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JUMBO
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Production, fiscalit, transparence et gestiondes revenus ptroliers en Afrique subsaharienne
et en zone franc : la chance des Africains ?
Blaise Leenhardt
Rapport thmatique
1SEPTEMBRE 2004
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Le rapport Jumbo de lAFD
Le rapport Jumbo de l'AFD est rdig dans le cadre des runions
bisannuelles des ministres des Finances des pays de la zone franc.
Le rapport du mois d'avril - Conjoncture et prvisions - prsente
les analyses conjoncturelles et les prvisions macro-conomiques par
pays, labores partir du modle Jumbo.
Le rapport du mois de septembre - Rapport thmatique - propose
plusieurs tudes thmatiques et transversales sur les politiques et
dynamiques conomiques qui visent contribuer aux rflexions sur
les politiques conomiques mises en uvre dans les pays de la
zone franc.
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sommaire
AFD Jumbo Rapport thmatique Ptrole septembre 2004 / 1 3
1. Rsum analytique 7
2. Situation et volution de la situation ptrolire en Afrique subsaharienne 10
2.1 Place actuelle de lAfrique dans le monde et poids relatif des acteurs africains :lAfrique subsaharienne est-elle un acteur ptrolier qui saffirme ? 10
2.2 Perspectives de lAfrique centrale et de la zone franc 11
2.2.1 Perspectives globales 11
2.2.2 La question de la scurit on shore 13
3 La fiscalit ptrolire et son volution en Afrique subsaharienne et dans le monde 15
3.1 Rflexions sur les rgimes fiscaux ptroliers 15
3.1.1 La rente ptrolire et son partage 15
3.1.2 L'histoire : fiscalit ptrolire, culture et mondialisation 17
3.2 Une volution la baisse de la fiscalit ptrolire en ASS 21
3.2.1 Dfinitions des termes et problmes macroconomiques et statistiques d'estimation 21
3.2.2 O en est la pression fiscale ptrolire en zone franc ? 26
3.3 La modlisation de la fiscalit ptrolire 29
3.3.1 La modlisation de la fiscalit traditionnelle dans les maquettes Jumbo(redevance proportionnelle couple un impt sur les bnfices) 29
3.3.2 La modlisation d'un contrat de partage de production tels qu'ils se gnralisenten Afrique : le cas d'cole soudanais 30
3.3.3 Partage de production : l'exemple du Congo, et comparaison avec une fiscalittraditionnelle : l'exemple du Gabon 35
4 L'EITI et la gestion de la gouvernance et de la bonne gestion des recettes ptrolires 39
4.1 Ptrole et dveloppement 39
4.1.1 Effets macroconomiques du secteur ptrolier : la maldiction ptrolire 394.1.2 Effets ngatifs sur les institutions et la croissance : une position extrme,
la redistribution directe aux populations de la manne ptrolire 40
4.2 L'EITI et la politique prconise par les IFI 41
4.2.1 La vision des IFI : amliorer le management des revenus ptroliers 41
4.2.2 L'EITI 41
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5. Etudes de cas sur les progrs de la transparence ptrolire en zone franc :
le Gabon, le Congo, le Tchad 44
5.1 Le Gabon 44
5.1.1 Les rformes structurelles dj entreprises en accord avec le FMI dans le domainede la transparence et de la gouvernance ptrolire 44
5.1.2 Les rintgrations de recettes extrabudgtaires dj opres par le Gabon 44
5.1.3 Le modle fiscal tabli en coopration entre la DGE et la Direction des hydrocarbures 46
5.2 Le Congo 48
5.2.1 La vision des IBW de la transparence au Congo lors de l'article IV de mars 2003 48
5.2.2 La vision des IBW un an aprs : l'expos de Anton Op de Beke Chattam House : Oil sector transparency initiative 49
5.3 Le Tchad 51
5.3.1 Le dispositif de gestion des revenus ptroliers 51
5.4 Conclusion : propositions de travail 52
ANNEXES
Avant-projet rvis des consignes en matire de dclaration.
Initiative sur la transparence des industries extractives 54
1. Vue densemble 55
2. Comment remplir le modle de dclaration 56
3. Glossaire terminologique 57
4. Etendue des dclarations 60
5. Principes de dclaration 61
6. Avantages drivs 63
6.1 Exigence de dclaration 63
6.2 Avantages drivs de ltendue 1 63
6.3 Avantages drivs de ltendue 2 65
6.4 Identifier les avantages drivs consquents 65
7. Principes et traitements comptables spcifiques 66
7.1 Comptabilit de caisse 66
7.2 Units de dclaration 66
7.3 Devise de dclaration 66
7.4 Paiements provisoires 67
7.5 Production de gaz naturel et gaz associ 67
7.6 Evaluation davantages drivs en nature 67
8. Modle de saisie pour lentit dclarante dun gouvernement daccueil 68
9. Modle de saisie pour lentit dclarante dune compagnie 70
10. Consignes en matire de recueil 73
11. Modles de compagnies regroupes 74
12. Exemple dorganigrammes davantages drivs 76
13. Rfrences et sources dinformations 80
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Liste des tableaux
1. Recettes et profits des acteurs , Golfe de Guine, Afrique centrale 12
2. Dcomposition de la valeur du baril composite de produits raffins dans l'OCDE 16
3. Dcote des bruts en zone franc par rapport au panier WEO 23
4. Comparaison multicritre des conditions fiscales dans diffrents pays d'Afrique etdans le monde, pour un champ thorique de 100 millions de barils 26
5. Recettes ptrolires figurant au TOFE 27
6. Pression fiscale apparente en zone franc (en pourcentage) 28
7. Fiscalit ptrolire rapporte aux exports dans des pays ptroliersd'Afrique et du Moyen Orient 28
8. Part de l'Etat (Government Take), pression fiscale apparente (PFA).Taux de rentabilit interne (TRI) et VAN du projet 34
9. Principales caractristiques du projet 34
10. Part de l'Etat. Pression fiscale apparente TRI et VAN avec des cots triples 35
11. Variation entre les projections d'avril 2000 et de septembre 2000 des donnes concernantles finances publiques pour 1996-99 (valeurs en points de PIB) 45
12 Variations rsultantes dans les projections Jumbo du PIB 46
13. Pression fiscale apparente technique ressortant du modle DGE/DGH : A Redevances 47
14. Pression fiscale apparente technique ressortant du modle DGE/DGH : B Profits 47
15. Pression fiscale apparente technique ressortant du modle DGE/DGH : Total = A+B 47
16. Redressement des moins value fiscales sur CPP 48
Liste des graphiques
1. Place relative de l'Afrique dans le monde. Evolution de la production de brut africaincompare celle d'autres rgions productrices majeures 10
2. Poids relatif Afrique du Nord et ASS en matire d'exports 10
3. Les principaux pays exportateurs d'ASS 11
4. Les nouveaux entrants et la redistribution des cartes en zone franc 115. Perspectives probabilises de production africaine 11
6. Taux de Prlvement de l'Etat ( Government Takes levels), monde. 19
7. Evolution de la part de march de l'OPEP dans l'ensemble du march mondial et prvisions 20
8. Histoire longue du prix rel du ptrole 21
9. Cot technique d'un baril de brut suivant diffrentes sources en 1999 ($ par bbl) 22
10. Les prvisions de prix du ptrole et les ralisations 24
11. Pression fiscale apparente sur longue priode 27
12. Variation du taux de pression fiscale apparent en fiscalit traditionnelle 29
13. Production annuelle 32
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14. Ventilation annuelle des cots de fonctionnement (Opex) et d'investissement (Capex) 32
15. Hypothse de prix de la socit PFC en 2002 32
16. Evolution annuelle du chiffre d'affaires 33
17. Partage contractuel entre cost oil et profit oil 3318. Cost oil en excs 33
19. Profit oil de l'Etat et de la compagnie 33
20. Cash flow 33
21. Recettes de l'Etat en $ par baril suivant les deux fiscalits pour un mme champ 36
22. Protection de l'Etat avec la fiscalit la congolaise dans le cas d'investissements
non rentables et surdimensionns 37
23. Evolution de la dcote du Kitina en 2000 et 2001 38
AVERTISSEMENT
Les analyses et conclusions de ce document sont formules sous la responsabilit de leurs auteurs et
ne refltent pas ncessairement le point de vue officiel de l'Agence Franaise de Dveloppement.
sommaire
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Ce rapport aborde plusieurs thmes lis au ptrole avant
d'examiner la nouvelle transparence ptrolire dans les
divers pays producteurs de la zone franc.
La section 2 fait le point sur la situation actuelle, l'volu-tion passe et les perspectives de la production ptrolire
en Afrique subsaharienne (ASS). Il en ressort : (i) que
l'Afrique a toujours t un acteur important sur le march
mondial (7 10 % de la production et des exportations
nettes et 7 % des rserves) ; (ii) que l'ASS y tient une place
croissante. Pour autant, certains pays ctiers arriveraient
maturit ptrolire, tandis que des perspectives consid-
rables d'exploitation de l'offshore profond se matrialise-
raient progressivement tandis qu'apparaissent de nou-
veaux producteurs au centre du continent. Par ailleurs, laquestion de la scurit on shore comme off shore apparat
centrale pour les perspectives d'investissements : le conti-
nent n'est pas l'abri de convulsions aussi importantes en
termes de consquences ptrolires que celles que
connat le Moyen-Orient aujourd'hui, comme le montre la
situation nigriane durant l'anne 2003 et le premier
semestre 2004.
Dans la section 3, le rapport aborde la question de la fis-
calit ptrolire et, partant, de la dimension historique etculturelle du problme. Il dcrit l'ventail des fiscalits
l'chelle mondiale et la plage extrmement importante des
taux de pression fiscale pesant sur les bnfices des entre-
prises de l'amont du secteur (de 30 100 %). Dans cet
ensemble, la place de l'ASS - en comparaison avec la zone
frontire concurrente de l'Asie du Sud-Est - apparat
globalement moins fiscalise. Ce rapport explore les
diverses explications ce phnomne. Suivant les pays,
les champs ptroliers et les annes, tel motif l'emporte sur
d'autres pour expliquer les rsultats fiscaux de l'ASS. L'un
des dilemmes majeurs, dans le cadre d'une baisse gnra-
lise de la fiscalit officielle dans le monde, est celui de
savoir qui l'emportera entre la rduction de l'vaporation
extra-budgtaire et la diminution de la rente elle-mme du
fait de l'augmentation des cots de recherche-dveloppe-ment d'un ptrole de plus en plus rare et cher, en attendant
la prochaine variation la baisse des prix mondiaux.
La baisse de la fiscalit induite par l'augmentation des
cots d'extraction devrait entraner une diminution de la
rentabilit fiscale du secteur et, malgr l'accroissement de
la production, les recettes fiscales des Etats assises sur le
ptrole n'en seront pas ncessairement augmentes pour
autant. Ce point a dj t mis en avant par l'quipe du
FMI en charge du Nigeria.
