Séminaire reporting légal
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Genève, le 10 juin 2014
Lugano, le 4 juin 2014
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Agenda
8h00-8h30 Café
8h30-8h40 Bienvenue, introduction
8h40-9h30 Reporting légal
9h30-10h00 Bâle3
10h00-10h30 Pause
10h30-11h15 Liquidité
11h15-11h45 Prescriptions comptables
11h45-11h55 Actualités FiRE
11h55-12h00 Conclusion
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Cycle de vie d’une réglementation
Introduction
BCBS BNS FINMA QIS NAG Audition
BNS FINMA Auditeurs
BNS FINMA Auditeurs
ContrôleDéploiementElaboration
BearingPoint
1ère partie Reporting légal
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1.1.1) Banque Nationale Suisse Informations récentes
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1.1.2) Banque Nationale Suisse Règles de validation: «Nullen Problematik in Basel3»
Remarques:
• Une valeur 0 dans une formule correspond à «vide» dans le fichier xml (Règle générale)
• Pour certaines formules, la FINMA/BNS veut recevoir 0 dans le fichier xml si cela correspond à la valeur 0 dans la formule correspondante.
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Traitement des points ouverts: hotline, requête, etc...
1. Bug Ils sont corrigés selon leur importance.
2. Interface Le maillon faible du flux de données.
3. Fonctionnalités Le produit fait de plus en plus mais pas tout.
4. Interprétation Avis « officiels » divergent (BNS, FINMA, audit, ...).
5. Expertise Utilisation du produit ou connaissance reporting légal.
1.2.x Gestion de projets
FiRE
DB
RT01 input
Banking
software
SNB reports
ParamStandard Software Cie Software Cie BE BESpecific Software users (Bank) Software users (Bank) FiRE users (Bank) FiRE users (Bank)
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Mise en place de nouvelles opérations: 1ère partie
1.2.x) Gestion de projet
Fact sheet “Best practice” Audit interne /
externe BNS / FINMA BE
Interface RT01 Paramètres Données
additionnelles
Statistiques BNS
Fonds propres Gros risques ALM Etc...
Phase IIIInput
Phase IIInterprétation
Phase IDéfinition
Phase IVOuput
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Mise en place de nouvelles opérations: 2ème partie
1.2.x Gestion de projet
Données manquantes
Application simplifiée (Art.17 OFR)
Raisons techniques
Nouvelles fonctionnalités
Input (RT01 / Ouput
Traitement des données / rapports
Installation Tests Formation Validation
Phase VIIImplémentation
Phase VIDéveloppement
Phase VSolutions
alternatives
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1.2.x Gestion de projet: rythme de l’assistance: décembre 2013
• Change-list• Custom & param
• Interface
• Input• Output
• Check-list
Check Analyze
ChangeCorrect
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«Industrialisation» des procédures de tests
1.2 Test management
FiRE
DBRT01 files SNB
reportsRT01 filesRT01 files
XML file
XML master
file
Log des différences
Juste
Optimisation Régression
Faux
«Stagnation»Correction
Juste
Faux
Après
Avan
t
Trois challenges
• Créer et maintenir une collection de fichiers de test avec une couverture fonctionnelle la plus large possible.
• Développer et maintenir une solution technique pour automatiser le traitement par FiRE d’une grande quantité de données.
• Analyser les différences.
• Seuls les changements sont documentés !
Points particuliers
• 1.3) Limites: point de situation;• 1.4) Dix plus gros débiteurs: limite ou utilisation;• 1.5) Périmètre de consolidation vs niveau de consolidation;• 1.6) Tests de résistance d’un point de vue «audit».
13
Annonce de limites (état au 1er juin 2013): KRED, ARIS, ASTA, 10 plus gros débiteurs
1.3) Limites
Type de limites Source
KRED Nominale C042
ASTA Nominale C540=502400
10 déb. Nominale C540=502400
ARIS Equivalent-crédit
Table des contreparties
Juin 2013
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Réglementation/enquêtes où le terme «limite» apparaît
1.3.1) Limites
Type de limites Source Remarques
DEC/RRV Nominale C540=502300
C540=502350«Les limites de crédits accordées à des clients et à des banques»
KRED Nominale C042 et C540=502400
«Limites convenues entre la banque et le client ou celles fixées en interne par la banque»
10+ déb. Nominale C540=502400 «Limite globale (...) des débiteurs ou groupes de débiteurs
liés»
ARIS Equivalent-crédit
Table des contreparties «Limites fixées (en interne) »
Définition originale du C540=502400, Bâle1 et Bâle2
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Enquêtes où le C540=502400 est encore utilisé
1.3.2) Limites
Type de limites Source Remarques
KRED Nominale C042 et C540=502400
«Limites convenues entre la banque et le client ou celles fixées en interne par la banque»
ASTA2 Nominale C540=502400 C540=502400 est toujours alloué en tant qu’engagement irrévocable.
