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Centre International de Développement et de Recherche
Centre International de Développement et de Recherche
Module de formation des cadres financiers
des réseaux CVECA
CIDR Novembre 2003
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Novembre 2003
CIDR
CELLULE NATIONALE DE DIFFUSION ET D’APPUI
DES SFD AU MALI
MODULE DE FORMATION DES CADRES FINANCIERS
DES RESEAUX DE CVECA
Module de formation cadres financiers des réseaux de CVECA
2
INTRODUCTION
Ce module de formation est destiné à la formation initiale des cadres financiers des réseaux
de CVECA.
Les auditeurs sont les cadres financiers nouvellement recrutés par les structures opératrices
pour la mise en place de réseaux de CVECA. Ils sont supposés avoir une expérience de la
méthodologie CVECA, de la comptabilité et des procédures de contrôle des caisses.
Les thèmes abordés au cours de cette formation sont :
Rôles et fonctions du cadre financier de réseau
Généralités sur le contrôle interne
Rappels sur les procédures de contrôle d’une CVECA par les animateurs des réseaux
Procédures d’inspection d’une CVECA
Contrôle inopiné des CVECA
La comptabilité des caisses : définitions, principes et règles comptables, plan
comptable BCEAO, états financiers
Travaux de fin d’année et établissement des états financiers
Contrôle des comptes et de gestion d’une Association de CVECA
Convention avec le Ministère des Finances et Instructions BCEAO
Rapports financiers et statistiques Tutelle et CIDR
Contrôle des saisies et utilisation des fichiers Excel de traitement des données CVECA
La formation se fait en salle et est axée sur des études de cas concrets. Elle doit permettre aux
cadres financiers d’être opérationnels pour exécuter les principales taches qui leurs sont
assignées.
Le passage du cadre financier de la Cellule Nationale dans les réseaux pourra être mis à profit
pour évaluer les auditeurs sur le terrain et renforcer la formation.
Module de formation cadres financiers des réseaux de CVECA
3
DEROULEMENT DE LA FORMATION
La formation se déroule en session au niveau du siège de la Cellule Nationale et le nombre
des auditeurs doit être au minimum 2 et ne doit pas dépasser 4.
La durée de la formation est de 9 jours et les thèmes seront dispensés par au moins 2
formateurs (selon les thèmes, par domaine de spécialité).
CALENDRIER INDICATIF DE LA FORMATION
Jours Modules Contenu
1er jour
Module 1 (CF + CTP)
- Rôles et fonctions du cadre financier
Module 2 (CTP)
- Généralités sur le contrôle interne
Module 3 (CF)
- Rappels : Procédures de contrôle d’une caisse par un
animateur
- Description des principales tâches du cadre financier
- Définition, principes du contrôle interne, grandes lignes du
contrôle interne dans les réseaux de CVECA
- Rappel des différentes étapes de contrôle d’une caisse par un
animateur, avec ou sans contrôleur interne
2ième jour
Module 4 (CF)
- Inspection d’une CVECA
- Liquidité prévisionnelle
- Fiche d’inspection
Module 5 (CF)
- Le contrôle inopiné d’une CVECA
- Description des différentes étapes de l’inspection d’une caisse
- Calcul et interprétation de la liquidité prévisionnelle
- Exemple de remplissage d’une fiche d’inspection
- Objectifs et procédures du contrôle inopiné
3ième jour
Module 6 (CF)
- La comptabilité des CVECA
- Les principes comptables
- Les règles comptables
- La plan comptable BCEAO
- Les états financiers
- Exercice d’application
4ième jour
Module 7 (CF)
Les travaux de fin d’année et l’établissement des états
financiers
- Les différents travaux d’inventaire pour les CVECA, hors
consolidation
- Exercice d’établissement d’états financiers
Module de formation cadres financiers des réseaux de CVECA
5
Jours Modules Contenu
5ième jour et
6ième
jour
(matin)
Module 8 (CTP)
- Les Associations de CVECA
- Contrôle des comptes et de gestion d’une Association de
CVECA
- Création, organisation et fonctionnement d’une association de
CVECA
- Les supports comptables et de gestion d’une association de
CVECA
- Description des étapes du contrôle d’une association
6ième
jour (après
midi)
Module 9 (CF + CTP)
- Cadre juridique des SFD et réglementation
- Historique et présentation du cadre juridique des SFD
- Grandes lignes de la loi sur les mutuelles
- Présentation et explicitation de la convention, des instructions
BCEAO et de textes sur l’usure
- Rôles et attributions de la tutelle
7ième
à 9ième
jour Module 10 (CTP)
Les fichiers Excel de données CVECA
Module 11 (CTP)
Les rapports financiers et statistiques trimestriels et annuels
- Contenu des fichiers et saisie, protection des fichiers
- Contrôle des saisies de la secrétaire
- Contrôle des cohérences et de quelques indicateurs de contrôle
- Contenu et modalités d’élaboration des différents rapports
(Tutelle et CIDR)
Fin 9ième jour Evaluation de la session par les auditeurs, synthèse, remise des
certificats
Le matériel didactique sera composé de :
1 bloc note, des bics, une règle, 1 calculatrice, les différents supports par thème traité
pour les auditeurs
1 tableau (paper board), des marqueurs, les supports et exercices par thème traité. Les
corrigés sont remis en fin d’exercice.
