Post on 10-Sep-2018
2
LE MAROC : LE MAROC : IMMENSE CHANTIER DE MODERNISATIONIMMENSE CHANTIER DE MODERNISATION
POLITIQUE POLITIQUE
SOCIALESOCIALE
ECONOMIQUEECONOMIQUE
3
LE CHOIX DE LA DÉMOCRATIE
Consolidation des institutions démocratiques (Multipartisme, Nouvelle loi sur le financement des partis politiques, Création du Conseil Supérieur des Résidents Marocains à l’Étranger )
Renforcement de l’Etat de droit: Libertés politiques et syndicales, Instance Équité Réconciliation
Promotion des droits de la femme / promulgation d’un code moderne de la famille / réforme du code de la nationalité
Nouvelle politique de régionalisation
4
LA SOLIDARITÉ ET LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Initiative Nationale pour le Développement Humain
Programme d’habitat social: 150.000 logements/an
Équipements de base des ménages (eau et électrification) : généralisation à l’horizon 2010
Mise en place de l’Assurance Maladie Obligatoire à partir de 2007
Lutte contre l’analphabétisme et promotion de l’éducation non formelle
Désenclavement des zones rurales: taux de couverture de 65% en 2007, 80% en 2015
5
PROGRAMME ECONOMIQUE
FONDEMENTSFONDEMENTS
Valoriser l’atout géographique du Maroc pour en faire une plateforme régionale de commerce et de délocalisations à travers les accords de libre
échange ( UE, USA, Turquie, pays arabes…)
Extension des Infrastructures (Tanger Med, Programmes Autoroutier , Ferroviaire, Aéroportuaire, Plan Azur, Zones intelligentes, Villes nouvelles)
Libéralisation des services publics (open sky, démonopolisation des Télécoms, de l’exploitation portuaire, du raffinage du pétrole, de la production électrique ..)
Tirer profit de la mobilité des capitaux internationaux corollaires à la mondialisation et à la hausse des cours des matières premières (pétrole, minerais, denrées agricoles …)
+
+
6
PROGRAMME ECONOMIQUE
INSTRUMENTS DE MISE EN INSTRUMENTS DE MISE EN ŒŒUVREUVRE
ü Contrats- programme sectoriels entre l’État et les professionnels (vision touristique, sous-traitance automobile et aéronautique, nano technologies, off-shoring, industrie du poisson, artisanat, immobilier social, BTP…)
ü Promotion des PME , de l’auto-emploi en particulier des jeunes diplômés (innovation et transfert de compétences à partir de l’étranger)
ü Renforcement de l’attractivité des IDE (conventions d’Investissements, baisse de l’IS, assouplissement du régime de change et des procédures de dédouanement , préparation des sites d’accueil …)
7
INFRASTRUCTURE
INFRASTRUCTURES TERRESTRES : COUVERTURE DE TOUT LE INFRASTRUCTURES TERRESTRES : COUVERTURE DE TOUT LE TERRITOIRE NATIONAL TERRITOIRE NATIONAL
816 Km d’autoroutes en 2007380 km d’autoroutes supplémentaires en 2012 (connectant au réseau actuel les villes d’El Jadida, Safi et Beni Mellal)
Dédoublement des voies ferroviaires existantesExtension du réseau vers le Nord (port Tanger-Med et Nador) et vers le Sud (Agadir)Projet d’une ligne à grande vitesse reliant Tanger – Marrakech (lancement du tronçon Tanger / Casablanca à partir de 2009)
Réseau autoroutier (4 Milliards de dirhams / an = 160 Km par an au lieu de 100 auparavant)
Réseau ferroviaire (Programme 2005 / 2009 = 17.2 Milliards de dirhams)
8
INFRASTRUCTURE
Cas de la rocade Méditerranéenne
Objectif : désenclaver le littoral méditerranéen et valoriser son immense potentiel économique
üCoût Global : 6 Milliards de dirhamsüLongueur de la rocade: 550 KmüTronçons réalisé: 359KmüTronçon à lancer : 191 km
Réseau routier
9
Ø Implanté sur le site du Détroit de Gibraltar à 14 km de l’Europe
Ø Adossé à des zones franches logistiques, commerciales et industrielles
Ø Doté d’infrastructures performantes routières, ferroviaires et de communication
Ø Coût de l’ouvrage réalisé : plus de 1 Milliard d’Euros Ø Tanger Med I mis en service en Juillet 2007Nouvelle extension :Ø Lancement de Tanger Med II pour un coût de 14
