1 Système général harmonisé de classification et détiquetage des produits chimiques (SGH)...
-
Upload
gabrielle-benoist -
Category
Documents
-
view
103 -
download
0
Transcript of 1 Système général harmonisé de classification et détiquetage des produits chimiques (SGH)...
1
SystèmeSystème général harmonisé de général harmonisé de classification et d’étiquetage classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH)des produits chimiques (SGH)
Atelier regional de l’UNITAR sur la communication Atelier regional de l’UNITAR sur la communication des dangers chimiques et la mise en oeuvre du SGH des dangers chimiques et la mise en oeuvre du SGH
pour la région de la CEDEAOpour la région de la CEDEAOAbuja , Nigéria,13-15 mai 2008Abuja , Nigéria,13-15 mai 2008
Laurence Musset(Organisation de coopération et
de développement économiques) Groupe d’experts SGH de l’UNITAR
2
Importance du SGHHarmonise les critères de classification et la
communication des dangers •dans differents pays (avec ou sans
système existants pour la classification ou la communication des dangers)
•pour différents types de produits chimiques (substances et mélanges: produits chimiques industriels, pesticides, ingredients cosmétiques, etc, ..)
•dans différents secteurs (transport, travailleurs, consommateurs)
3
Objectifs du SGH
Classes et catégoriesde danger harmonisées
Etiquetage etFiches de
données de sécurité
harmonisés•Accroît la protection de la santé humaine et de l’environnement dans les pays sans système de classification et d’étiquetage •Facilite l’harmonisation de l’évaluation des dangers•Réduit le nombre d’essais à réaliser
Facilite les échanges
internationau
x
4
Historique du SGH (1)
Recommandation 177 de L’OIT
1992 Conférence des Nations Unies pour l’Environnement et
le Développement(Chapitre 19 Agenda 21)
2001 Transfert du SGH à ECOSOC 2003 Adoption par ECOSOC et
publication2005 Première édition révisée2007 Deuxième édition révisée
2008 SGH en application (SMDD)
10 ans de préparation
5
Historique du SGH (2) Développement par trois points focaux sous l’égide d’un groupe de coordination du Programme inter-organisations pour la gestion saine des produits
chimiques
Dangers physiques: Experts ONU pour le transport des marchandises dangereuses (SCETMD)
Dangers pour la santé et l’environnement: OCDE
Communication du danger (étiquetage et FDS): OIT
6
Historique du SGH (3): harmonisation des systèmes
existants
SGH
Recommandation TransportMarchandises Dangereuses*
Union EuropéenneEtats Unis
Japon
Canada
7
Historique du SGH (4): création d’un nouveau Sous-Comité en 1999
ECOSOC
Comité d’experts du transportdes marchandises dangereuses et
du SGH
Sous-comité d’experts du transport des
marchandises dangereuses
Sous-comité d’expertsdu SGH
8
Portée du SGH (1)
Critères de classification
pour les substances et mélanges
Etiquetage
Symboles
Mentions dedanger
MentionsD’avertissement
Fiches de données de sécurité
Pas de liste de substances classées
9
Portée du SGH (2): Secteurs et produits concernés
Consommateurs Lieu de travail/industriel
Pesticides/Biocides
Transport Autres
10
Portée du SGH (3): Dangers pris en compte
Dangers physiques Dangers pour la santé Dangers pour l’environnement
11
Portée du SGH (4): dangers physiques
Matières et objets explosibles (2.1) Gaz inflammables (2.2) Aérosols inflammables (2.3) Gaz comburants (2.4) Gaz sous pression (2.5) Liquides inflammables (2.6) Matières solides inflammables (2.7) Matières autoréactives (2.8)
12
Portée du SGH (5): dangers physiques (suite)
Liquides pyrophoriques (2.9) Matières solides pyrophoriques (2.10) Matières auto-échauffantes (2.11) Matières qui, au contact de l’eau,
dégagent des gaz inflammables (2.12) Liquides comburants (2.13) Matières solides comburantes (2.14) Peroxydes organiques (2.15) Matières corrosives pour les métaux
(2.16)
13
Portée du SGH (6): dangers pour la santé
Toxicité aiguë (3.1) Corrosion cutanée/Irritation cutanée (3.2) Lésions oculaires graves/Irritation
oculaire (3.3) Sensibilisation respiratoire et cutanée
(3.4) Mutagénicité pour les cellules germinales
(3.5)
14
Portée du SGH (7): dangers pour la santé (suite)
Cancérogénicité (3.6) Toxicité pour la reproduction (3.7) Toxicité pour certains organes cibles –
exposition unique (3.8) Toxicité pour certains organes cibles –
expositions répétées (3.9) Danger par aspiration (3.10)
15
Portée du SGH (8): danger pour l’environnement
Danger pour le milieu aquatique (4.1)
16
Communication du danger (1): éléments d’étiquetage
Pictogrammes (cadre + symbole (S)) Mentions d’avertissement (MA) (« Danger »
ou « Attention ») Mentions de danger (MD) (ex: « Toxique en
contact avec la peau ») Code: H311 Conseils (et pictogrammes) de prudence:
général (P1XX), prévention (P2XX), réponse (P3XX), stockage (P4XX), élimination (P5XX).
