Post on 06-Oct-2015
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Exemples
1. Si Jean admis au programme daide sociale titre
dadulte seul gagne des revenus nets de travail, au
cours du mois, de 500$. Il sera pnalis de 300$ (500$
moins 200$ (exemption permise).
2. Juliette et Diego sont admis au programme daide
sociale, titre de famille ayant 2 enfants charge.
Diego a gagn, au cours dun mois, des revenus nets de
travail de 450$. La famille sera pnalis de 150$ (450$
moins 300$ (exemption permise).
3. Adrienne et Paul sont admis au programme daide
sociale, titre de famille ayant un enfant charge. Suite
la naissance de leur bb, Adrienne reoit des
prestations parentales nettes mensuelles de 600$. La
famille sera pnalise de 300$ (600$ moins 300$
(exemption permise).
4. Guillaume, g de 16 ans, vient de quitter lcole. Il
travaille au dpanneur du coin, il gagne un salaire net
de 400$ par mois. Guillaume fait partie, titre denfant
charge de ses parents admis au programme daide
sociale. La famille sera pnalise de 100$ (400$ moins
300$ (exemption permise). Il est possible dviter de
pnaliser la famille si une demande est achemine au
ministre afin dexclure Guillaume titre denfant
charge.
Dans le cadre du programme de solidarit sociale, les
montants de revenus de travail net mensuel exclu sont:
100$ sil sagit dun adulte ou dune famille compose dun seul adulte (famille monoparentale);
100$ sil sagit dune famille compose de deux adultes (famille biparentale) avec ou sans enfant
charge;
Tout montant de revenu net de travail excdant cette
exemption est dduite en totalit.
Les revenus de travail quun enfant charge ralise
accessoirement ses tudes sont exclu en totalit.
Ltudiant peut travailler temps plein durant la saison
estivale et il peut aussi travailler 20 heures par semaine
durant ses tudes.
LAIDE SOCIALE
REVENUS
LODAS est financ par:
Si un enfant charge nest plus aux tudes et quil gagne
des revenus de travail ayant pour effet de rduire le
montant de la prestation de sa famille, il est possible de
demander au Ministre de lemploi et de la solidarit
sociale de lexclure titre denfant charge.
Exemples
1. Si Marco admis au programme de solidarit sociale,
titre dadulte seul gagne des revenus nets de travail, au
cours du mois de 200$. Il sera pnalis de 100$ (200$
moins 100$ (exemption permise).
2. Pierre et Alexandra sont admis au programme de
solidarit sociale, titre de famille sans enfant charge.
Alexandra a gagne, au cours dun mois, des revenus nets
de travail de 320$. La famille sera pnalise de 220$
(320$ moins 100$ (exemption permise).
3. Pauline et Andr sont admis au programme de
solidarit sociale, titre de famille ayant un enfant
charge. Suite la naissance de leur bb, Pauline reoit
des prestations parentales nettes mensuelles de 600$. La
famille sera pnalise de 500$ (600$ moins 100$
(exemption permise).
Si vous avez besoin dinformation additionnelle, nhsitez
pas communiquer avec notre organisme soit par
tlphone, courriel, ou en personne en prenant un rendez-
vous lavance. Nos services sont confidentiels et gratuits.
Ralisation par Omer Coupal et Giovanni Masella
pour ODASMontral
2515, rue Delisle, Burreau 209
H3J 1K8, Montral, QC
Tl.: (514) 932-3926
Fax.: (514) 932-0815
Courriels: odas@bellnet.ca
Site web: http://odas-montreal.blogspot.com
Membre du
Saviez vous que... Revenus exclus partiellement dans le cadre des
programmes daide sociale et de solidarit sociale
Pension alimentaire payable au bnfice exclusif de lenfant charge jusqu' 100$, peu importe lge et le
nombre denfants charge;
Allocation daide lemploi dEmploi-Qubec, jusqu 130$;
40% des revenus de garde denfant domicile;
Exemple: Julie garde chez elle un bb, elle reoit
mensuellement 500$. Elle doit donc dclarer une somme de
200$, ce qui reprsente 40% du 500$.
Don en argent
Tout don dargent non rptitif au cours dune priode de
douze mois (somme dargent forfaitaire et unique) et don
dargent dusage pour son anniversaire et Nol nest pas un
revenu mais un avoir liquide. Il est donc ncessaire de res-
pecter les rgles lies la comptabilisation des avoirs liqui-
des.
