire.

Sciences de la vie : Nouvelle-Angleterre

En Nouvelle-Angleterre, les secteurs de la biotechnologie, des produits pharmaceutiques et des appareils médicaux offrent des possibilités de collaboration par l’entremise de partenariats technologiques et d’investissements financiers. Le Massachusetts a l’une des plus grandes concentrations d’entreprises de biotechnologie du monde, plus de la moitié étant des sociétés de développement pharmaceutique. Cet État peut également se vanter d’avoir la deuxième concentration d’entreprises d’appareils médicaux aux États-Unis. Le Maine, Rhode Island, le New Hampshire et le Vermont ont des grappes de biotechnologie petites mais quand même importantes.

Sciences de la vie : région des trois États

Environ la moitié des investissements américains de R-D pharmaceutique sont effectués au New Jersey. Dans l’État de New York, on compte plus de vingt établissements de recherche universitaires ainsi que certains des plus importants laboratoires privés des États-Unis, dont bon nombre se spécialisent en sciences de la vie. Les entreprises canadiennes spécialisées dans ce secteur et dans des domaines connexes pourraient donc trouver des débouchés auprès des entreprises et institutions étatsuniennes qui ont besoin de sous-traitants pour la recherche, la fabrication et la gestion des essais cliniques.

Sciences de la vie : région du centre du littoral de l’Atlantique

C’est dans la grande région de Washington que se trouve la troisième grappe industrielle en biotechnologie du pays. La région est également le centre nerveux de la recherche fédérale en santé. Le Maryland accueille d’importantes sociétés et institutions biotechnologiques comme Celera Genomics et des centres de recherche comme le Biotechnology Institute de l’Université du Maryland. Philadelphie a de solides compétences dans les domaines des produits pharmaceutiques, de la biotechnologie, des appareils médicaux, de la R-D médicale et des services de santé.



Sciences de la vie : Sud

La demande de fournitures médicales, ophtalmiques et orthopédiques est forte dans la région. Le secteur médical peut également être attrayant pour les entreprises qui se spécialisent dans la R-D avancée comme l’élaboration et la fabrication de vaccins destinés à combattre des pandémies. Le Scripps Research Institute a établi un campus en Floride, où les chercheurs se concentrent sur des sujets tels que la bioinformatique, le criblage cellulaire, la production et la cristallographie de protéines, la protéomique et la dynamique de l’ARN.

Sciences de la vie : Sud-Ouest

La Californie a le secteur de biotechnologie et sciences de la vie le plus grand des États-Unis. Elle bénéficie d’un environnement universitaire solide, d’institutions de recherche inégalées, d’un milieu d’investissement sain et d’un environnement commercial propice, appuyés par le gouvernement et les associations industrielles.

Ses forces se trouvent dans de nombreux domaines, dont la santé humaine (vaccins humains, thérapeutique, diagnostic, systèmes de libération de médicaments), l’agriculture (pesticides, amélioration des plantes et vaccins vétérinaires), la biodéfense, la bioinformatique, les biomatériaux et la biotechnologie marine.

Les domaines les plus forts de l’Arizona sont ceux des appareils médicaux, des sciences neurologiques, de la thérapeutique anticancéreuse et de la bioingénierie. Ses points forts secondaires en R-D concernent les maladies infectieuses, l’asthme, le diabète et la biotechnologie agricole. Les principaux instituts de recherche qui soutiennent ses sous-secteurs sont Barrows Neurological, Biodesign, BIO5, C-Path, Sun Health Research et la clinique Mayo.

La biotechnologie connaît une croissance rapide au Nouveau-Mexique et est un domaine de choix pour le développement économique. L’État a des capacités de calibre mondial en fabrication de biocarburants, en génomique, en neuroscience, en recherche en santé et en développement de senseurs pour diagnostics.

Sciences de la vie : Nord-Ouest

La région de Puget Sound est l’une des régions américaines où il existe une masse critique d’entreprises et de centres de recherche travaillant dans le secteur des sciences de la vie. À Seattle seulement, il y a plus d’une douzaine d’organisations et hôpitaux de recherche.

Sciences de la vie : Haut-Midwest

Le Minnesota est une importante plaque tournante pour la R-D et la production de matériel médical. Les services et produits en demande sont ceux qui permettent de réduire le coût des services de santé, d’améliorer la qualité des soins aux patients et d’accélérer l’intégration des technologies à de nouveaux produits.

L’État a aussi des compétences extrêmement solides en fabrication d’appareils médicaux, surtout pour les soins cardiaques. Ses institutions et entreprises se spécialisent dans des domaines tels que la recherche sur les cellules souches et les cellules insulaires, la nanotechnologie, les neurosciences, la recherche sur le cancer, la génomique, la phytogénétique, les énergies renouvelables, l’immunologie et l’épidémiologie.



Sciences de la vie : Midwest

Les écoles de médecine et instituts de recherche abondent dans la région. Chicago peut se vanter d’avoir à elle seule cinq écoles de médecine et plusieurs hôpitaux universitaires. Ces institutions mènent des recherches sur le cancer, les troubles cardiovasculaires, les cellules souches, la biologie des appareils anatomiques, la génomique, le génie métabolique et cellulaire, la bioinformatique, les produits pharmaceutiques, les appareils médicaux et le développement de vaccins.

Le Missouri a de fortes capacités dans le domaine des produits pharmaceutiques et possède de nombreux laboratoires de recherche et d’essais ainsi que des laboratoires médicaux, tandis que les principales capacités du Wisconsin se trouvent dans la conception et la fabrication d’appareils médicaux.

Sciences de la vie : région des Grands lacs

La R-D médicale et pharmaceutique est concentrée autour de Detroit, Indianapolis et Louisville. Les hôpitaux demeurent les plus gros acheteurs de fournitures médicales et de services de santé, mais les distributeurs et grossistes privés sont également des clients potentiels pour les entreprises canadiennes.

3.4 Technologies propresLes technologies propres sont associées aux industries environnementales et à l’énergie renouvelable. Le savoir-faire canadien dans ce secteur peut trouver des marchés réceptifs dans de nombreuses régions des États-Unis.

Technologies propres : Nouvelle-Angleterre

La Nouvelle-Angleterre s’intéresse de plus en plus à l’efficacité énergétique et à l’énergie propre. Donc toute entreprise qui a une technologie permettant de réduire la consommation d’énergie, en particulier celle des combustibles fossiles, devrait prospecter ce marché.

Technologies propres : Sud

La croissance rapide de la population et le développement des infrastructures ainsi que la présence de nombreuses bases militaires ont mené à une grave détérioration de l’environnement dans le Sud. Cette situation a entraîné une forte conscientisation régionale à la nécessité d’évaluer l’environnement et de l’assainir et de trouver des sources d’énergie propre. Atlanta est en train de reconstruire tout son réseau d’aqueduc et d’égout et de nombreux projets de restauration de terrains contaminés devraient commencer au cours des prochaines années.

La région offre donc de nombreux débouchés dans les domaines suivants, entre autres : génie et développement de produits pour la conservation et le traitement de l’eau et l’approvisionnement en eau; technologies et services pour la gestion et l’élimination des déchets solides; assainissement des sols et des sources souterraines; récupération et élimination des déchets industriels. De plus, le marché des technologies des énergies de remplacement est assez vigoureux.

Technologies propres : Centre-Sud

Les petits systèmes d’énergie éolienne, dont la production est de 100 kW ou moins, constituent un marché prometteur dans le Centre-Sud des États-Unis, où l’irrigation et la faible densité de population créent un besoin de production d’électricité hors réseau et de pompes à eau mues par l’énergie éolienne.

L’approvisionnement en eau et le traitement de l’eau sont un autre secteur en croissance dans cette région sujette à la sécheresse. Les débouchés se trouvent dans les domaines suivants : désinfection par rayonnement ultraviolet, technologie membranaire, élimination biologique des nutriments, technologies requises pour l’utilisation des zones humides, systèmes de pompage spécialisés, dessalement et élimination des contaminants traces. L’utilisation de déchets solides provenant des usines de traitement de l’eau pour la production de biogaz est un autre domaine intéressant.



Technologies propres : Sud-Ouest

L’approvisionnement en eau est un souci qui dope le développement de nombreuses nouvelles technologies dans cette région assoiffée. Cela concerne notamment les technologies et les services ayant trait à la gestion des eaux, à la conservation et au traitement de l’eau, à la gestion des eaux pluviales, à la désalinisation et au recyclage.

En Californie, l’urbanisation étendue a créé de nombreuses difficultés en matière de traitement de l’eau, de gestion des déchets dangereux et de qualité de l’air. Les entreprises canadiennes spécialisées en produits environnementaux, en services d’ingénierie ou en technologies d’assainissement peuvent trouver des clients dans ces sous-secteurs, surtout dans les domaines des biocarburants, de la conversion de déchets en énergie, de l’énergie provenant de la biomasse ainsi que de l’énergie solaire ou éolienne.

L’Arizona a le potentiel nécessaire pour devenir « l’Arabie Saoudite de l’énergie solaire », mais la présence d’énergie relativement bon marché produite par le charbon a ralenti le développement de l’État dans ce domaine. Toutefois, l’énergie solaire a un énorme potentiel à un endroit où le soleil brille 350 jours par année.

Technologies propres : Nord-Ouest

La région offre des débouchés pour les technologies liées à l’énergie renouvelable et aux énergies de remplacement, à l’efficacité énergétique, au traitement de l’eau et des eaux usées ainsi qu’au milieu marin. L’État de Washington se concentre sur le développement de « smart grids » ou réseaux intelligents ainsi que sur le développement durable de la biomasse et des biocarburants, tandis que l’Oregon s’efforce d’attirer des fabricants et des concepteurs du domaine de l’énergie solaire et éolienne.

En raison de son éloignement, l’Alaska offre des possibilités pour des applications de créneau qui peuvent réduire les coûts d’énergie, surtout dans les régions rurales. La région manifeste un intérêt considérable pour la géothermie, la biomasse, l’énergie hydraulique, éolienne et marémotrice.

Technologies propres : région des Grands lacs

Un secteur qui monte dans la région est celui de l’énergie propre et des produits et services connexes, comme la R-D, la fabrication et la mise en marché. Les biocarburants et carburants de remplacement intéressent considérablement les entreprises de la région tout comme les technologies permettant de réduire les émissions des centrales électriques alimentées au charbon.

3.5 Bâtiment écologiqueLe Green Building Council des États-Unis définit le bâtiment écologique comme un bâtiment qui vise la conservation de l’énergie, la préservation des ressources naturelles et la protection de l’environnement. Cette définition concerne non seulement les nouvelles constructions, mais aussi la rénovation d’anciennes structures.

Bâtiment écologique : Nouvelle-Angleterre

La Nouvelle-Angleterre est un chef de file en construction écologique, surtout dans les secteurs de la construction commerciale et institutionnelle. La demande de matériaux et de technologies est la plus forte dans les sous-secteurs de l’efficacité énergétique, de la gestion de l’eau, des matériaux et des spécifications de construction écologiquement responsables, de la réduction des déchets, des environnements intérieurs sains, de la croissance intelligente et du développement durable. Les fenêtres et les portes éconergétiques, les systèmes d’avant-garde de ventilation à récupération de chaleur et bien d’autres produits écologiques ont un bon potentiel d’exportation.



Bâtiment écologique : région des trois États

La région nourrit un intérêt de plus en plus marqué pour les méthodes de construction écologiques, donc aussi pour les matériaux et services de construction écologiques. Dans l’État de New York, une loi adoptée en 2009 exige que toute construction ou rénovation importante d’édifices appartenant à l’État se conforme aux normes du bâtiment écologique.

Bâtiment écologique : Sud

En Floride, malgré l’effondrement général de l’immobilier, le marché continue à croître pour les fournisseurs de produits et services de construction écologique. Les consommateurs commencent à adopter des pratiques éconergétiques et les dirigeants de l’État ainsi que les autorités municipales mettent l’accent sur la nécessité d’utiliser des méthodes de construction écologiques.

Le climat de l’État et sa réglementation signifient que les besoins du secteur sont quelque peu spécialisés. La construction en bois est toujours répandue, mais actuellement les portes et fenêtres sont habituellement en vinyle, en fibre de verre ou en aluminium. La construction de forme en béton isolé devient de plus en plus courante.

En Caroline du Nord et en Caroline du Sud, on conçoit de plus en plus la construction écologique comme un moyen de créer des emplois, d’utiliser l’eau et l’énergie de façon plus économique et de créer des collectivités où il fait bon vivre.

Bâtiment écologique : Haut-Midwest

À cause des hivers rigoureux et des étés accablants de la région, la construction écologique est considérée comme nécessaire pour réduire la consommation d’énergie. La conservation de l’énergie est une préoccupation tant pour le secteur privé que public et on voit croître l’intérêt pour une perspective écologique dans les bâtiments publics, institutionnels et commerciaux. Les produits haut de gamme à valeur ajoutée, tels que le bois certifié et les systèmes structuraux, les formes en béton isolé, les panneaux structurels isolés, l’isolant projeté à haut rendement ainsi que les portes et fenêtres à haut rendement énergétique, sont de bonnes possibilités d’exportation.

3.6 TIC et technologies de pointe TIC et technologies de pointe : Nord-Est

Pittsburgh est un centre important pour la R-D en robotique, appuyée par des institutions comme le Robotics Institute de l’Université Carnegie Mellon et le National Robotics Engineering Consortium.

La région de Rochester a une grappe d’entreprises d’optique, de photonique et d’imagerie, dont font partie Kodak, Xerox, Bausch & Lomb et Corning. L’élément photonique de cette grappe a déjà établi des liens avec plusieurs homologues canadiens tels que la grappe en photonique d’Ottawa, le Consortium photonique du Canada et la grappe technologique en photonique de l’Ontario.

TIC et technologies de pointe : région des trois États

La région est un bon marché pour les TIC utilisées dans les médias numériques et les divertissements, pour les jeux électroniques et pour la technologie de l’information sur la santé. Le secteur de l’optique, de la photonique et de l’imagerie est également vigoureux.



TIC et technologies de pointe : région du centre du littoral de l’Atlantique

On trouve dans la grande région de Washington la deuxième concentration d’entreprises de TIC aux États-Unis, les marchés publics ne cessant de stimuler son expansion. Les télécommunications, la simulation, la sécurité de l’information, la photonique, les technologies d’information sur la santé et le cyberapprentissage sont des secteurs de croissance spécialement importants. Les TIC « vertes », qui mettent l’accent sur l’efficacité énergétique et la durabilité, constituent un autre sous-secteur d’intérêt.

TIC et technologies de pointe : Sud

Dans l’ensemble du Sud des États-Unis, il existe de nombreux débouchés pour les fournisseurs d’outils logiciels, d’applications logicielles et de services de développement de logiciels. La Force aérienne des États-Unis, qui a une forte présence dans la région, s’intéresse spécialement aux produits liés aux télécommunications, aux communications de données et aux communications par satellite.