CONTENU DE LA FORMATION
MODULE 1 : ROLES ET FONCTIONS DU CADRE FINANCIER D’UN RESEAU DE
CVECA
Il s’agit là de présenter et décrire brièvement les principales taches d’ un cadre financier dans
un réseau de CVECA. Cette liste de taches n’est pas exhaustive et pourra être complétée au
besoin.
Les rôles et les fonctions d’un cadre financier sont résumés en ces termes :
1. Inspection des CVECA
2. Inspection des associations de CVECA
3. Production des rapports financiers et statistiques du réseau
4. Formation des acteurs des réseaux en comptabilité, en procédure de contrôle, en
analyse financière,….
5. Conception de produits financiers et supports adaptés au réseau
6. Montage des dossiers de refinancement
7. Comptabilité de l’opérateur
Les thèmes 1 à 3 font l’objet du présent module.
La place du cadre financier dans l’organigramme de l’opérateur et les relations avec la
Cellule Nationale seront rappelées à ce stade.
Supports : Paper board
Module de formation cadres financiers des réseaux de CVECA
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MODULE 2: GENERALITES SUR LE CONTROLE INTERNE
Sont traités dans ce module :
- La définition du contrôle interne
- Les principes du contrôle interne
- La spécificité des IMF par rapport au contrôle interne
- L’organisation, du contrôle interne dans un réseau de CVECA
- Les qualités requises d’un contrôleur
- Certaines recommandations générales et points de débat
Supports : - Paper board
- Guide du cours
Documents à fournir aux auditeurs : copie des supports
GENERALITES
QU’EST CE QUE LE CONTROLE INTERNE ?
L’audit ou le contrôle interne vise le dispositif mis en place à l’intérieur des structures
pour assurer :
- la sécurité du patrimoine et des transactions (dont dépôts des
membres, fonds propres, trésorerie, immobilisations, …)
- la fiabilité du système d’information (analyse de la situation de la
structure, programmation des interventions, définition d’une politique
de développement …)
Mise en place de procédures se caractérisant par
- l’autocontrôle dans l’exécution des tâches
- le contrôle hiérarchique des opérations
- le contrôle croisé entre services parties prenantes d’une opération
- la vérification transversale des opérations effectuées à posteriori, par
une personne distinguée au sein de la structure pour cette tâche
(inspecteur)
Le contrôle interne est l’affaire de tous.
Le contrôle interne est complété par des contrôles externes, assurés en général annuellement,
par des cabinets d’audit, qui ont au minimum pour objet de certifier les comptes et de
vérifier la fiabilité des procédures et de l’organisation du contrôle interne.
Module de formation cadres financiers des réseaux de CVECA
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LES PRINCIPES DU CONTROLE INTERNE
- Organisation : responsabilités précisées, procédures simples, claires,
et sans ambiguïté. Séparation des tâches incompatibles (donneur
d’ordre et exécutant, exploitation / détention et comptabilité,
approbation et contrôle)
- Autocontrôle : rôle de chaque agent dans le système de contrôle.
L’organisation doit permettre aux agents de faire des recoupements
(validation d’une même information en utilisant plusieurs sources et
documents différents : « cohérence »)
- Permanence dans les procédures
- Universalité : toutes les personnes sont concernées par le système de
vérification
- Indépendance du contrôleur interne : nécessaire pour l’efficacité des
interventions. Absolue nécessité d’atteindre les objectifs assignés
(sauvegarde du patrimoine, fiabilité de l’information), quels que
soient les moyens mis à la disposition de l’agent concerné.
- Pertinence, utilité, objectivité, communicabilité et caractère
vérifiable de l’information produite et diffusée au sein de la structure
- Harmonie entre le contrôle interne et les structures de l’institution ->
le système de contrôle interne doit être à la mesure de l’institution
- Qualité : le personnel doit être de qualité pour appliquer correctement
les procédures et suivre les instructions.
