Principes de lEvaluation des Pratiques Professionnelles.
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Principes de l’Evaluation des
Pratiques Professionnelles
L’EPP : objectifs
« Elle a pour but l’amélioration continue de la qualité
des soins et du service rendu aux patients par les
professionnels de santé.
Elle vise à promouvoir la qualité, la sécurité, l’efficacité
et l’efficience des soins et de la prévention et plus
généralement la santé publique, dans le respect des
règles déontologiques. »Décret du 14 avril 2005
HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05 6
L’EPP : définition
« Elle consiste en l’analyse de la pratique
professionnelle en référence à des
recommandations et selon une méthode
élaborée ou validée par la HAS et inclut la mise
en œuvre et le suivi d’actions d’amélioration
des pratiques »
HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05
Décret du 14 avril 2005
7
• Une finalité : Améliorer les pratiques et la qualité des soins, Rapprocher la pratique professionnelle de la pratique
attendue pour les patients, Réguler le système de santé.
• Un challenge : l’obligation pour tous les médecins.
• Une nécessité, l’acceptabilité : entraîner l’adhésion des professionnels, ouvrir, diversifier, valoriser, séduire...
• Un critère obligatoire : la validité.
• Une approche formative.
L’évaluation des pratiques
HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05 9
L’évaluation formative
EPPEPP
NORMATIVE
FORMATIVE
Avant Après
Avant Après
HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05 10
• Un modèle visant à donner du sens
• Un objectif : permettre au professionnel d’identifier ses besoins d’amélioration et d’intégrer la démarche
qualité au sein de l’exercice professionnel
• Une modalité : l’auto évaluation
• Un facteur de réussite : le regard méthodologique, neutre, extérieur
L’évaluation formative
HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05 11
EPP – ES - publicEPP – Lib EPP - salarié
Méthodes d’amélioration de la qualité
Accompagnement ou regard extérieur (MH par
ex)
Référentiels
Recommandations
BFES
Auto-évaluation
L’évaluation des pratiques en santéLe contexte
Évaluation des
réseaux
+/-
• EPP et Accréditation des médecins - volontaire
• EPP et Certification ES - obligatoire
• FMC – obligatoire et EPP
• EPP individuelle – obligatoire
• Faisabilité, acceptabilité • Quelles passerelles, quelles équivalences
L’EPP : 4 entrées possibles 3 obligations…
HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05 8
• L’accréditation des médecins ou équipes médicales : article 16 de la loi du 13 août 2004. Mission de la HAS.
• Démarche volontaire des médecins qui pratiquent des actes à risques (chirurgie, obstétrique, anesthésie….).
• Permet une diminution de la RCP pour le médecin accrédité
• Valide l’obligation d’EPP
• Décret en attente
L’accréditation des médecins
L’EPP – FMCL’EPP – FMCDécret du 14 avril 2005Décret du 14 avril 2005
« L’évaluation des pratiques professionnelles, avec
le perfectionnement des connaissances, fait partie
intégrante de la formation médicale continue . »
L’évaluation individuelle des L’évaluation individuelle des pratiquespratiques
Relations FMC/EIPRelations FMC/EIP
Une même finalité
Deux aspects indissociables d’une même démarche conduisant à l’amélioration de la qualité des soins
La FMC
Loi du 4 mars 2002, Décret du 14 novembre 2003,
Loi de Santé publique du 9 août 2004
FMC obligatoire pour tous les médecins : • FMC traditionnelle
• Programmes d’évaluation - avis de la HAS• Non sanctionnant
• La finalité : améliorer la qualité des soinsFévrier 2004 : L’ordre national autorise de faire état de
la validation de FMC
L’évaluation individuelle des pratiquesL’évaluation individuelle des pratiques Relations FMC/EIP Relations FMC/EIP
PROJET•Obligation de 250 crédits en 5 ans
•Crédits répartis en 4 rubriques :
- Formations présentielles- Procédures d’évaluation- Engagement dans la formation, la recherche, fonctions
de représentation professionnelle- Formations individuelles ( lectures, e-learning…)
La FMC
L’EPP : validation quinquennale
Une démarche ponctuelle en 5 ans
+ Une démarche continue sur 5 ans
Validation de l’obligation par une
commission placée auprès CRO : CRFMC
Décision de la HAS – juillet 2005HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05 25
Rôle de la HAS dans l’EPP
Responsable de la mise en œuvre
• Rédaction d’un cahier des charges (modalités d’EPP et degré d’engagement suffisant)
• Agrément des organismes• Formation et habilitation des médecins habilités• Procédure de contrôle• Rapport annuel
Décret du 14 avril 2005
HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05 19
Partenaires institutionnels
• CNFMC• URML • CME
• ORDRE : national, régional, départemental
HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05 20
Médecin libéral
URML
URMLMH
OAAvec ou sans MH
CMEAvec ou sans MH
Cabinet ES
Attestation à l’URML
Certificat adressé au CRFMC
Attestation quinquennale délivrée par le CDOM 21
• Le médecin participe à un programme d’évaluation ce qui donne lieu à une attestation de participation (organisme agréé ou MH ou CME)
• L’URML - informée adresse un certificat de participation à l’évaluation à la commission ad’hoc auprès du conseil régional de l’ordre - « chambre d’enregistrement et de validation» - (3 membres désignés par le CRO - 3 membres désignés par chaque CNFMC) et au CNFMC – CRFMC ???