La Caroline du Nord et la Caroline du Sud ont un nombre important de grappes technologiques, notamment dans les domaines de l’infrastructure de télécommunications, des services de télécommunications sans fil, de la gestion des relations avec les clients, de la sécurité, des ressources humaines, des médias numériques, de l’analyse de données et du traitement de données cliniques. Du côté du matériel, les semi-conducteurs, la technologie des microplaquettes ainsi que les composants et assemblages optiques et photoniques offrent quelques-uns des meilleurs débouchés.

La Floride a un immense secteur de haute technologie et de TIC. Les débouchés les plus prometteurs sont les suivants : produits informatiques, microélectronique, fabrication d’appareils de précision, conception et intégration de systèmes, simulation, jeux, médias numériques, photonique et optique, télécommunications et technologie de l’information sur la santé.

TIC et technologies de pointe : Sud-Ouest

En matière de TIC, la Californie a un environnement propice aux partenariats, aux collaborations et aux accords de licence entre sociétés canadiennes et étatsuniennes. Pour donner quelques exemples de débouchés, on peut mentionner les outils de productivité commerciale, les produits de sécurité des réseaux, les technologies mobiles et les contenus numériques des médias et du divertissement.

San Diego a d’excellentes capacités en technologies sans fil, notamment en systèmes de communication téléphonique, en applications d’infrastructure et de satellite, en codage de la voix à large bande, en dispositifs techniques pour logiciels de serveurs, en systèmes de transmission et de réception numériques pour données transmises par satellite ainsi qu’en applications audio, voix et vidéo.

Le secteur des TIC est également vigoureux en Arizona. L’État produit beaucoup de matériel, notamment de l’équipement téléphonique, des puces d’ordinateur et des équipements à fibres optiques. Tucson est un chef de file mondial dans le domaine de l’optique et de la photonique.

TIC et technologies de pointe : Nord-Ouest

Les États de Washington et de l’Oregon sont de grands centres de recherche et développement en TIC et le plus important de tous les joueurs est Microsoft de Seattle. Les systèmes et logiciels pour réseaux sociaux, réseaux d’affaires, sécurité, applications multimédias et sans fil sont des sous-secteurs très occupés. Le côté jeux de l’industrie est particulièrement actif.



TIC et technologies de pointe : Rocheuses

Le Colorado, dont près de la moitié des exportations proviennent du secteur des TIC, est très fort dans les domaines des télécommunications, de la radiodiffusion et des technologies connexes. Les TIC occupent également une place importante en Utah, où elles sont regroupées autour de grandes entreprises telles que Novel et Intel. Le Wyoming et le Montana ont un plus petit secteur des TIC qui se concentre principalement sur le développement d’applications pour les secteurs de l’énergie et de l’agriculture.

Dans son ensemble, la région est principalement axée sur les solutions réseaux, les solutions logicielles d’affaires, les applications en ligne, le développement de bases de données, les solutions de traitement de centre de données et le développement de systèmes d’exploitation.

TIC et technologies de pointe : Haut-Midwest

Le Haut-Midwest est le siège de nombreuses grandes sociétés de TIC, la plupart des activités étant concentrées au Minnesota. L’environnement commercial de la région encourage les entreprises qui se lancent dans la technologie, et la demande de technologies de l’information sur la santé augmente rapidement. L’imagerie médicale, les diagnostics et la fabrication d’appareils sont d’autres domaines en croissance.

TIC et technologies de pointe : Midwest

Chicago est le carrefour des télécommunications de l’Amérique du Nord et cela explique en partie la vigueur du secteur des TIC au Midwest. Les principaux sous-secteurs pour les exportateurs sont le développement de logiciels pour les secteurs de la fabrication, des services financiers et des soins de santé; le développement et la fabrication d’appareils sans fil et mobiles; les produits de télécommunications sans fil intégrés; la gestion de la sécurité et de la reprise après désastre; la bioinformatique pour la recherche pharmaceutique; les systèmes de diagnostic médical et d’information; les systèmes intégrés pour les secteurs tels que l’aéronautique et l’automobile.

3.7 Marchés publicsChaque année, le gouvernement des États-Unis attribue des contrats de biens et de services d’une valeur de 500 milliards de dollars. Les services d’approvisionnement sont assurés par la U.S. General Services Administration (GSA), qui fait la liaison entre le secteur privé et les organismes et ministères du gouvernement fédéral américain.

Recherche de débouchés

Trouver ce que le gouvernement américain veut acheter semble assez facile puisque les appels d’offres et les contrats sont énumérés dans la base de données FedBizOpps des États-Unis. Mais en fait, vendre au gouvernement est complexe parce qu’il y a tellement de procédures, d’autorités d’approvisionnement et de règles différentes.

Cela dit, faire affaire avec le gouvernement fédéral peut être extrêmement lucratif et fiable étant donné que les contrats peuvent souvent comprendre des options de prolongation, qui fourniront plusieurs années de ventes constantes. Si cette possibilité semble être une orientation qui conviendrait à votre entreprise, vous devriez commencer par visiter le site Web Vendre au gouvernement des États-Unis de Commerce international Canada. Le site explique en détail les procédures d’approvisionnement du gouvernement des États-Unis et la façon dont vous pouvez en profiter.

http://www.fbo.gov/

http://www.canadainternational.gc.ca/sell2usgov-vendreaugouvusa/index.aspx?lang=fra



Le rôle de la Corporation commerciale canadienne

Vous pouvez également obtenir de l’aide de la Corporation commerciale canadienne (CCC), qui peut assumer le rôle d’entrepreneur principal lorsque vous négociez avec un organisme gouvernemental des États-Unis. À ce titre, la CCC signe deux contrats : un avec l’acheteur américain, l’autre avec votre entreprise. Ce service peut vous aider à réaliser une vente étant donné qu’il met la crédibilité du gouvernement canadien derrière vous. Une fois que la vente est faite, la CCC gère les paiements provenant de l’acheteur américain de façon à ce que vous soyez payé à temps.

La CCC peut être particulièrement utile si vous essayez de vendre au ministère de la Défense des États-Unis ou à la NASA. En fait, l’une des activités les plus importantes de la CCC consiste à faciliter les contrats de défense entre le Canada et les États-Unis. Recourir aux services de la CCC peut vous aider à éclaircir la réglementation américaine relative à l’approvisionnement de la défense et à réduire les restrictions concernant votre admissibilité.

La Loi Buy American et les dispositions Buy America

Les États-Unis ont certaines règles régissant les achats de l’administration fédérale. Comme l’explique la page Buy American Act du site Web Vendre au gouvernement des États-Unis, il existe deux ensembles de mesures législatives distinctes à cet égard.

› La Buy American Act de 1933 (loi pour encourager l’achat de produits des États Unis) s’applique à tous les marchés de l’administration fédérale américaine visant des produits dont la valeur est supérieure à un certain seuil (elle ne s’applique pas aux services).

› Les dispositions Buy America s’appliquent aux achats afférents aux transports évalués à plus de 100 000 USD et sont établies par la Federal Transit Authority (administration fédérale du transport en commun) et la Federal Highway Administration (administration fédérale des autoroutes).

Si ces mesures législatives étaient appliquées comme prévu à l’origine, elles seraient des obstacles majeurs au commerce extérieur pour les exportateurs canadiens. Heureusement, les règles des marchés publics de l’ALENA et l’Accord sur les marchés publics de l’OMC (AMP de l’OMC) ont considérablement facilité les règles du jeu.

› L’AMP de l’OMC stipule que les règles du jeu doivent être les mêmes pour les produits canadiens et pour les produits américains dans le contexte des marchés publics conclus à l’échelle des États et à l’échelle fédérale. Il faut remarquer toutefois que les dispositions prévues à l’échelle des États ne concernent que les 37 États américains qui ont signé L’AMP de l’OMC1. L’AMP de l’OMC ne s’applique pas à l’échelle municipale.

› Conformément à l’ALENA, les produits canadiens ne sont pas visés par les dispositions Buy America/American si l’achat est fait directement par un ministère ou un organisme fédéral américain et que la valeur du marché excède les seuils prévus dans l’ALENA.

1 Arizona, Arkansas, Californie, Colorado, Connecticut, Delaware, Floride, Hawaii, Idaho, Illinois, Iowa, Kansas, Kentucky, Louisiane, Maine, Maryland, Massachusetts, Michigan, Minnesota, Mississippi, Missouri, Montana, New York, Nebraska, New Hampshire, Oklahoma, Oregon, Pennsylvanie, Rhode Island, Dakota du sud, Tennessee, Texas, Utah, Vermont, Washington, Wisconsin, et Wyoming.

http://www.ccc.ca

http://www.canadainternational.gc.ca/sell2usgov-vendreaugouvusa/procurement-marches/buyamerica.aspx?lang=fra


4 PRÉPARATION POUR L’EXPORTATION AUX ÉTATS-UNIS

Le contexte commercial américain est mieux compris si l’on considère que les États-Unis sont une mosaïque composée de nombreux marchés régionaux. Même s’ils ont beaucoup de choses en commun, ces marchés ont également des caractéristiques distinctes – la présence de certaines industries en particulier, les différences dans les goûts des consommateurs, la prospérité ou le manque de prospérité, les effets du climat, les tendances politiques ainsi que les données démographiques urbaines et rurales. Si vous comprenez bien les différences et les ressemblances qui existent entre les États et que vous en tirez parti, vous améliorerez nettement vos chances de réussite en exportation.



4.1 Votre produit se vendra-t-il aux États-Unis?La première étape de votre recherche est de déterminer si vos produits se vendront au sud de la frontière. Plusieurs méthodes de recherche s’offrent à vous, dont les suivantes.

› La base de Données sur le commerce en direct d’Industrie Canada fournit des rapports statistiques personnalisés sur les exportations canadiennes aux États-Unis. Vous pouvez sélectionner des produits par État, par code du Système harmonisé1 (SH), par industrie et par année. Cela vous aidera à analyser la demande qui existe pour votre type de produit dans des États ou groupes d’États précis.

› Pour obtenir de plus amples renseignements, notamment des études de marché et des rapports, vous pouvez consulter la section États-Unis du site Web du SDC.

› Le site Web de l’ambassade du Canada à Washington, donne les coordonnées de spécialistes canadiens du commerce en poste dans la capitale américaine et dans d’autres grandes villes des États-Unis. N’oubliez pas de consulter les Fiches documentaires sur le commerce avec les États pour avoir un aperçu rapide des relations commerciales du Canada avec chaque État.

› Le U.S. Census Bureau fournit les données statistiques recueillies lors du recensement des États-Unis, notamment des données démographiques détaillées.

Lorsque vous aurez terminé vos recherches de base et que vous aurez cerné un ou deux créneaux prometteurs, ce sera le moment de passer à la prochaine étape : déterminer si votre entreprise est prête à se lancer à la conquête du marché des États-Unis.

4.2 Évaluation de l’état de préparation de votre entreprise Les entreprises canadiennes qui réussissent le mieux comprennent leur marché canadien et ses besoins et se sont préparées à relever les défis qu’il présente. Une telle préparation est encore plus importante lorsque l’on fait affaire à l’étranger étant donné que le commerce international est en soi plus exigeant que le commerce interne. Comme l’exportation exercera des pressions supplémentaires sur les ressources de votre entreprise, vous devriez vous poser des questions telles que les suivantes.

› Quels sont les avantages qui placent votre produit au-dessus de la concurrence aux États-Unis?

› Pouvez-vous obtenir le fonds de roulement nécessaire au cas où vous devriez prendre de l’expansion, par exemple en engageant du personnel ou en agrandissant vos installations de production?

› Avez-vous suffisamment de liquidités pour financer vos activités en attendant le paiement de vos produits ou services?

› Devez-vous adapter votre produit en fonction du marché américain?

› Devez-vous prévoir un emballage différent ou un nouveau matériel de publicité, par exemple, imprimer vos brochures en anglais et en espagnol?

› Pouvez-vous obtenir le financement nécessaire pour faire la promotion de votre produit aux États-Unis?

› Faites-vous d’autres recherches pour repérer votre marché cible? Est-il temps de mener une enquête sur le terrain?

La section Exportation du site d’Entreprises Canada comporte plusieurs sous-sections qui vous aideront à déterminer si vous êtes prêt à exporter. Elles portent sur le financement des exportations, les études de marché, les ventes, la logistique, la réglementation et beaucoup d’autres aspects.

Vous trouverez d’autres outils d’évaluation sur le site Web d’EDC [lien avec la page Web des Solutions d’EDC].

1 Pour plus de détails sur les codes SH, prière de consulter la section 10.3.

http://www.ic.gc.ca/eic/site/tdo-dcd.nsf/fra/accueil

http://www.deleguescommerciaux.gc.ca/fra/bureaux-aux-etats-unis.jsp

http://www.canadainternational.gc.ca/washington/index.aspx?lang=fra

http://www.canadainternational.gc.ca/can-am/commerce_can/2010/index.aspx?lang=fra&view=d

http://www.census.gov

http://www.entreprisescanada.ca/fra/105/165/

http://www.entreprisescanada.ca/fra



4.3 Élaboration d’un plan d’exportationVotre plan d’exportation devrait définir de façon précise vos objectifs de commerce international et établir votre stratégie. Votre plan devrait couvrir, entre autres :

› les produits ou services que vous vendez;

› les modifications que vous allez apporter au produit et à son emballage pour répondre aux goûts et aux critères du marché étatsunien;

› vos avantages et vos faiblesses par rapport à la concurrence;

› votre étude de marché et ses conclusions;

› vos principaux marchés et leurs caractéristiques;

› votre stratégie de tarification et votre approche de marketing;

› vos principaux concurrents et risques du marché;

› votre stratégie financière pour faciliter la vente.

Si vous avez besoin d’aide pour rédiger votre plan, consultez le guide Rédiger un plan d’exportation offert sur le site d’Entreprises Canada.

4.4 Développement de marchés sur le terrainSi votre entreprise a les produits et les ressources nécessaires pour commencer à exporter et si vous savez où les débouchés sont les plus prometteurs, il est probablement temps pour vous de visiter la région où vous voulez faire affaire.

À ce stade, vous devriez communiquer avec le bureau du SDC dans cette région. Les délégués commerciaux peuvent vous fournir des renseignements sur les prospects du marché et les entreprises locales et lorsque vous vous rendrez dans la région choisie, ils pourront vous aider à organiser des rencontres personnelles et à chercher des contacts et vous présenteront à des gens d’affaires. Si vous avez déjà choisi un client potentiel, un délégué commercial peut vous aider en vous informant davantage sur cette entreprise et en vous expliquant où elle se situe sur la scène locale.

2

Si vous préférez établir votre propre réseau de contacts aux États-Unis et gérer vos propres visites dans ce pays, il existe des façons de le faire. Votre association sectorielle canadienne peut probablement vous aider et vous pouvez également vous adresser à la Chambre canadienne de commerce et aux chambres de commerce locales aux États-Unis. Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l’aide, vous pouvez aussi communiquer avec un agent d’information du Réseau Entreprises Canada en composant le 1-888-576-4444.