C’est l’inspecteur qui est chargé de vérifier le respect de ces différents principes.
NECESSITE D’UN SYSTEME DE CONTROLE INTERNE DANS LES SFD
OU IMF
Certaines caractéristiques des SFD rendent indispensables la mise en œuvre d’un dispositif
de contrôle interne efficace
- Etendue géographique -> autonomie des caisses ou antennes ->
nécessité de vérifications régulières
- Maniement de fonds souvent importants à l’origine de risques
(détournements, vols, pertes diverses,…)
- Niveau moyen de compétences relativement bas des agents du réseau
- Nécessité de maintenir la confiance, notamment / collecte épargne
Module de formation cadres financiers des réseaux de CVECA
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- Existence d’une réglementation spécifique, dont l’application doit
être contrôlée
Le système de contrôle interne contribue à améliorer la gestion
- En créant un environnement permanent de vérification efficace pour
décourager les velléités de fraude
- En assurant un appui conseil pertinent et régulier aux structures
décentralisées
- En rassurant les responsables et autres élus des structures, ainsi que
les membres, sur le déroulement des activités
LE CONTROLE INTERNE DANS LES RESEAUX DE CVECA
ORGANISATION (pour un réseau complètement structuré)
Les caissiers de la CVECA : Autocontrôle
Le comité de gestion de la CVECA
- veille au bon déroulement des opérations -> témoins des opérations
- deux personnes au moins assistent aux opérations
- vérification encaisse et signature arrêté de caisse, en présence
détenteurs clés et codes du coffre fort, des caissiers et du contrôleur
interne
Le contrôleur interne de la CVECA
- Meilleur caissier devient contrôleur interne, sous réserve niveau
suffisant du nouveau caissier
- Vérification encaisse et signature arrêté de caisse
- Vérification des écritures des caissiers, et correction des erreurs
- Etablissement de la balance après chaque ouverture
- Vérification de la liquidité prévisionnelle
- Etablissement mensuel du tableau de bord
- Vérification respect ratios prudentiels réglementaires et statutaires
- Information du CG en cas d’anomalies (si anomalies concernent CG,
information possible Union ou Projet ou SC)
- Tenue d’un cahier de suivi des contrôles
Intervient après chaque ouverture de la caisse
Module de formation cadres financiers des réseaux de CVECA
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Les contrôleurs agréés ou superviseurs de l’Union
- Choisis parmi les meilleurs contrôleurs CVECA
- Contrôle des comptes, des procédures, des RI caisse et Union, des
décisions AV caisse et AG Union. Vérification notamment des ratios
prudentiels et statutaires
- Formation sur le tas des caissiers et contrôleurs
- Tenue des outils de suivi
- Tenue d’un cahier de recommandations dans la caisse
- Remplissage d’une fiche de contrôle
- Rend compte au CG de la caisse et au CA de l’Union
- Contrôle sur une base régulière (dépend des réseaux)
- Programmation et suivi de contrôle en général par le Service
Commun. Organisations de réunions régulières (avec CA Union) ->
point de situation et programmation
Les contrôleurs du Service Commun (ou Projet)
- Mêmes tâches et activités que les superviseurs
- + analyse plus fine de la gestion
- + formation sur le tas renforcée
- + travaux d’inventaire annuels
- + contrôles inopinés
- Rend compte au cadre financier et à la direction du SC (ou Projet).
Participe aux réunions régulières de point de situation avec CA et
superviseurs, et au niveau SC ou Projet
- Contrôle sur une base régulière (dépend des réseaux), en
complémentarité avec superviseurs
Le cadre financier (inspecteur) du SC (ou du Projet)
- Inspecte les caisses et contrôle les comptes et la gestion des Unions
- Vérifie la qualité du travail des contrôleurs SC ou Projet
- Approfondit l’analyse des procédures et de la gestion
- Rend compte au CG de la caisse ou au CA de l’Union
- Remplissage d’une fiche d’inspection
- Rend compte au directeur du SC ou Projet
- Participe aux réunions régulières de point de situation avec CA et
superviseurs et au niveau SC ou Projet
- Etablit les rapports financiers annuels et les statistiques trimestrielles
- Inspecte sur une base régulière (dépend du réseau). Pas d’information
préalable des animateurs en charge du contrôle de la caisse
Module de formation cadres financiers des réseaux de CVECA
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Le Directeur du SC (ou Projet)
- Contrôle sur la base des rapports de contrôle et d’inspection et au
cours des réunions de point de situation
- Suivi et programmation des activités au cours réunions
- Réalise des contrôles extraordinaires ou inopinés
- Suivi et programmation des activités au cours réunions SC ou Projet
- Vérifie et valide les rapports financiers annuels et les statistiques
trimestrielles
Le cadre financier de la Cellule Nationale (PM)
LES QUALITES REQUISES D’UN CONTROLEUR
Bonne maîtrise du système d’enregistrement des opérations et des modalités de
fonctionnement et d’organisation des CVECA
Rigueur et maîtrise dans l’application des procédures de contrôle
Discrétion (/ anonymat des opérations)
Capacité à résister aux « pressions » locales, et à s’affirmer dans son rôle de
contrôleur, ce qui implique en particulier de garder du « recul » en terme de relations
sociales avec les personnes contrôlées (caissiers, contrôleurs internes, comité de
gestion).
