3 Régions Infrastructures différentes Certification groupe.
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• 3 Régions• Infrastructures
différentes• Certification
groupe
EMAS chez Martin’s Hotels veille règlementaire
EMAS chez Martin’s Hotels veille règlementaire
FICHE N°
MGH-1-2-3-4
LIEU D’INSTALLATION DE L’APPAREIL
AU 2ème ETAGE DE LA PARTIE ARRIERE DE L’HOTEL CÔTE CUISINE
EQUIPEMENTS ALIMENTES PAR LES CHAUDIERES
LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET HVAC DES SALLES DE SEMINAIRE, DU RESTAURANT, DE LA ZONE RECEPTION ET VERRIERE.LES ECHANGEURS POUR L’EAU CHAUDE SANITAIRE DES CHAMBRES ET DE LA CUISINE.
DEFINITION
GROUPE DE 4 CHAUDIERES MURALES VIESSMANN
TYPE DE COMBUSTIBLE
GAZ NATUREL
MODELE
VITODENS 200-W B2HA-150
ANNEE
2013
PUISSANCE CALORIFIQUE MAXIMUM
150,0 KW
PUISSANCE CALORIFIQUE MINIMUM
32,0 KW
PUISSANCE CALORIFIQUE MAXIMUM DU GROUPE DES 4 CHAUDIERES
600,0 KW
REMARQUES
LES ATTESTATIONS DE MISE EN SERVICE ONT ÉTÉ ENREGISTREE SUR ‘’S’’
EMAS chez Martin’s Hotels veille règlementaire
Thème Environnement Installation Données techniques année installation
numéro fiche rubrique permis environnement classe permis environ.mt
obligations (entretien/contrôle conformité/…)
fréquence source légale
ENERGIE - Chauffage Chaudière Viessman Gaz 4 x 150kW 2013 MGH 1-2-3-4 40.30.04.01: chaufferie 3 contrôle 1/an AGW 29/01/2009 prévention des pollutions atmosphériques provoquées par les installations de chauffage central pour bâtiments et sanitaires art 13 - minimum 1x/3ans MAIS 1x/an suivant code wallon du tourisme annexe 22
entretien 1/an code wallon du tourisme - annexe 22 -art 2,6
diagnostic après 15 ans idem - article 9
ENERGIE - Refroidissement
groupe eau glacée Chiller Blue Box 159kW - R410A - 31kg 2013 MGH 5 40.30.02.01: climatisation 3 contrôle étanchéité 1/an AGW 21 juillet 2007 déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux installation fixes de production de froid ou de chaleur mettant en oeuvre un cycle frigorifique - chapitre VII
contrôle visuel 1/an AGW 21 juillet 2007 déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux installation fixes de production de froid ou de chaleur mettant en oeuvre un cycle frigorifique - chapitre VII - et code wallon du tourisme - annexe 22 -art 2,6
contrôle par organisme agréé 1/5ans RGIE 270 - 271 + RGPT art. 52.11
unités chaud-froid LG 6x R401A - 8kg chacune - 39,2kW (froid) - 44,1kW (chaud)
2005 MGH 8 à 13 40.30.02.01: climatisation 3 contrôle étanchéité 1/an AGW 21 juillet 2007 déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux installation fixes de production de froid ou de chaleur mettant en oeuvre un cycle frigorifique - chapitre VII
contrôle visuel 1/an AGW 21 juillet 2007 déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux installation fixes de production de froid ou de chaleur mettant en oeuvre un cycle frigorifique - chapitre VII - code wallon du tourisme - annexe 22 -art 2,6
contrôle par organisme agréé 1/5ans RGIE 270 - 271 + RGPT art. 52.11
TRANSFORMATEURS STATIQUES D'ELECTRICITE
Transformateur 630kVA 40.10.01.01.01: transformateur 3 contrôle 1/an AGW du 21 decembre 2006 déterminant les conditions intégrales relatives aux transformateurs statiques d'électricité d'une puissance nominale égale ou supérieure à 100 kVA et inférieure à 1500 kVA<1983 RGIE art. 262 - >1983 RGIE art. 272
RESTAURANT / salles de séminaires
salles de séminaire capacité supérieure à 50 et inférieure à 150 personnes
4 salles de séminaires Rubrique 92.32.01 3
restaurant d'une capacité supérieure à 100 places
restaurant de 150 places Rubrique 55.30.01 3
DECHETS Gestion/Tri des déchets 23 septembre 2010 - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de reprise de certains déchets
Déchets d'emballages seulement déballeur - OK Val-i-Pac Directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages (20/12/94)Accord de Coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages (04/11/2008)
PRODUITS DANGEREUX Gestion produits dangereux Stockage des différents produits dangereux (comme Clax Diamond, Clax Personril, Clax 200S, Alcool méthylique, Suma Grill, ...) répandu du hôtel:
fiche de données de sécurité / inventaire de tous les produits dangereux
AR du 13 mars 1998 relatif au stockage de liquides extrêmement inflammables, facilement inflammables, inflammables et combustibles
Stockage :- portes s'ouvriront vers l'extérieur - sol exécuté en forme de cuvette, en matériaux inflammables - cuvelage sera étanche et résistera aux liquides contenus- encuvés (récolte de fuites éventuelles
Information aux travailleurs: AMIANTE inventaire amiante et mise à jour 1/an AR 13/03/2006 protection travailleurs contre amiante +
AR 02/12/1993 protection travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents mutagènes et cancérigènes
LEGIONNELLE sans objetMOBILITE nombre de travailleurs = 29 < 100 :
législation Sans objetcollecte données de déplacements des travailleurs entre le domicile et le lieu de travail - si société occupe > 100 personnes
1/3a. Loi Programme du 8 avril 2003: Chapitre XI art 161 à 170 relatif à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail
SITE FOURNISSEUR EQUIPEMENTS REF. QTE TYPE FREQ. VISITE 1 VISITES2Waterloo AIB Amiante 1 Contrôle 1 9/10/2013
Waterloo APPELMANS Chaudière 1 Maint. 1 1/08/2014
Waterloo GSH HVAC 1 Maint. 2 1/08/2014
Waterloo BEGELEC Détection Incendie 1 Maint. 1 9/10/2013
Waterloo CIB Détection Gaz 1 Contrôle 1 10/10/2013
Waterloo CIB Détection Incendie 1 Contrôle 1 9/10/2013
Waterloo CIB Etangéi té Gaz 1 Contrôle 1 11/10/2013
Waterloo CIB HT 1 Contrôle 1 11/10/2013
Waterloo CIB Thermographie 1 Contrôle 1 11/10/2013
Waterloo FROIRECA Chambre Froide 2 Maint. 1 10/04/2013
Waterloo CIB Ascenseurs 34NE6950 1 Contrôle 2 8/04/2013 Octobre
Waterloo OTIS Ascenseur 34NE6949 Maint. 7/02/2013 27/06/2013
EMAS chez Martin’s Hotels veille règlementaire
EMAS chez Martin’s Hotels veille règlementaire
Conclusion : collaboration entre le service juridique
et le service technique
Thank you for listening