1

PROSPECTIVE Budget principal

Bureau du 25 juin 2015

Rappel des orientations 2015Budget Principal

Dépenses fonctionnement Recettes fonctionnement

Charges à caractère général +1%

Charges de personnel +2%

Subventions aux associations plafonnées à 1M€

TASCOM +5% en 2015 et 2016

1

La prospective financière

DOB 2015 (janvier 2015) en K€ (2M€ de recettes à trouver)Année 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Ep. Nette

5.318 3.649 3.011 990 904 1.057

2M€ rec -2.000 -2.000 -2.000

-2.000

Ep. Nette retraitée

5.318 3.649 1.011 -1.010 -1.096

-943

Prospective juin 2015

Actualisation de la prospective juin 2015

2

Année 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021Ep. Nette

6.517 3.647 2.065 566 14 -883 -2.185

-3.334

Chaîne de l’épargne de la prospective actualisée

Actualisation de la prospective juin 2015

3

K€ 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021Produits de fct. courant 74 182 62 191 61 916 61 756 62 546 63 353 64 093 64 819- Charges de fct. courant 63 933 52 955 53 575 54 010 54 154 54 692 55 172 55 660= EXCEDENT BRUT COURANT (EBC) 10 249 9 236 8 342 7 745 8 392 8 661 8 921 9 159 = Produits exceptionnels larges* 900 200 200 200 200 200 200 200 - Charges exceptionnelles larges* 465 2 365 2 370 2 485 2 485 2 485 2 485 2 485= EPARGNE DE GESTION (EG) 10 684 7 071 6 172 5 460 6 107 6 376 6 636 6 874- Intérêts 903 736 890 1 347 1 661 1 993 2 434 2 768= EPARGNE BRUTE (EB) 9 781 6 334 5 282 4 113 4 446 4 383 4 202 4 106- Capital 3 264 2 687 3 216 3 547 4 432 5 266 6 387 7 440= EPARGNE NETTE (EN) 6 517 3 647 2 065 566 14 -883 -2 185 -3 334

Création du budget annexe collecte et valorisation des déchets 01/15

Évolution de la prospective actualiséeBudget Principal

4

Versement d’une subvention d’équilibre au budget annexe : 1,8M€ par an

L’équilibre du service par la TEOM impliquerait une hausse du taux de +20% soit un taux passant de 7,66% à 9,19%

Financement des investissements futurs du service par la TEOM

QUELLES ÉVOLUTIONS DEPUIS LE DOB 2015 ?

BAISSE DES DOTATIONS D’ETAT CONFIRMEE :

En K€ 2014 2015 2016 2017 2018 2018/2013Gel de l'enveloppe normée / péréquation -146 -137 -218 -85 -87 -673Contribution au redressement des fin. Publ. -500 -1 273 -1 309 -1 312 0 -4 394baisse annuelle -646 -1 410 -1 527 -1 397 -87 -5 067Montant DGF 15 635 14 225 12 698 11 302 11 215

Évolution de la prospective actualisée

Budget PrincipalQUELLES ÉVOLUTIONS DEPUIS LE DOB 2015 ?

DOB 2015

Juin 2015

5

• 10% des recettes réelles de fonctionnement du budget principal retraitées des atténuations de produits (DAC et FNGIR)• 140 postes • 20% d’augmentation de fiscalité

En K€ 2014 2015 2016 2017 2018 2018/2013Gel de l'enveloppe normée / péréquation -146 12 -192 -193 -290 -809Contribution au redressement des fin. Publ. -500 -1 288 -1 325 -1 040 0 -4 153baisse annuelle -646 -1 276 -1 517 -1 233 -290 -4 962Montant DGF 15 634 14 358 12 841 11 608 11 318

5M€ de recettes en moins =

Évolution de la prospective actualisée

Budget Principal

GESTION DE LA DETTE :

o Arbitrage sur la durée de l’emprunt en raison de la validation du projet de centre inter administratif et des opportunités sur les taux longs

o emprunt à 30 ans à 2,5% pour financer ce projet

o emprunt à 15 ans pour financer le reste du PPI

QUELLES ÉVOLUTIONS DEPUIS LE DOB 2015 ?

6

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

2% 2.5% 2.5% 3% 3% 3% 3%

Évolution de la prospective actualisée

Budget PrincipalEVOLUTION DU NIVEAU D’INVESTISSEMENT (EN M€) :

Le PPIF révisé en mai est intégré en totalité dans la prospective, le montant des dépenses nettes d’investissement est de 123M€ sur la période 2014-2021, intégrant outre le PPI, 15M€ au titre du PLH4 (provision) et 1M€ de dépenses supplémentaires par an pour le pluvial. 2014-2021

En M€ DOB 2015 Prospective juin 2015

Prospective juin 2015

Dépenses brutes d'investissement 98 119 165Recettes d'investissement 23 36 42Dépenses nettes d'investissement 75 83 123

2014-2018

7

Évolution de la prospective actualisée

Budget PrincipalEVOLUTION DU NIVEAU D’INVESTISSEMENT (EN K€) :

Pour financer ces investissements, au vue de la baisse des dotations d’Etat, il faut améliorer l’excédent brut courant (RF-DF).Le DOB 2015 prévoyait la recherche de 2M€ de recettes nouvelles sur 2016/2017.