Milliards de dirhamsØ Mise en service prévue pour 2012Ø Terminal gazier (coût d’infrastructure : 2 Milliards de
Dhs et coût d’installation de gaz : 4 Milliards de Dhs)Ø Usine Renault Nissan : 400 000 véhicules à terme
pour un coût de 1 Milliard d’euros
INFRASTRUCTURE
INFRASTRUCTURES PORTUAIRES INFRASTRUCTURES PORTUAIRES
Le nouveau port conférera au Maroc un avantage
compétitif/logistique-réactivité
Cas du Port Tanger-Méditerranée: Nouveau hub international de transbordement
10
Nouveau PortNouveau Port
RRéégions gions libres libres
MelloussaMelloussa 1 1 et 2et 2
Autoroute vers le Autoroute vers le portport
Auto
rout
e du
nor
d
Auto
rout
e du
nor
dRRéégions libres gions libres
FnideqFnideqAutorouteAutoroute TangerTanger--portport
AutorouteAutoroute TetouanTetouan--FnideqFnideq
CheminChemin de de ferfer TangerTanger--portport
Autoroute Autoroute TetouanTetouan--FnideqFnideq
INFRASTRUCTURE
11
INFRASTRUCTURE
Programme 2007 – 2012 = 9.8 Milliards de dirhams
Nouvel aéroport à BenslimaneNouvel aérogare d’ErrachidiaNouveau terminal d’OujdaNouvel aérogare d’EssaouiraDiverses extensions d’infrastructures et d’aérogaresDivers équipements de sûreté et de gestion aéroportuaire
INFRASTRUCTURES AINFRASTRUCTURES AÉÉROPORTUAIRESROPORTUAIRES
12
INFRASTRUCTURE
Programme 2007 – 2011 = 34.2 Milliards de dirhams
Finalisation de projets en cours (parc éolien de Tanger, centrale thermo solaire de Bénimathar, centrale diesel de Tantan …)
Lancements de nouveaux projets : - Step Abdelmoumen (400 MW)- Extension de la Centrale thermique de Mohammedia (2 * 330 MW)- Centrale à charbon (2 * 660 MW)- Divers parcs éoliens
PRODUCTION PRODUCTION ÉÉLECTRIQUELECTRIQUE
13
INFRASTRUCTURE
Programme 2007 – 2010 = 17 Milliards de dirhams Infrastructures urbaines : 7.4 Milliards de dirhams,Eau potable rurale : 5.5 Milliards de dirhams Assainissement liquide : 4.2 Milliards de dirhams)
EAU POTABLEEAU POTABLE
SECTEUR DE LSECTEUR DE L’’HABITAT SOCIAL HABITAT SOCIAL
150 000 unités de logements sociaux par an50 000 villas économiques par an7.5 Milliards d’investissements pour les organismes publics de l’habitat en
2008
14
Objectifs tracés pour l’horizon 2010 :Ø Atteindre une capacité de 230 000 litsØ Accueillir 10 millions de touristes
Réalisation à l’horizon 2010 de 6 stations balnéaires sur les façades atlantique et méditerranéenne :
Ø Capacité d’hébergement de 108.900 litsØ Superficie de 3335 HaØ Investissement de 4,4 milliards Euros
INFRASTRUCTUREINFRASTRUCTURES TOURISTIQUES : UN INFRASTRUCTURES TOURISTIQUES : UN POTENTIEL POTENTIEL ÀÀ EXPLOITER EXPLOITER
Plan AZUR
15
INFRASTRUCTURE
Edification de technopoles ( Casanearshore réalisé, Rabat Technopolis en chantier, projets de Fès shore et Tanger shore …) et de nouvelles zones d’activité économique
Chantier en cours:
Réhabilitation et création de nouveaux parcs industriels et zonesd’activités économiques (1600 ha) avec une forte implication du secteurprivé/ 0.5 Milliard Euros
INFRASTRUCTURES INDUSTRIELLES DINFRASTRUCTURES INDUSTRIELLES D’’ACCUEILACCUEIL
16
INFRASTRUCTURE
Fixe : 2 opérateurs (IAM, Wana) pour 2.4 Millions d’abonnés
Mobile : deux opérateurs pour plus de 17.6 Millions d’abonnées : Taux de pénétration proche de 60 % contre 5% en 1999
Internet : 4.700.000 internautes . Ce chiffre est appelé à évoluer avec le développement de l’ADSL
INFRASTRUCTURES DE TINFRASTRUCTURES DE TÉÉLLÉÉCOMMUNICATIONSCOMMUNICATIONS
La référence à l’échelle du continent
17
PROCESSUS DE MODERNISATION
Énergie : plus de 70% de la production assurée par le secteur privé
Télécommunications: attribution de la deuxième licence du mobile (Meditel), ouverture du capital de Maroc Telecom (Vivendi 51%) et l’entrée en bourse de Maroc Telecom (14%), licence de boucle locale attribuée à Wana, nouvelle licence troisième génération
Gestion portuaire: Tanger Med
Parcs industriels: TFZ, SAPINO, etc...