10+ déb. Nominale C540=502400 «Limite globale (...) des débiteurs ou groupes de
débiteurs liés»
LERA Nominale C540=502400 Ligne 25: «Expositions hors-bilan selon les valeurs nominales brutes»
OFR Nominale Nouveau C540=502400 ?
16
Limite ou utilisation ?
1.4) 10 plus gros débiteurs
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Limite ou utilisation ?
1.4) 10 plus gros débiteurs
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1.5.x) Périmètres de consolidation
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1.5.x) Consolidation
20
1.5.x) Consolidation
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Périmètre de consolidation vs «niveau» de consolidation
1.5) Consolidation
Périmètre de consolidation
Comptoir/Bankstelle
Entreprise/Unternehmung
Groupe/Konzern
Banques/Banken
MONA4EURO2JAHR
P_Basel3, LCR_GZIRU, MONA3JAHR
P_Basel3, LCR_PZIRK, ARISKONZ, ASTA2
Société faîtière/Dachgesellschaft
LCR_P, LCR_GC_Basel3
Source: Les banques suisses 2012 (BNS)
Source: Instructions de traitement ... LCR, v 2.0 (15 mars 2013), FINMA
A préciser:-Base individuelle/consolidée-Groupe financier-Etablissement individuel-«Niveau de la maison mère»-«Légal», «Social»
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Périmètre de consolidation vs «niveau» de consolidation
1.5) Consolidation
Périmètre de consolidation Comptoir/Bankstelle
Entreprise/Unternehmung
Groupe/Konzern
Banques/ Banken(individuelle)
MONA4, EURO2KRED, KREDZJAHR, WE, ZISA
P_Basel3, LCR_GZIRU, MONA3, MONA5JAHR, ARIS, ASTA2AURU, AURUH
n/a
Banques/Banken(consolidé)
MONA4, EURO2KRED, KREDZJAHR, WE, ZISA
P_Basel3, LCR_PZIRU, MONA3JAHR, MONA5AURU, AURUH
C_Basel3, LCR_GZIRKKONZ, ARIS, ASTA2AURUK, AURUKH
Société faîtière/ Dachgesellschaft(sans les banques)
LCR_P LCR_GC_Basel3
-Base/Etablissement individuelle: sans structure de groupe-Base/Etablissement consolidé: avec structure de groupe-Niveau de la maison-mère: périmètre de consolidation, entreprise
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1.6) Tests de résistance: répartition des risques
Test de résistance pour la répartition des risques: que mettre en place ?
24
1.6) Tests de résistance pour la répartition des risques: que mettre en place ?
Par exemple le working paper P_ConRisk_wp
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1.6) Tests de résistance pour la liquidité: que mettre en place ?
Prise de position de PWC pour les tests de résistance concernant la liquidité
Source: apéritif pour les banques, janvier 2013
Source: OLiq
Source: Circ. 2013/06 Liquidité
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1.6) Liste des pays
ISO Codes http://www.iso.org
Quelques petits changements
anodins
Aurigny
Ile de Petite Sercq
Décembre 2009
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1.7) Liste des paysISO Codes http://www.iso.org
ÄlandClipperton Aurigny/AlderneyPetite Sercq/SarkTerritoire de Sainte-Hélène
Nouveau rating “ASRE” (SERV) http://www.serv-ch.com/fr/deckungspolitik/liste-des-pays-apercu/
Bahreïn (Manama)
Emirats arabes unis (Abou Dabi)
Estonie (Tallin), Lettonie (Riga), Lituanie (Vilnius)
Indonésie (Jakarta)
Serbie (Belgrade)
Yémen (Saana)
Juin 2010
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1.8a) Liste des pays: le royaume des Pays-Bas
Juin 2011
Le code ISO AN (Antilles néerlandaires) est remplacé par:-BQ pour Bonaire, Saint Eustache et Saba-SX pour Saint-Martin-CW pour Curuçao
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1.81) Points particuliersListe des pays (état au 15.11.2011)
ÄlandClipperton Aurigny/AlderneyPetite Sercq/SarkSainte-HélèneTristan Da CunaSaint-Eustache; Bonaire; Saba
Nouveau code ISO pour le Soudan du Sud SS (monnaie: SSP)
Dans FiRE/* New country code for South Sudan */if (C008=="SS") C008="SD"; if (C009=="SS") C009="SD";if (C010=="SS") C009="SD";if (C012=="SS") C009="SD";
