Chapitre1 1

- Les Incoterms version 2000

- Utilisation correcte des Incoterms

- Etude de quelques Incoterms

Chapitre1 2

Les Incoterms (en anglais International COmmercial TERMS) sont des règles internationalesétablies pour uniformiser l’interprétation des termes des contrats commerciaux.Reconnus par la plupart des Etats, ils offrent auxtransactions internationales un cadre plus précis.Les Incoterms actuels (version de 2000) sont classésen quatre groupes.Chacun d’eux précise les obligations du vendeuret de l’acheteur en matière de transfert de frais et de risques.

Chapitre1 3

Chapitre1 4

These are internationally accepted commercial terms defining the respective roles and responsibilities (including costs) of the buyer and seller in the arrangement of transportation and other

• Les Incoterms ont été publiés pour la première fois par la Chambre de Commerce Internationale en 1936. Ils sont régulièrement mis à jour (en 1953, 1967, 1976, 1980 et 1990 et 2000).

• Ils précisent les obligations des parties, et notamment le partage des frais et le partage des risques. En fonction de l’Incoterm utilisé, chacun peut retrouver rapidement ce qu’il est tenu de faire au cours de l’opération.

• Les Incoterms sont pratiquement universels ; cependant les Etats-Unis utilisent des Incoterms avec une terminologie spécifique.

Les incoterms délimitent les responsabilités mais également le service offert au client ; ils constituent donc un argument commercial à part entière.

Chapitre1 5

- Les Incoterms version 2000

- Utilisation correcte des Incoterms

- Etude de quelques Incoterms

Chapitre1 6

Chapitre1 7

Les Incoterms définissent avec précision, par un sigle de trois lettres, les obligations du vendeur et de l’acheteur

- Le partage des frais et des risques- « E » : départ (obligations minimales)- « F » : transport principal non acquitté- « C » : transport principal acquitté- « D » : arrivée (obligations maximales)

4 familles 13 incoterms :

Chapitre1 8

Group E - Departure: EXW. Ex Works (named place)

Group F - Main Carriage Unpaid: FCA Free Carrier (named place) FAS Free Alongside Ship (named loading port) FOB Free On Board (named loading port)

Group C - Main Carriage Paid: CFR Cost and Freight (named destination port) CIF Cost, Insurance and Freight (named destination port) CPT Carriage Paid To (named destination) CIP Carriage and Insurance Paid to (named destination)

Group D - Arrival: DAF Delivered At Frontier (named place) DES Delivered Ex Ship (named port) DEQ Delivered Ex Quay (named port) DDU Delivered Duty Unpaid (named destination place) DDP Delivered Duty Paid (named destination place)

-

Chapitre1 9

Les Incoterms sont rédigés d’une manière très générale, pour correspondre au plus grand nombre de situations. Ils doivent donc être précisés en fonction du contrat.

• chaque Incoterm doit être accompagné des lieux précis où doivent s’opérer les transferts de risques et de frais : ainsi il faut préciser dans le contrat qu’on s’appuie sur un FOB Marseille, ou un CIF Rotterdam...

• Dans le cas d’Incoterms polyvalents, il faut également préciser le mode de transport retenu, .

Pour les utiliser, il suffit d’indiquer dans le contrat que le transport est régi par un Incoterm de la Chambre de Commerce Internationale, version 2000.

Chapitre1 10

Chapitre1 11

Chapitre1 12

EXW

Incoterms 2000

SELLER

BUYER

FCAFASFOB

CFRCIFDESDEQ

CPTCIPDDUDDP

DAF

FCA

CPTCIP

- Les Incoterms version 2000

- Utilisation correcte des Incoterms

- Etude de quelques Incoterms

Chapitre1 13

Chapitre1 14

EXW… Ex Works...

Chapitre1 15

FCA… FREE CARRIER...

Chapitre1 16

FCAFASFOB

Group F - Main Carriage Unpaid: FCA Free Carrier (named place) – previously FRC FAS Free Alongside Ship (named loading port) FOB Free On Board (named loading port)

SELLER

BUYER

=Seller’s COST & CONTROL

------ = Buyer’s COST & CONTROL

FCA

FCA

Chapitre1 17

The seller must obtain at his own risk and expense any export license or other official authorization and carry out, where applicable, all customs formalities necessary for the export of the goods.

Obligations Section A/B 2 Licenses, Authorizations and Formalities

Chapitre1 18

FOB… FREE ON BOARD...

Chapitre1 19

CIF… COST INSURANCE FREIGHT....

Chapitre1 20

CIP… CARRIAGE INSURANCE PAID TO...

Chapitre1 21

DEQ… DELIVERED EX QUAY (DUTY UNPAID)...

Chapitre1 22

DDU… DELIVERED DUTY UNPAID…

Chapitre1 23

DDP… DELIVERED DUTY PAID…