Concessions des services publics (eau, électricité, etc.)
Location de domaines agricoles /patrimoine foncier de 56.000 Ha : pour le développement des principales filiales agro-industrielles (oléicole, agrumicole et viticole)
LIBLIBÉÉRALISATION DE LRALISATION DE L’É’ÉCONOMIE ET OUVERTURE CONOMIE ET OUVERTURE ÀÀLA CONCURRENCELA CONCURRENCE
Quelques exemples
18
Meilleures conditions d’attrait des investissements, valorisant les atouts du Maroc, déclinées en dispositifs d’incitation compétitifs
PROMOTION ET SPROMOTION ET SÉÉCURISATION DES INVESTISSEMENTSCURISATION DES INVESTISSEMENTS
PROCESSUS DE MODERNISATION
Ciblage sectoriel : Mesures incitatives sous forme de packages complets (foncier, constructions, coûts de production)
Des procédures douanières considérées par la banque mondiale parmi les meilleures pratiques dans la région
Effort de simplification des procédures de création d’entreprises (Centres régionaux d’investissement et guichets uniques)
+
+
19
Politique de formation d’une main d’œuvre qualifiée et compétitive Réforme du code de travail ( plus flexible)
+
Un environnement incitatif
üInfrastructures modernes (ex Tanger-Med)üZones franches (ex Tanger)üProximité de l’Europe
+
+
Signature de plusieurs accords de libre échange et accès à un marchéd’un milliard de consommateurs :
üUE (1996), 500 millions de consommateurs üUSA (2004), 290 millions de consommateursüQUADRA (2004), 100 millions de consommateursüTURQUIE (2004), 70 millions de consommateurs
20
LE MAROC EST LE PREMIER DESTINATAIRE DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS DIRECTS DANS LE CONTINENT AFRICAIN AVEC 30 MILLIARDS 30 MILLIARDS
DE DIRHAMS EN 2007DE DIRHAMS EN 2007
21
Mise en œuvre de la nouvelle politique industrielle marocaine : nouveaux métiers mondiaux du Maroc
Conforter les opérateurs économiques nationaux et internationaux
Mise en œuvre de la politique de promotion des investissements et des exportations
23
SECTEUR DE LSECTEUR DE L’’OFFSHORINGOFFSHORING
ØØ Des infrastructures de base et tDes infrastructures de base et téélléécommunications rcommunications réépondant aux pondant aux standards internationaux (de nouvelles zones dstandards internationaux (de nouvelles zones d’’accueil : accueil : CasanearshoreCasanearshore, , Rabat Rabat technopolistechnopolis ……))
ØØ Des ressources humaines compDes ressources humaines compéétitivestitives
ØØ PrPréésence dsence d’’un tissu dun tissu d’’entreprises dans les technologies de lentreprises dans les technologies de l’’information information basbaséées au Maroces au Maroc
ØØ DDééveloppement des activitveloppement des activitéés s «« call call centerscenters »» : pr: préés de 150 units de 150 unitéés pour s pour rréépondre pondre àà la demande des pays francophones et hispanophones/ même la demande des pays francophones et hispanophones/ même fuseau horairefuseau horaire
SECTEURS INDUSTRIELS A FORT POTENTIEL DE DEVELOPPEMENT
24
INDUSTRIE AUTOMOBILE/ ASSEMBLAGEINDUSTRIE AUTOMOBILE/ ASSEMBLAGE
Le Maroc a signé avec Renault Nissan la convention de réalisation d’une usine de production de400 000 véhicules par an à Tanger Med
Prédispositions favorables pour l’implantation d’importants sites d’assemblage au Maroc
Objectif : Le Maroc future plate-forme régionale de montage de véhicules
SECTEURS INDUSTRIELS A FORT POTENTIEL DE DEVELOPPEMENT
25
Objectif : Maroc source importante d’approvisionnement en équipements automobiles pour l’Europe Occidentale
