Tutoriel CPF - Comment Créer Son Compte Personnel Formation?
Compte Personnel de Formation
-
Upload
stephanie-basset -
Category
Recruiting & HR
-
view
26 -
download
0
Transcript of Compte Personnel de Formation
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
09/06/2016 CPF- Levier d'optimisation de la formation - SB
LE DISPOSITIF
En bref ...
En conclusion
09/06/2016 CPF- Levier d'optimisation de la formation - SB
En bref...
09/06/2016 CPF- Levier d'optimisation de la formation - SB
• Nouveau dispositif d’accès à la formation professionnelle
• Créé par la Loi du 5 mars 2014 relative à la formation
professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale,
• Entré en vigueur le 1er janvier 2015.
• Remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF)
• Permet à tout actif d’acquérir des droits à la formation mobilisables
tout au long de sa vie professionnelle.
09/06/2016 CPF- Levier d'optimisation de la formation - SB
09/06/2016
Le dispositif en détail...
CPF- Levier d'optimisation de la formation - SB
Le Compte Personnel de Formation concerne :
Tous les salariés
Les salariés des entreprises de 50 effectifs et plus
Toutes les personnes engagées dans la vie active indépendamment de leur statut
09/06/2016 CPF- Levier d'optimisation de la formation -
SB
Le Compte Personnel de Formation concerne :
Tous les salariés
Les salariés des entreprises de 50 effectifs et plus
Toutes les personnes engagées dans la vie active indépendamment de leur statut
09/06/2016 CPF- Levier d'optimisation de la formation -
SB
« Un compte ouvert à tous » (Article L6323-1 code du travail)
En sont exclus pour le moment :
Travailleurs indépendants Fonctionnaires
Salariés du public
Inscrits ou non à Pôle Emploi Dès 16 ans
Retraite
09/06/2016 CPF- Levier d'optimisation de la formation - SB
En cas de changement de situation, les droits à la formation acquis au titre du CPF ne sont pas conservés :
Vrai
Faux
09/06/2016 CPF- Levier d'optimisation de la formation - SB
En cas de changement de situation, les droits à la formation acquis au titre du CPF ne sont pas conservés :
Vrai
Faux
09/06/2016 CPF- Levier d'optimisation de la formation - SB
« Un compte attaché à l’individu et pas au contrat de travail »
Principe de « portabilité »
• Mobilisable par l’individu
• Tout au long de sa vie professionnelle
• Quelque soit son statut d’activité
09/06/2016 CPF- Levier d'optimisation de la formation - SB
Les droits à la formation acquis au titre du CPF sont:
Proportionnels au temps de travail
Plafonnés à 120 heures maximum
Crédités en heures de formation
09/06/2016 CPF- Levier d'optimisation de la formation - SB
Les droits à la formation acquis au titre du CPF sont:
Proportionnels au temps de travail
Plafonnés à 120 heures maximum
Crédités en heures de formation
09/06/2016 CPF- Levier d'optimisation de la formation - SB
« Un crédit d’heures rechargeable...»
Alimenté automatiquement chaque année sur la base des déclarations de l’employeur
Compteur proportionnel au temps de travail
& se réalimente au fur et à mesure de sa
consommation
09/06/2016 CPF- Levier d'optimisation de la formation - SB
« Un crédit d’heures rechargeable...»
Ensuite recommence un cycle de 8 ans, les heures venant s’ajouter à celles déjà acquises, dans la limite toutefois de 150 heures.
24
48
72
96
120 132
144 150
Années
Alimentation du CPF
Heures CPF
+ 24 H/ an + 12 H/ an
09/06/2016 CPF- Levier d'optimisation de la formation - SB
Qu’advient-il des heures DIF non utilisées au 31/12/2014 ?
Peuvent être mobilisées jusqu’au 31/12/2020
Obéissent au régime applicable aux heures acquises au titre du CPF
Complètent les heures de CPF dans une certaine limite
Sont définitivement perdues
09/06/2016 CPF- Levier d'optimisation de la formation - SB
Qu’advient-il des heures DIF non utilisées au 31/12/2014 ?
Peuvent être mobilisées jusqu’au 31/12/2020
Obéissent au régime applicable aux heures acquises au titre du CPF
Complètent les heures de CPF dans une certaine limite
Sont définitivement perdues
09/06/2016 CPF- Levier d'optimisation de la formation - SB
« Un crédit d’heures rechargeable...»
définitivement acquis
Reprise des Heures DIF dans
le CPF
Les heures DIF sont mobilisables en
complément des heures CPF dans la limite de
150h jusqu’au 31/12/2020
Attention, l’alimentation du CPF en heures DIF n’est pas automatique
09/06/2016 CPF- Levier d'optimisation de la formation -
SB
Les formations financées au titre du CPF ne peuvent pas dépasser 150 heures
Vrai
Faux
09/06/2016 CPF- Levier d'optimisation de la formation -
SB
Les formations financées au titre du CPF ne peuvent pas dépasser 150 heures
Vrai
Faux
09/06/2016 CPF- Levier d'optimisation de la formation -
SB
« Un crédit d’heures abondable...»
