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Circulaire n° 1996 du 12 mars 2001 relative à la modification des zones d’indemnités de résidence
Modifié par : Circulaire n° 2000 du 14 mai 2001.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUEET DE LA REFORME DE L’ETATDirection générale de l’administrationet de la fonction publiqueBureau FP/7 n° 1996
MINISTERE DE L’ECONOMIEET DES FINANCESDirection du budgetBureau 2B - 01 - 350
Le ministre de la fonction publiqueet de la réforme de l’Etat
etla secrétaire d’Etat au budget
àMesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d’Etat
Objet : Circulaire n° 1996 du 12 mars 2001 relative à la modification des zones d’indemnités de résidence
Le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat et des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation dispose en son article 9 :
« ... Les agents affectés dans une commune faisant partie d’une même agglomération urbaine multicommunale délimitée lors du dernier recensement de population effectué par l’Institut national de la statistique et des études économiques bénéficient du taux le plus élevé applicable au sein de la dite agglomération ».
« Les agents exerçant leurs fonctions dans le périmètre d’une agglomération nouvelle définie par décret institutif pris en application de la loi du 10 juillet 1970 bénéficient du taux le plus élevé applicable au sein de ladite agglomération ».
La présente circulaire a pour objet de tenir compte des modifications intervenues d’une part dans la composition des agglomérations urbaines lors du recensement de mars 1999 et d’autre part dans la composition des agglomérations nouvelles entre le 1er janvier 1991 et le 1er janvier 2000. Elle remplace la circulaire FP/7 n° 1776 et Budget 2A n° 87 du 25 septembre 1991.
Vous trouverez en annexe I la liste des communes bénéficiant d’un reclassement au regard du taux d’indemnité de résidence.
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En annexe II figure la liste des communes réparties dans les zones de salaires telles qu’elles avaient été fixées au 1er janvier 1963. Conformément au décret n° 83-956 du 2 novembre 1983, il est rappelé que, à compter du 1er novembre 1983, l’indemnité de résidence est calculée en fonction des taux ci-après :
Zones de salaires fixées au 1er janvier 1963
(décret n° 62-1263 du 30.10.62)
Zones d’abattementZones d’indemnité
de résidence
Taux de l’indemnité de
résidence 1er novembre
- sans abattement
- comportant un abattement de 2,22 %
- comportant un abattement de 3,11 %, 3,56 %, 4 %, 5 %, ou
6%.
0
2
3
1re
2e
3e
3%
1%
0%
Paris, 12 mars 2001.
Le ministre de la fonction publique etde la réforme de l’EtatGilbert SANTEL
La secrétaire d’Etat au budgetPour la secrétaire d’Etat et par délégation :
La directrice du budgetSophie MAHIEUX
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ANNEXE I Liste des communes bénéficiant d’un reclassement à compter du 1er janvier 2000
- Ain (01)
- Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Lyon : Toussieux,
- Alpes maritimes (06)
- Communes à reclasser en 2ème zone par alignement sur Nice : Aspremont, Berre-les-Alpes, Castagniers, Châteaunneuf Villevieille,
- Bouches du Rhône (13)
- Communes à reclasser en 1ème zone par alignement sur Marseille-Aix en Provence :Eguilles, Saint-Marc-Jaumegarde, Tholonet (Le),- Communes à reclasser en 1ème zone par alignement sur Toulon : Ceyreste, Ciotat (La),- Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Salon-de-Provence : Barben (La),
Finistère (29)
- Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Brest :Loperhet,
- Gard (30)
- Communes à reclasser en 2ème zone par alignement sur Nîmes :Caissarges, Vestric-et-Candiac,- Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Vergèze : Mus
- Hérault (34)
- Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Béziers : Boujan sur Libron, - Communes à reclasser en 2ème zone par alignement sur Montpellier : Grabels, Saint-Jean-de-Védas, - Communes à reclasser en 2ème zone par alignement sur Valras-Plage : Sauvian, Sérignan,
- Moselle (57)
- Communes à reclasser en 2ème zone par alignement sur Metz :Fèves, Hauconcourt, Semécourt,
- Pas-de-Calais (62) :
- Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Douai-Lens : Vitry-en-Artois,- Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Marquise :
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Leulinghen-Bernes,
- Bas-Rhin (67)
- Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Strasbourg : Achenheim,
- Haut-Rhin (68)
- Communes à reclasser en 2ème zone par alignement sur Mulhouse : Baldersheim, Pulversheim,
-Rhône (69)
- Communes à reclasser en 2ème zone par alignement sur Lyon :Ambérieux, Anse, Belmont d’Azergues, Chasselay, Chazay d’Azergues, Chères (les), Civrieux d’Azergues, Dommartin, Lentilly, Lissieu, Lozanne, Lucenay, Marcilly d’Azergues, Morancé, Orliénas, Saint- Jean-des-Vignes,
- Seine-Maritime (76)
- Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Caudebec-en-Caux : Trait (Le),- Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Le Havre : Manéglise, - Communes à reclasser en 2ème zone par alignement sur Rouen : Belbeuf, Boos,
-Yvelines (78)
- Commune à reclasser en 1ère zone par alignement sur Paris :Saint-Rémy-L’Honoré,
- Var (83)
- Communes à reclasser en 1ère zone par alignement sur Toulon : Belgentier, Le Beausset, La Cadière d’Azur, Le Castellet, Evenos,- Commune à reclasser en 1ère zone par alignement sur Marseille-Aix-en- Provence : Saint-Zacharie.
- Essonne (91)
- Commune à reclasser en 1ère zone par alignement sur Limours : Forges-les-Bains.
