RESEAU DES CAISSES POPULAIRES DU BURKINA ********************************* Fédération des Caisses...
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RESEAU DES CAISSES POPULAIRES DU BURKINARESEAU DES CAISSES POPULAIRES DU BURKINA*********************************
Fédération des Caisses Populaires du Burkina (F.C.P.B.)Fédération des Caisses Populaires du Burkina (F.C.P.B.)Tél.: 50.30.48.41, Fax : 50.30.49.10 ; E-mail : [email protected]; Tél.: 50.30.48.41, Fax : 50.30.49.10 ; E-mail : [email protected]; Adresse :01 BP. 5382 Adresse :01 BP. 5382
Ouagadougou 01Ouagadougou 01
CONTRIBUTION DES CAISSES
POPULAIRES DANS L’ATTEINTE DES
OBJECTIFS DU MILLENAIRE
AFRACA5ème FORUM DE LA MICROFINANCE
COTONOU, 23 – 25 avril 2008
RESEAU DES CAISSES POPULAIRES DU BURKINARESEAU DES CAISSES POPULAIRES DU BURKINA*********************************
Fédération des Caisses Populaires du Burkina (F.C.P.B.)Fédération des Caisses Populaires du Burkina (F.C.P.B.)Tél.: 50.30.48.41, Fax : 50.30.49.10 ; E-mail : [email protected]; Tél.: 50.30.48.41, Fax : 50.30.49.10 ; E-mail : [email protected]; Adresse :01 BP. 5382 Adresse :01 BP. 5382
Ouagadougou 01Ouagadougou 01
CONTRIBUTION DES CAISSES
POPULAIRES DANS L’ATTEINTE DES
OBJECTIFS DU MILLENAIRE
AVRIL 2008
COMMENT LA COMMENT LA REGLEMENTATION ET LA REGLEMENTATION ET LA
SUPERVISION DES IMF EN ZONE SUPERVISION DES IMF EN ZONE UEMOA PEUVENT CONTRIBUER UEMOA PEUVENT CONTRIBUER
A LA PROMOTION DES IMF?A LA PROMOTION DES IMF?
« CAS DU RCPB»« CAS DU RCPB»
PLAN DE PLAN DE PRESENTATIONPRESENTATION
INTRODUCTIONINTRODUCTION
REGLEMENTATION ET SUPERVISION REGLEMENTATION ET SUPERVISION EN ZONE UEMOAEN ZONE UEMOA
CONTRIBUTION DU DISPOSITIF A LA CONTRIBUTION DU DISPOSITIF A LA PROMOTION DES IMF PROMOTION DES IMF
DISPOSITIF REGLEMENTAIRE ET DE DISPOSITIF REGLEMENTAIRE ET DE SUPERVISION AU SERVICE DU RCPBSUPERVISION AU SERVICE DU RCPB
CONCLUSIONCONCLUSION
INTRODUCTIONINTRODUCTION
Le dispositif de réglementation et de supervision est né de la volonté des autorités de tutelle de:
Sauvegarder l’épargne publique;
Mettre à la disposition du secteur, un cadre global de comptabilité et de collecte d’informations;
Renforcer la coordination et le suivi des SFD;
Renforcer les capacités des IMF et de leurs structures de contrôle;
Harmoniser et améliorer les pratiques en matière de gestion et de contrôle;
Harmoniser le cadre comptable (Réf. Comptable);
Garantir une transparence financière;
Promouvoir l’expertise et le professionnalisme dans le secteur de la microfinance
REGLEMENTATION ETREGLEMENTATION ET SUPERVISION EN ZONE SUPERVISION EN ZONE
UEMOAUEMOA
1.1. EVOLUTION DE LA EVOLUTION DE LA REGLEMENTATIONREGLEMENTATION
Réglementation du 18 mai 1990, Réglementation du 18 mai 1990, portant statut général des portant statut général des groupements pré-coopératifs et groupements pré-coopératifs et sociétés coopératives au Burkina Fasosociétés coopératives au Burkina Faso
Loi (Parmec) n°59/94/ADP du 15/12/94 Loi (Parmec) n°59/94/ADP du 15/12/94 pour les institutions mutualistespour les institutions mutualistes
Loi applicable aux SFD en zone UEMOALoi applicable aux SFD en zone UEMOA
2. EVOLUTION DE LA 2. EVOLUTION DE LA SUPERVISIONSUPERVISION
Coopec sous la tutelle du Ministère Coopec sous la tutelle du Ministère en charge de l’Agriculture avec pour en charge de l’Agriculture avec pour conséquence une faible surveillance conséquence une faible surveillance des aspects financiersdes aspects financiers
Transfert de la tutelle au Ministère Transfert de la tutelle au Ministère en charge des finances avec création en charge des finances avec création d’un service chargé de la d’un service chargé de la supervision et du contrôlesupervision et du contrôle
Création d’une Direction de la Création d’une Direction de la Microfinance au sein du Ministère en Microfinance au sein du Ministère en charge des Finances charge des Finances
CONTRIBUTION DE CONTRIBUTION DE LA REGLEMENTATION LA REGLEMENTATION