Dans ce cadre de cette problmatique, deux modlisationssimples de la fiscalit ptrolire utilises dans la maquette
Jumbo sont dtailles l'usage des prvisionnistes de la
zone. Ces derniers doivent en effet effectuer des prvi-
sions sur les recettes fiscales issues de ces secteurs en
liaison avec leurs collgues comptables nationaux et les
Directions des mines ou des hydrocarbures de leurs pays
respectifs, dans le cadre de la transparence de la gestion
des recettes ptrolires comme de l'initiative EITI
(Extractive Industry Transparency Initiative) laquelle ont
adhr ou devraient adhrer tous les pays ptroliers de lazone. L'exemple d'une modlisation d'un contrat de parta-
ge de production peut en particulier tre utile aux prvi-
sionnistes gabonais qui ont labor un nouveau modle de
prvision des recettes ptrolires rpondant aux souhaits
du FMI.
Cette formalisation pdagogique devrait galement
permettre de poser les termes gnraux d'un contrat
type de partage de production et de dterminer les para-
mtres adapts aux caractristiques des divers champs
potentiels du golfe de Guine, proposant ainsi des pistes
AFD Jumbo Rapport thmatique Ptrole septembre 2004 / 1 7
Rsum analytique
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de rflexion une possible harmonisation fiscale dans la
zone, dfaut d'une uniformisation, et limitant ainsi une
concurrence fiscale contre-productive entre Etats voisins.
Aprs la question des recettes ptrolires, la section 4
aborde la question de la dpense, c'est--dire de l'utilisa-
tion et de la bonne gestion de ces recettes. Aussi rappel-
le-t-on brivement la nombreuse littrature sur la mal-
diction ptrolire . Les effets macroconomiques des sec-
teurs ptroliers et miniers se dclinent en effet en volatilitdes recettes, faible effet d'entranement, syndrome hollan-
dais et dfaut de bonne gouvernance
Les effets ngatifs de la ressource ptrolire sur les institu-
tions et la croissance peuvent amener la proposition de
Xavier Salaa-i-Martin et Arvid Subramanian, dveloppe
dans un document de travail rcent du FMI, d'une redistri-
bution directe aux populations de la manne ptrolire en
lieu et place de son utilisation par l'Etat central, proposition
extrme qui thorise la pratique effective de l'Etat
d'Alaska, aux Etats-Unis. A l'oppos, la gestion la nor-vgienne, moins individualiste et plus confiante dans les
capacits d'un Etat dmocratique de grer dans l'intrt
collectif, prvoit qu'une grande partie des recettes ptro-
lires soit verse dans un fonds destin aux gnrations
futures. L'exemple de la politique suivie par la province
canadienne de l'Alberta, riche en ptrole et en shistes bitu-
mineux, qui dveloppe dans le domaine de la gestion des
recettes ptrolires une coopration avance avec la
Guine quatoriale, le Gabon et Sao Tom et Principe,
devrait tre tudi prochainement .
En conclusion de cette partie est prsente de mani-
re dtaille l'Initiative pour la Transparence des Industries
Extractives (ITIE-EITI), initie par le Royaume Uni et soute-
nue par la France1, laquelle ont adhr le Gabon, le
Congo-Brazzaville et pourraient adhrer le Cameroun, le
Tchad, le Niger et la Guine quatoriale. Les consquences
oprationnelles et les questions encore en suspens
concernant cette initiative sont abordes en fin de cha-
pitre, en particulier la question du tiers de confiance .
Enfin, la section 5 dcrit l'tat de la transparence ptro-
lire dans trois pays de la zone (Congo-Brazzaville, Gabon,
Tchad2).
Le Gabon, qui a dj rintgr par deux fois (en 1998 et
2001) des recettes et dpenses extrabudgtaires pouvant
aller jusqu' quatre points de PIB, a construit un modle de
prvision et de suivi des recettes ptrolires grce un tra-
vail inter-administratif. Il a annonc au premier semestre
2004 sa volont d'adhrer l'EITI.
Le Congo-Brazzaville, cit en exemple pour ses avan-
ces dans le domaine de la transparence, publie sur le
Web des contrats ptroliers, pratique controverse par cer-
taines compagnies et certains observateurs. Il vient,comme le Gabon, d'annoncer au premier semestre 2004
sa volont d'adhrer l'EITI, ce qui permettra au Congo
d'avancer, au-del de la transparence actuelle sur les
recettes hors bonus et autres recettes exceptionnelles,
vers une plus grande transparence.
Au Tchad, la mise en uvre de la loi ptrolire est une
premire remarquable. Cette loi ne concerne par ailleurs
que 70 % des recettes, ce qui laisse le champ des am-
liorations futures.
En conclusion, le rapport formule quatre propositions de
travail pour transposer au plan macroconomique et statis-
tique les exigences de transparences dans le domaine
ptrolier :
rsum analytique
AFD Jumbo Rapport thmatique Ptrole septembre 2004 / 1 8
1 Une initiative multi participants lance par Tony Blair au som-met de Johannesburg en en septembre 2002 :
compagnies : Shell, BP, ExxonMobile, Chevron, Statoll, Total,Bgas, API, RioTinto, AngloAmerican, Conoco, DeBeers,Newmont, Repsol, Marathon ; investisseurs : reprsentant US 6.9 trillions : (ISIS, ING, UBS,Swiss, Connecticut, TIAA-CREFT) ; ONG : Publish What You Pay, Global Witness, Save theChildren, CAFOD, Transparency International, Soros/OpenSociety Institute ; donateurs : G8 (GB initiateur, USA, France), Norvge ; IFI's : BM et FMI.Etats actuellement participants : Ghana, Nigria , Azerbadjan,Kirghistan, Congo-Brazzaville, Gabon.
2Au Tchad, faute de mission sur place cette anne, le rapport secontente de rappeler la loi ptrolire mise en place en collabora-tion avec la Banque mondiale.
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1. La mise sur pied, en liaison avec Afristat, la (les)
Banque(s) centrale(s) et les services nationaux de compta-
bilit nationale, d'un manuel zone franc d'tablissement
des comptes du secteur ptrolier et para-ptrolier dans le
cadre des travaux de comptabilit nationale. Ce manuel
serait tabli partir d'une srie de sminaires de rflexion
et de formation tudiant la comparaison des comptes par
pays. Il pourrait galement donner des claircissement en
matire de Comptes Satellites du Secteur , construire
dans le cadre EITI-ITIE (cf. point 3 ci-aprs).
2. La mise sur pied, en liaison avec la (les) Banque(s) cen-
trale(s), les ministres nationaux des Finances et des
Mines, d'un vade-mecum sur la fiscalit ptrolire souhai-
table en zone franc.
3. La mise sur pied, dans chaque Etat et dans le cadre de
l'opration EITI-ITIE (ptrole), d'un groupe interministriel
compos de comptables nationaux, de prvisionnistes du
ministre des Finances et de techniciens de la Direction
des hydrocarbures, dont l'objet sera :
d'tablir en liaison avec les autres parties prenantes
l'initiative (socits prives, tiers de confiance, cabinets
d'audits) des Comptes Satellites du Secteur Ptrolier
l'usage du public pour les annes passes, et une prvi-
sion pour l'anne en cours et venir diffusion plus res-
treinte ;
d'aider le tiers de confiance et les autres parties pre-
nantes l'initiative adapter les questionnaires standard
EITI aux spcificits du pays, puis aider au dpouillement
des questionnaires, leur confrontation d'ensemble et la
rdaction du rapport de synthse.
4. La cration ventuelle d'un Secrtariat africain pour
impliquer la zone franc dans cette initiative d'origine britan-
nique et tenter d'obtenir un consensus rgional sur le choix
du (des) tiers de confiance.
rsum analytique
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L'Afrique a un poids quasi constant dans la production
mondiale depuis plus de 30 ans, variant entre 7 et 11 %.L'offre augmente chaque anne, depuis 20 ans, de 4-5 %
l'an et ne faiblit pas. L'extraction y est aujourd'hui sup-
rieure celle de l'ex-URSS (en redressement aprs une
forte chute conscutive la fin de l're sovitique) comme
celle des Etats-Unis d'Amrique dont la production dcli-
ne depuis 30 ans (dpassement du pic de Hubert).
A l'intrieur mme de l'Afrique, le poids de l'Afrique au Sud
du Sahara est aujourd'hui du mme ordre que celui de
l'Afrique du Nord si on considre les exportations nettes de
ptrole. Le bloc Libye, Algrie, Egypte exportait en 2003prs de 3,7 millions de barils jours tout comme l'Afrique au
Sud du Sahara. Mais la croissance de ces exportations est,
sur longue priode, plus du double en Afrique subsaha-
rienne : si on prend comme point de dpart le point bas
correspondant la moyenne des quatre annes prcdant
le contre choc ptrolier de 1984, la croissance des expor-
tations subsahariennes est en effet de prs de + 4% en
volume par an pendant vingt annes, comparer + 1,6%
pour l'Afrique du Nord.
Si, nouveau, on dcompose les rsultats globaux del'ASS, on voit apparatre les exportateurs majeurs que sont
le Nigeria (102 millions de tonnes en 2002), l'Angola (42
millions de tonnes en 2002), dpass de peu par la zone
franc (44 millions de tonnes).
Le Nigeria se caractrise par une stagnation de sa produc-
tion depuis 1996 tant du fait des troubles qui perturbent la
production que de la volont de l'Etat de faire participer la
socit nationale aux oprations on-shore, et du manque
de capitaux pour ce faire (avec la nouvelle lgislation per-
mettant les contrats de partage de production en place
du traditionnel MOU (Memorandum Of Understanding), la
production devrait crotre nouveau.L'Angola et la zone franc, au contraire, connaissent une
croissance forte depuis 20 ans qui, contrairement au cas
nigrian, s'est maintenue ces dernires annes. La crois-
2.1. Place actuelle de l'Afrique dans le monde et poids relatif des acteurs africains :
l'Afrique subsaharienne est-elle un acteur ptrolier qui s'affirme ?
AFD Jumbo Rapport thmatique Ptrole septembre 2004 / 1 10
2. Situation et volution de la production ptrolire en ASS
Graphique 1. Place relative de l'Afrique dans le monde. Evolution de la
production de brut africain compare d'autres rgions productrices
Source : World Crude Oil Production (Including Lease Condensate),1970-2002, EIA-DOE et WDI pour l'Afrique.
Graphique 2. Poids relatif Afrique du Nord et ASS en matire d'exports
Source : WDI jusqu'en 2001, Jumbo et estimation AFD
pour les annes suivantes.
