Transformation Digitale - Menaces et opportunités (D. Eycken)
4/3/2013 PRESENTATION LIFE+1 Le Programme LIFE Aspects financiers Martine VER EYCKEN, DG ENV Paris,...
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4/3/2013 PRESENTATION LIFE+ 1
Le Programme LIFE
Aspects financiers
Martine VER EYCKEN, DG ENVParis, 4 mars 2013
4/3/2013 PRESENTATION LIFE+ 2
COMMENT PRÉPARER UNE PROPOSITION LIFE+ ?
– E – PROPOSAL
– ASPECTS FINANCIERS
4/3/2013 PRESENTATION LIFE+ 3
Le nouvel outil “E-PROPOSAL”
Depuis 2012, les propositions sont soumises en utilisant le système électronique « E-PROPOSAL »
Un guide d’utilisation complet est mis à disposition en ligne, en même temps que l’appel à propositions
4/3/2013 PRESENTATION LIFE+ 4
E-PROPOSAL
4/3/2013 PRESENTATION LIFE+ 5
A1 – PARTICIPANTS AU PROJET
Bénéficiaire coordinateur: légalement et financièrement responsable. Unique point de contact pour la Commission. Doit contribuer techniquement et financièrement au projet.
Facultatif: bénéficiaires associés peuvent être inclus dans un projet lorsqu’ils ajoutent de la valeur au projet. Ils doivent contribuer techniquement et financièrement.
Facultatif: co-financiers n‘ont aucune responsabilité technique et ne peuvent pas tirer bénéfice de la contribution financière de la Communauté.
4/3/2013 PRESENTATION LIFE+ 6
A1 – COFINANCEMENT
Tous les bénéficiaires doivent fournir « une contribution financière raisonnable » au budget du projet.
Tous les bénéficiaires du projet doivent recevoir une partie de la contribution de l'UE.
La contribution de l'UE est calculée comme % des coûts éligibles – en général maximum de 50 % (sauf pour certains projets LIFE+ Nature).
Une fois que ce maximum est fixé, il ne peut en aucun cas être augmenté, mais il peut être réduit.
La somme des contributions financières des bénéficiaires du secteur public doit dépasser (d’au moins 2 %) la somme des coûts de salaire de leur personnel permanent affecté au projet.
4/3/2013 PRESENTATION LIFE+ 7
Bénéficiaire Coordinateur: S’assurer de fournir une adresse électronique valable, vérifiée régulièrement pendant la durée de la procédure d’évaluation (A2).
Bénéficiaire Coordinateur: Décrire votre organisation pour permettre à la Commission d’évaluer si vous avez l’expérience et l’expertise nécessaires pour mettre en œuvre le projet avec succès (A2).
Tous les Bénéficiaires: Statut juridique : public / privé (A2, A5).
Tous les Bénéficiaires et Co-financiers: Remplir et signer les formulaires (A3, A4, A6).
4/3/2013 PRESENTATION LIFE+ 8
FORMULAIRES FINANCIERS
4/3/2013 PRESENTATION LIFE+ 9
BUDGET DU PROJET
Coûts de personnel de tous les bénéficiaires
Frais de déplacement et de subsistance de tous les bénéficiaires
Coûts de l’assistance externe
Biens durables (selon les règles d’amortissement)
Achat de terrains/droits, location de terrain (seulement pour LIFE+ Nature)
Matériaux consommables
Autres coûts
Frais généraux (taux forfaitaire : 7 % maximum
des coûts éligibles sauf des coûts d'achat de terrain)
4/3/2013 PRESENTATION LIFE+ 10
COÛTS DIRECTS DE PERSONNEL
Règle des 102 % pour les fonctionnaires (en cas de non respect de cette règle, le système donnera une alerte)
Taux journalier = Salaire brut + toutes les charges obligatoires et autres coûts statutaires, à l’exception de tous autres coûts.
Des indications de taux moyens sont acceptables. Pendant le projet, seulement les coûts réels peuvent être présentés.
Tout taux journalier au-dessus de 400 € doit être justifié.