- Seine et Marne (77)
- Commune à reclasser en 1ère zone par alignement sur Le Pin : Villevaudé
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Liste des communes bénéficiant d’un reclassement à compter du 1er janvier 2000
- Ain (01)
- Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Lyon :Toussieux,
- Alpes maritimes (06)
- Communes à reclasser en 2ème zone par alignement sur Nice :Aspremont, Berre-les-Alpes, Castagniers, Châteaunneuf Villevieille,
- Bouches du Rhône (13)
- Communes à reclasser en 1ème zone par alignement sur Marseille-Aix en Provence :Eguilles, Saint-Marc-Jaumegarde, Tholonet (Le),- Communes à reclasser en 1ème zone par alignement sur Toulon : Ceyreste, Ciotat (La),- Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Salon-de-Provence :Barben (La),
- Finistère (29)
- Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Brest :Loperhet,
- Gard (30)
- Communes à reclasser en 2ème zone par alignement sur Nîmes :Caissarges, Vestric-et-Candiac,- Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Vergèze :Mus
- Hérault (34) - Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Béziers :Boujan sur Libron,- Communes à reclasser en 2ème zone par alignement sur Montpellier :Grabels, Saint-Jean-de-Védas,- Communes à reclasser en 2ème zone par alignement sur Valras-Plage :Sauvian, Sérignan,
- Moselle (57)
- Communes à reclasser en 2ème zone par alignement sur Metz :Fèves, Hauconcourt, Semécourt,
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- Pas-de-Calais (62) :
- Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Douai-Lens : Vitry-en-Artois,- Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Marquise : Leulinghen-Bernes,
- Bas-Rhin (67)
- Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Strasbourg :Achenheim,
- Haut-Rhin (68)
- Communes à reclasser en 2ème zone par alignement sur Mulhouse :Baldersheim, Pulversheim,
-Rhône (69)
- Communes à reclasser en 2ème zone par alignement sur Lyon : Ambérieux, Anse, Belmont d’Azergues, Chasselay, Chazay d’Azergues, Chères(les), Civrieux d’Azergues, Dommartin, Lentilly, Lissieu, Lozanne, Lucenay,Marcilly d’Azergues, Morancé, Orliénas, Saint- Jean-des-Vignes,
- Seine-Maritime (76)
- Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Caudebec-en-Caux :Trait (Le),- Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Le Havre :Manéglise,- Communes à reclasser en 2ème zone par alignement sur Rouen :Belbeuf, Boos,
-Yvelines (78)
- Commune à reclasser en 1ère zone par alignement sur Paris :Saint-Rémy-L’Honoré,
- Var (83)
- Communes à reclasser en 1ère zone par alignement sur Toulon :Belgentier, Le Beausset, La Cadière d’Azur, Le Castellet, Evenos,- Commune à reclasser en 1ère zone par alignement sur Marseille-Aix-en- Provence :Saint-Zacharie.
- Essonne (91)
- Commune à reclasser en 1ère zone par alignement sur Limours :Forges-les-Bains.
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- Seine et Marne (77)
- Commune à reclasser en 1ère zone par alignement sur Le Pin : Villevaudé
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ANNEXE II
Zone d’abattement
CommunesZone
d’abattementCommunes
222222222222222
3
3
3
3
3
AIN (01)BeynostLa BoisseDagneuxMassieuxMiribelMisérieuxMontluelNeyronParcieuxReyrieuxSaint-Didier-de-FormansSaint-Maurice-de-BeynostSainte-EuphémieToussieuxTrévoux
Autres communes
AISNE (02)
Toutes communes
ALLIER (03)
Toutes communes
ALPES DE HAUTE PROVENCE (04)
Toutes communes
HAUTES-ALPES(05)
Toutes communes
222222222222222222222222222222222222
ALPES MARITIMES(06)
Antibes AspremontAuribeau-sur-SiagneBar-sur-Loup (Le)Beaulieu-sur-merBeausoleilBerre-les-AlpesBiotBreil-sur-RoyaBrigue (La) CabrisCagnes-sur-MerCannesCannet (Le)CantaronCap-d’AilCarrosCastagniersCastellarChâteauneuf-GrasseChâteauneuf-de-ContesChâteauneuf-Villevieille Colle-sur-Loup (La)ColomarsContesDrapEzeFaliconFontantGattièresGaude (La)GorbioGrasseMandelieu-La-NapouleMentonMouans-Sartoux
Zone d’abattement
CommunesZone
d’abattementCommunes
22
ALPES MARITIMES (suite)
MouginsNice
3
AUDE(11)
Toutes communes
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2222222222222222222222222222
3
3
3
3
3
OpioPégomasPeymeinadeRoquebrune-Cap-MartinRoquefort-les-PinsRoquette-sur-Siagne (La)Rouret (Le)Saint-AndréSaint-Jean-Cap-FerratSaint-JeannetSaint-Laurent-du-VarSaint-PaulSainte-AgnèsSaorgeSospelSpéracèdesTendeThéoule-sur-MerTignet (Le)Tourrette-LevensTourrettes-sur-LoupTrinité (La)Turbie (La)ValbonneVallaurisVenceVillefranche-sur-MerVilleneuve-Loubet
Autres communes
ARDECHE (07)
Toutes communes
ARDENNES (08)
Toutes communes
ARIEGE (09)
Toutes communes
AUBE (10)
Toutes communes
3
0020020000022000000000020000000020000000
AVEYRON (12)
Toutes communes
BOUCHES-DU-RHONE (13)
Aix-en-ProvenceAllauchArlesAubagneAuriolBarben (La)Berre-L’EtangBouc-Bel-AirBouilladisse (La)CabrièsCadoliveCarnoux-en-ProvenceCassisCeyresteChâteauneuf-les-MartiguesCiotat (La)Destrousse (La)EguillesFos-sur-MerFuveauGardanneGémenosGignac-La-NertheGransGréasqueIstresMarignaneMarseilleMartiguesMeyreuilMimetMiramasPélissannePenne-sur-Huveaune (La)Pennes-Mirabeau (Les)PeypinPlan-de-CuquesPort-de-BoucPort-Saint-Louis-du-RhôneRognac
Zone d’abattement
CommunesZone
d’abattementCommunes
20
BOUCHES-DU-RHONE (suite)
Roquefort-la BedouleRoquevaire
22
CALVADOS (suite)
Saint-Germain-la-Blanche-Verson
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0020022002000
3
222222222222222222222222
Saint-ChamasSaint-Marc-Jaumegarde Saint-Martin-de CrauSaint-SavourninSaint-VictoretSaintes-Maries-de-la-Mer Salon-de-ProvenceSeptèmes-les-VallonsSimiane-CollongueTarasconTholonet (Le)VenellesVitrolles
Autres communes
CALVADOS (14)
Baron-sur-OdonBenouvilleBeuvillersBlainville-sur-OrneBretteville-sur-OrneCaenCarpiquetColombellesCormelles-le-RoyalCuvervilleDemouvilleEpronFleury-sur-OrneFontaine-EtoupefourGibervilleGlosHérouville-Saint-ClairIfsLisieuxLouvignyMondevilleOuilly-le-VicomteRotsSaint-Désir
3
3
3
3
3
3
Autres communes
CANTAL (15)
Toutes communes
CHARENTE(16)
Toutes communes
CHARENTE-MARITIME(17)
Toutes communes
CHER (18)
Toutes communes
CORREZE(19)
Toutes communes
POUR MEMOIRE : CORSE DU SUD (2A)
Toutes communes (*)
POUR MEMOIRE : HAUTE-CORSE (2B)
Toutes communes (*)
*Déret n° 95-367 du 1er avril 1995 et décret n° 98-143 du 4 mars 1998 instituant une indemnité de résidence spécifique pour les départements de la corse.