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sance moyenne des exportations angolaises reste prochede + 9 % l'an tandis que celle de la zone franc, partant
d'un niveau plus lev, se limite + 5 % en moyenne.
A l'intrieur de la zone franc, enfin, on assiste une impor-tante redistribution des cartes et plus prcisment en
CEMAC, avec l'apparition de nouveaux pays producteurs.
2.2.1 Perspectives globales
Une croissance importante de la production ptrolire est
prvue par de nombreux observateurs en ASS et, en parti-
culier pour les pays du Golfe de Guine et de la zone
franc3, par les experts de la Task Force du CSIS sur les
enjeux nergtiques des Etats-Unis en Afrique4.
Une augmentation importante est anticipe l'horizon
2009. La probabilit de passer de 4 5,5 millions de barils/
jour entre 2004 et 2009 (+ 37,5 % en 5 ans) serait de 90 %,
de 50 % de passer 6,5 millions (+ 62,5 %), enfin de 10 %
de passer 7,5 millions de barils/jour compte tenu desrserves actuellement prouves et de l'incertitude sur les
rserves exploitables potentielles connues. Il en dcoule- rait des recettes importantes pour les Etats et des profits
apprciables pour les compagnies internationales (IOC :
International Oil Company).
On notera le niveau lev de la part des Etats (Government
Take) et sa variabilit importante. L'un des objets du pr-
sent rapport est de prciser la signification de ce taux et
d'en proposer un mode de calcul en zone franc.
Ces projections, largement illustratives et hypothtiques,
puisque reposant sur de nombreuses hypothses de prix
Situation et volution de la production ptrolire en ASS
AFD Jumbo Rapport thmatique Ptrole septembre 2004 / 1 11
Graphique 3. Les principaux pays exportateurs d'ASS Graphique 4. Les nouveaux entrants et la redistribution des cartes
en zone franc
2.2 Perspectives de l'Afrique centrale et de la zone franc
Source : WDI jusqu'en 2001, Jumbo et estimation AFDpour les annes suivantes.
3 Curieusement dnomms West Africa tant dans le rapport.dePFC Energy, West Africa Petroleum Sector Oil Value Forecast andDistribution (Washington,D.C.: PFC Energy, December 12, 2003que dans David L. Goldwyn and J. Stephen Morrisson, PromotingTransparency in the African Oil Sector, Recommendations for U.S.Policy, A Report of the CSIS Task Force on Rising U.S. EnergyStakes in Africa, mars 2004.
4 Les tudes du CSIS peuvent tre trouves sur le site du CSIS(Center for Strategic and International Studies, www.csis.org).
Graphique 5. Perspectives probabilises de production africaine
Source : Mike Rodger, PFC Energy, en milliers de barils/jours.
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de production et de fiscalit, ont l'avantage de nous don-
ner une premire illustration d'un possible de l'Afrique cen-
trale ptrolire, et nous serviront introduire les problmes
que peut poser cet accroissement notable de la produc-
tion. Les rsultats par pays sont dtaills ci-aprs, accom-
pagns pour la plupart d'entre eux des rsultats des
tudes de PFC Energy disponibles sur le site du CSIS.
2.2.1.1 Les pays producteurs : maturit ptrolire
dans certains pays ctiers, perspectives considrables
de l'offshore profond, de nouveaux producteurs au centre
du continent
Le Nigeria dtient probablement 60 % de la richesse p-
trolire de la rgion et continuera en avoir la part la plus
importante l'avenir. Au cours de la prsente dcade (2002-
2010), le gouvernement devrait recevoir 110 milliards de dol-
lars de revenus ptroliers, puis 95 milliards supplmentaires
sur la priode suivante que PFC arrte 2019. Bien que laproduction des champs en eau profonde pse d'un poids
croissant dans les flux financiers venir, la production et les
rserves en eau peu profonde et terre vont continuer
reprsenter la part la plus importante des recettes. Suivant
l'analyse de PFC Energy, 103 milliards de dollars provien-
dront de la production terre et en eau peu profonde, alors
que seulement 7,4 milliards proviendront de la production en
eau profonde. Le volume total des rserves dcouvert ce
jour au Nigeria est approximativement de 50 milliards de
barils dont 23 milliards ont, d'ores et dj, t extraits.
L'Angola est le deuxime pays en termes de richesse
avec approximativement 23 % des recettes futures pr-
vues. Avec une production en eau profonde qui a dbut
en 2001, l'Angola verra ses ressources futures dpendre
plus de ce type d'exploitation que de l'on shore ou de l'eau
peu profonde. La valeur moyenne attendue sur la priode
2002-2019 par PFC Energy est de 94 milliards de dollars
pour la seule production en offshore profond. La produc-
tion en eau peu profonde est suppose dcrotre et savaleur tomber d'une moyenne de 4-6 milliards de dollars
en 2004 3-4,5 en 2010. Le volume total des rserves
dcouvert ce jour en Angola est approximativement de
23 milliards de barils dont 5 milliards ont, d'ores et dj,
t extraits.
Au Tchad, la production du bassin enclav de Doba est
dsormais effective avec la construction du pipe-line
Tchad-Cameroun. L'exploitation par Exxon-Mobil devrait
dgager, selon PFC Energy, des recettes fiscales hauteur
de 3,8 milliards de dollars sur la priode 2002-2029. Levolume total des rserves prouves au Tchad, de 1 milliard
de barils, est relativement modeste.
La Guine quatoriale, sur la base des dcouvertes
actuelles, devrait maintenir un niveau stable de production
offshore durant toute la dcade et recevoir environ 10 mil-
liards de dollars d'ici 2010, puis 5,8 milliards de dollars
supplmentaires d'ici 2019. Ces projections de PFC
Energy ne tiennent pas compte des revenus potentiels
d'un projet de gaz naturel liqufi (LNG) envisag. Le volu-
me total des rserves dcouvert ce jour en Guine qua-
Situation et volution de la production ptrolire en ASS
AFD Jumbo Rapport thmatique Ptrole septembre 2004 / 1 12
2002 - 2010 2010 - 2019 2002 - 2019
IOCS GOVT GOVT TAKE IOCS GOVT GOVT TAKE IOCS GOVT GOVT TAKE
Nigeria $ 28,026 $ 110,065 80 % $ 26,180 $ 95,011 78 % $ 54,206 $ 205,076 79 %
Angola $ 28,651 $ 42,623 60 % $ 34,852 $ 51,275 60 % $ 63,504 $ 93,898 60 %
Eq. Guinea $ 6,361 $ 9,689 60 % $ 4,876 $ 5,647 54 % $ 11,237 $ 15,336 58 %
Gabon $ 2,989 $ 8,988 75 % $ 1,701 $ 5,095 75 % $ 4,690 $ 14,083 75 %
Congo $ 3,727 $ 7,333 66 % $ 3,288 $ 6,452 66 % $ 7,015 $ 13,784 66 %
Chad $ 5,465 $ 2,158 28 % $ 2,953 $ 1,650 36 % $ 8,418 $ 3,808 31 %
Cameroon $ 784 $ 2,362 75 % $ 442 $ 1,331 75 % $ 1,226 $ 3,693 75 %
Total $ 76,003 $ 183,218 71 % $ 74,292 $ 166,461 69 % $ 150,296 $ 349,678 70 %
Source : Mike Rodgers, PFC Energy (millions de dollars courants, hypothse de prix moyen du ptrole 22.5 $/bbl sur la priode,mais variant entre 17 et 27, cf graphique 14).
Tableau 1. Recettes et profits des acteurs, Golfe de Guine, Afrique centrale
8/21/2019 Revenus Ptroliers en Afrique Subsaharienne
13/80
toriale est approximativement de 1,8 milliard de barils dont
350 millions de barils ont d'ores et dj t extraits.
Le Cameroun, qui est l'un des plus anciens pays produc-
teurs d'Afrique centrale, est sur un profil de production
dcroissant. Sans dcouverte significative, on assistera
une rosion des recettes sur les 20 ans venir. Les
recettes devraient s'lever 2,3 milliards de dollars jus-
qu'en 2010, puis 1,4 milliard en deuxime priode. Le
volume total des rserves dcouvert ce jour au
Cameroun est approximativement de 1,4 milliard de barils
dont 1,1 milliard a, d'ores et dj, t extrait.
Le Congo Brazzaville est galement un vieux pays pro-
ducteur on shore et en eau peu profonde d'Afrique centra-le dont la production de ce type est appele dcliner. Par
contre, son profil de production va tre dop par l'entre
en production de dcouvertes en eau profonde, mais il faut
s'attendre une lente rosion des recettes fiscales dont la
valeur devrait passer de 7,3 milliards de dollars sur la
priode 2002-2010 6,5 milliards pour la priode suivante.
Le volume total des rserves dcouvert ce jour au Congo
est approximativement de 3,1 milliards de barils dont 1,6
milliard ont d'ores et dj t extraits.
Le Gabon est, lui aussi, un pays dont le profil de produc-
tion devrait dcliner en l'absence de dcouvertes nou-
velles. Sa production se partage en une production terre
et une production en mer peu profonde. L'exploration en
eau profonde n'a connu ce jour qu'un succs limit. Le
Gabon va connatre une baisse de ses recettes sur la
priode 2002-2010 et sur la priode suivante avec, selon
les estimations de PFC Energy, 9 milliards puis 5,1 milliards
de dollars. Le volume total des rserves, dcouvert ce
jour au Gabon, est approximativement de 4,5 milliards de
barils dont 3,1 milliards ont d'ores et dj t extraits.
Au Soudan, avec un pipe line presque quivalent celui
amenant le ptrole de Doba au port de Kribi, le Soudan est
un pays producteur proche du Tchad a bien des gards.
Nous le citons pour mmoire.
En Cte d'Ivoire, faible production couvrant cependant la
consommation intrieure ; trs faible fiscalit, du moins si
on retient les donnes isoles dans le TOFE.
2.2.1.2 Les pays frontires et les prospects en ASS
En Mauritanie, des dcouvertes importantes, une mise en
exploitation prochaine5.
A Sao Tom et Principe, des dcouvertes importantes,
une mise en exploitation prvue pour 2007 dans le cadre
d'une zone de dveloppement conjointe avec la Rpu-
blique du Nigeria et sur la base de principes de transparen-
ce et de gouvernance ayant fait l'objet d'une dclaration
publique par les prsidents Obasanjo et de Menezes dans
le cadre de l'Intiative nigriane pour la transparence des
industries extractives (NEITI-INTIE).
Au Niger et Mali, des potentialits se confirment. Nous
citons ces pays pour mmoire.
2.2.2 La question de la scurit on shore
D'aprs le Financial Times du 13.07.2004, au Nigeria, des
miliciens locaux dtournent le ptrole des pipelines, le raf-
finent et le revendent moins cher aux populations locales.
