E.G.P.AEnseignements Généraux et Professionnels Adaptés

C.D.O.E.A.S.DCommission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés du Second Degré

« La commission examine les dossiers des élèves pour lesquels une proposition d’orientation vers des enseignements adaptés (SEGPA ou EREA) a été transmise par l’école ou l’établissement scolaire ou une demande d’admission formulée par leurs parents ou leur représentant légal […]. La commission émet un avis sur ces propositions et ces demandes. »

(arrêté du 7-12-2005

art.2)

COMPOSITION- l’inspecteur d’académie (président) ; - le médecin conseiller technique départemental (MCT) ; - l’assistant social conseiller technique départemental (ASCT) ; - les membres suivants, désignés par l’inspecteur d’académie pour une

durée de trois ans : - 1 inspecteur chargé d’une circonscription du premier degré ; - 1 inspecteur de l’éducation nationale chargé de l’adaptation

et de l’intégration scolaires dans le département ; - 1 directeur d’école ; - 1 principal de collège ; - 1 directeur (SEGPA) ; - 1 directeur (EREA) ; - 1 enseignant du premier degré ; - 1 enseignant du second degré ; - 1 enseignant d’un RASED ; - 1 psychologue scolaire ; - 1 directeur de C.I.O ; - 1 conseiller d’orientation psychologue (COP) ; - 1 assistant de service social ; - 1 pédopsychiatre ; - 4 représentants de parents d’élèves (3 enst.public ; 1

enst.privé)

Circulaire N°96-167 du 20 juin 1996 • précisait principes d’organisation des EGPA

• confiait l’admission et le suivi des élèves des SEGPA à la CDO

Circulaire N°2006-139 du 29 août 2006.• Définit les modalités d'admission et de suivi des élèves accueillis en

SEGPA • Détaille les conditions nécessaires à l'individualisation de leur parcours

de formation.

Circulaire n° 2009-060 du 24-4-2009 • Donne des orientations pédagogiques pour les enseignements

adaptés dans le second degré.• Complète la circulaire n°2006-139 du 29 août 2006 et annule et remplace la circulaire n°98-129 du 19 juin 1998 et la note de service n°98-128 du 19 juin 1998.

1.PUBLIC CONCERNE, MODALITES D’ADMISSION ET DE SUIVI

3.ACCESSION A UNE QUALIFICATION DE NIVEAU V

2. INDIVIDUALISATION DU PARCOURS DE FORMATION

PUBLIC

Élèves en difficultés scolaires graves et durables

Auxquelles n’ont pu remédier:

• les actions de prévention, d’aide et de soutien

• l’allongement des cycles

Ne maîtrisent pas toutes les compétences et les connaissances définies dans le socle commun et attendues à la fin du cycle 2

• Trouble du comportement

Lacunes importantes dans l’acquisition de celles prévues à la fin du cycle 3

• Difficultés liées à la compréhension de la langue française

• Les élèves de SEGPA participent comme tous les autres collégiens à la vie et aux activités communes de l’établissement : CDI, FSE, clubs…

Modalités et procédures d’admission

L’élève est scolarisé à

l’école primaire

L’élève est scolarisé dans un établissement

spécialisé ou un dispositif adapté

L’élève est scolarisé au

collège

suivi

1er trimestre

CM2

Psychologue scolaire

BilanÉquipe éducative

Parents

I.E.N de circonscriptionavis

2e trimestre

CM2CDOEASDÉmission

d’un avis

Inspecteur d’Académie

6e du collège Enseignement généralrenvoi vers la MDPH

Transmet le dossier

Modalités d’admission en SEGPA à partir du 1er degré

Reçoit

informe

Assistante sociale

Médecin

Recueille des informations

AffecteSEGPA du collège

Transmet

A l’issue de la classe de CM1, si le conseil des maîtres constate pour un élève des difficultés graves et durables, le directeur informe les parents sur les EGPA

Étude de la situation de l’élève

Examen des dossiersProposition d’orientation

Parents

DOSSIER TRANSMIS A LA CDOEASD (1er degré)

• La proposition du conseil des maîtres• L’avis de la famille• Les renseignements scolaires:

• Le parcours scolaire de l’élève;• Un bilan des compétences et connaissances;• Une analyse de son évolution portant sur les deux

dernières années

• Renseignements psychologiques: (éval. psychométriques)

• Renseignements sociaux: Rédigés par l’ASSEN

ParentsInforme

C.O.PConseiller d’Orientation

Psychologue

Bilan

Équipe éducative

Chef d’établissement

2e trimestre

À l’occasion du conseil de classe

3e trimestre

Après le conseil de

classe

C.D.O.E.A.S.DConstitution des dossiers Émission

d’un avis

Inspecteur Académique

Collège

Enseignement général renvoi vers la MDPH

Reçoit

medecin

Modalités d’admission en SEGPA à partir du collège

Transmet

Affecte

Assistante sociale

SEGPA du collège

Transmet

Recueille des informations Examen des dossiers

Proposition d’orientation

Parents

Parents

• Les renseignements scolaires:• Le parcours scolaire de l’élève;. Un bilan des compétences et

connaissances;• Une analyse de son évolution portant sur

les deux dernières années.