Soudan du Sud
Capitale: Djouba
Superficie: 619’745 km2 (15x la Suisse)
Point culminant: Mont Kinyeti (3’187m)
Décembre 2011
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Utilisation du SERV/ASRE pour les notations externes
1.x.x Rating des pays Décembre 2013
2ème partie Bâle3
32
2.1. Bâle3
Table des matières
• 2.2) FINMA: rapport annuel 2013 • 2.3) Actifs concernés par le volant anticyclique (Art.44 OFR)• 2.4) Modifications de l’OFR suite à la révision totale de l’OB• 2.5) Déduction en fonction de seuils (Art.35 – Art.40 OFR)• 2.6) Leverage Ratio – Test reporting (1er : 27.03.2014, 2ème : 22.05.2014)• 2.7) The standardised approach for measuring Credit Counterparty Risk
exposures (bcbs279) • 2.8) Sovereign Floor (Art. 68 al. 3 OFR)• 2.9) Bâle3 EU et Bâle3 Bahamas
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2.2.1 FINMA – Rapport Annuel 2013
• « Depuis 2010, soit sur une période de quatre ans, 80 banques (négociants en valeurs mobilières y compris) ont quitté la place financière suisse. Nombre d’entre elles (environ 40) ont été absorbées par un nouveau partenaire ; leur nouvel avenir commercial a donc été synonyme de fusion ou de cession. 28 établissements ont volontairement abandonné le marché en rendant leur licence. Enfin, neuf ont été liquidés et trois ont été contraints de se retirer du marché dans le cadre d’une procédure d’enforcement de la FINMA. »
Modifications structurelles sur le marché bancaire
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2.2.2 FINMA – Rapport Annuel 2013
TBTF et marché immobilier
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2.2.3 FINMA – Rapport Annuel 2013
36
2.2.4 FINMA – Rapport Annuel 2013
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2.3.1 Actifs concernés par le volant anticyclique (Art.44 OFR)
P_CASABISIRB: Erreur de validation – lignes 485, 486, 487Remarques:
• Les lignes 485 à 487 ne s’appliquent actuellement qu’à certaines créances hypothécaires.
• Pour les banques n’ayant pas de telles créances hypothécaires, la FINMA via la BNS demande à toutes les banques au travers de leurs règles de validation de ne pas laisser ces cellules vides.
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2.3.2 Actifs concernés par le volant anticyclique (Art.44 OFR)
P_CASABISIRB: Erreur de validation – lignes 485, 486, 487
Remarque:
• L’erreur peut être ignorée.
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2.x.x Volant anticyclique
Le volant anticyclique passe de 1% à 2% à partir du 30 juin 2014
40
2.x.x Nouvelle règle de validation ?
P_CASABISIRB vs P_CVA
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2.x CVA: précisionCirc.-FINMA 08/19 « Risque de crédit »
Décembre 2013
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2.4.1 Modifications de l’OFR suite à la révision totale de l’OBArt.68 OB entrant en vigueur le 01.01.2015
2.10 Modifications de l’OFR
En mai 2013, la FINMA avait déjà annoncé à ses assujettis les adaptations de l’OFR décrites ci-dessous, dans un document intitulé «FAQ: Bâle III». Il s’agit d’éclaircissements sur quelques points apparus dans le cadre d’un processus d’assurance de la qualité (auto-évaluation de la mise en œuvre du dispositif de Bâle III en Suisse suivant le principe d’une mise en œuvre de «Bâle pur»). Cette autoévaluation a eu lieu dans le cadre du «Regulatory Consistency Assessment Program» (RCAP) du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. En outre, certaines incohérences doivent être corrigées, à commencer par la disparité de couverture en fonds propres, apparue le 1er janvier 2013, entre les financements d’immeubles d’habitation selon l’approche suisse ou selon l’approche standard internationale.