Zone d’abattement
CommunesZone
d’abattementCommunes
3
COTE D’OR (21)
Toutes communes
COTES D’ARMOR(22)
2222
FINISTERE (29)
BoharsBrestGouesnouGuilers
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3
3
3
3
3
2222
3
3
Toutes communes
CREUSE (23)
Toutes communes
DORDOGNE (24)
Toutes communes
DOUBS (25)
Toutes communes
DROME (26)
Toutes communes
EURE (27)
Saint-JustSaint-MarcelSaint-Pierre-D’AutilsVernon
Autres communes
EURE -ET-LOIR (28)
Toutes communes
22222
3
222222222222222222222222222222
GuipavasLoperhetPlougastel-DaoulasPlouzaneRelecq-Kerhuon (Le)
Autres communes
GARD (30)
AlèsAnduzeBagardBeaucaireBernisBessègesBoisset-et-GaujacBordezacBranoux-les-TailladesCaissarguesCendrasCodognanFourquesGrand’Combe (La)MarguerittesMéjannes-Lès-AlèsMilhaudMusNîmesPeyremaleRobiac-RochessadouleRoussonSaint-Christol-Lès-AlèsSaint-Hilaire-de-BrethmasSaint-Jean-du-PinSaint-Julien-les-RosiersSaint-Martin-de-ValgalguesSaint-Privat-des-VieuxSainte-Cécile-D’andorgeSalindres
Zone d’abattement
Communes Zone d’abattement
Communes
2222
GARD (suite)
Salles-du-Gardon (Les)UchaudVergèzeVestric-et-Candiac
3
3
IILE-ET-VILLAINE(35)
Toutes communes
INDRE (36)
Toutes communes
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3
3
3
3
22222222222222222222222
3
Autres communes
HAUTE-GARONNE (31)
Toutes communes
GERS (32)
Toutes communes
GIRONDE (33)
Toutes communes
HERAULT (34)
Balaruc-les-BainsBalaruc-le-VieuxBéziersBoujan-sur-LibronCastelnau-le-LezClapiersCres (Le)FrontignanGrabelsJacouJuvignacMaraussanMontferrier-sur-LezMontpellierPalavas-les-FlotsSaint-Clément-de-RivièreSaint-Jean-de-VédasSauvianSérignanSèteValras-PlageVendarguesVilleneuve-les Béziers
Autres communes
3
2
3
3
3
3
3
3
20022220
INDRE RT LOIRE (37)
Toutes communes
ISERE (38)
Chasse-sur-Rhône
Autres communes
JURA (39)
Toutes communes
LANDES (40)
Toutes communes
LOIR-ET-CHER(41)
Toutes communes
LOIRE (42)Toutes communes
HAUTE- LOIRE (43)
Toutes communes
LOIRE-ATLANTIQUE (44)
Basse-GoulaineBatz-sur-MerBaule-Escoublac (La)BouguenaisCarquefouChapelle-sur-Erdre (La)CoueronCroisic (Le)
Zone d’abattement
CommunesZone
d’abattementCommunes
00222
LOIRE-ATLANTIQUE (suite)
DongesGuérandeHaute-GoulaineIndreMontagne (La)
3
3
MANCHE (50)
Toutes communes
MARNE (51)
Toutes communes
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02220022202222202
3
3
3
3
3
3
Montoir-de-BretagneNantesOrvaultPellerin (Le)PornichetPouliguen (Le)RezéSaint-HerblainSaint-Jean-de-BoiseauSaint-NazaireSaint-Sébastien-sur-LoireSainte-Luce-sur-Loire SautronSorinières (Les)Thouare-sur-LoireTrignacVertou
Autres communes
LOIRET (45)
Toutes communes
LOT (46)
Toutes communes
LOT ET GARONNE (47)
Toutes communes
LOZERE (48)
Toutes communes
MAINE-ET-LOIRE (49)
Toutes communes
3
3
22222222222222222222222222
HAUTE-MARNE (52)
Toutes communes
MAYENNE (53)
Toutes communes
MEURTHE-ET-MOSELLE (54)
Abbeville-les-ConflansAfflevilleAllamont AndernyAnouxAubouéAudun-le-RomanAvillersAvrilBainville-sur-MadonBaroches (Les)BaslieuxBatillyBazaillesBechampsBellevilleBettainvillersBeuvillersBlenod-lès-Pont-à-MoussonBoismontBoncourtBouxières-aux-DamesBrainvilleBrehain-la-VilleBrieyBruville
Zone d’abattement
CommunesZone
d’abattementCommunes
22222222
MEURTHE-ET-MOSELLE (suite)
ChalignyChampigneullesChanteheuxChavignyChenièresConflans-en-JarnisyCons-la-GrandvilleCosnes-et-Romain
22222
22
MEURTHE-ET-MOSELLE (suite)
JoudrevilleLabryLaixLandresLaneuveville-Devant- NancyLantefontaineLaxou
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222222222222222222222222222222222222
CrusnesCustinesCutryDieulouardDombasle-sur-MeurtheDommartemontDomprixDomcourt-les-ConflansErrouvilleEssey-lès-NancyEulmontFillièresFleville-devant-NancyFleville-LixièresFougFriauvilleFrouardGiraumontGondrecourt-AixGorcyHannonville-SuzemontHatrizeHaucourt-MoulaineHeillecourtHerserangeHomecourtHoudemontHussigny-GodbrangeJarnyJarville-la-MalgrangeJeandelizeJezainvilleJoeufJolivetJoppecourtJouaville
2222222222222222222222222222222222222