Module de formation cadres financiers des réseaux de CVECA
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RECOMMANDATIONS ET POINTS DE DEBAT
Nécessité absolue de respecter la procédure de contrôle dans son intégralité. Prendre
et programmer le temps nécessaire pour le faire. Ne pas faire de « relevé de
compteur ».
Eléments de contrôles indispensables = vérification encaisse, contrôle liquidité,
contrôle livrets. Si impossibilité de faire le billetage, faire un contrôle inopiné dans les
meilleurs délais
Réflexion en cours sur la densification et la fréquence des contrôles, en lien avec le
risque
Réflexion en cours sur une « norme minimale de qualité » des caissiers, contrôleurs
internes et CG
Mise en œuvre de modalités de rémunération plus motivantes et justes pour les
caissiers, contrôleurs internes et CG
Réflexion en cours sur la gestion des clés et du code
Réflexion en cours sur les responsabilités du SC, notamment en cas de constat
d’anomalies
Réflexion à mener sur les modalités de paiement des animateurs / qualité et rigueur
des contrôles
Module de formation cadres financiers des réseaux de CVECA
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MODULE 3 : RAPPELS SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE D’UNE CAISSE
PAR UN ANIMATEUR
Ce module a pour objet de rappeler les différentes étapes de contrôle d’une CVECA par un
animateur. En effet l’auditeur à former est supposé avoir une connaissance pratique avancée
dans le contrôle de caisse. On s’assurera de la bonne compréhension des différentes étapes, et
on reviendra si nécessaire en détail sur certaines d’entre elles.
On mettre en évidence les différences de procédures selon que la caisse contrôlée a un
contrôleur interne ou pas.
On mettra en évidence les différences entre les réseaux.
On insistera sur la nécessité d’adaptation des procédures avec l’évolution du réseau.
Supports : - Paper board
- Guide de procédures de contrôle d’une CVECA sans contrôleur interne,
fiche de contrôle
- Guide de procédures de contrôle d’une CVECA avec contrôleur interne,
fiche de contrôle
Documents à fournir aux auditeurs : copie des supports
Module de formation cadres financiers des réseaux de CVECA
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MODULE 4 : INSPECTION D’UNE CVECA
Ce module a pour objet de présenter en détail les procédures d’inspection par les cadres
financiers des réseaux, y compris les modalités de compte rendu.
La formation est faite en présentant et explicitant dans le détail les différents supports utilisés.
Une attention particulière sera accordée à l’établissement et à l’interprétation de la liquidité
prévisionnelle.
Supports : - Paper board
- Guide d’inspection
- Fiche d’inspection (modèle et exemples)
- Exemples pour interprétation de la liquidité prévisionnelle
Documents à fournir aux auditeurs : copie des supports
Module de formation cadres financiers des réseaux de CVECA
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MODULE 5 : LE CONTROLE INOPINE
Ce module vise à présenter les objectifs et le contenu du contrôle inopiné d’une CVECA.
La formation est basée sur la présentation et l’explicitation du guide de procédure et de la
fiche de contrôle inopiné.
Supports : - Paper board
- Guide de contrôle inopiné
- Fiche de contrôle inopiné
Documents à fournir aux auditeurs : copie des supports
Module de formation cadres financiers des réseaux de CVECA
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MODULE 6 : LA COMPTABILITE DES CAISSES
Ce module vise à présenter les principes comptables, les règles comptables, le plan comptable
applicable aux IMF et les modèles d’états financiers à fournir.
Supports :
- Guide du cours
- Instruction BCEAO N°1
- Enoncé et correction exercice (3 premières parties)
Documents à fournir aux auditeurs : Copie des supports
Règles d’or de la comptabilité
1. Définitions de la comptabilité
Définition élémentaire
Méthode de notation, technique d’enregistrement des mouvements et flux monétaires
consécutifs à des phénomènes juridiques et / ou économiques qui se produisent au sein du
patrimoine de l’entreprise.