Source: Rapport explicatif relatif à la révision totale de l’ordonnance sur les banques, DFF, 15.04.2014
43
2.4.2 Modifications de l’OFR suite à la révision totale de l’OBFonds propres pris en compte:
• Art.22 al.2, let.a à c: Critères de prise en compte du capital social;
• Art.31a: Le calcul des corrections des fonds propres;
• Art.35 al.4: Déduction en fonction de seuils – Seuil 3;
• Art.36 al.1: Approche de la déduction déterminante pour les instruments de capitaux propres;
• Art.37 al.1, art.38 al. 1: Titres de participation dans des sociétés du secteur financier jusqu’à hauteur de/ supérieur à 10 %.
Fonds propres nécessaires:
• Art.52 al.2: Positions nettes pour les instruments de capitaux propres d’entreprises actives dans le secteur financier;
• Art.68 al.3: Banques et négociants en valeurs mobilières – Sovereign Floor.
Risques opérationnels:
• Art.91 al.1 let.a et c: Indicateur des revenus.
Répartition des risques:
• Art.123: Position globale inhérente à l’émetteur.
Dispositions transitoires:
• Art.137 al.1: Couverture par des fonds propres de risques de crédit, de risques sans contrepartie et de risques de marché selon l’ancien droit;
• Art.142 al.6: Phase d’introduction des corrections;
• Annexe 1, ch.3.1, 5.1, 5.2, 6.1 et 6.2 ainsi que remarques;
• Annexe 2, ch. 1.2.
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2.5.x Déduction en fonction de seuils (Art.35 – Art.40 OFR)
Aspects légaux – OFR – BCBS
Réf: OFR
Réf: bcbs189 - Basel III: A global regulatory framework for more resilient banks and banking systems
Décembre 2013
45
2.5.x Déduction en fonction de seuils (Art.35 – Art.40 OFR)
Formulaire [P/C]_THRESHOLD
Remarque:• Les dépassements pour le seuil critique 1 se compose de tous les titres de participation dans des sociétés du
secteur financier jusqu’à hauteur de 10 %.• Les dépassements pour le seuil critique 2 se compose de tous les titres de participation dans des sociétés du
secteur financier supérieur à 10 %.
Décembre 2013
46
2.5.1 Déduction en fonction de seuils (Art.35 – Art.40 OFR)
Positions à prendre en compte dans le calcul des seuils
Remarques:• Table de mapping disponible dans FiRE• Impact sur le calcul des seuils et par
définition sur le CET1 si l’input n’est pas cohérent.
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2.6.1. Leverage Ratio
Cadre légal: essentiellement BCBS et FINMA
48
Test-reporting en 2014 avec les données de 2013
x.x.x) FINMA: leverage ratio Décembre 2013
49
2.6.2 Leverage Ratio Actualités, planning & timing
Fin Janvier 2014 La comité exécutif de la FINMA donne le mandat pour la traduction au niveau national pour le Leverage Ratio
21.02.2014 Envoi du formulaire et de la Circulaire aux divers instituts qui se sont mis à disposition pour le Test Reporting.
28.02.2014 Envoi de la communication 60 de la FINMA sur le Leverage Ratio05.03.2014 1ère livraison LERA dans FiRE07.03.2014 1ère séance du Groupe de travail (NAG)14.03.2014 Workshop pour le Test Reporting20.03.2014 2ème livraison LERA dans FiRE27.03.2014 Délai de remise du 1ème Test ReportingAvril 2014 Lancement du 2ème Test Reporting05.05.2014 3ème livraison LERA dans FiRE13.05.2014 2ème séance du Groupe de travail (NAG)22.05.2014 Délai de remise du 2ème Test Reporting27.05.2014 Envoi des documents de consultation sur le Leverage Ratio et publication sur le site de la FINMA30.05.2014 La FINMA envoie divers documents à la BNS pour mettre en place l’enquête sur les fonds propres15.06.2014 Publication des documents consultatifsJuillet 2014 La BNS met à disposition les formulaires et les commentaires sur le Leverage Ratio faisant partie intégrante
de l’enquête sur les fonds propresFin Août Fin de l’auditionFin Septembre 2014 3ème séance du Groupe de travail (NAG)Mi-Novembre 2014 Les établissements doivent reporter pour la 1ère fois le Leverage Ratio avec les données du 30.09.20144ème trimestre 2014 Adoption et publication de la Circulaire sur le Leverage Ratio2015 Publication des données du Leverage Ratio
Source: FINMA, Workshop 7.03.2014
50
2.6.3 Leverage RatioDocuments et nouveaux besoins
• Une FAQ FINMA viendra se rajouter à ces documents suite aux 2 Tests Reporting de Mars et Mai 2014
• Engagement de crédit (chi. 1.3 Annexe 1 OFR) qui peuvent être dénoncés en tout temps et sans condition ou qui deviennent automatiquement caducs en cas de détérioration de la solvabilité du débiteur converti à 0%.