Lay-Saint-ChristopheLexyLiverdunLonglavilleLonguyonLongwyLubeyLudresLunévilleMaidièresMairy-MainvilleMalavillersMalleloyMalzevilleManceMancieullesMarbâcheMaronMaxevilleMercy-le-BasMercy-le-HautMerevilleMesseinMexyMoinevilleMoncel-lès LunévilleMontauvilleMont-BonvillersMontigny-sur-ChiersMont-Saint-MartinMortfontaineMouavilleMoutiersMurvilleNancyNorroy-lès-Pont-à-MoussonNeuves-Maisons
Zone d’abattement
CommunesZone
d’abattementCommunes
2222222222
MEURTHE-ET-MOSELLE (suite)
Norroy-le-SecOlleyOzeraillesPiennesPierrepontPompeyPont-à-MoussonPont-Saint-VincentPulnoyPreutin-Higny
3
222222
MEUSE (55)
Toutes communes
MORBIHAN (56)
GavresHennebontInzinzac-LochristLanesterLarmor-PlageLocmiquelic
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22222222222222222222222222222
3
PuxeRéhonSaint-AilSaint-MarcelSaint-MaxSaint-Nicolas-de-PortSaint-SuppletSancySaulnesSaulxures-lès-Nancy SeichampsSerrouvilleThilThumerevilleTierceletTomblaineTrieuxTucquegnieuxValleroyVandoeuvre-lès-NancyVarangevilleVelaine-en-HayeVille-HoudlemontVille-au-MontoisVille-sur-YronVillers-lès-NancyVilleruptVilliers-la-MontagneXivry-Circourt
Autres communes
22222
3
22222222222222222222222222
LorientPloemeurPort-LouisQuévenRiantec
Autres communes
MOSELLE (57)
AlgrangeAmnévilleAncy-sur-MoselleAngevillersArs-sur-MoselleAudun-le-TicheAugnyAumetzBan-Saint-Martin (Le)Basse-YutzBoulangeBronvauxChâtel-Saint-GermainClouangeFameckFèvesFlorangeFontoyGandrangeHagondangeHauconcourtHaute-YutzHavangeHayangeIllangeJouy-aux-Arches
Zone d’abattement
CommunesZone
d’abattementCommunes
22222222222
MOSELLE (suite)
JussyKnutangeLessyLommerangeLongeville-lès-MetzMaizières-lès-MetzManomMarange-SilvangeMarlyMarspichMetz
2222
3
MOSELLE (suite)
Vitry-sur-OrneVolkrangeWoippyYutz
Autres communes
(voir renvoi 1 page 29)
NIEVRE (58)
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2222222222222222222222222222222222
MondelangeMontigny-lès-MetzMontois-La-MontagneMoulins-lès-MetzMoyeuvre-GrandeMoyeuvre-PetiteNeufchefNilvangeOttangePierrevilliersPlappevilleRanguevauxRédangeRichemontRochonvilliersRombasRosselangeRozérieullesRussangeSaint-Julien-lès-MetzSainte-Marie-aux-ChênesSaint-Nicolas-en-ForêtSainte-RuffineScy-ChazellesSemécourtSerémange-ErzangeTalangeTervilleThionvilleTressangeUckangeVantouxVauxVeymerange
3
22222222222222222222222222222222
Toutes communes
NORD (59)
AbsconAnhiersAnicheAnstaingAnzinArmbouts-CappelArmentièresAsseventAuberchicourtAubry-du-HainautAubyAudigniesAulnoye-AymeriesAulnoy-Lez-ValenciennesBachantBaisieuxBassée (La)BauvinBavayBeaucamps-LignyBeaufortBellaingBerguesBerlaimontBersilliesBelligniesBeuvragesBierneBonduesBouchainBourghellesBousbecque
Zone d’abattement
CommunesZone
d’abattementCommunes
22222222222
NORD (suite)
Bousignies-sur-RocBoussières-sur-SambreBoussoisBouvinesBray-DunesBruay-sur-l’EscautBruille-lez-MarchiennesBruille-Saint-AmandCapinghemCappelle-La-GrandeCerfontaine
22222222222
NORD (suite)
EscobecquesEsquerchinFaches-ThumesnilFamarsFeigniesFenainFerrière-la-GrandeFerrière-la-PetiteFlers-en-EscrebieuxFlines-lès-MortagneForest-sur-Marque
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222222222222222222222222222222222
Chapelle d’Armentières (La)CherengColleretCominesCondé-sur-l’EscautCoudekerque-BrancheCourchelettesCousolreCrespinCroixCuincyCysoingDamousiesDechyDenainDeulemontDonDouaiDouchy-les-MinesDunkerqueEcaillonEclaibesEcuelinElesmesEmerchicourtEmmerinEnglosEnnetières-en-WeppesErquinghem-Le-SecErquinghem-LysErreEscaudainEscaupont
222222222222222222222222222222222
Fort-MardyckFournes-en-WeppesFrelinghienFresnes-sur-EscautFretinCognies-ChausséeGrande-SyntheGrand-Fort-PhilippeGravelinesGrusonGuesnainHallennes-lez-HaubourdinHalluinHantayHargniesHaubourdinHaulchinHautmontHaveluyHemHergniesHérinHerlièsHelesmesHornaingHoudain-lez-BavayHouplin-AncoisneHouplinesHoymilleIlliesJeumontLallaingLambersart
Zone d’abattement
CommunesZone
d’abattementCommunes
2222222222222222
NORD (suite)
Lambres-lez-DouaiLannoyLauwin-PlanqueLecellesLeersLeffrinckouckeLesquinLevalLewardeLezennesLieu-Saint-AmandLilleLimont-FontaineLinsellesLommeLompret
2222222222222222
NORD (suite)
Neuville (La)Neuville-en-FerrainNeuville-sur-EscautNieppeNivelleNoyelles-les-SeclinNoyelles-sur-SambreObrechiesOdomezOisyOnnaingOstricourtPecquencourtPerenchiesPeronne-en-MelantoisPetite-Forêt