28 sites européens d’assemblage automobiles basés au sud de l’Europe (Espagne, France, Portugal) stables même au-delà de 2015
Elargissement de l’UE aux pays de l’Europe de l’Est : renchérissement prévisible des coûts de production de ces pays pour s’aligner sur ceux des
quinze
+
SECTEURS INDUSTRIELS A FORT POTENTIEL DE DEVELOPPEMENT
INDUSTRIE AUTOMOBILE/ EQUIPEMENTS INDUSTRIE AUTOMOBILE/ EQUIPEMENTS un des mun des méétiers mondiaux (rtiers mondiaux (réégionaux) du Marocgionaux) du Maroc
26
INDUSTRIE AGROINDUSTRIE AGRO--ALIMENTAIREALIMENTAIRE
SECTEURS INDUSTRIELS A FORT POTENTIEL DE DEVELOPPEMENT
Transformation des produits de Transformation des produits de la pêchela pêche
ØØDisponibilitDisponibilitéé des matides matièères premires premièères agricoles et halieutiques en terme res agricoles et halieutiques en terme de qualitde qualitéé et de quantitet de quantitéé
ØØ DisponibilitDisponibilitéé dd’’une main dune main d’œ’œuvre qualifiuvre qualifiéée et peu coe et peu coûûteuseteuse
ØØ Programme de cession de terres agricoles appartenant Programme de cession de terres agricoles appartenant àà ll’’Etat (56000 Etat (56000 hectares): projets dhectares): projets d’’investissement pour le dinvestissement pour le dééveloppement des principales veloppement des principales filifilièères agrores agro--alimentairesalimentaires
ØØ Importance de la demande au niveau international: OpportunitImportance de la demande au niveau international: Opportunitéés s grandissantes grandissantes àà ll’’export export àà travers les ALE USA et UE travers les ALE USA et UE
Conserves des fruits et Conserves des fruits et lléégumesgumes
27
Challenge/Opportunité
INDUSTRIE TEXTILEINDUSTRIE TEXTILE
Stratégie pour intégrer le secteur
SECTEURS INDUSTRIELS A FORT POTENTIEL DE DEVELOPPEMENT
3 projets d’investissement réalisés (Legler, Settavex et Fruit of the Loom) pour un montant de 200 Millions Euros
avec des perspectives prometteuses notamment avec l’Espagne
Repositionnement sur l’habillement de mode
courte série
Premiersrésultats
Démantèlement AMF+
Chine
29
Produit Intérieur Brut de prés de 600 Milliards de dirhams correspondant à 20 000 dirhams par habitant (30 millions d’habitants)
Croissance oscillant entre 2 % (faible production agricole = 12 % du PIB) et 8 % (forte production agricole = 20 % du PIB)
Croissance tirée par une Demande Intérieure de près de 450 Milliards de dirhamsLe Commerce Extérieur contribue négativement à la croissance : 250 Milliards de
dirhams d’Importations pour 125 Milliards d’Exportations ; le Déficit étant comblé àpart égales par les Recettes Touristiques et les Transferts RME
Énergie, céréales, huiles alimentaires et sucre pèsent lourdement dans les importations ( 50 , 15 , 3 et 2 Milliards de dirhams)
L’Investissement avoisine 200 Milliards de dirhams (dont 30 Milliards d’Investissement Direct Etranger)
SITUATION DE L’ECONOMIE MAROCAINE
30
MAINTIEN DE L’ÉCONOMIE NATIONALE SUR UN SENTIER DE CROISSANCE POSITIVE DE 2,2%
0%
3%
6%
9%
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
PIB non agricolePIB
31
MUTATIONS STRUCTURELLES DE L’ÉCONOMIE NATIONALE
10,0
43,3
37,1
18,415,6
21,9
50,6
12,2
0
10
20
30
40
50
60
Agriculture Secondaire Services Administrations publiques 1998-2005 (SCN1968) 1998-2005 (SCN1993)
32
CONTRIBUTIONS DES COMPOSANTES DE LA DEMANDE EN TERME RÉEL À LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE (EN %)
3,0
-1,5
0,6 0,71,2
2,1
5,0
-2,5
2,5
0,4
2,7
1,9
-4,0
-2,0
0,0
2,0
4,0
6,0
PIB Importations Consommation desménages
Consommation desAdm. pub.