51
2.7.1 Credit Counterparty Risk
Ref. International Convergence of Capital Measurement and Capital Standards – A revised framework version – bcbs128
Credit Counterparty Risk: a subset of Credit Risk.
La « Current Exposure Method » sera remplacée d’ici au 01.01.2017
Ref: The standardised approach for measuring counterparty credit risk exposures – bcbs279
52
2.7.2 Credit Counterparty Risk
Introducing the SA-CCR
Ref. The standardised approach for measuring counterparty credit risk exposures – bcbs279
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2.7.3. Credit Counterparty Risk
Scope of Application• The SA-CCR will apply to OTC derivatives, exchange-traded derivatives and long settlement
transactions.Transitional arrangements• The Basel Committee recognizes that the SA-CCR introduces a significant change in methodology from
the current non-internal model method approaches. Jurisdictions may need time to implement these changes in their respective capital frameworks. In addition, smaller banks may need time to develop operational capabilities in order to employ the SA-CCR. As a result, the SA-CCR will become effective on 1 January 2017.
Revised documents and paragraphs• Revisions to Part 2: The First Pillar; Section II: Credit risk – the standardised approach (bcbs128)• Revisions to Part 2: The First Pillar; Annex 4 Treatment of Counterparty Credit Risk and Cross-Product
Netting (bcbs128)• Other revisions to Basel III: A global regulatory framework (bcbs189): The “CEM” and “SM” entries will
be deleted and a new entry, “SA-CCR – Standardised Approach for counterparty credit risk”, will be added in its correct alphabetical position.
• Part 4: Third Pillar; Section II Disclosure requirements (bcbs189): Table 8 (General disclosure for exposures related to counterparty credit risk) will be amended by replacing the words “IMM, SM or CEM” with “IMM or SA-CCR”, and retaining the language in the remainder of the table.
54
Mise en place de ce «Sovereign Floor» dans FiRE:
2.8. Sovereign Floor (Art.68 al.3)
FINMA FAQ Bâle3 C.8
55
2.8.x Répartition des risques
Fonds propres librement disponibles
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2.9. Bâle3 EU – Bâle3 Bahamas
Mise en œuvre et agenda de Bâle3 EU/Bahamas et LCR EU/Bahamas
•Reporting pour la Finanzmarktes Liechtenstein (FMA)• Tables de conversion et paramètres de réglages
(fin Juin 2014)•Rapports suivant le «Capital Requirement
Directives IV» • Xbrl / Xml ??? (fin Septembre 2014)• Possibilité pour les filiales de groupes bancaires
étrangers de produire les besoins légaux pour leur maison-mère en local•Adaptation du module Bâle EU et LCR EU pour la
Banque Centrale des Bahamas (fin Septembre 2014)•QIS Q4 2014 sur le Pillar1•Reporting parallèle à produire Bâle1 vs. Bâle3
sur 5 périodes de reporting (Q4 2014 – Q4 2015)• Septembre 2014: Rencontre avec la Banque
Centrale des Bahamas et 1er séminaire FiRE à Nassau
Ref: The Basel Bulletin – Issue 1 (The Central Bank of The Bahamas)
57
Fundamental review of the trading book (FRTB)
x.x.x) BCBS: market risk Décembre 2013
58
•Amélioration constante des rapports «Bâle3»
•Création de nouvelles feuilles de travail (working paper)
•Possibilité d’effectuer des stress test via le module ad hoc
•Poursuite des projets «Bâle3»
•Amélioration / gestion de l’interface (check-list)
•Analyse de cas
•Développement de notre centre d’expertise «Bâle3»
•Collaboration accrue avec BNS, FINMA, Audit, ASBE, etc...
•Analyse des changements à venir (risques de marché, CCR, etc...)
2.9 Bâle3: la suite?
Prochaines étapes
Décembre 2013
3 ème partie Liquidité
60
3.1 Liquidité: introduction
Table des matières
• 3.2) Cadre légal: point de situation;• 3.3) Activités décembre 2013-juin 2014;• 3.4) Changements légaux principaux;• 3.5) Nouvelles fonctionnalités;• 3.6) Points ouverts;• 3.7) Précisions;• 3.8) NSFR;• 3.9) Conclusion.