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2222222222222222222222222222
Longueville (La)Loon-PlageLoosLourchesLouvilLouvroilLys-Lez-LannoyMadeleine (La)MaingMairieuxMalo-les-BainsMarcq-en-BaroeulMardyckMarlyMarpentMarquette-lez-LilleMarquilliesMasnyMaubeugeMauldeMillonfosseMonceau-Saint-WaastMoncheauxMons-en-BaroeulMontigny-en-OstreventMortagne-du-NordMouvauxNeuf-Mesnil
2222222222222222222222222222
Pont-sur-SambrePremesquesProuvyProvinQuaëdypreQuaroubleQuesnoy-sur-DeuleQuiévelonQuiévrechainRâchesRaimbeaucourtRaismesRecquigniesRieulayRoeulRonchinRoncqRoost-WarendinRosultRoubaixRousiesRouvigniesRumegiesSailly-lez-LannoySainghin-en-MelantoisSainghin-en-WeppesSaint-Amand-les-EauxSaint-André-lez-Lille
Zone d’abattement
CommunesZone
d’abattementCommunes
222222222222222222
NORD (suite)
Saint-Pol-sur-MerSaint-Rémy-ChausséeSaint-Rémy-du-NordSaint-SaulveSaloméSaméonSantesSassegniesSaultainSeclinSentinelle (La)SequedinSin-le-NobleSocxSomainSteenwerkTemplemarsTempleuve
222222
3
2220222
NORD (suite)
WavrinWaziersWervicq-SudWicresWillemsZuydcoote
Autres communes
OISE (60)
AngicourtBlaincourt-lès-PrécyBrenouilleChamblyCinqueuxCreilLaigneville
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222222222222222222222222222
TéteghemThiantThivencelleThumeriesThun-Saint-AmandToufflersTourcoingTressinTrith-Saint-LégerValenciennesVendevilleVerlinghemVicqVieux-CondéVieux-MesnilVieux-RengVilleneuve-d’AscqVillers-Sire-NicoleWahagniesWallersWambrechiesWarnetonWasquehalWattigniesWattignies-la-VictoireWattrelosWavrechain-sous-Denain
22222222222
3
3
222222
MonceauxMonchy-Saint-EloiMontataireNogent-sur-OisePrécy-sur-OiseRieuxSaint-Leu-d’EsserentThivernyVerneuil-en-HalatteVillers-Saint-PaulVillers-sous-Saint-Leu
Autres communes
ORNE (61)
Toutes communes
PAS DE CALAIS (62)
Ablain-Saint-NazaireAix-NouletteAllouagneAngresAnnayAnnequin
Zone d’abattement
CommunesZone
d’abattementCommunes
2222222222222222222222
PAS DE CALAIS (suite)
AnnezinAuchelAuchy-les-MinesAvionBarlinBénifontaineBerguetteBéthuneBeuginBeuvryBilly-BerclauBilly-MontignyBois-BernardBoulogne-sur-MerBouvigny-BoyefflesBrebièresBruay-en-ArtoisBruay-La-BuissièreBully-les-MinesBurbureCalaisCalonne-Ricouart
2222222222222222222222
PAS DE CALAIS (suite)
Evin-MalmaisonFerquesFestubertFouquereuilFouquières-lès-BéthuneFouquières-lès-LensGivenchy-en-GohelleGivenchy-lès-la-BasséeGonnehemGosnayGrenayGuarbecqueGuînesHaillicourtHaisnesHam-en-ArtoisHames-BoucresHardinghenHarnesHenin-BeaumontHersin-CoupignyHesdigneul-lès- Béthune
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2222222222222222222222
Camblain-ChatelainCambrinCarvinCauchy-à-la-TourChocquesCoquellesCorbehemCoulogneCourcelles-lès-LensCourrièresCuinchyDivionDourgesDouvrinDrocourtDrouvin-le-MaraisEchinghenEcqueudecquesEleu-Dit-LeauwetteEquihen-PlageEssarsEstevelles
22222222222222222222222
HingesHoudainHulluchIsberguesIsquesLabeuvrièreLabourseLabuissièreLandrethun-le-NordLapugnoyLeforestLensLeulinghen-BernesLibercourtLiévinLillersLoison-sous-LensLoos-en-GohelleLozinghemMaisnil-les-RuitzMarckMarles-les-MinesMarquise
Zone d’abattement
CommunesZone
d’abattementCommunes
22222222222222222222222222
PAS DE CALAIS (suite)
MazingarbeMéricourtMeurchinMolinghemMontigny-en-GohelleNoeux-les-MinesNoyelles-GodaultNoyelles-lès-VermellesNoyelles-sous-LensOblinghemOigniesOutreauPont-à-VendinPortel (Le)Rebreuve-RanchicourtRétyRinxentRouvroyRuitzSailly-LabourseSangatteSains- en-GohelleSaint-Etienne-au-MontSaint-FolquinSaint-LéonardSaint-Martin-Boulogne
3
3
3
22222222222
3
PUY DE DOME (63)
Toutes communes
PYRENEES-ATLANTIQUES (64)
Toutes communes
HAUTES-PYRENEES (65)
Toutes communes
PYRENEES-ORIENTALES BahoBompasCabestanyCanohèsPerpignanPeyrestortesPiaRivesaltesSaint-EstèveSoler (Le)Toulouges
Autres communes
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2222222222222
3
SallauminesSouchezVaudricourtVendin-lès-BéthuneVendin-Le-VielVermellesVerquigneulVerquinViolainesVitry-en-ArtoisWimereuxWimilleWingles
Autres communes
22222222222222222222
RHIN (BAS) (67)