Définition élaborée
Technique quantitative permettant de saisir et d’enregistrer, le plus souvent en unités
monétaires, les opérations d’une entreprise, de les classer, de les regrouper, puis de les
présenter et d’interpréter les résultats auxquels elles donnent lieu.
La comptabilité peut aussi être présentée comme un système d’information financière qui
fournit en bon ordre des données chiffrées pour décrire une situation et son évolution, pour
éclairer des prévisions, pour rapprocher celles ci des réalisations et faciliter la prise de
décision de la part des intéressés.
La finalité essentielle de la comptabilité est ainsi l’information :
- Interne : Dirigeants, salariés,…
- Externe : Bailleurs de fonds, Etat, tiers, …
La comptabilité est un langage commun aux tiers -> Normalisation
Les normes sont définies par diverses instances :
- Internationales (IASC)
- Nationales (par branche d’activité : industrie, banque,
assurances, …
On la divise généralement en comptabilité générale ou financière et comptabilité
analytique d’exploitation.
Module de formation cadres financiers des réseaux de CVECA
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La comptabilité générale a pour objet :
- D’établir la situation patrimoniale de l’entreprise
- De déterminer le résultat de l’entreprise et ses composantes
par nature
- De fournir les informations nécessaires à l’accomplissement
de certaines obligations (-déclarations périodiques à la
TVA,…)
La comptabilité analytique d’exploitation a pour objet :
- De déterminer les coûts des biens et services acquis et / ou
produits par l’entreprise et de permettre ainsi
1. L’évaluation des stocks et des immobilisations
produites par l’entreprise
2. La détermination des résultats par produits ou service,
groupe de produits ou groupe de services, activité,…
- De fournir les informations nécessaires
1. A l’analyse et au contrôle des coûts
2. A la prise de décisions
2. Les principes comptables
La régularité: conformité aux règles et aux procédures en vigueur. On
retiendra principalement le RI, les contrats passés avec les tiers, la législation,
le manuel de procédures comptables et financières,…
La sincérité: application de bonne foi des règles et procédures en fonction de
la connaissance que les responsables des comptes doivent normalement avoir de
la qualité et de l’importance des opérations, des évènements et des situations.
La prudence : application raisonnable des faits afin d’éviter le risque de
transfert sur l’avenir d’incertitudes présentes susceptibles de grever le
patrimoine et les résultats futurs de l’entreprise quelle qu’en soit l’activité. Les
plus values potentielles ne sont pas inscrites en comptabilité. A l’inverse les
moins values sont prises en considération dès leur apparition. Cela signifie que
si un risque de perte d’argent existe, il faut en tenir compte et mettre de l’argent
en réserve pour y faire face.
La fidélité : La comptabilité doit présenter une image fidèle de la situation, de
l’activité et de la richesse de l’entreprise à une date donnée. Ce qui signifie en
particulier que toutes les opérations doivent être enregistrées.
La permanence des méthodes : La cohérence des informations comptables au
cours des périodes successives implique une permanence de règles et de
procédures. Ainsi la stabilité dans la présentation et dans les méthodes
d’évaluation permet des comparaisons dans le temps.
Module de formation cadres financiers des réseaux de CVECA
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La non compensation : L’entreprise enregistre ses créances et ses dettes, ses
plus values et ses moins values. Elle ne compense en aucun cas les uns par les
autres. Toute compensation entre postes d’actif et de passif ou entre charges et
produits est interdite. Par exemple, on ne peut pas compenser pour un même
membre un crédit par un dépôt.
La continuité de l’exploitation : L’entreprise est présumée poursuivre ses
activités hors de l’établissement de ses comptes annuels.
Evaluation au coût historique : Méthode d’évaluation des biens au bilan
selon leur valeur historique en monnaie courante de la date d’entrée.
L’indépendance des exercices : Consiste à rattacher les charges et les
produits à l’exercice concerné. Nécessite d’appliquer des traitements
particuliers sur les produits et charges (voir travaux d’inventaires).
3. Les règles comptables
Le compte : C’est un tracé à double colonnes
- Au crédit : les ressources
- Au débit : les emplois
Débit Crédit
Emplois
Ressources
L’imputation comptable : C’est l’enregistrement d’une somme dans un
compte
- Si emploi, le compte est débité
- Si ressource, le compte est crédité
- Le solde = total débits – total crédits
. Solde débiteur si DEBIT> CREDIT
. Solde créditeur si DEBIT < CREDIT
. Solde nul si DEBIT = CREDIT
Le principe de la partie double
La pièce comptable constitue la base de l’enregistrement comptable.
