Alejandro Bonilla Garcíabonilla@actuarial-i.com

MODELISATION ACTUARIELLE DES SYSTEMES DE RETRAITE

- COMPARAISON INTERNATIONALE . L’EXPERIENCE DU BIT

- III -

الجزائــريـة الجمھــوريةالشعبـية République Algérienne Démocratique et Populaire الديمقــراطية

االجتماعي الضمان و التشغيل و العمل وزارةMinistère du Travail, de l’Emploi, et de la Sécurité Sociale

االجتماعي للضمان العليا المدرسةEcole  Supérieure de la Sécurité Sociale

Extension de la sécurité sociale pour tous: Les options et les défis

Économie informelle et emploi précarisé • La majorité des personnes en pays développement

travaillent dans l'économie informelle • L’emploi est « précarisé » – imprévisible, avec un

salaire non réglementé, sans traitement de base, ni de sécurité sociale et souvent isolé sous forme de travail domestique.

• Exemples: agriculture de subsistance, travail agricole salarié, emploi à l'extérieur de la ferme, distribution, transport, mendicité, ménage, hôtel/services de restauration, construction, travail du sexe, travail des enfants, travail forcé, et même la fabrication

Extension de la sécurité sociale pour tous: Les options et les défis

Les défis

• Majorité écrasante de l’emploi total • Hétérogéneité • Grande vulnerabilité aux effects contraires des

cycles économiques • Irregularité des revenus • Cotisation totale: barrière económique • Grande mobilité sur le marché de travail • Difficultés administratives liées au recouvrement et

au contrôle des cotisations

Couverture de la protection sociale: Effective pour les pensions

4

Extension de la sécurité sociale pour tous: Les options et les défis

Option 1: Étendre la couverture de l’assurance sociale

Peu (ou pas) de solidarité vers les populations non-couvertes

Souvent, couverture limitée Caractère informel accru des activités

économiques réduit la capacité de pénétration du marché du travail

Cout élevé de fonctionnement et faible taux de transformation des cotisations sociales

Malgré les difficultés, certaines expériences positives ont été réalisées

Extension de la sécurité sociale pour tous: Les options et les défis

Option 2: Introduire des mutuelles ou des assurances sociales communautaires

Plusieurs ont vu le jour en Afrique et en Asie, couvrant environ 40 million de personne

Offre la possibilité d’accroitre le financement dédié à la sécurité sociale, principalement pour la santé

Viabilité financière précaire et capacité technique de gestion limitée

Une certaine possibilité de taxer le secteur informel, donc un étape vers la formalisation, mais…

N’est souvent pas une solution suffisante pour étendre la couverture à toute la population

Extension de la sécurité sociale pour tous: Les options et les défis

Option 3: Etendre ou introduire des régimes non-contributifs (transferts sociaux conditionnels, non-conditionnels, universels, etc.)

Programmes souvent dispersés et ne bénéficiant pas toujours des possibles synergies

Appui souvent ponctuel sans perspective de pérennisation

Besoin d’une capacité logistique importante Certainement, le plus grand potentiel

d’extension de la couverture sociale si l’Etat joue un rôle d’organisation, consolidation et pérennisation

Un certain niveau de sécurité sociale peut être abordable pour la grande majorité des pays

Extension de la sécurité sociale à tous: L’approche du BIT, un escalier et deux dimensions

Revenu individuel /ménage

Accès a la santé et à des revenus minimum pour tous

Assurance sociale/sécurité sociale a des niveaux garantis pour les

cotisants

Assurance volontaire

(supervisée par le Gouvernement)

Niveau de protection

Haut

ElevéBas

Basse

Dimension horizontale:Extension de la sécurité du revenu et de

l'accès aux soins de santé à toute la population

Dimension verticale: cherche

à fournir des niveaux plus

élevés de sécurité du

revenu et d'accès aux soins de santé de plus grande qualité

Niveau du Socle

Niveau de la C.102

Extension de la sécurité sociale pour tous: Quatre garanties essentielles du SPS

Tous les résidents

Tous les résidents ont accès à un ensemble explicite de services de soins de santé essentiels

Tous les enfants

Tous les enfants bénéficient d'une sécurité du revenu, au moins au niveau du seuil national de pauvreté, par l'intermédiaire de prestations familiales visant à faciliter l'accès à la nutrition, à l'éducation et aux soins de santé

Tous les groupes de la population active

Tous les membres des groupes de la population active qui ne peuvent s'assurer un niveau suffisant de revenu sur le marché du travail doivent bénéficier d'une sécurité du revenu minimum à travers l'assistance sociale

Tous les résidents agées

Tous les résidents âgés ou handicapés  bénéficient d'une sécurité du revenu, tout au moins au niveau du seuil national de pauvreté à travers les pensions de vieillesse et d'invalidité.

Conseil Inter-agence de Coordinationen Protection sociale

Première reunion (New York) 2012 Deuxième reunion (Hyderabad) 2012 Troisième réunion (New York) 2013Quatrième reunion (Bruxelles) 2013 Cinquième reunion (Genève) 2014 

http://www.ilo.org/newyork/issues-at-work/social-protection/social-protection-inter-agency-cooperation-board/lang--en/index.htm

Coordination, méthodologies et données

Evaluation de la Protection sociale base sur le dialogue (EPSD)

Objectives Résultats 3 phases

• Answer a simple question: Is the social protection floor a reality for all members of society?

• Une matrice d'évaluation que compare la situation actuelle de protection et les recommandations du SPS

• Une analyse des coûts et de l'espace fiscal conduisant à des options politiques prioritaires

• Un mécanisme pour le dialogue national et la coordination de la politiques

• Matrice EPSD

• Estimation des coûts et impactes

• Appropriation, support et suivi

Evaluation de la Protection sociale base sur le dialogue (EPSD)

Analyse qualitative et quantitative

sur la situation

Quels sont les gaps et leur

causes?

Recommandations pour réduire et éliminer les

gaps

Quel serait le coût en 5, 10 ou

+ ans?

Quelles sont les alternatives de financement?

Support technique des taks forces

Support Politique

PHASE 1

PHASE 2

PHASE 3

Structure logique du protocole d’évaluation quantitative (PEQ)

RESRESUME ET RESULTATS

READMEINFORMATION ET GUIDE TRECHNIQUE

9 Feuilles de calcul • 1 pour information sur l’outil • 6 pour définir le contexte

démographique, économique et financier

• 1 pour chaque programme de bénéfices

• 1 pour les résultats

POPPOPULATION PAR AGE ET SEXE

ARTAUX D’ACTIVITE PAR AGE ET SEXE

EAPPOPULATION ECONOM. ACTIVE

ECOCADRE MACROECONOMIQUE

GGO (SQ)RECETTES ET DEPENSES DU GOUVERNEMENT

GGO (BS)RECETTES ET DEPENSES DU GOUVERNEMENT

BEN (1)EXERCICE DE MODELISATION

Ce protocole suit un processus logique en plusieurs étapes qui sert à analyser différentes options de politique

Structure logique du protocole d’évaluation quantitative préliminaire

Analyse periodique de la de situation

Appui au developpement de strategies et législation

Opertionalisation et mise en place

Developpement de composantesdu socle de protection socile

Documentation, recherche, formation, education, communication

Résultat à court terme: évaluation préliminaire