Tout don rptitif lintrieur dune priode de douze mois
est un revenu dductible en totalit de la prestation men-
suelle dans le mois de sa rception.
Tout revenu exclu constitue dans le mois de sa rception un
avoir liquide. Cet avoir liquide sadditionne celui dj
possd. Il est important den tenir compte afin de
respecter la limite permise des avoirs liquides au dernier
jour du mois. On doit conserver les pices justificatives afin
de les prsenter son agent. Pour en savoir davantage,
consultez notre dpliant Biens et avoirs liquides .
Revenus comptabilisables en totalit
Pension alimentaire payable au conjoint;
Prestation dassurance-emploi ou dassurance chmage, rgulire ou de maladie;
Rente de retraite anticipe ou rgulire de la Rgie des rentes du Qubec;
Rente dinvalidit de la Rgie des rentes du Qubec;
Rente de conjoint survivant;
Pension de la scurit de vieillesse ;
Supplment de revenu garanti;
Allocation pour conjoint veuf du Canada;
Allocation pour conjoint de pensionn du Canada;
Prestation de remplacement du revenu de la CSST ou de la SAAQ;
Revenu du travail
Dans le cadre du programme daide sociale, les montants
de revenus de travail net mensuel exclu sont:
200$ sil sagit dun adulte seul ou dune famille compose dun seul adulte (famille monoparentale);
300$ sil sagit dune famille compose de deux adultes (famille biparentale) avec ou sans enfant
charge;
Tout montant de revenu net de travail excdant cette
exemption est dduite en totalit.
Afin de dterminer le montant du revenu net de travail
dun salari, il faut dduire, selon le rglement, du revenu
brut de travail:
le prlvement pour fins dimpts en vertu de la Loi sur les impts du Qubec et la Loi sur limpt et le
revenu du Canada;
La cotisation de lemploy prvue la Loi sur lassurance-emploi;
La cotisation de lemploy prvue la Loi sur lassurance-parental;
Les contributions de lemploy au rgime de rentes en vertu de la Loi sur le rgime des rentes du Qubec;
Le montant des cotisations syndicales;
La notion de revenu de travail inclut les prestations
parentales accordes en vertu du rgime qubcois
dassurance parentale.
Les revenus de travail quun enfant charge ralise
accessoirement ses tudes sont exclu en totalit.
Ltudiant peut travailler temps plein durant la saison
estivale et il peut aussi travailler 20 heures par semaine
durant ses tudes.
Si un enfant charge nest plus aux tudes et quil gagne
des revenus de travail ayant pour effet de rduire le
montant de la prestation de sa famille, il est possible de
demander au Ministre de lemploi et de la solidarit
sociale de lexclure titre denfant charge.
Certains revenus sont
exonrs en partie ou en totalit dans le cadre des
programmes daide sociale ou de solidarit sociale?
Revenus exclus en totalit dans le cadre des
programmes daide sociale et de solidarit sociale
Prestation fiscale pour enfant du gouvernement du Canada;
Soutien aux enfants (allocations familiales) du Qubec;
Prestation universelle pour la garde denfant du Canada;
Gain de loterie, de jeu et de bingo;
Lallocation logement du Qubec;
Crdit dimpt remboursable de la Taxe de vente au Qubec (TVQ, dj incluse dans le chque);
Crdit dimpt remboursable de la Taxe sur les produits (TPS) du Canada;
Remboursement dimpt foncier du Qubec;
Crdit dimpt remboursable pour supplment pour enfant handicap;
Allocation pour frais de participation une mesure (ex.: de formation) dEmploi-Qubec;
Remboursement dimpt fdral;
Remboursement dimpt du Qubec;
Sommes reues pour un service daide et de soins domicile verses par le Ministre de la Sant et
des Services sociaux du Qubec;
Revenus dintrts;
Prts et bourses reus par un enfant charge qui est un tudiant temps plein;
Revenus de chambre et de pensions, certaines conditions;
Sommes reues par le responsable dun foyer daccueil par le ministre de la scurit public;
Revenus de dividendes sauf sils sont verss titre de rmunration;
Prime au travail du Qubec;