RÉUNION TECHNIQUE SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENTD’INTÉRÊT COMMUN (PAIC) DES OUVRAGES DE PROTECTION
CONTRE LES INONDATIONS SUR LE BASSIN DE LA LOIRE ET SES AFFLUENTS
Rencontre territorialisée « Axe Allier »
Vichy - 15 mai 2017
Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection
SOMMAIRE
1. Résultats de l’analyse d’opportunité et de faisabilité d’un PAIC
2. Co-construction du « PAIC » des ouvrages de protection
Systèmes d’endiguement concernés
Zones protégées et enjeux
Niveaux de protection envisagés
Travaux : historique et prévision
Etude de dangers
Consignes de surveillance des ouvrages en toutes circonstances et d’exploitation en période de crue
Analyse d’opportunité et de faisabilité d’un PAIC
Analyse d’opportunité et de faisabilité d’un PAIC
Travail sur la « Terminologie et typologies des systèmes d'endiguement » - IRSTEA
Définition technique des systèmes
d’endiguement
Notions de cohérence et interdépendance hydraulique
Interdépendance : système d’endiguement qui influence les
écoulements dans les lits mineurs et majeurs des cours d’eau et qui
conditionne ainsi des actions hydrauliques sur d’autres systèmes.
Cette influence s’exprime en terme d’intensité, de durée et/ou temps
d’arrivée de l’onde de crue
Analyse d’opportunité et de faisabilité d’un PAIC
Niveau de protectionNiveau jusqu’auquel il n’y a pas d’entrée d’eau dans la zone protégée (ou dans une quantité limitée et acceptable par le système d’assainissement et de drainage de la zone protégée).
Niveau choisi et garanti par le gestionnaire du système d’endiguement, notamment suite à l’étude de dangers.
Niveau de sûretéNiveau jusqu’auquel le système d’endiguement est sûr (probabilité dedéfaillance négligeable pour les différents modes de rupture).
Niveau de dangerNiveau à partir duquel la probabilité de défaillance du systèmed’endiguement est très élevée à certaine.
Niveau de protection apparentNiveau de protection « géométrique » correspond à l’altitude de lacrête (en prenant l’hypothèse que celui-ci ne rompe pas avant lasurverse, ou avant le fonctionnement du ou de ses éventuelsdéversoirs de sécurité).
Niveaux associés aux systèmes d'endiguement
Analyse d’opportunité et de faisabilité d’un PAIC
« Travail sur l’interdépendance hydraulique des systèmes d’endiguement de laLoire et ses affluents » - CEREMA
Le regroupement de systèmes « élémentaires » interdépendants sur l’axe Loire, dit continuum Loire : du bec d’Allier, à l’aval de Nevers, jusqu’à Nantes en Loire-Atlantique.
Des systèmes « élémentaires » ou « groupés indépendants » , de tailles plus réduites
Régularisation des systèmes d’endiguement
(dépôt du dossier d’autorisation au titre du décret « Digues » 2015)
Classe A et B : avant le 31/12/2019
Classe C : avant le 31/12/2021
Rappel du cadre réglementaire
Analyse d’opportunité et de faisabilité d’un PAIC
A B C
Critères de
classement
H ≥ 1,5m et
P > 30 000 personnes
H ≥ 1,5m et
3 000 < P ≤ 30 000 personnes
H ≥ 1,5m et
30 ≤ P ≤ 3 000 personnes
Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue
de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques (dit décret « Digues » 2015)
Arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l’étude de dangers des digues organisées en systèmes d’endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions
CLASSE DU SYSTÈME D'ENDIGUEMENT
A B C
Diagnostic sur les garanties de sûreté réalisé par un organisme agréé Peut être prescrit par le Préfet en cas de doute sur les conditions de sûreté
Visites Techniques Approfondies Oui Oui Oui
Fréquence de réalisation
Au moins une VTA entre la remise de deux rapports de surveillance successifs et/ou après tout
événement ou évolution déclarée et susceptible de provoquer un endommagement de
l'ouvrage.