4/3/2013 PRESENTATION LIFE+ 11
FRAIS DE DÉPLACEMENT ET SUBSISTANCE
Les frais de déplacement et subsistance doivent être facturés selon les règles internes de votre organisation
Les frais de subsistance peuvent être des remboursements de dépenses (hôtels, repas, etc.) ou des per diems
Spécifier les détails des déplacements prévusEnvisager la méthode la moins chère et la plus
respectueuse de l’environnement (e.g., utiliser si possible la conférence vidéo)
4/3/2013 PRESENTATION LIFE+ 12
COÛTS DE L’ASSISTANCE EXTERNE (SOUS-TRAITANCE)
Ne pas nommer les sous-traitants dans la proposition.Respecter les règles des appels d’offres.Limités à 35 % du budget total sauf si justifiés.Exemples: création d’un logo/site web, traduction, travail
d’ingénierie, etc.Coûts de l’audit : si la contribution UE dépasse les
300.000 €.
4/3/2013 PRESENTATION LIFE+ 13
BIENS DURABLES
Seul l’amortissement du coût d’un bien durable est un coût éligible. • L’amortissement est limité à un maximum de 25 % du coût réel de
l’infrastructure et un maximum de 50 % du coût réel de l’équipement.
Exemple (équipement) Coût réel : 50 000 € ; Période d’amortissement : 5 ans (législation nationale) ; Utilisation pendant le projet : 3 ansAmortissement : (50 000/5) x 3 = 30 000 €Limite (maximum 50 %) 50 000 x 50 % = 25 000 € (coût éligible)Contribution maximale de l’UE = 25 000 x 50 % = 12 500 €
4/3/2013 PRESENTATION LIFE+ 14
BIENS DURABLES
• Exceptions :• 1. Pour les prototypes, les coûts éligibles sont égaux aux
coûts réels (i.e., pas soumis à l’amortissement)• 2. Pour LIFE+ Nature et Biodiversité, les coûts des biens
durables acquis par des organisations publiques ou non-commerciales privées sont éligibles à 100 % (i.e., montant de l’amortissement = coût réel).
VOIR LES CONDITIONS DES DISPOSITIONS COMMUNES, ARTICLES 24.7 ET 24.9
4/3/2013 PRESENTATION LIFE+ 15
COÛTS D’ACHAT DE TERRAIN OU LOCATION DE TERRAIN/DROITS
Seulement éligibles pour les projets LIFE+ Nature.En cas de location à court terme, affecter les coûts sous
“assistance externe”.Lettre de l’autorité compétente ou d’un notaire certifié
confirmant que le prix par hectare n’est pas au-dessus de la moyenne pour ces types de terrain et endroits.
4/3/2013 PRESENTATION LIFE+ 16
COÛTS DES MATÉRIAUX CONSOMMABLES
Doivent être spécifiquement liés à la mise en œuvre du projet.
Doivent être des coûts directs, et ne doivent PAS inclure de matériaux consommables/fournitures habituels, tels qu’une partie du matériel de bureau, eau, gaz, etc. (i.e., coûts indirects : “frais généraux”).
Exemples: Matériaux pour expériences, matériaux de diffusion (e.g., dépliants sur le projet), matériaux pour les cours de formation, etc.
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AUTRES COÛTS
Coûts directs qui ne font partie d’aucune autre catégorie de coût
Exemples: Coûts des frais bancaires, frais d’inscription à des conférences, garantie bancaire (si nécessaire)
4/3/2013 PRESENTATION LIFE+ 18
Frais généraux
Coûts indirects, ne peuvent être liés directement au projet (e.g., loyer de bureau, chauffage, électricité, cartouches d’encre pour imprimantes et autres fournitures de bureau, etc.)
Eligibles au taux maximum de 7 % des coûts éligibles totaux à l’exception des achats de terrain
4/3/2013 PRESENTATION LIFE+ 19
CONSEILS POUR REMPLIR LES FORMULAIRES
Le plus important : lire les dispositions communes• Tout y est en noir et blanc : suivre les guides, page par
page
Vous n’êtes pas le seul : consulter la FAQ du site internet de LIFE ou initier une discussion sur le Forum
Apprendre des autres : demander aux autres s’ils ont de l’expérience qui pourrait vous aider
Un regard neuf : quand vous avez terminé, demandez à quelqu’un d’autre de lire la proposition et de vous donner un avis objectif
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A VOUS DE JOUER …
Suivre les étapes indiquées dans cette présentation
Vérifier le site internet de LIFE
Lire les dispositions communes …• … et les relire encore
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OÙ TROUVER DES RÉPONSES À VOS QUESTIONS ?
• Les guides pour les candidats• Le guide d’évaluation • Les dispositions communes• L’autorité nationale• Le site internet de LIFE :
http://ec.europa.eu/environment/life/• Le Forum sur le site internet de LIFE :
http://www.lifecommunity.eu/
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MERCI DE VOTRE ATTENTION