Post on 24-Apr-2015
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1La Roche sur Yon - 9 octobre 2014
La Roche sur Yon – 9 octobre 2014
Les aides individuelles à l’innovation
François BERTRANDChargé d’Affaires InnovationBpifrance Financement
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La Roche sur Yon - 9 octobre 2014
Vos interlocuteurs en Vendée
05.
Les aides à l’innovation
03.
Nos métiers
02.
Qui sommes-nous ?
01.
04. Les outils « Crédit Impôt
Recherche »
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Tous les instruments publics de financement réunis
01.Qui sommes-nous ?
Créé par la loi du 31 décembre 2012,
Bpifrance est détenu à 50% chacun
par l’État et la Caisse des Dépôts
et s’organise autour de deux pôles
Bpifrance Financement d’un côté
et Bpifrance Investissement
d’autre part.
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Investir, financer, garantir et accompagner les entreprises
02.Nos métiers
INNOVATIONAide directe à l’innovation pour les prises
de risque liées au développement
de programmes d’innovation
GARANTIEdes financements bancaires et des
interventions en fonds propres
FINANCEMENTdes investissements matériels et immatériels
et du cycle d’exploitation en partenariat
avec les établissements bancaires
FONDS PROPRESInvestissement minoritaire au capital, de la PME
à la grande entreprise française, directement
ou avec des fonds spécialisées, ou avec
des fonds partenaires
EXPORTAccompagnement à l’international
avec UBIFRANCE, financement export
et distribution de l’assurance prospection
Coface
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03. Les aides à l’innovation
Partage du risque
Faisabilité Développement Lancement industriel
Subventions < 50 K€
Avances Remboursables < 3 M€
Prêt à Taux Zéro I > 50 K€Prêt pour l’innovation
Crédit Impôt Recherche Rescrit et PREFICIR
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Le parcours de l’innovation
De l’idée au Lancement commercial
La PTI : Premier Pas Territoires d’Innovation Fonds Pays de la Loire Territoires d’Innovation
Prescrite par les membres du RDI (Réseau de Développement de l’Innovation)
Un objectif : sensibiliser les Pme régionales de moins de 250 salariés au processus d’innovation technologique ou non technologique en finançant le partenariat avec un prestataire spécialisé
Un principe général : financer jusqu’à 80% du coût d’une prestation (dépôt 1er brevet, étude de marché, business plan, études techniques, essais) dans la limite de 50% des frais internes et externes.
Subvention plafonnée à 8 000 € HT
03.
Les aides à l’innovation
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03.
L’aide à la faisabilité technico économiqueFonds Pays de la Loire Territoires d’Innovation
• Bénéficiaires : PME et ETI jusqu’à 2 000 salariés
• Objectif : soutenir l’entreprise dans la préparation et la maturation de son projet de développement en identifiant et réduisant les risques du projet
• Dépenses financées : dépenses internes et externes d’études de faisabilité technico-économiques, études de positionnement stratégique, étude de propriété intellectuelle, définition des spécifications fonctionnelles, cahier des charges, planification, …
• Financement : subvention (50 000 € maximum)
• Taux d’intervention : jusqu’à 50% des dépenses présentées.
Les aides à l’innovation
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03.
Technologie / Design / Propriété Industrielle
Avance Remboursable Prêt à Taux Zéro
• Partage du risque technologique
• Possibilité de constat d’échec technique
• Jusqu’à 45 % de l’assiette des dépenses.
• Sur 5 à 8 ans• Jusqu’à 3 ans de différé• Jusqu’à 50 % de l’assiette des
dépenses• Décaissement en une fois
L’aide au développement de l’innovationPour mettre au point un prototype et préparer l’industrialisation
Techno
de
pointe + CIR
Les aides à l’innovation
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Le Prêt Pour L’Innovation : le PPIPour financer le lancement commercial et industriel d’une innovation
Pour les PME de plus de trois ans
Dépenses financéesDestiné à financer les dépenses immatérielles liées au lancement industriel et commercial d’une innovation :• recrutements• investissements immatériels et matériels• marketing• organisation et animation de la distribution• déplacements• salons• localisation des produits• augmentation du BFR…
Jusqu’à 1 500 000 euros pour financer le lancement industriel et commercial d’une innovation• de 30 000 euros à 1 500 000 euros,• dans la limite du double des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise.
Durée et remboursement adaptés• Un crédit sur une durée de 7 ans,• Un différé d’amortissement du capital de 2 ans
Aucune garantie• Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant• Seule une retenue de garantie de 5 % est prévue 10
03. Les aides à l’innovation
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• Le Rescrit Fiscal du CIR• Service pris en charge par Bpifrance• Expertise sur la cohérence et le caractère éligible des dépenses• Avis opposable à l’administration fiscale en cas de contrôle
• Le PREFICIR pour les PME : prêt de trésorerie• Crédit sur 18 mois dont 12 mois de différé• Au maximum 80% du CIR attendu au titre de l’année en cours
• La mobilisation du CIR pour les ETI :• Trésorerie disponible plus rapidement pour l’entreprise• Avances maintenues jusqu’au remboursement de la créance par l’Etat• 80% de la créance (minimum = 30 000 €)• Validation des dépenses éligibles au C.I.R. par un expert indépendant sur la base des
imprimés fiscaux 2069 A et 2574 SD
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04. Les outils « Crédit Impôt Recherche »
En ligne
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La Roche sur Yon - 9 octobre 2014
FINANCEMENT :
La Roche sur Yon et l’Ouest du département : Nicolas BERTRAND – Tél. : 02 51 72 94 14
L’Est du département :Fabien BERNARD – Tél. : 02 51 72 94 38
Les Herbiers et sa région :François BONNET – Tél. : 02 51 72 94 11
INNOVATION : François BERTRAND – Tél. : 02 51 72 62 89
Vos interlocuteurs en Vendée05.
Merci
Des questions ???