Post on 04-Apr-2015
RESPECTÉSRESPECTÉS
Développement durable et dialogue social
Développement durable et dialogue social
Analyses et options de la CFDT « agir avec les autres parties »
Trophées PACA RSE
23 février 2012
RESPECTÉSRESPECTÉS
Le développement durable pour la CFDT
Une problématique identitaire (+ 30 ans) Un concept, un outillage pour
appréhender les interactions du vivant avec les activités humaines
Une approche globale, intégrée et pas seulement 3 piliers (2+1) Des principes incontournables Une voie et des choix stratégiques
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RESPECTÉSRESPECTÉS
Développement durable,des principes incontournables
Des principes anciens à enrichir : démocratie (participation) / solidarité (dimensions) / justice (dette) / prévention (a priori)
Des principes plus novateurs : subsidiarité / transversalité / précaution (et pas abstention)
Un principe clé : la responsabilité dont la RSE
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RESPECTÉSRESPECTÉS
Développement durable,des choix stratégiques
Face à des impasses que sont :
Une croissance incontrôlée suicidaire (climat, biodiversité, eau, misère …)
Une décroissance inhumaine et injuste
De graves menaces pour la paix
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RESPECTÉSRESPECTÉS
Développement durable,les choix et priorités CFDT
Des acteurs sociaux et sociétaux qui assument leur part et s’ouvrent aux autres (accord national entre FNE et la CFDT)
Un dialogue social rénové et de nouveaux compromis de type DD
Une RSE élargie et conforme au DD
Des processus décisionnels améliorés dans l’entreprise et dans la société
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RESPECTÉSRESPECTÉS
Développement durable,avec un dialogue social rénové
De nouveaux droits et devoirs pour les salariés (SPP, mobilité, implication, signalement dysfonctionnement…)
De nouvelles missions (Env. et DD) pour les IRP (négociation engagée fin 2009)
Une négociation collective mobilisée sur les transitions professionnelles, les qualifications nouvelles ou complémentaires nécessaires
Un dialogue social ouvert sur la société.
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RESPECTÉSRESPECTÉS
Développement durable,avec une RSE ambitieuse
La Responsabilité Sociale Environnementale et Sociétale des Entreprises, des Institutions et de toute organisation.
Une posture préventive la plus avancée (d’abord ne pas nuire !)
Une immense anticipation de tous les aspects de responsabilité formelle et informelle sur le plan moral, civil, pénal, environnemental …
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RESPECTÉSRESPECTÉS
Développement durable et sortie de crise
De nouvelles régulations dans les entreprises, dans les territoires, dans l’UE, dans le monde (reporting social et environnemental, finances, fiscalité, redistribution …)
De nouvelles formes de gouvernance (OIT / OMC / OME…? (organisation mondiale de l’environnement)) : place de la société civile et des acteurs sociaux (cf. Grenelle en France)
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RESPECTÉSRESPECTÉS
Des pratiques syndicalesautour des enjeux du développement durable
Des pratiques syndicalesautour des enjeux du développement durable
Trophées PACA RSE
23 février 2012
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CESE / CESR
Des questions sur les problématiques de développement durable sont débattues dans les Conseils Economiques et Social Régionaux (CESR) et au Conseil Economique et Social devenu Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) à la suite du Grenelle de l’environnement (loi organique du 3 août 2009, puis loi organique du 26 mai 2010)
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Universités syndicales
Plusieurs Universités syndicales consacrées au « Développement Durable » dans les structures professionnelles, interprofessionnelles et à la confédération
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Formations
Des formations d’équipes syndicales aux enjeux du Développement Durable et aux leviers syndicaux
Des travaux sur la GPEC sectorielle ou territoriale (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) à l'échelle d'un bassin d'emploi
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Dans nos comportements
Evolutions des pratiques dans la structure syndicale Achats responsables (logistique, choix des
fournitures de bureau, papier recyclés et labellisé, etc.)