Cette rbellion conomique qui agite le golfe du Niger fait
partie d'un conflit complexe qui souligne l'aggravation de
la crise affectant les habitants et les compagnies ptro-
lires de la rgion du Delta. Certains y voient une histoirecomplique faite de pauvret, de criminalit et d'incomp-
tence politique qui ont amen certains conseillers de la
Royal Dutch/Shell comparer la situation du Delta celle
de la Tchtchnie ou de la Colombie.
Les pertes de Shell et d'autres socits ptrolires exploi-
tant l'on shore nigrian ont atteint prs de 50 % de leur
capacit de production terre en 2003 et au premier
Situation et volution de la production ptrolire en ASS
AFD Jumbo Rapport thmatique Ptrole septembre 2004 / 1 13
5 Et un modle de contrat de partage de production d'ores et
dj disponible sur le site Internet du ministre des Finances.
8/21/2019 Revenus Ptroliers en Afrique Subsaharienne
14/80
semestre 2004. Cela ne peut plus tre occult dans les cal-
culs conomiques des compagnies et risque d'affecter les
flux d'investissements.
La pauvret endmique dans le golfe de Guine, attise par
l'ampleur des revenus issus du ptrole et sa non-redistribu-
tion la population, pourrait amener terme un rejet crois-
sant de l'exploitation ptrolire. Jusqu'ici la production off-
shore avait t pargne : pendant les annes de troubles et
de guerre civile que le Congo a connues par exemple, la
croissance du PIB ptrolier et des investissements en mer a
continu. L'conomie ptrolire n'a en rien t atteinte. Il en
a t de mme en Angola, dans un contexte gopolitique
diffrent.
L'attaque de plusieurs plate formes ptrolires au Nigeria
sonne comme la fin d'une poque : ce n'est plus seule-
ment une population que les socits ptrolires devront
affronter, mais des organisations maffieuses efficaces qu'il
risque d'tre coteux et difficile de combattre.
Situation et volution de la production ptrolire en ASS
AFD Jumbo Rapport thmatique Ptrole septembre 2004 / 1 14
8/21/2019 Revenus Ptroliers en Afrique Subsaharienne
15/80
AFD Jumbo Rapport thmatique Ptrole septembre 2004 / 1 15
3.1.1 La rente ptrolire et son partage6
L'intensit des tensions lies au ptrole s'explique en par-ticulier par l'ampleur des revenus que gnre son exploita-
tion, que l'on a coutume de rassembler sous l'appellation
de rente ptrolire . Ce terme gnrique ne doit cepen-
dant pas masquer la grande htrognit de ces revenus,
du point de vue de l'analyse conomique.
Du ct des producteurs, la forte dispersion des cots
de production est l'origine des phnomnes de rente. En
effet, pour s'en tenir aux cots techniques de production,
c'est--dire la somme des cots d'exploration, de dve-loppement et d'extraction, l'ventail va d'un peu plus de 2
$/baril en Irak 10 $/b en mer du Nord, voire plus de 14
$/b pour certains gisements off shore aux Etats-Unis. Dans
la mesure o un seul gisement ne suffit pas satisfaire la
demande mondiale, la thorie conomique, dans la ligne
des analyses classiques de Ricardo, prvoit l'apparition
d'une rente minire au profit des producteurs bnficiant
des cots les moins levs. Le prix est en effet thorique-
ment gal au cot du gisement marginal dont la mise en
exploitation est ncessaire pour satisfaire la demande :pour chaque gisement bnficiant d'un cot de production
infrieur, la rente est gale l'cart entre le prix et son
propre cot de production. Cette rente diffrentielle est
donc lie une spcificit fondamentale des industries
minires, savoir la non-reproductibilit l'identique des
conditions de production, dans la mesure o celles-ci
dpendent des caractristiques et de la localisation de la
ressource naturelle qu'il s'agit d'extraire.Bien qu'elle en reprsente la majeure partie, la rente mini-
restricto sensu n'est cependant pas la seule composante
de la rente diffrentielle totale. En effet, tous les caractres
physiques de la ressource sont susceptibles d'engendrer
des diffrences de cots qui bnficient alors, pour un prix
donn, aux gisements qui jouissent des conditions les plus
favorables (et psent, rciproquement, sur la rente des
autres producteurs). On peut ainsi mettre en vidence
l'existence :
de rentes de qualit, lies aux diffrences dans la com-position chimique des bruts extraits : celle-ci est en effet
extrmement htrogne selon les gisements, s'agissant
notamment de la densit (mesure par le degr API*) et du
contenu en soufre. La demande actuelle de produits raffi-
ns traduit l'importance de la consommation d'essence et
de produits lgers similaires ainsi que le poids des normes
environnementales concernant la dsulfuration. Les bruts
les plus lgers et faible contenu en soufre sont donc
favoriss, ce qui se traduit concrtement par l'existence de
diffrentiels de prix mesurs partir des bruts de rfren-ce, les bruts de moindre qualit subissant une dcote ;
de rentes de position, lies pour un march de consom-
mation donn au cot de transport. Pour les gisements qui
ont un accs direct la mer, cet lment est peu discrimi-
nant (par opposition notamment au gaz naturel), les cots
de transport par tanker tant relativement faibles (1 2 $/b
en moyenne) ; en revanche, il peut devenir trs pnalisant
dans le cas de ressources enclaves et loignes des
grands centres de consommation, comme celles de la
Caspienne, du Tchad ou du Soudan.
3. La fiscalit ptrolire et son volution en ASS et dans le monde
6 Extrait de l'excellente tude sur les Problmes gopolitiques lis la production et aux changes de ptrole, Promotion Copernic,
ENA,
3.1 Rflexions sur les rgimes fiscaux ptroliers
8/21/2019 Revenus Ptroliers en Afrique Subsaharienne
16/80
Au-del, l'analyse en termes de rentes diffrentielles ne
suffit pas rendre compte de la situation actuelle du mar-
ch ptrolier. Ce sont en effet les pays disposant des
rserves les plus leves (i.e. ceux du Moyen-Orient) quibnficient aussi des cots de production les plus faibles.
La logique conomique aurait donc voulu qu' l'chelle
mondiale les investissements en exploration et production
fussent concentres dans ces pays ; leur production aurait
alors vinc (par une pression la baisse sur les prix) les
gisements les plus coteux et la part de l'OPEP dans la
production mondiale serait bien suprieure ce qu'elle est
actuellement. Cependant, partir du dbut des annes
1970, la fermeture de l'amont de ces pays aux investisse-
ments trangers et la mise en place de quotas de produc-tion limitatifs par l'OPEP ont eu pour consquence de
rduire artificiellement la part de ces gisements bas
cot dans la production mondiale. L'augmentation du prix
qui en est rsulte a rendu possible la mise en exploitation
de gisements cots plus levs (les pays consomma-
teurs tant du reste disposs payer davantage pour pou-
voir diversifier leurs approvisionnements et bnficier de
l'effet stabilisateur des surcapacits). Le march ptrolier
fonctionne donc rebours de la logique ricardienne : cesont les pays faible cot de production de l'OPEP (et
notamment l'Arabie Saoudite) qui tiennent le march, et
non les producteurs marginaux. Les mouvements de prix
dtermins par le producteur d'appoint (swing producer),
qui sont d'autant plus forts que la demande est peu las-
tique, incitent les producteurs cot lev entrer ou
sortir du march : le cot marginal a donc tendance sur le
moyen terme s'galiser au prix, et non l'inverse. Aux
rentes diffrentielles vient donc s'ajouter une rente de
monopole , lie la raret artificielle cre par la politiquedes producteurs faible cot.
Du ct des consommateurs, il est prfrable de parler
de surplus (au sens de gains l'change que l'analyse
conomique attribue ce terme) plutt que de rente.
3. La fiscalit ptrolire et son volution en ASS et dans le monde
AFD Jumbo Rapport thmatique Ptrole septembre 2004 / 1 16
Tableau 2. Dcomposition de la valeur du baril composite de produits raffins dans l'OCDE
Source : OPEC Oil Bulletin.
PAYS PRIX DU BRUT PRIX DES TAXES MARGE INDUSTRIELLE PRIX DE MARCH DU BARILCOMPOSITE
1998 2002 1998 2002 1998 2002 1998 2002
Etats-Unis 12,0 23,9 13,5 15,1 14,4 16,4 39,9 55,3
Allemagne 12,4 26,0 52,7 57,4 17,9 12,6 83,0 96,1
France 12,4 26,6 74,1 64,5 15,7 19,8 102,2 110,8
Royaume Uni 12,6 26,1 89,6 90,9 29,4 27,0 131,7 144,0
Union europenne 12,4 24,5 64,2 58,2 18,0 15,2 94,5 97,9
PAYS PRIX DU BRUT PRIX DES TAXES MARGE INDUSTRIELLEPRIX DE MARCH DU BARIL
COMPOSITE
1998 2002 1998 2002 1998 2002 1998 2002
Etats-Unis 30 % 43 % 34 % 27 % 36 % 30 % 100 % 100 %
Allemagne 15 % 27 % 63 % 60 % 22 % 13 % 100 % 100 %
France 12 % 24 % 73 % 58 % 15 % 18 % 100 % 100 %
Royaume Uni 10 % 18 % 68 % 63 % 22 % 19 % 100 % 100 %
Union europenne 13 % 25 % 68 % 59 % 19 % 16 % 100 % 100 %
8/21/2019 Revenus Ptroliers en Afrique Subsaharienne
17/80
L'ampleur de ce surplus rsulte des prfrences des
consommateurs (et notamment de la faible lasticit-prix
de la demande). Il comporte une part absolue et une
part diffrentielle (par rapport aux autres sources d'nergie,
dans la limite des marges de substitution). Trop souvent
nglig par l'analyse car en grande partie subjectif, ce sur-
plus n'en fait pas moins l'objet d'un partage, opr en par-
ticulier par la fiscalit sur les produits ptroliers destins
la consommation, qui reprsente en moyenne prs de 50%de la valeur du baril composite dans l'OCDE, avec de
fortes variations selon les pays.
Par exemple, en France, la TIPP a rapport 163,948 mil-
liards de francs en 1999 (25 milliards d'euros), auxquels il
convient d'ajouter 37,664 milliards de francs de TVA nette
sur les produits ptroliers (5,7 milliards d'euros) : la France
a ainsi pu avoir, certaines annes, davantage de revenus
ptroliers que l'Arabie saoudite. Si l'on met en rapport ce
poids de la fiscalit sur les produits ptroliers avec la part
dsormais prpondrante des Etats producteurs dans lepartage de la rente la production, on doit conclure que le
revenu ptrolier est plus que jamais contrl par les Etats.
Ce point mrite d'tre rappel et met quelque peu en
dfaut la thse des partisans d'une politique librale dont
la justification ultime est la baisse des prix destins aux
consommateurs, dont on dtaille ci-aprs la pense et
l'action.