2 Affaires étrangères et Commerce international Canada, Le commerce international du Canada : Le point sur le commerce et l’investissement – 2010, p. 118.

Pourquoi utiliser le SDC?Une récente étude révèle que la collaboration avec le SDC est toujours positive pour les exportateurs canadiens2. Par exemple, la valeur des exportations des entreprises qui reçoivent de l’aide du SDC est de près de 18 % plus élevée que celle des exportations des entreprises qui n’y ont pas recours. De plus, les clients du SDC exportent à 36 % plus de marchés que les non-clients.

http://www.entreprisescanada.ca/fra/guide/2138/



4.5 Exportation de servicesSi vous avez une entreprise de services et que vous voulez envoyer du personnel aux États-Unis pour travailler avec les clients américains, vous devrez vous conformer à la législation américaine en matière d’immigration. Celle-ci est très stricte, assez compliquée et souvent ouverte à l’interprétation. C’est pourquoi, vous devriez vous adresser à un conseiller juridique qualifié pour vous assurer que vous ne violez pas la loi. Si cela devait vous arriver, même accidentellement, votre personnel pourrait se voir interdire l’entrée aux États-Unis pendant plusieurs années.

Toutefois, l’établissement d’une société ou d’une société à responsabilité limitée américaine peut faciliter l’entrée de vos employés aux États-Unis. Ils pourraient, par exemple, être admissibles à un visa TN (permis de travail accordé aux professionnels visés par l’ALENA) ou à un visa L-1 (utilisé pour le transfert d’un employé d’une société à l’autre entre deux pays). Pour de plus amples renseignements sur ces types de visas, veuillez consulter les sections 5.2.2 et 5.2.3.

La création d’une société ou d’une société à responsabilité limitée vous permet aussi d’embaucher des travailleurs américains pour l’entreprise américaine. Si tous les employés de l’entreprise sont américains, la question de l’immigration disparaît complètement.


5 VOYAGER AUX ÉTATS-UNIS

Il est devenu plus difficile d’entrer aux États-Unis étant donné que la sécurité à la frontière a été resserrée au cours des dernières années. Pour les voyageurs d’affaires, cela signifie qu’ils doivent prêter une attention spéciale aux exigences des États-Unis en matière de passeport, de visa et de tous autres documents requis.



5.1 Documents d’entrée de baseLes documents de base requis pour l’entrée aux États-Unis sont les suivants.

› Pour entrer aux États-Unis par voie terrestre ou maritime, vous devez présenter un des documents suivants : un passeport, une carte NEXUS, une carte Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) ou un permis de conduire Plus.

› Pour entrer aux États-Unis par air, vous devez présenter soit un passeport, soit une carte NEXUS.

Les caractéristiques de ces documents sont les suivantes.

› Un passeport est un document d’identité universellement accepté. Il prouve que vous avez le droit de retourner au Canada. Pour connaître les formalités de demande d’un passeport canadien, consultez le site de Passeport Canada.

› Le programme NEXUS permet de simplifier et d’accélérer les formalités douanières des voyageurs préapprouvés à faible risque qui entrent au Canada et aux États-Unis. Si vous prévoyez traverser fréquemment la frontière, une carte NEXUS peut être très pratique. Pour de plus amples renseignements, consultez la page de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant l’adhésion à NEXUS.

› La carte EXPRES est destinée aux gens qui font du transport commercial transfrontalier tels que les transporteurs et leurs chauffeurs. Pour de plus amples renseignements, consultez la section EXPRES du site Web de l’ASFC.

› Un permis de conduire Plus est un permis de conduire sécuritaire qui indique l’identité et la citoyenneté d’une personne et qui est délivré par certaines provinces (actuellement seulement la Colombie-Britannique, l’Ontario, le Québec et le Manitoba). Pour de plus amples renseignements, consultez la section Permis de conduire Plus du site Web de l’ASFC.

5.2 Documents requis pour entrer aux É.-U. en voyage d’affaires Les documents décrits ci-dessus sont suffisants pour les voyageurs qui ne font pas d’affaires aux États-Unis. Pour aller en voyage d’affaires aux États-Unis, il faut un visa.

Pour les citoyens canadiens, il y a quatre types de visas d’affaires, tous définis en vertu des règles de l’ALENA. Ces règles s’ajoutent à la réglementation générale que les États-Unis imposent pour l’entrée temporaire et l’immigration. Pour de plus amples renseignements, consultez la section Mouvements transfrontaliers de gens d’affaires du site Web du MAECI.

Consultez le site Web de L’ambassade des États-Unis au Canada pour obtenir plus de renseignements sur les visas des personnes d’affaires.

Les cinq catégories de visas sont les suivantes. Tous les visas, sauf le cinquième type (E1 et E2), peuvent être obtenus au point d’entrée des États-Unis.

http://www.passeportcanada.gc.ca/index.aspx?lang=fra

http://www.cbsa-asfc.gc.ca/

http://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/nexus/menu-fra.html

http://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/fast-expres/menu-fra.html

http://www.cbsa-asfc.gc.ca/whti-ivho/edl-pcp-fra.html

http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/nafta-alena/cross.aspx?lang=fra&view=d

http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/nafta-alena/cross.aspx?lang=fra&view=d

http://canada.usembassy.gov/fr/site-index.html



5.2.1 Visa B-1 (pour gens d’affaire en visite)

Vous êtes admissible à ce type de visa si vous entrez temporairement aux États-Unis pour l’une des raisons suivantes :

› chercher des possibilités d’affaires;

› négocier des contrats;

› assister à des réunions d’affaires;

› consulter des associés;

› assister à des congrès et conférences d’affaires;

› acheter une propriété aux États-Unis;

› faire de la recherche;

› faire des ventes et prendre des commandes;

› fournir un service après-vente.

Vous pouvez obtenir le visa au point d’entrée des États-Unis si :

› vous êtes citoyen canadien;

› vous demandez l’entrée dans le pays pour l’une des raisons commerciales susmentionnées;

› vous demandez une autorisation de séjour pour une activité d’envergure internationale et vous n’avez pas l’intention de vous intégrer au marché du travail des États-Unis;

› votre principale source de rémunération est à l’extérieur des États-Unis;

› votre principal lieu d’affaires et le lieu où les bénéfices réalisés s’accumulent sont à l’extérieur des États-Unis;

› vous répondez aux exigences en matière d’immigration régissant l’admission temporaire aux États-Unis.

Vous devez présenter une preuve de citoyenneté canadienne (idéalement, votre passeport canadien) et une lettre expliquant le but de votre voyage d’affaires. La lettre doit contenir votre itinéraire aux États-Unis, la liste des contacts d’affaires que vous comptez rencontrer, ainsi qu’une déclaration précisant que votre principale source de rémunération est à l’extérieur des États-Unis. Si vous entrez aux États-Unis pour fournir un service après-vente, vous devez être en possession d’une copie de la facture et de la garantie ou du contrat d’entretien connexe.

En vertu des critères de la catégorie B-1, vous pourrez demeurer aux États-Unis jusqu’à ce que vous ayez conclu vos transactions, pourvu que vous ne demeuriez pas plus de six mois.



5.2.2 Visa TN (pour professionnel non-immigrant dans le cadre de l’ALENA)

Le visa TN permet aux citoyens canadiens définis comme professionnels en vertu de l’ALENA de travailler aux États-Unis pour un employeur américain ou étranger dans le cadre d’une activité commerciale arrangée au préalable.

Vous pouvez obtenir un visa TN si :

› vous êtes citoyen canadien;

› votre profession figure parmi les 63 professions de la liste de l’ALENA

› vous possédez les qualifications requises pour exercer cette profession;

› un emploi vous est réservé ou vous avez conclu un contrat avec une entité commerciale aux États-Unis;

› vous répondez aux exigences en matière d’immigration régissant l’admission temporaire aux États-Unis.

Vous pouvez demander l’entrée comme professionnel en vertu de l’ALENA au point d’entrée des États-Unis. Il n’y a pas de formulaire de demande écrite. Il n’est pas nécessaire de faire une demande préalable ni de montrer un certificat de travail ou une approbation quelconque. Vous devez toutefois fournir la preuve que vous répondez aux exigences de la catégorie TN susmentionnées. Pour prouver votre citoyenneté, vous devez avoir un passeport canadien.

5.2.3 Visa L-1 (pour transfert intra-compagnie)

Si votre entreprise a une succursale ou une filiale aux États-Unis, du personnel canadien qualifié peut y travailler avec un visa L-1.

Pour pouvoir obtenir un visa L-1, vous devez :

› être citoyen canadien;

› être un cadre supérieur ou un travailleur spécialisé (et dans ce dernier cas, pouvoir le prouver);

› avoir occupé un poste semblable dans l’entreprise canadienne pendant au moins une des trois années précédentes;

› être transféré dans une entreprise américaine qui a une relation évidente avec l’entreprise canadienne où vous travaillez actuellement;

› répondre aux exigences en matière d’immigration régissant l’admission temporaire aux États-Unis.

Vous pouvez demander un visa L-1 au point d’entrée aux États-Unis. Vous devrez montrer une preuve de citoyenneté canadienne (idéalement un passeport canadien), une offre d’emploi ou un contrat de travail et une lettre donnant les détails de votre transfert.

Le visa L-1 est bon pour une période de trois ans ou d’un an si l’entreprise est nouvelle. Il peut être renouvelé pour une période allant jusqu’à sept ans pour les cadres et jusqu’à cinq ans pour les spécialistes.

http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/nafta-alena/temp05-3.aspx?lang=fra



5.2.4 Visa E-1 (négociant) et visa E-2 (investisseur)

Selon la définition de l’ALENA, un négociant est un homme ou une femme d’affaires qui « effectue des transactions importantes de biens ou de services principalement entre son pays de résidence et le pays où il ou elle sollicite l’autorisation de séjour ».

Un investisseur est un homme ou une femme d’affaires qui entend « établir, développer ou gérer une entreprise ou encore fournir des conseils ou des services techniques essentiels à cet égard. Ce doit être une entreprise dans laquelle cette personne ou la société qu’elle représente a investi, ou est en train d’investir, une somme importante ».

Les visas E-1 et E-2 ne peuvent pas être obtenus au point d’entrée. Pour obtenir des renseignements sur la demande de visa E-1 ou E-2, consultez la page E-Visa Applications de l’ambassade des États-Unis au Canada.

5.3 Importation temporaire de biensIl se peut qu’à l’occasion vous deviez apporter aux États-Unis, pour une durée limitée, des échantillons commerciaux, des présentoirs, du matériel promotionnel ou de l’équipement commercial. La façon la plus pratique de le faire est d’obtenir un carnet ATA pour les marchandises. Ce carnet, qui remplace les documents des douanes habituels, est nécessaire pour entrer aux États-Unis et garantit le paiement des droits si la marchandise n’est pas réexportée au bout d’un an.

Un carnet ATA peut être délivré, moyennant certains frais, entre autres à des chefs d’entreprise, directeurs commerciaux, voyageurs de commerce et exposants à des salons professionnels. Vous pouvez vous procurer un carnet ATA en en faisant la demande à la Chambre de commerce du Canada.

Une autre possibilité est d’utiliser un cautionnement d’importation temporaire. En choisissant cette formule, vous envoyez une caution d’un montant équivalant à deux fois le montant des droits et des taxes qui auraient été autrement facturés sur l’importation. Lorsque vous retournez les marchandises au Canada – ce que vous devez faire au bout d’un an – la caution est remboursée.

http://canada.usembassy.gov/visas/doing-business-in-america/e-visa-applications.html

http://www.chamber.ca/index.php/fr/


6 ÉTABLIR VOTRE PRÉSENCE AUX ÉTATS-UNIS

Il y a de nombreux moyens de pénétrer le marché des États-Unis. Vous pouvez notamment y établir une société ou exporter de façon traditionnelle (vous expédiez directement des biens du Canada à vos clients aux États-Unis).

La création d’une entreprise aux États-Unis est régie par la législation de l’État et de la municipalité concernés plutôt que par la législation fédérale. Par conséquent les règles régissant l’établissement de votre présence commerciale peuvent varier d’un État à l’autre.



6.1 Ventes directesIl s’agit de la méthode de base de l’exportation. Si vous fabriquez des biens, vous les vendez et les expédiez directement à vos clients américains depuis le Canada, sans avoir de présence commerciale au sud de la frontière. Si vous avez une entreprise de services, vous fournissez des services à vos clients américains directement depuis le Canada. Cela peut vouloir dire que vous envoyez du personnel pour livrer le service au bureau du client aux États-Unis ou que vous livrez le service par Internet.

6.2 Bureaux de représentationSi tout ce dont vous avez besoin est une présence pour les ventes aux États-Unis, un bureau de représentation peut être la réponse. Il ne doit pas être constitué en société et n’est pas considéré comme une entité juridique. Il n’est pas soumis à l’impôt des sociétés à condition qu’il restreigne ses activités à des fonctions de base telles que l’exécution d’études de marché et la recherche de clients. Si le bureau va au-delà de ces activités de base, par exemple en acceptant ou en traitant des commandes, les autorités américaines peuvent considérer qu’il s’agit d’une entreprise qui doit payer des impôts.

6.3 SuccursalesLes succursales ressemblent à des bureaux de représentation. Elles ne doivent pas être constituées en sociétés, ne sont pas considérées comme des entités juridiques et peuvent s’engager dans la plupart des activités commerciales. Toutefois, la succursale n’est pas une solution de choix parce que le propriétaire de l’entreprise (c’est-à-dire la société mère canadienne) est responsable des obligations éventuelles de la succursale. Dans la plupart des États, les succursales doivent être enregistrées comme sociétés étrangères et sont soumises à l’impôt des sociétés tant à l’échelon de l’État qu’à l’échelon fédéral.

6.4 SociétésLorsqu’elles s’établissent aux États-Unis, la plupart des entreprises étrangères choisissent de créer une société. Une société est une entité juridique et est, pour les entreprises, un moyen de premier choix de s’établir aux États-Unis en raison de la structure de l’impôt et des lois relatives à la responsabilité.

Il n’y a aucune restriction en matière de propriété, par conséquent la société américaine peut appartenir à cent pour cent à des étrangers. Il n’y a pas de processus d’approbation de l’investissement étranger et il n’y a aucune contrainte en matière de citoyenneté ou de résidence pour les administrateurs ou les cadres de la société. Un capital minimal est exigé pour un petit nombre de secteurs, mais pour les autres, une telle exigence n’est pas imposée.

6.5 Sociétés à responsabilité limitée Les sociétés à responsabilité limitée sont arrivées assez récemment sur la scène commerciale des États-Unis. Tout comme la société, la société à responsabilité limitée limite la responsabilité de ses propriétaires (appelés « membres »), mais offre une plus grande souplesse structurelle parce qu’elle peut choisir d’être imposée comme entreprise à propriétaire unique, comme association ou comme société. En outre, elle exige moins de formalités administratives et de tenue de livres que les sociétés.