61
3.2 Liquidité: cadre légal
62
DFF
3.2 Liquidité: Cadre légal
63
Activités: janvier – juin 2014
12 janvier 2014: publication par le BCBS des normes de publicité («disclosure standards») concernant le LCR;
12 janvier 2014: publication par le BCBS du document consultatif concernant le NSFR; 17 janvier 2014: ouverture par la FINMA de la procédure d’audition sur la version entièrement
révisée de la circulaire «Liquidité – banques»; 17 janvier 2014: ouverture par le DFF de l’audition concernant la révision de l’ordonnance sur les
liquidités (OLiq); 16 avril 2014: publication par le BCBS de la nouvelle FAQ «LCR»;
...et au quotidien Traitement des nombreux cas d’interprétation;
Coordination avec les banques, la FINMA et les auditeurs Développement, test et mise en place de la maintenance dans FiRE
Amélioration de la couverture fonctionnelle de la partie «LCR»; Analyse/développement de la partie «NSFR»; Développement de notre centre d’expertise «Liquidité».
3.3 Liquidité: activités
64
Traitement du HQLA en devise
3.4.1 Liquidité: changements légaux importants au 01.01.2015
Quelle règle pour un HQLA en devise ? Couvre-t-il en premier la sortie nette en devise ou la sortie nette en CHF ?
Notion de devise principale (EUR, GBP, JPY et USD) cm 252
Notion de devise significative (AUD, DKK, CAD, NOK, SEK, SGD) cm 252
Contradiction !
OliqCirc. 2015/xy
65
Traitement du HQLA en devise
3.4.1 Liquidité: changements légaux importants au 01.01.2015
66
Traitement du HQLA en devise
PERIODE LCR CHF LCR CCY LCR TOT
Q1 to Q3 2013 Tous HQLA en CHF
Jusqu’à 100% des sorties de trésorerie en devise
Somme des CHF + CCY
Q4 2013FAQ FINMA
Tous HQLA en CHF
Tous HQLA en CCY Tous les HQLA
Q2 2014Nouvelle ordonnance
Tous HQLA en CHF
+ HQLA en CCY
Tous HQLA en CCYExcepté ceux utilisés pour
couvrir les sorties de trésorerie en CHF
Tous les HQLA
3.4.1 Liquidité: Changements importants au 01.01.2015 OLiq
67
Définition des établissements financiers: OLiq vs OFR
Source: Comm.40 CFB, 19.07.2006
3.4.2 Liquidité: changements légaux importants au 01.01.2015
68
Définition des établissements financiers
3.4.2 Liquidité: changements légaux importants au 01.01.2015
Specific values Standard Transactional With est. relationship
Operational New C510 value
Let FiRE choose 0 39 40 41 = C510Cpty is financial 10 11 12 13 5200Cpty is not financial 20 21 22 23 3000
Specific C560 values to manage Oliq annex 1
• When delivering one of the following C560 values FiRE will change the counterparty type (C510).
Work in progress
69
Traitement différents des trusts entre OFR et OLiq
C510=4600: trust dont le bénéficiaire n’est pas une personne physique clairement identifiable
C510=4650 : trust dont le bénéficiaire est une personne physique clairement identifiable.
3.4.3 Liquidité: changements légaux importants au 01.01.2015
Source: FAQ Bâle2 CFB, 13.02.2008
70
Gestion des réserves excédentaires (‘’excess balance’’) sur les dépôts opérationnels
Remarques: C560 = 41: dépôts opérationnels C045 = montant répondant aux besoins opérationnels (LCR lignes 094 à 110) C041 – C045 = réserves excédentaires (LCR lignes 111 à 118 dans les dépôts non
opérationnels) Nouveau paramètre 1107
3.5.1 Liquidité: nouvelles fonctionnalités
Source: bcbs238, janvier 2013
71
Traitement des options – partie 1, flux net par transaction
3.5.2 Liquidité: nouvelles fonctionnalités
…Remarques: C519=1: à vue; C519=2: dénonçable; C519=3: échéant Dans le cas des options, C519=2: options américaines
(exerçable en tout temps jusqu’à l’échéance)
72
Traitement des options – partie 2: flux net par transaction
3.5.2 Liquidité: nouvelles fonctionnalités
Remarques: la méthode d’alimentation du flux net par option est définie via un nouveau paramètre n° 1108: N = Utiliser la valeur délivrée dans le C043 Y = FiRE calcule la différence entre le C041 de la jambe à recevoir et le C041 de la jambe à
payer C = Pour les banques qui délivrent des C041 pondérés au delta.