Identifiant du produit Information sur le fournisseur
17
Communication du danger (2): pictogrammes and symboles
18
19
Communication du danger (3): autres éléments d’étiquetage
Substances dangereuses: identités chimiques
Mélanges: soit identités chimiques de tous les ingrédients responsables de la classification, soit de ceux qui contribuent à:– Toxicité aiguë– Corrosion cutanée/Lésions oculaires graves– Mutagénicité pour les cellules germinales– Cancérogénicité– Toxicité pour la reproduction– Sensibilisation respiratoire et cutanée– Toxicité pour certains organes cibles
20
Communication du danger (4): Fiches de données de Sécurité
(FDS) – champ d’application
Substances et mélanges classés Mélanges non classés mais contenant des
substances classées: - cancérogènes- toxiques pour la reproduction- toxiques pour certains organes ciblesen concentration dépassant des valeurs seuils Dans d’autres cas, à la demande de
l’autorité compétente
21
Communication du danger (5): FDS- Format
1. Identification de la substances ou du mélange et identification du fournisseur
2. Identification des dangers 3. Composition / Information sur les
composants 4. Premiers soins 5. Mesures à prendre en cas d’incendie 6. Mesures à prendre en cas de déversement
accidentelle 7. Manutention et stockage 8. Control de l’exposition/Protection
personnelle
22
Communication du danger (5): FDS – Format (suite)
9. Propriétés physiques et chimiques 10. Stabilité et réactivité 11. Données toxicologiques 12. Données écotoxicologiques 13. Données sur l’élimination du produit 14. Informations relatives au transport 15. Informations sur la réglementation 16. Autres informations y compris les
informations concernant la préparation et la mise à jour de la FDS
23
Principes du SGH (1)
Prend en compte le danger (propriétés intrinsèques ), pas le risque
Pas de réduction générale de la protection en comparaison des systèmes existants
Utilisation des données existantes (pas d’essais obligatoires)
24
Principes du SGH (2) Essais réalisés selon des principes
scientifiques reconnus à l’échelle internationale
Le SGH doit répondre aux besoins des divers utilisateurs (consommateurs, travailleurs, y compris ceux du secteur du transport, services d’intervention)
Le SGH est conçu pour permettre l’autoclassification (mais un jugement d’expert peut être nécessaire dans certains cas)
25
Principes du SGH (3)
Principe d’extrapolation pour les mélanges– Dilution– Caractéristiques du lot de fabrication– Concentration de mélanges de la
catégorie la plus sévère– Interpolation au sein de la même
catégorie– Mélanges globalement similaires
26
Flexibilité du SGH: Décisions par les autorités compétentes
Approche modulaire (classes et catégories)
Critères/ étiquetage optionnels Valeurs seuils spécifiques pour classer
certains mélanges Etiquetage des produits destinés au
consommateurs (sur la base du risque) Etiquetage supplémentaires
27
Exemple de critère de classification et d’étiquetage: Danger physique – Gaz
Inflamables Categorie 1: Gaz qui, à 20 °C et à la pression normale
(101,3 kPa), – sont inflammables en mélange à 13% (en volume) au
moins avec l’air; ou– ont un domaine d’inflammabilité en mélange avec
l’air d’au moins 12%, quelle que soit la limite inférieure d’inflammabilité
(S: flamme ; MA: Danger; MD: Gaz extrêmement inflammable)
Catégorie 2: Gaz autres que ceux de la catégorie 1 qui, à 20°C et à la pression normale (101,3 kPa), ont un domaine d’inflammabilité lorsqu’ils sont en mélange avec l’air. (pas de symbol; MA: Attention; MD: Gas inflammable)
28
Exemple de critère de classification et d’étiquetage: Danger pour la santé
humaine – sensibilisation
Sensibilisants respiratoires:a) s’il existe des données montrant que la substance peut entraîner une hypersebsibilité respiratoire spécifique chez les êtres humains et/oub) si un essai approprié sur animaux a donné des résultats positifs
(S: Danger pour la santé; MA: Danger; MD: Peut provoquer des symptômes allergiques ou d’asthme ou des difficultés respiratoires par inhalation
29
Exemple de critère de classification et d’étiquetage: Danger pour la santé
humaine – sensibilisation (suite)
Sensibilisants cutanés:a) s’il existe des données montrant que la substance peut entraîner une sensibilisation par contact cutané chez un nombre élévé d’être humains, oub) si des essais appropriés sur animaux ont donné des résultats positifs
(S: Point d’exclamation; MA: Attention; MD: Peut provoquer une allergie cutanée)
Valeurs seuil pour les mélanges: ≥ 0,1 or 1,0 % (option)
30
Exemple d’étiquetage: Danger pour l’environnement aquatique - Aiguë
Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3
Symbole Environnement Pas de symbole Pas de symbole
Mention d’avertissement
Attention Pas de mention d’avertissement
Pas de mention d’avertissement
Mention de danger
Très toxique pour les organismes aquatiques
Toxique pour les organismes aquatiques
Nocif pour les organismes aquatiques
31
Exemple d’étiquetage: Danger pour l’environnement aquatique - Chronique
Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Catéorie 4
Symbole Environnement Environnement Pas de symbole Pas de symbole
Mention d’avertis-sement
Attention Pas de mention d’avertissement
Pas de mention d’avertissement
Pas de mention d’avertissement
Mention de danger
Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme
Toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme
Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme
Peut être nocif à long terme pour les organismes aquatiques
32
Mise à jour du SGH
Dangers aquatiques à long terme (révision adoptée par le Sous-Comité)
Substances et mélanges qui appauvrissent la couche d’ozone (proposition)
Sous-Catégories pour différencier les sensibilisants forts et faibles (proposition)
Danger pour l’environnement terrestre (mandat pour une étude préliminaire)
► Prévoir des modifications régulières de la réglementation pour adapter le GHS au progrès technique