6.6 CoentreprisesDans une coentreprise, votre société et une société américaine conviennent de collaborer en vue d’atteindre un objectif commercial précis. Si cette collaboration est une coentreprise sans personnalité morale, elle est considérée comme une association limitée dans son envergure et dans sa durée. Si la coentreprise a une personnalité morale, les deux sociétés établissent une société séparée pour atteindre l’objectif commun. Cette troisième société est assujettie au régime fiscal en vigueur.

6.7 Concession de licence et franchisageLa concession d’une licence consiste à accorder certains droits à une autre entreprise. Elle donne à l’autre entreprise le droit d’utiliser votre technologie exclusive ou votre propriété intellectuelle à des fins précises dans un pays ou une région en particulier.

Le franchisage est une forme spécialisée de concession de licence. Le franchisé obtient le droit d’utiliser des procédés précis de fabrication ou de prestation de services, ainsi que les systèmes de gestion en place ou les marques de commerce, conformément au contrat de franchisage.

6.8 Procédures à suivre pour établir une société aux États-UnisUne entreprise américaine, même si elle appartient à des étrangers, n’est constituée en société que dans un seul État. Si vous voulez avoir une présence physique pour votre société dans un autre État, vous devrez l’enregistrer comme entreprise étrangère dans l’autre État. Pour ce faire, vous devrez déposer une demande de certificat d’autorisation auprès de l’État. Une fois que ce certificat, appelé « Foreign Qualification » vous sera accordé, il vous permettra de faire des affaires dans cet État.

Voici les étapes de base à suivre pour créer une société ou une société à responsabilité limitée aux États-Unis. Inutile de dire que vous devriez consulter des spécialistes du droit et de la comptabilité à chaque étape du processus.

› Choisissez un nom pour la société et déterminez s’il s’agira d’une société ou d’une société à responsabilité limitée.

› Faites une recherche sur les marques de commerce et les noms commerciaux déjà enregistrés pour vérifier que le nom de votre entreprise et les noms de vos produits ne sont pas utilisés par d’autres sociétés. S’ils ne le sont pas, déposez une demande de marque de commerce pour protéger le nom et le logo de votre société ainsi que les noms de vos produits. Demandez également un nom de domaine Internet et réservez-le.

› Déterminez l’État où vous constituerez votre société ainsi que tous les États où vous avez l’intention de faire affaire (vous pourrez déposer une demande de certificat d’autorisation dans chaque État).

› Déterminez la structure du capital de la société ainsi que sa composition en actionnaires, dirigeants et administrateurs. Il convient de noter que si vous constituer votre société au Delaware, il n’y a aucune exigence pour la structuration du capital et une seule personne suffit pour remplir les rôles d’actionnaire, de dirigeant et d’administrateur.

› Constituez la société dans l’État que vous avez choisi.

› Demandez les certificats d’autorisation dans les autres États où vous voulez faire des affaires de façon à obtenir les qualifications requises (Foreign Qualifications).

› Tenez votre assemblée constitutive et nommez vos dirigeants et administrateurs et distribuez des parts aux actionnaires.



› Présentez une demande de numéro d’identification d’employeur à l’Internal Revenue Service (agence du revenu des États-Unis).

› Inscrivez-vous auprès des autorités fiscales de l’État.

› Ouvrez un compte en banque.

› Achetez ou louez un espace de bureau.

› Obtenez les visas nécessaires pour les principales personnes étrangères qui travailleront aux États-Unis ou s’y rendront pour installer vos bureaux.

› Embauchez vos premiers employés étatsuniens et remplissez les formalités requises pour les retenues d’impôt et autres exigences liées aux employés.

6.9 Constitution en société au DelawareDe nombreuses entreprises américaines et non américaines se constituent en société dans l’État du Delaware, ce qui représente de nombreux avantages potentiels, dont les suivants.

› Le Delaware n’a pas d’impôt sur les biens personnels, pas d’impôt sur les biens incorporels et pas de taxe de vente pour les sociétés.

› Les sociétés du Delaware ne paient pas d’impôt sur le revenu à l’État si elles n’y font pas affaire.

› Les actions des sociétés du Delaware détenues par des non-résidents ne sont pas assujetties aux taxes du Delaware.

› La constitution en société au Delaware n’exige aucun investissement minimal, par conséquent le coût de constitution des sociétés du Delaware est plutôt faible.

› La constitution en société au Delaware est très simple. Une seule personne peut être dirigeant, administrateur et actionnaire de la société (ce qui contraste avec de nombreux autres États, où il faut deux ou plusieurs personnes à ce niveau).

› Vous pouvez former une société au Delaware sans jamais y mettre pied et vous n’êtes pas tenu d’y tenir des réunions. Votre société peut également garder tous ses livres et dossiers en dehors du Delaware.

6.10 Paiement des impôtsComme tous les pays développés, les États-Unis ont un système fiscal complexe en évolution. La description suivante est extrêmement simplifiée; vous devriez donc obtenir des conseils professionnels avant de décider de votre stratégie fiscale aux États-Unis.

Assujettissement à l’impôt

Les sociétés étrangères et leurs succursales américaines ne paient des impôts aux États-Unis que sur les revenus produits par les activités exercées aux États-Unis. Il convient de noter que le Canada et les États-Unis ont signé une convention fiscale pour éviter la double imposition au niveau fédéral. Par conséquent, vous ne devrez pas payer d’impôt au Canada sur les revenus gagnés par vos entreprises américaines.

Taux d’imposition

En 2010, le taux d’imposition fédéral pour les sociétés était de 35 %. Le taux d’impôt sur le revenu dans les États varie de 0 à 13 %, mais l’impôt étatique sur le revenu est déductible pour les besoins de l’impôt fédéral sur le revenu. Les municipalités peuvent également lever des impôts sur le revenu, par conséquent il se peut que votre entreprise américaine finisse par payer des impôts aux niveaux fédéral, étatique et municipal.



Types de présence aux États-Unis et impôt

Le type de présence que vous établirez aux États-Unis influera sur le montant d’impôt que vous devrez payer. En bref :

› Un bureau de représentation ne doit pas être constitué en société et donc ne paie pas d’impôt pourvu qu’il ne s’engage que dans des activités telles que la publicité, la promotion et les études de marché.

› Une succursale ne doit pas être constituée en entité juridique distincte, mais peut entreprendre plus d’activités qu’un bureau de représentation. Par conséquent, elle est assujettie à l’impôt des sociétés.

› Une société est une entité juridique et est assujettie à l’impôt des sociétés.

› Une société à responsabilité limitée peut utiliser différents types d’imposition selon la façon dont ses membres choisissent de la classer. Si les membres choisissent d’être une association, par exemple, les pertes et profits sont indiqués dans la déclaration de revenus de chaque membre et non pas au niveau de la société à responsabilité limitée.

› Les coentreprises sont imposées en fonction de leur structure (les participants forment une nouvelle société ou sont simplement associés).

Vous trouverez d’autres renseignements sur les politiques et règlements fiscaux en vigueur aux États-Unis en consultant les sites Web suivants :

› Internal Revenue Service (IRS)

› TAXSites.com (impôt fédéral, étatique et local)

› Multistate Tax Commission (le site donne des liens vers toutes les administrations fiscales des États)

6.11 Réduction des taxes et droits de douane du CanadaSi vous importez des marchandises dans le but de les réexporter aux États-Unis, il est possible que vous puissiez utiliser les programmes suivants pour réduire ou éliminer les taxes et les droits imposés par le Canada.

› Le Programme de report des droits est administré par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Si vous êtes admissible, l’ASFC peut renoncer à exiger, remettre ou rembourser les droits et les taxes qui seraient autrement exigibles sur les biens que vous importez.

› Le Programme de centre de distribution des exportations est administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Il s’adresse aux entreprises qui importent ou achètent des biens au Canada, les transforment pour leur donner une valeur ajoutée, puis les exportent.

› Le Programme des exportateurs de services de traitement est administré par l’ARC. Il évite aux participants d’avoir à payer la TPS et la TVH sur les biens importés par des non-résidents, à condition que ces biens importés soient destinés à la transformation, à la distribution ou au stockage et soient ensuite exportés.

http://www.irs.gov

http://www.taxsites.com/

http://www.mtc.gov

http://www.cbsa-asfc.gc.ca/import/ddr-red/menu-fra.html

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/gst-tps/gnrl/txbl/mprtsxprts/dcprgrm-fra.html

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/gst-tps/gnrl/txbl/mprtsxprts/dcprgrm-fra.html

http://www.cbsa-asfc.gc.ca/import/ddr-red/tab7-fra.html


7 INVESTIR AUX ÉTATS-UNIS

Les États-Unis sont de loin la destination la plus importante pour l’investissement direct étranger (IDE) des entreprises canadiennes1. En investissant stratégiquement dans une entreprise américaine qui vous convient, vous pouvez obtenir d’importants avantages tels que les suivants.

› Vous obtenez un accès immédiat au marché des États-Unis par la vente, la production et les ressources logistiques de l’entreprise américaine.

› Vous acquérez la clientèle de l’entreprise américaine. Cela peut être bien plus rentable que de créer une toute nouvelle entreprise aux États-Unis et de constituer une nouvelle clientèle.

› Votre investissement peut aboutir à une acquisition partielle ou complète de biens précieux tels qu’une propriété intellectuelle, un savoir-faire de spécialiste ou une technologie brevetée.

› Votre investissement peut ouvrir des sources américaines de capital et d’incitatifs financiers et fiscaux auxquelles vous n’auriez pas accès autrement.

1 En 2009, 44 % de l’IDE canadien sont allés aux États-Unis. Le Royaume-Uni, deuxième destination de l’IDE canadien, n’en a attiré que 11 %.



7.1 Acquisitions et fusionsL’acquisition d’une entreprise américaine existante ou la fusion avec une entreprise est une méthode courante d’investissement à l’étranger pour les entreprises canadiennes. Avant d’entreprendre des négociations en vue d’une acquisition ou d’une fusion, vous devriez évidemment demander des conseils d’experts en droit et en comptabilité.

En raison de l’absence relative de contrôle des changes, de réglementations gouvernementales et d’exigences en matière de permis, il est assez facile pour des entreprises étrangères d’acquérir des entreprises américaines ou de fusionner avec des entreprises américaines, sauf dans les secteurs suivants qui comportent des restrictions :

› défense;

› banques et assurances;

› transport aérien et maritime intérieur;

› pêche;

› radiodiffusion et télédiffusion;

› dans certains États, chemins de fer, agriculture et immobilier.

Les entreprises appartenant à des intérêts étrangers ont un accès égal aux mesures d’encouragement à l’investissement et aux autres avantages offerts par le gouvernement fédéral et les États, sauf dans les secteurs susmentionnés.

7.1.1 Acquisition

Pour faire une acquisition, l’entreprise canadienne peut acheter directement les actions ou l’actif de l’entreprise américaine ciblée. Le paiement peut se faire soit en liquidités, ou en échange des actions ou des titres de l’entreprise canadienne.

L’entreprise canadienne peut aussi établir une entité américaine telle qu’une association, une société à responsabilité limitée ou une société, qui sera ensuite utilisée pour réaliser l’acquisition. Cette entité appartenant à des intérêts canadiens peut :

› soit acquérir une partie suffisante du stock de l’entreprise américaine visée afin de la contrôler, tout en laissant la propriété de l’actif à l’entreprise visée;

› soit acquérir le stock de l’entreprise visée ainsi que son actif2.

L’achat de stocks et l’achat d’actifs sont des activités complexes. Vous ne devriez même pas commencer à négocier avant d’avoir obtenu les conseils d’experts en droit et en comptabilité pour votre stratégie d’acquisition.

7.1.2 Fusion

Dans une fusion, deux entreprises (par exemple une entreprise américaine appartenant à des Canadiens et une entreprise appartenant à des Américains) sont réunies légalement. Une entreprise disparaît et son actif et son passif deviennent la propriété de l’entreprise survivante, qui prend la succession des deux sociétés. La fusion requiert le consentement du conseil d’administration et des actionnaires (pour une société) ou des membres (pour une société à responsabilité limitée). Un certificat de fusion doit également être déposé auprès des autorités compétentes de l’État.

2 Selon l’entreprise ciblée, l’actif peut comprendre des installations, des véhicules, des équipements, des stocks, des licences, des permis et des franchises.



7.1.3 Contrôle préalable

Il est essentiel de faire preuve de prudence et de faire un contrôle préalable avant d’acquérir une entreprise américaine ou de fusionner avec une entreprise américaine. Vous devez donc vous assurer que vous avez une information complète sur la société convoitée avant de procéder à l’acquisition ou à la fusion. Vous devez au moins bien connaître la structure juridique de la société, sa situation financière, ses principaux contrats, sa situation environnementale, la réputation de ses cadres et la mesure dans laquelle ceux-ci se conforment aux exigences liées aux avantages sociaux des employés.

7.1.4 Documents

Les documents utilisés habituellement dans une acquisition ou une fusion sont les suivants.

› Lettre d’intention : Elle établit les points principaux de l’entente entre vous et la partie américaine. Ce n’est toutefois pas un document ayant force obligatoire.

› Accord d’acquisition : C’est l’accord définitif qui établit les droits et les obligations des deux parties. Il couvre les principaux points suivants.

› Objet de l’acquisition : Il s’agit des biens vendus à l’acheteur, par exemple des actions, des éléments d’actif ou une combinaison d’actions et d’éléments d’actif.

› Prix : Il peut être fixe, soumis à des ajustements ou être une obligation éventuelle. Souvent, une partie du prix total est allouée à chacun des éléments des biens vendus, par exemple à l’actif.

› Paiement : Habituellement versé par transfert bancaire électronique le jour de la clôture.

› Prise en charge du passif : Il y a présomption qu’en achetant la société américaine, l’acheteur prend en charge le passif de cette dernière.

› Déclarations et garanties : Elles prévoient la divulgation de renseignements sur l’entreprise visée par l’acquisition.

› Engagements et conditions : Il s’agit d’éléments en vigueur entre la date de signature de l’entente et la date de clôture. Ils stipulent notamment que la société américaine poursuivra ses activités comme d’habitude pendant cette période et qu’elle ne conclura aucune transaction importante sans l’approbation de l’acheteur.

› Indemnisation : Le vendeur de la société américaine s’engage à indemniser l’acheteur pour les représentations trompeuses ou les violations de garanties ou d’engagements qui peuvent être faites ou se produire pendant une période précise après la clôture. De la même façon, l’acheteur s’engage à indemniser le vendeur s’il commet une faute à l’un ou l’autre de ces égards.

› Autres accords : Il peut y avoir d’autres accords, tels qu’un accord de non-concurrence, à signer au moment de la conclusion de l’acquisition.



7.2 Alliances stratégiquesUne alliance stratégique est une entente de coopération conclue entre deux ou plusieurs entreprises afin d’atteindre un objectif commun. Vous pourriez par exemple conclure une alliance avec une entreprise américaine pour mener vos activités dans un marché régional des États-Unis. Idéalement, les forces des deux entreprises se compléteront et renforceront leur compétitivité conjointe dans ce marché.