Déclaration de tout événement ou évolution mettant en cause la sûreté au
PréfetOui Oui Oui
Dossier technique de l'ouvrage Oui Oui Oui
Description organisation
Document décrivant l'organisation mise en place pour assurer l'exploitation
de l'ouvrage, son entretien et sa surveillance en toutes circonstances
Oui Oui Oui
Registre de l'ouvrage Oui Oui Oui
Rapport de surveillance périodique Oui Oui Oui
Fréquence de remise ≤ 3 ans ≤ 5 ans ≤ 6 ans
Etude de dangers réalisée par un organisme agréé
Fréquence de mise à jour
Oui
Tous les 10 ans
Oui
Tous les 15 ans
Oui
Tous les 20 ans
Obligations règlementaires pour le gestionnaire
Analyse d’opportunité et de faisabilité d’un PAIC
Systèmes d’endiguement
de la Loire et ses affluents - Axe Allier
Projet d’Aménagement d’IntérêtCommun (PAIC) des ouvrages de protection
Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection
Caractéristiques des ouvrages de protection de Lamothe-Cougeac
NOM TRONCON COHADE FONTANNES LAMOTHE COUGEAC
ID SIOUH FRD0430005-1 FRD0430002-1 FRD0430004-1 FRD0430003-1
SYST ENDIG COHADE FONTANNES LAMOTHE COUGEAC
PROPRIETAIRE ASA de la digue de Cohade Commune de FontannesASA de la digue de
Lamothe ASA de la digue de Lamothe
GESTION ASA de la digue de Cohade Commune de FontannesASA de la digue de
Lamothe ASA de la digue de Lamothe
USAGER à préciser à préciser à préciser à préciser
EPCI-FP CC du Brivadois CC du Brivadois CC du Brivadois CC du Brivadois
TRI sans objet sans objet sans objet sans objet
MASSE d’EAU l'Allier l'Allier l'Allier l'Allier
RIVE G D D D
ARRETE CLT non classée non classée non classée non classée
CLASSE non classée non classée non classée non classée
HAUTEUR (m) non renseignée 0,5 non renseignée non renseignée
POPULATION non renseignée non renseignée non renseignée non renseignée
RANG à préciser à préciser à préciser à préciser
LINEAIRE (km) 2,24 0,45 1,5 1,1
EDD À réaliser le cas échéant À réaliser le cas échéant À réaliser le cas échéant À réaliser le cas échéant
Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection
Ouvrages de protection deLamothe-Cougeac
Zones d’expansion de crueDigue de Fontannes
Digue de Lamothe-Cougeac
Projet d’Aménagement d’IntérêtCommun (PAIC) des ouvrages de protection
Digue de Cohade
Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection
Caractéristiques des digues de Vichy et de Hauterive
NOM TRONCON
LE LONG DU QUAI D'ALLIER, DE L'AVENUE WALTER STUCKI AU CARREFOUR PRES DE LA
ROTONDE (Digue de Napoléon)
DE L'ACCES AUX PLAGES DES CELESTINS JUSQU'A L'AVENUE WALTER
STUCKI (Digue de Napoléon)
Boulevard Marechal de Lattre de Tassigny
DIGUE DE HAUTERIVE
ID_SIOUH FRD0030010-2 FRD0030010-1 non identifié FRD0030021-1
SYST_ENDIGVichy rive droite Vichy rive droite Vichy rive droite
DIGUE DE HAUTERIVE
PROPRIET Etat Etat Commune de Vichy RFF
GESTION Etat et Commune de Vichy Etat et Commune de Vichy Commune de Vichy RFF
USAGER à préciser à préciser à préciser à préciser
EPCI_FPCA Vichy Communauté CA Vichy Communauté CA Vichy Communauté
CA Vichy Communauté
TRI VICHY VICHY VICHY VICHY
MASSE_EAU l'Allier l'Allier l'Allier l'Allier
RIVE D D D G
ARRETE_CLT 13/04/2011 13/04/2011 non classée non classée
CLASSEOUVR B B non classée non classée
HAUTEUR non renseignée non renseignée
POPULATION 1450 non renseignée
RANG 1 1 1 1
LINEAIRE 0,29 1,25 0,4 0,45