Réduction des consommations d'énergie Tri sélectif et contrôle de la destination finale
des déchets Le papier utilisé est mis au recyclage Les impressions se font en recto-verso
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Dans nos pratiques syndicales
Mobilisation sur la sécurité du travail et les risques professionnels
Vigilance par rapport aux expositions professionnelles
Alerte professionnelle dans le domaine de la santé au travail
Lien fait entre santé au travail et environnement
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Dans nos pratiques syndicales
Actions revendicatives autour des obligations de bilans et "reporting" des entreprises
Contrôle de l’application de la loi Nouvelles Régulations Economiques 2001 (puis à venir la Loi Grenelle II Article 225 et son décret) => faisant à ce jour obligation aux entreprises cotées
en bourse de rendre compte annuellement de ses initiatives en matière de Responsabilité sociale, sociétale et environnementale dans un rapport annuel
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Le rapport extra-financier : un outil pour revendiquer
Informations les mieux couvertes dans les rapports extra-financiers Consommations de ressources en eau et
matière première Formation, mais de façon incomplète Formation de sensibilisation aux
problématiques environnementales Rémunération et répartition de la masse
salariale Conditions d’hygiène et de sécurité
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Le rapport extra-financier : un outil pour revendiquer
Informations les moins souvent ou moins bien traitées dans ce rapport extra-financier L’importance de la sous-traitance et les
relations les fournisseurs Les risques environnementaux et la prévention La gestion des rejets et des déchets L’organisation et l’aménagement du temps de
travail Le non respect du droit international
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Le rapport extra-financier : un outil pour revendiquer
Informations les moins souvent ou moins bien traitées dans ce rapport extra-financier : Réflexions sur les conditions d’émergence d’un
droit d’alerte qui aille au-delà de la délibération de la CNIL du 8 décembre 2005 en matière de comptabilité dans les domaines de la fraude fiscale et de la lutte contre la corruption
L’enjeu d’obtenir une protection des lanceurs d’alerte en raison des risques sur l’emploi et de dilemmes professionnels
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Des indicateurs à négocier
Exemples d’indicateurs de performance sociale à négocier
Evolution... du nombre de salariés qui ont bénéficié d’une formation
qualifiante de l’indicateur global de mesure du stress au travail de la part de salariés promus (promotion interne) et le
nombre de postes pourvus par la promotion interne (par âge et par sexe).
du nombre de jours d’arrêts de travail (année n-1 à n). du nombre d’accidents du travail
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Des indicateurs à négocier
Exemples d’indicateurs de performance sociale à négocier
Evolution... De l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes
(année n-1 à n) Du nombre de femmes ayant accès aux postes à
responsabilités managériales (année n-1 à n) et au conseil d’administration
Du taux d’emploi des personnes handicapées
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Des indicateurs à négocier
Exemples d’indicateurs de performance sociale
Mise en place d’une négociation sur la politique globale de redistribution de la valeur ajoutée ou, à défaut, des bénéfices de l’entreprise
Evolution...De l’écart des rémunérations entre dirigeants, cadres et employésDe la part accordée à la rémunération variable Existence d’un système d’intéressement et pertinence des
indicateurs négociés
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Des indicateurs à négocier
Exemples d’indicateurs de performance sociale
Evolution...
Du turn-over, de l’absentéisme, du flux de création et de suppression d’emplois (solde net), taux de recrutement des jeunes diplômés, taux de reclassement des salariés...
Revendiquer la transparence des éléments de rémunération
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Des avancées récentes limitées
Mobilisation dans le Grenelle de l’environnement pour étendre les obligations en matière de RSE à d’autres entreprises que les entreprises cotées en bourse
La loi Grenelle II étend le bilan social et environnemental à toutes les entreprises de plus de 500 salariés et renforce la responsabilité de la « maison-mère » en cas de pollution par une de ses filiales (article 225)
Les entreprises de plus de 500 salariés devront aussi réaliser un bilan de leurs émissions de CO2
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Des avancées récentes limitées
Vers un droit d’alerte environnemental
Mobilisation dans le Grenelle de l’environnement pour l’instauration d’un droit d’alerte environnemental dans lequel il y ait un renforcement du rôle des représentants du personnel
La Loi Grenelle I renvoie à la négociation collective le soin d’en définir les règles de mise en œuvre…
… mais pour l’instant des freins à la mise en œuvre
RESPECTÉSRESPECTÉS
Participation à l’animation de réflexions et débats sur la responsabilité professionnelle des cadres afin de mieux prendre en compte la responsabilité sociale et environnementale des entreprises
http://www.iresca.net/
Réflexion, études et argumentaires
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Réflexion, études et argumentaires
Etudes réalisées sur :– les effets de la financiarisation sur le dialogue social – le changement climatique – la fiscalité environnementale
Avis au CESE en 2010 sur :
La stratégie nationale du développement durable 2009-2013Les indicateurs du développement durable et l’empreinte écologique
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Argumentaire confédéral sur la gouvernance avec propositions de négocier des indicateurs sociaux et de rompre avec la logique uniquement financière de l’évaluation de la performance des entreprises– Il s’agit d’imposer des indicateurs fondés sur la
performance économique et sociale de l’entreprise et non liés au cours de l’action
Réflexion, études et argumentaires
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