FiRE utilise la table des options pour calculer le C041 dépondéré du delta avant de calculer le flux net
En discussion interne: calcul du delta pendant la capture 1 avec à disposition la valeur de marché (C041), le prix d’exercice (C043), la durée résiduelle (C521), la prime (C043), le nombre de sous-jacent (C569), le nombre de contrat (à décider)
73
Remarques: Double netting à mettre en place selon l’exemple Autre alternative: flux net déjà par monnaie
Flux net sur dérivé de change: par transaction selon FAQ 8e LCR BCBS
3.6.1 Liquidité: points ouverts
74
Sortie nette par contrepartie selon cm 116 bcbs238 (Janvier 2013)
3.6.2 Liquidité: points ouverts
…
Flux net par instrumentLCR.CHF LCR.USD LCR.TOT
Contrat à terme A recevoir CHF 103 103 3 A payer USD 100 -100 Option de change A recevoir USD 55 5 5 A payer CHF 50 Future A recevoir USD 25 25 25
A payer CHF 20 -20 -20Flux net par contrepartie 83 -70 13
Netting par devise Netting ‘’toutes devises confondues’’
Remarques: 3 dérivés
différents avec 3 traitements différents
A discuter
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Titres admis par la BNS dans ses pensions (SNB GC Basket) vs HQLA
3.6.3 Liquidité: points ouverts
Remarques: www.snb.ch/fr/ifor/finmkt/operat/snbgc/id/finmkt_repos_baskets En discussion : maintenir ces titres dans FiRE (env. 2800 titres)
76
Petites entreprises (enfin) définies dans la Circ. 2015/xx
C560 = 41 Dépôts opérationnels
3.7.1 Liquidité: précisions
77
Engagements 2ème/3ème pilier
3.7.2 Liquidité: précisions
78
Utilisation du critère des 1 million EUR (1.5 millions CHF) reste sans réponse
3.7.x Liquidité: précision Décembre 2013
79
3.7.x Liquidité: point particulier - crédits lombards
Crédit lombard comme secured lending ?
Décembre 2013
80
NSFR: point de situation
3.8 Liquidité: NSFR
Source: www.bis.org/bcbs/basel3.htm
Remarques: Un QIS NSFR va démarrer en Q3
2014 Analyse en cours sur la base du
document consultatif
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3.8 Liquidité: NSFR_wp Décembre 2013
4ème partie Circulaire 2015/xyComptabilité - banques
83
4.1 Circ.2015/ xy Comptabilité: introduction
Table des matières
• 4.2) Cadre légal: point de situation;• 4.3) Nouveau plan de compte;• 4.4) Solution «technique» dans FiRE;• 4.5) Déroulement du projet «NAP»;
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«Comptabilité -banques» : audition sur les nouvelles prescriptions
La motivation principale de la révision des prescriptions comptables des banques réside dans le nouveau droit comptable entré en vigueur le 1er janvier 2013 (art. 957 ss CO). Ces nouvelles prescriptions doivent être impérativement appliquées pour la premier fois dès l’exercice 2015 (2016 pour les comptes consolidés). L’audition a débuté le 29 octobre pour se terminer le 31 décembre 2013.
4.1 Circ.2015/xy: cadre légal Décembre 2013
Dernières informations (1.06.2015):
• Etablissement des statistiques bancaires selon le NAP la 1ère fois le 30 novembre 2015• Mise à disposition des nouveaux rapports par la
BNS en Q4 2014.• En discussion lors de la 49ème séance de la
commission de la statistique bancaire (12.06.2015)
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4.2.1 Circ. 2015/ xy Comptabilité: cadre légal
OB et Circ. 2015/xx
Remarques:
• Le Conseil Fédéral approuve la révision totale de l’OB le 30 avril 2014.• La FINMA va émettre en particulier la Circ. 2015/xx dans les prochaines semaines (Une audition a eu
lieu du 29.10.2013 au 31.12.2013)
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4.2.1b Circ. 2015/ xy Comptabilité: cadre légal
OB et Circ. 2015/xx
Remarques:
• La FINMA publie la Circ. 2015/1 Comptabilité-Banques le 3 juin 2014.
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4.2.2 Circ. 2015/ xy Comptabilité: cadre légal
La structure minimale n’est plus dans la Circ.2015/xx mais dans l’OB
Source: rapport du DFF sur l’audition relative à la révision totale de l’OB
La structure minimale des comptes annuels comprend:
• A. Les actifs, les passifs, les opérations hors-bilan;• B. Le compte de résultat;• C. Le tableau de flux de trésorerie;• D. L’ état des capitaux propres;• E. L’ annexe.