EDD EDD digue de Vichy rive droite EDD digue de Vichy rive droite à compléter à réaliser
Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection
Digues de Vichy et deHauterive
Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection
Caractéristiques de la digue de Saint-Germain-des-Fossés
NOM TRONCON DIGUE DE ST GERMAIN DES FOSSES
ID_SIOUH FRD0030023-1
SYST_ENDIG DIGUE DE ST GERMAIN DES FOSSES
PROPRIET RFF
GESTION RFF
USAGER à préciser
EPCI_FP CA Vichy Communauté
TRI VICHY
MASSE_EAU l'Allier
RIVE D
ARRETE_CLT non classé
CLASSEOUVR non classé
HAUTEUR non renseignée
POPULATION non renseignée
RANG non renseigné
LINEAIRE 0,59
EDD à réaliser le cas échéant
Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection
Zones d’expansion de crue
Digues de Vichy
Digue de Hauterive
Digues de Vichy
Digue de Hauterive
Digue de Saint-Germain-des-Fossés
Digue de Saint-Germain-des-Fossés
Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection
Caractéristiques de la digue d’Ebreuil (Sioule)
NOM TRONCON DIGUE D'EBREUIL
ID_SIOUH FRD0030022-1
SYST_ENDIG LEVEE D'EBREUIL
PROPRIET Commune d'Ebreuil
GESTION Commune d'Ebreuil
USAGER à préciser
EPCI_FPCC Saint-Pourçain Sioule Limagne
TRI sans objet
MASSE_EAU la Sioule
RIVE G
ARRETE CLT 09/03/2011
CLASSE OUVR C
HAUTEUR (m) non renseignée
POPULATION non renseignée
RANG à préciser
LINEAIRE (km) 0,38
EDD à réaliser
Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection
Zones d’expansionde crue
Digue d’Ebreuil
Digue des Grands Prés
Digue d’Ebreuil
Digue des Colettes
Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection
Caractéristiques des digues des Colettes et des Grands Prés (Sioule)
NOM TRONCONDIGUE DES COLETTES
DIGUE DES GRANDS PRES
ID_SIOUH FRD0030017-1 FRD0030016-1
SYST_ENDIGDIGUE DES COLETTES
DIGUE DES GRANDS PRES
PROPRIET Particuliers Particuliers
GESTION Privé Particuliers
USAGER à préciser à préciser
EPCI_FPCC Saint-Pourçain
Sioule LimagneCC Saint-Pourçain Sioule
Limagne
TRI sans objet sans objet
MASSE_EAU la Sioule la Sioule
RIVE G D
ARRETE CLT non classé 16/08/2012
CLASSE OUVR non classé D
HAUTEUR non renseignée non renseignée
POPULATION non renseignée non renseignée
RANG à préciser à préciser
LINEAIRE 0,4 0,41
EDDà réaliser le cas
échéantà réaliser le cas échéant
Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection
Zones d’expansionde crue
Digue d’Ebreuil
Digue des Grands Prés
Digues des Colettes
Digue des Colettes
Digues des Grands Prés
Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection
Caractéristiques des digues des Varennes
NOM TRONCONDIGUE DE L'ILE DE ST LOUP DIGUE DES PETILLONS
ID_SIOUH FRD0030019-1 FRD0030020-1
SYST_ENDIG DIGUE DE L'ILE DE ST LOUP DIGUE DES PETILLONS
PROPRIET RFF RFF
GESTION RFF RFF
USAGER à préciser à préciser
EPCI_FPCC Saint-Pourçain Sioule
LimagneCC Saint-Pourçain Sioule
Limagne
TRI
MASSE_EAU l'Allier l'Allier
RIVE D G
ARRETE_CLT non classé non classé
CLASSEOUVR non classé non classé
HAUTEUR (m) non renseignée non renseignée
POPULATION non renseignée non renseignée
RANG à préciser à préciser
LINEAIRE (km) 0,96 2,83
EDD à réaliser le cas échéant à réaliser le cas échéant
Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection
Zones d’expansionde crue
Digue de Saint-Germain-des-Fossés
Digues de Vichy
Digue de Hauterive
Digues des Varennes
Digue des Grands Prés
Digues des Varennes
Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection
Caractéristiques des digues de Moulins – Rive Droite
NOMTRONCONDE L'AMONT DU PONT SNCF
AU PONT REGEMORTES (Tertre du Chambonnet)
DE LA LEVEE DU CHAMBONNET A L'AMMORCE
DE LA RUE MARC JUGE (levée Garceaux)
DE L'ENTREE DU PARKING DU CENTRE AQUALUDIQUE A
L'EXTREMITE DE LA DIGUE VERS L'HIPPODROME
(Levée des Gâteaux)
DU PONT REGEMORTES A L'ENTREE DU PARKING DU
CENTRE AQUALUDIQUE(Levée des Gâteaux)
ID_SIOUH FRD0030008-1 FRD0030009-1 FRD0030007-2 FRD0030007-1
SYST_ENDIG Moulins rive droite Moulins rive droite Moulins rive droite Moulins rive droite
PROPRIET non renseigné non renseigné Etat Etat
GESTION non renseigné non renseigné Etat Etat
USAGER à préciser à préciser à préciser à préciser
EPCI_FP CA Moulins Communauté CA Moulins Communauté CA Moulins Communauté CA Moulins Communauté
TRI Moulins Moulins Moulins Moulins
MASSE_EAU l'Allier l'Allier l'Allier l'Allier
RIVE D D D D
ARRETE_CLT non classé non classé B B
CLASSEOUVR non classé non classé 29/12/2010 29/12/2010
HAUTEUR Tertre 5,5
POPULATION 4 000
RANG 1 2 1 1
LINEAIRE 0,87 0,58 1,52 0,65
EDD oui oui oui oui
Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection
Caractéristiques des digues de Moulins – Rive Gauche
NOMTRONCON
DU GIRATOIRE DE
REGEMORTES A L'AVAL DE LA
PLATE-FORME DU
SUPERMARCHE
DE L'AVAL DE LA PLATE-FORME
DU SUPERMARCHE AU VIRAGE DE
L'AIRE DES GENS DU VOYAGE
DE L'EXTREMITE
DES PELOUSES DE
L'ESPLANADE A L'AVAL DE LA
PLATE-FORME DU
SUPERMARCHE (levée de la
Charbonnière)
DU BAS DES ESCALIERS DU
PONT REGEMORTES A
L'EXTREMITE DES PELOUSES
DE L'ESPLANADE
DE LA GARE AUX BATEAUX (TERRAIN DE
MOTOCROSS)
DE L'AVAL DE LA PLATE-FORME
DU SUPERMARCHE A LA GARE AUX
BATEAUX
LEVEE DE BRESSOLLES
(RD 2009)
DE LA ROUTE AU PONT SNCF
DE L'AMONT DU PONT SNCF AU PONT SNCF
(levée de la Brasserie)
DU PONT SNCF AU VIRAGE DE
LA RUE DU CHEMIN DE
HALAGE
RUE DU CHEMIN DE HALAGE
ALLEE DE PLATANES ENTRE LA RUE DU
CHEMIN DE HALAGE ET LE BAS DE
L'ESCALIER DU PONT REGEMORTES
(levée de la Queune)
(levée de la Charbonnière)
(levée de la Charbonnière)
(levée de la Charbonnière)
(levée de la Madeleine)
(levée de la Brasserie)
(levée de la Brasserie)
(levée de la Brasserie)
ID_SIOUH FRD0030004-1 FRD0030004-2 FRD0030002-2 FRD0030002-1 FRD0030002-4 FRD0030002-3 FRD0030003-1 FRD0030005-1 FRD0030006-1 FRD0030006-2 FRD0030006-3 FRD0030006-4
SYST_ENDIGMoulins Rive
GaucheMoulins Rive
GaucheMoulins Rive
GaucheMoulins Rive
GaucheMoulins Rive
GaucheMoulins Rive
GaucheMoulins Rive
GaucheMoulins Rive
GaucheMoulins Rive
GaucheMoulins Rive
GaucheMoulins Rive
GaucheMoulins Rive
Gauche
PROPRIET À préciser CD03 Etat Etat Etat Etat Etat RFF Etat Etat Etat Etat
GESTION À préciser CD03 Etat Etat Etat Etat Etat RFF Etat Etat Etat Etat
USAGER à préciser à préciser à préciser à préciser à préciser à préciser à préciser à préciser à préciser à préciser à préciser à préciser
EPCI_FPCA Moulins
CommunautéCA Moulins
CommunautéCA Moulins
CommunautéCA Moulins
CommunautéCA Moulins
CommunautéCA Moulins
CommunautéCA Moulins
CommunautéCA Moulins
CommunautéCA Moulins
CommunautéCA Moulins
CommunautéCA Moulins
CommunautéCA Moulins
CommunautéTRI Moulins Moulins Moulins Moulins Moulins Moulins Moulins Moulins Moulins Moulins Moulins Moulins
MASSE_EAU l'Allier l'Allier l'Allier l'Allier l'Allier l'Allier l'Allier l'Allier l'Allier l'Allier l'Allier l'Allier