AchenheimBischheimEckbolsheimEckwersheimEntzheimEschauFegersheimGeispolsheimHoenheimHoltzheimIllkirch-GraffenstadenLampertheimLingolsheimLipsheimMittelhausbergenMundolsheimNierderhausbergenObershausbergenOberschaeffolsheimOstwald
Zone d’abattement
CommunesZone
d’abattementCommunes
22222222
3
22222222222
RHIN (BAS) (suite)
PlobsheimReichstettShiltigheimSouffelweyersheimStrasbourgVendenheimWantzenau (La)Wolfisheim
Autres communes
(voir renvoi 1 page 29)
RHIN (HAUT) (68)
BaldersheimBrunstattBushwillerColmarDidenheimHabsheimHegenheimHesingueHorbourg-WihrHuningueIllzach
22
3
2222222222222222222
RHIN (HAUT) (suite)
WittelsheimWittenheim
Autres communes
RHONE (69)
Albigny-sur-SaôneAmbérieuxAnseBelmont d’AzerguesBrignaisBrindasBronCailloux-sur-FontainesCaluire-et-CuireChampagne-au-Mont-d’OrChaponost Charbonnières-les-BainsCharlyChasselayChassieuChazay d’AzerguesChères (Les)Civrieux d’AzerguesCollonges-au-Mont-d’Or
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2222222222222222222
IngersheimKingersheimLutterbachMorschwiller-Le-BasMulhousePfastattPulversheimReiningenRichwillerRiedisheimRixheimRuelisheimSaint-LouisSausheimStaffelfeldenTurckheimVillage-NeufWettolsheimWintzenheim
2222222222222222222
CommunayCorbasCouzon-au-Mont-d’OrCraponneCuris-au-Mont-d’OrDardillyDécines-CharpieuDommartinEcullyFeyzinFleurieu-sur-SaôneFontaines-Saint-MartinFontaines-sur-SaôneFranchevilleGenasGenayGivorsGrézieu-la-VarenneGrigny
Zone d’abattement
CommunesZone
d’abattementCommunes
22222222222222222222222222222
RHONE (suite)
IrignyJonageLentillyLimonestLissieuLoire-surRhôneLozanneLucenayLyonMarcilly d’AzerguesMarcy-l’EtoileMeyzieuMilleryMionsMontagnyMontanayMorancéMulatière (La)Neuville-sur-SaôneOrliénasOullinsPierre-BénitePoleymieux-au-Mont-d’OrQuincieuxRillieux-la-PapeRochetaillée-sur-SaôneSaint-Cyr-au-Mont-d’OrSaint-Didier-au-Mont-d’OrSaint-Fons
222222
3
3
3
3
3
3
RHONE (suite)
VaugnerayVaulx-en-VelinVénissieuxVernaisonVilleurbanneVourles
Autres communes
HAUTE- SAONE-(70)
Toutes communes
SAONE-ET-LOIRE (71)
Toutes communes
SARTHE (72)
Toutes communes
SAVOIE (73)
Toutes communes
HAUTE- SAVOIE(74)
Toutes communes
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2222222222222222
Saint-Genis-LavalSaint-Genis-les-OllièresSaint-Germain-au-Mont-d’OrSaint-Jean-des-VignesSaint-PriestSaint-Romain-au-Mont-d’OrSaint-Symphorien-d’OzonSainte-ConsorceSainte-Foy-lès-LyonSathonay-CampSathonay-VillageSerézin-du-RhôneSolaizeTassin-la-Demi-LuneTernayTour-de-Salvagny (La)
0
222222222
VILLE DE PARIS (75)
Paris
SEINE-MARITIME (76)
Amfreville-la-Mi-VoieBelbeufBihorelBois-GuillaumeBonsecoursBoosCanteleuCaudebec-en-CauxDarnétal
Zone d’abattement
CommunesZone
d’abattementCommunes
22222222222222222222222222222222
SEINE-MARITIME (suite)
Déville-lès-RouenDuclairEpouvilleFontaine-le-BourgFontaine-la-MalletFontaine-sous-PréauxFontenayFranqueville-Saint-PierreGainnevilleGonfreville-l’OrcherGrand-CouronneGrand-Quevilly (Le)HarfleurHavre (Le)Houlme (Le)MalaunayManégliseMarommeMesnil-Esnard (Le)Mont-Saint-AignanMontvilleMontvilliersMoulineauxNotre-Dame-du-BecNotre-Dame-de-BondevilleOisselPetit-Couronne Petit-Quevilly (Le)RollevilleRouenSainte-AdresseSaint-Etienne-du-Rouvray
20202000002000200200000000200020
SEINE-ET-MARNE (77)
AvonBailly-RomainvilliersBois-le-RoiBoissettesBoissise-la-BertrandBoissise-le-RoiBrie-Comte-RobertBrou-sur-ChantereineBussy-Saint-GeorgesBussy-Saint-MartinCannes-EcluseCarnetinCessonChalifertChampagne-sur-SeineChamps-sur-MarneChanteloup-en-BrieChartrettesChellesChessyClaye-SouillyCollégienCombs-La-VilleConches-sur-GondoireCoupvrayCourtryCregy-les-MeauxCroissy-BeaubourgDammarie-les-LysDampmartEcuellesEmerainville
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2222222222
3
Saint-Laurent-de-BrèvedentSaint-Léger-du-Bourg-DenisSaint-Martin-du-VivierSaint-Martin-du-ManoirSaint-Wandrille-RançonSotteville-Lès-RouenTancarvilleTrait (Le)Val-de-la-HayeVaupalière (La)
Autres communes
222020200000
FontainebleauFontaine-le-PortFublainesGouvernesGrande-Paroisse (La)GuermantesHéricyJossignyLagny-sur-MarneLésignyLieusaintLivry-sur-Seine
Zone d’abattement
CommunesZone
d’abattementCommunes
002200200202020020000000022020000200