Investissement Exportations deB&S
1997/2001 2002/2006
33
BON COMPORTEMENT DES INDICATEURS ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS
2006 2007 Evolution
Importations
En MM DH 210,6 257 22%
En % du PIB 36.6 42,7
Exportations
En MM DH 112 119,9 7%
En% du PIB 19,5 19,9
Recettes voyages
En MM DH 52,5 59,4 13,2%
En% du PIB 9,1 9,9
Transferts MRE
En MM DH 47,8 55,1 15,1%
En% du PIB 8,3 9,2
Compte courant
En MM DH 14,8 -0,7
En% du PIB 2,6 -0,1
34
CEPENDANT, LE DÉFICIT COMMERCIAL S’EST AGGRAVÉ
-9,9% -10,9%-14,0%
-16,3% -17,1%
-22,8%-150 000
-100 000
-50 000
0
2 002 2 003 2 004 2 005 2 006 2 007
-25%
-20%
-15%
-10%
-5%
0%
Déficit commercial (échelle de gauche)Déficit commercial hors énergie (échelle de gauche)Déficit commercial en % PIB (échelle de droite)
35
RÔLE CROISSANT DES IDE
010
203040
506070
8090
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
%
0
5
10
15
20
25MM Dh
TELECOMMUNICATIONS INDUSTRIE IMMOBILIERBANQUES IDE hors privatisations
Source : Office des Changes
36
SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES
Les Recettes totalisent prés de 155 Milliards de dirhams (IS = 35 , IR = 30 , TVA = 35 , TIC = 17 , Droits de douane = 13 , Droits d’enregistrement = 10 , Recettes de Monopoles, Privatisation et autres = 15 )
Supportant un Déficit budgétaire de 3 % du PIB, les Dépenses se montent à175 Milliards de dirhams (Masse salariale = 70 , Fonctionnement = 30 , Compensation = 20 , Intérêt de la Dette = 20 , Investissement = 35 )
Les Entreprises publiques, avec 70 Milliards, rehaussent l’Investissement public global à plus de 100 Milliards
L’encours de la Dette publique avoisine 55 % de PIB, dont 44 % pour la Dette Intérieure
37
RÉSULTATS 2007
2006 LF 07 2007 Réal. en %07 / LF 07
Evol. en %07/06
Recettes 135,4 131,4 156,0 118,7 15,3
Dépenses globales 144,3 147,5 154,0 104,4 6,7
Solde budgétaire -8,9 -16,0 2,0
En % du PIB -1,6% -2,6% 0,3%
hors privatisation -2,0% -3,4% -0,2%
En MM.DH
38
PRINCIPALES RECETTES
2007 Réal. 07/LF 07 Evol. 07/06En % En valeur En % En valeur
Recettes ordinaires 156,0 118,7 24,6 15,3 20,6• Recettes fiscales 135,2 121,5 23,9 19,0 21,6
dont : I.S 30,4 118,9 4,8 25,8 6,2I.R. 27,7 128,2 6,0 13,7 3,4T.V.A 34,8 124,3 6,8 27,4 7,5T.I.C. 17,3 107,3 1,2 8,1 1,3
Droits de douane 13,4 122,2 2,4 8,7 1,0
Enregt & timbre 9,1 125,2 1,8 26,7 1,9• Recettes non fiscales 17,9 107,3 1,2 -5,3 -1,0dont : Privatisation 3,1 67,8 -1,4 28,4
En MM.DH
39
DÉPENSES
En MM.DH
2007Réal. 07/LF 07 Evol. 07/06
En % En valeur En % En valeur
Dépenses ordinaires 132,6 105,7 7,2 7,0 8,7
§ Personnel 65,2 103,9 2,4 3,2 2,0
§ Autres B & S 32,0 96,1 -1,3 10,6 3,1
§ Intérêts de la dette 19,2 98,5 -0,3 3,1 0,6
§ Compensation 16,2 165,0 6,4 22,9 3,0
§ Investissement 27,6 114,6 3,5 15,7 3,7
40
EVOLUTION DES RECETTES FISCALES EN % DU PIB
En MM.DH
0%
1%
2%
3%
4%
5%
6%
7%
8%
9%
2002 2003 2004 2005 2006 2007
Pour la première fois l’IS dépasse l’IR en 2007
41
EVOLUTION DES DEPENSES EN % DU PIB
10,9 11,2 11,311,8
11,0
3,9 3,6 3,5
1,7 2,12,5
4,33,9 4,0
3,6 3,94,3
10,8
3,3 3,2 3,2
0,5 0,6 1,10,0
2,0
4,0
6,0
8,0
10,0
12,0
2002 2003 2004 2005 2006 2007
Investissement
Intérêts
Compensation
Salaires
42
BAISSE CONTINUE DU RATIO DE LA DETTE DU TRESOR
66,8% 66,9%68,1%
67,1%
63,7% 60,9%
58,8%
62,6%
57,6%
54,9%
50
100
150
200
250
300
1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
MMDH
50%
55%
60%
65%
70%
Dette Extérieure Dette Intérieure % PIB
43
RELATIVE STABILITE DES CHARGES EN INTERET DE LA DETTE INTERIEURE EN DEPIT DE L’AUGMENTATION DE L’ENCOURS
0
50000
100000
150000
200000
250000
300000
1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Encours DI Charges en intérêts
44
EXECUTION DE LA LOI DE FINANCES 2007
Renforcement de lRenforcement de l’’investissement publicinvestissement public
EN
MM
DH
106,9396,98
70,84
58,64
40,2147,45
55,97
0
20
40
60
80
100
120