RIVE G G G G G G G G G G G G
ARRETE_CLT À préciser 29/12/2010 03/05/2013 03/05/2013 03/05/2013 03/05/2013 29/12/2010 29/12/2010 29/12/2010 29/12/2010 29/12/2010 29/12/2010
CLASSEOUVR À préciser B C C C C B B B B B B
HAUTEUR Tertre ? 4,1 5,8 5,4 8 5,2
POPULATION 2 100
RANG 2 2 1 1 1 1 1 et 2 1 1 1 1 1
LINEAIRE 0,47 1,2 0,28 0,157 0,42 0,14 3,62 0,42 0,29 0,18 0,44 0,2
EDD oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui
Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection
Digues de Moulins
Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection
Zones d’expansionde crue
Digues des Varennes
Digues de Moulins
Digues de Moulins
Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection
Caractéristiques de la digue de Mauboux
NOM TRONCON LEVEE DE MAUBOUX
ID_SIOUH FRD0580014-1
SYST_ENDIG LEVEE DE MAUBOUX
PROPRIET Particuliers
GESTION non renseigné
USAGER à préciser
EPCI_FP CC du Nivernais Bourbonnais
TRI sans objet
MASSE_EAU L'Allier
RIVE D
ARRETE_CLT non classé
CLASSEOUVR non classé
HAUTEUR (m) non renseigné
POPULATION non renseigné
RANG à préciser
LINEAIRE (km) 5,94
EDD à réaliser le cas échéant
Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection
Zones d’expansionde crue
Digue de Mauboux
Digues de Moulins
Digue de Mauboux
[
Missions du
gestionnaire
de digues
Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection
Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection
Hypothèse de gestion par l’Etablissement, en mutualisation, à l’échelle de l’axe Allier
Par voie de « délégation » ou de « transfert »
Avec une distinction envisagée entre :
- missions « courantes » (entretien, surveillance, gestion de crise au niveau local) gérées en régie par
l’EPCI-FP ayant la compétence GEMAPI,
- missions « nécessitant une coordination à une échelle hydrographique plus large », une
expertise conséquente et des moyens correspondants (maîtrise d’ouvrage des études et travaux,
relation avec les autres gestionnaires et les services de l’Etat, coordination notamment pour la gestion
de crise, etc.) assurées par l’Etablissement public Loire permettant d’assurer à la bonne échelle une
gestion cohérente et intégrée des systèmes d’endiguement.
Rappel des collectivités déjà membres de l’Etablissement : Clermont Communauté, Moulins
Communauté, Vichy, Conseils Départementaux de l’Allier, de Haute-Loire, du Puy-de-Dôme et de la
Nièvre, Conseils Régionaux Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté
Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection
Démarche de co-construction du PAIC
Février 2017 Rapport d’analyse d’opportunité et de faisabilité d’un projet d’aménagement d’intérêt commun
Mai-juin 1ère série de réunions techniques avec les EPCI sur la gestion des ouvrages de protection, en
proximité sur les territoires (axe Cher, axe Allier, axe Loire amont, axe Loire aval, …)
Point d’information au Comité Syndical du 5 juillet
Juillet-août 2ème série de réunions techniques avec les EPCI sur la gestion des ouvrages de protection, en
proximité sur les territoires (axe Cher, axe Allier, axe Loire amont, axe Loire aval, …)
Septembre-novembre Consolidation de la co-construction
Décembre Finalisation du Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection
Niveau d’avancement
Merci de votre attention
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