Il existe deux types principaux d’alliances stratégiques :

› Les alliances basées sur le capital-actions comprennent les prises de participation au capital engagé en actions ordinaires minoritaires ou majoritaires et les coentreprises.

› Les alliances qui ne sont pas basées sur le capital-actions sont régies par des ententes écrites établissant les responsabilités de chaque partie, les modalités de fonctionnement du partenariat, de son expansion ou éventuellement de sa cessation.

Ces alliances sont destinées à faire partager les risques et, par conséquent, elles exigent un très haut niveau de coopération et de confiance. L’établissement d’une relation de ce genre avec un partenaire stratégique aux États-Unis peut vous permettre de prendre de l’expansion dans ce pays et d’avoir accès à des ressources que vous auriez beaucoup de difficulté à obtenir de vous-même.

7.3 Incitatifs pour investisseurs étrangersComme tous les pays développés, les États-Unis essaient d’attirer l’IDE non seulement en offrant des débouchés économiques, mais aussi en fournissant divers incitatifs qui encouragent l’investissement et le développement des entreprises.

Incitatifs fiscaux et financiers

Le code fiscal des États-Unis comprend des incitatifs visant à encourager la formation de capitaux, à attirer l’investissement étranger et à réduire les impôts fédéraux et étatiques pour les entreprises admissibles. Il y a également des incitatifs (tels que des prêts subventionnés) destinés à encourager les sociétés étrangères à investir dans de nouvelles entreprises qui créeront de nouvelles industries, de nouvelles capacités de production et de nouveaux emplois.

Small Business Administration (SBA)

La SBA est un organisme fédéral qui fournit un soutien aux petites entreprises qui ont leurs activités aux États-Unis, y compris à celles qui appartiennent à des étrangers. Elle offre tout un éventail de services d’aide financière tels que des prêts pour démarrage d’entreprise, du financement par emprunt, du financement à long terme, du capital de risque, des cautionnements et du financement à l’exportation. Toutefois, la SBA n’offrira pas de prêt si une entreprise peut obtenir des fonds d’une institution financière du secteur privé telle qu’une banque.

Pour la SBA, la définition d’une petite entreprise varie d’un secteur à l’autre. En général, une petite entreprise a moins de 500 employés (pour le secteur manufacturier) ou moins de 7 millions d’USD en recettes annuelles (pour les entreprises non manufacturières comme les entreprises de services).

http://www.sba.gov/


8 CONTRATS, LITIGES ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le commerce international est plus complexe en soi que le commerce intérieur et cette complexité se reflète dans la structure des contrats commerciaux internationaux. On ne peut trop insister sur l’importance d’un contrat bien rédigé étant donné qu’il peut vous aider à éviter les risques de différends commerciaux et d’éventuels litiges. Inutile de dire que vous ne devez jamais signer un contrat qui n’a pas été soigneusement examiné par un avocat-conseil qui connaît bien le droit commercial des États-Unis.

De même, si vous veillez soigneusement à protéger votre propriété intellectuelle, vous réduirez les risques auxquels peuvent être exposés vos brevets, vos marques de commerce, vos droits d’auteur, vos dessins ou modèles ou votre technologie exclusive.



8.1 Contrats commerciaux internationauxUn contrat commercial international est une entente ayant force obligatoire entre deux ou plusieurs parties qui font des affaires au-delà des frontières internationales1. Pour protéger les intérêts de toutes les parties, ce contrat doit être rédigé comme suit.

› Le contrat doit indiquer clairement les parties au contrat puisque ce sont elles qui l’exécuteront. Si des filiales, des agents ou représentants participent à la transaction, le contrat doit les inclure comme parties.

› Le contrat doit indiquer le droit qui le régit. Les lois commerciales du Canada ne sont pas identiques à celles des États-Unis, par conséquent les clauses d’un contrat peuvent avoir des interprétations différentes selon les lois qui sont appliquées. Si le contrat indique le droit qui le régit, il y aura moins de possibilités de litige en ce qui concerne la signification des clauses.

› Le contrat doit être détaillé. Il doit inclure toutes les modalités essentielles sur lesquelles les parties se sont mises d’accord étant donné que l’oubli d’une seule modalité peut entraîner un différend. Il ne devrait y avoir aucune entente verbale extérieure et tous les appendices et annexes au contrat doivent être joints.

› Toutes les modalités essentielles établies dans le contrat doivent être rédigées clairement et être facilement comprises par toutes les parties. Toute formulation ambiguë peut mener à une mésentente et à un litige.

› Si le contrat comprend un octroi de licence concernant les droits de propriété intellectuelle, assurez-vous que le libellé définit avec beaucoup de précision les droits du titulaire de licence. Dans ce domaine, l’ambigüité peut provoquer d’importants litiges et même mener à la perte de votre propriété intellectuelle.

8.1.1 Incoterms

Il est probable que de nombreuses clauses d’un contrat international utilisent les Incoterms. Ce sont des termes codifiant les modalités officielles qui précisent certaines responsabilités de l’exportateur et de l’importateur dans les transactions de commerce international. Les Incoterms sont largement utilisés parce qu’ils sont acceptés à l’échelle mondiale et peuvent éliminer de nombreuses incertitudes associées au commerce international. Ils précisent les conditions applicables dans les domaines suivants.

› Coûts : Qui est responsable des dépenses associées à une expédition à divers moments du transport? (Par exemple : coûts d’emballage, coûts du transport international, droits de douane)

› Contrôle : À qui appartient l’expédition à un moment ou l’autre du transport?

› Responsabilité : Qui est responsable de l’expédition à un moment ou l’autre du transport?

De nouveaux Incoterms, les Incoterms 2010, sont entrés en vigueur le 1er janvier 2011. On trouvera de plus amples renseignements à leur sujet sur le site Web des Incoterms.

1 Cette section est une adaptation d’une publication d’EDC intitulée Modalités des contrats commerciaux que l’on trouvera à la page Publications/Guides du site Web d’EDC.

http://www.iccwbo.org/incoterms/id3045/index.html

http://edc.ca/french/publications_brochures.htm



8.1.2 Modalités essentielles d’un contrat

Les modalités les plus courantes d’un contrat commercial international sont décrites ci-dessous. Les Incoterms sont préférables, dans la mesure du possible.

Prix et devise

Cette clause doit indiquer clairement :

› la devise de la transaction;

› la forme du prix : prix fixe ou ajustable et, dans ce dernier cas, la façon dont les ajustements seront faits;

› le montant total à payer (fixe ou ajusté).

Modalités de paiement

Cette clause doit indiquer :

› la date à laquelle la totalité du paiement doit être faite;

› les dates ou étapes du projet auxquelles des paiements partiels doivent être effectués, s’il y a lieu;

› le montant de chaque paiement partiel, s’il y a lieu;

› les remises éventuelles accordées à l’acheteur pour les paiements anticipés;

› les primes accordées au vendeur pour une exécution rapide du contrat;

› les frais d’intérêt pour les paiements en retard;

› les documents qui déclencheront un paiement tels que les documents de transport ou les factures commerciales;

› les conditions de paiement telles que net dans 30 jours;

› les éventuels paiements de retenue;

› la méthode de paiement telle que compte ouvert ou lettre de crédit.

Conditions de livraison


› les responsabilités de chaque partie en ce qui concerne les coûts de transport, l’assurance, le dédouanement, l’emballage, les documents et les avis ainsi que le transfert de risque de perte ou de dommages causés aux biens pendant le transport entre le vendeur et l’acheteur;

› le mode de livraison et la responsabilité des coûts de livraison indiqués dans les Incoterms tels que EXW (à l’usine), FOB (franco à bord) ou CIP (port payé, assurance comprise, jusqu’à)

› le point de livraison tel que le point d’entrée aux États-Unis;

› le calendrier de livraison, qui est important parce qu’il peut permettre de déterminer les pénalités ou les indemnisations pour livraison en retard;

› le nombre d’expéditions.

Garanties, pénalités et indemnisation


› l’indemnisation à payer à l’autre partie si le vendeur ou l’acheteur n’assume pas ses obligations contractuelles comme prévu;

› toute autre pénalité pouvant s’appliquer;

› les obligations de garantie;

› les dispositions d’intérêt en cas de paiement en retard par l’acheteur.



Force majeure

La clause de force majeure s’applique aux événements qui sont indépendants de la volonté des parties au contrat et qui peuvent influer sur leur capacité à exécuter leurs obligations contractuelles. Cette clause doit préciser

› les événements qui constituent une force majeure;

› le délai dans lequel l’autre partie doit être avisée d’un tel événement;

› les mesures à prendre pour régler un retard excusable attribuable à une situation de force majeure;

› les solutions offertes aux parties s’il y a un long retard dans l’exécution du contrat, telles que la résiliation du contrat ou un changement effectué dans la portée et le prix du contrat.

Règlement de litiges


› le processus à suivre pour régler un litige : négociation, arbitrage ou procédure judiciaire;

› si l’arbitrage est utilisé, le pays et l’endroit où il aura lieu, les règles d’arbitrage qui s’appliqueront et la façon dont les coûts seront répartis;

› si la procédure judiciaire est utilisée, le pays et l’endroit où elle se déroulera ainsi que le tribunal où le litige sera entendu;

› un délai pour le règlement des litiges.

Entrée en vigueur du contrat


› les conditions et/ou les événements dont dépend l’entrée en vigueur du contrat, comme la signature du contrat ou la réception d’un paiement anticipé;

› la manière dont les conditions ou les événements peuvent influer sur l’échéancier du contrat.

Résiliation du contrat


› la partie qui a le droit de résilier le contrat et dans quelles conditions;

› les obligations de paiement et d’exécution de l’une ou l’autre partie à la résiliation du contrat;

› une définition de perte attribuable à la résiliation du contrat et les conséquences de cette perte;

› un mécanisme permettant d’éviter les litiges dans ce domaine.

Transfert de titre


› à quel moment le titre représentatif des marchandises sera transféré du vendeur à l’acheteur (transfert après paiement complet ou transfert à la réception des marchandises par l’acheteur);

› toutes les exigences prévues par la loi à cet égard.



8.2 Contrôle préalableVous devriez toujours exercer un bon contrôle préalable avant de vous engager dans un contrat avec un acheteur potentiel. Pour ce faire, renseignez-vous sur l’historique de l’entreprise, sa solvabilité, sa situation financière, son type de gestion, ainsi que sur sa réputation sur les marchés local et international.

Il y a de nombreux cabinets juridiques, cabinets de consultants et bureaux de crédit aux États-Unis et au Canada qui peuvent vérifier la santé financière d’un prospect. Il est possible que vous puissiez également obtenir des renseignements auprès du SDC dans la région où se trouve l’entreprise concernée. Pour sa part, EDC peut vous aider avec son service Vérif-EXPORT. Pour un prix modique, ce service vous fournira des renseignements clés sur la solvabilité et les finances d’une entreprise ainsi qu’une opinion relativement à son assurabilité.

8.3 Annulation d’un contrat par un acheteurVous devriez veiller à vous protéger contre les pertes occasionnées en cas d’annulation d’un contrat par votre acheteur. Cela est particulièrement essentiel si vous allez avoir d’importantes dépenses pour des travaux en cours en raison des modalités de paiement convenues avec votre acheteur.

Cette protection devrait être indiquée dans le libellé du contrat, qui devrait stipuler que vous serez payé pour tous les travaux effectués et en cours jusqu’à la date de l’annulation et que vous serez remboursé pour tous les frais d’annulation. Si l’annulation peut être un risque important, vous devriez également envisager de prendre une police d’assurance telle que l’Assurance frustration de contrat d’EDC, qui vous offrira la protection nécessaire.

8.4 CautionnementLa présentation de cautions de bonne fin et de cautions de garantie est nécessaire pour faire affaire dans de nombreux marchés étrangers et les États-Unis ne font pas exception2. Ce genre de caution prend souvent la forme d’une lettre de crédit de soutien, ce qui est une garantie d’exécution émise par une banque en votre nom à vous, le vendeur.

Si vous n’observez pas vos engagements contractuels, votre banque doit payer la valeur de la lettre de crédit à votre acheteur. En effet, le cautionnement (sous forme de lettre de crédit) assure votre acheteur contre toute perte qui pourrait survenir si vous manquez à vos engagements contractuels.

8.4.1 Cautionnement d’exécution

Obtenir un cautionnement d’exécution peut avoir des répercussions importantes sur votre fonds de roulement et votre position de trésorerie étant donné que l’entité qui émet ce cautionnement – normalement votre banque – voudra une garantie couvrant 100 % de chaque dollar de cautionnement. Vous pourrez fournir cette garantie en utilisant vos fonds, à raison d’un dollar pour un dollar, ou votre ligne de crédit. Dans les deux cas, l’établissement du cautionnement réduit l’actif que vous pouvez utiliser pour financer vos opérations commerciales.

2 Des parties de cette section sont une adaptation du Livre blanc publié par EDC en 2011 et ayant pour titre Gestion pratique des risques et des flux de trésorerie dans les transactions commerciales internationales.

https://www.edc.ca/french/creditinformation.htm

http://www.edc.ca/french/insurance_contract_frustration.htm



De plus, le cautionnement d’exécution est payable à la demande de l’acheteur. Si celui-ci estime que vous n’avez pas respecté les conditions du contrat, il peut faire appel du cautionnement, c’est-à-dire qu’il peut exiger que l’institution financière paie la valeur du cautionnement.

Lorsque cela se produit, votre banque ne juge pas la validité de la réclamation de l’acheteur ou ne cherche pas à savoir si vous êtes en défaut, elle paie simplement la valeur du cautionnement et prend votre nantissement en échange. Si en fait, vous n’avez pas violé les modalités du contrat, on parle d’un « appel injustifié ». Malheureusement, il peut être très difficile de récupérer votre argent même si vous prouvez que l’appel n’était pas justifié.

EDC peut vous fournir diverses solutions pour ce genre de problème, non seulement en vous aidant à obtenir un cautionnement, mais aussi en vous protégeant contre les appels injustifiés. Ces solutions sont les suivantes :

› l’Assurance cautionnement, qui réassure votre caution de telle sorte que votre institution financière fournisse un cautionnement sans bloquer votre capital de fonctionnement comme nantissement;

› la Garantie pour cautionnement bancaire, qui couvre la perte que vous subissez lorsqu’un client étranger fait appel de votre cautionnement et qu’il n’a aucun motif légitime de le faire (« appel injustifié »).

8.4.2 Caution de garantie

Un contrat exigera souvent que vous fournissiez une caution de garantie avant que l’acheteur ne verse le paiement final. Cette caution protège votre acheteur contre une perte au cas où les biens ou les services que vous lui fournissez ne correspondent pas à vos obligations de garantie.

Selon les produits fournis, les garanties et les cautions qui y sont associées peuvent rester en vigueur longtemps après la fin du contrat. C’est pourquoi il est important d’obtenir un cautionnement sans mobiliser un nantissement pendant une période prolongée. La garantie pour cautionnement bancaire d’EDC peut être très efficace dans ce cas.

