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Pierre Poquillon GP'Sup 19 juin 2009
A la découverte du
code du travail
Journées du GP'Sup 18 et 19 juin 2009
Pierre Poquillon GP'Sup 19 juin 2009
Plan
Historique. Droit constant ? Qu'est ce qui s'applique dans nos
établissements Architecture du code du travail Champ spécifique de la partie IV Outils méthodologiques
Pierre Poquillon GP'Sup 19 juin 2009
Historique
Première loi du travail : 22 mars 1841 Premier code : 1910-1920 Code de 1973 Code de 2007-2008
Pierre Poquillon GP'Sup 19 juin 2009
Code du travail
Partie législative (L)
Partie réglementaire Décrets en Conseil d'État (R) Décrets simples (D)
Organisation Partie Livre Titre Chapitre
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Code du travail de 1973 9 livres
livre Ier : conventions relatives au travail livre II : réglementation du travail livre III : placement et emploi livre IV : les groupements professionnels, la
représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale
livre V : conflits du travail livre VI : contrôle de l'application de la
législation et de la réglementation du travail livre VII : dispositions particulières à certaines
professions livre VIII : dispositions spéciales à l'outre-mer livre IX : de la formation professionnelle
continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie
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Recodification
Recodification à droit constant
Aucun droit supplémentaire n'est créé Aucune sujétion supplémentaire n'est imposée Aucun droit ou obligation n'est réduit
Conséquences : Pas de modification de l'état du droit Conditions d'application et interprétations
inchangées
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Conséquences
L'article 3 de l'ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) et l'article 3 du décret n°2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) opèrent dans tous les textes le remplacement des références de l'ancien code « par les références correspondantes du (nouveau) code du travail. »
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Conséquences
Texte en vigueur à ce jour
Qu'est ce qui s'applique ?
La partie IV du code du travail sauf :– les règles qui ne figuraient pas antérieurement
dans le titre III du livre II de l'ancien code,– les règles qui font l'objet de dispositions
particulières dans le décret du 28 mai 1982.
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Conséquences
Textes à venir Qu'est ce qui s'appliquera ?
Textes pris en application d'un article applicable de l'ancien code
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Conséquences
Remplacement de « chef d'entreprise » et « chef d'établissement » par « employeur »
Aucune conséquence
Voir article 2-1 du décret 82-453
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Application
Application : 1 mai 2008 Texte vivant :
• Loi 2009-526• Ordonnance 2009-229• Décret 2008-1156• Décret 2008-1310• Décret 2008-1325• Décret 2008-1347• Décret 2009-289
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Architecture générale du code Chapitre préliminaire – Dialogue social Partie 1 - Les relations individuelles de travail Partie 2 - Les relations collectives de travail Partie 3 - Durée du travail - Salaire -
Intéressement, participation et épargne salariale Partie 4 - Santé et sécurité au travail Partie 5 - L'emploi Partie 6 - La formation professionnelle tout au
long de la vie Partie 7 - Dispositions particulières à certaines
professions et activités Partie 8 - Contrôle de l'application de la
législation du travail
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Partie IVSanté et sécurité au travail
Livre I – Dispositions générales Livre II – Dispositions applicables aux lieux de
travail Livre III – Équipements de travail et moyens de
protection Livre IV – Prévention de certains risques
d'exposition Livre V – Prévention des risques liés à certaines
activités ou opérations Livre VI – Institutions et organismes de prévention Livre VII – Contrôle Livre VIII – Dispositions relatives à l'outre-mer
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Partie IV Livre 1Dispositions générales
Titre I – Champ et dispositions d'application
Titre II – Principes généraux de prévention Chapitre 1 – Obligations de l'employeur
Principes généraux de prévention (L4121-1 à L4121-5)
DUER (R4121-1 à R4121-4) Chapitre 2- Obligations des travailleurs
Titre III – Droits d'alerte et de retrait Chapitre 1- Principes Chapitre 2 – Conditions d'exercice
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Partie IV Livre 1Dispositions générales
Titre IV – Information et formation des travailleurs Chapitre 1 – Obligation générale d'information et de formation
Nouveaux entrants (L4141-2) Objet et organisation de la formation à la sécurité (R4141-1) Conditions de circulation Conditions d'exécution du travail Conduite à tenir en cas d'accident
Titre V – Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs Chapitre 1 – Champ d'application Chapitre 2 – Femmes enceintes, venant d'accoucher ou
allaitant Chapitre 3 – Jeunes travailleurs Chapitre 4 – CDD et temporaires
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Partie IV Livre 2Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre I - Obligations du maître d'ouvrage
Chapitre 1 – Principes généraux Chapitre 2 – Aération et assainissement Chapitre 3 – Éclairage, insonorisation et ambiance
thermique Chapitre 4 – Sécurité des lieux de travail Chapitre 5 – Installations électriques Chapitre 6 – Risques d'incendie et d'explosion et
évacuation Chapitre 7 – Installations sanitaires, restauration