3.1.2 L'histoire : fiscalit ptrolire, culture
et mondialisation 7
La fiscalit considre ici est la fiscalit de l'amont ptro-
lier, c'est--dire la fiscalit de la recherche et de l'extrac-
tion d'hydrocarbures, en excluant l'aval, le raffinage et la
distribution qui lui sont pourtant intimement lis. Suivant
les pays, les rgions et les poques, elle peut bnficier
directement aux municipalits ou aux administrations pro-
vinciales ou rgionales seules, ou en association l'Etat
central, ou enfin exclusivement ce dernier. Quoi qu'il en
soit, une compagnie ptrolire, pour tre autorise pros-
pecter dans un primtre donn et y exploiter les rser-
voirs et ressources naturelles qui pourraient y tre dcou-
vertes, doit d'une manire ou d'une autre entrer dans unerelation contractuelle lgale avec le propritaire de cette
ressource naturelle. Cette relation contractuelle, qu'il
s'agisse d'une licence, d'une concession, d'un affermage,
d'un contrat de service ou de partage de production ou de
profit, comprend en gnral, outre les impts, taxes et
redevances, des paiements spcifiques et de nombreuses
autres conditions. On peut considrer que c'est cet
ensemble de conditions qui constitue le rgime fiscal du
primtre considr, mme si la proprit de la ressource
naturelle est purement prive, car du point de vue du licen-ci, du concessionnaire ou du fermier, c'est le paiement
total qui importe, qu'il soit d l'Etat et/ou un propritai-
re priv.
La proprit prive des rservoirs subsiste encore aux
Etats-Unis d'Amrique o la proprit prive de la terre
s'tend gnralement au sous-sol. Dans le reste du monde
et, bien sr, dans le domaine public aux Etats-Unis, les
rservoirs sont trs gnralement un bien public (c'est le
cas de l'eau par exemple). L'intgration de l'exception
amricaine dans la rflexion est ncessaire, non seulementdu fait que ce pays a t le berceau de l'industrie ptroli-
re, mais aussi du point de vue thorique puisque c'est
autour du corpus de pense amricain et donc de la pro-
prit prive du sous-sol que s'est initialement dveloppe
la rflexion thorique sur les rgimes fiscaux du secteur
ptrolier. Il est clair en effet que l'existence d'un droit rser-
vataire sur l'exploitation du sous-sol est trs important
dans le processus de formation des prix et a un effet de
mark-up.
Nanmoins les choses peuvent tre diffrentes quand lesressources naturelles sont des biens collectifs. Dans ce
cas, il y a fondamentalement deux possibilits : dans la
premire, la collectivit peut autoriser un libre accs la
ressource : cela bnficierain fine aux consommateurs par
le biais de prix moins levs. Dans la deuxime, l'inver-
3. La fiscalit ptrolire et son volution en ASS et dans le monde
AFD Jumbo Rapport thmatique Ptrole septembre 2004 / 1 17
7 On s'inspire largement, dans ce paragraphe, des rflexions deBernard Mommer (Oil Prices and Fiscal Regimes, Oxford Institutefor Energy Studies, May 1999). B. Mommer a galement publi :Fiscal Regimes and Oil Revenues: Alaska, the UK and Venezuela.
8/21/2019 Revenus Ptroliers en Afrique Subsaharienne
18/80
se, l'Etat ou la collectivit agiront comme un propritaire
priv : les pays principalement exportateurs de matires
premires minrales, et plus particulirement ceux en
dveloppement, sont videmment intresss percevoirde tels revenus, qui peuvent reprsenter une part trs
importante de leurs ressources, qui plus est en devises
trangres.
Du fait de cette distinction, les rgimes fiscaux ptroliers
peuvent tre diviss en deux catgories. La premire peut
tre appele librale et la deuxime rentire. Avec un
rgime fiscal libral, le taux marginal de pression fiscale
est nul, le taux moyen est faible. L'Etat taxe seulement les
profits exceptionnels en prenant garde ne pas dcoura-
ger le flux libre des investissements. Toutes les rglemen-tations constitutives de ce mode de fiscalit pointent la
mme direction : aboutir aux prix les plus bas possibles et,
pour ce faire, favoriser la coopration entre diffrents op-
rateurs suivant la nature des champs ptroliers et de la
gologie, tout en stimulant la comptition entre les compa-
gnies sur un march ouvert.
A l'inverse, les rgimes fiscaux rentiers sont caractriss
par un taux de taxation marginal positif (par exemple une
redevance proportionnelle due sur la production, que des
profits soient dgags ou non) et un taux moyen lev, cequi limite le flux des investissements. La rglementation
peut chercher galement favoriser l'efficacit des inves-
tissements et la productivit mais, fondamentalement, le
but est de collecter la rente la plus leve possible et non
d'obtenir des prix bas. Pour atteindre un tel objectif, l'exis-
tence d'une compagnie nationale peut fournir une aide
apprciable (si le degr de maturit de la socit le per-
met). En tant qu'oprateur industriel, elle permet aux Etats
propritaires de tisser des relations contractuelles com-
plexes avec les compagnies ptrolires prives et, parexemple, d'utiliser celles-ci en tant que fournisseurs de
service, produisant du ptrole pour le compte de la com-
pagnie nationale et non pour leur compte propre. Dans ce
cas, c'est la socit nationale et,in fine, l'Etat qui dcident
des prix et des quantits.
En comparant les rgimes fiscaux libraux et rentiers, deux
cas apparaissent aux deux extrmits du spectre : le pre-
mier est un rgime libral radical o il n'y a pas de propri-
taires et o les compagnies ptrolires font face directe-
ment aux consommateurs ; le deuxime rgime, rentier
radical, o les compagnies n'ont aucun droit et o ce sont
les propritaires qui font face au march.
Comme le montre le graphique 6, l'Irlande, les Etats-Unis
(en eau profonde) et le Royaume Uni8 ont une fiscalitptrolire librale radicale, tandis qu' l'oppos les pays de
l'OPEP ont une fiscalit rentire radicale. Entre les deux, il y
a tout l'ventail des possibles. Que techniquement les sys-
tmes fiscaux prennent la forme d'un impt sur les bn-
fices associ une redevance, d'un contrat de partage de
production ou d'un contrat de service importe peu, c'est le
prlvement total rel de l'Etat qui fait la diffrence.
Au del de ces deux modles, la situation actuelle s'ex-
plique aussi par des raisons historiques. Durant les six pre-
mires dcennies du XXme sicle, le rgime fiscal desEtats-Unis s'est dvelopp comme la rfrence mondiale
en la matire. Ce rgime est mixte car il contrebalance le
principe de proprit prive des ressources minrales (le
domaine public aux Etats-Unis n'tait pas concd initiale-
ment mais afferm sur le modle du fermage priv, de l'af-
fermage dirait-on aujourd'hui). Puis les choses ont volu,
les concessions aux socits ptrolires se sont gnrali-
ses. Ce modle fiscal fut adopt dans la majorit des pays
en dveloppement (et en zone franc, ceci prs qu'un droit
minier la franaise le nuanait, ou que Lyautey, auMaroc, pour viter l'appropriation par des socits tran-
gres, crait une Socit nationale des phosphates).
L'usage qui en fut fait, dans un contexte gnral de rapport
de force ingal entre l'Etat dont tait originaire la compa-
gnie et le pays dans lequel elle oprait, donna cette fisca-
3. La fiscalit ptrolire et son volution en ASS et dans le monde
AFD Jumbo Rapport thmatique Ptrole septembre 2004 / 1 18
8 Notons que celui-ci part d'une position plus radicale encore dansce domaine et vient tout rcemment d'lever la pressionfiscale sur les socits ptrolires de 30 40% ( la fiscalit commune de 30 % de l'impt sur le bnfice s'ajoute depuis2003 une surtaxe ptrolire de 10 %).
8/21/2019 Revenus Ptroliers en Afrique Subsaharienne
19/80
lit un caractre lonin avr, mettant la production de
ptrole sous le contrle total des compagnies trangres
possdant la fois les capitaux et la technologie et procu-
rant l'investisseur un haut degr de scurit juridique
grce au principe dit des droits acquis .
Dans un deuxime temps, le mouvement de dcolonisa-
tion de l'aprs-guerre, consacrant la souverainet nationa-
le des nouveaux Etats, a mis au premier plan leur droit de
disposer librement de leurs ressources. Avec la fondation
de l'OPEP en 1960, un ensemble d'Etats adoptait une fis-
3. La fiscalit ptrolire et son volution en ASS et dans le monde
AFD Jumbo Rapport thmatique Ptrole septembre 2004 / 1 19
Graphique 6. Taux de Prlvement de l'Etat (Government Takes Levels), monde
Source : Johnston (d'aprs D.Johnston & Co).
8/21/2019 Revenus Ptroliers en Afrique Subsaharienne
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calit rentire radicale remettant en cause les anciens
contrats de concession pour culminer avec les nationalisa-
tions des annes 1970. Dans la zone OPEP, les compa-
gnies ptrolires internationales ne sont plus concession-naires, mais deviennent des fournisseurs de services de
production ptrolire et de simples acheteurs de brut.
Cette volution radicale de l'OPEP, double d'un compor-
tement de monopole, suscita en raction une rponse lib-
rale radicale dans les pays consommateurs de ptrole.
Grce une gestion efficiente de leurs propres ressources
ptrolires couple une fiscalit librale incitative, ceux-
ci russirent maximiser la production non OPEP. Le plus
bel exemple russi de rponse librale est, pour de nom-
breux observateurs, la politique mise en uvre parMargaret Thatcher9 en Mer du Nord.
Dans les annes 1980-1990, la politique librale n'est pas
reste confine aux pays ptroliers du Nord et s'est ten-
due au monde en dveloppement et mme des pays
OPEP. Un lment majeur de cette extension est la fin de
l'Union sovitique avec, pour consquence, l'entre du
secteur ptrolier russe dans un cadre de travail libralis.
Dans les pays d'Afrique au Sud du Sahara, de nouveaux
contrats de partage de production,a prioriplus conformes
l'idologie librale10, se sont largement rpandus sousl'impulsion des compagnies et des institutions de Bretton
Woods. Globalement la fiscalit a diminu, la production a
stagn dans les pays qui gardaient une fiscalit rentire
leve (Nigeria, Cameroun) et s'est au contraire accrue
dans des pays fiscalit moins lourde : une certaine forme
de concurrence fiscale semble apparatre entre les Etats,
bien qu'elle soit difficile observer du fait de l'opacit des
contrats, de la fiscalit extrabudgtaire, mais aussi de la
concurrence entre compagnies ptrolires qui les amne
surenchrir les unes sur les autres.Certains ont pu croire que la poursuite de ce courant lib-
ral devait amener long terme une diminution du prix du
ptrole (croyance particulirement accentue au lende-
main de la forte baisse des prix de 1998-1999). Mais un
autre phnomne est l'uvre, qui a un effet inverse. Ce
phnomne est d'ailleurs sensible depuis plus d'unedcennie et on peut se demander si la plus belle dcision
apparemment russie de la politique librale, la baisse de
la taxation ptrolire en mer du Nord, n'aurait pas d, en
tout tat de cause, tre prise mme avec une idologie
rentire, si on voulait exploiter les gisements du plateau
continental du Royaume-Uni. En effet l'exploitation offsho-
re, et plus particulirement en offshore profond, tant
beaucoup plus coteuse et risque qu' terre, la marge
brute d'exploitation et son partage entre les oprateurs et
l'Etat en sont diminus d'autant. Pour exploiter la mer du
Nord, il fallait de toute faon baisser la fiscalit y affrent.
