APSAD Regle

7/29/2019 APSAD Regle

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Union Industrielle le 24.08.2005 2

La rgle R3 APSAD : extinction automatique CO2

Objet : cette rgle dfinit les exigences de conception, dinstallation et de maintenance dun systme dextinction automatique CO2, ainsi que les exigences dextension ou de modification des systmes existants.

Vrifications de conformitObjectifs/ Caractristiques

Rles :

Eteindre un incendie un stade encore prcoce en agissant par touffement, Maintenir une concentration de CO2 ncessaire pendant une dure suffisante

pour liminer tout risque de r inflammation

Vocation: protger efficacement des matriels/machines sensibles ou de grandevaleur.

Installation adapte pour :

Protection dambiance (enceintes closes et tanches) : salles informatique,armoires lectriques

Protection ponctuelle sur machines : cabines de peinture, tours de dcolletage,presses injecter

Description sommaire de linstallation :

Stockage de CO2 (bouteilles ou rservoir) Rseau de tuyauteries fixes, Dtection automatique dincendie et alarme dvacuation (visuelle et sonore) Dispositif de dclenchement et de commande Diffuseurs implants dans les locauxExigences spcifiques de la rgle R3 :

Installation conue et ralise selon la rgle R3 APSAD (avec du certificat deconformit N 3 ).

Vrifications semestrielles ralises par une entreprise qualifie

1. A la mise en service :

Confier lintervention un installateur agre etdans le respect la rgle R3 ASPAD, Raliser une vrification initiale de conformit et obtenir le certificat de conformit

N3 APSAD

Transmettre une copie du certificat N3 Union Industrielle2. Vrifications journalires (par lexploitant)

Contrle visuel des tous les signaux dindication et de drangement3. Vrifications hebdomadaires (par lexploitant)

Contrle de ltat gnral du systme de dtection incendie, de la quantit de CO2 etde la position des vannes

4. Vrifications mensuelles (par lexploitant)

Contrle des portes coupe-feu, volets, des sources dalimentation, des dispositifsdalarme sonore et visuelle et des diffuseurs

5. Vrifications semestrielles

A confier un organisme certifi APSAD Dlivrance certificat Q3 APSAD et transmettreune copie Union Industrielle.6. Mise hors service de linstallation (travaux, )

Pour toute interruption > 24 heures, informer Union Industrielle


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La rgle R4 APSAD : extincteurs mobiles

Objet : cette rgle dfinit les exigences techniques concernant linstallation et les contrles des extincteurs mobiles.

Objectifs/ Caractristiques Vrification de conformit

Rles :

Moyens de 1re intervention dans la lutte contre lincendie Nest efficace que sur les feux naissants

Caractristiques :

La dotation en extincteurs (nombre & type) dun tablissement dpend :Des activits (industrielles ou tertiaires)Des classes de feu prdominantes (A, B ou C)Des zones communicantes

Dotation de base :Industrielle : 1 extincteur 9 litres (eau) ou 9 kg (poudres) par fraction de 200 m2

au sol,

Tertiaire : 1 extincteur 6 litres (eau) ou 6 kg (poudres) par fraction de 200 m2 ausol,

Dotation complmentaire ncessaire (extincteurs mobiles ou sur roues) prs :des zones de stockage en hauteur (> 3 mtres),des cabines de peinture,des stockages intrieur / extrieur de liquides ou de gaz inflammables stockages extrieurs de matires combustibles (palettes, cartons, bennes ...)

Distance maxi parcourir pour atteindre un extincteur < 15 m Bonne accessibilit et visibilit des extincteurs Formation annuelle du personnel au maniement des extincteurs

1. Installation neuve

Confier lintervention un installateur agre etdans le respect la rgle R4 ASPAD, Raliser une vrification initiale de conformit et obtenir le certificat de conformit

N4 APSAD

Transmettre une copie du certificat N4 Union Industrielle2. Inspection trimestrielle (par lexploitant)

Contrle visuel des extincteurs : tat, accessibilit, prsence du plomb 3. Vrification annuelle

Assure par un organisme de contrle agre APSAD

Dlivrance certificat Q4 APSAD dontune copie est transmettre Union Industrielle.4. Rvision dcennale

A confier un organisme de agre APSAD,


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La rgle R5 APSAD : robinets dincendie arms

Objet : cette rgle dfinit les exigences de conception, de ralisation et de maintenance dune installation de robinetsdincendie arms

Objectifs/ Caractristiques Vrification de conformit/ maintenance

Rles :

Moyens de premire intervention dans la lutte contre lincendie en attendant lamise en uvre de moyens plus puissants

Limplantation et le nombre de RIA dpend de :

lactivit et les technologies utilises, la nature des produits fabriqus ou utiliss les prescriptions rglementaires.

Description de linstallation :

Une ou des sources deau (ex. rseau deau public, rservoir deau, rseausprinkleurs, forage ou cours deau),

Des canalisations Des robinets dincendie arms (RIA)

Capacit de la source deau 10 m3 obligatoire (doit tre capable dalimenter eneau entre 2 et 4 RIA pendant 20 minutes)

Composition dun RIA:

Un dvidoir, Un robinet darrt dalimentation en eau, Un tuyau semi-rigide de 30 mtres maxi, Un robinet diffuseur

Exigences spcifiques lassurance :

Installation conue et ralise selon la rgle R5 APSAD (avec du certificat deconformit N5 ).