• Bilan psychologique: (évaluations psychométriques)

• Évaluation sociale • Avis de la famille

DOSSIER TRANSMIS A LA CDOEASD (2d degré)

C.D.A• Valide le PPS,

• Peut décider de mettre fin à la scolarité d’un élève dans un établissement spécialisé ou un dispositif adapté

Équipe de suivi de scolarisation

S.E.G.P.A

Inspecteur d’académie

Informe qu’elle préconise la SEGPA

Affecte

Propose une orientation dans le cadre du PPS

Réétudie le PPS et prend la mesure la plus appropriée

Affectation en SEGPA dans le cadre d’un

PPS

transmet

Circ.2006-126

SUIVI

réalisation d’un bilan annuel pour chacun des élèves;

Communication: aux parents, à la CDO si une révision d’orientation est

souhaitée.

2.INDIVIDUALISATION DU PARCOURS DE FORMATION

Organisation du suivi pédagogique

• Chaque division ne devrait pas excéder 16 élèves

• Les objectifs du projet individuel de formation de l’élève sont inscrits dans un livret de compétences .

• Des réunions hebdomadaires permettent:– De coordonner les actions pédagogiques– De mesurer la progression de la maîtrise des

compétences et des connaissances définies par le socle commun

MUTUALISATION DES COMPETENCES ET DES MOYENS

Personnels: • Directeur: coordonne les actions de l’ensemble de

l’équipe

• Enseignants spécialisés (CAPA-SH option F)

• Professeurs de Lycée Professionnel• Professeurs de collège

Réseau d’établissements:• Optimiser les ressources humaines et

matérielles d’un groupe d’établissements.

Validation des acquis

• Évaluations continues des acquisitions des connaissances et compétences du socle commun.

• Évaluation à la suite des stages de 3e du niveau de maîtrise de connaissances et compétences relevant de la vie sociale et professionnelle.

3. ACCESSION A UNE QUALIFICATION DE NIVEAU V

4e : découverte de différents milieux professionnels

3e : préparation à la poursuite ultérieure d’une formation diplômante

• Structuration et consolidation des compétences et connaissances mentionnées dans le socle commun

• Articulation de ces compétences et connaissances avec les langages techniques et pratiques du monde professionnel (ateliers et stages)

HORAIRE des ENSEIGNEMENTS

• .

La grille suivante fournit, par discipline et groupe de disciplines, les horaires minima sachant que les élèves doivent bénéficier d'au moins 26heures30 en sixième, 25heures en cinquième, 28heures30 en quatrième et 31heures30 en troisième.  Disciplines

6ème(cycle d'adaptation)

5ème(cycle central)

4ème(cycle central)

3ème(cycle d'orientation)

Français 4 h 30 4 h 5 h 4 h 30

Histoire - géographie - éducation civique

3 h 3 h 3 h 2 h

Langue vivante étrangère 4 h 3 h 3 h 3 h

Mathématiques 4 h 3 h 30 3 h 30 3 h

Sciences 1 h 30 3 h 3 h 2 h

Arts 2 h 2 h 2 h 2 h

Éducation physique et sportive 4 h 3 h 3 h 2 h

Technologie, formation professionnelle

1 h 30 1 h 30 6 h 12 h

Modules d'aides spécifiques * 2 h 2 h

Vie sociale et professionnelle

1 h

TEXTES• Circulaire N°2006-139 du 29 août 2006.

Modalités d'admission et de suivi des élèves accueillis en SEGPA et conditions nécessaires à l'individualisation de leur parcours de formation.

• Circulaire N°2006-126 du 17août 2006. Mise en œuvre et suivi du PPS.

• Arrêtés MEN du 7/12/2005 et du 14/06/2006 relatifs à la composition et au fonctionnement de la CDOEASD.

• Circulaire N° 2001-105 du 8 juin 2001 notifiant la nécessité de construire un projet de formation réaliste et durable.

• Circulaire n° 2009-060 du 24-4-2009 • Donne des orientations pédagogiques pour les

enseignements adaptés dans le second degré.• Complète la circulaire n°2006-139 du 29 août 2006 et annule

et remplace la circulaire n°98-129 du 19 juin 1998 et la note de service n°98-128 du 19 juin 1998.