Le dpassement du pic de Hubert aux Etats-Unis dans les
annes 1980, la raret croissante des rserves d'hydrocar-
bures amenant explorer des rgions plus difficiles malgr
les avances technologiques permanentes tirent les cots
de la recherche/exploitation ptrolire la hausse
terme et donc aussi les prix du ptrole.Entre les deux effets, l'un de baisse des prix du fait de l'ex-
tension d'une politique librale de baisse de la taxation,
l'autre de croissance des prix du fait de l'inflation des cots,
on ne sait qui va l'emporter, indpendamment du fait qu'un
acteur pouvant agir puissamment sur les prix reste prsent
dans la partie : l'OPEP (voir graphique 7). Une chose reste
probable cependant : que les prix montent ou baissent
moyen terme, la part revenant l'Etat producteur dans l'ex-
ploitation ptrolire devrait, elle, diminuer.
3. La fiscalit ptrolire et son volution en ASS et dans le monde
AFD Jumbo Rapport thmatique Ptrole septembre 2004 / 1 20
9 Un certain europano-centrisme nous fait citer en premier cettegrande initiatrice de l'extension de la politique librale l'ensembledu monde, mais il faut ici aussi citer, si on en crois P. Nol, RonaldReagan et la politique de production amricaine du bien publicglobal scurit nergtique (Ramses, 2005).
10 Bien que, rptons-le, c'est le niveau absolu du taux fiscaleffectif qui caractrise l'aspect libral ou rentier d'un contrat,et non sa forme juridique.
Graphique 7. Evolution de la part de march de l'OPEP dans l'ensemble du
march mondial, et prvisions
Source : AIE, Pierre Noel, CFE, IFRI, RAMSES 2005.
8/21/2019 Revenus Ptroliers en Afrique Subsaharienne
21/80
3.2.1 Dfinitions des termes, problmes
macroconomiques et statistiques d'estimation
Les considrations prcdentes taient largement tho-
riques et s'appuyaient sur des concepts gnraux de
cot et de prix. Un des intrts de la macroconomie
quantitative, dans sa dimension statistique, est de mesurer
autant que possible les concepts. En l'occurrence, dans le
cadre des rflexions sur le ptrole, qu'est-ce qu'un cotd'extraction du baril de ptrole ? Et de quels prix du ptro-
le parle-t-on ? Ces points prciss, comment, ensuite,
aborder la question de la mesure de la fiscalit ptrolire
d'un pays, son volution dans le temps et les comparai-
sons avec les autres pays ?
Cot technique d'extraction d'un baril de ptrole
On trouve parfois dans la littrature des cots techniques
de production d'un baril de brut suivant les rgions de
production, dont il est difficile de dfinir le primtre :
incluent-ils le cot de la recherche, du dveloppement ?
De quel type de recherche ? Cela comprend-il les puits
secs creuss cette anne-l, dans la mme rgion, le
mme bloc ou dans une autre rgion du mme pays ? et
les dpenses centrales et non rparties des compagnies ?
L'intervalle de temps de la mesure est lui-mme ambigu :
parle-t-on du cot technique d'un champ une anne don-
ne (mais alors, ses caractristiques varient considrable-ment suivant l'anne de la mesure et suivant la dure sur
laquelle sont amorties les diverses composantes des
investissements de recherche et dveloppement), ou envi-
sage-t-on la totalit de la dure de vie des champs ptro-
liers ? Dans ce dernier cas, cela signifie que l'on se livre au
calcul de comptable prvisionniste qui consiste valuer
les dpenses d'investissement et de fonctionnement rali-
ses (en cours et prvues) pour un champ donn rappor-
tes au cumul des quantits extraites et qu'il est prvu
d'extraire sur toute la dure rentable de la vie du champ.
3. La fiscalit ptrolire et son volution en ASS et dans le monde
AFD Jumbo Rapport thmatique Ptrole septembre 2004 / 1 21
Graphique 8. Histoire longue du prix rel du ptrole
Source : BP Amoco complt par nos soins (dollar constant de 1998-2004).
3.2 Une volution la baisse de la fiscalit ptrolire en ASS ?
8/21/2019 Revenus Ptroliers en Afrique Subsaharienne
22/80
Puis enfin, pour une rgion ou un pays donn(e), on calcu-
le la somme pondre de ces divers cots techniques. Le
problme, on le voit, est complexe.
En ce qui concerne la zone franc, on doit esprer que lesrunions de comptables nationaux autour du thme des
Comptes satellites du secteur ptrolier proposs en fin
de cette tude permettront d'aboutir un calcul satisfai-
sant. L'utilisation brutale des comptes nationaux actuels
pour les annes 1998 ou 1999 quand ils sont disponibles
donne en effet des rsultats surprenants.
En gardant en mmoire les incertitudes signales ci-des-
sus, on observera avec intrt le graphique 9 prsentant
un ventail mondial des cots pour l'anne 1999. On
observe un relatif accord entre les sources, un facteur mul-
tiplicatif de 1 5 ou 7 entre l'OPEP on shore et la rgion la
plus chre (la Russie). L'Afrique (offshore) apparat comme
une des rgions les plus chres (surtout en matire dedveloppement, nettement moins en matire de recherche,
si cette distinction est fiable). Par contre, les rsultats du
Nigeria sont trs comptitifs, quivalents aux autres
OPEP on shore d'une autre source.
La mesure des productions
Cette question, apparemment simple, pose en fait des pro-
blmes dlicats. Tricher sur la production est d'abord la
manire la plus simple de frauder pour les compagnies
3. La fiscalit ptrolire et son volution en ASS et dans le monde
AFD Jumbo Rapport thmatique Ptrole septembre 2004 / 1 22
Graphique 9. Cot technique d'un baril de brut suivant diffrentes sources en 1999 ($ par bbl)
(a) Cot total nv (non ventil) :
The Economist, Vol. 350, 1999 ;
(b) Ystein Noreng, Les stratgies
des compagnies d'Europe du
Nord, donnes de 1999 ;
(c) Les Echos, 6/9/04.
Source : ADL 1999, Long Term Outlook.
8/21/2019 Revenus Ptroliers en Afrique Subsaharienne
23/80
ptrolires, mais aussi de masquer leur production relle
pour les Etats, que ce soit pour cacher des recettes extra-
budgtaires ou pour respecter formellement des quotas de
production dcids par un groupement d'Etats (l'OPEP parexemple). Souvent en Afrique de l'Ouest, les services fis-
caux installent et entretiennent leurs propres compteurs
volumtriques aux points d'embarquements. Il est clair
que c'est ce niveau que se situent les fondements de la
transparence et qu'une opration comme l'EITI-ITIE n'a de
sens que si, au-del de la publication des sommes payes
par les compagnies, les vraies quantits extraites sont
galement connues.
Les prix internationaux du marchCe rapport suppose connu du lecteur le problme de diff-
rence de qualit des bruts entranant des diffrences de
prix sur le march international (brent, WTI, Arabian light) et
une dcote par rapport un brut choisi comme rfrence,
ainsi que les questions de vente au comptant ou terme,
fab ou caf (le fret est estim en gnral 1-2$ par baril)
un point de livraison ou d'embarquement donn.
Du point de vue de la transparence statistique et macro-
conomique, deux points mritent d'tre souligns :
L'volution rcente de la dcote de certains bruts
En ce qui concerne la dcote actuellement observe en
zone franc, videmment variable suivant les pays (et pour
un pays donn suivant l'volution relative des qualitsextraites) et suivant les annes, les estimations du modle
Jumbo indiques dans le tableau 3 ci-dessous.
On notera que, contrairement ce qui avait t constat
sur la priode 1993-1998 o la dcote variait quasi propor-
tionnellement avec le prix, reprsentant un pourcentage
fixe de celui-ci (c'est ainsi que la dcote avait t mod-
lise en projection dans Jumbo), la priode rcente se
caractrise par une quasi constance de la dcote, et par-
fois par une baisse, par rapport des priodes de prix plus
bas, 1999 par exemple. Cela pourrait tre le signe d'uneplus grande transparence.
La calcul de cette dcote Jumbo rsulte en fait du tra-
vail ex-post du projectionniste lors de l'intgration dans le
modle des rsultats constats ou estims sur le pass
en tonnage et en valeur courante nationale, pour la pro-
duction, les exportations et la consommation intrieure. Ce
travail est ralis partir des diffrentes statistiques
publiques disponibles (douanes, impts, hydrocarbures,
IBW). Si l'on nglige les ventes termes (ou plus prcis-
ment, leurs variations d'une anne sur l'autre), la rgula-rit de la production et des exportations ptrolires vite
ces calculs les dlicats problmes de variations de
stocks (sauf pour certaines cargaisons ) et celui plus dif-
ficile encore des variations mensuelles du change CFA/$
pouvant contrarier les mouvements de prix.
3. La fiscalit ptrolire et son volution en ASS et dans le monde
AFD Jumbo Rapport thmatique Ptrole septembre 2004 / 1 23
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
WEO (1/3 Brent, Dubai, WTI) 19,3 13,1 18,0 28,2 24,3 25,0 29,0
Congo 15,4 12,9 14,6 23,6 23,1 24,0 27,8
Gabon 17,9 11,1 17,2 27,2 22,8 24,1 27,9
Guine Equatoriale 18,8 12,6 17,7 27,7 23,8 24,7 28,5
Cameroun 17,6 11,8 16,5 25,8 22,2 23,1 27,0
Dcote Congo 3,9 0,2 3,4 4,7 1,2 1,0 1,2
Dcote Gabon 1,3 2,0 0,8 1,0 1,5 0,9 1,1
Dcote Guine quatoriale 0,5 0,5 0,3 0,6 0,5 0,2 0,5
Dcote Cameroun 1,7 1,3 1,4 2,4 2,1 1,9 2,0
Source : Jumbo.