• Le CDO, atteste le respect de l’obligation quinquennale dont le médecin peut faire état.
L’EPP : la validation
HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05 24
Organisation de l’EPPdes libéraux
URML opérateur
Organismes agrééspar l’HAS
Programmes, Actions
Cahier des charges
URML 93
EPP obligatoire
Critères de validation HAS + CNFMC
CME Privées ??Certification
EPP
Décret du 14 avril 2005
Médecins habilités et formés par la HAScoordonnés par la HAS et les URML
HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05 26
Praticien salarié
CMEOrganisme
Agréé+/- Commission ad’hoc et experts extérieurs à l’ES
ES Public
ES Autres…
Attestation de participation
Certificat adressé au CRFMC
Attestation quinquennale délivrée par le CDOM
EPPCertification ES
Accréditationmédecin
Certification ES – Version 2
Expert visiteur
EPP
EPP et certification des établissements de santé
EPP – médecin ES
CME
EPP en ES
Certification
des ES :
Réf. 44
Réf. 45
Réf. 46
Obligation
individuelle
D’EPP
Prise en compte
Accréditation des médecins et
des équipes médicales
Réf. 45
Équ
ival
ence
du p
arco
urs
Médecin salarié non hospitalier
Médecin habilité OrganismeAgréé
Attestation de participation
Certificat adressé au CRFMC
Attestation quinquennale délivrée par le CDOM 23
Groupes de pairsGroupes d’évaluation
Groupes qualitéGroupes d’audit
Groupes de pratiques….Réseaux de santé, maisons médicales
Revues de dossiers, staffsSociétés savantes
FMC…Consultants ?
Industrie ?Autres…
Les organismes agréés…Perspectives….
Agrément d’un organisme agréé pour l’EPP
Les rubriques du cahier des charges
• Déclaration d’intention
• Description de l’organisme
• Description de la politique de ressources humaines
• Description de la gestion financière
• Description des méthodes de réalisation des programmes
• Description des caractéristiques des programmes
• Production – utilisation des résultats – rapport d’activité
Organisme agréé
La gestion financière doit offrir des garanties en matière d’indépendance et de transparence vis à vis des différentes sources de financement de l’organisme.
Organisme agréé
Acceptabilité (confidentialité, intégration à l’exercice quotidien du médecin…)
Faisabilité (simplicité, clarté, lié à la pratique du
médecin…)
Validité (pour la pratique du médecin….)
Efficacité (permettant de mettre en œuvre et suivre
l’amélioration des pratiques)
Décision HAS
Programme d’EPP
La roue de la Qualité
Plan Do ChecK Act (PDCA)Plan Do ChecK Act (PDCA) Synonymes: Roue de Deming Boucle de la qualité Démarche Qualité
1. PlanJe définis mon projet 2. Do
Je mets en
œuvre mon projet
4. ActJe corrige ma
pratique3. Check
Je compare ma pratique à mon
projet
Les approches de l’EPP
Approche basée sur un référentiel
(audit – sur dossiers ou à partir de questionnaires
patients -, revue de pertinence des soins,)
Approche par processus
(chemin clinique)
Approche par indicateurs(suivi dans le temps,
benchmarking...)
