AGENCE NATIONALE DE LEVALUATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE Journée de communication 28 novembre 2008...
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AGENCE NATIONALE DE L’EVALUATION SOCIALE
ET MEDICO-SOCIALE
Journée de communication
28 novembre 2008
La recommandation sur la bientraitance :
une clé pour comprendre et garantir les
prestations d’accueil et d’accompagnement
François de Martel, Bruno FABRE
Inspecteurs de l’action sanitaire et sociale
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1. La recommandation sur la bientraitance :
sa place dans les garanties publiques
1.1 - Le contrôle des ESMS : ses références 1.2 - La recommandation sur la
bientraitance : une référence professionnelle
consensuelle
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1.1 Le contrôle des ESSMS : ses références
Fondé sur des références légales : l’action sociale mise en œuvre par les ESMS : protéger,
accompagner, promouvoir, réinsérer : l’art. L. 313-1 CASF les prestations d’accueil et d’accompagnement de
personnes vulnérables : art. L.311-3 CASF et suivants
Représente une garantie publique de la performance des ESSMS : Vérifier la conformité des fonctionnements aux normes ; Mesurer l’efficacité des organisations pour satisfaire aux
missions des ESSMS : accompagner, protéger
Axé sur une vigilance partagée autour de la prise en
charge : Une même obligation : le bien des personnes vulnérables ; Comprendre la maltraitance : un risque institutionnel ; Porter attention au professionnalisme de l’accueil.
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1.2 La recommandation sur la bientraitance : une référence professionnelle consensuelle
Une “recommandation-cadre” : appliquer l’art. L.311-3
CASF : elle représente une “procédure professionnelle externe”; elle a un “caractère solennel et consensuel” ; un “haut degré de preuve” s’y attache.
Elle s’intègre dans le système de références applicables aux ESSMS : les inspecteurs ASS sont appelés à l’utiliser ; comment vont-ils la positionner dans le système de
références, quelle sera son utilité ? Voir schéma en page suivante
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L’ACTION SOCIALE MISE EN ŒUVRE PAR LES ESSMS : l’art. L. 311-3 CASF
ACCUEILLIR,
ACCOMPAGNER
DES PERSONNES
VULNERABLES
UN ENGAGEMENT
A DELIVRER
DES PRESTATIONS
D’ACCOMPAGNEMENT
DROITS ET LIBERTES
LES OBLIGATIONS DE
PROFESSIONNALISME,
GARANTIES
DES DROITS
& LIBERTES
Promouvoir la personne
Protéger la vulnérabilité
GARANTIR
LA BIENTRAITANCE
performance des prestations
La régulation
L’individualisation
La vigilance
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2. La bientraitance, performancedes prestations d’accueil et
d’accompagnement
Les apports de la recommandation sur la bientraitancedans ce que nous considérons comme important en
contrôle
2.1 - La garantie de la régulation de l’institution
2.2 - La garantie d’un accompagnement individualisé
2.3 - La garantie de la vigilance de l’institution
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2.1 - Bientraitance et régulation de l’institution
Les conditions d’accueil : agir sur la qualité du lien Des installations cohérentes : “respecter la singularité et la
sécurité de l’usager”. L’attention à l’admission : “donner une réalité à la liberté
de choix”, prévenir le risque “d’errance dans l’institution”.
Le projet d’établissement : l’engagement des dirigeants
sur : Le sens de l’action collective : des “objectifs clairs” ; La compréhension des exigences légales : sûreté
personnelle, individualisation, information, participation, évaluation ;
Les coopérations : conventions, groupements, fusions ; Le recours à des soutiens :
– Les contrats d’objectifs et de moyens (CPOM) ;– Introduire de la prévisibilité, notament dans la gestion des
risques : prévenir erreurs et crises.
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2.2 - Bientraitance et individualisation“Accompagner quelqu’un ce n’est pas le précéder, lui indiquer la route, ni même connaître la direction qu’il va prendre.
C’est marcher à ses côtés, en le laissant libre de choisir son chemin et le rythme de son pas” (P. Vespieren, Comité national d’éthique, avis n° 87)
L’équilibre entre l’autonomie et la protection des personnes : “Le respect de la singularité” ; L’attention au regard porté sur la personne et au langage ; “Entendre la parole de l’usager”, reconnaître la faculté de
critiquer ; “Prendre en compte le rythme de l’usager”.
Le projet individuel : “garantir un accompagnement individualisé de qualité”
Respect du consentement, de la participation, de l’information, de la confidentialité ;
“La réciprocité”, “la communication jusqu’à la fin de la vie” ; La continuité de la prise en charge : “l’articulation des
professionnels”.
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2.3 - Bientraitance et vigilance de l’institution
La protection par un cadre institutionnel stable : Effectivité et équilibre de l’exercice des fonctions
dirigeantes ; La prévisibilité : l’attention au risque de maltraitance ; L’identification des évènements indésirables, le système
interne d’information ; L ’observation des conduites professionnelles inadéquates ; Le respect du droit : signalement, règles de recrutement.
L ’attention au soutien des professionnels : La réflexion collective et l’analyse :
«promouvoir la parole », « la prise de recul » ;
Prévenir l’isolement et l’usure professionnels ; Veiller à l’équilibre des équipes : à chacun sa place, la
reconnaissance des compétences, l’attention au dénigrement.
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3. La recommandation sur la bientraitance :agir sur le coeur de l’institution
3.1 - Comprendre la maltraitance comme un risque d’échec des prestations d’accueil
3.2 - Comprendre la bientraitance comme un effet du professionnalisme
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3.1 - Comprendre la maltraitance comme un risque d’échec des prestations
Une erreur humaine, individuelle et collective : elle naît d’un fait de violence, perçu ou non, nommé ou
non.
Une erreur de système : le résultat de dysfonctionnements dans l’organisation.
Sa révélation provoque une crise : la nommer : une crise, et non une urgence ou une
situation exceptionnelle ; elle entraîne une rupture ; provoque un dérèglement des routines de décision ; un accroissement des rigidités :
– panique, jugements, boucs émissaires ;
remise en cause des valeurs et croyances de l’établissement.
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3.2 La bientraitance, un effet du professionnalisme
Le professionnalisme : le choix de la réflexion collective une priorité donnée aux valeurs de l’analyse :
anticipation, écoute, parole, distance, soutien observer un ensemble de règles collectives pour exercer
une fonction : la dynamique des positionnements
Le professionnalisme : le choix de la règle La règle protège de l’arbitraire, humanise les relations
collectives : – elle établit des distances entre les personnes ;
– elle oppose des limites à la toute puissance individuelle ;
– elle organise l’autonomie reconnue à chacun : elle entretient les différences et permet les échanges.
Pratique de la règle et développement du professionnalisme : un lien.
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Conclusion La bientraitance,
effet de l’attention au risque de maltraitance
Bientraitance et dynamique des relations collectives Soutenir le professionnalisme par le projet collectif :
– donner du sens,– organiser les distances et les positionnements.
Une défense contre le risque de maltraitance : violence et échec des prestations d’accompagnement ;
La bientraitance, un effet de la performance de l’organisation
Bientraitance et compréhension de la situation de l’usager :
“considérer l’institution comme un espace technique”, “comme un espace de droit”, “comme un espace de promotion des personnes”.