8.5 Litiges commerciaux et règlement des différendsIl est presque toujours préférable d’éviter les litiges commerciaux et un contrat bien rédigé vous aidera à rester loin des tribunaux. Mais si un désaccord apparemment insoluble devait surgir, votre adversaire commercial et vous-même pourriez toutefois éviter l’appareil judicaire en recourant à la médiation ou à l’arbitrage.

Ces services sont souvent appelés « règlements extrajudiciaires des différends ». Ils sont offerts aux États-Unis par l’entremise de l’American Arbitration Association et au Canada, par l’entremise de l’organisation correspondante, l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada.

http://edc.ca/french/bonding_surety_bond.htm

http://www.edc.ca/french/bonding_performance_security.htm

http://www.adr.org

http://www.adrcanada.ca/



8.6 Litiges relatifs à la responsabilité du fait du produitUn différend entre votre entreprise et un client américain n’est pas le seul risque que vous pourrez courir au sud de la frontière. Aux États-Unis, comme au Canada, les consommateurs peuvent intenter une action en justice pour obtenir une indemnisation pour blessures ou dommages résultant de l’utilisation d’un produit. Un litige de ce genre peut être fondé sur la négligence du fabricant, une violation de garantie, l’omission de mise en garde des dangers ou un défaut de fabrication ou de conception.

La loi américaine est beaucoup plus favorable aux plaignants que la loi canadienne et les montants d’indemnisation imposés par la cour aux fabricants peuvent être très élevés. Cette situation a accru nettement le coût de l’assurance responsabilité de produits aux États-Unis au cours des dernières années. Pour éviter, dans la mesure du possible, un procès à votre entreprise, vous devriez suivre les conseils suivants :

› effectuez un contrôle de la qualité rigoureux pendant la fabrication, la distribution et la vente et documentez tout ce que vous faites à cet égard;

› connaissez toutes les normes gouvernementales et industrielles appropriées pour votre produit et observez-les;

› fournissez des avertissements clairs et concis et des étiquettes appropriées pour vos produits, au besoin;

› gardez soigneusement la documentation concernant les spécifications et les procédures de fabrication des produits;

› souscrivez une assurance responsabilité de produits au cas où vous seriez poursuivi en justice malgré les précautions susmentionnées.

8.7 Protection de la propriété intellectuelleSi vous prenez les mesures appropriées pour enregistrer votre propriété intellectuelle aux États-Unis, la protection devrait être aussi sûre qu’au Canada. Toutefois, vous devriez demander les conseils d’un spécialiste du droit pour savoir exactement comment assurer cette protection.

Les principaux outils permettant d’assurer la protection intellectuelle aux États-Unis sont les suivants.

Les brevets

Les brevets visent les nouvelles inventions telles que procédés, machines ou techniques de fabrication, ou toute amélioration nouvelle et utile d’une invention existante. Le brevet empêche les individus ou les entreprises de fabriquer, d’utiliser ou de vendre une invention ou une amélioration sans l’autorisation du propriétaire du brevet.

Il est à noter que posséder un brevet canadien ne protège pas votre propriété intellectuelle aux États-Unis. Pour obtenir un brevet américain, valide pendant 20 ans, vous devez vous adresser au Patent and Trademark Office (PTO) des États-Unis. La demande de brevet doit être déposée soit dans l’année qui suit le moment où l’invention a été utilisée publiquement ou mise en vente pour la première fois, soit dans l’année qui suit le premier dépôt d’une demande de brevet étranger, selon la première éventualité.

Les dessins industriels

Aux États-Unis, la protection des dessins industriels se fait par l’intermédiaire du PTO.

http://www.uspto.gov

http://www.uspto.gov



Les marques de commerce

Les marques de commerce sont des mots, des noms, des symboles, des sons ou des couleurs qui distinguent vos produits et services de ceux d’autres entreprises. Elles indiquent également l’origine des biens. Comme les brevets, les marques de commerce canadiennes ne sont pas protégées aux États-Unis. Le PTO s’occupe également de la protection de cette catégorie de propriété intellectuelle.

Il est toujours sage de vérifier la base de données du PTO contenant les enregistrements de marques de commerce au niveau fédéral avant d’introduire votre marque de commerce sur le marché des États-Unis. Remarquez, toutefois, que de nombreuses marques de commerce américaines ne sont jamais enregistrées; vous devrez donc faire une recherche exhaustive pour déterminer si l’utilisation que vous comptez faire de votre marque pourrait empiéter sur les droits d’un autre utilisateur.

Les droits d’auteur

Le droit d’auteur couvre les œuvres publiées et non publiées. Lorsque vous possédez le droit d’auteur d’une œuvre, vous êtes la seule personne autorisée à produire, reproduire, exécuter ou publier l’œuvre, ou à permettre à quelqu’un d’autre de le faire. Le droit d’auteur s’applique à toute œuvre originale de nature littéraire, dramatique, musicale ou artistique ainsi qu’à certaines autres œuvres intellectuelles.

Contrairement aux brevets et aux marques de commerce, le droit d’auteur protège vos œuvres dans d’autres pays, du moins dans les pays signataires de la Convention de Berne ou de la Convention universelle sur le droit d’auteur. Comme les États-Unis sont signataires des deux conventions, les droits enregistrés au Canada sont protégés aux États-Unis.

Notez qu’au Canada, votre œuvre est protégée même si le droit d’auteur n’est pas enregistré, mais l’enregistrement est une bonne idée pour toute propriété intellectuelle importante. Vous pouvez enregistrer votre droit d’auteur au Canada sà l’Office de la propriété intellectuelle du Canada. L’enregistrement de votre droit d’auteur vous permettra d’obtenir un certificat qui prouvera votre droit de propriété au besoin.

Les secrets commerciaux

Les secrets commerciaux, tels que des technologies ou des procédés qui ne peuvent pas être protégés par un brevet, une marque de commerce ou des droits d’auteur, peuvent quand même être protégés par d’autres moyens. Il peut s’agir d’accords de confidentialité, de dispositions de confidentialité dans un contrat d’emploi et de distribution étroitement supervisée de la propriété intellectuelle. Ces moyens peuvent empêcher vos concurrents d’utiliser votre technologie, vos dessins et vos méthodes de fonctionnement ou de fabrication exclusifs.

http://www.cipo.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/accueil


9 FINANCES ET FINANCEMENT

Sur le plan financier, les ventes à l’exportation suivent généralement la même voie que les ventes sur le marché intérieur, mais elles sont plus complexes et comportent des risques plus élevés. Il est habituellement plus difficile d’obtenir un soutien financier pour une vente à l’exportation. De plus, obtenir un paiement de l’étranger, même des États-Unis, peut souvent prendre plus de temps qu’au Canada. Cependant, il existe des solutions bien connues pour ce genre de problèmes, telles que les garanties financières et l’assurance comptes clients.



9.1 Obtention d’une aide financière Pour les petites entreprises, il peut être difficile de financer des ventes à l’exportation au moyen de leurs propres ressources Par exemple, certaines ont besoin de nouveaux capitaux pour pouvoir fabriquer les biens commandés par le client et maintenir leurs liquidités en attendant d’être payées. Pour leurs activités exercées au Canada, la plupart des entreprises canadiennes utilisent leur institution financière pour obtenir une ligne de crédit et des prêts commerciaux.

Si vous avez besoin d’une aide de ce type pour une vente à l’exportation, vous pourrez peut-être l’obtenir de votre banque étant donné que les divisions commerciales de la plupart des grandes institutions financières fournissent divers types de financement à l’exportation. Si vous êtes également admissible à l’appui d’EDC, vous augmenterez probablement vos chances d’obtenir l’aide requise de votre banque.

9.1.1 Soutien d’EDC pour le financement à l’exportation

EDC peut fournir plusieurs solutions pour vos besoins de financement à l’exportation, dont les suivantes.

› Le Programme de garanties d’exportations vous permet d’obtenir des prêts de votre institution financière pour financer vos activités d’exportation ou vos investissements à l’étranger.

› Le Financement aux fournisseurs vous donne accès à des liquidités en attendant d’être payé par votre acheteur étranger.

› Le Financement acheteur peut vous permettre d’offrir à vos clients américains des modalités de paiement de longue durée en leur accordant du financement dans le cadre d’une vente à l’exportation de biens d’équipement ou de services.

9.1.2 Autres sources de financement

La Banque de développement du Canada (BDC) offre des solutions de financement pour le développement de marchés internationaux, la R-D, l’adaptation des produits et l’acquisition d’équipement ou de technologies de production. De plus, de nombreux organismes gouvernementaux fédéraux, régionaux et provinciaux offrent du soutien financier aux exportateurs. Pour savoir quels organismes pourraient vous aider, consultez la section Financement du site d’Entreprises Canada.

9.2 Financement acheteur étrangerProposer un montage financier attrayant à un acheteur étranger potentiel peut avoir une importance critique dans la réalisation d’une vente. Vous pouvez profiter de ce genre d’arrangement grâce aux divers programmes de financement acheteur étranger d’EDC, qui peuvent fournir du financement directement à votre client étranger pour l’exportation de biens d’équipement ou de services. Vous obtenez une vente au comptant immédiate parce qu’EDC assume le risque de défaut de paiement et vous verse directement les fonds, normalement d’une manière qui correspond aux modalités de paiement de votre contrat.

http://www.edc.ca/french/financing_export_guarantee.htm

http://www.edc.ca/french/financing_supplier_financing.htm

http://www.edc.ca/french/financing_foreign_buyer.htm

http://www.bdc.ca/FR/Pages/accueil.aspx

http://www.entreprisescanada.ca/fra/105/165/923/

http://www.canadabusiness.ca/

http://edc.ca/french/financing_foreign.htm



9.3 Gestion du risque de changeLorsque vous fabriquez vos produits au Canada et que vous les vendez en dollars américains, vous êtes exposé au risque de change. En raison des variations du taux de change, il se peut que votre entreprise reçoive un montant moins élevé en dollars canadiens que celui auquel vous vous attendiez au moment de la vente.

Supposons par exemple que vous fassiez une transaction de 400 000 USD lorsque le taux de change est de 1 CAD pour 0,94 USD. Si ce taux de change reste le même jusqu’au moment où vous êtes payé, vous aurez 425 531 CAD après la conversion des 400 000 USD.

Mais si notre dollar monte et se retrouve à parité avec le dollar américain au moment du paiement, les 400 000 USD seront convertis en exactement 400 000 CAD, ce qui, pour vous, représente une perte de 25 531 CAD. Selon les recettes annuelles de votre entreprise cela peut avoir une incidence importante sur vos liquidités.

Cet exemple montre qu’il est évident que réduire le risque de change est une bonne idée. Pour ce faire, votre entreprise doit se couvrir. Les principales stratégies qu’elle peut utiliser à cet effet sont les suivantes.

Couverture naturelle

Dans le cadre de la couverture naturelle, vous fabriquez et vous vendez vos produits en utilisant la même devise. Dans notre contexte cela veut dire que vous installeriez une usine de fabrication aux États-Unis en vue de la vente de vos produits dans ce pays. Étant donné que dans cette opération, toutes les transactions sont en dollars américains, il n’y a pas de risque de change.

Contrats de change à terme

Le contrat de change à terme permet à une entreprise de fixer le taux de change auquel elle achètera ou vendra une somme donnée en monnaie étrangère à une date fixe dans l’avenir. Dans notre contexte, un contrat de change à terme gèle le taux de change USD/CAD pour une durée déterminée, en protégeant ainsi un montant donné en devise américaine contre des fluctuations défavorables du taux de change pendant cette période.

Il convient de remarquer que les contrats de change à terme exigent souvent que vous fournissiez un nantissement à votre institution financière, ce qui réduit votre fonds de roulement. Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez envisager de recourir à la Garantie de facilité de change d’EDC. Celle-ci encourage votre institution financière à renoncer à son exigence habituelle de nantissement lorsque vous achetez des contrats de change à terme.

Options sur devises étrangères

Les options sur devises étrangères vous donnent le droit d’acheter ou de vendre une devise à un taux déterminé, à la date de l’expiration de l’option ou avant. Toutefois, il n’y a aucune obligation de le faire; vous pouvez donc exercer l’option (ou non) à votre discrétion. Cela veut dire que vous pouvez retarder la vente ou l’achat de devises américaines jusqu’à ce que vous puissiez profiter d’un mouvement favorable dans le taux de change. L’inconvénient d’une option est que pour en acheter une, il vous faut l’argent immédiatement, ce qui aura une incidence sur vos liquidités et votre fonds de roulement.

Contrats à terme

Un contrat à terme indique que vous échangerez un montant donné dans une certaine devise pour une autre devise à une date précise de règlement. Le contrat garantit le taux de change quelles que soient les fluctuations du taux entre la date du contrat et la date de règlement.

http://www.edc.ca/french/bonding_foreign_exchange.htm



9.4 PaiementIl existe plusieurs méthodes de paiement en commerce international, chacune comportant ses avantages et ses inconvénients. Les principales sont les suivantes.

Paiement d’avance

Pour vous, c’est la forme de paiement la plus rapide et la plus sûre. Toutefois, votre acheteur doit financer l’achat avec ses propres ressources ou emprunter l’argent pour vous payer. De plus, votre acheteur n’a aucune garantie que vous livrerez les marchandises comme promis. Par conséquent pour celui-ci, le paiement comptant d’avance est la méthode de paiement la moins souhaitable.

Compte ouvert

Vos clients américains préféreront cette méthode de paiement étant donné qu’ils recevront les marchandises avant de devoir les payer.

Dans une transaction en compte ouvert, vous convenez d’expédier les marchandises à votre acheteur américain, qui ne doit pas les payer avant une date ultérieure (généralement dans un délai de 30 à 90 jours). C’est la forme de paiement la plus risquée pour vous parce qu’elle n’est pas garantie. La volonté de vous faire payer de cette façon peut vous aider à faire une vente, mais soyez très sûr que la cote de solvabilité de l’acheteur est bonne avant d’accepter cette modalité de paiement.

Compte ouvert avec une assurance comptes clients

Cette méthode de paiement pourrait aussi s’appeler « compte ouvert garanti ». Pour cette forme de paiement, une institution financière vous fournit une assurance comptes clients de telle sorte que vous obtiendrez votre argent même si votre acheteur ne paie pas.

Par ailleurs, étant donné que l’institution financière assure votre paiement, vous pouvez offrir à votre client tous les avantages d’un paiement par compte ouvert avec un risque minimal pour vos bénéfices. Ce mode de paiement présente des avantages tant pour l’acheteur que pour le vendeur. EDC fournit l’assurance comptes clients sous plusieurs formes. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter la section 9.5.

Lettre de crédit

La lettre de crédit offre une sécurité à l’importateur et à l’exportateur parce qu’elle dépend des banques qui doivent recevoir et vérifier les documents d’expédition et garantir le paiement. Avec une lettre de crédit, l’exportateur ou l’importateur peut assumer les coûts de financement d’une transaction. Il convient de remarquer que la lettre de crédit est un paiement contre documents et qu’elle est totalement indépendante de la livraison des marchandises.