SEINE-ET-MARNE (suite)
LognesMagny-le-HongreMauregardMeauxMée-sur-Seine (Le)MelunMesnil-Amelot (Le)Mitry-MoryMoissy-CramayelMontereau-Fault-YonneMontevrainMoret-sur-LoingNandyNanteuil-lès-MeauxNoisielPin (Le)PoincyPomponnePontault-CombaultPringyRéauRochette (La)Roissy-en-BrieRubellesSaint-Fargeau-PonthierrySaint-Germain-LavalSaint-MammesSaint-Thibault-des-VignesSamoreauSavigny-le-TempleSeine-PortSerrisServonThomeryThorigny-sur-MarneTorcy
2
3
002002202020220000002000202002
SEINE-ET-MARNE (suite)
Vulaines-sur-Seine
Autres communes
YVELINES (78)
AchèresAigremontAlluets-le-Roi (Les)AndrésyAubergenvilleAuffargisAulnay-sur-MauldreBaillyBazemontBazoches-sur-GuyonneBennecourtBois-d’ArcyBonnierres-sur-SeineBouafleBougivalBucBuchelayCarrières-sous-PoissyCarrières-sur-SeineCelle-Saint-Cloud (La)Cernay-La-VilleChambourcyChanteloup-les-VignesChapetChateaufortChatouChavenayChesnay (Le)ChevreuseChoisel
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202020200
TrilportVaires-sur-MarneVarennes-sur-SeineVaux-le-PénilVeneux-les-SablonsVert-Saint-DenisVillenoyVilleparisisVillevaudé
00020222
Clayes-sous-Bois (Les)CoignièresConflans-Sainte-HonorineCrespièresCroissy sur-SeineDampierre-en-YvelinesDavronEcquevilly
Zone d’abattement
CommunesZone
d’abattementCommunes
022002200002000200200000202000000002020
YVELINES (suite)
ElancourtEponeEssarts-le-Roi (Les)Etang-la-ville (L’)EvecquemontFalaise (La)FeucherollesFlins-sur-SeineFollainville-DennemontFontenay-le-FleuryFourqueuxFreneuseGaillon-sur-MontcientGargenvilleGuervilleGuitrancourtGuyancourtHardricourtHerbevilleHouillesIssouJouars-PontchartainJouy-en-JosasJuziersLevis-Saint-NomLimayLimetz-VillezLoges-en-Josas (Les)LouveciennesMagnanvilleMagny-les-HameauxMaisons-LaffitteMantes-la-JolieMantes-la-VilleMareil-MarlyMareil-sur-MauldreMarly-le-RoiMauleMaurecourt
02022002200020002000020022020
020000222
YVELINES (suite)
MeulanMézières-sur-SeineMézy-sur-SeineMilon-la-ChapelleMontainvilleMontessonMontigny-le-BretonneuxMorainvilliersMousseaux-sur-SeineMureaux (Les)Neauphle-le-ChâteauNeauphle-le-VieuxNézelNoisy-le-RoiOrgevalPecq (Le)Perray-en-Yvelines (Le)PlaisirPoissyPorchevillePort-Marly (Le)RambouiiletRennemoulinRocquencourtRolleboiseRosny-sur-SeineSaint-Cyr-l’EcoleSaint-ForgetSaint-Germain-de-la-GrangeSaint-Germain-en-LayeSaint-LambertSaint-Nom-la-BretècheSaint-Rémy-lès ChevreuseSaint-Rémy-L’HonoréSartrouvilleSenlisseTessancourt-sur-AubetteThivernal-Grignon
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00200
MaurepasMédanMéricourtMesnil-le-Roi (Le)Mesnil-Saint-Denis (Le)
000000
Toussus -le-NobleTrappesTremblay-sur-Mauldre (Le)Triel-sur-SeineVaux-sur-SeineVélizy-Villacoublay
Zone d’abattement
CommunesZone
d’abattementCommunes
00000200000
3
3
3
3
3
0200220002
YVELINES (suite)
Verneuil-sur-SeineVernouilletVerrière (La)VersaillesVésinet (Le)Vieille-Eglise-en-YvelinesVillennes-sur-SeineVillepreuxVilliers-Saint-FrédéricViroflayVoisins-le-Bretonneux
Autres communes
DEUX-SEVRES (79)
Toutes communes
SOMME (80)
Toutes communes
TARN (81)
Toutes communes
TARN ET GARONNE (82)
Toutes communes
VAR (83)
BandolBarjolsBeausset (Le)BelgentierBormes-les-MimosasBrignolesCadières-d’Azur (La)CarqueiranneCastellet (Le)Cavalaire-sur-Mer
0222002202202220022202202220000000020
3
VAR (suite)
Crau (La)Croix-ValmerCuersDraguignanEvenosFarlède (La)Flayosc FréjusGarde (La)GassinGrimaudHyèresLavandou (Le)Londe-les-Maures (La)Môle (La)OllioulesPradet (Le)Puget-sur-ArgensRamatuelleRayol-Canadel-sur-MerRevest-les-Eaux (Le)Roquebrune-sur-ArgensSaint-Cyr-sur-MerSaint-Mandrier-sur-MerSainte-MaximeSaint-RaphaelSaint-TropezSaint-ZacharieSanary-sur-MerSeyne-sur-Mer (La)Six-Fours-les-PlagesSolliès-PontSolliès-ToucasSolliès-VilleToulonTrans-en-ProvenceValette-du-Var (La)
Autres communes
VAUCLUSE (84)
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22
Celle (La)Cogolin
3 Toutes communes
Zone d’abattement
CommunesZone
d’abattementCommunes
3
3
3
3
3
3
00202000220000220000
VENDEE(85)
Toutes communes
VIENNE (86)
Toutes communes
HAUTE VIENNE (87)
Toutes communes
VOSGES (88)
Toutes communes
YONNE (89)
Toutes communes
