Post on 03-Apr-2015
Projet éthiqueProjet éthique
Emma FrédériqueEmma Frédérique HEI 32HEI 32Edery Edery EmmanuelEmmanuelFassy SylvainFassy SylvainFabiani AlexandreFabiani Alexandre
La main d’œuvre migrante « sans papiers ». La main d’œuvre migrante « sans papiers ». Travail hors-la-loi ? Travail hors-la-loi ?
PLANPLAN
IntroductionIntroduction
I- Profil des sans papiersI- Profil des sans papiers
II- Le travail des sans papiersII- Le travail des sans papiers
III- Evolution de la législation françaiseIII- Evolution de la législation française
ConclusionConclusion
PROFIL DES SANS PAPIERSPROFIL DES SANS PAPIERS
Profil des sans papiersProfil des sans papiers
2 types de sans papiers2 types de sans papiers
Arrivée clandestine
Expiration des papiers
Profil des sans papiersProfil des sans papiers
Profil des sans papiersProfil des sans papiers Leur provenanceLeur provenance
Profil des sans papiersProfil des sans papiers
Les raisons de leur venueLes raisons de leur venue
Economique
Politique
L’eldorado français
Le travail des sans papiersLe travail des sans papiers
Le travail des sans papiersLe travail des sans papiers
Les secteurs d’activitésLes secteurs d’activités
Bâtiments
Restauration
Confection
Propreté, Sécurité
Le travail des sans papiersLe travail des sans papiers
Conditions de travailConditions de travail
Les différents types de travailLes différents types de travail
Au noir
Avec faux papiers
Evolution de la législation françaiseEvolution de la législation française
Evolution de la législation en Evolution de la législation en FranceFrance
Fin du XIXFin du XIXèmeème siècle - début du XX siècle - début du XXèmeème sièclesiècle
1945-19741945-1974
De 1974 à aujourd’huiDe 1974 à aujourd’hui
Evolution de la législation Evolution de la législation françaisefrançaise
Fin du XIXème siècle - début du XXème siècleFin du XIXème siècle - début du XXème siècle
La France devient terre d’immigrationLa France devient terre d’immigration
1945-1974:1945-1974: Recours à la régularisation des Recours à la régularisation des
étrangersétrangers
- 2 novembre 1945: création de l’ONI, immigration - 2 novembre 1945: création de l’ONI, immigration durabledurable
-29 juillet 1968: suppression de la procédure de -29 juillet 1968: suppression de la procédure de régularisation pour les non qualifiésrégularisation pour les non qualifiés
-1972: circulaire Marcellin-Fontanet-1972: circulaire Marcellin-Fontanet
-1973: circulaire permettant la régularisation des -1973: circulaire permettant la régularisation des travailleurs clandestinstravailleurs clandestins
De 1974 à aujourd’hui: politique De 1974 à aujourd’hui: politique de contrôle des flux migratoiresde contrôle des flux migratoires
-1974: arrêt de toute nouvelle immigration, instauration -1974: arrêt de toute nouvelle immigration, instauration de la prime au retourde la prime au retour
-1980: loi Bonnet relative à la prévention de l’immigration-1980: loi Bonnet relative à la prévention de l’immigration
-1981: suspension de toute expulsion, assouplissement -1981: suspension de toute expulsion, assouplissement des conditions de séjourdes conditions de séjour
-1982: fin de régularisation des sans papiers-1982: fin de régularisation des sans papiers
De 1974 à aujourd’hui: politique De 1974 à aujourd’hui: politique de contrôle des flux migratoiresde contrôle des flux migratoires
-1984: création d’un titre unique de séjour -1984: création d’un titre unique de séjour
-1986: restriction de l’accès à la carte de résident et -1986: restriction de l’accès à la carte de résident et facilité d’expulsion des étrangers par Pasquafacilité d’expulsion des étrangers par Pasqua
-1988: ONI devient l’office des migrations internationales -1988: ONI devient l’office des migrations internationales
-1997: nouveau processus de régularisation-1997: nouveau processus de régularisation
-2007: restriction de l’immigration -2007: restriction de l’immigration
ConclusionConclusion