2002 2003 2004 2005 2006 2007 LF 2008
Evolution de lEvolution de l’’investissement publicinvestissement public RRéépartition par secteur de lpartition par secteur de l’’investissement public en investissement public en 20072007
Sect. Productifs
25%
Sect. Infrastructure
s 29%
Sect. Sécurité19%
Sect. Administratifs
7%
Sect. Sociaux20%
2008200820022002Personnel
45%
Intérêts dette17%
Charges sociales4%
Fonctionnement15%Compensation
2%
Investissement17%
Personnel 37%
Intérêts dette11%
Charges sociales7%
Fonctionnement14%
Compensation11%
Investissement20%
AmAméélioration de la structure globale du Budget de llioration de la structure globale du Budget de l’’Etat Etat
45
PERSPECTIVES ECONOMIQUES 2012
Surplus de croissance d’environ 300 Milliards de dirhams (correspondant à 6 % de croissance annuelle moyenne + 2 % d’inflation) provenant du BTP (Villes Nouvelles et Infrastructures de Transport), du programme touristique AZUR, du programme industriel Emergence, du programme de distribution commerciale RAWAJ …
Déficit de la Balance Commerciale Élargie ( biens et services ) réduit à 50 %
Investissement additionnel nécessaire de prés de 80 Milliards (Rendement de l’investissement en valeur ajoutée = ICOR = 4 )
Épargne nationale et IDE (opportunité des capitaux arabes et occidentaux découlant de la mondialisation et de la hausse du cours pétrolier ) constituent les principaux instruments de mobilisation de cet effort additionnel oùl’investissement public joue l’effet de levier (montages financiers État / CDG / Investisseurs étrangers , État / Collectivités locales / Agences de coopération étrangères …)
46
REFORMES DES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE FINANCIERE DE L’ETAT
RRéégionalisation gionalisation –– globalisation des crglobalisation des créédits budgdits budgéétairestaires
Substituer la logique des résultats à celle des moyens à travers les contrats d’objectifs
Adopter une programmation pluriannuelle à travers le cadre de dépenses àmoyen terme CDMT
Utiliser l’échelle de la région économique pour globaliser les crédits afin d’assurer la cohérence et l’intégration des projets sectoriels
Poursuite de la rPoursuite de la rééforme fiscaleforme fiscale
Converger progressivement vers l’optimum économique entre la fiscalité du travail et celle du capital (IS – IR)
Harmoniser et simplifier les taxes à la consommation (TIC – TVA)
47
Programmationpluriannuelle
glissanteGestion
budgétaireaxée
sur lesrésultats
Audit deperformance
Systèmed’information
de gestionbudgétaire
Contrôlemodulé
de la dépense
Déconcentrationbudgétaire
AXES DE LA
RÉFORME
Renforcement des capacités des gestionnaires budgétaires
Visibilité accrue des choix stratégiques
Indicateurs de performance
Appréciation du niveau de réalisation des objectifs et
de l’efficacité socio-économique
Responsabilisation des gestionnaires
Simplification des procédures et
internalisation du contrôle de régularité
Mutualisation et dématérialisation de
l’information budgétaire
REFORME BUDGETAIRE
48
Institution de la programmation budgétaire tri-annuelle glissante: 1
Janvier Mai Juin 20 Octobre Décembre
Etape 1 Etape 3 Etape 4Etape 2
Mars
Examen du PLF n+1 par le Parlement
Elaboration du PLF de l’année
§ Préparation duTOFT;§ diffusion de la
circulaire du Premier Ministre.
Elaboration des projets de CDMT ministériels
• Examen des CDMT ministériels;
• Elaboration du CDMT global.
• Finalisation des CDMT ministériels;
• Finalisation du CDMT global.
Elaboration du CDMT
Tenue du CG sur le PLF n+1
Dépôt du PLF n+1 au Parlement
§ Lettres de cadrage du Premier Ministre;§ Arbitrage budgétaire;§ Commissions budgétaires;§Mise au point des projets de budgets
n+1
► Renforcer la pérennité des politiques publiques et leur intégration;► Donner une meilleure visibilité aux gestionnaires;► Améliorer les conditions de préparation de la loi de finances;.