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4.3 Circ. 2015/ xy Comptabilité: nouveau plan de compte
Un «master» document contient le NAP
Remarques:
• Dés le démarrage du projet, un .docx contenant le NAP est mis à disposition;
• Il contient le n° de compte, la description et la référence dans la Circ. 2015/xx
• Le NAP va évoluer au fil des mois à venir;
• Il sera intégré dans le DD
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4.4 Circ. 2015/ xy Comptabilité: solution dans FiRE
Solution «technique» dans FiRE Le nouveau plan de compte est délivré dans un nouveau champ C001; L’ancien plan de compte reste dans le champ C540 (réconciliation, validation,...); Une conversion par défaut est proposée (C540 C001); Des messages d’avertissement sont créés si:
C001 est vide (FiRE ajoute le C001 par défaut); C001 n’est pas «compatible» avec le C540 (FiRE peut changer le C001 dans ce cas);
Un working paper C001 vs C540 est créé; Des rapports supplémentaires sont créés pour répondre aux requis des annexes.
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4.5 Comptabilité: déroulement du projet
Liste des tâches principales pour BE concernant le projet NAP
Analyse (interne): en cours (terminé à 90%) Rédiger le nouveau plan de compte (C001) selon la structure minimale; Adapter la structure minimale au requis légaux (statistique bancaire); Créer une table de conversion par défaut.
Développement (interne):Créer des wp C001 vs C540 facilitant la réconciliation;Adapter les rapports existants (en fonction de la mise à disposition de la BNS);Créer des nouvelles annexes selon la liste (Ann.2 Circ. 2015/xy).
Projet (externe):Rédiger une check-list concernant le NAP;Organiser une assistance pour le NAP pour la mise à niveau du plan de compte dans les diverses applications bancaires ( Olympic, Apsys, Avaloq, S2i, Finnova) et dans l’interface;
Continuer la collaboration avec la BNS, la FINMA, les auditeurs, les groupes de travail, etc..
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x.x Circ. 2015/xy: FINMA vs BNS
Compatibilité entre les Circ. de la FINMA et la statistique bancaire (BNS): les liquidités
Challenge: la granularité de la statistique bancaire est plus fine que la structure minimale. Revue obligatoire de tous les
rapports. Quelle information dans le
nouveau plan de compte ?
Décembre 2013
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x.x Circ. 2015/xy: FINMA vs BNS
Compatibilité entre les Circ. de la FINMA et la statistique bancaire (BNS): les réserves
Circ. 2008/02DEC/RRV DD C540 OFR P_CASABISIRB
Réserves latentes pour le bouclement individuel
209500
Art.21 al.1 let.b: les réserves appartentes.Art.21 al. let.c : les réserves pour risques bancaires généraux après déduction des impôts latents, en l’absence de provision suffisante.Art.30 al.4: les réserves latentes (comme T2)
Ligne 253: réserves issues du capital et réserves issues des bénéfices: art. 21 al. 1 let. b de l’OFR Ligne 254: réserves de change: art. 21 al. 1 let. b de l’OFR Ligne 255:réserves pour les risques bancaires généraux: art. 21 al. 1 let. c de l’OFR Ligne 256: autre réserves / autre revenu étendu accumulé : art. 21 al. 1 let. b de l’OFRLigne 398: Réserves latentes incluses dans les correctifs de valeur et les provisions, après déduction des impôts latents (le cas échéant): art. 30 al. 4 de l’OFR, Circ.-FINMA 13/1, Cm 99
Réserves pour risques bancaires généraux 210000
Réserve légale générale 212000
Réserve pour propres titres de participation 213000
Réserve de réévaluation 214000
Autres réserves 215000
Décembre 2013
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4.6 Circ. 2015/xy: FINMA vs BNS
Imprécision à régler: Suisse = Inland ?
5ème partie Conclusion
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FiRE-Release-Plan: v20140519
2014Q1
2014Q2
2014Q3
2014Q4
2015Q1
2015Q2
2015Q3
2015Q4
2016Q1
V5.0V5.0 – NAP test
v4.5 - Basel III / LCR v4.5
v3.9.7 - Liechtenstein v3.9.7
v5.1V5.1 – NAP / EU
v4.6 - Basel III / LCR v4.6
v4.7 – Year end / EU v4.7
v4.8 – Basel III EU v4.8
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