Une lettre de crédit peut être « confirmée » ou « non confirmée ». Par exemple, une banque canadienne peut confirmer une lettre de crédit établie par une banque américaine au nom de votre acheteur. Cette confirmation garantit que la banque canadienne paiera l’exportateur même si la banque américaine ne le fait pas. Ce type de lettre de crédit est évidemment bien mieux pour vous qu’une lettre de crédit non confirmée.

Une lettre de crédit peut également être irrévocable. Cela veut dire qu’elle ne peut être annulée ou modifiée sans votre approbation. La lettre de crédit confirmée et irrévocable est la plus sûre.



Recouvrement d’effets

Avec un recouvrement d’effets, votre banque canadienne envoie les documents d’expédition à une banque des États-Unis. Lorsque les marchandises arrivent à la douane, la banque étatsunienne présente les documents à l’acheteur, qui doit payer avant de recevoir ces marchandises. C’est ce qu’on appelle la remise des documents contre paiement (D/P). Cette forme de paiement est très sûre pour vous, et votre client n’a rien à payer tant que les marchandises ne sont pas arrivées à la douane, ce qui est très sûr pour lui. Cette forme de paiement est également peu coûteuse comparativement à une lettre de crédit.

Une variante est la remise des documents contre acceptation (D/A). Dans cet arrangement, l’acheteur peut payer dans un délai de 30, 60 ou 90 jours après la présentation des documents par la banque des États-Unis. C’est bien pour l’acheteur, qui reçoit du crédit pendant une période pouvant aller jusqu’à 90 jours, à vos frais. Mais c’est risqué pour vous parce que votre acheteur reçoit les marchandises avant de les avoir payées.

9.5 Défaut de paiementVos comptes clients sont parmi vos éléments d’actif les plus importants et un client qui ne vous paie pas peut mettre en péril la survie même de votre entreprise. Il peut s’agir là d’un risque spécial si vous vendez dans un marché étranger, même s’il est aussi connu que les États-Unis.

Vous pouvez vous protéger du défaut de paiement au moyen des solutions d’assurance d’EDC, qui sont de divers types pour répondre à différents besoins.

Assurance comptes clients

L’assurance comptes clients d’EDC couvre jusqu’à 90 % des pertes, pour toutes vos exportations, contre des risques comme le refus de payer, le refus de prendre livraison des marchandises, la faillite, l’insolvabilité ou l’annulation de contrat.

Assurance acheteur unique

L’assurance acheteur unique couvre un nombre de ventes à l’exportation au même client pendant 180 jours pour des expéditions ou des services. La police couvre jusqu’à 90 % de vos pertes attribuables au non-paiement après que le client a pris livraison des biens.

Assurance frustration de contrat

L’assurance frustration de contrat d’EDC couvre jusqu’à concurrence de 90 % de vos dépenses engagées ou de vos créances perdues liées à des contrats d’exportation de services, de biens d’équipement ou de projets.

Une fois que vous aurez une assurance d’EDC, votre institution financière pourrait être disposée à vous fournir un fonds de roulement supplémentaire parce qu’elle saura que ses pertes seront couvertes même si vous n’êtes pas payé.

http://www.edc.ca/french/insurance_accounts_receivable.htm

http://www.edc.ca/french/insurance_single_buyer.htm

http://www.edc.ca/french/insurance_contract_frustration.htm


10 CONFORMITÉ COMMERCIALE

La vérification de la conformité commerciale est le processus qui vise à déterminer si des produits entrent dans un pays conformément à ses lois et règlements en matière d’importation. Aux États-Unis, le service des douanes est chargé de vérifier toutes les marchandises qui entrent pour s’assurer que les produits sont conformes aux règles établies.

En vertu de la législation américaine, l’importateur (c’est-à-dire l’acheteur étatsunien) doit faire preuve d’une prudence raisonnable et s’assurer que les marchandises importées ne violent pas les règles ou règlementations des États-Unis et qu’elles ont été classées et évaluées correctement. Il est donc dans votre intérêt, tant en ce qui concerne l’efficacité de la livraison que les bonnes relations avec le client, de vous assurer que vos produits sont conformes aux exigences des douanes américaines.

Supposons, par exemple, que votre expédition soit bloquée à la douane parce qu’elle ne respecte pas une norme. Vous devrez alors faire face à des problèmes tels que des retards dans l’échéancier prévu, des pénalités pour livraison en retard, des frais d’entreposage et un acheteur mécontent. Dans le pire des cas, si vos marchandises comprennent des matériaux non certifiés pour l’importation aux États-Unis, elles ne pourront même pas entrer dans le pays.

Une conformité totale peut nettement réduire ce genre de risques. Par conséquent, assurez-vous de bien comprendre et de suivre toutes les règles de conformité qui s’appliquent à vos produits. Si vous faites appel à de l’aide extérieure pour traiter des questions de conformité, cette aide devrait bien connaître votre secteur ainsi que les règles et règlements qui s’y appliquent. Les courtiers en douane sont souvent parmi les meilleures sources d’assistance dans ce domaine. Donc n’hésitez pas à recourir à eux.

Les sections suivantes décrivent certains des domaines de conformité les plus importants. Ces descriptions sont loin d’être exhaustives et vous devriez demander les conseils d’un expert pour déterminer si vos produits sont conformes à toutes les règles qui les concernent.



10.1 Pays d’origine Toutes les marchandises importées aux États-Unis ainsi que leurs conteneurs doivent être marqués clairement et indiquer visiblement, en anglais, le pays d’origine des articles. Si cette indication manque, est erronée ou suspecte, les douaniers étatsuniens retarderont le dédouanement jusqu’à ce que le problème soit résolu. Les importateurs américains sont généralement très exigeants en ce qui concerne les questions de pays d’origine étant donné qu’une erreur peut entraîner des pénalités telles que la perte du statut accordant des droits de préférence.

Pour obtenir des renseignements détaillés à ce sujet, vous pouvez consulter le document Marking of Country of Origin qui se trouve à la section Publications du site Web du U.S. Bureau of Customs and Border Protection (CBP).

10.2 Règles d’origine de l’ALENALes règles relatives au pays d’origine, décrites ci-dessus, sont distinctes des Règles d’origine de l’ALENA. Les règles de l’ALENA sont utilisées pour déterminer si un produit exporté peut profiter d’un traitement tarifaire préférentiel lorsqu’il est expédié entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Ces règles sont fondées sur le Système harmonisé (SH) de classification tarifaire (voir section 10.3) et varient d’un produit à l’autre selon sa composition.

Les règles sont complexes, mais en général, un produit sera admissible en vertu des règles d’origine de l’ALENA dans les cas suivants :

› il a été entièrement obtenu ou fabriqué dans au moins un pays partie à l’Accord;

› il a été entièrement fabriqué au moyen de pièces et de matières qui constituent elles-mêmes des produits originaires d’au moins un pays membre de l’ALENA.

› il satisfait aux exigences d’une règle d’origine précise s’appliquant à ce produit, établie à l’annexe 401 de l’ALENA.

Lorsque vous commencerez à exporter, vous devrez remplir des certificats d’origine pour les produits admissibles à titre de produits originaires conformément à l’ALENA. Vous pouvez télécharger le formulaire B232 intitulé « Accord de libre-échange nord-américain – Certificat d’origine » à partir du site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

L’ASFC a également une page Web Renseignements généraux sur le tarif, qui fournit des liens vers les divers documents requis pour justifier l’origine ALENA d’un produit. Le document Vérifications faites dans le cadre de l’ALENA de l’ASFC décrit la vérification de l’admissibilité d’un produit au statut d’origine ALENA.

http://www.cbp.gov/xp/cgov/newsroom/publications/trade/

http://www.cbp.gov/

http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/nafta-alena/texte/chap04.aspx

http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/nafta-alena/ann-401-09.aspx?lang=fra&view=d

http://www.cbsa-asfc.gc.ca/F/pbg/cf/b232/

http://www.cbsa-asfc.gc.ca/F/pbg/cf/b232/

http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d11-fra.html

http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/pub/bsf5083-fra.html




10.3 Codes HTS (codes SH)La douane américaine utilise les codes HTS (Harmonized Tariff Schedule) pour déterminer les droits de douane, les tarifs et les taxes sur les marchandises importées. Aux États-Unis, on appelle la classification du système harmonisé (SH) le Harmonized Tariff Schedule (HTS). Au Canada et partout ailleurs, on parle de codes SH plutôt que de codes HTS. Les codes numériques normalisés fournissent une façon précise de classer les produits pour les besoins des douanes et sont utilisés par les autorités douanières dans le monde entier.

Vos marchandises ne peuvent pas entrer aux États-Unis sans code SH. le site Web du Tariff Information Center de la U.S. International Trade Commission contient de nombreux renseignements sur la version étatsunienne du système harmonisé.

Pour vous référer aux codes SH utilisés au Canada, vous pouvez consulter le site Web de la Classification des exportations canadiennes.

10.4 Normes et conformitéIl se peut que vos produits doivent se conformer à une ou plusieurs normes ou à des règlements des États-Unis avant de pouvoir être importés dans le pays. Les marchandises qui ne sont pas conformes aux exigences imposées ne peuvent pas entrer aux États-Unis.

Si votre produit est assujetti à une exigence de conformité américaine, vous devrez faire vérifier sa conformité par un organisme d’essais accrédité par les États-Unis. Les principaux organismes d’essais du Canada qui peuvent fournir des certificats de conformité sont CSA International et Underwriters Laboratories. Ces certificats seront reconnus par la douane américaine.

Il existe aussi une catégorie spéciale de normes internationales régissant les produits agricoles et d’autres produits provenant de ressources naturelles. Ces normes sont définies par l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) de l’OMC, qui énonce les règles internationales fondamentales sur l’innocuité des produits alimentaires et les normes sanitaires pour les animaux et les végétaux. Le site Web de l’OMC a une section consacrée aux mesures sanitaires et phytosanitaires, qui fournit des détails et des liens vers d’autres ressources en la matière.

Pour aider les exportateurs à comprendre et à respecter les normes qui s’appliquent à leur marché et à leurs produits particuliers, l’OMC exige que tous les États membres se dotent d’un « point d’information » afin de distribuer l’information sur la réglementation et les normes concernant le commerce extérieur. Au Canada, c’est le Conseil canadien des normes (CCN) qui est responsable de ce point d’information.

Le CCN fournit aussi aux entreprises canadiennes son service d’avis électronique Export Alerte!, qui identifie les exigences relatives aux produits sur les marchés mondiaux. Une fois que vous êtes inscrit à ce service, celui-ci vous enverra automatiquement un courriel vous informant de tout changement apporté à la réglementation des États-Unis qui pourrait concerner votre secteur. De même, le service AlertoNorm! de la CCN vous tiendra au courant des changements apportés à certains types de normes.

http://www.usitc.gov/tariff_affairs/

http://www.usitc.gov/tariff_affairs/

http://www.statcan.gc.ca/trade-commerce/cec/index-fra.htm

http://www.statcan.gc.ca/trade-commerce/cec/index-fra.htm

http://www.csa-international.org

http://www.ul.com/global/eng/pages/

http://www.ul.com/global/eng/pages/

http://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/sps_f.htm

http://www.scc.ca/

http://www.scc.ca/fr/programs-services/information-resources/enquiry-point?p_p_id=82&p_p_lifecycle=1&p_p_state=normal&p_p_mode=view&p_p_col_id=column-1&p_p_col_count=2&_82_struts_action=%2Flanguage%2Fview&languageId=fr_CA

https://alert.scc.ca/ExportAlert/Index?lang=fr&

http://www.scc.ca/fr/programs-services/information-resources/standards-alert?p_p_id=82&p_p_lifecycle=1&p_p_state=normal&p_p_mode=view&p_p_col_id=column-1&p_p_col_count=2&_82_struts_action=%2Flanguage%2Fview&languageId=fr_CA



10.5 Conformité à la réglementation de divers organismes des États-Unis

De nombreux organismes gouvernementaux des États-Unis ont des règles strictes de conformité pour les produits importés et les matières premières. Les sections suivantes décrivent les exigences générales de ces organismes, mais vous feriez bien de demander les conseils d’un expert pour vous assurer que vous vous conformez bien à toutes les exigences. Votre courtier en douane peut souvent vous aider dans ce domaine.

Food and Drug Administration (FDA)

Comme son nom l’indique, la FDA réglemente l’étiquetage des aliments, des médicaments, des appareils médicaux, des vaccins, des cosmétiques, des produits émettant des radiations et des produits du tabac. La section Industry de son site Web fournit de nombreux renseignements sur les produits réglementés par la FDA et sur la conformité.

Department of Agriculture (USDA)

Le Department of Agriculture des États-Unis (USDA) administre le Food Safety and Inspection Service (FSIS), qui est chargé de veiller à ce que les aliments passant par les circuits commerciaux aux États-Unis soient salubres, sains et correctement emballés et étiquetés. Si vous exportez des produits agroalimentaires, la division de l’étiquetage du FSIS (Labeling and Program Delivery Division) vous fournira une bonne partie des renseignements dont vous aurez besoin pour l’étiquetage et la conformité.

Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau (TTB)

Séparé de l’ancien Bureau of Alcohol, Tobacco and Firearms, le TTB veille à ce que les importations, les exportations et les ventes de boissons alcoolisées, de tabac et d’armes à feu soient conformes à la réglementation des États-Unis. Le site Web du TTB présente des renseignements détaillés sur l’étiquetage, les permis, les taxes, les importations et beaucoup d’autres sujets. Vous devriez consulter en particulier le New Visitors Guide et la section sur le commerce international International Trade.

Customs and Border Protection (CBP)

En plus d’assurer la sécurité à la frontière, le Bureau of Customs and Border Protection (CBP) fait respecter la législation commerciale des États-Unis. La section de son site Web sur le commerce extérieur (Trade) fournit des renseignements sur l’importation, la sûreté du fret, les questions commerciales prioritaires des États-Unis et les programmes de commerce extérieur. Le site Web a aussi une importante section Publications qui contient tout un éventail de documents utiles, notamment sur le commerce extérieur et les voyages.

Environmental Protection Agency (EPA)

L’EPA assure la protection de l’environnement aux États-Unis. La section du site Web sur les lois et règlementations (Laws and Regulations) comporte des sous-sections traitant d’un tas de secteurs tels que l’agriculture, la construction, les produits chimiques et les textiles.

Consumer Products Safety Commission (CPSC)

La CPSC assume la responsabilité de l’étiquetage de diverses substances et produits dangereux afin de protéger les consommateurs. La section de son site Web destinée aux petites entreprises présente des renseignements sur les lois, les règlements et les normes ainsi qu’un lien menant à une section portant sur la nouvelle loi intitulée Consumer Product Safety Improvement Act (CPSIA).