Cale
ndrie
rM
ise
en o
euvr
e
► Constitution d’une commission interministérielle pour l’élaboration d’un guide méthodologique de préparation du CDMT tenant compte des spécificités marocaines;
► Diffusion, en date du 8 février 2007, de la circulaire du PM accompagnée d’un guide méthodologique de préparation du CDMT;
► Organisation, le 19 avril 2007, d’un séminaire sur l’élaboration du CDMT;
Obj
ectif
s
Démarche progressive pour l’appropriation du CDMT: élaboration par 12 départements pilotes de leurs CDMT.
REFORME BUDGETAIRE
49
Globalisation des crédits2
►Clarification des stratégies sectorielles et leur déclinaison en objectifs et programmes;►Réaménagement des documents budgétaires autour de programmes cohérents ;►Elaboration d’indicateurs chiffrés: lien logique entre objectifs, crédits alloués et résultats attendus; ►Fongibilité des crédits Donner plus d’autonomie aux gestionnaires, notamment locaux, dans la réalisation
d’objectifs prédéfinis►Etablissement de rapports d’évaluation annuels: mesure de la performance.
► Élaboration de guides méthodologiques et de manuels de suivi de la performance;► Réalisation d’actions de formation de formateurs en gestion axée sur les résultats (ISCAE et ADETEF);► Prochaine étape: pertinence et qualité des indicateurs.
Réalisations
2004 200514 dép.(40%)
20062002
1.245 1.488
5 dép.(17%)
769
1 dép.(4%)
234
Évolution du nbre des dép:Évolution du nbre des Indicateurs de Performance:
25 dép.(70%)
2007
1.912
32 dép.(77%)
► Déploiement progressif de la gestion axée sur les résultats
Lancement par l’IGF et les IGM des missions d’audit pour l’élaboration des rapports de performance au profit de 13 départements ministériels
REFORME BUDGETAIRE
50
REFORMES DES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE FINANCIERE DE L’ETAT
Améliorer les conditions de financement par le système bancaireDéveloppement des marchés de capitaux (faire de Casablanca une place
financière internationale)
RedRedééploiement du portefeuille des participations publiquesploiement du portefeuille des participations publiques
Accompagner la libéralisation régulée dans les différents services publiques (électricité, eau, assainissement, transports maritimes, transports aériens, transports urbains…) à l’image du modèle réussi des télécommunications
Généraliser les contrats - programmes État / entreprises publiques garantissant une mise en œuvre plus efficace des différentes stratégies sectorielles
Renforcement du rôle du systRenforcement du rôle du systèème financier domestiqueme financier domestique
51
AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE FINANCEMENT DE L’ÉCONOMIE
Progression sans précèdent des crédits bancaires : à + 98 MM. DH ou +29,5% par rapport à l’année 2006
Canalisation du financement vers l’investissement et la consommation : - Crédits à l’équipement : +19 MMDH ou +30% - Crédits immobiliers : +28,6 MMDH ou +39%
Poursuite de la baisse des taux d’intérêt :
Sept 06 Sept 07 Crédits à l’équipement 7,6% 7,36% (-24 pb)Crédits immobiliers 6,31% 5,21% (-110 pb)Crédits à la consommation 8,66% 7,02% (-164 pb)
Source: BAM/enquête trimestrielle sur les taux d’intérêt
52
AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE FINANCEMENT DE L’ÉCONOMIE
Consolidation de la performance du marchConsolidation de la performance du marchéé boursier : boursier :
Renforcement de la capitalisation boursière de plus de 40,6%, à 97% du PIB
Hausse significative des indices MASI et MADEX: +33,8% et +36,4% respectivement
10 nouvelles introductions en bourse en 2007
53
9000
9500
10000
10500
11000
11500
12000
12500
13000
13500
14000
3908
4
3910
1
3911
9
3913
5
3915
3
3916
9
3918
8
3920
5
3922
3
3923
9
3925
5
3927
3
3928
9
3930
9
3932
9
3934
5
3936
3
3937
9
3939
8
3941
4
3943
0
7500
8000
8500
9000
9500
10000
10500
11000
11500
12000MASI MADEX
EVOLUTION DU MASI ET DU MADEX EN 2007
54
2
0
2
1
45
5
3
10 0
2
3
10 10
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
EVOLUTION DU NOMBRE D’INTRODUCTION EN BOURSE