Matriels certifis NF. Tout point de la surface des locaux protgs doit tre atteint par au moins 2 jets

en position diffuse. Linstallation comporte au moins 2 RIA Vrification annuelle des RIA par une entreprise qualifie


Confier lintervention un installateur certifi etdans le respect la rgle R5 ASPAD, Raliser une vrification initiale de conformit et obtenir le certificat de conformit

N5 APSAD

Transmettre une copie du certificat N5 Union Industrielle2. Surveillance trimestrielle

Ralise en interne par du personnel comptent ou par une entreprise certifieAPSAD :

Contrle accessibilit des RIA, bon fonctionnement des vannes (barrage, contrebarrage ) et manomtres, absence de fuite deau ou de corrosion, dgradation,

matriels en eau...

3. Maintenance annuelle

A confier un organisme certifi APSAD Dlivrance certificat Q5 APSAD et transmettreune copie Union Industrielle.

4. Maintenances quinquennales & dcennales

A confier un organisme certifi APSAD,

5. Mise hors service de linstallation (travaux, )

Toute interruption > 8 jours est porte la connaissance dUnion Industrielle


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La rgle R13 APSAD : extinction automatique gaz

Objet : cette rgle dfinit les exigences de conception, dinstallation et de maintenance dun systme dextinction automatique

gaz, ainsi que les exigences dextension ou de modification des systmes existants.

Vrifications de conformitObjectifs/ Caractristiques

Rles :

Eteindre un incendie un stade encore prcoce dans des locaux prsentant unrisque dincendie important, renfermant du matriel de grande valeur oucraignant leau.

Installation adapte pour :

Atelier de peinture, salles informatiques, locaux de stockage de liquidesinflammables

Description sommaire de linstallation :

Idem installation dextinction automatique au CO2Diffrents agents extincteurs :

Gaz inertes : Argonite (N2 et Ar 50/50), Inergen (N2, Ar et CO2), Agotec (100% Ar),Cerexen (100% N2)

Gaz inhibiteurs : FM 200 ou FE 13.Exigences spcifiques la rgle R 13 :

Etanchit suffisante des locaux, rsistance la pression (murs, portes ). Locauxcontigus avec portes et parois coupe-feu 1/2h et pare flamme 1/4h.

Installation conue et ralise selon la rgle R 13 APSAD (avec dlivrance ducertificat N 13 ).

Vrifications semestrielles ralises par une entreprise qualifie (avec dlivrancedu compte rendu de vrification Q 13 )

Rvision dcennale obligatoire.

1. A la mise en service :

Confier lintervention un installateur agre etdans le respect la rgle R 13 ASPAD, Raliser une vrification initiale de conformit et obtenir le certificat de conformit

N13 APSAD

Transmettre une copie du certificat N 13 Union Industrielle2. Inspections (par lexploitant)

Contrle visuel des tous les signaux dindication et de drangement (frquencehebdomadaire recommande)

3. Vrifications semestrielles

A confier un organisme certifi APSAD Dlivrance dun compte rendu de vrification Q 13 et transmettreune copie Union

Industrielle.

4. Vrifications annuelles

A confier un organisme certifi APSAD Contrle de lintgrit du local laide de lessai linflitromtre.

5. .Rvision dcennale

Procder une rvision complte de linstallation tous les 10 ans par une entreprisecertifie APSAD.

Procder une nouvelle visite de conformit6. Mise hors service de linstallation (travaux, )

Pour toute interruption > 24 heures, informer Union Industrielle


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La rgle R17 APSAD : exutoires de fumes et de chaleur

Objet : cette rgle dfinit les exigences relatives la conception et linstallation dexutoires de fumes et dechaleur dans les btiments industriels et commerciaux.

Objectifs/ Caractristiques Vrification de conformit/ maintenance

Rles :

Permettre :- Dextraire les fumes et les gaz de combustion vers lextrieur,

- De limiter la propagation de lincendie,- Dvacuer les occupants,

- De faciliter lintervention des secours extrieurs,

- De diminuer les dgts causs par les fumes et la chaleur.

Caractristiques des exutoires :

Surface utile douverture doit tre comprise entre 0,50 m2 et 6 m2, Minimum de 4 exutoires pour 1000 m2 de surface, Parement incombustible (matriaux M0) autour des exutoires, Exutoires commande automatique (dispositif thermosensible) et manuel, Commandes manuelles douverture places dans des endroits accessibles (ex.

prs des accs).

Cantons de dsenfumage :

Permettent de diviser le volume de dsenfumage et vitent la propagation delincendie en sous toiture.

Leur surface est comprise entre 1000 m2 et 1600 m2 avec une longueur maxi de 60mtres.

Caractristiques : stabilit au feu heure et matriaux incombustibles M0 ,Exigences spcifiques lassurance :

Installation conue et ralise selon la rgle R17 APSAD (avec dlivrance dunedclaration de conformit N17 ).

Surface utile des exutoires 1 % de la surface totale Vrifications annuelles par un organisme certifiExigences du code du travail (article R 235-4-8) : Doivent tre dsenfums : tous les locaux > 300 m2, les locaux aveugles ou en sous-

sol > 100 m2, tous les escaliers et cages dascenseurs encloisonnes.


Confier lintervention un installateur certifi etdans le respect la rgle R17 ASPAD, Raliser une vrification initiale de conformit et obtenir une dclaration de conformit

N17 . Transmettre une copie de cette dclaration Union Industrielle

2. Essais mensuels (par lexploitant)

Effectuer un test mensuel du fonctionnement des exutoires.3. Vrifications annuelles

Confier la vrification annuelle un organisme certifi APSAD (avec dlivrance dunrapport de vrification).

Consigner les visites dans le registre de contrle

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