8

Année 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021Dép nettesDOB 2015

15.000

21.100

19.050

14.600

5.600

3.900

Dép nettesjuin 2015

10.322

22.300

22.100

14.850

13.450

17.400

14.200

8.400

Rappel du DOB 2015

Extrait du DOB 2015 (Page 23)

Les recettes nécessaires à l’équilibre de la prospectiveLa prospective intègre 2 M€ de ressources annuelles supplémentaires en 2016-2017

indispensables à l’équilibre financier en fin de période. Ce volume de ressources peut être atteint en ayant recours à différents leviers, les options

sont déclinées ci-après et devront au cours de l’année 2015 faire l’objet d’arbitrages et de délibérations.

Ces 2M€ de recettes supplémentaires si elles étaient recherchée sur la fiscalité ménages correspondraient à deux augmentation de +5% en 2016 et 2017.

A ces 2 M€ de recettes supplémentaires pourraient se substituer 2M€ de dépenses en moins dès 2016 par un arbitrage sur le Pacte de solidarité territoriale, financière et fiscale ou encore une réorientation du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales au profit de l’Agglomération.

Le taux de TEOM pourrait également être augmenté de +5% en 2016 et 2017 et la fiscalité ménages de +5% en 2016.

Il pourrait être envisagé de mettre en place une redevance incitative en 2016, ce qui permettrait de dégager 1M€ de marge sur le budget principal. Cette mesure accompagnée d’une hausse de fiscalité de +5% en 2017 assurerait l’équilibre financier.

9

Hypothèse d’équilibre n°1« Fiscalité »

Impact BP 2016

Impact sur l’Épargne nette

2021

Recettes de fonctionnement :Hausse de la fiscalité ménages de : +5% en 2016 taux TH 13,20% → 13,86% +5% 2017 taux TH 13,86% → 14,55%

Impact dès 2016

+ 3 400K€

Année 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021Ep. nette

6.517 3.647 3.080 2.780 2.549 1.917 905 72

Prospective équilibrée jusqu’en 2020

10

Hypothèse d’équilibre n°2« Fiscalité et FCF »

Impact BP 2016

Impact sur l’Épargne nette

2021

Recettes de fonctionnement :Hausse de la fiscalité ménages de +5% en 2016

Impact dès 2016

+ 1 700K€

Dépenses de fonctionnement :Réduction du Fonds communautaire de fonctionnement d’1M€ (aujourd’hui 2M€)

Impact dès 2016

+ 1 400K€

Année 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021Ep. nette

6.517 3.647 4.080 2.736 2.386 1.713 656 -227

Prospective équilibrée jusqu’en 2020

11

Hypothèse d’équilibre n°3« Fiscalité et FPIC »

Impact BP 2016

Impact sur l’Épargne nette

2021

Recettes de fonctionnement :Hausse de la fiscalité ménages de +5% en 2016

Impact dès 2016

+ 1 700K€

Si croissance du FPIC en 2016 (+1M€)comme prévu par la loi, affectation de 100% de la croissance à SBA

Impact dès 2016

+ 1 400K€

Année 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021Ep. nette

6.517 3.647 4.080 2.736 2.386 1.713 656 -227

Prospective équilibrée jusqu’en 2020

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Indicateurs H1

Fiscalité (+10%)

H2Fiscalité (+5%) et FCF (-1M€)

H3Fiscalité (+5%) et FPIC (+1M€)

Epargne nette en 2021 72 -227 -227

Excédent brut courant(Recettes courantes-charges courantes)

Maîtrisé et stabilisé

Maîtrisé et stabilisé

Maîtrisé et stabilisé

Délai de désendettement en 2021 13,1 ans 13,7 ans 13,7 ans

Couverture des amortissements en 2021 0,9 0,9 0,9

Scénarios d'équilibre

13

La prospective financière - Synthèse

• Les dispositifs d’aide aux associations, aux particuliers et aux entreprises

• Les prestations à l’usager• Les participations aux organismes et

satellites

14

La prospective financière

Faut-il repenser les politiques publiques de Saint-Brieuc

Agglomération ?

Cadrage budgétaire 2016Budget Principal

Nature de dépenses Cadrage BP2016

Charges à caractère général CA 2014 (-exceptionnel 2014+ nouveautés 2015)

Charges de personnel Stabilité des effectifs 2016 +3,7% (effet report 2015) puis +2%

Subventions et participationsSubventions aux associations 1M€

Participations à divers organismes : maîtrise des budgets des satellites

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Impact sur l’Épargne

nette 2021Sur les dépenses de fonctionnement :Évolution des charges à caractère général de +2%/an au lieu de +1% /an (2016-2021)(+1% sur les charges à caractère général représente 80K€ de dépenses)

-600 K€

Évolution des charges de personnel à +4% par an au lieu de +2% (2017-2021)(+1% sur les charges de personnel représente 120K€ de dépenses)

- 1 600 K€

Sur les recettes de fonctionnement :Impôts ménages +1% sur les taux en 2016 (+200K€ de produit) +350 K€TEOM +1% sur le taux en 2016 soit passer de 7,66% à 7.74% (+90K€ de produit)

Budget annexe

Impôts économiques : augmentation maxi +0,42% sur CFE (+46K€ de produit)Le taux de CFE passerait de 28,61% à 28,73%

+73 K€

FPIC : hypothèse de poursuite de l’évolution en 2016 répartition de droit commun (+350K€)

+ 575K€

Sur les dépenses d’investissement :Retrait d’1projet d’investis. de 3M€ de dépenses nettes (sans charges fonction. induites)

+300K€ 16

Aléas et tests de sensibilité