Occupational Health and Safety Administration (OSHA)

L’OSHA règlemente la protection des travailleurs contre les dangers du milieu de travail. La section du site Web sur la réglementation (Regulations) couvre les principaux dangers.

http://www.fda.gov

http://www.fda.gov/ForIndustry/FDABasicsforIndustry/default.htm

http://www.usda.gov

http://www.fsis.usda.gov

http://www.fsis.usda.gov/About_FSIS/labeling_&_consumer_protection/index.asp

http://www.ttb.gov/index.shtml

http://www.ttb.gov/nu/index.shtml

http://www.ttb.gov/itd/index.shtml

http://www.cbp.gov/

http://www.cbp.gov/xp/cgov/trade/

http://www.cbp.gov/xp/cgov/newsroom/publications/

http://www.epa.gov

http://www.epa.gov/lawsregs/

http://www.cpsc.gov

http://www.cpsc.gov/about/cpsia/smbus/cpsiasbguide.html

http://www.osha.gov/index.html

http://www.osha.gov/pls/oshaweb/owasrch.search_form?p_doc_type=STANDARDS&p_toc_level=1&p_keyvalue=1910



10.6 Conformité à la législation commerciale des États-UnisEn plus des réglementations susmentionnées, les États-Unis ont adopté diverses lois commerciales qui peuvent influer sur vos exportations.

Bioterrorism Act

Le Bioterrorism Act (anciennement le Public Health Security and Bioterrorism Preparedness and Response Act of 2002) vise à protéger les États-Unis contre le bioterrorisme. Si votre entreprise produit, transforme ou manutentionne des aliments destinés à la consommation humaine ou animale aux États-Unis, vous devrez vous inscrire auprès de la FDA (Food and Drug Administration). Pour un complément d’information sur l’inscription, consultez la page Web de la FDA intitulée Registration of Food Facilities.

Trade Act

Le Trade Act établit de nouvelles règles pour la transmission des données de fret à la douane avant l’arrivée des marchandises par avion, train ou camion. En vertu de ces règles, les entreprises sont tenues de fournir à la douane américaine certaines données sur le fret et sur le transport avant l’arrivée des marchandises à la frontière. Cette exigence peut avoir une incidence importante sur la façon dont vous devez présenter les documents d’exportation aux autorités frontalières compétentes et la date à laquelle vous devrez le faire. Pour de plus amples renseignements sur l’obligation de donner un préavis, veuillez consulter la page Web des douanes américaines concernant le Trade Act.

Helms-Burton Act

La Loi Helms-Burton de 1996 interdit l’importation aux États-Unis de biens ou de services provenant de Cuba. Elle vise également d’autres activités reliées à Cuba, par exemple les investissements et les voyages.

En vertu de la Loi Helms-Burton, les États-Unis ont usé de représailles envers certaines entreprises canadiennes qui ont fait des affaires avec Cuba. Si vous êtes dans cette catégorie et que vous voulez exporter ou investir aux États-Unis, vous devriez demander des conseils juridiques pour savoir comment la Loi Helms-Burton vous touchera.

Programmes de sanctions des États-Unis

Les États-Unis imposent des sanctions financières et économiques à divers pays pour des raisons de terrorisme, de trafic de stupéfiants et de prolifération nucléaire, notamment. Si vous avez l’intention d’exporter des marchandises aux États-Unis et que celles-ci proviennent d’un tiers pays, assurez-vous que ce pays n’est pas touché par des sanctions. Le département du Trésor des États-Unis fournit sur son site Web des détails sur ses sanctions financières.

http://www.cfsan.fda.gov/~furls/ovffreg.html

http://www.cbp.gov/xp/cgov/trade/trade_outreach/advance_info/

http://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Pages/default.aspx



10.7 Exportations contrôléesCertains biens et services – notamment les technologies militaires et nucléaires, les armes à feu, certains produits de bois d’œuvre et les marchandises d’origine américaine – sont assujettis à des contrôles canadiens à l’exportation et ne peuvent être exportés du Canada sans licence.

Les contrôles à l’exportation sont la responsabilité de la Direction générale des contrôles à l’exportation et à l’importation. Divers guides expliquant ces contrôles sont présentés à la page d’accueil du site Web de la Direction générale. Le site Web de l’ASFC a aussi un guide dans lequel vous trouverez plus de détails sur des sujets tels que les exportations contrôlées et les rapports requis. Consultez L’exportation de marchandises du Canada : un guide pratique à l’intention des exportateurs.

10.8 Déclarations d’exportationLorsque vous expédiez des marchandises à l’étranger, vous devez normalement déposer une déclaration d’exportation auprès de l’ASFC pour chaque expédition. Les données sont utilisées par Statistique Canada et d’autres organismes du gouvernement canadien en vue de garder des statistiques commerciales et économiques pour le pays.

Cependant, cette exigence ne s’applique pas aux marchandises que vous exportez aux États-Unis, à Porto Rico et aux îles Vierges américaines. Il en est ainsi parce qu’en vertu d’une entente conclue entre les États-Unis et le Canada, celui-ci obtient directement ses données sur l’exportation des données américaines sur l’importation.

http://www.international.gc.ca/controls-controles/

http://www.international.gc.ca/controls-controles/




11 LA LIVRAISON AUX ÉTATS-UNIS

En raison de la proximité du Canada avec les États-Unis et de la bonne intégration des réseaux logistiques des deux pays, la livraison aux États-Unis se fait généralement sans problème. Grâce à une bonne planification et à une attention spéciale accordée à la réglementation sur la sécurité et l’importation, vos exportations devraient atteindre vos clients sans complication.



11.1 Sécurité à la frontièreLe Canada et les États-Unis travaillent ensemble pour améliorer la sécurité à la frontière tout en réduisant les obstacles aux échanges entre les deux pays. Le CBP des États-Unis et son équivalent canadien, l’ASFC, sont les organismes directement responsables de ces activités.

Assurer la sécurité à la frontière tout en permettant aux marchandises et aux personnes de la traverser facilement est une entreprise complexe, qui a abouti à la création des trois grands programmes de gestion des risques décrits ci-dessous.

Programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES)

Le programme EXPRES est une initiative conjointe entre l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection) qui simplifie et accélère la circulation des expéditions commerciales transfrontalières.

La participation au programme EXPRES (qui est volontaire) exige une évaluation des risques de votre entreprise, de ses chauffeurs et de ses transporteurs. Une fois que cette évaluation est faite et que toutes les personnes concernées ont reçu l’approbation EXPRES, les marchandises admissibles peuvent être expédiées plus rapidement de l’autre côté de la frontière.

Programme Partenaires en protection (PEP)

Le programme Partenaires en protection (PEP) s’assure l’aide du secteur privé pour améliorer la sécurité frontalière, pour lutter contre le crime organisé et le terrorisme et pour réduire la contrebande. Au Canada, le programme est géré par l’ASFC.

Les entreprises qui adhèrent au programme donnent à l’Agence une autoévaluation de leurs méthodes de sécurité. En retour, l’ASFC les aide à corriger tout manquement à la sécurité. Les avantages du programme pour une entreprise sont, notamment, une amélioration de sa sécurité et l’accélération du passage aux douanes des États-Unis pour le personnel et les marchandises à faible risque.

Programme C-TPAT (Customs-Trade Partnership Against Terrorism)

Le PEP est aligné sur le programme C-TPAT de CBP, qui lui est assez semblable. Si vous souhaitez adhérer au programme C-TPAT, vous devrez faire une autoévaluation de la sécurité de votre chaîne d’approvisionnement en appliquant les lignes directrices élaborées par le CBP et vous devrez renforcer la sécurité de votre chaîne d’approvisionnement, au besoin, pour vous conformer aux exigences du C-TPAT.

Les principaux avantages du programme sont une accélération du passage aux douanes américaines, une réduction de la durée d’inspection et une plus grande prévisibilité du mouvement des marchandises et des personnes à la frontière.

http://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/fast-expres/menu-fra.html

http://www.cbsa-asfc.gc.ca/security-securite/pip-pep/menu-fra.html

http://www.cbp.gov/xp/cgov/trade/cargo_security/ctpat/



11.2 Emballage, assurance et étiquettesLa manière dont vous emballerez vos produits dépendra, du moins partiellement, de leur destination aux États-Unis et du moment de leur expédition. En effet, un colis qui est expédié d’Ottawa à la Nouvelle-Orléans en février part d’un milieu froid et sec pour arriver dans un milieu chaud et humide.

Toutefois, quel que soit l’endroit où va votre colis il devra pouvoir résister aux trois principaux risques suivants : casse, humidité et chapardage. Il devrait être à l’épreuve des chargements et déchargements répétés, de l’exposition à la pluie, des coups sur les bandes transporteuses, des chutes dans les glissières ou d’une mauvaise manutention.

Étant donné que l’expéditeur n’assume qu’une responsabilité limitée quant aux marchandises en transit, vous en serez le premier responsable jusqu’à ce qu’elles arrivent au port d’entrée des États-Unis, d’où la nécessité d’assurer votre cargaison. Vous pouvez normalement obtenir une assurance par l’intermédiaire d’un transitaire, comme l’explique la section ci-après.

Les étiquettes d’expédition doivent être grandes, claires et à l’épreuve de l’eau. L’information doit comprendre les éléments suivants :

› le port de destination et le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du destinataire sur au moins trois surfaces de l’emballage (dessus, un côté, une extrémité);

› les mises en garde nécessaires;

› les instructions de transport;

› les dimensions et le poids du colis;

› le numéro de colis;

› la facture et le numéro de commande.

11.3 Services de transitaireLa plupart des exportateurs canadiens ont recours à des transitaires pour faire parvenir leurs marchandises aux États-Unis étant donné que c’est habituellement beaucoup plus efficace que de s’en occuper eux-mêmes. Les transitaires peuvent soit s’occuper des activités de votre choix, soit veiller au processus intégral, depuis votre quai de chargement jusqu’à votre client. Ils peuvent se charger de tout, notamment du transport, du dédouanement, de l’assurance des marchandises, de la préparation et du traitement des documents, de l’entreposage et de la livraison une fois sur place.

Il y a de nombreux transitaires au Canada, dont beaucoup ont l’habitude des expéditions internationales. Pour trouver une liste de transitaires, consultez le site Web de l’Association des transitaires internationaux canadiens. Le CBP suggère d’envisager l’utilisation d’un transporteur qui participe à l’Automated Manifest System (système automatisé de production des manifestes).

Avant de choisir un transitaire, prenez le temps de bien vous renseigner et de vérifier :

› la satisfaction de ses clients (demandez-lui de vous fournir les coordonnées de ses clients);

› sa cote de crédit;

› son expérience à l’égard de produits semblables au vôtre;

› sa capacité à traiter le volume de marchandises que vous prévoyez expédier.

http://ciffa.com/

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http://www.cbp.gov/xp/cgov/trade/automated/automated_systems/acs/acs_ams.xml

http://www.cbp.gov/xp/cgov/trade/automated/automated_systems/acs/acs_ams.xml



11.4 Dédouanement de marchandises à la douane américaineLe dédouanement à la douane américaine peut être assez simple si vos marchandises sont conformes à tous les règlements d’importation applicables et si tous les documents requis sont bien remplis. C’est une documentation incomplète ou inexacte qui occasionne le plus souvent des retards à la frontière; par conséquent, en consacrant un peu plus de temps aux formalités administratives, il y a de fortes chances que vous évitiez les problèmes de dédouanement.

11.4.1 Services d’un courtier en douane

Si votre expédition est évaluée à plus de 2 000 USD, vous devrez utiliser un courtier en douane américain pour le dédouanement. Les courtiers, qui doivent être agréés et cautionnés, sont réglementés par le CBP. Le recours à leurs services a beaucoup d’avantages, dont les suivants.

› Votre courtier vous aidera à gérer les risques de conformité en s’assurant que vous répondez aux exigences en vigueur des deux côtés de la frontière.

› Votre courtier préparera tous les documents requis par l’ASFC.

› Votre expédition arrivera à la frontière pré-dédouanée, tous les frais et droits étant déjà payés.

› Lorsque vos marchandises arriveront à la frontière, un courtier les dédouanera rapidement et vous épargnera des coûts d’entreposage.

Pour trouver un courtier en douane aux États-Unis, consultez le site Web de la National Customs Brokers & Forwarders Association of America (NCBFAA). Le CBP suggère d’envisager de recourir à une entreprise de courtage en douane qui participe à l’Automated Broker Interface.

11.4.2 Documents exigés par la douane

La douane américaine exigera les documents de base suivants pour chaque expédition.

Facture commerciale

La facture commerciale est utilisée par la douane américaine pour le contrôle de l’importation, l’évaluation des marchandises et la détermination des droits à payer. Elle doit renfermer des renseignements de base au sujet de la transaction, dont la description des marchandises, l’adresse de l’expéditeur et du vendeur ainsi que les modalités de livraison et de paiement. Toute l’information qui figure sur les autres documents d’expédition, dont la lettre de transport aérien ou l’étiquette d’expédition, doit correspondre à l’information de la facture commerciale. La plupart des transitaires vous aideront à la remplir adéquatement.

Certificat d’origine de l’ALENA

Ce document certifie que vos produits sont admissibles à une réduction ou à une élimination des droits de douane en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain. L’admissibilité des produits à un certificat d’origine est déterminée conformément aux Règles d’origine de l’ALENA, qui sont complexes, et peut être déterminée en fonction du pays de fabrication, de la teneur en valeur régionale et/ou du tarif douanier. Votre courtier peut souvent vous aider à obtenir un certificat d’origine.

Connaissement aérien ou maritime

Votre transitaire, transporteur ou courtier vous fournira ce document.

http://www.ncbfaa.org

http://www.cbp.gov/xp/cgov/trade/automated/automated_systems/abi/



Manifeste

Votre transporteur vous fournira ce document.

Autres documents

Selon le produit que vous exportez, il se peut que vous deviez également fournir d’autres documents tels qu’une liste d’emballage, un permis ou une licence.

11.4.3 Conseils pour un dédouanement facile

Le CBP vous conseille de suivre ces lignes directrices pour éviter les problèmes à l’entrée de vos marchandises aux États-Unis.

› Marquez et numérotez chaque paquet pour qu’il puisse être identifié au moyen des marques et chiffres correspondants qui figurent sur votre facture.

› Votre facture doit donner une description détaillée de chaque article contenu dans chacun des paquets.

› Assurez-vous que votre facture correspond à votre liste d’emballage.

› Marquez vos marchandises lisiblement à un endroit bien en vue en indiquant le Canada comme pays d’origine.

› Assurez-vous de vous conformer aux lois spéciales des États-Unis qui peuvent s’appliquer à vos produits comme la législation en matière de nourriture, de médicaments, de cosmétiques, d’alcool et de matériel radioactif.

› Travaillez en collaboration avec votre client étatsunien pour vous assurer que vous respectez toutes les exigences des États-Unis en matière de facturation, d’emballage, de marquage et d’étiquetage.

› Consultez les douanes américaines, s’il y a lieu, pour l’élaboration de normes d’emballage pour vos produits.

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Pour un complément d’information, composez le

1 -800-368-6664 du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h HE.

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