55
ÉVOLUTION DU VOLUME DES TRANSACTIONS (MMDH)
20 32 58
95
38 27 22 54 72
149 166
360
-
50
100
150
200
250
300
350
400
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
56
Banques 25,81%
Bâtiment & Matériaux de Construction
12,57%
Assurances 3,38% Agroalimentaire 2,22%
Boissons 1,38% Distributeurs 1,86%
Télécommunications 21,97%
Sociétés de Portefeuilles-Holdings
8,02%
Sociétés de financement 1,41%
Pétrole & Gaz 2,28%
REPARTITION DE LA CAPITALISATION PAR SECTEUR
58
Dépendance quasi-totale de l’étranger en pétrole et charbon avec 50 Milliards de dirhams d’Importations en devises (sur un total de 250)
Une subvention aux prix intérieurs de consommation de 14 Milliards de dirhams (Butane, Gaz oil, Fuel oil)
Une compétitivité économique affaiblie par la cherté de l’énergie par rapport à des concurrents sud méditerranéens (Algérie, Egypte …)
Un besoin urgent d’investissements en particulier pour accompagner la croissance de plus de 8 % de la demande électrique (électrification rurale, villes nouvelles …)
ETAT DES LIEUX
59
Le développement de l’exploration pétrolière en rendant plus attrayant le code des hydrocarbures
L’intégration régionale (boucle électrique euro méditerranéenne, investissements étrangers en raffinage et production électrique…)
L’introduction du gaz naturel en substitution au pétrole (Centrale électrique de Tahaddart, usages industriels dans les cimenteries et raffineries de pétrole …)
Exploitation des énergies renouvelables (parcs éoliens de production électrique Tetouan, Essaouira, Tarfaya , Centrale électrique thermo solaire de Bénimethar … )
Le positionnement dans la filière de l’électronucléaire (coopération avec AREVA FRANCE)
Redéploiement du soutien public aux prix intérieurs de consommation vers l’éducation, la santé et la formation
VOIES DE PROGRES
60
§ Evolution de la charge de compensation
Cotation Gaz Butane FOB NWE $/t
0100200300400500600700800900
1000
01/07 03/0 7
05/07 07/0 7
09/07 11/0 7
01/08
Cotation blé tendre (HRW USA) $/t
0
50
100
150
200
250
300
350
400
01/07 03 /07
05/07 07 /07
09 /07 11/07
01 /08
Cotation pétrole Brent ($/t)
0
20
40
60
80
100
120
01/07 03/07
05/07 07/07
09/07 11/07
01/08
Evolution de la charge de compensation
EN
MM
DH
21,00
16,20
12,20
5,20
7,80
11,80
0
5
10
15
20
25
2003 2004 2005 2006 2007 2008
(*) y compris les crédits mobilisés dans le cadre du fonds de soutien des prix
Répartition de la charge de compensation en 2007
Sucre14%
Gaz butane32%
Pétrole (Produits liquides)
31%
Farine22%
Autres1%
62
Programme IDMAJ Programme IDMAJ àà travers ltravers l’’exonexonéération des charges fiscales et sociales les ration des charges fiscales et sociales les deux premideux premièères annres annéées de recrutementes de recrutement
Programme TAAHIL de formation Programme TAAHIL de formation -- insertion insertion àà travers les mtravers les méécanismes de la canismes de la formation professionnelleformation professionnelle
SOUTIEN À L’INNOVATION (ANPME, R&D MAROC, COOPÉRATION ÉTRANGÈRE NOTAMMENT AVEC GTZ ALLEMAGNE)
RRééseau Marocain dseau Marocain d’’Incubateurs dIncubateurs d’’Entreprises Entreprises -- RMIERMIEPrestations Technologiques en RPrestations Technologiques en Rééseau seau -- PTRPTRSoutien logistique et financier Soutien logistique et financier àà ll’’innovation innovation –– INNOVACTINNOVACTForum International des CompForum International des Compéétences des Marocains Rtences des Marocains Réésidents sidents àà ll’É’Étranger tranger ––FINCOMEFINCOME
SOUTIEN À LA FORMATION – EMPLOI
63
Assistance technique et commerciale à travers l’ANPMEMise en place de fonds de garanties pour les crédits de restructuration et de
mise à niveau (Renovotel, Foman, Fodep…) Adhésion aux principes de la charte euro méditerranéenne de la PME
SOUTIEN À LA CRÉATION D’ENTREPRISES
Programme Moukawalati : assistance technique et financière aux jeunes créateurs d’entreprises (avances non productives d’intérêts accordées aux jeunes diplômés)
SOUTIEN À LA PME