Tout enregistrement entraîne le mouvement d’au moins deux comptes
- Un compte débité ou emploi
- Un compte crédité ou ressource
L’égalité suivante doit être toujours vérifiée : DEBIT = CREDIT
Module de formation cadres financiers des réseaux de CVECA
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La nature des comptes
Le regroupement des comptes : Nous avons les comptes de situation ou de bilan et les
comptes de gestion ou de résultat.
- Comptes de situation ou de bilan : comptes du patrimoine à
un moment donné - les comptes d’actifs
- les comptes du passif
- Comptes de gestion ou de résultat Comptes de l’activité sur
une période donnée - Comptes de charges
- Comptes de produits
Fonctionnement des comptes
Les comptes d’Actif et les comptes de Charges - Augmentent au DEBIT
- Diminuent au CREDIT
Les comptes du Passif et les comptes de Produits - Diminuent au DEBIT
- Augmentent au CREDIT
La nature des opérations comptables : Nous avons :
- Les opérations non génératrices de résultat
- Les opérations génératrices de résultat
La classification des comptes
- Les comptes du bilan
Classe 1 : Opérations avec les institutions financières et
assimilées
Classe 2 : Opérations avec les membres ou bénéficiaires
Classe 3 : Opérations diverses
Classe 4 : Immobilisations
Classe 5 : Provisions, fonds propres et assimilés
- Les comptes de gestion
Classe 6 : Comptes de charges
Classe 7 : Comptes de produits
La codification des comptes facilite la récupération des données et leur analyse.
La numérotation est décimale :
- Le premier chiffre représente la classe
- Le 2° chiffre indique la division de la classe
- Le 3° précise une subdivision du compte
- Les chiffres suivants affinent la subdivision
Module de formation cadres financiers des réseaux de CVECA
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Résumé des règles comptables
Actif Bilan Passif
Débit Crédit
Débit Crédit
Charges Compte de résultat Produits
Débit Crédit
Débit Crédit
Distribuer les « Règles d’or »
4. Les documents comptables
Le journal : Le journal récapitule l’ensemble des opérations comptables
chronologiquement
N° cd N°cc Libellés Débit Crédit
121
101
604
361
101
1a
5000
1000
100
6000
100
Banque
Caisse
Sociétaires
Libération des parts et droits d’adhésion
1b
Fournitures de bureau
Caisse
Achat de fournitures fact. ATB
Sous total à reporter 6100 6100
Module de formation cadres financiers des réseaux de CVECA
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Le grand livre : Le grand livre récapitule l’ensemble des comptes de l’
entreprise.
Débit N° Compte et intitulé Crédit
Dates Libellés Sommes Dates Libellés Sommes
Total Débits Total Crédits
La balance : La balance constitue
- un élément de contrôle
- reprend tous les comptes du grand livre
- est dressée périodiquement
N
Intitulés des Comptes
Totaux
Totaux
Débits Crédits Débiteurs Créditeurs
5. Les états financiers
Le bilan (ou situation patrimoniale) : C’est la situation du patrimoine de
l’entreprise à un moment donné.
A l’actif nous avons les emplois, au Passif nous avons les ressources.
ACTIF
PASSIF
Opérations avec les institutions
financières et assimilées
Opérations avec les membres ou
bénéficiaires
Opérations diverses
Immobilisations
Opérations avec les institutions financières
et assimilées
Opérations avec les membres ou
bénéficiaires
Opérations diverses
Provisions, fonds propres et assimilés
Total ACTIF Total PASSIF
Module de formation cadres financiers des réseaux de CVECA
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Le compte de résultat (ou état de formation du résultat): Le compte de
résultat mesure l’activité de la structure à un moment donné.
Le résultat est = Total des Produits – Total des Charges
Le résultat est excédentaire si le Total Produits > Total Charges
Le résultat est déficitaire si le Total Produits < Total Charges
Le résultat est nul si Total Produits = Total Charges
Compte de résultat
Charges Produits
Charges financières
Achats et services extérieurs
Autres services extérieurs
Impôts et taxes
Charges de personnel
Autres charges
Dotations aux amortissements et
provisions
Charges exceptionnelles
Impôts sur excédent sur
opérations autres qu’épargne et
crédit
Excédent ou déficit
Produits financiers
Autres produits
Reprises sur amortissements et
provisions
Produits exceptionnels
Total
Total
Les annexes : C’est le 3° document obligatoire
- doit donner une image le plus fidèle possible de l’entreprise
- Les informations contenues dans l’annexe doivent être :
- des informations obligatoires
- des informations significatives
Module de formation cadres financiers des réseaux de CVECA
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Etude de cas : La Mutuelle des Producteurs
Première partie
Le 15 juin 1999, les adhérents du syndicat des producteurs de fruits décident de créer une
Caisse de Crédit Agricole « La Mutuelle des Producteurs ».