Les heures abondées : • n’entrent pas dans le calcul du plafond de
150H maxi, • ne sont pas inscrites au CPF mais mobilisées
lors de sa mise en œuvre
09/06/2016 CPF- Levier d'optimisation de la formation - SB
Dans le cadre du dispositif, les obligations de l’employeur sont de :
Fournir à ses salariés une attestation annuelle des droits acquis au titre du CPF
Mentionner dans le courrier de licenciement au salarié les droits acquis au titre du CPF
Aucune de ces propositions
09/06/2016 CPF- Levier d'optimisation de la formation - SB
Dans le cadre du dispositif, les obligations de l’employeur sont de :
Fournir à ses salariés une attestation annuelle des droits acquis au titre du CPF
Mentionner dans le courrier de licenciement au salarié les droits acquis au titre du CPF
Aucune de ces propositions
09/06/2016 CPF- Levier d'optimisation de la formation - SB
« Une gestion externe, centralisée et dématérialisée »
Entreprises DADS puis DSN Système
d’Information CPF
Bénéficiaires
« Une consultation dans un espace personnel & sécurisé »
09/06/2016 CPF- Levier d'optimisation de la formation - SB
Toutes les formations peuvent être financées dans le cadre du CPF, pourvu qu’elles soient qualifiantes ou certifiantes.
Vrai
Faux
09/06/2016 CPF- Levier d'optimisation de la formation -
SB
Toutes les formations peuvent être financées dans le cadre du CPF, pourvu qu’elles soient qualifiantes ou certifiantes.
Vrai
Faux
09/06/2016 CPF- Levier d'optimisation de la formation -
SB
Une formation est dite « Qualifiante » quand elle vise à acquérir une certification ou habilitation.
Certification = attestation d’un niveau de qualification
Diplôme
CQP non inscrits
Autres
CQP
8 000 certifications enregistrées au RNCP Potentiellement 12 000
Plus de 1000 CQP recensés
Date de création de l’inventaire
Formations « éligibles » CPF
Sources des liste de formations « éligibles »
Formations
Programmes Régionaux de Formation
CPNE
Liste Nationale Interprofessionnelle- LNI
Liste Nationale de branche - LNB
Liste Régionale Interprofessionnelle - LNB
Partenaires Sociaux – Éditeurs des listes
Attention Pour être éligible la formation qualifiante doit être inscrite sur une de ces listes.
Formations « éligibles » CPF
• Les formations relatives au Socle de Connaissances et de Compétences (CléA)
• Accompagnement VAE
Sont automatiquement éligibles au CPF
Habilitation
Certifications
Diplôme
CQP non inscrits
Autres
CQP
&
09/06/2016 CPF- Levier d'optimisation de la formation - SB
Les bénéficiaires peuvent accéder à toute formation pourvu qu’elle soit éligible au CPF et dès lors qu’ils disposent des droits suffisants.
Les formations qualifiantes figurant sur les listes paritaires
Le bilan de compétences
Les formations visant à acquérir un socle commun de connaissances et de compétences professionnelles
L’accompagnement VAE
Vrai
Faux
09/06/2016 CPF- Levier d'optimisation de la formation - SB
Les bénéficiaires peuvent accéder à toute formation pourvu qu’elle soit éligible au CPF et dès lors qu’ils disposent des droits suffisants.
Les formations qualifiantes figurant sur les listes paritaires
Le bilan de compétences
Les formations visant à acquérir un socle commun de connaissances et de compétences professionnelles
L’accompagnement VAE
Vrai
Faux
09/06/2016 CPF- Levier d'optimisation de la formation - SB
« L’éligibilité des listes n’est pas universelle »
Toute formation suivie au titre du CPF doit être sélectionnée à partir de la liste des formations éligibles pour un titulaire donné en fonction :
- de son statut,
- de sa localisation,
- et pour un salarié, de sa branche professionnelle.
09/06/2016 CPF- Levier d'optimisation de la formation - SB
« L’éligibilité des listes n’est pas universelle »
09/06/2016 CPF- Levier d'optimisation de la formation - SB
En conclusion...
09/06/2016 CPF- Levier d'optimisation de la formation - SB
• Ouvert à tous
• Compteur d’heures de formation
• « Rechargeable»
• « Abondable»
• Dématérialisé
09/06/2016 CPF- Levier d'optimisation de la formation - SB
• Attaché à la PERSONNE et non contrat de travail
• Principe de portabilité
• Mobilisable par l’Individu
• Consultation individuelle du compte
09/06/2016 CPF- Levier d'optimisation de la formation - SB
• EXCLUSIVEMENT, des formations qualifiantes
• Sous réserve de conditions d’éligibilité
• Maintien de l’Employabilité
• Sécurisation des Parcours Professionnels
09/06/2016 CPF- Levier d'optimisation de la formation -
SB