Tableau 3. Dcote des bruts en zone franc par rapport au panier WEO
8/21/2019 Revenus Ptroliers en Afrique Subsaharienne
24/80
La dcote est un lment qui peut tre utilis par les Etats
ptroliers, aprs les quantits, pour masquer une partie
des recettes ptrolires. De mme, elle fait constamment
l'objet de discussions entre les compagnies et l'Etat, d'oces multiples commissions, mixtes ou non, pour tablir
mensuellement ou trimestriellement un prix post pour
les diffrentes catgories de brut , i.e. une valeur fiscale
mercuriale de rfrence ; d'o galement l'intrt a priori
pour un Etat ptrolier de disposer d'une compagnie natio-
nale susceptible de vendre elle-mme le brut et de
connatre la vraie dcote du march (sauf, comme cela
fut le cas au Congo, obtenir avec cette compagnie, une
dcote beaucoup plus grande du fait de son inexprience).
Les prvisions de prix
On ne saurait en terminer avec la question des prix inter-
nationaux du ptrole sans aborder le dlicat problme de
la prvision des prix internationaux du ptrole et des
erreurs systmatiques et continment renouveles perp-
tres pendant des annes par les prvisionnistes, qui,
selon certains, n'ont pas t sans consquences sur la
recherche et le dveloppement et ont peut-tre entran un
certain surinvestissement dans le secteur. Le graphique 10
est particulirement loquent cet gard.
Pression fiscale, part de l'Etat et Government Take
Les ressources financires nettes qu'un Etat peut esprer
obtenir via l'exploitation ptrolire ressortent de six cat-
gories diffrentes :
les bonus (de signature, de dcouverte, de mise en pro-
duction, de seuils) ;
les redevances proportionnelles et les royalties lies la
production, la superficie etc. et qui sont dues, en tout tat
de cause, que l'exploitation soit bnficiaire ou non ;
les taxes et lments divers assis sur les profits (impt
sur le bnfice des socits ordinaire et ventuellementspcial, partage du profit oil, dividendes, parts d'actionnai-
re et revenus des participations dans les socits ptro-
lires nationales et internationales) ;
les revenus indirects (droits de douane, impts sur les
salaires, autres impts indirects, la parafiscalit : scurit
sociale, crypto-taxes comme la PID (Provision pour inves-
tissements diversifis), les frais de formation) ;
les cessions d'actifs et de participations ;
3. La fiscalit ptrolire et son volution en ASS et dans le monde
AFD Jumbo Rapport thmatique Ptrole septembre 2004 / 1 24
Graphique 10. Les prvisions de prix du ptrole et les ralisations
Source : Reprendre les indications portes sur loriginal
8/21/2019 Revenus Ptroliers en Afrique Subsaharienne
25/80
enfin, en dduction des sommes prcdentes, il faut tenir
compte des subventions verses et autres versements
effectus suite des appels de fonds et des participa-
tions aux travaux.
Dans les TOFE tablis par le FMI, les catgories 1 3
apparaissent gnralement en recettes ptrolires , la
catgorie 4 apparat en recettes non ptrolires , la cat-
gorie 5 en financements en dessous de la ligne, et lacatgorie 6 en dpenses courantes ou d'investisse-
ments suivant leur nature, avec certains lments de la
catgorie 4 qui apparaissent la fois en recettes et
dpenses (PID par exemple) si elles sont dtailles.
Lapression fiscale apparente ou fiscalit ptrolire rappor-
te aux exports du modle Jumbo, utilise ci-aprs,
reprend les catgories 1 3 (recettes ptrolires) thori-
quement diminues de la partie 611, et les rapporte aux
exportations en valeur de l'anne : cet indicateur simple et
robuste permet de mesurer sommairement ce qui restedans le pays du fait de l'exploitation du ptrole. En effet,
si l'on considre :
que les salaires sont trs faibles en proportion de l'output
dans cette industrie, que de plus la part nationale (tra-
vailleurs nationaux et dpenses sur place des expatris)
est encore plus faible ;
que les consommations intermdiaires et autres inputs
ncessaires au fonctionnement et la R&D sont quasi tota-
lement imports,
et que, enfin, le produit des ventes est gr l'extrieur,que les profits demeurent off shore et que seuls sont rapa-
tris les impts et la part nationale des salaires,
alors le bnfice pour la collectivit nationale est, en pre-
mire approximation macroconomique et en ngligeant
les salaires et les dpenses locales, limit aux impts.
L'indicateur ci-dessus est donc fort utile tant en volution
qu'en matire de comparaison internationale.
Pour autant, cet indicateur peut aussi tre un faux ami : il
ne s'agit pas d'une pression fiscale au sens propre du
terme (un taux de fiscalit apparent de 30 % peut corres-
pondre un taux d'impts sur les bnfices trs lev pour
peu que des investissements importants aient t effec-
tus). C'est pourquoi les professionnels du secteur utilisent
d'autres statistiques pour s'orienter et choisir entrediverses possibilits d'investissements : en particulier le
Government Take des Amricains, synonyme du fiscal oil
ou part globale de l'Etat .
La part globale de l'Etat , ou Government Take pour un
gisement donn, une concession ou un bloc, est dfinie
gnralement par la somme non actualise du cash flow
net revenant l'Etat sur toute la vie commerciale du gise-
ment rapporte au cash flow net total gnr par l'exploi-
tation ptrolire (investissements de recherche relatifs au
gisement, concession ou bloc inclus). Il reprend donc lescatgories 1, 2, 3 et 6 et les rapporte au profit total de
l'opration. Son complment, la part de la compagnie
ou Company Take, est l'lment de base permettant le cal-
cul classique du taux de rendement interne du projet
pour la compagnie, i.e le taux d'actualisation qui annule la
valeur actualise nette des flux financiers avec un autofi-
nancement de 100%.
Dans les comparaisons internationales, on utilise galement
une notion un peu plus large que le classique taux de retour
sur investissement , le taux maximum d'accs de la com-pagnie au revenu brut , pourcentage maximum des revenus
gnrs par l'exploitation que la compagnie peut librement
utiliser pour recouvrer ses cots12. Son complment l'uni-
t, que l'on peut aussi appeler taux minimum de pression
fiscale apparent pluriannuel , proche de la somme pondre
des taux apparents utiliss dans Jumbo, est la part mini-
mum du revenu effectif que peut esprer l'Etat sur la vie du
projet (supposant ce faisant que l'investisseur sature
chaque anne ses droits dduction).
On voit, avec ces derniers concepts, que les questions decomparaison internationale en matire de fiscalit ptroli-
re sont effectivement traites par le biais des mthodes de
choix des investissements. Aussi n'est-il pas tonnant de
voir figurer dans le tableau 4, tabli en mars 2000 d'aprs
3. La fiscalit ptrolire et son volution en ASS et dans le mondet
AFD Jumbo Rapport thmatique Ptrole septembre 2004 / 1 25
11 Elle n'est pas connue et n'a pas grand sens en zone franco les socits nationales ptrolires ne reoivent pas de subven-tions. Ce n'est pas le cas au Nigeria, ou aux Emirats,o cet lment est trs important et peut fausser les comparai-sons internationales.
12Associ ou non une limite suprieure annuelle.
8/21/2019 Revenus Ptroliers en Afrique Subsaharienne
26/80
les travaux de MM. Alexander et Johnston, le calcul de laVAN (et mme la probabilit de celle-ci compte tenu des
chances de succs de la recherche). Ce tableau n'est rien
d'autre que la gnralisation et l'extension du graphique 6.
Il montre fondamentalement la comptition fiscale existant
entre Etats et son apprciation par un filtre multicritre. A
titre indicatif sont indiqus galement les rsultats d'un
autre spcialiste amricain, Mike Rodgers, limits la
seule part de l'Etat pour les pays d'Afrique centrale,
objet de notre tude. On remarquera l'accord global entre
les experts13.
3.2.2 O en est la pression fiscale ptrolire enzone franc ?
Quel est le taux rel actuel de pression fiscale ? O en est
rellement l'volution de la pression fiscale ptrolire en
zone franc ? Une baisse est-elle perceptible depuis un cer-
tain temps ? Pour quels pays ? Quelles en sont les cons-
quences pour les recettes venir ?
3. La fiscalit ptrolire et son volution en ASS et dans le monde
AFD Jumbo Rapport thmatique Ptrole septembre 2004 / 1 26
PAYSType
BonusPart du
RedevanceLimite
Ring-fencePression Part du
VAN (2)VAN
fiscalit (1) gouvernement sur cots fiscale* gouvernement probable
millions $ % % % % % millions $ millions $
Tchad (3) - - - - - - - 28 - -
RU R + IS - - 0,0 - Non 0,0 31 433 65
US OCS - Deepwater R + IS 1 - 0,0 - Non 0,0 37 400 59
Nouvelle Zlande R + IS - - 5,0 - - 5,0 47 322 48
US OCS - Standard R + IS 3 - 16,7 - Non 16,7 50 299 42
Gabon - Deepwater CPP 1 5 6,0 77 - 12,8 53 273 41
France R + IS - - 7,0 - Non 2,0 58 236 35
Angola (3) - - - 5,0 - - - 60 - -
Guine Equatoriale (3) - - - - - - - 60 - -
Namibie R + IS - - 12,5 - - 12,5 61 231 35
Congo Z CPP 20 12,5 - Non 12,5 67 195 29
Congo B - Standard R + IS 1 15 12,0 65 - 20,0 70 170 25Congo B (3) - - - - - - -66 - -
Gabon - Standard CPP 1 10 7,0 65 - 21,0 68 170 25
Indonsie - Frontier CPP 1 10 0,0 85 - 14,6 74 159 23
Cameroun (3) - - - - - - - 75 - -
Libye CPP - 65 0,0 35 - 17,0 82 152 23
Nigria - Deepwater CPP 30 - 2,0 100 Non 2,0 78 115 8
Nigria (3) - - - - - - - 80 - -
Egypte - Standard CPP - - 0,0 35 - 47,0 79 108 15
Ghana R + IS - 25 10,0 - Non 10,0 77 107 16
Norvge R + IS - 30 0,0 - Non 0,0 83 68 10
Indonsie - Standard CPP 1 10 0,0 80 - 5,0 89 56 8
Malaisie - Standard CPP - 15 10,8 50 - 35,0 86 52 8
Vnzula 3e Round S/A 10 35 16,7 - - 16,7 93 34 3
Irak CPP 10 28 0,0 40 - 54,2 93 11 2
* Taux minimal apparent
(1) R + IS = Redevance + Impt sur les Bnfices des socits ; CPP = Contrat de Partage de Production, CS = Contrat de Service.
(2) VAN actualise au taux de 10%.
(3) Mike Rodgers PFC Energy, Government take des Etats estims pour la priode 2002-2010.