1a – Le capital est constitué de 50 000 parts sociales de 100 F et d’un droit d’adhésion de
20 F par part.
1b – Les sociétaires libèrent le capital et les droits d’adhésion par banque à hauteur de 5
millions et en espèces le solde soit 1 million.
1c – La Caisse acquiert un terrain d’une valeur de 1 million de francs réglé par banque.
1d – Différentes Collectivités publiques lui accordent des subventions de respectivement
1.5 million et de 2.5 millions soit un montant total de 4 millions de francs.
1e – La subvention de 4 millions est versée à la banque deux jours plu tard.
1f – Cela permet à la Caisse d’acquérir :
- des constructions : 3 millions
- des matériels techniques : 1 million
- des matériels de transport : 1 million
- du matériel et mobilier de bureau : 2 millions
1g – La Caisse achète des parts du capital d’une coopérative pour une valeur de 500 000
francs réglée par banque.
1h – Un emprunt de 3 millions a été consenti au taux de 4 %/ l’an pour une durée de 20
ans.
1i – Les fonds sont libérés le 30 juin par banque.
Travail à faire : Présenter le journal, le grand livre et le bilan d’ouverture au 30 juin
1999.
Deuxième partie
Durant le mois de juillet les opérations suivantes ont été enregistrées :
2a – Ouverture avec versement en caisse d’un dépôt à vue de 300 000 francs.
2b – Ouverture avec versement en caisse d’un compte de dépôt à terme de 500 000 francs
2c – Ouverture avec versement par banque d’un compte de coopérative pour 2 200 000
francs.
Module de formation cadres financiers des réseaux de CVECA
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2d – Retrait par caisse sur un compte de dépôt à vue pour 50 000 francs.
2e – Retrait par caisse sur un compte de dépôt à terme de 200 000 francs.
2f – Mise à disposition de prêt court terme aux coopératives : 3 millions.
2g – Intérêts des dépôts effectués à la Caisse Régionale : 300 000 francs
2h – Enregistrement des intérêts sur les dépôts à terme de notre clientèle pour 200 000
francs.
2i – Règlement aux fournisseurs des dettes sur les constructions et le matériel de transport.
Travail à faire : Enregistrer les écritures comptables sur le grand livre
Troisième partie
Durant le deuxième semestre les opérations suivantes ont été enregistrées :
3a – Encaissement des intérêts : 400 000 francs
3b – Versements des intérêts dus : 50 000 francs
3c – Règlement des salaires par banque : 250 000 francs
3d – facture loyer : 80 000 francs
3e – Facture d’entretien : 40 000 francs
3f – frais de transport réglés par banque : 40 000 francs
3g – Encaissement par la banque du loyer d’un local loué à une coopérative : 80 000 francs
Travail à faire : Enregistrer les écritures comptables sur le grand livre
Module de formation cadres financiers des réseaux de CVECA
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MODULE 7 : LES TRAVAUX D’INVENTAIRE
Le support de cours utilisé est le guide des travaux d’inventaire de la Cellule Nationale.
La consolidation des comptes n’est pas traitée ici.
Les principaux thèmes abordés sont :
- Les étapes du contrôle de fin d’année
- Les intérêts courus
- Le traitement des créances en souffrance
- Les opérations de régularisation (dont les produits constatés d’avance)
- Les subventions et les immobilisations
- Le traitement des stocks
- Les soldes de trésorerie
- La régularisation de la balance, avec exercice d’application
Exercice d’application pour l’établissement des états financiers
Quatrième partie de l’étude de cas
A la fin de l’exercice la caisse procède aux opérations d’inventaire suivantes :
1. Amortissements
La méthode de l'amortissement normal justifié sur le plan comptable est l'amortissement
linéaire. La durée de vie est de:
Terrain et construction 30 ans
Matériels techniques 10 ans
Matériel de transport 5 ans
Matériel et mobilier de bureau 5 ans
La subvention d'investissement est réintégrée au résultat sur la même durée d'amortissement
que les équipements qu'elle a permis d'acquérir.
2. Provisions pour créances en souffrance
Dans les crédits court terme accordés, figure un client (dont le montant de la créance est de
100 000 francs)qui est en impayé depuis plus de 8 mois.