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Partie IV Livre 2Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre II - Obligations de l'employeur, utilisation des lieux de travail
Chapitre 1 – Dispositions générales Chapitre 2 – Aération et assainissement Chapitre 3 – Éclairage, ambiance thermique Chapitre 4 – Sécurité des lieux de travail Chapitre 5 – Aménagement des postes de travail Chapitre 6 – Installations électriques Chapitre 7 – Risques d'incendie et d'explosion et
évacuation Chapitre 8 – Installations sanitaires, restauration et
hébergement
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Partie IV livre 3Équipements de travail et moyens de production
Titre I - Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection
Chapitre 1 – Règles générales Chapitre 2 – Règles techniques de conception Chapitre 3 – Procédures de certification de
conformité Chapitre 4 – Procédure de sauvegarde
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Partie IV livre 3Équipements de travail et moyens de production
Titre II - Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection
Chapitre 1 – Règles générales Chapitre 2 – Maintien en état de conformité Chapitre 3 – Mesures d'organisation et conditions
d'utilisation Chapitre 4 – Utilisation des équipements non
soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché
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Partie IV livre 4Prévention de certains risques d'exposition
Titre I - Risques chimiques
Chapitre 1 – Mise sur le marché et utilisation de substances et préparations dangereuses
Chapitre 2 – Mesures de prévention des risques chimiques
Section 1 – Agents chimiques dangereux Section 2 – CMR Section 3 – Amiante Section 4 – Règles particulières à certains agents
chimiques dangereux
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Partie IV livre 4Prévention de certains risques d'exposition
Titre II - Risques biologiques
Chapitre 1 – Dispositions générales Chapitre 2 – Principes de prévention Chapitre 3 – Évaluation des risques Chapitre 4 – Mesures et moyens de prévention Chapitre 5 – Information et formation des salariés Chapitre 6 – Surveillance médicale renforcée Chapitre 7 – Déclaration administrative
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Partie IV livre 4Prévention de certains risques d'exposition
Titre III - Prévention des risques d'exposition au bruit
Chapitre 1 – Dispositions générales Chapitre 2 – Principes de prévention Chapitre 3 – Évaluation des risques Chapitre 4 – Mesures et moyens de prévention
Section 1 – Prévention collective Section 2 – Protection individuelle
Chapitre 5 – Surveillance médicale Chapitre 7 – Information et formation des salariés Chapitre 8 – Dispositions dérogatoires
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Partie IV livre 4Prévention de certains risques d'exposition
Titre IV - Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques
Chapitre 1 – Dispositions générales Chapitre 2 – Principes de prévention Chapitre 3 – Valeurs limites d'exposition Chapitre 4 – Évaluation des risques Chapitre 5 – Mesures et moyens de prévention Chapitre 6 – Surveillance médicale Chapitre 7 – Information et formation des
travailleurs
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Partie IV livre 4Prévention de certains risques d'exposition
Titre V - Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
Chapitre 1 – Principes et dispositions d'application Chapitre 2 – Aménagements techniques des locaux de
travail Chapitre 3 – Conditions d'emploi et de suivi des travailleurs
exposés Chapitre 4 – Surveillance médicale Chapitre 5 – Situations anormales de travail Chapitre 6 – Organisation de la radioprotection Chapitre 7 – Règles applicables en cas d'exposition
professionnelle liée à la radioactivité naturelle
Titre VI - Prévention des risques en milieu hyperbare
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Partie IV livre 5Prévention des risques liés à certaines activités
ou opérations
Titre I - Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure
Chapitre 1 – Dispositions générales Chapitre 2 – Mesures préalables à l'exécution d'une
opération Chapitre 3 – Mesures à prendre pendant l'exécution d'une
opération Chapitre 4 – rôle des institutions représentatives du
personnel Chapitre 5 – Opération de chargement et de déchargement
Titre II - Installations nucléaires de base...
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Partie IV livre 5Prévention des risques liés à certaines activités
ou opérations Titre III - Bâtiment et génie civil
Chapitre 1 – Principes de prévention Chapitre 2 – Coordination lors des opérations de bâtiment
et de génie civil Chapitre 3 – Prescriptions techniques applicables avant
l'exécution des travaux Chapitre 4 – Prescriptions techniques applicables durant
l'exécution des travaux Chapitre 5 – Dispositions applicables aux travailleurs
indépendants
Titre IV - Autres activités et manutention
Chapitre 1 – Manutention des charges Chapitre 2 – Utilisation d'écrans de visualisation
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Partie IV livre 6Institutions et organismes de prévention
Titre I - CHSCT
Titre II - Services de santé au travail
Titre III - Service social au travail
Titre IV - Institutions concourant à l'organisation de la
prévention
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Partie IV livre 7Contrôle
Titre I - Documents et affichages obligatoires
Titre II - Mises en demeures et demandes de vérifications
Titre III - Mesures et procédures d'urgence Titre IV - Dispositions pénales
Partie IV Livre 8 Dispositions relatives à l'outre-mer
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