Approche par problèmes(méthode de résolution de
problème, analyse de la mortalité et morbidité)
Pratique attendue Comparaison
EBMAnalyse
décisionnelle
EPP en groupe : perspectives 2005…
Trois modes d’entrée possibles…Dossiers du patient
Enquêtes patients
Situation clinique
Référentiel / protocoles de soins
EBMMéthodes d’amélioration de la qualité
à des référentiels, des recommandations de bonnes pratiques, des protocoles de prise en charge, données validées…
Gestes techniques
Protocoles de soins…
Méthode comparative
Approche par référentiels Approche par référentiels Les limites pour la généralisationLes limites pour la généralisation
Approche par référentiels :
- Actualisation des référentiels
- Accessibilité des référentiels pour toutes les disciplines
- Approche non adaptée pour certaines disciplines (actes techniques, absence de dossier médical) et certains champs
- Approche éloignée de la pratique réelle et de la prise en charge du patient (motivation du médecin ?)
Le MH : trois cadres d’intervention
Accompagnement du médecin engagé par le MH
• Accompagnement direct avec les URML
• Collaboration avec un OA
• Contrôle de la qualité des évaluations proposées par
un OA
HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05
Les missions du MH
La mission principale du médecin habilité est de
valider la démarche engagée par le médecin jusqu’à
la mise en œuvre des actions d’amélioration.
HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05
Le MH : trois niveaux d’intervention
Accompagnement du médecin engagé par le MH
• Engagement du médecin - Formalisation de la démarche
(programmes, thèmes, approches, méthodes)
• Analyse de la pratique - Analyse des écarts - Causes des écarts
- Identification des mesures d’amélioration - Mise en œuvre : facteurs
facilitant la démarche, obstacles - Plan d’amélioration à distance.
• Validation de la démarche - Attestation
HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05 37
EPP individuelleEPP individuelle
Auto-évaluation du ME
Visite sur site
Actions d’amélioration
Auto évaluation ciblée
Plan d’amélioration
à distance…
EPP ponctuelleModalités d’intervention des MH...
Engagement du médecin
Accompagnement par le MH
Compte rendu d’évaluation final écrit -
Validation de la démarche –
ATTESTATION
Accompagnement par le MH
Accompagnement par le MH
Compte rendu intermédiaire écrit
HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05
Réunion d’information préalable HAS / URML
35
EPP en groupe : modalités possibles
L’EPP ponctuelleVoir doc « Modalités »
Une finalité, un cadre…..
Faisabilité, coût….
2 ou 3 réunions…
Approche par référentiels ou par situations cliniques ??
Un levier vers une démarche continue d’EPP
EPP en groupeEPP en groupe
Réunion 1
Auto-évaluation du ME
Réunion 2
Actions d’amélioration
Auto évaluation ciblée
Plan d’amélioration à distance…
Modalités d’intervention des MH
Engagement du médecinAccompagnement par le MH
Accompagnement par le MH
Compte rendu intermédiaire écrit
Accompagnement par le MH
Compte rendu d’évaluation final écrit
Validation de la démarche
ATTESTATION
Réunion d’information préalable HAS/URML
Deux réunions
EPP en groupeEPP en groupe
Réunion 1
Auto-évaluation du ME
Réunion 3
Actions d’amélioration
Auto évaluation ciblée
Plan d’amélioration à distance…
Modalités d’intervention des MH
Engagement du médecinAccompagnement par le MH
Accompagnement par le MH
Compte rendu intermédiaire écrit
Accompagnement par le MH
Compte rendu d’évaluation final écrit
Validation de la démarche
ATTESTATION
Réunion d’information préalable HAS/URML
Réunion 2…..
Trois réunions…
1ère phase
Auto-évaluation par le médecin engagé
Évaluation en groupeProjet en groupe et MH
1 audit sur le dossier du patient1 audit sur un thème clinique
Évaluation individuelle
1 audit sur le dossier du patient1 audit sur un thème clinique
Discussion en groupesur l’auto évaluation
(résultats anonymisés)Plan d’amélioration
Visite sur siteCommentaires sur les 2 audits
Étude de dossiersPlan d’amélioration
2ème phase
Médecins habilités
EPP ponctuelle
Approche comparative, modalités possibles…
Mise en œuvre individuelle des actions d’améliorationAccompagnement du MH
HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05
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La validation de la démarche ponctuelle
• Démarche aboutie : validation - attestation
• Démarche non aboutie, engagement insuffisant : pas d’attestation délivrée
• Démarche aboutie, engagement insuffisant : recommandations adressées à la commission régionale placée auprès
de l’ordre régional après avis d’une commission mixte URML/HAS/CME
privées.
HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05 38