3. Créances et dettes rattachées
Le montant des crédits de campagne octroyés par la Mutuelle à ses membres le 15/07/99
s'élève à 9 000 000 F pour une durée de 8 mois avec un taux annuel de 25%. Le
remboursement unique, se fait à l'échéance (Principal + intérêts).
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Le montant des DAT déposés le 01/07/99 pour une durée de 1 an, s'élève à 6 500 000 F. Le
taux annuel des DAT est de 6%.
4. Produits constatés d'avance
Des crédits dont les échéances sont en 2000, ont été remboursés par anticipation en 1999.
Voici la liste de ces crédits:
N° crédits N° adhérent Principal Intérêts Total Montant
remboursé
Date
d'octroi
Date
échéance
Durée
En mois
37 34 60 000 7 200 67 200 37 200 25/10/99 25/04/00 6
38 8 45 000 5 400 50 400 50 400 25/10/99 25/04/99 6
39 52 30 000 6 000 36 000 6 000 25/10/99 25/08/00 10
Travail à faire:
- Passer les écritures comptables relatives aux opérations d'inventaire
- Etablir le compte de résultat et la situation patrimoniale
Supports : - Paper board
- Guide de travaux d’inventaire avec exercice
- Quatrième partie étude de cas
Documents à fournir aux auditeurs : copie des supports
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MODULE 8 : LES ASSOCIATIONS DE CVECA
On présentera dans un premier temps les objectifs et le fonctionnement d’une association de
CVECA et sa place dans le processus d’institutionnalisation d’un réseau.
On présentera et explicitera en détail :
- Les supports comptables et de gestion
- La procédure de contrôle
- La fiche de contrôle
Supports : - Paper board
- Organigramme et circuits financiers d’un réseau
- Exemple de statuts et RI d’une association
- Procédure de contrôle et fiche de contrôle
Documents à fournir aux auditeurs : copie des supports
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MODULE 9: CADRE JURIDIQUE DES SFD ET REGLEMENTATION
Ce module traite les éléments suivants
- Historique de la réglementation
- Grandes lignes de la loi sur les mutuelles
- Présentation et explicitation de la convention cadre, dont les ratios prudentiels et les
indicateurs de performance
- Les instructions BCEAO s’appliquant aux CVECA (sauf la N°8, traitée dans le module 9),
et des textes s’appliquant à l’usure
- Rôles et attribution de la tutelle
Supports : - Paper board
- Historique et présentation du cadre juridique
- Grandes lignes de la réglementation des mutuelles
- Loi 94 – 040 (texte, résumé et tableau de synthèse)
- Décret 94 – 302 (texte, tableau de synthèse)
- Modèle de convention avec le Ministère des Finances
- Instructions BCEAO
- Textes sur l’usure
- Les autorités de tutelle et leurs attributions
Documents à fournir aux auditeurs : copie des supports
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MODULE 10 : UTILISATION DES FICHIERS EXCEL DE TRAITEMENT DES
DONNEES CVECA
Ce module traite l’utilisation des fichiers Excel de traitement des données des CVECA.
Il aborde :
- Le contenu des différents fichiers et les modalités de saisie
- La procédure de contrôle des saisies par les responsables de saisie des
réseaux
- Les procédures de contrôle des cohérences entre documents de suivi et
balances et de quelques indicateurs de contrôle
La formation se fait par démonstration et utilisation des fichiers à l’ordinateur.
Supports : - Modèles de fichiers Excel
- Guides de procédures de contrôle des documents de suivi
- Fiches de contrôle saisie et cohérences
Documents à fournir aux auditeurs : copie des supports
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MODULE 11 : LES RAPPORTS FINANCIERS ET STATISTIQUES
Ce module traite les différents rapports financiers et statistiques à fournir à la tutelle ou aux
partenaires (BNDA CIDR).
- Rapport financier annuel modèle BCEAO
- Indicateurs trimestriels CAS SFD
- Indicateurs d’activités et de performance modèle CIDR Mali
Le contenu des différents rapports sont présentés, ainsi que les modalités de collecte et de
calcul des données.
Des fichiers modèles Excel et Word sont fournis aux auditeurs, et leur utilisation explicitée.
La formation se fait en partie par démonstration et utilisation des fichiers à l’ordinateur.
Supports : - Paper board
- Instruction BCEAO N°8
- Rapport atelier Cotonou sur indicateurs de performance
- Modèles de rapport financier et statistique en fichiers Excel ou Word
Documents à fournir aux auditeurs : copie des supports et des fichiers modèles