TERRITOIRE DE BELFORT (90)
Toutes communes
ESSONNE (91)ArpajonAthis-MonsAvrainvilleBallainvilliersBallancourt-sur-EssonneBièvresBoissy-sous-Saint-YonBondoufleBoullay-les-IrouxBourray-sur-JuineBoussy-Saint-AntoineBrétigny-sur-OrgeBreuilletBreux-JouyBrières-les-ScellésBriis-sous-ForgesBrunoyBruyères-le-ChâtelBures-sur-YvetteChamplan
20000200200020002000200202220220000000020020
ESSONNE(suite)
CheptainvilleChilly-MazarinCorbeil-EssonnesCoudray-Montceaux (Le)CourcouronnesCourson-MonteloupCrosneDraveilEcharconEglyEpinay-sous-SénartEpinay-sur-OrgeEtampesEtiollesEvryFleury-MérogisFontenay-les-BriisFontenay-le-VicomteForges-les-BainsGif-sur-YvetteGometz-la-VilleGometz-le-ChâtelGrignyGuibebilleIgnyIttevilleJanvryJanville-sur-JuineJuvisy-sur-OrgeLardyLeudevilleLeudeville-sur-OrgeLeuville-sur-OrgeLimoursLinasLissesLongjumeauLongpont-sur-OrgeMarcoussisMarolles-en-HurepoixMassyMennecyMolières (Les)Montgeron
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Zone d’abattement
CommunesZone
d’abattementCommunes
00200020000020000220002002000020000200220000
ESSONNE (suite)
MontlhéryMorangisMorigny-ChampignyMorsang-sur-OrgeMorsang-sur-SeineNorville (La)NozayOllainvilleOrmoyOrsayPalaiseauParay-Vieille-PostePecqueusePlessis-Pâté (Le)Quincy-sous-SénartRis-OrangisSaclaySaint-AubinSaint-ChéronSainte-Geneviève-des-BoisSaint-Germain-lès-ArpajonSaint-Germain-lès-CorbeilSaint-Jean-de-BeauregardSaint-Michel-sur-OrgeSaint-Pierre-du-PerraySaint-VrainSaint-YonSaintry-sur-SeineSaulx-les-ChartreuxSavigny-sur-OrgeSermaiseSoisy-sur-SeineTigeryUlis (Les)Varennes-JarcyVaugrineuseVauhallanVerrières-le-BuissonVert-le-GrandVert-le-PetitVigneux-sur-SeineVillabéVillebon-sur-YvetteVille-du-Bois (La)
2020000
3
0
0
0
00002020022002022002
ESSONNE (suite)
VillejustVillemoisson-sur-OrgeVilliers-le-BâcleVilliers- sur-OrgeViry-ChâtillonWissousYerres
Autres communes
HAUTS DE SEINE (92)
Toutes communes
SEINE-SAINT-DENIS (93)
Toutes communes
VAL-DE-MARNE (94)
Toutes communes
VAL-D’OISE(95)
AndillyArgenteuilArnouville-lès-GonesseAsnières-sur-OiseAttainvilleAuvers-sur-OiseBaillet-en-FranceBeauchampBeaumont-sur-OiseBellefontaineBelloy-en-FranceBernes-sur-OiseBessancourtBethemont-la-ForêtBezonsBoisemontBoissy-l’AillerieBonneuil-en-FranceBouffemontBouqueval
Zone d’abattement
CommunesZone
d’abattementCommunes
VAL-D’OISE (suite) VAL-D’OISE (suite)
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20002222000000022200022000020000020202220200
Bruyères-sur-OiseButry-sur-OiseCergyChampagne-sur-OiseChâtenay-en-FranceChaumontelChauvryChennevières-lès-LouvresCormeilles-en-ParisisCourdimancheDeuil-la-BarreDomontEaubonneEcouenEnghien-les-BainsEnneryEpiais-lès-LouvresEpinay-ChamplatreuxEragnyErmontEzanvilleFontenay-en-ParisisFossesFranconvilleFrépillonFrette-sur-Seine (La)Garges-lès-GonesseGénicourtGonesseGoussainvilleGroslayHerblayIsle-Adam (L’)Jagny-sous-BoisJouy-le-MoutierLassyLouvresLuzarchesMaffliersMareil-en-FranceMargencyMarly-la-VilleMenucourtMériel
0220000202002200000022020020000200200002000002022002
3
Méry-sur-OiseMesnil-Aubry (Le)MoissellesMontigny-lès-CormeillesMontlignonMontmagnyMontmorencyMontsoultMoursNerville-la-ForêtNesles-la-ValléeNeuville-sur-OiseNointelNoisy-sur-OiseOsnyParmainPersanPierrelayePiscopPlessis-Bouchard (Le)Plessis-Gassot (Le)Plessis- Luzarches (Le)PontoisePreslesPuiseux-en-FrancePuiseux- PontoiseRoissy-en-FranceRonquerollesSaint-Brice-sous-ForêtSaint-GratienSaint-Leu-la-ForêtSaint-Martin-du-TertreSaint-Ouen-l’AumôneSaint-PrixSaint-WitzSannoisSarcellesSeugySoisy-sous-MontmorencySurvilliersTavernyThillay (Le)ValmondoisVaudherlandVauréalVémarsViarmesVillaines-sous-BoisVilleronVilliers-AdamVilliers-le-BelVilliers-le-Sec
Autres communes
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DEPARTEMENTS D’OUTRE-MER
Zones d’abattementToutes communes
3
3
3
3
Guadeloupe
Guyane
Martinique
Réunion (La)
1) - Les communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de la région des houillères et de la région potassique où résident au moins dix ouvriers et employés occupés à l’exploitation des mines et aux industries annexes sont classées dans la zone d’abattement : 2.