Source : Alexander et Johnston, Why do business in New Zealand ?, New Zealand Petroleum Conference Proceeding, 19-22 March 2000.Le tableau a t restreint l'Afrique seule avec quelques Etats ptroliers majeurs comme rfrence. Les spcialistes de la zone franc noteront
avec intrt les spcifications retenues pour la participation de l'Etat en zone franc.
Tableau 4. Comparaison multicritre des conditions fiscales dans diffrents pays d'Afrique et dans le monde, pour un champ thoriquede 100 millions de barils
13 A l'exception peut-tre de la Guine quatoriale, non estimepar MM. Alexander et Johnston de manire multicritre pour unchamp de 100 millions de barils mais estime avoir une Partde l'Etat de 45-47% dans le tableau 4.
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3. La fiscalit ptrolire et son volution en ASS et dans le monde
AFD Jumbo Rapport thmatique Ptrole septembre 2004 / 1 27
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004
Cameroun 239 169 194 438 338 369 310 306
Congo 297 138 276 466 465 398 419 515Gabon 644 499 369 815 753 609 585 508
Guine E. 29 54 62 135 302 363 407 413
Tchad 0 0 0 0 0 0 8 84
CEMAC 1209 859 900 1854 1857 1738 1729 1825
CEMAC hGE 1180 805 839 1719 1555 1376 1322 1412
Source : 1997-2003 Jumbo, avril 2004 et pour 2004, TOFE FMI les plus rcents disponibles.
Tableau 5. Recettes ptrolires figurant au TOFE
Graphique 11. Pression fiscale apparente sur longue priode
Source : RED FMI 1984-1997, Jumbo 1997-2004.
Une chose est claire en zone franc : le total des recettes ne
bouge gure alors que les prix sont levs ou trs levs
depuis trois ans. Certes dans certains pays la production
baisse ou stagne, mais la croissance des prix devrait l'em-
porter .De mme, la pression fiscale apparente (qui tient compte
du mouvement relatif des recettes et de la production), ins-
trument utilis pour juger de l'efficacit de la politique fis-
cale ptrolire, reste-t-elle constante ces dernires annes
alors que (voir le graphique 11) cette pression fiscale ne
devrait pas tre constante mais augmenter mcanique-
ment avec les prix du ptrole. Or elle stagne ou baisse si
l'on regarde l'histoire longue14, mais surtout, elle n'aug-
mente pas, au contraire, sur les annes rcentes (sauf,
lgrement, au Cameroun).
Le tableau 6 page suivante donne les valeurs ressortant
sur la priode 1999-2004 du modle Jumbo, en fonction
des rsultats figurant dans les TOFE FMI pour les annes
1999-2003 et projets (en avril 2004) pour 2004. A titre
d'information, le mme taux, estim par le FMI partir dela moyenne de ses projections sur la priode 2002-2006,
figure dans la dernire colonne. Les rsultats y sont enco-
re du mme ordre, et mme moins levs (sauf au Gabon
et au Tchad).
14 On trouvera une analyse de l'volution historique longue du tauxapparent du graphique 12 dans les publications Jumbo de sep-tembre 2001 et septembre 1999. Le fait que la pression fiscaleapparente au Gabon dpasse 100 % en 1988 ne fait que traduirele dcalage d'une anne qui existait alors entre le recouvrement del'impt sur les socits ptrolires associ une baisse du prix duptrole (de 18.2 14.7 $/b).
8/21/2019 Revenus Ptroliers en Afrique Subsaharienne
28/80
Par ailleurs, si l'on compare les niveaux absolus des fisca-
lits ptrolire apparentes avec celles de certains autres
pays d'Afrique (et d'Arabie titre d'information), on cons-
tate qu'ils sont, l'exception encore du Cameroun, un
niveau trs infrieur (notons qu'on a pris soin de mener des
calculs mthodologiquement identiques, sauf pour le
Nigeria15 o, ne disposant pas d'lments dtaills, nous
avons retenu les estimations moyennes du FMI au sminai-
re de Libreville de fvrier 2004). Dans les pays o l'on dis-
pose de donnes annuelles, la croissance du taux appa-rent avec les prix internationaux est nette entre 2000-2003
et 1999 (sauf en Algrie), phnomne que l'on n'observe
pas en zone franc.
Quelles sont les raisons de cette non-croissance du
taux de pression fiscale apparent en zone franc ? Et pour-
quoi les taux diffrent-ils ce point entre les pays et les
poques ? C'est prcisment l'objet de la modlisation fis-
cale que nous proposons dans les paragraphes suivant
afin d'en dmonter quelques mcanismes et d'en dparta-
ger autant que possible les causes parmi les principales
que l'on peut identifier :
la rentabilit relative des gisements, suivant leur taille et
leur emplacement ;
la concurrence fiscale entre Etats : pour attirer chez eux
les investisseurs trangers, ou selon qu'elle provienne de
la pression des pays du Nord pour imposer une diminution
de la fiscalit ;
la nature juridique des contrats utiliss, permettant un
amortissement plus rapide, et un net dcalage dans le
temps des recettes fiscales ;
enfin, la persistance et l'volution des recettes extra-
budgtaires.
3. La fiscalit ptrolire et son volution en ASS et dans le monde
AFD Jumbo Rapport thmatique Ptrole septembre 2004 / 1 28
1999 2000 2001 2002 2003 2004 MOYENNE 2002-2006
Cte d'Ivoire 14 13 12 1 6 13
UEMOA 14 13 12 1 6 13
Cameroun 45 58 53 64 57 66 51
Congo 31 29 31 28 33 37 29
Gabon 32 45 50 40 37 35 47
Guine Equatoriale 16 17 26 26 27 27 18
Tchad 6 7 11
CEMAC 32 37 38 35 34 31
ZONE FRANC 31 36 38 34 33 30
Source : 1999-2004 Jumbo; Moyenne 2002-2006 FMI Atelier sur la gestion des recettes ptrolires et la transparence, Libreville, fv. 2004.
1999 2000 2001 2002 2003 MOYENNE 2002-2006
Algrie 74 76 71 69 71
Angola 37 56 52 54 40 55
Soudan 42 46 44
Nigeria 88
Arabie Saoudite 62 81 82 71
Emirats Arabes Unis 56 70 75 77
Source : 1999-2003 Art. IV FMI. Moyenne 2002-2006 FMI, Atelier sur la gestion des recettes ptrolires Libreville, fv. 2004.
Tableau 6. Pression fiscale apparente en zone franc (en pourcentage)
Tableau 7. Fiscalit ptrolire rapporte aux exports dans des pays ptroliers d'Afrique et du Moyen Orient (en pourcentage)
15 Le Nigeria, pays pilote de la transparence ptrolire dans lecadre de l'initiative EITI-ITIE avec un engagement personnelimportant du Prsident Obasenjo, a fait l'objet d'tudes prcisesde la part du FMI, mais nous n'avons pu trouver encore les don-nes dtailles permettant de retrancher des recettes ptroliresles subventions verses la socit nationale : subventions dontla non prise en compte gonfle exagrment le taux de pression fis-cale apparent.
8/21/2019 Revenus Ptroliers en Afrique Subsaharienne
29/80
Si, comme nous le croyons, on assiste bien une diminution
de la pression fiscale en zone franc, la croissance venir de
la production africaine risque de ne pas se traduire par des
recettes fiscales plus leves : la ncessit de contrlercelles-ci et d'viter les dperditions est plus importante
encore. C'est la conclusion laquelle arrive aussi l'quipe
du FMI qui suit le Nigeria. D'o l'importance de modles fis-
caux fiables ainsi que de la transparence, l'un paulant
l'autre. Enfin, la baisse actuelle de la pression fiscale, qui
s'explique pour partie par l'amortissement rapide des cots
d'investissements permis par l'extension de l'extraction
rglemente par des contrats de partage de production, doittre suivie, dans certains cas, par une remonte de la pres-
sion fiscale et des recettes fiscales (sauf politique dlibre
de sur-investissement continu des compagnies ptrolires) :
c'est une ncessit pour le dveloppement de l'ASS.
Le calcul traditionnel de la fiscalit ptrolire dans la
maquette Jumbo mrite d'tre dtaill double titre, en
tant que fiscalit ptrolire tout d'abord, mais galement
du fait que contrairement aux autres impts modliss
dans Jumbo (droits de douane, impts indirects, impts
directs sur les mnages -salaires et autres revenus- et surles socits), c'est le seul type de fiscalit pour laquelle la
pression fiscale apparente n'est pas suppose fixe en pro-
jection : dans la maquette on distingue videmment les
impts sur les produits ptroliers (taxes l'import et la
pompe), qui concernent tous les pays qu'ils soient produc-
teurs ou non, et la fiscalit sur le secteur ptrolier (en tant
que producteur) qui ne concerne que les pays ptroliers
d'Afrique centrale (et rcemment la Cte d'Ivoire). C'est de
ce dernier impt dont il est question ici.
La fiscalit assise sur la production diffre suivant les pays.Au Gabon par exemple, jusqu'en 2003 l'essentiel de la pro-
duction, et en particulier le champ majeur de Rabi, tait
tax suivant une fiscalit minire de concession tradi-
tionnelle16 assise sur deux impts simples, une redevance
proportionnelle (15-20 %) et un impt sur les bnfices (au
taux de 73%17). Ds lors, en effet, le taux apparent est une
fonction linaire par morceaux du rapport entre le cot
d'extraction et le prix de vente (voir graphique 12).
En effet, si E est la valeur de la production, A l'ensemble
des charges fiscalement dductibles (fonctionnement +
amortissement des investissements dductible), k le taux
nominal de la redevance et b le taux nominal de l'impt surles bnfices ptroliers, l'impt d, D, s'lve :
D = k E + b (E-A) (E-A>0) 18
3. La fiscalit ptrolire et son volution en ASS et dans le monde
AFD Jumbo Rapport thmatique Ptrole septembre 2004 / 1 29
3.3 La modlisation de la fiscalit ptrolire
Graphique 12. Variation du taux de pression fiscale apparent en fiscalit
traditionnelle
16 Et inspire de la fiscalit minire franaise.
17Avec exceptions, certains oprateurs tant taxs un tauxinfrieur.
18 On adopte ici pour le dernier terme la notation logique avec(E-A>0) = 1 si la relation est vraie, c'est--dire si E>A, et (E-A>0) =0 dans le cas contraire.
3.3.1 La modlisation de la fiscalit traditionnelle dans les maquettes Jumbo
(redevance proportionnelle couple un impt sur les bnfices)
8/21/2019 Revenus Ptroliers en Afrique Subsaharienne
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et le taux de pression fiscale apparent y est donc, si P est
la production en baril :
y = D/E = k + b (1-A/E) (1-A/E>0) =
k + b (1-(A/P)/(E/P)) (1-A/E>0)
Soit :
y = k + b (1-x) (x A, et (E-A>0) =0 dans le cas contraire.
20 Il en est de mme pour l'impt sur les bnfices dans tous
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