ET DE LA SUPERVISION ET DE LA SUPERVISION A LA PROMOTION DES A LA PROMOTION DES
IMFIMF
AU PLAN INSTITUTIONNELAU PLAN INSTITUTIONNEL
Ouverture aux SA, SARL, AssociationsOuverture aux SA, SARL, Associations
Agrément pour tous les types d’IMFAgrément pour tous les types d’IMF
Obligation d’adhésion à l’Association Obligation d’adhésion à l’Association ProfessionnelleProfessionnelle
Élargissement des opérations Élargissement des opérations (Engagements par signature, Monétique)(Engagements par signature, Monétique)
Allègement de la fiscalité pour les Allègement de la fiscalité pour les mutuellesmutuelles
Restriction pour la nationalité des Restriction pour la nationalité des dirigeantsdirigeants
AU PLAN SECURITE ET NORMEAU PLAN SECURITE ET NORME
Institution d’un système de garantie Institution d’un système de garantie des dépôtsdes dépôts
Constitution d’un fonds de sécurité Constitution d’un fonds de sécurité pour les Réseauxpour les Réseaux
Capitalisation minimum à 10%Capitalisation minimum à 10%
Limitation du risque sur un seul Limitation du risque sur un seul membre/client (10% à 1%)membre/client (10% à 1%)
AU PLAN SECURITE ET NORME (SUITE)AU PLAN SECURITE ET NORME (SUITE)
Alimentation de la Réserve générale Alimentation de la Réserve générale (30%)(30%)
Inspection des grands réseaux par la Inspection des grands réseaux par la commission bancairecommission bancaire
Obligation de transmettre les Obligation de transmettre les informations au trimestreinformations au trimestre
Obligation de commissaires aux comptes Obligation de commissaires aux comptes pour les grands réseauxpour les grands réseaux
AU PLAN COMPTABLEAU PLAN COMPTABLE
Harmonisation du cadre de collecte des Harmonisation du cadre de collecte des informations comptablesinformations comptables
Comptabilisation des opérations hors Comptabilisation des opérations hors bilanbilan
Publication des états financiersPublication des états financiers
DISPOSITIF DISPOSITIF REGLEMENTAIRE ET DE REGLEMENTAIRE ET DE
SUPERVISION AU SERVICE SUPERVISION AU SERVICE DU RCPBDU RCPB
GENERALITES SUR LE RCPBGENERALITES SUR LE RCPB
Réseau de coopératives d’épargne Réseau de coopératives d’épargne et de crédit structuré en 3 niveaux et de crédit structuré en 3 niveaux (Fédération, Union régionales et (Fédération, Union régionales et Caisses de base);Caisses de base);
101 Caisses et 42 Points de service;101 Caisses et 42 Points de service;
522 949 Membres522 949 Membres
41,5 milliards de dépôts41,5 milliards de dépôts
30 milliards d’encours de crédit30 milliards d’encours de crédit
DISPOSITIF APPLICABLE AU RCPBDISPOSITIF APPLICABLE AU RCPB
Loi, Décret d’application et Instructions Loi, Décret d’application et Instructions BCEAOBCEAO
Dispositif externe de supervisionDispositif externe de supervision
BCEAO/Commission bancaireBCEAO/Commission bancaire Direction de la Microfinance (SMS)Direction de la Microfinance (SMS) Auditeurs externes/Commissaires aux comptesAuditeurs externes/Commissaires aux comptes
Dispositif interne de supervisionDispositif interne de supervision Direction de l’InspectionDirection de l’Inspection Service Technique des Unions régionalesService Technique des Unions régionales Comité de surveillanceComité de surveillance Contrôle interneContrôle interne SI (Remontée trimestrielle des informations)SI (Remontée trimestrielle des informations)
La réglementation et la supervision La réglementation et la supervision contribuent à la promotion des IMF à contribuent à la promotion des IMF à travers:travers:
– Un accompagnement à la maîtrise des Un accompagnement à la maîtrise des risques;risques;
– Une amélioration de l’assise financière Une amélioration de l’assise financière des IMF;des IMF;
– Un renforcement de la fonction Un renforcement de la fonction contrôle;contrôle;
– Une amélioration de la gouvernance Une amélioration de la gouvernance (transparence et fiabilité)(transparence et fiabilité)
CONCLUSIONCONCLUSION